Procédure administrative : Examen des installations scolaires Numéro : PA 9.006 Catégorie : Sites, bâtiments, approvisionnement et transport Pages : 15 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 18 juin 2012 Les étapes suivantes doivent être respectées pour procéder à un examen des installations scolaires. 1. Répertoriage 1.1 Chaque année, au moment de la révision du Plan des immobilisations du Conseil, le directeur général présente, le cas échéant, un rapport au Conseil dans lequel il cerne une école ou un groupe d écoles qui éprouvent des difficultés à offrir aux élèves de façon efficace et rentable une gamme de programmes convenables et équitables. Ce rapport indique notamment le nombre d élèves inscrits en fonction de la capacité d accueil évaluée par le Ministère et précise l espace libre à l école, tout en tenant compte des possibilités de partenariat avec d autres conseils scolaires et organismes publics qui défendent les valeurs fondamentales ainsi que les objectifs du Conseil. Une fois le rapport déposé, les écoles devant faire l objet d un remaniement sont définies selon divers critères, tels les suivants : a) un nombre excessif d inscriptions par rapport à la capacité d accueil de l école; b) un effectif par salle de classe supérieur à ce qui est prescrit par la Loi sur l éducation ou ses règlements d application; c) un nombre trop faible d inscriptions, lequel se traduit par un taux d occupation inférieur à 50 p. 100 de la capacité évaluée par le Ministère pour une école donnée, ou inférieur à 60 p. 100 de la capacité évaluée par le Ministère pour un regroupement d écoles; d) le nombre de cas recensés d enfance en difficulté; e) la distance des écoles catholiques de langue française les plus proches. Page 1 de 15 (PA 9.006)
Les solutions possibles peuvent inclure : i) une demande préliminaire de construction ii) une modification des zones de fréquentation iii) une fusion des effectifs de deux écoles ou plus iv) la fermeture d une ou de plusieurs écoles v) une recommandation indiquant qu un comité ponctuel sera formé pour faire un examen des installations scolaires 2. Analyse 2.1 Sur réception de ce rapport, le Conseil met en place, au besoin, un comité consultatif pour entamer le processus d examen public des installations d une école ou d un groupe d écoles. Ce comité, appelé Comité local d examen des installations (CEI), peut demander à l administration du Conseil d évaluer les installations de l école pour en déterminer l importance. L examen public sera dirigé par le CEI formé par le Conseil. 2.2 Un cadre général d évaluation des écoles est élaboré par l administration et approuvé par le Conseil. Le CEI doit adopter le cadre général d évaluation de l école ou des écoles examinées. Le cadre général d évaluation doit reposer sur chacun des quatre thèmes suivants : a) importance pour les élèves b) importance pour la communauté c) importance pour le Conseil scolaire d) importance pour l économie locale 2.3 Les facteurs que les CEI évaluent dans les quatre thèmes comprennent les éléments suivants : Importance pour les élèves a) qualité du milieu d apprentissage de l école b) résultats obtenus par les élèves de l école c) gamme de cours ou de programmes offerts d) mesure dans laquelle les locaux de l école favorisent l apprentissage e) pertinence des terrains de l école pour l activité physique et pour la tenue d activités parascolaires saines f) accessibilité de l école pour les élèves ayant un handicap g) sécurité de l école h) distance entre l école et le lieu de résidence des élèves ou longueur du trajet en autobus jusqu à l école Page 2 de 15 (PA 9.006)
Importance pour le Conseil scolaire a) résultats obtenus par les élèves de l école b) gamme de cours ou de programmes offerts c) disponibilité de locaux pour l enseignement spécialisé d) état et emplacement de l école e) importance de l école si elle est la seule dans la communauté f) facteurs financiers et opérationnels Importance pour la communauté a) installation utilisée par la communauté b) gamme de programmes offerts à l école qui servent à la fois les élèves et les membres de la communauté c) terrains de l école utilisables à titre d espaces verts ou récréatifs d) rôle de l école en tant que partenaire d initiatives gouvernementales menées dans la communauté