CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN Date de prise d effet du contrat : 1 er juillet 2015 Durée du contrat : un an reconductible cinq fois MP 15/03 Article I : LE POUVOIR ADJUDICATEUR Lycée Robert Schuman 2 quai des Pêcheurs BP 30233 67504 HAGUENAU CEDEX Tél : 03 88 07 44 00 Fax : 03 88 07 44 01 Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Proviseur du lycée Agent comptable : Mme l Agent comptable du lycée Robert Schuman Renseignements administratifs : intendance du lycée Melle Vonau poste 611 Article II : OBJET DU MARCHE 1.1 Désignation et description des appareils à entretenir Le présent marché a pour objet la maintenance du système des alarmes intrusion et techniques du lycée Schuman. Il doit inclure une visite de contrôle par an (dépannages, pièces, main d œuvre et déplacement inclus), ainsi qu une astreinte téléphonique 24h/24 et 7j/7. 1.2 Allotissement Le marché est composé d un lot unique. 1.3 Respect des normes en vigueur 1
D une manière générale, le titulaire s engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité qui répondent aux normes en vigueur. Une visite obligatoire des locaux devra permettre aux candidats d établir leur offre (une attestation de visite sera remise aux candidats et devra être jointe à l offre). 1.4 Nomenclature du matériel installé (maintenance 1 visite par an) Quantité Désignation 2 Centrale Solemnis Maestro 256 NFA2P TYPE 3 1 Logiciel 300 PTS Mono-protocole SUPERVISION 1 Générique Transmetteur téléphonique multiprotocole 9 Clavier d exploitation CD3011 189 Détecteur bivolumétrique MX40QZF 12 mètres 24 Sirène intérieure SI-MAX 117DB 60 Alarme technique 24 PTS+ 1 Gestion technique des alarmes 4 Boîtier report BZ 1L 2 Carte mini contrôleur ATS 1170 2 Lecteur Proxpoint+ Compte tenu de la complexité du système de gestion des alarmes intrusion due au nombre important de radars mis en place (189), le lycée Robert Schuman souhaiterait pouvoir désactiver 50 radars intrusion actuellement opérationnels. En voici la liste : 5 radars au 3ème étage : - Radar P4.511 Baie de brassage 3ème étage Point 107 centrale A - Radar P3.511 Baie de brassage 3ème étage Point 123 centrale A - Radar P2.311 Salle info A 316 3ème étage Point 139 centrale B - Radar P2.310 Salle info A 317 3ème étage Point 138 centrale B - Radar P2.308 Baie de brassage 3ème étage Point 136 centrale B 14 radars au 2ème étage : - Radar P4.503 Baie de brassage 2ème étage Point 99 centrale A - Radar P4.502 EXAO C 209 2ème étage Point 98 centrale A - Radar P4.506 Arts Plastiques C 214 2ème étage Point 102 centrale A - Radar P4.505 Arts Plastiques C 216 2ème étage Point 101 centrale A - Radar P4.501 C 206 2ème étage Point 97 centrale A - Radar P3.504 B 208 2ème étage Point 116 centrale A - Radar P3.503 B 209 2ème étage Point 115 centrale A - Radar P3.502 B 210 2ème étage Point 114 centrale A - Radar P3.501 Baie de brassage 2ème étage Point 113 centrale A - Radar P3.506 B 203 2ème étage Point 118 centrale A - Radar P3.505 B 204 2ème étage Point 117 centrale A - Radar P2.301 Baie de brassage 2ème étage Point 129 centrale B - Radar P2.304 A 217 2ème étage Point 132 centrale B - Radar P2.303 A 218 2ème étage Point 131 centrale B 2
21 radars au 1er étage : - Radar P4.413 C 108 1er étage Point 93 centrale A - Radar P4.409 Baie de brassage 1er étage Point 89 centrale A - Radar L4.408 Salle des Personnels 1er étage Point 88 centrale A - Radar L4.405 Salle des Personnels 1er étage Point 85 centrale A - Radar P3.311 Bureau 117 1er étage Point 139 centrale A - Radar P3.312 Bureau intendant 116 1er étage Point 140 centrale A - Radar L4.401 Bureau profs 114 1er étage Point 81 centrale A - Radar L4.402 Bureau profs 113 1er étage Point 82 centrale A - Radar L4.403 Bureau profs 109 1er étage Point 83 centrale A - Radar P3.301 Baie de brassage 1er étage Point 129 centrale A - Radar P3.304 B 108 1er étage Point 132 centrale A - Radar P3.305 B 107 1er étage Point 133 centrale A - Radar P3.306 B 106 1er étage Point 134 centrale A - Radar P3.307 B 105 1er étage Point 135 centrale A - Radar P3.308 B 104 1er étage Point 136 centrale A - Radar P3.309 B 103 1er étage Point 137 centrale A - Radar P3.315 Bureau comptable 106 1er étage Point 143 centrale A - Radar P2.201 Baie de brassage 1er étage Point 113 centrale B - Radar L3.401 Bureau proviseur-adjoint 111 1er étage Point 145 centrale A - Radar P1.215 Salle de travail 108 CDI 1er étage Point 207 centrale B - Radar