Le schéma éolien de la Drôme un outil au service d un développement maîtrisé RÉSUMÉ Diversifi cation du bouquet énergétique, indépendance énergétique et, surtout, réduction des émissions de gaz à effet de serre sont autant de raisons favorables au développement éolien en France. En la matière, l urgence d agir est unanimement reconnue. Depuis une dizaine d années, le développement des énergies renouvelables en général et de l énergie éolienne en particulier est encouragé dans notre pays. La Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (POPE) du 13 juillet 2005 a confirmé les engagements français en matière de production d électricité d origine renouvelable avec un objectif de 21% en 2010, contre 14% en 2005. L objectif de développement de l éolien a été fixé par l arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif à la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production d électricité (PPI) à 12 500 MégaWatts (MW) en 2010 (hors parcs marins). Fin 2006, la puissance éolienne installée en France reste inférieure à 1 300 MW, même si elle est en croissance forte (+ 94% en 2005). La Drôme bénéfi cie d une ressource en vent importante. Celle-ci a attiré les développeurs éoliens et suscité de nombreux projets, parfois sans cohérence entre eux. C est pourquoi la réalisation d un schéma éolien départemental s est avérée nécessaire, afin de favoriser le développement de cette énergie renouvelable sur le département, en accord avec les objectifs nationaux et dans les meilleures conditions possibles. En juin 2005, l État s est donc engagé dans la réalisation de ce schéma, accompagné par le Conseil Général qui a souhaité s associer à la démarche. Le présent schéma éolien s inscrit pleinement dans l objectif national. S il concerne avant tout les parcs de grandes éoliennes raccordées au réseau électrique, ses cartes et préconisations concernent également les éoliennes à usage domestique ou agricole (souvent appelées «petit éolien»). Sans caractère obligatoire, il n a valeur ni de prescription, ni d autorisation. C est un document explicatif et pédagogique, un document de référence pour tous. Ce livret a pour ambition de le présenter. Document accessible sur le site internet de la Préfecture Sommaire Introduction... p. 1 Contexte drômois... p. 2 L élaboration du schéma... p. 3 Entre potentiel et contraintes... p. 4, 5 La carte du possible... p. 6, 7 Trois cartes d alerte... p. 8 Les recommandations majeures... p. 9 Eoliennes et paysages... p. 10, 11 D ADEME à ZPS, les mots de l éolien p. 12 1
Contexte Drômois La Drôme s investit largement dans les énergies renouvelables, en particulier l hydroélectricité, le bois et le solaire. L utilisation de l énergie hydraulique au fi l de l eau et, surtout, via de grands barrages est ancienne dans le département. Aujourd hui, environ 900 MW d hydroélectricité sont en production. En ce qui concerne la fi lière bois, grâce en particulier au plan «bois-énergie et développement local» lancé en 1995 par le Conseil Général, le département compte actuellement plus de cinquante chaufferies bois collectives et connaît une forte croissance des chaudières bois automatiques individuelles. La fi lière solaire thermique bénéfi cie, elle aussi, d une croissance marquée : avec plus de 1 500 chauffe-eau solaires individuels et plusieurs dizaines de chauffe-eau solaires collectifs installés entre 2002 et 2006, la Drôme fi gure dans le peloton de tête des départements en terme de chauffe-eau solaires par habitant. Initiateur d une dynamique de développement des énergies renouvelables, le Conseil Général a également souhaité s engager auprès de l État afi n d accompagner et de maîtriser le développement éolien à venir. Le premier parc éolien drômois raccordé au réseau électrique est celui de Donzère, en septembre 1999, avec cinq éoliennes de 600 kw chacune. Depuis, deux autres parcs sont entrés en fonctionnement : celui de Rochefort-en-Valdaine et Montjoyer, composé de 23 éoliennes de 750 kw chacune, en décembre 2004 et celui de Roussas, composé de 12 éoliennes de 1 750 kw chacune, en janvier 2006. Avec plus de 41 MW, la Drôme accueille un peu plus de la moitié de la puissance éolienne de Rhône-Alpes et 3,2 % de la puissance éolienne nationale. A ces 41 MW déjà installés s ajoutent, début 2007, 44 MW supplémentaires résultant d autorisations accordées restant à fi naliser sur le terrain. Le schéma en cinq volumes Volume I - Méthode et résultats : Document explicatif du schéma éolien, il présente la méthodologie mise en oeuvre et les principaux résultats. Complet et synthétique, il est destiné à tous les publics. Volume II - Système d