REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT GRAINE D EVI CAP MALO

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT GRAINE D EVI CAP MALO 1/12

Préambule L établissement d accueil de jeunes enfants, géré par l association Enfance Val d Ille (EVI) assure pendant la journée un accueil régulier et occasionnel, des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans, dans une micro crèche. Ils sont encadrés par des professionnels de la petite enfance de niveau 5 ayant deux années d expérience en collectivité ou des assistantes maternelles agréées par le conseil général en exercice depuis au moins 5 années. Une directrice, coordonne le fonctionnement et détient la responsabilité technique. Tous sont employés par l association EVI. Cet établissement intitulé «Graine d EVI CAP MALO» fonctionne conformément : Aux dispositions des Décrets N 2000-762 du 1 er Août 2000, N 2007-230 du 20 février 2007 et N 2010-613 du 27 juin 2010 relatifs aux établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans,ainsi que du code de la santé publique en vigueur, et de l arrêté du 29 septembre 1997, fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social, Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable, Aux dispositions du Règlement de fonctionnement ci-après. ORGANISATION GENERALE I - LE GESTIONNAIRE L association Enfance Val d Ille (E.V.I) est gestionnaire de l équipement. Le siège social de l association est situé : 2, rue du Tertre,le bas champ, 35630 Vignoc, 02 99 69 94 75 ludevi@orange.fr L équipement est placé sous la responsabilité du (de la) Président(e) de l association. L association a contracté une assurance «responsabilité civile» auprès de la société Maif. Sous le numéro de sociétaire : 3234028 B II - LA STRUCTURE 1- Identité «Graine d EVI CAP MALO» 4, rue Alain Colas 35520 Melesse. Graine d EVI CAP MALO appartient à un réseau de deux micro crèches gérées par l association EVI, au sein du territoire du Val d Ille : Graine d EVI Vignoc ouverte en Août 2008 et Graine d EVI CAP MALO à Melesse qui a ouvert en janvier 2011. 2/12 2- Mission du service La micro crèche Graine d EVI CAP MALO a pour mission d accueillir 10 enfants équivalent temps plein au maximum entre 10 semaines et six ans domiciliés sur le territoire de la communauté de communes du Val d Ille. La politique sociale de l association EVI oriente les missions du service d accueil : Une mixité sociale L association EVI ouvre l accès prioritairement à l ensemble des familles du territoire du Val d Ille et à celles qui sont en situation de vulnérabilité ou ayant des ressources modestes selon le tableau ci-dessous.

Sont prioritaires les enfants des familles dont les revenus ne dépassent pas la grille cidessous : SITUATIONS FAMILIALES 1 enfant 2 enfants Bénéficiaires du RMI / RSA / ASS 3 enfants 4 enfants 5 enfants et plus 6 enfants et plus Familles dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur ou égal à et dont au moins un des parents travaille sur le site de Cap Malo. 28600 30800 33200 35500 37500 38700 Familles dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur ou égal à 28600 30800 33200 35500 37500 38700 Familles monoparentales et dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 23500 25700 27030 30500 32500 33600 Familles dont au moins un membre est porteur d un handicap et dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à Familles dont au moins un des membres souffrent d une longue maladie physique ou/et psychologique et dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 30090 32500 32640 36800 39000 39300 30090 32500 32640 36800 39000 39300 3- Formes d accueils L accueil régulier : l enfant accueilli est connu et inscrit dans la structure selon un contrat d accueil (réajustable en cours d année) établi avec les parents en fonction de leurs besoins. Le principe de cet accueil est la régularité. Sur les périodes d affluences pour les places occasionnelles, un enfant en accueil régulier à temps partiel pourra bénéficier au maximum d une demie journée supplémentaire en accueil occasionnel. L accueil occasionnel : L enfant accueilli est connu et inscrit dans la structure. L accueil est réalisé à un rythme non prévisible «au coup par coup».la réservation se fait au maximum une semaine avant l accueil de l enfant et au plus une journée ou deux demi journées par semaine. L accueil d urgence : est attribué par ordre de priorité aux familles confrontées à 1. Une situation de décès 2. Un accident de la vie (corporel, accident de la route ) 3. Un défaut de mode de garde 4. Une hospitalisation d urgence 5. Placement par un service social Dans tous les cas un justificatif sera exigé. 3/12 4- Capacité d accueil La micro crèche Graine d EVI Cap Malo est habilitée pour accueillir 10 enfants équivalent temps plein.