e) importance de l école si elle est la seule dans la communauté Importance pour l économie locale a) l école en tant qu employeur local b) possibilité d éducation coopérative c) possibilité de formation ou de partenariats avec des entreprises d) possibilité d attirer et de retenir des familles dans la communauté e) importance de l école si elle est la seule dans la communauté 2.4 Aucune installation scolaire ne fera l objet de plus d un examen en cinq ans. 2.5 Nonobstant le point 2.4, une installation scolaire ou un regroupement d installations scolaires peuvent faire l objet d un examen avant la fin de la période de cinq ans si : a) dans le cas d une école individuelle, le taux d occupation devient inférieur à 40 p. 100 de la capacité évaluée par le Ministère; b) dans le cas d un regroupement d écoles, le taux d occupation devient inférieur à 50 p. 100 de la capacité évaluée par le Ministère. 2.6 Les conseils scolaires ne sont pas tenus d entreprendre un examen des installations scolaires dans les circonstances suivantes : a) lorsque le Conseil scolaire doit construire une école de remplacement à l emplacement actuel ou dans la circonscription servie par l école; b) à la fin d un bail; c) lorsque le Conseil scolaire envisage de déplacer une ou des années d études ou un programme si l effectif de l année ou du programme en cause constitue moins de la moitié de l effectif de l école; Page 3 de 15 (PA 9.006)
d) lorsque le Conseil scolaire répare ou rénove une école dont les installations doivent être déménagées temporairement pour assurer la sécurité des élèves pendant les rénovations; e) lorsqu une installation sert d école temporaire en attendant que soit construite ou rénovée une école permanente. 3. Composition du Comité local d examen des installations (CEI) 3.1 Lorsqu une seule école est visée par un CEI, le comité est formé des personnes suivantes : a) trois parents représentant le conseil d école, b) jusqu à trois parents de l école, c) dans la mesure du possible, un président nommé par le directeur général; il s agira d un parent choisi parmi les membres provenant d un secteur du Conseil dans lequel ne se trouve pas l école faisant l objet de l examen du CEI, d) dans le cas d une école secondaire, le président du conseil des élèves ou son délégué, e) des chefs de file du milieu des affaires, f) un représentant de la municipalité, dans la mesure du possible. 3.2 Lorsqu un regroupement d écoles fait l objet d un CEI, le comité est formé des personnes suivantes : a) deux parents/représentants de chaque conseil d école, provenant des écoles visées, b) jusqu à trois représentants de conseils d école provenant d écoles non étudiées par le CEI. Le nombre de représentants de conseils d école provenant d écoles visées par le CEI doit être supérieur au nombre de représentants provenant d écoles non examinées par le CEI, c) un président nommé par le directeur général et choisi, dans la mesure du possible, parmi les membres des conseils d école ou des organismes provenant d un secteur du Conseil dans lequel ne se trouve aucune école faisant l objet de l examen du CEI, d) dans le cas d une école secondaire, le président du conseil des élèves ou son délégué, e) des chefs de file du milieu des affaires, f) un représentant de la municipalité, dans la mesure du possible. 3.3 Le directeur général nomme les membres du personnel qui agiront à titre de personnes-ressources auprès du CEI. 3.4 Les membres du Conseil peuvent participer à titre d observateurs aux travaux du CEI. Page 4 de 15 (PA 9.006)
4. Modalités des réunions du Comité local d examen des installations (CEI) 4.1 Toutes les réunions du comité sont ouvertes au public et ont lieu dans l école en cause ou dans un établissement à proximité s il est impossible d offrir l accès à l école. 4.2 Une trousse contenant les renseignements dont le CEI a besoin pour exécuter son mandat est préparée et fournie aux membres du CEI par le directeur général ou son délégué, et ce, dans un délai raisonnable avant la première réunion du CEI. 4.3 Le directeur général ou son délégué indique au CEI dès le début du processus si le Plan des immobilisations du Conseil laisse entrevoir ou non des possibilités de partenariat. 4.4 À la première réunion, le président explique le but de la réunion ainsi que le rôle et les objectifs du comité. 