Information Géographique : Ce document cartographique s adresse, en particulier, aux utilisateurs de SIG. Une note méthodologique, un organigramme, des cartes thématiques d information, d alerte et de synthèse le composent. Volume III - Volet paysager : Il comprend une note générale sur les paysages de la Drôme et sur la composition de paysages éoliens, ainsi que dix-huit fi ches sur les «Entités paysagères» qui constituent un véritable outil local à disposition des acteurs territoriaux, élus, professionnels de l éolien et associations notamment pour les projets de Zones de Développement de l Eolien (ZDE). Volume IV - Cahier de recommandations : Présenté sous la forme de fi ches pratiques, ce volume réunit des recommandations concrètes sur la mise en oeuvre du développement maîtrisé de l énergie éolienne dans la Drôme. Ce document porte essentiellement sur le rôle des collectivités, et s adresse par conséquent prioritairement à tous les élus communaux, intercommunaux et départementaux. Volume V - Annexes : Ce dernier volume rassemble des informations complémentaires (glossaire, bibliographie, adresses utiles ) et des outils d approfondissement (en particulier sur les questions paysagères). Le schéma éolien de la Drôme constitue un triple outil : < c est un porter à connaissance pédagogique des atouts et des contraintes de la Drôme à l implantation de parcs éoliens. < c est un outil d aide à la décision pour les élus, les services de l Etat et les porteurs de projets. < c est enfi n un outil spécifi que de prise en compte des enjeux paysagers pour le territoire et utile pour l élaboration des ZDE. 2
VOLUME I L élaboration du schéma : l association des données techniques et de la concertation Inscrit dans une démarche de développement durable, le schéma éolien a été élaboré en s appuyant sur un travail de concertation. Quatre types d acteurs ont participé : < Les élus locaux : plus d une centaine d entre eux ont eu l occasion de s informer et de s exprimer au cours d un séminaire organisé à leur intention au lancement de la démarche, le 25 janvier 2006. Ils ont constitué une force de proposition. < Un comité de pilotage, regroupant une vingtaine d organismes représentant l ensemble des acteurs de la Drôme concernés par l énergie, l environnement et l aménagement du territoire. Il a orienté et validé le travail lors de quatre réunions. < Trois groupes de travail d acteurs locaux ont rassemblé, pour chacun des trois arrondissements (Die, Nyons et Valence), une vingtaine de personnes : élus, professionnels, membres du monde associatif représentant la diversité territoriale. Chacun de ces groupes s est réuni à trois reprises. < Un comité de suivi mensuel, animé par la Délégation Régionale de l ADEME, a réuni le Conseil Général, la Préfecture, la DDE, la DIREN, la DRIRE et le SDAP. Ce comité est le porteur du schéma éolien La concertation s est échelonnée de novembre 2005 à novembre 2006, durant toute une année. Elle a été renforcée par la large diffusion de la plaquette de communication «Le schéma éolien de la Drôme en 20 questions-réponses.» Les ZDE Les ZDE ont été instaurées par la loi POPE du 13 juillet 2005. A compter du 14 juillet 2007, seuls les parcs implantés dans une ZDE pourront bénéfi cier de l obligation d achat. Les ZDE sont proposées par les communes ou groupement de communes concernées. Elles sont arrêtées par le Préfet. Deux éléments défi nissent une ZDE : d une part, un zonage, d autre part, une puissance maximale. A ce titre, les ZDE constituent un outil d aménagement du territoire. Trois critères déterminent une ZDE : un gisement éolien suffi sant, un raccordement électrique faisable et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés Les sept phases de la vie d un parc éolien Depuis le démarrage du projet jusqu au démantèlement du parc, sept phases successives marquent la vie d un parc éolien : 1) L étude de préfaisabilité : Le plus souvent, cette étude inclut un pré-diagnostic des contraintes et des opportunités, ainsi qu un «cadrage préalable» du projet et le cahier des charges de la future étude d impact. Sa réalisation reste à l initiative du porteur de projet, qui est le principal acteur. Cette phase est le moment où doivent démarrer les premières concertations avec les élus et les services de l état. De durée très variable selon les sites, cette phase aboutit à la défi nition d un secteur pressenti pour le projet, en cohérence avec les Zones de Développement Eolien. 2) Les expertises : Elles sont au nombre de six : gisement éolien (campagne de mesures du vent), électrique (raccordement au réseau), naturaliste (faune et fl ore), sonore, paysagère et économique. En parallèle, la concertation se développe, notamment avec les riverains et les populations locales. 