P1.214 Conseiller orientation 110 1er étage Point 206 centrale B 6 radars au RDC : - Radar P4.205 Baie de brassage RDC Point 53 centrale A - Radar P3.114 Bureau CPE B 109 RDC Point 190 centrale A - Radar P3.202 Bureau CPE B 015 RDC Point 162 centrale A - Radar P3.101 Baie de brassage RDC Point 177 centrale A - Radar P2.101 Baie de brassage RDC Point 81 centrale B - Radar L1.001 Vestiaires RDC Point 193 centrale B 4 radars au SOUS-SOL : - Radar DP.123 Stock matériels 4 SOUS-SOL Point 55 centrale B - Radar DP.122 Stock 6 SOUS-SOL Point 54 centrale B - Radar DP.121 Stock matériel 7 SOUS-SOL Point 53 centrale B - Radar DP.120 Stock théâtre 9 SOUS-SOL Point 52 centrale B Il conviendrait d une part de chiffrer le coût de cette désactivation et d autre part d indiquer quel pourrait être le nouveau montant de la maintenance annuelle des installations si ces 50 radars sont désactivés (cf annexe 1). Ces deux chiffrages sont demandés en option et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d activer cette option dès la notification du marché ou plus tard par émission d un ordre de service. 1.5 Prestations à exécuter Une visite de contrôle par année sur site (sur 2 jours soit 14 heures) comprenant : Vérification visuelle de l installation en intrusion et en contrôle d accès Contrôle des alimentations en intrusion et en contrôle d accès 3
Vérification de la commande des asservissements des portes équipées en contrôle d accès Maintenance logiciel du contrôle d accès, contrôle des transmissions de données Vérification de l état du système de détection intrusion, des alarmes techniques et du contrôle d accès Essais de fonctionnement des éléments du système de détection intrusion, des alarmes techniques et du contrôle d accès Mesures et réglages nécessaires, consignation des résultats et remarques sur fiche d intervention Dépannages sur le site suite à appel de la personne publique (compris main d œuvre et déplacement sur site) Garanties pièces qui comprend la réparation ou l échange gratuit des éléments défectueux de l installation à la suite d un usage normal du matériel, par des pièces neuves ou équivalentes (hors consommables, batteries) Confirmation : le forfait maintenance corrective pièces, main d œuvre et déplacements susvisés inclut les dépannages illimités en pièces, main d œuvre et déplacements, y compris pour des dépannages en temps d astreinte (stock tampon matériels) Astreinte téléphonique 24h/24 et 7j/7 Un rapport est rédigé à l issue de chaque visite et validé par la personne publique avant de lui être remis. 1.6 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d un an ferme à dater du 1 er juillet 2015, avec possibilité de reconduire à cinq reprises. Il s agit de reconductions expresses d une année, de sorte que la durée maximale n excède pas six années. Article III : DOCUMENTS CONTRACTUELS ET PROCEDURE DE CONSULTATION Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci après par ordre de priorité décroissante : - Le présent cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe 1, dûment signés par les deux parties, dont les exemplaires conservés par la personne publique font seuls foi. - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG fournitures courantes et service). La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Article IV : MODALITES D EXECUTION 4.1 Fréquence des visites d entretien Les visites périodiques ont lieu une fois par an. 4.2 Horaires, calendrier 4
La date et l heure exacte de chaque visite doivent être fixées d un commun accord entre l établissement et le technicien du titulaire du marché. Les visites devront se faire pendant les jours ouvrés et les heures ouvrées du lycée (8h-18h). 4.3 Délais d intervention pour dépannage et remise en service Dans le cas où le lycée sollicite une intervention pour dépannage, les modalités sont alors : D intervenir en 12 heures maximum Et ce 24h/24 et 7j/7 Les dépannages sur site suite à l appel de la personne publique sont inclus dans le forfait annuel et comprennent la main d œuvre et le déplacement sur site. Le forfait comprend aussi la garantie des pièces c est-à-dire la réparation ou l échange gratuit des éléments défectueux de l installation à la suite d un usage normal du matériel, par des pièces neuves ou équivalentes (hors consommables, batteries) Le titulaire du marché met à disposition de la personne publique, une permanence téléphonique destinée à l assister