La répartition des places s instaure de la façon suivante : 9 places sont réservées à l accueil régulier 1 place est réservée à l accueil occasionnel 1 place est réservée à l accueil d urgence Une 11éme place est tolérée pour un accueil d urgence supplémentaire. 5- Un agrément modulable: Détail en annexe «AGREMENT MODULABLE» 6- Horaires La micro crèche fonctionne du lundi au vendredi de 7h30 à 18H30 exceptés les jours fériés. Pour l accueil régulier en demi journée, une matinée est prévue sur la plage horaire 7h30 à 13h maximum ; l après midi peut se prévoir sur le créneau de 13h à 18h30 Dans l intérêt de l enfant, celui-ci ne peut être gardé plus de 10h00 par jour en micro crèche. Pour les accueils en journée complète, nous demandons, dans la mesure du possible, de ne pas arriver après 10h et de venir chercher votre enfant à partir de 16h. Prévenir l équipe en cas de besoin. La micro crèche fermera 3 semaines en période d été, 1 semaine fin décembre et un jour (pont) précisé ultérieurement. Toutes les décisions de modification d ouverture du service seront proposées par la commission «Réseau Graine D EVI» puis votées par le bureau d EVI, en respectant un préavis de deux mois. III LE PERSONNEL BENEVOLES de l association ENFANCE VAL D ILLE Directrice du réseau Graine D EVI :Sophie Lucas Micro crèche Graine D EVi Cap Malo Auxiliaire petite enfance Laetitia Cocherel, 35h Virginie Landré Bontemps 31,5h sur les deux micro-crèches Isabelle Pacey,35h Sabrina Vidie, 31,5h Educatrice de jeune enfant : Isabelle Ikene, 35h sur l ensemble du réseau 1- La direction La direction et la responsabilité technique du réseau Graine d EVI sont assurées par Mme Sophie Lucas, éducatrice de jeunes enfants, diplômée et expérimentée depuis 1996. La directrice a la délégation de l association pour assurer la direction, la coordination des micro crèches et l information aux familles. La directrice est garante de la qualité de l accueil des enfants et du suivi des relations avec les familles. Elle encadre l équipe et veille à l application du règlement de fonctionnement, et des textes en vigueur. Par des visites régulières, elle évalue l adaptation des enfants et le déroulement de la journée. Elle a un rôle formateur auprès des technicien(ne)s petite enfance et leur donne les informations nécessaires en matière d hygiène, d alimentation, de soins et de développement psychomoteur et affectif. 4/12