3) L étude d impact : Le projet est affi né et optimisé, les accords fonciers sont conclus et les documents d urbanisme sont révisés. L étude d impact, synthèse des expertises et études conduites, est achevée. 4) Les autorisations : Le permis de construire est la principale autorisation à obtenir, mais des autorisations liées au raccordement électrique, à la production énergétique et à l obligation d achat sont également nécessaires. L enquête publique menée dans le cadre du permis de construire est un moment clé de l avancement du projet. 5) La construction : Il faut seulement une à deux journées pour ériger une éolienne, mais la phase de préparation du chantier (terrassement, coulage et séchage du béton) requiert plusieurs semaines. 6) L exploitation : Comme toute machine en fonctionnement, les éoliennes sont soumises à l usure. Ces engins modernes font appel à des technologies de plus en plus sophistiquées et impliquent une amélioration continue de leurs performances. Ces deux éléments expliquent qu un parc éolien soit prévu pour une durée de vie d une vingtaine d années. Des maintenances régulières sont requises ; elles ne nécessitent pas la présence sur place d employés permanents. 7) Le démantèlement : En fi n de vie du parc, les éoliennes doivent être démantelées et le site remis dans son état initial ; c est une obligation légale. Le financement nécessaire à ce démantèlement est prévu dès le démarrage du projet et les crédits nécessaires sont réservés. Cette phase est très respectueuse de l environnement. En effet, les matériaux de construction peuvent être recyclés et le démantèlement d un parc éolien ne crée aucun déchet toxique. 3
VOLUMES I et II Entre potentiel et contraintes Pour être faisable, un parc éolien doit avant tout être implanté dans un lieu où le vent est suffi sant. Le raccordement au réseau électrique doit en outre être techniquement possible et économiquement acceptable. La prise en compte du paysage doit aussi guider le choix du site. De la même façon, les servitudes techniques, essentiellement aéronautiques (civiles et militaires) et radioélectriques (présence de radars), peuvent conditionner, voire interdire, l implantation et le fonctionnement des éoliennes. Par ailleurs, l installation des parcs éoliens peut être limitée par le nécessaire respect du patrimoine naturel et paysager bénéfi ciant d inventaires ou de protections réglementaires. La construction et le fonctionnement des parcs éoliens doivent en effet prendre en compte les enjeux environnementaux (existence de milieux naturels remarquables ou de faune sensible). Le gisement éolien : un critère essentiel Pour construire la carte de synthèse du gisement éolien, une information binaire a été retenue : seul un gisement de vent de plus de 180 Watts par mètre carré à 60 mètres de hauteur a été considéré comme suffi sant. Un des critères retenus par la circulaire interministérielle du 19 juin 2006 pour qu un territoire puisse devenir une Zone de Développement Eolien (ZDE) concerne le gisement éolien favorable. Sa valeur minimale est une vitesse annuelle moyenne de 4 mètres par seconde à 50 m de hauteur. Pour le schéma éolien de la Drôme, le seuil retenu est donc plus sévère que celui de la circulaire ministérielle, car il correspond à une vitesse moyenne de 5 m/s à 50 m. Mais il est mieux adapté à la Drôme car basé sur des considérations de rentabilité économique des projets éoliens, tout en prenant en compte les incertitudes de la connaissance du gisement. Pour les territoires déclarés non favorables au titre du gisement, la preuve devra être apportée d une ressource supérieure au seuil de la circulaire. Le coût du raccordement électrique Compte tenu des coûts de raccordement (exclusivement en souterrain) et de la part maximale que peut prendre le poste raccordement électrique (10 à 15% du coût d un projet éolien), les éloignements maximaux des parcs aux postes source sont d environ 10 km pour un raccordement en 20 kv et 25 km pour un raccordement en 63 kv. La carte des potentialités de raccordement a été établie de façon à tenir compte des coûts de raccordement. Elle distingue 3 zones : < zone favorable sur le plan du raccordement électrique lorsque située à moins de 10 km d une ligne électrique haute tension ou d un postesource 63 kv ; < zone moyennement favorable lorsque située à moins de 25 km d un poste-source 63 kv ; < zone peu favorable lorsque située à plus de 25 km d un poste-source 63 kv. 4
