Manifestations propres en Ville de Fribourg Guide pour les organisateurs Direction de l Edilité/Secteur de la Voirie/déc. 2012
Fribourg - Ville culturelle et sportive Nouvelle directive à partir du 1 er janvier 2013 Tout au long de l année, de nombreuses manifestations culturelles et sportives ont lieu en ville de Fribourg pour le plaisir de ses habitants et visiteurs : Carnaval des Bolzes, Fête de la musique, Jazz Parade, Rencontres de Folklore Internationales (RFI), cortège de la Saint Nicolas, ainsi que des événements sportifs tels que la mythique Course Morat-Fribourg. A cela s ajoutent de nombreuses autres fêtes organisées par des privés ou des associations. Toutes ces manifestations font le charme de notre ville! Pour des manifestations propres Pour les participants, se rendre à une manifestation sportive ou culturelle signifie se divertir et jouir du moment présent. Les organisateurs et les services de la Ville doivent faire face au problème de la propreté du site et de l espace public. Souvent, ces manifestations génèrent de grandes quantités de déchets et, par conséquent, des coûts de nettoyage importants. Le Conseil communal de la Ville de Fribourg et les Directions concernées (Édilité et Police locale) souhaitent réduire de manière significative la quantité de déchets produite lors des manifestations et offrir au public des fêtes propres et agréables. Dans ce même esprit, le Conseil général a adopté, le 28.2.2011, une proposition tendant à rendre obligatoire le recours à la vaisselle réutilisable pour toutes les manifestations soumises à autorisation. 2 Sur ces bases, le Conseil communal a arrêté une nouvelle directive rendant obligatoire l usage de vaisselle réutilisable et le tri des déchets recyclables pour toutes les manifestations soumises à autorisation. Ce guide a été conçu comme aide pour les organisateurs souhaitant mettre sur pied une manifestation sur le domaine public. Il donne toutes les indications nécessaires concernant la gestion des déchets. La nouvelle Directive relative à l utilisation de vaisselle réutilisable et à la gestion des déchets pour les manifestations organisées sur le domaine public entre en vigueur le 1 er janvier 2013. l VAISSELLE RÉUTILISABLE CONSIGNÉE l CONCEPT DE GESTION DES DÉCHETS Principe En règle générale, toute manifestation sujette à autorisation organisée sur le domaine public est soumise à l obligation de fournir un concept sur la gestion des déchets et d avoir recours à de la vaisselle réutilisable. Lorsque l exigence relative à l utilisation de la vaisselle réutilisable ne peut être raisonnablement imposée, notamment pour des manifestations de minime importance, l organisateur peut être exempté de cette obligation pour autant qu un concept concret de prévention ou de réduction des déchets soit présenté. Vaisselle réutilisable consignée L obligation d avoir recours à de la vaisselle réutilisable s étend à tous les types de récipients usuellement utilisés pour la vente et la consommation de boissons et de nourriture, à savoir les gobelets, les assiettes et autres contenants similaires ainsi que les couverts et les services. Concept de gestion des déchets Les organisateurs de manifestations sont tenus de présenter au minimum 4 semaines avant la manifestation un concept de gestion des déchets (formulaire) décrivant la manière dont s opère la gestion et le tri des déchets sur le site de la manifestation. Pour l année 2013, l obligation d avoir recours à de la vaisselle réutilisable porte uniquement sur les gobelets et autres récipients destinés à la consommation de boissons (verres, tasses). A partir du 1 er janvier 2014, l obligation s étendra à toute la vaisselle, à savoir les assiettes, bols à soupe, bacs à frites, etc. y compris les services (couverts). 3
