Ma mutuee 100 % Comme je veux À CONSERVER : Buetin d adhésion Fiche d information sur es prestations 2011 Statuts Règement Intérieur Règement Mutuaiste SMO
La iberté protectrice À chacun ses besoins, à chacun sa garantie : SMO est entièrement personnaisé et vous offre une très arge paette de garanties, bien au-deà des prestations traditionnees de votre Caisse d Assurance Maadie. Vous choisissez seon vos priorités, en prenant uniquement es modues qui vous intéressent, parmi 3 famies de prestations : Médicaes, Médico-Chirurgicaes, Primes et Participations. Composez vous-même votre garantie en choisissant 2 ou 3 modues*. Vous choisissez votre niveau de remboursement : dans chacune des 3 famies de prestations, vous disposez de 3 niveaux de remboursement différents. SMO Vous pouvez modifier vos modues en fonction de vos nouveaux besoins**. SMO, c est e choix parmi une mutitude d options d adhésion à partir de 9 modues : une véritabe soution sur mesure! Exempe Madame Méanie DUVAL a 32 ans ors de a signature de son contrat. Ee est rarement maade, mais a cependant cette année des besoins importants en matière de prestations dentaires. Son dentiste pratique des dépassements d honoraires systématiques. Son spéciaiste de Assurance Santé ui a donc préconisé e modue Médica M1, très suffisant vu son bon état de santé et e modue Médico-Chirurgica M8 offrant e niveau de remboursement e pus éevé pour ses soins dentaires. * À exception des bénéficiaires de a prise en charge ALD qui peuvent choisir un modue sur présentation du certificat. **Modification possibe après 12 mois d adhésion. Voir conditions auprès de votre conseier.
Fiche d information sur es prestations 2011 Déivrées dans es imites fixées par a oi du 13 août 2004 portant réforme de Assurance Maadie, par son décret d appication et ses textes modificatifs. % sur a base de remboursement de a Sécurité Sociae et seon a régementation en vigueur au 01/09/2010. Sécurité Mutuee Tota Mutuee Tota Mutuee Tota PRESTATIONS MÉDICALES Sociae + M1 M4 M7 Consutations, visites, indemnités de dépacement et majorations Généraiste 70 % 30 % 100 % 70 % 140 % 110 % 180 % Spéciaiste (40 consutations de neuropsychiatre maximum par année civie) 70 % 30 % 100 % 70 % 140 % 110 % 180 % Pharmacie (vignettes banche, beue et orange) variabe variabe 100 % variabe 100 % variabe 100 % Anayses Prises en charge par a Sécurité Sociae (dont dépistage hépatite B) 60 % 40 % 100 % 70 % 130 % 110 % 170 % Non prises en charge par a Sécurité Sociae - - - 70 % FR 70 % FR 100 % FR 100 % FR Auxiiaires médicaux et indemnités de dépacement (dont bian du angage) 60 % 40 % 100 % 70 % 130 % 110 % 170 % + Traitement pédicura pris en charge par a Sécurité Sociae (par traitement, imité à 4 par année civie) - 5,00 5,00 10,00 10,00 15,00 15,00 Actes hors nomencature Actes de psychomotricité (sur prescription médicae)* - 150,00 150,00 200,00 200,00 250,00 250,00 Bian diététique réaisé par un diététicien dipômé d État (sur prescription médicae)* - - - - - 20,00 20,00 Ostéopathie ou chiropraxie ou étiopathie ou acupuncture (par séance, 40 séances max. par année civie) (a) - 15,25 15,25 23,00 23,00 30,50 30,50 Soins à étranger (sur remboursement de a Sécurité Sociae) variabe 25 % variabe 25 % variabe 25 % variabe PRESTATIONS MÉDICO-CHIRURGICALES Dentaire Soins dentaires et actes dentaires (dont e détartrage et e sceement des sions) 70 % M2 30 % 100 % M5 30 % 100 % M8 50 % 120 % Orthodontie enfants âgés de moins de 16 ans 100 % 30 % 130 % 70 % 170 % 180 % 280 % Orthodontie adute* - - - 150,00 150,00 200,00 200,00 Prothèses dentaires - imité à 300 es 12 premiers mois Devis obigatoire avant travaux pour accord préaabe Mutuee Acceptées par a Sécurité Sociae 70 % 60 % 130 % 100 % 170 % 210 % 280 % Prises en charge à 100 % par a Sécurité Sociae 100 % 30 % 130 % 70 % 170 % 180 % 280 % Impantoogie (Impants maximum par année civie) - - - 430,00 (2) 430,00 (2) 430,00 (3) 430,00 (3) Optique Monture, verres, enties de contact acceptées par a Sécurité Sociae 65 % 35 % 100 % 65 % 130 % 105 % 170 % + Participation monture, verres ou chirurgie réfractive* - 61,00 61,00 122,00 122,00 200,00 200,00 + Participation enties de contact acceptées par a Sécurité Sociae* - 61,00 61,00 122,00 122,00 200,00 200,00 Participation enties de contact refusées par a Sécurité Sociae* - 61,00 61,00 122,00 122,00 200,00 200,00 Ou toutes participations optiques après a troisième année civie d assurance - 70,00 70,00 140,00 140,00 230,00 230,00 Prothèses et appareiages Toutes prothèses et appareiages 65 % 35 % 100 % 65 % 130 % 90 % 155 % + Participation acoustique (acquisition, par apparei) - 230,00 230,00 245,00 245,00 260,00 260,00 + Participation autres prothèses et appareiages (acquisition) - 46,00 46,00 76,50 76,50 152,50 152,50 + Participation fauteui rouant (acquisition) - 165,00 165,00 275,00 275,00 500,00 500,00 Actes médicaux et chirurgicaux Actes techniques médicaux et d échographie (dont dépistage troubes de audition) 70 % 30 % 100 % 30 % 100 % 50 % 120 % Actes de chirurgie et dépassement d honoraires du chirurgien 70 % 30 % 100 % 30 % 100 % 125 % 195 % Actes d anesthésie et dépassement d honoraires de anesthésiste 70 % 30 % 100 % 30 % 100 % 50 % 120 % Actes d imagerie diagnostique (dont ostéodensitométrie acceptée par a Sécurité Sociae) 70 % 30 % 100 % 70 % 140 % 110 % 180 % Hospitaisations Forfait journaier (quee que soit a nature de hospitaisation)* - 70 jours par an 80 jours par an 90 jours par an Forfait journaier - 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 Forfait journaier en service de psychiatrie - 13,50 13,50 13,50 13,50 13,50 13,50 Chirurgie Séjour 80 % 20 % 100 % 20 % 100 % 20 % 100 % Chambre particuière (par jour, si intervention chirurgicae) - 31,25 31,25 35,25 35,25 43,00 43,00 Lit d accompagnant adute (par jour, 15 J. par année civie) - 31,25 31,25 35,25 35,25 43,00 43,00 Lit d accompagnant enfant âgé de moins de 12 ans (par jour) - 31,25 31,25 35,25 35,25 43,00 43,00 Médecine, convaescence, réadaptation Séjour 80 % 20 % 100 % 20 % 100 % 20 % 100 % Chambre particuière (par jour, 30 J. par année civie) - - - 15,00 15,00 43,00 43,00 Maternité (ors de accouchement) Chambre particuière (par jour, 7 J. par accouchement) - - - - - 43,00 43,00 Frais de transport ou d ambuance 65 % 35 % 100 % 35 % 100 % 35 % 100 % Autres frais non pris en charge par a Sécurité Sociae Prise en charge de a franchise pour es actes médicaux > 91,00-18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 Médicaments, homéopathie, parodontoogie, transport en VSL ou en taxi (prescrits médicaement)* - - - 20,00 20,00 40,00 40,00 Participation ostéodensitométrie (par examen) - 15,25 15,25 23,00 23,00 30,50 30,50 Scooter éectrique (acquisition) - 165,00 165,00 275,00 275,00 500,00 500,00 Tééagrandisseur ou oupe éectronique (acquisition) - 165,00 165,00 275,00 275,00 500,00 500,00 Orthèse d avancée mandibuaire (acquisition) - - - 150,00 150,00 300,00 300,00 AUTRES PRIMES ET PARTICIPATIONS Cure thermae acceptée par a Sécurité Sociae : Soins thermaux 65 % M3 35 % 100 % M6 35 % 100 % M9 35 % 100 % Cure thermae acceptée par a Sécurité Sociae : Forfait surveiance 70 % 30 % 100 % 30 % 100 % 30 % 100 % Prime cure thermae acceptée par a Sécurité Sociae - 76,50 76,50 122,00 122,00 152,50 152,50 Cure de thaassothérapie (séjour en métropoe, 6 jours minimum) - 76,50 76,50 122,00 122,00 152,50 152,50 Mariage (1 prime par foyer) - 30,50 30,50 61,00 61,00 76,50 76,50 Naissance, adoption pénière (par enfant et par foyer) - 61,00 61,00 122,00 122,00 183,00 183,00 Départ à a retraite - 46,00 46,00 61,00 61,00 91,50 91,50 Vacances enfant handicapé, centre spéciaisé (1 prime par enfant inscrit)* (b) - - - 122,00 122,00 122,00 122,00 Noces d or, 50 ans de mariage (1 prime par foyer) - - - 76,50 76,50 122,00 122,00 Noces de diamant, 60 ans de mariage (1 prime par foyer) - - - 152,50 152,50 183,00 183,00 Vaccins (toutes vaccinations) - 15,00 15,00 20,00 20,00 25,00 25,00 Frais d obsèques - 305,00 305,00 610,00 610,00 1 220,00 1 220,00 Aide ménagère (1,70 par heure, 30 heures