VOLUMES I et II Les servitudes techniques L inventaire des servitudes techniques et d utilité publique a porté avant tout sur les servitudes et contraintes liées aux activités aéronautiques militaires et civiles et liées aux télécommunications (servitudes radioélectriques). Les servitudes techniques concernent la protection du fonctionnement d installations ou d équipements en général publics. Mais des contraintes techniques spécifi ques aux éoliennes peuvent également limiter, voire interdire, leur implantation en des sites donnés. Ces contraintes ne peuvent être traitées à l échelle d un schéma ; elles sont à prendre en compte à l échelle du projet. Par exemple, l accessibilité par la route d éléments lourds (comme les tours) ou encombrants (comme les pales) peut être une contrainte forte dans les zones reculées. De même, avec l altitude, des problèmes de givre ou d enneigement peuvent complexifi er la maintenance et la productivité des éoliennes. Le patrimoine, élément fort du paysage La Drôme compte 274 monuments historiques dont 191 inscrits et 83 classés (soit 260 bâtiments concernés). Le périmètre réglementaire de protection autour de tout monument historique est de 500 mètres de rayon. La particularité de ce patrimoine est de recenser un certain nombre d éléments perchés (villages, châteaux, tours, etc.) qui présentent une certaine sensibilité par rapport à la covisibilité avec des parcs éoliens. Les ZPPAUP sont d autres éléments du patrimoine méritant l attention en terme de covisibilité. De la même manière, les 18 sites classés et 43 inscrits de la Drôme ont été pris en compte. Au-delà des aspects réglementaires, il a été décidé de mettre en évidence les monuments historiques les plus emblématiques sous la forme d une carte d alerte (cf. p.8). Entre potentiel et contraintes L importance majeure des enjeux environnementaux L équilibre entre préservation de la biodiversité et production d énergie éolienne passe par la possibilité de réduire et compenser les incidences des éoliennes sur le paysage, les espèces et leurs habitats par des mesures adéquates, précises et estimées fi nancièrement. Aussi, une connaissance fi ne des milieux naturels, de la fl ore et de la faune sauvages a été prise en compte. Les impacts d un aménagement éolien peuvent concerner en premier lieu la destruction des milieux et des végétaux présents, du fait de l emprise au sol des éoliennes, des pistes d accès, des liaisons électriques et d éventuels autres aménagements. En second lieu, une mortalité directe et un dérangement d espèces, notamment d oiseaux et de chauves-souris, peuvent également être induits par la mise en place des éoliennes. La carte de synthèse des enjeux environnementaux a été dressée en superposant trois thématiques : milieux naturels remarquables ou d intérêt, avifaune et chiroptérofaune. Compte tenu de leur importance majeure dans la Drôme, il a été établi par ailleurs une carte d alerte (cf. p.8) sur l enjeu de préservation de l Aigle royal et des vautours fauve, moine et percnoptère. Impacts sonores La réglementation sonore opposable aux éoliennes est celle sur les bruits de voisinage. Celleci fait référence à la notion d émergence (de dépassement) de la nouvelle source de bruit par rapport à l ambiance sonore avant l installation de cette source de bruit. Cette réglementation n impose donc pas un éloignement minimum de tout riverain, mais son respect suppose dans la pratique un recul effectif de plusieurs centaines de mètres. A l échelle du schéma éolien, cette problématique n est pas traduite, mais sa prise en compte à l échelle du projet doit nécessiter une grande attention. C est un thème central de l étude d impact. 5
VOLUMES I et II La carte du possible se dessine en superposant les contraintes Les analyses thématiques ont permis de dresser cette carte de synthèse. Elle classifi e et qualifi e les zones de «propice» à «inopportune» au regard d un développement maîtrisé de l éolien dans la Drôme. Elle classe comme inopportune les zones insuffi samment ventées, un certain nombre de zones en raison de servitudes aéronautiques et radioélectriques, ainsi que les milieux naturels remarquables où, légalement, l implantation d éoliennes est quasi-impossible. Elle classe également comme inopportune les périmètres de protection de près de 280 monuments historiques, la dizaine de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et 18 sites naturels classés. Elle prend en compte les contraintes liées à la présence de radars, les enjeux de l avifaune et des chiroptères à partir des connaissances agrégées et mises à disposition par le CORA Drôme. Elle hiérarchise les autres milieux naturels remarquables du département.
