Dossier de presse Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine
Sommaire a :... page 2 a Une logique de solidarité territoriale et d équilibre à l échelle du département... page 3 a Les phases de travaux... page 4 a Le plan de financement du déploiement de la fibre durant la phase 1 (2014-2018)... page 6 a Contacts Presse : Lucas Auffret - 02 99 02 35 95-06 85 41 59 13 Anne-Laure Hamonou - 02 99 02 34 73-07 88 37 21 54
La couverture numérique du territoire est un enjeu majeur d aménagement et de développement économique et social. Les services liés au numérique sont en plein essor dans de multiples domaines : économie, travail, éducation, santé, administration, culture Les besoins et les usages évoluent (augmentation du nombre d appareils connectés par foyer, multiplication des fonctionnalités ). L arrivée du Très Haut Débit a de multiples répercussions. Pour le grand public, qui utilise de plus en plus les objets connectés, il donne accès à de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services. Les entreprises en ont besoin pour leur activité (visio-conférence, échanges de fichiers, cloud ). Vecteur d aménagement, la fibre permet à une entreprise de se développer en tout point du territoire. Pour la sphère publique, elle a des applications déjà évidentes dans le domaine de l enseignement (usages éducatifs du numérique) et la santé (télé-médecine par exemple). En Ille-et-Vilaine, le projet «Bretagne Très Haut Débit» concerne tous les territoires qui ne bénéficient pas des investissements des opérateurs privés. Orange s est engagé à couvrir d ici 2020 les zones urbaines, marchés économiquement les plus intéressants : Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, les communes de Fougères et de Vitré. Le projet est porté par le syndicat mixte Mégalis. Son coût total représente un investissement public de 2 milliards d euros d ici 2030. En Ille-et-Vilaine, plus de 200 000 locaux (habitations, entreprises, établissements ), soit 45 % des locaux bretilliens, sont concernés par ce projet d initiative publique. INVESTISSEMENT PUBLIC d ici 2030 Mégalis Bretagne Le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne regroupe 106 collectivités bretonnes (la Région Bretagne, les 4 Départements, 11 métropoles et communautés d agglomération et 90 communautés de communes). Il est en charge de l animation et de la gestion du projet Bretagne Très Haut Débit, dont l objectif principal est de déployer la fibre optique, là où les investisseurs privés n interviennent pas. Il est aussi responsable du développement des usages des réseaux de communication électronique et de l administration électronique. Il est donc nécessaire de veiller à l évolution des infrastructures. Le projet «Bretagne Très Haut Débit» a pour objectif d amener le très haut débit (débit supérieur à 30 Mbits, pouvant atteindre, voire dépasser, 100 Mbits, alors qu il atteint à peine 2 Mbits aujourd hui dans certains territoires) à 100 % des foyers, entreprises et sites collectifs Bretilliens d ici 2030. C est un déploiement rapide, comparé, par exemple, à l installation des réseaux électriques qui a pris, au début du 20 e siècle, le double de temps. Le déploiement de la fibre jusqu à l abonné («Fiber To The Home») est privilégié car c est une technologie pérenne qui offre des possibilités d évolution prometteuses. EPCI - Départements - Région - Etat - Europe Département d Ille-et-Vilaine : 7,8 Millions d euros entre 2014 et 2018 Pour le Département, cela représente un investissement de 7,8 millions d euros entre 2014 et 2018, qui se poursuivra jusqu en 2030. «Bretagne Très Haut Débit» est cofinancé par l Union européenne (FEDER), l État (Fonds national pour la société numérique), la Région, les Départements et les communautés de communes. 3
