Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso

LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DE LA RÉFLEXION POLITIQUE Les Entretiens de Royaumont Madrid Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 VIERNES 26 de SEPTIEMBRE de 2014 ATENEO de MADRID Calle Prado, 21 - Madrid www.entretiensroyaumont.org

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LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DE LA RÉFLEXION POLITIQUE Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 VIERNES 26 de SEPTIEMBRE de 2014 ATENEO de MADRID Calle Prado, 21 - Madrid www.entretiensroyaumont.org

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SOMMAIRE INDICE Le triptyque impôt / dépense publique / croissance : l enjeu du XXI e siècle 9 El tríptico impuestos/gasto público/crecimiento: El reto del siglo XXI 13 Editorial Editorial 15 Programme Programa 18 Intervenants Ponentes 22 La dépense publique : mal nécessaire ou levier de croissance? 41 El gasto público: mal necesario o herramienta de crecimiento? 57

Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso Le triptyque impôt / dépense publique / croissance : l enjeu du XXI e siècle L impôt, la dépense publique, la croissance : ce triptyque se trouve désormais en pleine lumière, dans une France confrontée à la fois à la nécessité de réduire son endettement, dont le niveau déjà élevé menace de saper les fondamentaux économiques et financiers du pays, à l impératif de retrouver les voies d une croissance qui depuis sept ans n a pas été supérieure à 3 % et à l urgence de redéfinir l impôt pour réaffirmer un pacte social affaibli. On ne peut qu être frappé de constater que, dans une période de crise qui casse la croissance, détruit les emplois et fait stagner le pouvoir d achat, l alourdissement des prélèvements fiscaux et sociaux, du fait de la crise de l Etat-Providence et de la montée en puissance de la fiscalité locale, fait prospérer le sentiment d une injustice fiscale, qu entretient par ailleurs la revendication d une équité dans l évolution des revenus des différentes catégories sociales. De plus, un niveau de prélèvement global particulièrement élevé dans notre pays, dans un contexte de concurrence fiscale au niveau européen, mais aussi la prise en compte de différents intérêts, ont conduit à multiplier les exemptions et exonérations fiscales, les «niches», dont le foisonnement a rendu l impôt plus obscur et plus illisible. Que de critiques a-t-on multipliées sur le système fiscal français, très largement indirect, peu progressif, proportionnel, très éclaté, ayant sédimenté avec le temps Au point, quand on compare la fiscalité de la France avec celle des voisins européens, on en vient à se demander comment l Etat arrive à prélever autant avec un système aussi confus. Dès lors, la question de l impôt prend une dimension politique majeure. Si, en politique, les principes les plus simples sont souvent les plus pertinents, reconnaissons qu effectivement c est quand on demande des efforts au pays, que le prélèvement doit être lisible, justifié, transparent. Seul un pacte fiscal clair permet que les habitants comprennent la fiscalité que, dans une certaine manière, ils subissent. 9