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VOLUMES I et II Trois cartes d alerte pour des enjeux majeurs La carte de synthèse des deux pages précédentes donne une vision globale au niveau de la Drôme mais possède ses limites, inhérentes à l échelle de travail. < L échelle départementale (1/100 000) peut avoir pour conséquence de ne pas faire apparaître certaines contraintes ; un travail à une échelle plus fi ne reste donc à conduire avant tout projet éolien. < La carte de synthèse n intègre pas les recommandations paysagères. Celles-ci sont développées dans un volume spécifi que afi n de mettre à disposition un maximum d information et d analyse utiles à l élaboration des ZDE et à la conception des projets. < Des parcs éoliens ou des projets sont localisés sur des secteurs à enjeux environnementaux. L explication est double : soit la précision de la localisation du parc ou du projet ou bien celle des enjeux est insuffi sante pour apprécier la compatibilité effective, soit les études préalables du parc ou du projet ont conclu à la compatibilité. < Déduire, des surfaces des différentes zones propices, des potentialités d installation de parcs éoliens n a pas de sens, car la principale contrainte à l implantation des éoliennes, l éloignement de plusieurs centaines de mètres de toute habitation, n est pas prise en compte dans cette carte de synthèse. < La carte de synthèse correspond à la représentation visuelle, à un instant «t», d un porter à connaissance spécifi que à l éolien. Le schéma est daté. Il pourra être actualisé. Les trois cartes ci-dessous ont été établies afin d alerter sur trois enjeux majeurs, spécifi ques à la Drôme : chauves-souris, vautours et Aigle royal, monuments historiques emblématiques. 8
VOLUME IV Les recommandations majeures pour un développement maîtrisé de l éolien Le schéma éolien a été construit pour aider les élus locaux à faire face à leurs différentes responsabilités en matière d éolien, en particulier dans le cadre de l élaboration des zones de développement de l éolien. Pour les soutenir à chaque phase de leur démarche, neuf recommandations concrètes ont été élaborées. Chacune a son importance. L ordre de leur présentation correspond, globalement, à la progression chronologique du projet. Chaque fi che présente des éléments pratiques sur les conditions de mise en oeuvre et des exemples illustrent les types d actions possibles. PRENDRE APPUI SUR LES RESSOURCES EXISTANTES Afi n d aborder la question éolienne dans sa globalité, l élu pourra, par exemple, rencontrer les personnes ressources existantes (le pôle éolien départemental, l ADEME, la DIREN, la DDE, la DRI- RE), visiter un parc éolien existant et y rencontrer élus et citoyens. RAISONNER A L ECHELLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL Un parc éolien ne concerne pas seulement le territoire sur lequel il est implanté (du fait de la hauteur des éoliennes, des travaux de raccordement électrique ou de ses retombées fiscales), il est donc nécessaire de travailler dans un périmètre élargi. Pour ce faire, l élu pourra engager le dialogue avec les collectivités voisines, au sein de l intercommunalité ou du Syndicat d énergie de la Drôme (SDED), afin de défi nir une échelle de réfl exion et de travail au regard des enjeux paysagers et économiques. Il pourra s informer et se coordonner avec les autres territoires sur la question particulière du tracé prévisionnel du raccordement électrique entre le parc éolien et le poste-source. UTILISER L OUTIL ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L EOLIEN (ZDE) Les ZDE, au-delà de la politique de rachat, ont comme finalité d éviter le mitage du paysage et de favoriser une bonne insertion locale des projets. Les élus locaux ont, avec ce dispositif, un véritable outil de réflexion très en amont sur le développement maîtrisé de l éolien sur leur territoire, avec la possibilité de définir un objectif en terme quantitatif et qualitatif. Dans ce contexte, les élus sont encouragés à utiliser ce dispositif à l échelle intercommunale et à prendre en compte les parcs déjà en fonctionnement, les permis de construire accordés et les projets de ZDE des territoires voisins. INFORMER LE PLUS EN AMONT POSSIBLE LES CITOYENS Les éoliennes sont des machines industrielles nouvelles. En conséquence, elles suscitent des interrogations diverses tant sur leur contribution énergétique que sur leur impact sur l environnement. Dans les faits, l information conditionne l acceptation par les populations, c est l élément qui ouvrira ensuite les possibilités de débats. Il est donc recommandé de fournir, à tous les stades d un projet éolien, des informations précises, objectives et formulées le plus simplement possible. La