Une logique de solidarité territoriale et d équilibre à l échelle du département Les zones à équiper en priorité dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit ont été déterminées par les Départements, chargés d animer la concertation avec les EPCI, dans le cadre de Mégalis. Au niveau régional, un principe d équilibre a été respecté entre l urbain et le rural : à chaque prise en fibre optique déployée en milieu urbain dans les villes moyennes (par exemple à Redon), doit correspondre une prise en fibre optique déployée en milieu rural (par exemple au Ferré). Le Département d Ille-et-Vilaine a également recherché un équilibre entre tous les types de territoires. En effet, l accès au numérique est encore un enjeu crucial en secteur rural, dans des zones dites «blanches» ou «grises», non couvertes ou insuffisamment couvertes par les opérateurs privés de télécommunications. Le souci de la complémentarité des technologies et de l efficience des dépenses publiques a amené le Département à privilégier des opérations de montée en débit sur les zones qui ne disposaient pas d une couverture Wimax (technologie mise en œuvre de manière volontariste par le Département de 2011 à 2014 pour apporter du haut débit, via, réseau hertzien, dans les zones «blanches», et qui permet aujourd hui encore à plus de 1 200 abonnés d accéder au haut débit). Par ailleurs, le Département a choisi de distribuer le nombre de lignes par territoire en fonction des débits existants. Les territoires les moins bien couverts en haut débit se sont vus attribuer pour la première phase de travaux un nombre de lignes plus important que les territoires déjà bien desservis. Ces choix de territorialisation permettent donc à la fois : 5 une amélioration globale des débits à l échelle de chaque territoire ; 5 une homogénéisation des niveaux de débits entre les territoires grâce à un rattrapage des territoires mal desservis aujourd hui, qui voient leur débit augmenter en plus grande proportion. Le Département d Ille-et-Vilaine restera attentif à cette logique de solidarité territoriale et d équilibre à l échelle du département dans le cadre de la programmation des futurs travaux. 5
Projet Bretagne Très Haut Débit Projet de déploiement en Ille-et-Vilaine 0 5 10 20Km CC du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie DINARD SAINT-MALO du Mont Saint Michel CA du Pays de Saint Malo - Saint CC Côte Malo Agglomération d Emeraude CC Baie du Mont Saint Michel - Porte de la Bretagne - Canton de Pleine Fougères CC Louvigné Communauté CC de Brocéliande CC de Saint-Méen Montauban CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté REDON CC Montfort Communauté CC du Pays de Redon CC Bretagne Romantique CC du Val d'ille RENNES CA Rennes Métropole CC du Pays d'aubigné CC de Moyenne Vilaine et Semnon CC du Pays du Grand Fougeray CC Antrain Communauté CC du Pays de Châteaugiron CC du Pays de Saint Aubin du Cormier CC du Pays de Liffré CC au Pays de la Roche aux Fées CC Coglais Communauté Marches de Bretagne CA Vitré communauté Opération de Montée en Débit (mise en service d'ici janv. 2016) FOUGERES CC Fougères Communauté VITRE Zone de déploiement fibre optique jusqu'à l'abonné (2014-2016) - Tranche 1 Zone de déploiement fibre optique jusqu'à l'abonné (Tranche 2 / 2016-2018) Zones d'intervention Opérateurs Privés (2015-2020) Zones de déploiement fibre optique jusqu'à l'abonné après 2018 Sources : IGN - BD-CARTO, Orange, Mégalis Bretagne / Situation décembre 2015 - Réalisation : Département d'ille-et-vilaine - Pôle Développement - Décembre 2015 6
Les phases de travaux Le déploiement de la fibre optique en Illeet-Vilaine est planifié en trois phases : La première phase, 2014-2018, se décline en deux tranches de travaux : 5 Tranche 1 : commencée en 2014, elle se poursuit actuellement et s achèvera en 2016. Ces premiers travaux de déploiement de la fibre optique portent sur 14 000 logements, entreprises ou bâtiments publics, localisés à Redon et dans le secteur nord-est du département : communautés de communes de Baie du Mont Saint-Michel-Porte de Bretagne, Antrain Communauté, Pays d Aubigné, Fougères Communauté et Louvigné Communauté. En parallèle, 51 opérations de montée en débit sur le réseau cuivre existant ont été réalisées. 