Elle soutient les professionnels dans leur relation et leur accompagnement des familles. Elle dispose, en tant que de besoin, de la collaboration des personnels qualifiés tels que assistantes sociales, psychologues. Au sein de l association, elle dispose de l aide d un comptable. Elle est tenue de signaler au directeur de PMI tout accident grave survenu dans les locaux de l établissement. En relation avec les membres du bureau, le comptable, elle participe à l élaboration des prévisionnels et est responsable du suivi budgétaire. Elle assure la gestion administrative du service en collaboration avec Véronique Barbier, assistante administrative. En cas d absence de Sophie Lucas, la responsabilité technique des deux micro-crèches est assurée par Isabelle ikene, éducatrice de jeunes enfants. Au-delà d une absence d une semaine, une décharge administrative à raison de 25% par crèche, soit aujourd hui à 50% est prévue. 2-. Les auxiliaires petite enfance Les auxiliaires petite enfance sont employé(e)s par l association Enfance Val d Ille. Elles/Ils accueillent les enfants confiés par le service de la micro crèche. Elles/ils sont sous la responsabilité de la directrice de la micro crèche. Régulièrement formé(e)s pour répondre au mieux aux besoins des enfants, elles/ils sont tenus de participer aux réunions d information organisées par la directrice, et aux temps de formation organisés par l association. Elles/ils travaillent auprès des enfants, assure l entretien des locaux et élabore les repas sur place. L intendance est assurée par l ensemble de l équipe sous le regard de la directrice. 3- Autres De façon ponctuelle des intervenants extérieurs compétents dans le milieu social sont sollicités pour aider les familles et professionnel s à mieux comprendre leurs fonctions respectives et ajuster leurs actions éducatives (psychologues, psychomotricien, diététicien). Ces interventions peuvent être mises en place dans le cadre des cycles de conférences organisés par l association EVI. Des cellules de travail sur le fonctionnement de chaque micro crèche sont chaque mois organisées avec le/la présidente de l association pour faciliter la communication et la coordination du fonctionnement avec l association. FONCTIONNEMENT DE LA MICRO CRECHE Admission 5/12 La micro crèche s adresse à qui? : Prioritairement à tous les enfants de 10 semaines à 6 ans dont les parents, ou l un des deux, résident sur le territoire de la Communauté de communes du Val d Ille. La personne qui inscrit l enfant doit exercer l autorité parentale. L accès est donné en priorité aux familles qui remplissent les conditions financières et familiales présentées précédemment (présentation de la structure). Comment s inscrire? L inscription est ouverte 6 mois avant la date d admission souhaitée.

Les parents contactent la directrice par téléphone ou par courrier électronique et font part de leur besoin de garde. Si les conditions d admission de la familles sont favorables, la directrice propose un rendez vous avec la famille pour délivrer un dossiers d inscription et expliquer le principe de fonctionnement. Dans le cas où la micro crèche serait déjà complète, la directrice fait parvenir un formulaire de pré inscription que la famille devra retourner afin que leur demande soit enregistrée sur une liste d attente. Commission d admission La commission «Réseau Graine d EVI» composée de parents et de membres actifs de l association validera les inscriptions des familles inscrites sur la liste d attente en respectant le protocole d admission. Admission d urgence L accueil en urgence est une possibilité réservée aux familles confrontées à des difficultés ponctuelles dans la limite des places disponibles. Cette place est accordée par la directrice. Cet accueil est applicable dans les situations présentées page1, partie 3 «les formes d accueil». Un enfant accueilli en urgence ne peut rester plus de 5 semaines. A l issue de ce temps, un entretien pourra avoir lieu a lieu avec la famille et la directrice afin de faire le point sur la situation. L accueil en urgence n ouvre pas le droit à une place définitive dans le service d accueil. La définition du temps d accueil Pour respecter les repères de l enfant et l organisation de la collectivité, les horaires de retour indiqués par le parent le matin sont à respecter dans la mesure du possible mais n occasionnent pas de pénalité en cas de dépassement (voir Partie «pénalités de retard» ci-dessous). Les présences Une fiche de présence pour les accueils réguliers est remplie chaque semaine par la directrice de la micro crèche puis reprise par l équipe en fonction des demandes d accueil occasionnels et des absences. Elle sert d élément de base de donnée pour la facturation et les déclarations trimestrielles faites à la CAF. 6/12 Les absences de l enfant Les absences doivent être signalées le jour même à l équipe éducative de la crèche. les absences non prévenues 48h à l avance pour les accueils occasionnels seront facturées. Toute absence injustifiée de 7 jours entraînera la radiation de l enfant. Les absences prévues au moment de l inscription de l enfant pourront être déduites du forfait. Toute absence signalée (période scolaire ou non) après l inscription pourra être déduite du forfait devra être connue deux mois avant l absence concernée. Si ces conditions ne sont pas réunies, l absence de l enfant ne sera pas déduite du forfait. En cas d évictions obligatoires (avec un certificat précisant l éviction), trois jours de carence seront appliqués. Tableau d éviction en annexe.