par mois maximum, par foyer) (b) (c) - 51,00 51,00 51,00 51,00 51,00 51,00 Aide famiiae (1,52 par heure, 30 heures par mois maximum, par foyer) (b) (c) - - - 45,60 45,60 45,60 45,60 Garantie forfaitaire en cas d invaidité grave (d) - 80 000 80 000 80 000 (a) Pour ostéopathie, prise en charge uniquement des soins réaisés par des praticiens inscrits au fichier ADELI. Pour acupuncture, prise en charge uniquement des soins réaisés par es praticiens reconnus en tant que Médecins, seon artice L.4111-1 du Code de a Santé pubique. (b) Prestation prise en charge par e fonds socia, n intervient pas dans e cacu des cotisations. (c) Voir conditions dans es Statuts. (d) Voir conditions dans e contrat MDS N 1674. * Montant maximum par année civie : du 1 er janvier au 31 décembre.
d une rémission, n atteint pas ors de cette consoidation e taux de 51 %. En revanche, si e bessé a connu une aggravation de son état et s i atteint e taux de 51 % à sa consoidation e forfait de 80 000 ui est aors versé. La M.D.S. cesse en tout état de cause ses prestations à a consoidation du bessé. Dans tous es cas d invaidité grave et préaabement à tout versement, une expertise médicae est diigentée par e médecin consei désigné par a M.D.S. dans un déai maxima de 4 mois après a survenance de accident. En cas de désaccord entre es concusions du médecin de assuré et de ceui de a Mutuee des Sportifs, i est procédé à une expertise amiabe et contradictoire par un médecin tiers arbitre désigné par protocoe signé d un commun accord par es parties. À défaut d entente sur ce choix, e tiers arbitre serait nommé à a requête de a partie a pus diigente par e tribuna de grande instance. Chaque partie supportera es frais et honoraires de son médecin, es frais et honoraires du tiers arbitre seront supportés pour moitié par chacune des deux parties afin que soient garanties son indépendance et son impartiaité. 3.2 : Garantie forfait invaidité grave pour es adhérents coectifs à adhésion obigatoire Le souscripteur au contrat coectif à adhésion obigatoire peut opter pour deux options de garanties, option 1 permettant a déductibiité de a participation de empoyeur sous réserve du respect des conditions imposées par a régementation, option 2 sans déduction fiscae. 3.2.1 OPTION 1 : Régime Déductibe En cas d accident survenu pendant es activités garanties et orsqu i est constaté par expertise médicae que cet accident a entraîné à a consoidation du bessé une invaidité reconnue comme absoue et définitive ou correspondant à une perte totae et irréversibe d autonomie visée au 3 de artice L.341-4 du Code de a Sécurité Sociae, a M.D.S. ui verse un capita forfaitaire de 80 000. En aucun cas, i ne sera tenu compte de invaidité professionnee. Dans tous es cas d invaidité absoue et définitive ou d invaidité correspondant à une perte totae et irréversibe d autonomie visée au 3 de artice L.341-4 du Code de a Sécurité Sociae et préaabement à tout versement, une expertise médicae est diigentée par e médecin consei désigné par a M.D.S. En cas de désaccord entre es concusions du médecin de assuré et de ceui de a Mutuee des Sportifs, i est procédé à une expertise amiabe et contradictoire par un médecin tiers arbitre désigné par protocoe signé d un commun accord par es parties. À défaut d entente sur ce choix, e tiers arbitre serait nommé à a requête de a partie a pus diigente par e tribuna de grande instance. Chaque partie supportera es frais et honoraires de son médecin, es frais et honoraires du tiers arbitre seront supportés pour moitié par chacune des deux parties afin que soient garanties son indépendance et son impartiaité. 