4.5 Le CEI doit respecter le calendrier suivant : a) La première des quatre réunions publiques (au minimum) doit avoir lieu au moins 30 jours après que le Conseil scolaire a annoncé son intention d examiner les installations d une école. b) La période de consultation publique, qui commence à la date de la première réunion publique, doit être d au moins 90 jours. c) Après le dépôt par le CEI du rapport sur l évaluation des écoles, il doit s écouler au moins 60 jours d avis avant la réunion au cours de laquelle les conseillers scolaires voteront sur les recommandations. 4.6 Les congés scolaires tels que les vacances d été, de Noël et de mars ne doivent pas faire partie des périodes de 30, de 60 et de 90 jours prescrites ci-dessus. 4.7 Chaque réunion du comité sera annoncée une semaine au préalable par le bureau du directeur général ou son délégué. 4.8 Les procès-verbaux des réunions doivent refléter les opinions exprimées pendant les délibérations et être rendus publics. 4.9 Le comité fonctionne en tant que comité ponctuel du Conseil et suit les mêmes règles de procédure que le Conseil. 4.10 Le CEI sera reconnu comme étant dûment constitué même si un membre ou plusieurs membres sont dans l incapacité de participer à ses délibérations. 4.11 Le CEI est dissous une fois que le Conseil a rendu sa décision finale sur l installation ou les installations scolaires visées par l examen du CEI. Page 5 de 15 (PA 9.006)
5. Cadre d évaluation et rapport du Comité local d examen des installations (CEI) 5.1 Au besoin, le CEI adapte le cadre général d évaluation à l école ou aux écoles examinées et le diffuse avant la tenue des consultations publiques. 5.2 Ce cadre d évaluation personnalisé par le CEI maintient les quatre thèmes énumérés à l article 2.3 de la présente procédure administrative. 5.3 Les consultations menées par le CEI sont axées sur le cadre d évaluation personnalisé afin d obtenir les divers points de vue. 5.4 À titre de comité consultatif, le CEI examine les avantages de chaque école visée par l examen, puis rédige et dépose auprès de l administration du Conseil un rapport d évaluation en ce qui concerne les installations que le Conseil l a chargé d étudier. 5.5 Le CEI peut choisir parmi une gamme d options dans ses recommandations au Conseil, notamment les suivantes : conserver l école ou les écoles et les surveiller; réorganiser les écoles, leurs programmes ou leurs niveaux; modifier les zones de fréquentation scolaire des écoles; consolider ou fermer une école ou plusieurs écoles. 5.6 Le CEI doit soumettre à l administration du Conseil scolaire son rapport d évaluation d école, lequel contiendra des recommandations sur l avenir de l école ou du regroupement d écoles en cause. Ce rapport doit être mis à la disposition du public. 5.7 L administration du Conseil scolaire commente le rapport du CEI dans un rapport distinct, et, le cas échéant, présente ses propres recommandations. 6. Décision du Conseil 6.1 Le Conseil scolaire prend connaissance du rapport du CEI ainsi que du rapport de l administration avant de prendre une décision. 6.2 La résolution du Conseil de fermer une école doit être assortie d un projet de calendrier clair. 7. Dispositions relatives à la fermeture d une école Le Conseil scolaire doit disposer de ses édifices et de ses terrains qui ont été déclarés excédentaires conformément aux règlements du ministère de l Éducation et à la Loi sur l éducation et de façon à en retirer le plus d avantages possibles. Dans ce document, ainsi que dans toutes les politiques du Conseil, un genre inclut l autre, tout comme le singulier englobe le pluriel lorsque le contexte l exige. Renvoi : P 9.006 Examen des installations scolaires Page 6 de 15 (PA 9.006)