pour tout problème sur l installation du système alarme intrusion et techniques. La permanence devra fonctionner 24H/24 et 7j/7 avec mise en relation téléphonique avec un technicien dans l heure qui suit l appel du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra fournir le numéro de téléphone d astreinte 24h/24 et 7j/7 sur l annexe 1 au présent CCP. 4.4 Durée des travaux d entretien, obligation d information La durée des travaux d entretien et les arrêts qu ils provoquent doivent être aussi réduits que possible. Ils sont toujours effectués de manière à ne causer que le minimum de gêne, éventuellement inévitable. Le titulaire informe le gestionnaire de l établissement des conditions de fourniture des pièces de rechange et du délai garanti pour le remplacement des pièces prévues au contrat. 4.5 Exécution des prestations du marché pendant une opération de travaux sur l établissement Si le lycée fait l objet d une opération de travaux, le titulaire du marché conserve la responsabilité des installations durant la réalisation des travaux. A ce titre il demeure le seul et unique intervenant sur les installations existantes, et en particulier il sera informé de toutes les modifications envisagées (désactivation des radars en place, raccordement de nouveaux radars etc ) 4.6 Devoir de conseil Le titulaire s engage à conseiller l établissement, lui apporter son aide et son assistance afin de lui permettre de réaliser, avec l aide de la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, une maintenance préventive ainsi que les éventuelles interventions qui seraient nécessaires afin d assurer la mise en sécurité des bâtiments. 4.7 Sécurité Le titulaire du marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières à l établissement et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés. Le personnel doit obligatoirement être muni d une carte d identité de son entreprise. A son arrivée dans l établissement il devra obligatoirement informer la loge de sa présence. Il doit informer sans retard le gestionnaire de l établissement de toute anomalie importante 5
susceptible de mettre en cause la sécurité, il prendra le cas échéant les mesures conservatoires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Article V : SOUS TRAITANCE Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas transmettre tout ou partie de la prestation à un sous-traitant sans l accord express du pouvoir adjudicateur, demandé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date prévue pour la sous-traitance. La responsabilité du marché reste entière pour les travaux sous traités, au titulaire du marché. Article VI : CONDITIONS D EXERCICE DE LA PRESTATION Les vérifications seront effectuées en présence du gestionnaire ou de son représentant qui mettra à la disposition du titulaire, une personne ayant une connaissance suffisante des lieux et des installations, lui signaler les éventuels incidents survenus, et en général, lui procurer les facilités nécessaires à l exécution de sa mission sans gêner le fonctionnement normal de l établissement. Article VII : RAPPORTS D INTERVENTION Chaque visite de contrôle donnera lieu à l établissement d un rapport d intervention signé par le technicien vérificateur et contresigné par un agent identifié du lycée. Le technicien devra annoter d éventuelles remarques concernant le bilan global du dispositif et du bon fonctionnement des installations à son départ. Les interventions de dépannage donneront lieu à l établissement d un compte-rendu d intervention qui devra mentionner toutes les informations concernant l intervention qui a été réalisée. Article VIII : GARANTIE TECHNIQUE ET ASSURANCE DU TITULAIRE 8.1 Responsabilités Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l exécution des prestations. En conséquence, il est seul responsable des dommages que l exécution des prestations peut causer directement ou indirectement : A son personnel ou à des tiers A ses biens, aux biens appartenant à la collectivité, ou à des tiers 8.2 Assurances Le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l occasion des interventions et travaux, objet du marché. Une copie de la police d assurance sera jointe à la déclaration du candidat. Article IX : PRIX 9.1 Prix de base initial 6