5 Tranche 2 : elle couvre la période 2016-fin 2018. Elle concerne 30 000 prises réparties sur toute l Ille-et- Vilaine. À l issue de ce premier temps, en 2018, près de 45 000 prises pour la fibre Réseau historique NRA équipements actifs optique auront été déployées en Ille-et-Vilaine, sous initiative publique. Très Haut Débit et montée en débit se conjuguent donc pour apporter aux Bretilliens de tous les territoires des infrastructures performantes permettant des usages quotidiens mais aussi innovants du numérique. Deux autres phases de travaux sont programmées : une deuxième en 2018-2023 puis une troisième en 2023-2030. Perspectives : quels chantiers fibre optique en 2016-2018? La première tranche de travaux de déploiement de la fibre optique est en cours. Les zones concernées par la seconde tranche de travaux ont déjà été choisies. Les études pré-travaux commenceront en 2016 sur ces zones. Les travaux s étaleront de 2016 à 2018. À l horizon 2018, plus de 93 % des habitants du département bénéficieront d un accès à internet d au moins 4 Mbits par seconde (contre 80 % aujourd hui). SR Abonnés La montée en débit NRA cuivre fibre optique équipements actifs armoire mutualisée SR Abonnés NRA : Nœud de Raccordement Abonné SR : Sous-Répartiteur NRO : Nœud de Raccordement Optique cuivre PM : Point de Mutualisation Le Très Haut Débit, fibre jusqu à l abonné Abonnés PBO : Point de Branchements Optiques NRO PM PBO fibre optique 7
Pays de Brocéliande 1 568 Pays de Fougères 6396 Pays de Redon - Bretagne Sud 10170 Pays de Rennes 2822 Pays de Saint-Malo 17 075 Pays de Vitré - Porte de Bretagne Pays des Vallons-de-Vilaine Total du nombre de prises de fibre optique estimées pour la première phase de travaux (2014-2018) 3 220 3 298 TOTAL 44 549 17075 6396 PAYS DE SAINT-MALO PAYS DE FOUGÈRES 1568 PAYS DE BROCÉLIANDE 2822 3220 PAYS DE RENNES PAYS DE VITRÉ 3298 PAYS DES VALLONS-DE-VILAINE 10170 PAYS DE REDON Nombre de prises de fibre optique estimées pour la première phase de travaux (2014-2018) 8
Les opérations de «montée en débit» se terminent Sans attendre l installation de la fibre optique, des améliorations ont d ores et déjà été apportées sur le réseau existant en 2014 et 2015. On parle de «montée en débit» sur le réseau cuivre. Cette opération visait à garantir rapidement une amélioration de la situation pour des territoires qui connaissaient des débits insuffisants. La montée en débit est donc une solution transitoire avant le déploiement de la fibre jusqu à l abonné. Les travaux visent à remplacer le réseau cuivre jusqu au nouveau «nœud de raccordement abonnés» (NRA) par la fibre optique, afin d améliorer les débits offerts à l arrivée à l usager. Le débit Internet est considérablement augmenté. Les opérations de montées en débit permettent aux opérateurs d offrir aux usagers, particuliers et entreprises, des niveaux de services jusqu à 20 Mbits par seconde via la technologie ADSL, voire plus dans certains cas, en lieu et place des 2 Mbits par seconde actuellement constatés en moyenne sur ces zones. Il n est pas nécessaire de changer l installation de l usager puisque le réseau cuivre du téléphone est conservé entre la nouvelle armoire de montée en débit et le domicile ou les bureaux. Les personnes ayant déjà l ADSL à bas débit et une box doivent simplement contacter leur fournisseur d accès Internet afin, le cas échéant, de disposer de nouveaux services (télévision haute définition sur ADSL, vidéo à la demande, bouquet de chaînes de TV, téléphonie, etc.). Ceux qui ne disposaient pas jusqu à ce jour de l ADSL peuvent désormais souscrire un abonnement ADSL chez l opérateur de leur choix en fonction des services souhaités. Ces travaux de montée en débit, portés en maîtrise d ouvrage par Mégalis, ont été confiés à la société Orange. 51 opérations de ce type ont été programmées sur la période 2014-fin 2015 pour 12 000 foyers et entreprises en Ille-et- Vilaine. À ce jour 4 restent encore à mettre en service, à : 5 Trimer le 16 décembre, 5 Roz-Landrieux le 17 décembre, 5 Minihic-sur-Rance le 25 janvier 5 La Richardais le 26 janvier. Débit actuellement constaté dans certains territoires 2 Mbits Montées en débit jusqu à 20 Mbits Très Haut Débit de 30 à 100 Mbits voire plus Cuivre ADSL Fibre 9