3.2.2 OPTION 2 : Régime Non Déductibe En cas d accident survenu pendant es activités garanties et orsqu i est constaté par expertise médicae que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibes (notamment tétrapégie, parapégie) et/ou des séquees de traumatismes crâniens graves, et/ou des séquees d accidents cérébrovascuaires, et que dans ces conditions e bessé court e risque d une invaidité fonctionnee prévisibe supérieure ou égae à 51 %, a M.D.S. ui verse un capita forfaitaire immédiat de 80 000. Seue sera prise en compte invaidité fonctionnee prévisibe. En aucun cas, i ne sera tenu compte de invaidité professionnee. Le forfait de 80 000 est attribué une seue fois à titre forfaitaire et définitif et ne peut en aucun cas être remis en cause à a consoidation, même dans hypothèse où e bessé, bénéficiant d une rémission, n atteint pas ors de cette consoidation e taux de 51 %. En revanche, si e bessé a connu une aggravation de son état et s i atteint e taux de 51% à sa consoidation e forfait de 80 000 ui est aors versé. La M.D.S. cesse en tout état de cause ses prestations à a consoidation du bessé. Dans tous es cas d invaidité grave et préaabement à tout versement, une expertise médicae est diigentée par e médecin consei désigné par a M.D.S. dans un déai maxima de 4 mois après a survenance de accident. En cas de désaccord entre es concusions du médecin de assuré et de ceui de a Mutuee des Sportifs, i est procédé à une expertise amiabe et contradictoire par un médecin tiers arbitre désigné par protocoe signé d un commun accord par es parties. À défaut d entente sur ce choix, e tiers arbitre serait nommé à a requête de a partie a pus diigente par e tribuna de grande instance. Chaque partie supportera es frais et honoraires de son médecin, es frais et honoraires du tiers arbitre seront supportés pour moitié par chacune des deux parties afin que soient garanties son indépendance et son impartiaité. Artice 4 : Excusions Sont excus des garanties : - es accidents du travai ou es maadies professionnees reconnus par a Sécurité Sociae, - es accidents qui sont e fait voontaire de assuré et ceux qui résutent de tentatives de suicide ou de mutiation voontaire, - es accidents occasionnés par guerre civie ou étrangère, insurrection, émeute, compot, mouvement popuaire auxques adhérent a pris une part active, - es accidents qui résutent de a participation de adhérent à des rixes, sauf en cas de égitime défense ou assistance à personne en danger, - es suites d accidents, d infirmité ou de maadies dont a survenance est antérieure à a date d adhésion de assuré, - es accidents résutant de usage de drogues ou de stupéfiants par assuré, ou sous un taux d acooémie supérieur à 0,5 gramme par itre de sang, - es accidents résutant des effets directs ou indirects d exposion, d irradiation, de dégagement de chaeur provenant de a transmutation de noyaux d atome ou de a radioactivité. Artice 5 : Obigations de assuré 5.1 : Décaration d accident Sauf cas de force majeure, tout accident résutant de a pratique d une des activités garanties doit être décaré dans es 5 jours à aide d un formuaire type adressé sous pi cacheté au médecin consei de a Mutuee des Sportifs. La non décaration ou a décaration passé e déai ci-dessus entraîne a déchéance, dans a mesure où e retard non imputabe à un cas fortuit ou de force majeure, aura causé un préjudice à a Mutuee des Sportifs. En cas de non décaration par assuré de a modification du risque, ceui-ci s expose à a déchéance de garantie. La M.D.S. se réserve e droit de demander toute pièce justificative compémentaire qu ee estime nécessaire et de faire expertiser assuré par un médecin expert de son choix. Artice 6 : Droit de contrôe et expertise La Mutuee des Sportifs se réserve e droit de contester es concusions des certificats médicaux et des notifications fournis par assuré. Pour ce faire, es médecins déégués de a M.D.S. ont ibre accès auprès de assuré pour procéder à tout contrôe ou toute expertise ; de son côté, assuré a a facuté de se faire assister, à ses frais, par un médecin. Si assuré s y refusait, i perdrait tout droit aux prestations pour accident en cause. En cas de désaccord entre e médecin de assuré et ceui de a Mutuee des Sportifs, i est procédé à une expertise amiabe et contradictoire par un médecin tiers arbitre désigné d un commun accord par es parties. À défaut d entente sur ce choix, e tiers arbitre serait nommé à a requête