Annexe A Cadre général d évaluation Valeurs pour les élèves École Numéro SIIS Nombre de classes (Système d inventaire des mobiles installations scolaires) Adresse Type d école Effectif (ETP) Ville Niveaux Qualité de l environnement scolaire pour l apprentissage oui / non pointage Y a-t-il suffisamment d espace pour accueillir tous les élèves? Y a-t-il moins de cinq élèves par ordinateur? L école dispose-t-elle d un centre de ressources ou d une bibliothèque? L école dispose-t-elle de son propre laboratoire de sciences? L école dispose-t-elle d un gymnase? L école dispose-t-elle d une salle polyvalente? L école dispose-t-elle de sa propre salle de musique? L école dispose-t-elle de sa propre salle de musique vocale? L école dispose-t-elle d un local pour l enseignant(e)-ressource? L école dispose-t-elle de sa propre cafétéria? L école dispose-t-elle de son propre auditorium? L école dispose-t-elle de sa propre salle de commerce? L école dispose-t-elle de sa propre salle d art dramatique? pointage maximal pondération Résultats des élèves de l école école conseil province pointage pondération Résultats aux tests provinciaux - 3 e année (lecture) Résultats aux tests provinciaux - 3 e année (écriture) Résultats aux tests provinciaux - 6 e année (mathématiques) Résultats aux tests provinciaux - 6 e année (lecture) Résultats aux tests provinciaux - 6 e année (écriture) Résultats aux tests provinciaux - 6 e année (mathématiques) Programme de musique instrumentale Programme d anglais langue seconde Programme d art dramatique Programme d éducation coopérative Programme de technologie Programmation scolaire offerte oui / non pointage Page 7 de 15 (PA 9.006) pointage maximal pondération
Activités parascolaires / participation des élèves Programme intramuros - garçons Programme intramuros - filles Programme interscolaire - garçons Programme interscolaire - filles Programme après l école (non sportif) Programme avant et après l école (garderie) Programme de garderie oui / non taux de participation pointage pondération Qualité de l environnement scolaire pour l apprentissage Quel est le nombre de salles de classe dans l école? L école dispose-t-elle d un centre de ressources ou d une bibliothèque? L école dispose-t-elle d au moins une salle de classe spécialisée pour les sciences? L école dispose-t-elle d un gymnase? L école dispose-t-elle d un local polyvalent? L école dispose-t-elle d un local spécialisé pour la musique instrumentale? L école dispose-t-elle d un auditorium? L école dispose-t-elle d un local consacré au programme spécialisé en technologie? L école dispose-t-elle d un local spécialisé pour l enseignement commercial? L école dispose-t-elle d un local spécialisé pour l enseignement de l art dramatique? oui / non taux de participation pointage pondération Y a-t-il une surface de jeux en asphalte? Y a-t-il un terrain de jeux/sports? Qualité des terrains extérieurs oui / non pointage Accessibilité oui / non pointage L école est-elle pleinement accessible? L école a-t-elle une toilette pour les personnes ayant des besoins spéciaux? Sécurité de l école oui / non pointage Évaluation de la sécurité de l école Évaluation de la sécurité des terrains et zones de passage de l école Évaluation de la sécurité de l école pour les élèves et le personnel pointage maximal pointage maximal pointage maximal pondération pondération pondération Transport des élèves oui / non durée maximale durée moyenne Est-ce que plus de 66 p. 100 des élèves doivent prendre l autobus scolaire? Le plus long trajet en autobus est-il inférieur à 60 minutes? La durée moyenne du voyage en trajet scolaire est-elle inférieure à 30 minutes? Page 8 de 15 (PA 9.006)
Annexe B École Numéro SIIS Grille générale d évaluation Valeurs pour le Conseil scolaire (Système d inventaire des installations scolaires) Nombre de classes mobiles Adresse Type d école Effectif (ETP) Ville Niveaux Résultats des élèves de l école école conseil province pointage pondération Résultats aux tests provinciaux - 3 e année (lecture) Résultats aux tests provinciaux - 3 e année (écriture) Résultats aux tests provinciaux - 6 e année (mathématiques) Résultats aux tests provinciaux - 6 e année (lecture) Résultats aux tests provinciaux - 6 e année (écriture) Résultats aux tests provinciaux - 6 e année (mathématiques) Programmes de cours offerts à l école pointage pondération L école offre-t-elle un programme de musique instrumentale? L école offre-t-elle un programme de musique vocale? L école offre-t-elle un programme d anglais langue seconde? L école offre-t-elle un programme spécialisé en technologie? L école offre-t-elle un programme de commerce? L école offre-t-elle un programme d art dramatique? L école offre-t-elle un programme d éducation coopérative? Disponibilité des salles spécialisées L école dispose-t-elle d un centre de ressources ou d une bibliothèque? L école dispose-t-elle d une salle spécialisée pour les sciences? L école dispose-t-elle d un gymnase? L école dispose-t-elle d une salle polyvalente? L école dispose-t-elle d une salle de classe spécialisée pour la musique instrumentale? L école dispose-t-elle d une salle de classe spécialisée pour la musique vocale? L école dispose-t-elle d un local pour l enseignant(e)-ressource? L école dispose-t-elle d une cafétéria? L école dispose-t-elle d un auditorium? Page 9 de 15 (PA 9.006)