Entre également en jeu une dimension temporelle. Notre système fiscal a évolué, devenant de moins en moins redistributif, dans la mesure où les réformes fiscales menées depuis environ dix ans (création de deux impôts proportionnels, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale, et baisse des taux marginaux de l impôt sur le revenu des personnes physiques) ont conduit à réduire le poids des prélèvements progressifs. S y ajoute enfin un contexte de concurrence fiscale au niveau européen, avec ce qu il faut bien nommer un dumping fiscal et social de la part de certains de nos voisins et partenaires, qui impose à la France une remise à plat fiscale. Derrière ce sujet, est en jeu en réalité la préservation de la capacité de chaque pays à collecter des ressources fiscales, qui est cruciale pour la préservation du modèle européen. Or, dans le même temps, l Etat doit trouver de nouvelles ressources, notamment fiscales, pour faire face à la résorption des déficits. Bien loin d être contradictoires, comme on l entend parfois, je suis convaincu que les deux objectifs peuvent s épauler : si l opinion générale considère que, quand il n y a pas de marge de manœuvre pour baisser les impôts, une réforme fiscale est dangereuse, posons au contraire le principe novateur qu une réforme fiscale qui donne aux citoyens le sentiment d une justice fiscale peut poser les bases de leur adhésion à des mesures efficaces et durables de consolidation financière. Les Entretiens de Royaumont ont donc décidé en 2014 de se saisir de ce sujet majeur, et d apporter des éléments de réponse réels, originaux, efficaces. Comment redonner à notre système fiscal de la clarté et de la simplicité, conditions d un meilleur consentement à l impôt, mais aussi comment lui rendre de la compétitivité au niveau européen? Quels arbitrages, raisonnables d un point de vue d efficacité économique et d équité sociale, peuvent être faits? Comment la fiscalité peut-elle appuyer les effets d une politique visant à rétablir les marges des entreprises et retrouver de la compétitivité? L adage libéral selon lequel le meilleur impôt est un impôt à assiette très large et à taux relativement bas, permettant de faire contribuer tout le monde et de lever beaucoup de fonds sans douleur, est-il encore pertinent dans le monde globalisé du XXIe siècle? La France doit-elle mettre fin à cette distorsion entre l individualisation de certains impôts, tels la CSG, et l impôt sur le revenu prélevé sur les ménages? Revenons à des idées lisibles pour tous, néanmoins originales et prometteuses. 10

Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso A la question de l impôt est liée, de manière très étroite, celle du secteur public, et de sa nécessaire redéfinition au début du XXIe siècle. D une façon générale, un bon nombre de pays constatent un écart entre l état actuel de leur secteur public et l état qui devrait être le leur, aujourd hui ou à l avenir, afin que les intérêts de la nation et de ses habitants soient bien servis. Ne manque-t-il pas quelque chose entre les cultures actuelles du service public et l intérêt du public? Comment retrouver une adhésion aux valeurs fondamentales du service public et de respect des intérêts des citoyens qu il est censé servir? Quel rééquilibrage des compétences et des attributions entre secteur public et privé est-il imposé par une société innovante? Comment un Etat et des collectivités locales à court de trésorerie peuvent-elles fournir à leurs concitoyens les équipements et les services qu ils attendent? Le recours au privé ne constitue-t-il pas une fausse solution miracle pour un secteur public confronté à des contraintes budgétaires majeures? Si une meilleure coopération entre public et privé peut offrir des avantages micro-économiques permettant de réaliser un projet au meilleur rapport qualité-prix, comment préserver les objectifs d intérêt public? Selon ce qui est devenu l angle particulier des Entretiens de Royaumont, l analyse est utilement enrichie par un éclairage européen et international. Aussi avons-nous choisi d analyser de près la question de l impôt, du secteur public et de la croissance en Espagne, avant le Maroc et la Pologne. Autant de systèmes fiscaux différents, autant de secteurs publics différents, creusets de bonnes pratiques et d enseignements à suivre. Comment répondre aux risques que la mondialisation et la construction européenne font courir au modèle social et fiscal européen? Quelles sont les stratégies possibles pour la taxation en Europe : unification, compétition libre ou organisée, coordination...? Au-delà des systèmes fiscaux et sociaux nationaux, se dessine-t-il un modèle européen? Alors que ce sujet confirme notre intuition majeure, selon laquelle l économie, le social et le politique sont intimement liés, il nous permet de réaffirmer notre conviction que du débat et des échanges naissent les idées nouvelles, celles qui aujourd hui paraissent révolutionnaires et demain seront évidentes. Jérôme CHARTIER Président des Entretiens de Royaumont 11