de a partie a pus diigente par e tribuna compétent de Paris. Chaque partie supportera es frais et honoraires de son médecin, es frais et honoraires du tiers arbitre seront supportés pour moitié par es deux parties. Artice 7 : Représentation des adhérents à Assembée Générae de a M.D.S. Les adhérents de Groupe France Mutuee bénéficiant du présent contrat deviennent membres participants de a M.D.S. Is reçoivent gratuitement un exempaire des Statuts de a M.D.S. Conformément aux dispositions du ivre II du Code de a Mutuaité et des artices 10 et 12 des Statuts susvisés, eur représentation à Assembée Générae de a M.D.S. est organisée comme suit : - Groupe France Mutuee constitue une section de vote qui doit éire un déégué et un déégué suppéant à Assembée Générae de a M.D.S., - a M.D.S. prend acte du processus démocratique et régementé des éections organisées au sein de Groupe France Mutuee et reconnaît comme égitime éection des déégués par es membres de eur Consei d Administration. Groupe France Mutuee s engage à communiquer à a M.D.S., sur simpe demande de cette dernière, toute information susceptibe de déterminer exactement e nombre des adhérents cotisants, et notamment a iste nominative de ses affiiés, exactitude de cette iste présentant un caractère déterminant pour a réguarité de organisation des Assembées Généraes de a Mutuee. Artice 8 : Informatique et ibertés Les informations recueiies dans a demande d adhésion sont excusivement utiisées dans e cadre de a gestion du présent contrat. L adhérent peut demander communication ou rectification de toute information e concernant qui figurerait sur es fichiers de Groupe France Mutuee, de a Mutuee des Sportifs ou de eurs réassureurs. I pourra exercer ce droit d accès et de rectification auprès de Groupe France Mutuee et de a M.D.S. à adresse de eurs sièges sociaux (oi n 78-17 du 6 Janvier 1978). Artice 9 : Médiateur En cas de difficuté, es assurés peuvent d abord consuter eur interocuteur habitue, en principe, Groupe France Mutuee ; si e désaccord persiste, is peuvent s adresser à a M.D.S. Au cas où e itige n a pu être résou par ces voies, is peuvent demander es coordonnées du médiateur compétent, dont es conditions de saisine ui seront communiquées sur simpe demande. Artice 10 : Garanties assistance - rapatriement Les garanties «Assistance Rapatriement» souscrites par a M.D.S. à titre obigatoire pour ensembe de ses adhérents auprès de Mutuaide Assistance, figurent à annexe A ci-jointe. ANNEXE A ASSISTANCE Garanties souscrites par a M.D.S. auprès de Mutuaide Assistance, au profit des adhérents de Groupe France Mutuee bénéficiaires du contrat N 1674 Entreprise régie par e Code des Assurances. S.A. à Directoire et Consei de Surveiance au capita de 4 590 000, 8-14 avenue des Frères Lumière, 94366 Bry-sur- Marne cedex. Mutuaide Assistance, dans e respect des dispositions du Code des Assurances assure es garanties «M.D.S. Assistance» proposées aux assurés victimes d accident ou de maadie grave, dans e cadre des activités garanties tees que décrites à artice 2.2 dudit contrat. Artice 1 : Mise en œuvre des garanties Mutuaide Assistance assure organisation des prestations et a couverture des garanties décrites ci-dessous 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Ce service «M.D.S. ASSISTANCE» est accessibe : - par tééphone au 01 45 16 65 70 (Internationa + 33 1 45 16 65 70) - par fax au 01 45 16 63 92 (Internationa + 33 1 45 16 63 92) - par emai : assistance@mutuaide.fr Mutuaide Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes ocaux de secours d urgence. Mutuaide Assistance intervient dans a imite des accords donnés par es autorités ocaes. Artice 2 : Définitions Pour appication des présentes garanties, i faut entendre par : 2.1 : Accident grave Toute atteinte corporee déceabe non intentionnee de a part de assuré ou du bénéficiaire provenant de action soudaine d une cause extérieure et ui interdisant tout dépacement par ses propres moyens. 