Le plan de financement du déploiement de la fibre durant la phase 1 (2014-2018) Le coût moyen estimé d une prise de fibre optique est de 2 000, dans la première phase de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit. Mais le coût estimé peut varier selon les territoires de 630 à 2 800. Quoi qu il en soit, chaque EPCI participe à hauteur de 445 par prise (1 prise = 1 local : maison ou appartement ou bâtiment ) au financement de la fibre optique, quel que soit le coût des travaux sur son territoire. La différence de coût est prise en charge par les autres partenaires publics. Cette logique permet d assurer une péréquation par les coûts entre l ensemble des EPCI au niveau régional, dans une logique de solidarité. Concernant les montées en débit, les EPCI financent 35 % du coût des opérations sur leur territoire. Des fonds de l Etat (Fonds pour la Société Numérique) ainsi que des fonds européens (Fonds Européens pour le Développement Régional, FEDER) participent au financement de la fibre optique. La Région et le Département complètent le tour de table financier. En moyenne, le Département devrait contribuer à hauteur de 135 par prise de fibre optique. L ensemble des co-financements devra être mobilisé tout au long du projet Bretagne Très Haut Débit, jusqu en 2030. Par ligne Participation par ligne en Part EPCI 445 22 % EPCI = 445 Département 135 7 % Région 310 Département - Région = 445 15,5 % Etat (FSN) 310 15,5 % Europe (FEDER) 400 Etat - Europe = 710 20 % Pré-financement 400 20 % des recettes Pré-financement des recettes = 400 TOTAL 2000 100 % Coût moyen d une prise fibre optique : 2 000 Participation par ligne en EPCI = 445 Coût moyen d une prise fibre optique : 2 000 Département = 135 Région = 310 Etat = 310 Europe (FEDER) = 400 Pré-financement des recettes = 400 11
Suis-je concerné? Où se renseigner? Le site internet du Département, http:// www.ille-et-vilaine.fr/fr/tres-haut-debit est mis à jour régulièrement, notamment avec des cartes dynamiques contenant des informations sur les dates prévisionnelles de travaux. Les habitants d Ille-et-Vilaine peuvent également s adresser à leur communauté de communes/communauté d agglomération. Par ailleurs, le Département avait mis en place un guichet d informations pour les entreprises au printemps 2013. Ce guichet sera réactivé au 1 er semestre 2016. Le Département a aussi mis en place en 2011 un réseau Wimax pour couvrir les zones dites blanches qui ne pouvaient pas bénéficier de connexion ADSL : ce réseau hertzien permet d avoir le haut débit (4 Mbits/s). Ce dispositif est géré par la société Altitude Infrastructure que les habitants et les entreprises d Ille-et-Vilaine peuvent contacter au 02 22 74 02 67. Le Département a co-financé la construction du réseau Wimax mais ne subventionne pas l installation du matériel chez l abonné. Il existe également une possibilité de connexion par le satellite. Le Département d Ille-et-Vilaine ne subventionne pas le raccordement par satellite ; les frais d installation reviennent donc à l usager. Cependant, certains opérateurs satellites proposent de louer l antenne plutôt que de l acheter. Par ailleurs, certains installateurs d antennes sont agréés comme service d aide à la personne, ce qui peut permettre de bénéficier d un crédit d impôt. Vers un plan numérique départemental Le Département œuvre pour l aménagement numérique du territoire à travers sa participation au projet Bretagne Très Haut Débit mais également à travers l animation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique d Ille-et- Vilaine (SDTAN). Au-delà des infrastructures, il entend également s investir dans le développement des usages du numérique, notamment dans le cadre de ses compétences (collèges, e-administration, etc). Le développement des usages nécessite l élaboration d un plan numérique départemental. Il aura toute sa place dans le projet stratégique qui sera présenté par les élus de la majorité départementale avant l été 2016. Au cœur d un territoire qui fait du numérique un levier exemplaire de développement, le Département aura à cœur de se positionner en situation d initiateur et d acteur prépondérant. 13
www.ille-et-vilaine.fr Département d Ille-et-Vilaine Lucas Auffret Direction de la Communication Tél. : 02 99 02 35 95 lucas.auffret@cg35.fr Anne-Laure Hamonou Direction de la Communication Tél. : 02 99 02 34 73 anne-laure.hamonou@cg35.fr 1, avenue de la Préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedex Décembre 2015 - DP-DGSD-1215-001 - Imprimerie du Conseil départemental. Crédit photo : F. Hamon