Le CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION Financer les investissements immatériels des PME en croissance
ACCELERER LA CROISSANCE DES PME Pour les innovations faisant intervenir une nouvelle technologie, OSEO met en œuvre l aide à l innovation, sous forme d avance remboursable. Ce produit est connu des entreprises innovantes et près de 3 000 en bénéficient tous les ans. Mais, l innovation peut aussi être technique, commerciale, organisationnelle ou peut encore concerner le lancement industriel et commercial d une innovation technologique. Elle ne relève pas, dans ce cas, de l avance remboursable et les PME ont du mal à trouver un financement adapté. En fait, elles doivent, le plus souvent, attendre de pouvoir les autofinancer pour les réaliser. Afin de les aider à financer ces investissements, immatériels pour l essentiel, OSEO a mis en œuvre, en 2005, le Contrat de Développement Innovation (CDI). Ce prêt, réalisé en partenariat avec les banques de l entreprise, permet à celle-ci «d aller plus vite» et «plus facilement» dans la mise en œuvre du programme d innovation. Il constitue un véritable «accélérateur de croissance», selon les témoignages recueillis lors de l enquête réalisée auprès des 500 premiers bénéficiaires. A l occasion du 1000 e CDI, réalisé en 2007, nous avons procédé à une étude du produit, afin d évaluer son adaptation aux besoins de nos clients. Ce document vous présente les principaux résultats de l analyse, ainsi que des témoignages de PME ayant bénéficié du CDI. François Drouin Président-Directeur général d OSEO
Le Contrat de Développement Innovation s adresse aux PME de plus de 3 ans*, bénéficiaires, engageant une démarche d innovation : > Lancement industriel et commercial d un produit, > Modernisation de l outil de production, > Diversification de l activité, > Mise en place d un nouveau mode de commercialisation de produits ou de services. Il finance : > Les investissements immatériels : frais de recrutement et de formation des nouveaux personnels, prospection et négociation des premières commandes, marketing et communication, mise aux normes. > Le besoin en fonds de roulement lié au programme d innovation. > L achat de matériel ou d équipement à faible valeur de revente : matériel informatique et progiciel, moule spécifique Le CDI renforce la structure financière de l entreprise. > Le CDI est un prêt de 40 000 à 400 000 euros. > Il peut être porté jusqu à 600 000 euros avec le soutien de la Région. > Il est plafonné au niveau des fonds propres de l entreprise. Un prêt aux modalités adaptées au temps et au risque de l innovation. > Une durée de 6 ans. > Un allègement du remboursement la première année. > Sans garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. > En accompagnement d un concours bancaire, qui peut être garanti jusqu à 60 % par le Fonds de Garantie Innovation d OSEO. * Répondant à la définition européenne de la PME
Des PME innovantes dans tous les secteurs Afin d améliorer son service aux entreprises, OSEO a souhaité réaliser une étude des premiers Contrats de Développement Innovation. Elle repose sur l analyse des 1 000 premiers CDI ainsi que sur l enquête qualité menée auprès des 500 premiers bénéficiaires (taux de réponse de 42 %). SERVICES AUX ENTREPRISES INDUSTRIE DES BIENS INTERMÉDIAIRES COMMERCE INDUSTRIE DES BIENS D ÉQUIPEMENT INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION 25 % 19 % 18 % 14 % 8 % 6 PME sur 10 sont âgées d au moins 10 ans IAA 6 % CONSTRUCTION 4 % Répartition des entreprises selon les principaux secteurs d activité (NES 16) 10 ans et plus 61% 11% 3 à 5 ans 28% 5 à 10 ans Répartition des entreprises selon l âge > Biscuits Fossier Charles du HAMEL de FOUGEROUX - PDG Chiffre d affaires 2006 : 8,4 Me Effectif 2006 : 75 salariés L entreprise Biscuits Fossier, installée en Champagne-Ardenne, est la plus ancienne biscuiterie en France. Elle est aujourd hui le seul fabricant d une spécialité régionale, le Biscuit Rose de Reims. OSEO et le Conseil Régional ont soutenu l entreprise par des aides à l innovation pour la création d un biscuit apéritif, le Salé de Reims, destiné à accompagner la dégustation du champagne brut, puis par une aide au recrutement d un ingénieur pour le développement d une ligne semi-automatique de pain d épice. OSEO a ensuite financé l entreprise dans sa démarche de mise aux normes des machines et dans sa campagne publicitaire en mettant en place un Contrat de Développement Innovation de 400000 e.
