Commune de. Noirlieu Bressuire TABLEAUX RECAPITULATIFS DES TRAVAUX CONNEXES

Documents pareils
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Rapport d activité 2013

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins

L entretien des haies champêtres

Edit. resp : Echevinat des Travaux

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Les potagers Neerstalle

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

COMMUNE DE KANFEN. ZAC de Raville CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES ANNEXE 3 : DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN

Guide technique pour la conception de HAIES CHAMPÊTRES UTILES en AGRICULTURE dans le PUY DE DÔME

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

PAYSAGE - ÉNERGIE - BIODIVERSITÉ CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires

Guide pour la prise en compte de la. biodiversité. dans la gestion forestière. es ml rr

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

PARC DU MONT-ROYAL REAMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE L ENTRÉE PEEL

Bois Bocage Energie. SCIC Bois Bocage Energie, Laurent NEVOUX, Place de l église, CHANU

VII Escaliers et rampes

Le rôle des haies dans le maintien et le développement des auxiliaires de culture et les pollinisateurs

Label participatif national «Arbres d Avenir Gestion écologique du patrimoine arboré»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

Fiche technique sur la stabilisation des rives

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Le Plan Départemental de l Eau

Adaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso

N abandonnons pas notre héritage commun.

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

DRAVEIL élabore son PLU

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

Les Français et la nature

Tableau synthèse des actions sur 24 structures

Etat de la connaissance de la biodiversité. sur la commune de Pantin

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Les réservoirs de biodiversité : conserva1on

Règlement type relatif à l abattage d arbres

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

LA FILIERE BOIS ENERGIE D ORIGINE AGRICOLE. Utilisation domestique du bois énergie

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

RÈGLEMENT # RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI Environnement Page 8.

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Carnet photos. Visite commentée des travaux

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur

État de répartition des Maculinea dans le sud du Massif Central

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Nous sommes des explorateurs des nouveaux paradigmes écologiques, économiques, politiques et énergétques

Les Ateliers de Montguichet

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

4. Verdissement, une PAC plus verte

PLAN LOCAL D URBANISME

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Le Puy Courny VILLE D AURILLAC

Guide zones humides. Comment intégrer les zones humides dans un projet urbain

Fiche d évaluation des actions conduites par les partenaires

PERMIS DE LOTIR SITE TIVOLI BRUXELLES PRESCRIPTIONS. Rue de Wautier. Rue du Tivoli. Rue de Molenbeek. Rue Claessens. Rue Dieudonné Lefèvre

FASCICULE DES 10 ESPECES D'ARBRES URBAINS ENIGME V - A LA DECOUVERTE DE LA NATURE

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Formation FORÊT Les massifs

École du Paysage et de l'horticulture

BipBatlula, monitoring autonome en haute fréquence

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

Etude d impact du projet de Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières Communes d Avrainville, Jaillon, Rosières-en-Haye

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Construction d un projet commercial à proximité d une zone humide: de la contrainte réglementaire à l efficacité opérationnelle

Création et aménagement a Bar Restaurant Commerce Multiservices

Décrets, arrêtés, circulaires

Gamme de bureaux temptation four

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

RAPPORT ANNUEL 2014 PARTIE B. ETAT D AVANCEMENT DES MESURES au

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BARBE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LES BRANCHEMENTS D'ÉGOUT ET D AQUEDUC CODIFICATION ADMINISTRATIVE

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

Transcription:

Commune de Noirlieu Bressuire AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ETUDE D IMPACT TABLEAUX RECAPITULATIFS DES TRAVAUX CONNEXES

TRAVAUX D'ARRACHAGES DE HAIES (AS) N de travaux Linéaire 6 130 ml Classement Schéma Directeur très Fonctionnalités Haie à rôle hydraulique, de bonne à Présence d'espèces protégées Présence d'espèces protégées patrimoniales Sérotine commune (chasse) Type d'impact Mesure d'évitement Mesure de réduction Mesure de compensation s PC16, PC52, PC53 Remarques 8 73 ml 178 ml 90 ml Haie de, Pipistrelle commune (chasse) PC19 9 67 ml 10 129 ml 11 66 ml 12 160 ml 13 103 ml 30 ml très très Haie à rôle hydraulique, de bonne à moyenne qualité végétale Haie structurante, d'intérêt paysager etou biologique Sérotine commune - Pipistrelle de Khul Nathusius (chasse) Grand capricorne Sérotine commune (chasse) PC20 PC18 PC21 Maintien des arbres, pour éviter les impacts PC21 sur le grand capricorne. Travaux à réaliser entre début octobre et fin février PC21, PC22 34 170 ml Haie de, PC33 73 ml 35 163 ml 202 ml Nul PC36 37 123 ml PC20 39 21 ml 40 ml Haie de, Nul PC38

TRAVAUX D'ARRACHAGES DE HAIES (AS) N de travaux Linéaire 40 33 ml 41 153 ml 42 6 ml Classement Schéma Directeur très 44 130 ml 47 9 ml Fonctionnalités Haie de, Haie de, Haie à rôle hydraulique, de bonne à Haie de médiocre qualité, Présence d'espèces protégées Présence d'espèces protégées patrimoniales Type d'impact Mesure d'évitement Mesure de réduction Mesure de compensation s PC23, PC24, PC55 PC50 PC21 Nul Travaux à réaliser entre début octobre et fin février PC45 Nul PC46 Remarques buissonnante : piegrièche écorcheur (non impacté). buissonnante buissonnante 48 9 ml 49 194 ml Haie de médiocre qualité, Tarier pâtre Et d'habitat d'espèce protégée patrimoniale PC46 PC45, PC46 buissonnante buissonnante : tarier pâtre