Fermeture de la micro crèche Quatre semaines et un jour de fermeture sont prévues dans l année : une semaine à Noël, trois semaines l été et un pont. Toutefois, au vu d un faible nombre d enfants, les horaires pourront être modifiés sur de courtes périodes (vacances scolaires, ponts, veille de jours fériés, situation exceptionnelle ). La directrice informera les familles des périodes de fermeture à prendre en compte ainsi que de toutes modifications d horaires d ouverture au moins deux moins avant date effective. Toute fermeture entraine une déduction sur le forfait. Pénalités de retard Pour conserver un maximum de souplesse dans la limite de la légalité, Graine d EVI CAP MALO n autorise aucun retard en dehors des heures d ouverture : le parent et son enfant devront quitter la micro crèche au plus tard à 13h pour un accueil en demi journée et 18h30 pour un accueil en journée. Le temps de transmission des informations et celui de la préparation de l enfant devront être anticipés par le parent. Les retards constatés occasionneront une pénalité de 10. Départ de l enfant Tout arrêt de fréquentation de la micro crèche doit être signalé par écrit deux mois avant, à la directrice de la micro crèche (en main propre ou en recommandé avec accusé de réception). Le dossier famille/enfant/micro crèche Le dossier famille : Il doit contenir : Adresse et le numéro de téléphone des parents du domicile Adresse et numéros de téléphone du lieu de travail des parents Adresse et numéros de téléphone des personnes à contacter d urgence, à défaut de pouvoir joindre les parents si les enfants sont malades ou que les parents ne puissent pas prendre le relais après l intervention. Les personnes désignées pouvant aller chercher l enfant à la micro crèche doivent obligatoirement être majeures et mentionnées sur le dossier d inscription. A la première rencontre, l identité de la personne devra être contrôlée. Composition de la famille et copie du livret de famille Numéro d allocataire ou fiche d imposition de l année N-2. Ordonnance du médecin traitant pour l autorisation d administration de paracétamol prévu dans le protocole de soin en cas de température. Le dossier de l enfant Nom prénom et date de naissance de l enfant Informations relatives à sa santé (vaccination, maladies contractées, allergies, traitement régulier, numéro du médecin, numéros d urgence) Informations sur sa vie quotidienne : habitudes alimentaires, habitudes de repos et de sommeil, régime alimentaire, lieu d accueil ou de scolarisation de l enfant. 7/12 Les autorisations Autorisation de confier l enfant à une personne autorisée par les parents Autorisation médicale et d hospitalisation Autorisation de déplacement de l enfant par l équipe en voiture (en cas de sortie, visite). Autorisation du droit à l image Autorisation de l utilisation du service CAFPRO.

Le contrat Famille/ Micro crèche Rappel du cadre de l accueil Définition du temps d accueil de l enfant Participation financière Garantie la prise de connaissance de règlement de fonctionnement Participation annuelle de septembre à septembre: adhésion à l association de 10. 8/12

Organisation de l arrivée en micro-crèche Première rencontre Cette rencontre a lieu à la micro crèche et réunit l enfant, les parents et la directrice : 1. Présentation du lieu, du fonctionnement et de l équipe. 2. Constitution du dossier concernant l enfant 3. Elaboration du contrat d accueil LE DOSSIER DOIT ETRE COMPLET pour valider l inscription. Adaptation Pour faciliter la séparation enfant / parent, un temps d adaptation progressive est obligatoire, après signature du contrat. Les parents et l équipe l organisent à la carte, en tenant compte des conseils de la directrice. La période d adaptation ne diminue pas le tarif mensuel calculé à l inscription. La surveillance médicale de l enfant Les modalités de délivrance de soins spécifiques Selon un protocole médical précis validé par un médecin ou /et une ordonnance, nous pouvons délivrer aux enfants des soins spécifiques n occasionnant pas d éviction. Une autorisation des parents sera nécessaire (dossier d inscription). Les Vaccinations Chaque enfant devra être vacciné des vaccins obligatoires à l entrée en collectivité : DTPolio. Le BCG n est obligatoire uniquement sous certaines conditions précisées par la PMI. Eviction Les enfants atteints de pathologie contagieuse, justifiant une éviction et ceux dont l état nécessite une surveillance ou des conditions de confort particulières, ne peuvent pas être accueillis, en application des protocoles en vigueur. Le tableau des évictions est affiché à la micro-crèche Graine d'evi CAP MALO Accueil d un enfant porteur d un handicap ou de maladie chronique La micro crèche est ouverte à tous les enfants, y compris porteur d un handicap ou d une maladie chronique. Toutefois, dans le but de préserver la qualité et la sécurité de notre prise en charge, nous réservons l accès de notre service aux enfants dont l handicap est compatible avec le fonctionnement de la micro crèche Graine d EVI CAP MALO. Chaque cas étant unique, l accord pour accueillir un l enfant porteur d un handicap sera validé par la commission de la micro crèche et le médecin de la famille. Le tarif appliqué sera calculé avec un taux d effort inférieur. En fonction de la situation, un dossier de demande d aide pourra être réalisé pour mettre en œuvre un protocole d accueil spécifique. 9/12