Condition de l école pointage pondération Le coût des réparations nécessaires représente-t-il moins de 20 p. 100 du coût de remplacement de l école? Le coût des réparations nécessaires d ici 10 ans représente-t-il moins de 20 p. 100 du coût de remplacement de l école? Emplacement Le pourcentage d élèves voyageant en autobus est-il inférieur à 66 p. 100? Le plus long trajet d autobus est-il inférieur à 60 minutes? La longueur moyenne des trajets d autobus est-elle inférieure à 30 minutes? Valeur de l école en tant qu école unique dans la communauté L école est-elle la seule école dans la communauté? Effectif par opposition aux places-élève disponibles L école occupe-t-elle plus de 80 p. 100 de ses locaux? Coût opérationnel de l école Administration : Est-ce que les revenus théoriques de subvention sont supérieurs aux dépenses? Exploitation : Est-ce que les revenus théoriques de subvention sont supérieurs aux dépenses? Coût du transport scolaire des élèves Est-ce que les revenus théoriques de subvention sont supérieurs aux dépenses? Disponibilité de places excédentaires dans les écoles avoisinantes L effectif de l école dépasse-t-il le nombre de places excédentaires des écoles avoisinantes? Coût de l amélioration de l école afin de répondre aux objectifs pédagogiques Le coût des réparations de l école pour répondre aux objectifs pédagogiques est-il supérieur à 15 p. 100 du coût de remplacement de l école? Page 10 de 15 (PA 9.006)
Annexe C Grille générale d évaluation Valeurs pour la communauté École Numéro SIIS (Système d inventaire des installations scolaires) Nombre de classes mobiles Adresse Type d école Effectif (ETP) Ville Niveaux Utilisation de l école par la communauté pointage pondération L école est-elle utilisée régulièrement par des groupes de la communauté? L école est-elle utilisée par la communauté en moyenne de plus de cinq heures par semaine? L école est-elle le seul édifice disponible à la communauté dans les environs? Programme L école offre-t-elle des programmes conjointement aux élèves et aux membres de la communauté? Le nombre de ces programmes à l école est-il supérieur à trois? Le terrain de l école en tant qu espace vert ou disponible à des fins récréatives La cour de l école est-elle utilisée régulièrement par la communauté? La cour de l école est-elle utilisée par la communauté au-delà de cinq heures par semaine? Est-ce le seul terrain de jeux/sports dans le voisinage qui soit accessible à la communauté? L école en partenariat avec d autres initiatives gouvernementales dans la communauté L école offre-t-elle en partenariat avec le gouvernement d autres initiatives dans la communauté? Y a-t-il plus de deux programmes offerts conjointement aux élèves et à la communauté? Page 11 de 15 (PA 9.006)
Annexe D Grille générale d évaluation Valeurs pour l économie locale École Numéro SIIS (Système d inventaire des installations scolaires) Nombre de classes mobiles Adresse Type d école Effectif (ETP) Ville Niveaux L école en tant qu employeur pointage pondération Le nombre d employés à l école est-il supérieur à 5 p. 100 du taux d emploi dans la municipalité? Disponibilité de l éducation coopérative L école offre-t-elle un programme d éducation coopérative aux élèves? Les élèves ont-ils facilement accès aux lieux de travail? Disponibilité de formation ou de partenariat avec les entreprises locales Y a-t-il des possibilités de formation pour les élèves auprès des entreprises locales? Le pourcentage d élèves participant à ces programmes de formation est-il supérieur à 10 p. 100? Les lieux de travail sont-ils facilement accessibles aux élèves? L école participe-t-elle à d autres partenariats avec les entreprises locales? Le nombre de partenariats avec les entreprises locales est-il supérieur à quatre? Attire et retient les familles dans la communauté Quelle est l importance de l école pour ce qui est d attirer et de retenir les familles dans la communauté? Valeur de l école si elle est la seule dans la communauté L école est-elle la seule dans la communauté? Page 12 de 15 (PA 9.006)