transparence et la régularité seront les clés de l information. METTRE EN ŒUVRE UNE DYNAMIQUE DE CONCERTATION Au-delà de l information, les populations concernées souhaitent être impliquées dans un processus de concertation. Concertation veut dire avancer «de concert» vers un objectif partagé. Pour cela, des moyens devront être mis en œuvre comme la désignation d un animateur de projet, par exemple un élu ou un technicien, responsable du processus de concertation, l appel à des compétences et une méthode de communication, la constitution d un comité local d information sur l éolien (CLIE), regroupant les acteurs locaux concernés par le projet éolien ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIERE A LA QUESTION PAYSAGERE La qualité des paysages drômois constitue un atout majeur pour le département, pour ses habitants comme pour les touristes. La diversité des paysages a permis de défi nir, dans le cadre du schéma éolien, 20 entités paysagères. Les fi ches «entités paysagères» comprennent des éléments de connaissances et des recommandations précises utilisables lors de l élaboration des ZDE. Il convient également de considérer la dimension sociale et culturelle des paysages, en mettant en œuvre une démarche concertée. ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX QUESTIONS NATURALISTES La Drôme est un département particulièrement riche du point de vue naturaliste. Concernant les oiseaux, elle abrite 166 espèces nicheuses et 146 espèces hivernantes ou migratrices. Les grands rapaces (Aigle royal, vautours) en sont les espèces les plus remarquables et les plus fragiles vis à vis de l éolien. Une attention toute particulère devra également être prêtée aux chauves-souris (27 des 34 espèces de chauves-souris françaises sont présentes). La Drôme possède enfin une diversité fl oristique exceptionnelle. VALORISER L EOLIEN COMME PARTIE PRENANTE D UN PROJET DE TERRITOIRE Les projets éoliens méritent d être appréciés non seulement sous leur aspect environnemental mais aussi en fonction de leurs impacts sur les activités économiques et sur la vie locale, en particulier sur l activité touristique, particulièrement importante dans la Drôme. Afi n d intégrer au mieux le parc éolien dans un projet de territoire, les élus sont invités à imaginer le type de montage financier (investisseur privé, Société d Economie Mixte, ), les conditions d accueil (implantation du siège social, part d activités locales dans la construction, ) et l utilisation de la taxe professionnelle. Par exemple, celle-ci peut soutenir des projets d économies d énergie, d utilisation de l énergie solaire et, plus globalement, tout aménagement. ASSURER LE SUIVI ET L EVALUATION DES PARCS EXISTANTS Après une période d études et de concertation longue, une fois le parc en fonctionnement, il paraît important de continuer à informer tant sur les résultats techniques (production annuelle, explications sur les arrêts de production de telle ou telle machine..) que sur le suivi des impacts environnementaux (avifaune, bruit ). En cas d aléas ou d incidents, les élus ne manqueront pas d être questionnés. Aussi, leur rôle peut être de prévenir une telle situation en exigeant de l exploitant une restitution régulière. S il existe un comité local d information sur l éolien, celui-ci peut également assurer ce rôle. 9
VOLUME III Eoliennes et paysages : des propositions pour l acceptable Les possibilités de l aménagement éolien Du fait de leurs dimensions et de leurs situations, les éoliennes sont très visibles. L approche paysagère dans l aménagement éolien consiste à rechercher le bon agencement et la bonne orientation pour assurer une vision harmonieuse du paysage en intégrant des éoliennes. Ceci suppose de créer, avec elles, de nouveaux paysages, qui respectent et valorisent les spécifi cités des paysages existants. Les leviers proposés pour une insertion réussie des éoliennes dans le paysage sont un travail sur la composition du parc en relation avec les composantes du paysage : l orientation des éoliennes, leur disposition (en alignements, en groupes denses, en groupes diffus...), leur taille, leur proportion, leur nombre doivent être en rapport avec les structures paysagères et leurs échelles aux différents niveaux de perception. Paysages drômois et éolien Face aux paysages emblématiques de la Drôme, est posée la question de l insertion des parcs éoliens à la dimension très nouvelle par rapport aux échelles des équipements et constructions jusqu alors connues : un projet éolien devient un «événement», un nouveau repère très visible. Face à cet «évènement», chaque type de paysage aura sa propre sensibilité du fait de son rapport avec l homme (seul conscient de la notion de paysage). < soit