La vie quotidienne Arrivée et départ de l enfant L équipe de la micro crèche accompagne l enfant tout au long de son développement. Elle tient compte, de ses rythmes, de ses besoins et des informations transmises par les parents sur la feuille de transmission (exemple ci-dessous). Date Prénom de l enfant Notes de la famille Nuit,repas, évènements, recommandations Repas (collation, midi,goûter) Sommeil (temps des repos) endormissement réveil Change / Soin Activités/ anecdotes Chaque jour, un(e) auxiliaire petite enfance transmet toutes les informations relatives à la journée de l enfant et à ses activités régulières au sein de la micro crèche. Ce temps est inclus dans la prise en charge de l enfant. L équipe est attentive au comportement et à la santé de l enfant. Elle s engage à respecter le règlement de fonctionnement, ainsi que les consignes de la directrice en terme de sécurité et d hygiène. Les temps d échange entre les parents et auxiliaires petite enfance sont essentiels au bien-être de l enfant et indispensables à la construction de la relation de confiance et de transparence entre parents et professionnels. La personne responsable de l enfant ou un adulte ayant l autorisation des parents, peut conduire et venir chercher l enfant à la micro crèche. Trousseau de l enfant à fournir par la famille: * Un change complet (body(s), chaussettes, tenue de saison), renouvelé en cas d utilisation. * Casquette, lunettes, bottes, selon la saison. * Son «doudou» si l enfant en a un. * un album photo avec les photos de son entourage proche. * Nécessaire de couchage (turbulette, oreiller, couette selon l habitude et l âge de l enfant). * Le nécessaire de toilette si particularité (allergie, peau nécessitant un soin particulier ) * En cas de port de couches lavables, celles-ci ne seront pas lavées par les professionnels. Alimentation Les repas sont pris en charge par la micro crèche. Un lait maternisé est proposé. L équipe assure une alimentation de bonne qualité, adaptée et équilibrée. Elle respecte les normes d hygiène en cours, les indications des parents, du médecin traitant ainsi que les conseils de la Directrice. Les produits alimentaires spécifiques, exigés par la famille, non fourni par la crèche et uniquement de type «longue conservation», «conserve» ou lait maternisé devront être fournis par la famille. Sommeil Chaque enfant bénéficie de son espace personnel de sommeil. Son rythme individuel est suivi, dans le respect des conditions de sécurité physique et affective. 10/12