12 El tríptico impuestos/gasto público/crecimiento: El reto del siglo XXI Los impuestos, el gasto público, el crecimiento: de ahora en adelante, este tríptico estará de plena actualidad en una Francia enfrentada, por un lado, a la necesidad de reducir su deuda pública cuya tasa ya elevada de por sí amenaza con minar las bases económicas y financieras del país; por otro, al imperativo de acelerar el crecimiento económico que no ha superado el 3% en los últimos siete años y, finalmente, a la urgencia de redefinir los impuestos para reafirmar un proceso social debilitado. Sólo cabe asombrarse al constatar que en un período de depresión que frena el crecimiento, destruye el empleo y devalúa el poder adquisitivo, se intensifiquen las retenciones fiscales y sociales; debido a la crisis del Estado de bienestar y al significativo aumento tributario local, se extiende un sentimiento de injusticia fiscal que, por otra parte, reivindica una equidad en la evolución de los ingresos de las diferentes categorías sociales. Además, una tasa de retención general particularmente alta en nuestro país, en un contexto de competencia fiscal europea además de considerarse otros intereses, ha contribuido a la proliferación de exenciones y exoneraciones fiscales, los denominados nichos cuyo aumento provocó la fiscalidad más opaca e incomprensible. Se han multiplicado las críticas sobre el sistema fiscal francés muy poco objetivo, poco equilibrado, poco equitativo, disperso y enquistado en el tiempo De hecho, cuando se compara la fiscalidad francesa con la de los países europeos vecinos, uno llega a preguntarse cómo el Estado puede recaudar tanto dinero con un sistema tan confuso. Desde entonces, los impuestos alcanzan una dimensión política mayor. Si en política los principios más simples son a menudo los más pertinentes, reconozcamos que, efectivamente, cuando se piden mayores esfuerzos al país es cuando las retenciones fiscales deben ser comprensibles, justas y transparentes. Sólo un Proceso fiscal claro permite que los habitantes comprendan la fiscalidad que, en cierta forma, padecen. También entra en juego una dimensión temporal. Nuestro sistema fiscal no ha evolucionado equitativamente, siendo cada vez menos distributivo debido a las reformas fiscales realizadas en los últimos diez años (creación de dos impuestos proporcionales, contribución social generalizada y contribución al reembolso de la deuda social, disminución de los tipos marginales del

Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso impuesto sobre la renta de las personas físicas) que han reducido los tramos de retención fiscal progresiva. Finalmente, se añade un contexto de competencia fiscal europea que obliga a nombrar un dumping fiscal y social por parte de algunos de nuestros vecinos y asociados, imponiendo a Francia un reajuste fiscal detallado. En realidad, detrás de este asunto, está en juego la preservación de la capacidad de recaudación fiscal de cada país, que es crucial para la persistencia del modelo europeo. Ahora bien, al mismo tiempo, el Estado debe encontrar nuevos recursos, especialmente fiscales, para hacer frente a la eliminación de los déficit. Lejos de ser contradictorios, como puede parecer a veces, estoy convencido de que los dos objetivos pueden complementarse: si la opinión general considera que una reforma fiscal es arriesgada cuando no hay ningún margen de maniobra para reducir los impuestos, planteemos el principio opuesto e innovador que una reforma fiscal que aporte a los ciudadanos el sentimiento de una justicia fiscal, puede sentar las bases de su adhesión a medidas eficaces y sostenibles de consolidación financiera. El Proceso de Royaumont estableció en 2014 dirigir este tema de vital importancia y aportar elementos de respuesta reales, originales y eficaces. Cómo devolver a nuestro sistema fiscal la transparencia y simplicidad necesarias para una mejor aceptación del pago de impuestos y, además, cómo aportar competitividad a nivel europeo? Qué arbitrajes, razonables desde el punto de vista de la eficiencia económica y de la equidad social, pueden llevarse a cabo? Cómo puede la fiscalidad apoyar los efectos de una política encaminada a restablecer los márgenes de las empresas y a recuperar la competitividad? El proverbio liberal según el cual el mejor impuesto es un impuesto bajo sobre una base impositiva amplia para que todo el mundo contribuya y aumente la recaudación sin prejuicio alguno, es todavía pertinente en el mundo globalizado del siglo XXI? Debe Francia poner fin a esta desproporción entre la individualización de algunos impuestos, tales como el impuesto sobre la Contribución Social Generalizada (CSG) y el impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas? Propongamos de nuevo ideas comprensibles para todos, además de originales y prometedoras. Al tema de los impuestos está vinculado, de manera muy estrecha, el del sector público y la necesidad de redefinirlo a comienzos del siglo XXI. De manera general, un buen número de países observan una diferencia entre el estado actual de su sector público y el estado que debería ser el suyo, hoy o en el futuro, para que los intereses de la nación y de sus habitantes 13