AS6 AS8 AS10 AS11 AS12 AS13 AS34 AS35 AS37 AS40 AS41 AS44 AS47 AS49

TRAVAUX DE VOIRIE (V) N de travaux 1 Linéaire 379 ml Largeur 6m Impacts ZH Oui 130 ml x 6 m = 780 m². Autres impacts - Arrachages de haies pour élargissement de l'emprise existante (AS10 et AS37) - Création de deux ouvrages sur fossés et écoulement naturel Mesure d'évitement Tracé choisi de façon à préserver les haies de meilleure qualité et limiter l'impact sur les zones humides, tout en préservant les unités parcellaires. Mesure de compensation Remarques - Réhabilitation d'environ 2000 m² de zones humides (remise en état prairial d'une culture drainée). - d'une haie en bordure nord (PC20) Reprise pour partie d'une emprise existante. - Pose de deux buses, afin d'assurer la transparence hydraulique. 2 411 ml 6m Maintien des haies en bordure Reprise pour partie d'une emprise existante. 3 548 ml 6m - Arrachages de deux tronçons de haies (AS47 et AS48) pour passage du chemin (2 x 9 ml). Tracé choisi de façon à préserver la totalité des tronçons de haies de belle qualité végétale, dont un arbre abritant le grand capricorne. - d'une haie buissonnante en bordure nord du chemin (PC46) 4 618 ml 6m - Arrachage d'un tronçon de haie (AS40) pour passage du chemin Tracé choisi de façon à s'appuyer sur l'emprise existante et préserver les haies. Maintien d'un arbre de haut-jet sur la partie nord. - d'une haie en bordure ouest (PC24) Reprise pour majeure partie d'une emprise existante. SITUATION DES ZONES HUMIDES IMPACTEES (V1) Zone de compensation Retour à l'herbe sur 2 000 m² Zones d'impact sur les zones humides

V1 : emprise existante et passage sur fossé. V2 : emprise existante et passage dans prairie temporaire. V3 : emprise existante et passage dans prairie. V4 : emprise existante et passage dans prairie.

PLANTATIONS DE HAIES (PC) N de travaux Linéaire Typologie Fonctionnalités 16 389 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune. Fonction hydraulique pour la partie est. 18 168 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 19 161 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 20 159 ml Haie bocagère mixte, 21 353 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 22 147 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 23 84 ml Haie bocagère mixte et corridor écologique 24 270 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 26 190 ml Haie bocagère mixte 27 251 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune Strate arborée à arbustive Chêne pédonculé (Quercus robur) Merisier (Prunus avium) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Tremble (Populus tremula) Charme commun (Carpinus betulus) Châtaignier (Castanea sativa) Alisier torminal (Sorbus torminalis) Cormier (Sorbus domestica) Érable champêtre (Acer campestris) Orme champêtre (Ulmus minor) Poirier commun (Pirus communis) Noisetier commun (Corylus avellana) Pommier (Malus sylvestris) LISTE DES ESPECES ADAPTEES AU TERRITOIRE Strate buissonnante Bourdaine (Rhamnus frangula) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'europe (Euonymus europaeus) Genêt à balais (Cytisus scoparius) Néflier (Mespilus germanica) Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica) Prunellier (Prunus spinosa) Sureau noir (Sambucus nigra) Troène commun (Ligustrum vulgare) Viorne obier (Viburnum opulus) Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) Houx (Ilex aquifolium) 28 164 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 29 243 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 30 222 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 31 218 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 32 163 ml Haie bocagère mixte, 33 211 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 36 208 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 38 180 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 43 161 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune 45 91 ml Haie buissonnante 46 231 ml Haie buissonnante 50 88 ml Haie buissonnante 52 75 ml Haie bocagère mixte 53 148 ml Haie bocagère mixte 54 119 ml Haie bocagère mixte 55 65 ml Haie bocagère mixte Reconstitution d'habitat pour la faune, plus particulièrement à destination du tarier pâtre, Reconstitution d'habitat pour la faune, plus particulièrement à destination du tarier pâtre, Reconstitution d'habitat pour la faune, plus particulièrement à destination de la pie-grièche écorcheur, Séquence pour les haies bocagères mixtes Séquence pour les haies buissonnantes

TRAVAUX HYDRAULIQUES (H) N de travaux Type de travaux Linéaire Justification Type d'émissaire hydraulique Impact Mesure de réduction 51 Pose de deux buses 15 Création d'un fossé 9 ml Création d'un chemin (V1) Fossé Nul 9 ml Création d'un chemin (V1) Ecoulement naturel Nul 70 ml Rétablissement de drainage et création de chemin (V1) Culture Nul Travaux à réaliser en période d'étiage, soit entre juin et octobre Stabilisation et végétalisation des berges Buse ronde béton armé 135 A Lit de gravier ou de sable Réalisation technique : Utilisation d'une buse ronde de diamètre appropriée, sur 9 m de long, enterrée à 30 cm. Le fond est recouvert de gravillons pour recréer le lit du fossé (favorise la circulation des sédiments et de la microfaune). La reconstitution du lit du fossé à l'intérieur de la buse se fait avec les matériaux issus de la phase de décaissement qui auront été mis de côté et remis en place. Les buses sont disposées de manière à ce qu'il ne puisse pas se former de dépôts à l'amont, d'érosion et de chutes à l'aval des buses. Un filtre composé de blocs de pouzzolane ou tout autre barrage filtrant sera mis en place à l'aval, si le fossé est en eau au moment des travaux, pour éviter le départ de matières en suspension dans le fossé collecteur principal. A la fin des travaux, les berges seront remises en état, stabilisées et végétalisées. Avant de retirer les barrages éventuels, il sera impératif d'enlever les sédiments et les déchets accumulés dans le secteur isolé. Les travaux se feront pendant la période d'étiage, soit entre juin et octobre