Activités et jeux La micro crèche propose des activités diversifiées et adaptées à l âge et aux attentes des enfants. Le projet pédagogique permet de guider les attitudes éducatives de chaque professionnel(le) sur tous les moments de la vie quotidienne et oriente les ateliers d éveil organisés. L observation de l enfant par les professionnel(le)s est l outil principal pour mieux répondre aux besoins de celui ci. L observation des acquisitions, du vocabulaire et du développement global de l enfant constitue la base de travail pour mener en cohérence les conduites éducatives choisie par l équipe éducative. PARTICIPATION DES PARENTS La vie de l association Grâce au caractère associatif de la micro crèche, les familles peuvent développer un réseau de connaissance et multiplier leurs initiatives parentales. Adhésion à l association Pour accéder aux différents services mis en place par l association, à l exception de l information, les parents devront adhérer à l association. Le montant de l adhésion est déterminé par Assemblée générale annuelle. L adhésion est de 15 par an, par famille Les parents s engageront à être présents à l assemblée générale organisée annuellement par l association ou de donner son pouvoir en cas d empêchement. Ils pourront être élus au Conseil d administration et devront s inscrire au moins à l une des commissions ou collectifs de l association EVI. Les Commissions et collectifs EVI En fonction de ses compétences et de ses disponibilités, l association demande à chaque famille de s investir au sein d une commission de l association ou d un collectif spécifique au fonctionnement du réseau micro-crèche. Les parents engageront leur participation aux commissions ou aux collectifs choisis pour une durée minimum d un an (sauf départ de l enfant en cours d année). Participation financière Chaque type de contrat fait figurer un tarif horaire calculé d après les ressources imposables déclarées au centre des impôts auxquelles est appliqué le barème de la Caisse Nationale d Allocations Familiales. La participation demandée couvre la prise en charge de l enfant y compris les soins d hygiène (couches, produits de toilette) et les repas. En outre aucun remboursement ne sera envisagé en cas de matériel ou repas apporté par les familles. Calcul du tarif horaire Revenus annuels du foyer taux effort 12 11/12

Calcul du taux d effort Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants à 10 enfants Taux effort (1) 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0,03% 0,02% - Les ressources prises en compte sont celles de l année N-2 AVANT ABATTEMENTS Nous appliquons les ressources plafond et plancher. Ces derniers seront consultés sur le site de la CAF : CAFPRO, après autorisation de la famille, ou vérifiés par le contrôle des attestations d imposition. Les familles ayant à charge un enfant porteur de handicap de verront appliquer le taux d effort inférieur. Les changements de situation ou accident de la vie (séparation, divorce, décès, chômage ) peuvent faire l objet d une révision de calcul de la participation familiale. Calcul de la mensualisation Nombre d heures d accueil souhaitées sur une période définie Nombre de mois sur la période Pour l accueil régulier, la facturation est établie en fonction du contrat financier signé à l inscription avec les parents précisant le choix du forfait mensuel des familles. L ensemble des heures de présences sur la période d inscription est mensualisé. En cas de dépassement des heures de gardes prévues par le forfait, les heures supplémentaires seront facturées sur la base du barème CNAF. Une demi-heure dépassée est due. Les absences non prévues au moment du contrat seront facturées (sauf éviction ou hospitalisation). Pour les contrats occasionnels, la facturation est établie au prorata du temps d accueil utilisé. Une demi- heure entamée est facturée. Une absence injustifiée sur toute heure réservée sera facturée. Un délai de prévenance de 48h est toléré. Pour un accueil en urgence, la facturation est établie au prorata du temps utilisé selon le barème CNAF. Si les ressources ne sont pas connues, la facturation sera effectuée sur un tarif fixe (tarif plancher ou moyenne des facturations précédentes) Afin de répondre aux besoins des familles, la micro crèche autorise pour les occasionnels et les urgences un fonctionnement à l heure. Pour le respect de fonctionnement et du rythme des enfants, nous demandons de respecter les plages horaires suivantes en cas d accueil à la demi-journée : De 7h30 à 13h au plus tard, pour une matinée et l après midi de 13h à 18h30. Les pénalités de retard sont applicables à toutes les formes d accueil. Pour toute absence, même hors contrat, nous demandons aux familles de prévenir l équipe éducative. III- Respect du règlement de fonctionnement Toute famille bénéficiant du service de la micro crèche graine d EVI CAP MALO adhère à l association Enfance Val d Ille et s engage à respecter le présent règlement de fonctionnement en tout point. En cas de comportement contraire à ce règlement, les membres du bureau se réservent le droit de prendre les dispositions nécessaires à la situation aboutissant, dans un cas extrême, à l exclusion de la famille concernée. 12/12