2.2 : Maadie grave survenue à étranger Une atération de santé constatée par une autorité médicae notoirement compétente interdisant de quitter a chambre et impiquant a cessation de toute activité professionnee ou autre. Artice 3 : Garanties 3.1 : Rapatriement médica En cas d accident grave survenu en France ou à étranger ou de maadie grave survenant ors d un dépacement à étranger d un assuré, Mutuaide Assistance organise et prend en charge son transport jusqu à son domicie ou jusqu à hôpita e pus proche de son domicie, par e moyen e pus approprié. La décision de rapatriement est prise par e médecin consei de Mutuaide Assistance, après avis du médecin traitant, et éventueement du médecin de famie. Seues es exigences d ordre médica sont prises en considération pour arrêter e choix du moyen de transport et du ieu d hospitaisation dans eque Mutuaide Assistance aura réservé, si nécessaire, une pace. Sur prescription médicae, Mutuaide Assistance organise et prend en charge e transport retour d une personne qui voyage avec assuré ou, à défaut, d un accompagnant. Mutuaide Assistance se réserve e droit de récamer e remboursement du (des) titre(s) de transport initia prévu éventueement détenu(s) et non utiisé(s) du fait du rapatriement. 3.2 : Visite d un proche à étranger En cas d hospitaisation à étranger pour une durée de pus de 3 jours d un assuré en dépacement dans e cadre des activités garanties, si ceui-ci est seu sur pace et, si es médecins ne préconisent pas de rapatriement immédiat, Mutuaide Assistance organise et prend en charge e dépacement aer/retour (train 1 ère casse ou avion casse économique) d une personne désignée par assuré hospitaisé, et résidant en France métropoitaine, afin de se rendre à son chevet. Les frais d hébergement de cette personne ne sont pas pris en charge. La garantie ci-dessus est égaement mise en oeuvre au départ d un Département d Outre-Mer si e domicie de assuré est situé dans un Département d Outre-Mer. 3.3 : Retour anticipé uniquement depuis étranger Mutuaide Assistance organise et prend en charge e retour prématuré de assuré en dépacement à étranger dans e cadre des activités garanties en cas de décès en France du conjoint (ou concubin notoire, ou PACSÉ), d un ascendant au premier degré ou descendant au premier degré. La prise en charge du retour anticipé de assuré s effectue sur a base d un titre de transport aer/retour pour regagner e domicie,
ou e ieu des obsèques en France. La mise à disposition du titre de transport est immédiate mais i sera demandé au bénéficiaire du retour anticipé de fournir, dès que possibe, une copie du certificat de décès ainsi que tout document utie permettant d étabir e degré de parenté. 3.4 : Frais médicaux 3.4.1 : Remboursement des frais médicaux et d hospitaisation à étranger À a suite d accident ou de maadie grave de assuré survenu à étranger dans e cadre des activités garanties, Mutuaide Assistance rembourse a partie des frais médicaux et/ou d hospitaisation qui n a pas été prise en charge par es organismes sociaux et/ou tout organisme de prévoyance ou compémentaire de assuré à concurrence de 6 000 par an. 3.4.2 : Remboursement des frais médicaux et d hospitaisation des étudiants se rendant à étranger pour une durée pouvant atteindre 12 mois consécutifs dans e cadre d échanges scoaires ou universitaires À a suite d accident ou de maadie grave d un étudiant assuré survenu à étranger dans e cadre d échanges scoaires ou universitaires, Mutuaide Assistance rembourse a partie des frais médicaux et/ou d hospitaisation qui n a pas été prise en charge par es organismes sociaux et/ou tout organisme de prévoyance ou compémentaire de assuré à concurrence de 30 000 par an. 3.4.3 : Avance de fonds En cas de nécessité, Mutuaide Assistance pourra, sur justificatif, consentir une avance de fonds contre a remise d un chèque de garantie ou d une reconnaissance de dette. Cette avance est remboursabe dans e mois qui suit e retour en France du bénéficiaire, à défaut e chèque de garantie est encaissé dans es 45 jours. 