Le Conseil général, acteur de l insertion

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1 Le Consei généra, acteur de insertion

2 éditoria Le Consei généra est e chef de fie des poitiques de soidarités dans e Va d Oise. A ce titre, i est notamment responsabe du revenu de soidarité active (RSA) qui a rempacé en 2009 e revenu minimum d insertion (RMI) et aocation parent isoé (API). Le département consacre aujourd hui pus de 120 miions d euros au versement de cette aocation. Mais au-deà de ce soutien indispensabe au pouvoir d achat des pus modestes, notre objectif est d accompagner chacun, avec des moyens adaptés, vers autonomie. C est a raison pour aquee vos éus ont adopté e 12 mars 2010 un Programme Départementa d'insertion (PDI) ambitieux. Ce sont près de 12 miions d euros qui sont investis pour a création de paces d accompagnement des bénéficiaires du RSA vers empoi, a formation ou insertion sociae. Près 80 associations coaborent à ce programme du Consei généra dépoyé sur tout e territoire du Va d Oise. Le document que nous vous proposons est destiné à vous informer sur vos droits en matière de RSA et, si vous en rempissez es conditions, sur es premières démarches à accompir pour bénéficier de aocation et d un accompagnement adapté à vos besoins. Les services du Département et 'ensembe de nos partenaires associatifs et institutionnes sont à votre écoute pour faciiter votre parcours vers une insertion durabe. Viviane GRIS Vice présidente aux affaires sociaes Du Consei généra du Va d Oise Didier ARNAL Président du Consei généra Du Va d Oise 2

3 Qu est-ce que e RSA? Le RSA garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum. I soutient égaement e retour à empoi ou exercice d une activité professionnee en compétant es revenus tirés du travai. Le Consei généra du Va d Oise finance et met en œuvre e RSA Soce. Le RSA est versé par a CAF et a MSA. Le RSA pour qui? 1 2 Vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez pus de 25 ans. Vous avez moins de 25 ans et vous avez un enfant né ou à naître. Vous êtes sans activité. ou Vous exercez ou reprenez une activité saariée ou indépendante ou une formation rémunérée. 3

4 Quees démarches pour étabir votre demande? Vous pensez avoir droit au RSA? Faites e test d éigibiité pour estimer e montant de vos droits potenties : sur ou sur Si vous êtes sans activité ou que vos ressources sont imitées, vous devrez être accompagné dans vos démarches par un référent socio-professionne. Dans ce cas, imprimé de demande de RSA ne sera pas tééchargeabe et vous devrez e compéter auprès du service compétent. Si es ressources iées à votre activité sont supérieures ou égaes à 500, vous ne serez pas dans obigation d être accompagné dans vos démarches. Dans ce cas, imprimé de demande de RSA sera tééchargeabe, vous pourrez e compéter vous-même et e retourner à a CAF ou à a MSA. Ce soutien financier dépend de ensembe des ressources du foyer et de a composition famiiae 4

5 Où s adresser pour étabir votre demande? Vous êtes céibataire ou en coupe sans enfants à charge u Contactez votre mairie (CCAS) Vous avez a charge d un ou pusieurs enfants de moins de 25 ans : u Contactez es services du Département : votre circonscription d action sociae Vous êtes parent isoé avec au moins un enfant de moins de 3 ans à charge ou à naître u Contactez votre Caisse d Aocations Famiiaes (CAF) Vous êtes chef d expoitation ou saarié agricoe u Contactez votre Mutuaité Sociae Agricoe (MSA) Vous avez entre 18 et 25 ans, vous êtes éigibe au RSA jeunes (vous avez travaié au moins 3214h au cours des trois dernières années) u Contactez votre caisse d aocations famiiaes. retrouvez annuaire de vos contacts en pages 10 et 11 5