le territoire est très peuplé, ce qui sous-entend un niveau d équipement important, avec des risques de saturation pour l éolien et les autres équipements, d autant que ces paysages sont très fréquentés quotidiennement ; < soit le territoire a une forte valeur culturelle ; peuplé ou non, il est fréquenté par le tourisme, a des qualités culturelles spécifi ques que l éolien pourrait dénaturer ; < soit le territoire a une forte valeur naturelle ; peu peuplé, sa forte connotation naturelle pourrait basculer de manière profonde du fait d un confl it entre le naturel et l industriel (amené par l éolien). Une question importante est donc de savoir s il vaut mieux installer les éoliennes dans des lieux très peuplés et anthropisés pour éviter le confl it d image (mais dans ce cas, les éoliennes sont fortement perçues) ou s il vaut mieux les implanter dans des territoires peu peuplés et donc assez naturels pour éviter les vues nombreuses (mais dans ce cas, le risque de confl it naturel/industriel est important). Seul le débat local est à même de trancher ce point ; le schéma donne des éléments de connaissance pour évaluer cet aspect. La Drôme s organise d ouest en est autour de trois grands systèmes de paysages qui ont chacun leurs spécifi cités face à l aménagement éolien : < des paysages de plaines et de vallée, où l implantation d éoliennes peut être réfl échie pour constituer un projet de paysage structurant, comme peut l être le tracé TGV ; < des paysages de collines, où l implantation de parcs éoliens est sensible. Elle est cependant envisageable quand les bassins de perception sont bien délimités et à condition de respecter une distance de recul acceptable pour la population et pour le patrimoine bâti et naturel, et enfi n, à condition qu ils ne s imposent pas aux arrière-plans mais qu ils se composent en harmonie avec eux ; < des paysages de moyenne montagne, dont la qualité et la complexité donnent une très grande sensibilité vis à vis des effets induits par des parcs éoliens. En effet, les nombreuses lignes de crêtes constituant ces paysages sont des lieux visibles, qui demandent un projet de paysage à hauteur des enjeux (respect de l intégrité des crêtes et des éléments structurants majeurs, recul par rapport aux ruptures de pentes). Entités paysagères éoliennes et enjeux Les entités paysagères éoliennes sont des entités essentiellement géomorphologiques, permettant de donner des enjeux puis des recommandations cohérentes au sein d une même entité, par rapport à la problématique éolienne (visibilité, fréquentation, tourisme, possibilités d aménagement). Au vu de ces différents critères, le territoire départemental a été divisé en 20 entités paysagères éoliennes (voir carte page suivante). Ces sensibilités sont définies par rapport à plusieurs critères : le relief et les pentes (lignes de crêtes, ruptures de pentes, etc.), les familles de paysage, les axes principaux de parcours du territoire, les grandes zones d habitat, les éléments de patrimoine protégés réglementairement (monuments historiques, sites protégés, ZPPAUP), et les territoires et éléments ponctuels de notoriété (éléments touristiques). Aucune des entités n est classée en sensibilité faible, car aucun territoire n est sans intérêt paysager. 10
VOLUME III Eoliennes et paysages : des propositions pour l acceptable Les fiches entités paysagères, outil de base Au-delà des recommandations communes à tous les paysages, le schéma aborde fi nalement dans des fi ches les enjeux et préconisations spécifi ques à chacune des entités paysagères éoliennes (une fi che est présentée pour chaque entité). Ces fi ches permettent d avoir une vision globale de l entité paysagère et de penser, à la fois pour les élus et les développeurs, les implantations de manière cohérente et respectueuse. Une première partie permet de décrire la topographie, l occupation du sol, l habitat et les visibilités grâce à un croquis et des photos. Une deuxième partie reprend les contraintes techniques et environnementales et les enjeux face à l habitat et au raccordement électrique. Viennent ensuite les enjeux paysagers, défi nis par rapport à la problématique éolienne et aux spécifi cités des paysages drômois : sensibilité générale, covisibilités avec les monuments historiques, sites protégés et paysages remarquables ou exceptionnels (qualifi cation de la DIREN), accès, habitat et fréquentation, confl it d image et densité d aménagement éolien. Enfi n, au vu de ces enjeux, des recommandations sont faites autour de 4 thèmes afi n de répondre aux enjeux paysagers : logique d aménagement, densité de parcs, covisibilités à respecter et types de parcs à privilégier et axes d insertion. 11