3.4.4 : Excusions particuières - Les frais médicaux en France. - Les remboursements de prothèses, appareiages. - Les frais de cures thermaes et de rééducation. 3.5 : Frais de secours, frais de recherche, frais de cours de ski, frais de remontées mécaniques 3.5.1 : Frais de recherche et/ou de secours en mer, ac et rivière, sur terre, en montagne Mutuaide Assistance prend en charge ou remboursement des frais de recherche et/ou de secours à concurrence de 30 000 par an. Cette prestation s appique aux frais de recherche et/ou de secours non pris en charge par es organismes pubics de secours. 3.5.2 : Frais de remontées mécaniques et cours de ski inutiisés par suite d accident En cas d accident entraînant impossibiité médicae d exercer activité prévue, Mutuaide Assistance rembourse es frais de cours/stages et es forfaits de remontées mécaniques inutiisés, au prorata du temps restant à courir et sur présentation des justificatifs : - es frais de remontées mécaniques sont remboursés dans a imite de 16 par jour et par assuré dans a imite de 7 jours, - es cours de ski sont remboursés dans a imite de 16 par jour et par assuré dans a imite de 7 jours. 3.5.3 : Modaités d appication et procédure de décaration Les assurés, ou toute personne agissant en eur nom, doivent aviser Mutuaide Assistance immédiatement verbaement et, au pus tard, dans es 48 heures suivant intervention. Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, dans es 5 jours suivant a date de facture, es assurés, ou eurs ayants droit, doivent faire parvenir directement à Mutuaide Assistance : - origina de a (des) facture(s) acquittée(s) et faisant ressortir a date, es motifs et a nature de intervention, - un certificat médica initia précisant a nature de atteinte corporee grave, adressé sous pi confidentie au Médecin Chef de Mutuaide Assistance, - un certificat de décès ou un constat des autorités de poice, suivant e cas. 3.5.4 : Remboursement Le remboursement des frais se fait excusivement aux assurés ou à eurs ayants droit, à excusion de toute autre personne physique ou morae. Toute intervention et demande de remboursement non conforme à ces dispositions entraîne a déchéance de tout droit à remboursement. 3.6 : Envoi de médicament Si ors de son séjour à étranger un assuré a besoin de médicaments, Mutuaide Assistance organise et prend en charge, sous réserve qu is soient introuvabes sur pace, a recherche et envoi des médicaments indispensabes à a poursuite d un traitement en cours ou tout apparei indispensabe dans es actes de a vie quotidienne. Les frais de médicaments ou d apparei, ainsi que es frais de douanes restent à a charge de assuré. La garantie est accordée sous réserve d accord d acheminement par es autorités ocaes. 3.7 : Rapatriement de corps En cas de décès d un assuré dans e cadre des activités garanties, Mutuaide Assistance organise et prend en charge e transport du corps ainsi que es frais de cercuei utiisé pour e transport du corps organisé par ee jusqu au ieu d inhumation proche de son domicie en France métropoitaine ou Département d Outre-Mer, à concurrence de 500. Les frais de cérémonie et d inhumation restent à a charge de a famie. En cas de décès à étranger uniquement, si a présence d un ayant droit est requise par es autorités ocaes pour effectuer es démarches cessaires au rapatriement, Mutuaide Assistance met à sa disposition et prend en charge un titre de transport aer/ retour. Les frais d hébergement de cette personne ne sont pas pris en charge. 3.8 : Prise en charge des honoraires d avocat Si assuré est incarcéré ou menacé de être à a suite d un acte survenant durant son séjour à étranger, Mutuaide Assistance prend à sa charge es frais d un homme de oi à concurrence de 8 000 TTC par évènement, e règement intervenant sur justificatif. 