6 Le Revenu de Soidarité Active Jeunes (depuis e 1er septembre 2010) PUBLIC CONCERNÉ Personnes âgées de 18 à moins de 25 ans, sans enfant à charge ni grossesse en cours ET rempissant une condition d'activité professionnee préaabe à a demande CRITÈRES D'ATTRIBUTION INSTRUCTION DES DEMANDES Le demandeur doit avoir exercé une activité au moins 2 ans (3 214 heures consécutives ou non) au cours des 3 dernières années. Les périodes de chômage sont neutraisées dans a imite de 6 mois. Ee proongent ainsi 'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois au maximum. Les règes de séjour et de résidence, es modaités de cacu du droit, es notions de RSA soce et/ou activité, a ogique des "droits et devoirs" sont appicabes au RSA jeunes. Les étudiants n'ouvrent pas droit au RSA jeune sauf si 'étudiant peut justifier d'une moyenne mensuee de ressources supérieure ou égae à 500. Accuei physique : Le demandeur doit au préaabe effectuer un test d'éigibiité sur Lors du 1 er accuei de a CAF ou a MSA, i sera remis a iste des pièces justificatives ainsi qu'une proposition de rendezvous individue pour instruction de a demande. Accuei tééphonique : Pate-forme tééphonique CAF Cergy :

7 La mise en œuvre du RSA et de a poitique d'insertion par e Consei généra du Va d'oise Le Consei généra du Va d'oise a construit et mis en œuvre un dispositif RSA favorisant pus particuièrement e retour à 'autonomie socio-économique des usagers. Le Consei généra mène, en effet, une action forte en matière d'insertion sociae et professionnee et a renouveé en profondeur son intervention au travers d'actions mieux adaptées aux attentes et besoins des vadoisiens. Le Programme Départementa d'insertion voté en mars 2010 formaise es engagements du Va d'oise dans ce domaine. La poitique d'insertion du département entend dépasser a seue question du RSA en éargissant son champ de réfexion aux autres phénomènes d'excusion ( parentaité, santé, ogement, cuture, sport) par e déveoppement d'une approche transversae mobiisant es autres directions du Consei Généra. Le Consei généra entend enfin associer peinement es bénéficiaires du RSA à cette réfexion ainsi qu'assurer eur représentation et eur participation dans es différentes instances mises en pace. 7

8 Des agents du Consei généra au service des bénéficiaires Au quotidien, pus de 340 agents du Consei généra sont impiqués dans e dispositif du RSA. Is reçoivent es bénéficiaires, instruisent es demandes, orientent, conseient et accompagnent. Stéphanie Lainé, assistante sociae, pôe Insertion, Service socia départementa de Cergy Laurence Bourde, assistante sociae, pôe Insertion, Service socia départementa de Cergy " Nous sommes face à un pubic particuièrement fragie, avec un vécu assez ourd, des difficutés, des échecs de vie auxques s'ajoutent parfois des probématiques des santé. Au-deà de 'insertion professionnee et de a prise en compte des probématiques budgétaires, i est important de travaier avec eux 'estime de soi, a revaorisation des compétences. C'est a diversité du pubic qui fait a richesse de notre métier. " 8

9 Rachida Tabet, agent instructeur RSA, Service socia départementa de Garges es Gonesse Nadège HAMON, service insertion Cergy " Mon activité est centrée sur un rôe d accuei, d écoute et d anayse des situations. Les personnes soicitent un accompagnement car ees se sentent souvent perdues dans es différentes démarches à effectuer. C est pourquoi, au-deà de instruction de a demande, éément important est de proposer orientation adéquate.voir des personnes repartir de entretien avec e sourire, c est ma pus bee récompense. " " Les gestionnaires RSA interviennent dans des situations parfois compexes des bénéficiaires du RSA iées au non-paiement de eur aocation : interruption de paiement, suspension voire radiation. L écoute et a réactivité sont des quaités essentiees pour apporter à usager une réponse argumentée et pouvoir éventueement réguariser e droit RSA. On parvient souvent ainsi à ôter des angoissses qui n'ont pas toujours ieu d'être. 9

10 iste des ieux d instruction du RSA en Va d Oise 10

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12 Vadoisiens, e RSA vous concerne! «Je suis sans ressources, e RSA me permet de subvenir à mes besoins et d être accompagné dans mes démarches pour trouver du travai» «Je suis aide à domicie à mi-temps. J éève seue ma fie de 12 ans. Le RSA va m aider à compéter mes revenus» «Je viens de créer mon activité de peintre en bâtiment. Le RSA me permet de démarrer mon activité dans de bonnes conditions» Consei généra du Va d Oise - Direction de a communication - Novembre photos : Fotoia.com Consei généra du Va d Oise Hôte du Département 2, avenue du Parc Cergy-pontoise Cedex té fax :