Annexe E École Numéro SIIS Grille générale d évaluation Évaluation générale (Système d inventaire des installations scolaires) Nombre de classes mobiles Adresse Type d école Effectif (ETP) Ville Niveaux Évaluation générale pointage pondération Valeur pour l élève Valeur pour le Conseil scolaire Valeur pour la communauté Valeur pour l économie locale Valeur pour l élève 1. Éléments quantitatifs : Utilisation par la communauté Programmes offerts conjointement aux élèves et aux membres de la communauté Disponibilité d espaces pour l enseignement spécialisé Condition de l école Emplacement de l école Valeur de l école si elle est la seule dans la communauté Effectif par rapport aux places-élèves disponibles 2. Éléments qualitatifs a) b) Valeur pour l économie locale 1. Éléments quantitatifs : L école en tant qu employeur Disponibilité de l éducation coopérative Disponibilité de formation et de partenariats avec les entreprises locales Attire et retient les familles dans la communauté Valeur de l école si elle est la seule dans la communauté 2 Éléments qualitatifs : a) b) Page 13 de 15 (PA 9.006)
Annexe F Questionnaire relatif à l examen des installations destinées aux élèves Afin de favoriser la réussite des élèves, les conseils scolaires de l Ontario sont tenus de fournir aux élèves des installations scolaires propices à leur apprentissage. Les installations destinées aux élèves doivent être maintenues de façon efficace et efficiente. L école fait présentement l objet d une étude par le Comité d examen des installations destinées aux élèves. Le Comité, nommé par le Conseil, sollicite vos suggestions quant à la viabilité de l école. Veuillez remplir le sondage ci-dessous en indiquant votre niveau de satisfaction en vous servant de l échelle 1 à 4 (1 indiquant le niveau de satisfaction le moins élevé et 4, le niveau de satisfaction le plus élevé). Si votre école ne dispose pas des installations mentionnées, indiquez s.o. (sans objet) mais sans oublier d indiquer l impact de cette lacune pour vous. N hésitez pas à nous faire part de vos commentaires relativement à tout autre aspect de l installation. Quelle est votre opinion quant à la qualité de l environnement d apprentissage de l école? Que pensez-vous de la qualité de l environnement scolaire? Espace pour accueillir tous les élèves? Nombre suffisant d ordinateurs? Centre de ressources/bibliothèque? Laboratoire de sciences? Gymnase? Salle polyvalente? Salle de musique? Salle de musique vocale? Local pour l enseignant(e)-ressource? Réfectoire/cafétéria? Auditorium? Ateliers de technologie? Salle de commerce? Salle d art dramatique? Nombre suffisant de toilettes à l école? Insatisfait 1 Peu satisfait 2 Niveau de satisfaction Satisfait 3 Très satisfait 4 Sans objet 5 Commentaires Programmation scolaire offerte Programme de musique instrumentale Programme d anglais langue seconde Programme d art dramatique Page 14 de 15 (PA 9.006)
Programme d éducation coopérative Programme de technologie Insatisfait 1 Peu satisfait 2 Niveau de satisfaction Satisfait 3 Très satisfait 4 Sans objet 5 Commentaires Activités parascolaire/participation des élèves Intramuros - garçons Intramuros - filles Interscolaire - garçons Interscolaire - filles Programme après l école (non sportif) Programme avant et après l école (garderie) Programme de garderie Qualité des terrains extérieurs Y a-t-il une surface de jeux en asphalte? Y a-t-il un terrain de jeux/sports adéquat? Les espaces de stationnement sont-ils suffisants? Le stationnement/l accès des autobus est-il suffisant? Accessibilité L école est-elle pleinement accessible? L école a-t-elle une toilette pour les personnes ayant des besoins spéciaux? Sécurité de l école Évaluation de la sécurité de l école Évaluation de la sécurité des terrains et zones de passage de l école Évaluation de la sécurité de l école pour les élèves et le personnel Valeur pour la communauté Utilisation par la communauté Le terrain de l école peut servir à des fins récréatives L école peut être utilisée par la communauté Page 15 de 15 (PA 9.006)