La vaisselle réutilisable consignée - un plus pour les manifestations! Comment organiser une manifestation avec la vaisselle réutilisable consignée Depuis quelques années, le concept de la vaisselle réutilisable consignée est appliqué dans de nombreux festivals, concerts et autres manifestations culturelles et sportives en Suisse et ailleurs. Il a également été adapté par plusieurs communes. La vaisselle réutilisable présente de nombreux avantages: Pour les visiteurs: Moins de déchets par terre = fêtes propres et agréables Pour les organisateurs: Manifestation propre = meilleure image auprès du public et des riverains Réduction des frais de nettoyage et d élimination des déchets Pour la collectivité: Places et quartiers plus propres Réduction des frais de nettoyage et d élimination des déchets payés par la collectivité Lutte contre le littering (déchets sauvages) en ville Pour l environnement: Réduire les déchets = ménager les ressources naturelles Meilleur écobilan Pour les manifestations d une certaine envergure telles que fêtes de musique, concerts ou grandes manifestations sportives, il est recommandé aux organisateurs de collaborer avec une entreprise spécialisée qui se chargera de la mise à disposition de la vaisselle, du lavage et des décomptes nécessaires. Voir exemple de fonctionnement: Information des tenanciers de stands et livraison de la vaisselle Avant la manifestation, les tenanciers sont informés du système de vaisselle consignée en précisant qu il est obligatoire. Ils commandent le nombre et le type de récipients dont ils ont besoin. Le matériel est livré par l entreprise et distribué aux stands selon les commandes. Vente de boissons et de nourriture avec paiement de la consigne Les consommateurs s approvisionnent à un stand de boissons ou de nourriture. Avec le prix de la consommation, ils paient une consigne pour les gobelets, les assiettes et les services, voire les bouteilles. Une consigne de Fr. 2.- par pièce est recommandée. Restitution des récipients et remboursement de la consigne Après utilisation, les consommateurs rendent leurs gobelets, assiettes et autres à un stand de vente ou à un stand spécial prévu à cet effet. La consigne payée leur est restituée. 4 Une étude effectuée par la Confédération (OFEFP) a démontré que les gobelets réutilisables ont un écobilan nettement meilleur que les gobelets à usage unique. Un gobelet réutilisable peut être lavé plus de 150 fois, ce qui réduit considérablement la charge environnementale par utilisation. [Source: Infras, bilan écologique, 2002] Récupération et nettoyage de la vaisselle À l issue de la manifestation, le fournisseur reprend la vaisselle et fait le décompte avec l organisateur de la manifestation et/ ou les tenanciers des stands. La vaisselle est lavée dans une installation de lavage spéciale. Durant les fêtes d une durée de plusieurs jours, des récipients propres sont amenés quotidiennement aux stands. Le mode de fonctionnement doit être adapté aux besoins de chaque manifestation et selon les paramètres spécifiques de celle-ci : nombre de visiteurs, offre en boissons et nourriture, nombre de stands, place à disposition, type et durée de la manifestation, personnel à disposition, etc. Les entreprises spécialisées soutiennent les organisateurs dans la recherche de solutions adaptées à leur manifestation. 5
Location et prêt d infrastructure de tri Mise à disposition de conteneurs par les associations de recyclage Les associations en charge du recyclage des déchets mettent gratuitement des conteneurs à disposition pour les manifestations. PET-Recycling Suisse Association pour le recyclage du PET www.pet-recycling.ch IGORA Coopérative pour le recyclage de l aluminium www.igora.ch Prêt de matériel par le Secteur de la voirie de la Ville de Fribourg Le Secteur de la voirie met à disposition des organisateurs de manifestations différents types de conteneurs de collecte: Conteneurs bleus pour ordures ménagères (incinérables) Conteneurs de collecte PET, aluminium, verre, papier/carton, huile, etc.. Sacs en plastique pour collecte de PET et aluminium Mini-déchetterie pour petites manifestations (PET, verre, aluminium) Pour tout renseignement et commande de matériel, veuillez vous adresser à: Economat et manifestations: Monsieur Christophe Cochard Secteur de la Voirie Route des Neigles 50 Tél.: 026 351 79 15 E-mail: christophe.cochard@ville-fr.ch Renseignements et contacts DIRECTION DE LA POLICE LOCALE Grand-Rue 37, 1700 Fribourg Tél.: 026 351 74 05 Monsieur Philippe Fragnière Tél.: 026 351 74 25 E-mail: philippe.fragniere@ville-fr.ch DIRECTION DE L ÉDILITÉ Secteur de la voirie Rue Joseph-Piller 7, 1700 Fribourg Tél.: 026 351 75 05 Madame Isabelle Baeriswyl Tél.: 026 322 88 33 E-mail: isabelle.baeriswyl@ville-fr.ch Retrouvez toutes les informations et les formulaires sous: www.ville-fribourg.ch Thèmes: MANIFESTATIONS 8