3.9 : Avance de a caution pénae Si ors de son séjour à étranger, un assuré est passibe de poursuite judiciaire, d incarcération pour non-respect ou vioation invoontaire des ois et règements ocaux, Mutuaide Assistance fait avance de a caution exigée par es autorités ocaes pour permettre sa mise en iberté provisoire avec un pafond de 15 000, e règement intervenant sur justificatif. Cette avance est consentie contre une reconnaissance de dette ou un chèque de garantie (à déposer de préférence en France). Ee est remboursabe à Mutuaide Assistance dans es 30 jours qui suivent a date de mise à disposition des fonds. Ce déai pourra être renouveé. Si cette caution est remboursée avant ce déai par es autorités du pays, ee doit être aussitôt restituée à Mutuaide Assistance. Si assuré est cité devant un tribuna et ne s y présente pas, Mutuaide Assistance exigera immédiatement e remboursement de a caution. Artice 4 : Excusions généraes - Dans tous es cas, es prestations qui n ont pas été demandées et/ou qui n ont pas été organisées par Mutuaide Assistance ou en accord avec ee. - Tout dépacement excédant 90 jours consécutifs, sauf pour es étudiants, excusivement dans e cadre d échanges universitaires à étranger pour qui sont garantis es dépacements jusqu à 12 mois consécutifs. - La pratique professionnee de toutes activités sportives. - Les affections ou ésions bénignes qui peuvent être traitées sur pace et qui n empêchent pas de poursuivre son voyage. - Les maadies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait objet d une hospitaisation dans es six mois précédant a demande d assistance. - Les faits provoqués intentionneement par e bénéficiaire ou résutant d un suicide ou d une tentative de suicide. - Une infirmité préexistante. - Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médica. - Les états de grossesse de pus de 6 mois (date présumée de conception) à moins d une compication imprévisibe. - Les convaescences et es affections en cours de traitement et non encore consoidées. - Les dommages provenant d une faute intentionnee ou doosive de assuré. - Les accidents résutant de usage d acoo, de drogues ou de stupéfiants par assuré. Artice 5 : Circonstances exceptionnees La responsabiité de Mutuaide Assistance ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à exécution de ses obigations qui résuteraient de cas de force majeure ou d évènements tes que guerre civie ou étrangère, révoution, mouvement popuaire, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par a force pubique, interdictions officiees, pirateries, exposions d engins, effets nucéaires ou radioactifs, empêchements cimatiques. M.D.S. - 2/4, rue Louis David - 75782 PARIS Cedex 16 - Té. : 01 53 04 86 86 - Fax : 01 53 04 86 87. Mutuee régie par e Code de a Mutuaité et soumise aux dispositions du ivre II du Code de a Mutuaité. Mutuee immatricuée au registre nationa des mutuees sous e N 422 801 910. Mutuaide Assistance - 8/14, av. des frères Lumière - 94366 Bry-Sur-Marne Cedex - Té. : 01 45 16 65 70 - Fax : 01 45 16 63 92. Groupe France Mutuee - Mutuee soumise aux dispositions du ivre II du Code de a Mutuaité - Immatricuée sous e N 784 492 084.
Nos produits SMO Vos avantages excusifs France Mutuee : Des soutions innovantes et soidaires : Une mutitude de formues proposées La prise en charge d un arge éventai d actes de prévention La prise en charge de prestations non couvertes par a Caisse d Assurance Maadie Le remboursement de vos prestations en 48h* L envoi d un SMS à chaque remboursement** Nos services Vous bénéficiez égaement : d une Assistance Santé joignabe 24h/24 et 7j/7 d une Tééassistance à domicie pour vous sentir en sécurité chez vous quoi qu i arrive*** d une Action Sociae pour vous assister en cas de difficutés Et en cas de souscription à un modue Primes et Participations, vous bénéficiez en pus d'une garantie forfaitaire de 80 000 en cas d invaidité supérieure à 51% (en partenariat avec ) Faites confiance à un spéciaiste de Assurance Santé *Hors week-ends et jours fériés.**sur simpe demande auprès de votre spéciaiste de Assurance Santé. ***Vaabe après 8 jours d hospitaisation. www.groupefrancemutuee.fr Mutuee soumise aux dispositions du ivre II du Code de a Mutuaité Immatricuée sous e n 784 492 084 GFM - Réf. CO-BAS-11/10 - L Enchanteur. Crédits photos Getty Images.