8 PME sur 10 emploient moins de 50 personnes 3 PME sur 4 ont un chiffre d affaires inférieur à 7,5 Me MOINS DE 10 PERS. 23 % 10 À 50 PERS. 59 % 50 À 100 PERS. 12 % 100 pers. et plus 6 % Répartition des entreprises selon l effectif 15 à 50 M moins de 0,75 M 7,5 à 15 M 15% 8% 10% 15% 0,75 à 1,5 M > Sellerie de Nontron Laurent DURAY - Président Chiffre d affaires 2006 : 4,8 Me 52% 1,5 à 7,5 M Répartition des entreprises selon le chiffre d affaires Effectif 2006 : 40 salariés Créée en 1998 en Aquitaine, Sellerie de Nontron est spécialisée dans la fabrication de produits en cuir destinés à la pratique de l équitation, notamment les selles pour les disciplines sportives. Elle décide de développer sa marque en concevant des selles anatomiques qui respectent autant le cavalier que la monture. Alliant des matériaux nouveaux, tels que le carbone et l aluminium brossé, avec la noblesse du cuir, la société conçoit une selle dont l arçon est en carbone, au lieu du bois utilisé jusqu à aujourd hui. Ajustable à l anatomie du cheval, elle réduit sensiblement les tensions générées sur les cervicales de l animal durant les épreuves sportives. OSEO et le Conseil Régional ont apporté leur soutien à Sellerie de Nontron par une aide à l innovation et le recrutement d une personne pour la mise au point de cette nouvelle selle. Dans la foulée, en 2005, OSEO lui accorde un Contrat de Développement Innovation de 80 000 e afin de développer le marketing et la communication nécessaires au lancement du produit sur le marché. 8
Un tiers des PME réalise au moins 10 % de son chiffre d affaires à l international 3 PME sur 10 ont un niveau de marge supérieur à 10 % 50 % ET PLUS 10 % DE 25 % À 50 % 11 % DE 10 % À 25 % 11 % moins de 10 % 17 % marché domestique uniquement 51 % Répartition des entreprises selon la part des exportations dans le chiffre d affaires total 30% et plus 10% à 15% 15% à 30% 15% 3% 11% moins de 5% 34% 37% 5% à 10% Répartition des entreprises selon le niveau de marge (EBE/CA) > Cellocoup International Catherine STEPHAN - PDG Chiffre d affaires 2006 : 11,2 Me Effectif 2006 : 81 salariés Installée en Rhône-Alpes, Cellocoup est le leader français de l emballage floral haut de gamme. Son savoir-faire repose sur la maîtrise des processus d impression en flexographie, ainsi que sur la création et le façonnage de formes d emballage et d accessoires, en film transparent ou imprimé, en papier ou matériaux souples. Cellocoup s intéresse aux marchés porteurs du parfum, des arts de la table et des métiers de bouche, en particulier celui du chocolat. La société cherche également à se positionner dans les pays limitrophes : elle a déjà racheté son distributeur belge. Pour répondre à une croissance forte de son marché et engager sa stratégie de diversification, Cellocoup a décidé d acheter un nouveau matériel d impression très performant. À côté d un crédit bail mobilier financé à parité avec sa banque pour l acquisition de la machine, OSEO lui accorde un Contrat de Développement Innovation de 150 000 e destiné à financer les aménagements liés à l installation du nouveau matériel et la formation des employés. 10 11
... destinés en particulier au renforcement des équipes et à la mise en œuvre du plan marketing Avec le CDI, elles financent en priorité les investissements immatériels... recrutement et formation 20 % Prospection, premières commandes 18 % COMMUNICATION 17 % MISE AUX NORMES 13 % IMPLANTATION À L ÉTRANGER 10 % Principales dépenses financées avec le CDI Investissements matériels à faible valeur de revente Besoin en fonds de roulement 29% 19% 52% Investissements immatériels Nature des investissements financés > Paris Hôtel Capital Daniel ALBAR - Président du directoire Chiffre d affaires 2006 : 10,8 Me Effectif 2006 : 100 salariés Paris Hôtel Capital est un groupe hôtelier gérant 15 hôtels de charme situés dans Paris. Le concept repose sur le choix d établissements bénéficiant d un positionnement unique afin d optimiser la rentabilité et la croissance du groupe. Fort de ses partenariats avec les acteurs majeurs du secteur de la réservation, le groupe réalise 60 % de son chiffre d affaires par Internet. La maîtrise des différents canaux de commercialisation associée à une politique d optimisation du rendement telle que le Yield-Revenue Management* permet à Paris Hôtel Capital d obtenir des résultats supérieurs à ceux de ses confrères, notamment en matière de taux d occupation et de revenu à la chambre disponible. En 2005, Paris Hôtel Capital a bénéficié d un Contrat de Développement Innovation de 350 000 e pour développer le marketing, le secteur informatique, les sites Internet du groupe et assurer la formation du personnel liée à l installation de ces nouveaux logiciels. * Le Yield-Revenue Management est une technique qui permet de calculer, en temps réel, les meilleurs prix pour optimiser le profit généré par la vente d un produit ou d un service, sur la base d une modélisation et d une prévision du comportement de la demande par microsegments de marché. 12 13
Un produit sur mesure pour l innovation très apprécié libère la croissance des PME 17% 22% Le Contrat de Développement Innovation : 39% 43% > Un impact réel sur l emploi pour 8 PME sur 10. - 0 % prévoient d embaucher au moins 5 personnes. 82% 77% 59% 54% > Un effet notable sur les parts de marché. - 1 PME sur 2 indique que le CDI lui a permis de s ouvrir à l export. Absence de garantie Allègement du remboursement Durée du prêt Montant du prêt - PME sur 10 évaluent à au moins 15 % la croissance à venir de leur chiffre d affaires. Tout à fait satisfait Plutôt satisfait Plutôt pas satisfait Pas du tout satisfait Appréciation par les entreprises des caractéristiques du CDI Selon les bénéficiaires qui ont répondu à la question sur les perspectives de croissance de l entreprise. 14 15
Un réseau d experts Avec 42 implantations régionales, OSEO est présent sur l ensemble du territoire. OSEO - Document non contractuel - Réf 700401 - Février 2008 / Réalisation : Selling Media Services : 01 47 63 50 50 / Photo couverture : E.Quemere / Photononstop Dans votre région, ses équipes sont là pour vous accompagner et vous aider à financer votre projet. Pour nous contacter : oseo.fr