D ADEME à ZPS, les mots de l éolien ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Aérogénérateur : Synonyme d éolienne, un aérogénérateur est un dispositif permettant de convertir l énergie cinétique du vent en énergie électrique. Avifaune : Terme utilisé pour désigner les oiseaux. Biotope : Terme scientifique utilisé pour désigner un milieu naturel uniforme, caractérisé par un ensemble de conditions physico-chimiques et qui héberge une fl ore et une faune plus ou moins spécifiques. CDNPS : La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est un lieu privilégié de concertation, où l ensemble des partenaires concernés par l aménagement du territoire peuvent promouvoir de nouvelles mesures de protection et contribuer à la gestion des espaces protégés tout en permettant un développement durable, profi table aux habitants. Chiroptères : Nom scientifique désignant les Chauves-souris. Covisibilité : Vision simultanée d un parc éolien avec un autre parc éolien. En parlant d un élément de patrimoine (monument historique, ), vision simultanée entre le monument et l éolienne ou vision de l éolienne depuis le monument. DDE : Direction Départementale de l Equipement. DIREN : DIrection Régionale de l ENvironnement. DRIRE : Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement. Eolienne : Cf. aérogénérateur. Kilowattheure (kwh) : Unité de mesure de l énergie consommée ou produite pendant une heure. Monuments Historiques : La protection au titre des Monuments Historiques (MH) résulte de la loi du 31 décembre 1913 (et ses textes modifi cateurs). Il existe deux cas de fi gure, l inscription et le classement (ce dernier traduisant un patrimoine de plus grand intérêt), tous deux générant la servitude des abords. Pole éolien départemental : Instance départementale réunissant les différents services de l Etat (DDE, DIREN, SDAP, Préfecture ). Poste de livraison : Interface entre la production électrique des éoliennes et le point de raccordement de distribution dans le réseau EDF. Poste source : Le poste source est le lieu de transformation d une tension supérieure à 50kV en tension inférieure à 50kV. Il aiguille l énergie électrique vers un ensemble de canalisations. La capacité d accueil d un poste source est la puissance maximale d une installation de production qui pourrait être raccordée à ce poste sans créer de contraintes de transit inadmissibles sur les lignes et transformateurs du réseau de transport. SDAP : Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine. SIG (Système d Information Géographique) : Système informatique permettant, à partir de diverses sources, de rassembler et d organiser, de gérer, d analyser et de combiner, d élaborer et de présenter des informations localisées géographiquement, contribuant notamment à la gestion de l espace. Sites : La protection de sites naturels a été instaurée par la loi du 2 mai 1930 (articles L 341-1 à 341-15, intégrés au code de l environnement). Comme pour les monuments historiques, il existe deux cas de fi gure, le classement (site classé) et l inscription (site inscrit). Sont concernés les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présentent, au point de vue artistique, historique, scientifi que, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Watt (W), kilowatt (kw), mégawatt (MW) : Unité de mesures de la puissance électrique produite ou consommée (1 000 W = 1 kw ; 1 000 000 W = 1 000 kw = 1 MW). ZDE : Instituée par la Loi du 13 juillet 2005, les ZDE (Zone de Développement de l Eolien) sont des zones proposées par les communes et désignées par le préfet du département, sur lesquelles les parcs éoliens pourront bénéfi cier de l obligation imposée à l opérateur d électricité d acheter l électricité produite. Ces zones sont défi nies «en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.» ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (inventaire découlant de la directive européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages). ZNIEFF : Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. ZPPAUP : Les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) ont été instaurées par l article 70 de la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 (et ses modifi cations) : «Sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager peuvent être instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d ordre esthétique, historique ou culturel». ZPS : Zone de Protection Spéciale (zone présentant un intérêt communautaire pour les oiseaux en fonction des critères défi nis par la directive européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages). PRÉFECTURE DE LA DRÔME Mars 2007 - Conception et crédits photos : ABIES, Atelier Fauré-Turner - Imprimé à l Imprimerie 34 sur papier recyclé.