Le prix du marché, prix forfaitaire calculé pour une période de 12 mois est celui porté sur le tableau «offre de prix» annexe 1 au présent CCP. Ce prix établi à la date limite de réception des offres est celui qui sera appliqué au 1 er juillet 2015. Ce prix concerne la maintenance préventive et curative avec pièces, main d œuvre et déplacements compris et il doit inclure aussi le coût de l astreinte téléphonique 24H/24 et 7j/7. 9.2 Révision du prix Le prix est ferme du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016. Pour chacune des périodes de douze mois qui restent à courir, le prix du marché peut être révisé par application de la formule de variation qui suit : P = Po (0.15 + 0.85 * (ICHT-revTS/ICHT-revTSo)) P = Prix revisé Po = Prix initial ICHT-revTS Indice de correction du coût horaire du travail tous salariés secteur industries mécaniques et électriques ICHT-IMEo Indice de base du coût horaire du travail tous salariés secteur industries mécaniques et électriques L indice de base est celui connu et publié sur le site de l INSEE, pour le mois d avril 2015. L indice utilisé pour la révision des prix sera celui connu et publié à la même date les années suivantes. A ce jour, le dernier indice publié pour ICHT-revTS industries mécaniques et électriques est celui d octobre 2014 (valeur 113.9) Le nouveau prix ainsi calculé est ferme pendant chaque nouvelle période de douze mois. Si l application de cette formule entraîne pour une période de douze mois une augmentation ou une diminution du prix de plus de 3%, le marché peut être résilié sans indemnité en fin d exercice contractuel. La demande d ajustement en hausse doit toujours être sollicitée par écrit par le fournisseur auprès du pouvoir adjudicateur, avant le 1 er juin de chaque année. 9.3 Modalités de règlement Le prix est réglé par le lycée sur facture en triple exemplaire, semestriellement et à terme échu. L IBAN et le BIC doivent être indiqués sur la facture. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au CCAG. Le mandatement doit être effectué dans les 30 jours après la réception de la facture. En raison des congés d été, la facture du premier semestre de l année civile devra soit parvenir avant le 3 juillet, soit après le 25 août de chaque année. L absence de respect du délai de 30 jours pour le mandatement de la facture fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. 9.4 Disparition de la référence d ajustement En cas de disparition de l un des indices de base, le dernier prix sera maintenu trois mois, le temps pour les parties de se mettre d accord sur un nouveau mode d ajustement par voie d un avenant. 7
Passé ce délai, et si aucun accord n est intervenu, le marché pourra être résilié sans indemnité d aucune part. Article X : LITIGES Tout différend survenant à l occasion de la présente consultation collective et du marché qui en suivra, sera soumis au pouvoir adjudicateur. En cas de désaccord, c est le Tribunal administratif de Strasbourg qui est compétent pour statuer. Article XI : RESILIATION - PENALITES 11.1 Retard d intervention pour dépannage, supérieur au délai d astreinte à partir de l appel En cas de dépannage si le titulaire n est pas intervenu dans les délais mentionnés au 4.3, une pénalité de 75 HT par heure de retard lui sera appliquée, par dérogation à l article 14.1 du CCAG FCS. 11.2 Evolution des prestations En cas de changement de la réglementation, le titulaire doit proposer au pouvoir adjudicateur, les adaptations au présent contrat et les conditions financières de ces évolutions. En cas de désaccord sur celle-ci, le marché est liquidé en tenant compte des prestations exécutées, pour le reste du marché, le titulaire n a droit à aucune indemnité. 11.3 Résiliation En cas d infraction aux clauses contractuelles et notamment, à défaut d intervention du titulaire dans les délais prévus à l article 4.3, l établissement peut résilier immédiatement le marché sans indemnité, conformément aux dispositions du CCAG. Si le responsable du lycée estime que le cas de force majeure peut être accepté lors de la défaillance du titulaire ou du non respect des règles du CCP, il peut alors délier ledit titulaire de son engagement sans frais. Dans ce cas le marché est liquidé en tenant compte des prestations exécutées, pour le reste du marché, le titulaire n a droit à aucune indemnité. Fait à le Pour le candidat (nom de l entreprise) Nom et fonction du signataire : Pour le lycée, Le Proviseur, P. BONNETERRE qui déclare accepter l ensemble des clauses du présent cahiers des charges Signature : 8
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