estén bien cubiertos. No falla algo entre la cultura actual del servicio público y el interés público? Cómo recuperar el compromiso de los valores fundamentales del servicio público y de respeto de los intereses de los ciudadanos que debe servir? Qué reequilibrio de las competencias y atribuciones entre sector público y privado impone una sociedad innovadora? Cómo pueden un Estado y las comunidades locales faltos de tesorería facilitar a sus conciudadanos las instalaciones y los servicios que esperan? El recurso al sector privado no constituye una falsa solución milagro para un sector público confrontado a restricciones presupuestarias importantes? Si una mejor cooperación entre sector público y privado ofrece ventajas microeconómicas que permitan realizar un proyecto en base a la mejor relación calidad-precio, cómo preservar los objetivos de interés público? Según el punto de vista del Proceso de Royaumont, un enfoque europeo e internacional enriquece el análisis. También hemos optado por analizar los impuestos, el sector público y el crecimiento en España, antes de estudiar la situación de Marruecos y Polonia. Tantos sistemas fiscales diferentes, tantos sectores públicos distintos, un abanico de buenas prácticas y de enseñanzas a seguir. Cómo actuar ante los riesgos que la globalización y la construcción europea hacen correr al modelo social y fiscal europeo? Cuáles son las posibles estrategias para la imposición en Europa: unificación, competencia libre u organizada, coordinación...? Más allá de los sistemas fiscales y sociales nacionales, se está perfilando un modelo europeo? A la vez que este tema confirma nuestra mayor creencia, según la cual la economía, el bienestar social y la política están íntimamente vinculados, nos permite reafirmar nuestra convicción de que del debate y de los intercambios nacen las ideas nuevas, las que hoy parecen revolucionarias pero mañana serán evidentes. Jérôme CHARTIER Presidente de los Entretiens de Royaumont 14

Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso Editorial Ayant eu l occasion de participer aux Entretiens de Royaumont en 2013, j ai été séduit par la formule, l esprit qui règne dans cette rencontre, la richesse des échanges et la vision globale que les participants avons eu la chance d avoir lors des rencontres sur des sujets d actualité qui sont de réels thèmes de débat de société. Pour cela, je n ai pas hésité un instant, dès que j ai connu la volonté de son fondateur d exporter la formule, de vouloir me l approprier pour l Espagne. Ainsi, moins d un an après, c est avec plaisir que nous vous invitons à ce qui n est que la 1º édition des Entretiens de Royaumont Madrid. Le panel d experts retenus donnera sans aucun doute une première vision franco-espagnole de ce qu est le triangle vertueux de l impôt, la dépense publique et la croissance, qui constituera la première pierre de l édifice que Royaumont va bâtir cette année sur cette thématique dans différents pays, et qui culminera par les Entretiens des 6 et 7 décembre à l Abbaye. L Espagne peut sans aucun doute apporter sa contribution à cet édifice 2014 : après avoir subi fortement la crise que frappe l Europe ces dernières années, le pays semblerait voir la sortie du tunnel, passant, médias obligent, d une position de mauvais élève pointé du doigt à, suivant les plus optimistes, celle de la nouvelle locomotive de l Europe. La vérité, comme d habitude se situe entre les deux, mais il n en reste pas moins que, dans un pays ou le pouvoir est fortement décentralisé, les finances publiques ne sont pas simples à maîtriser et, si la croissance se veut générale, le contrôle des dépenses publiques devrait l être aussi. Le moment ne peut-être mieux choisi pour affronter cette question en Espagne alors qu une réforme fiscale est d actualité. J invite donc tous ceux qui sont intéressés par le sujet, et qui considèrent que collecte des impôts et leur application dans le tissu administratif et économique est la base d une gestion qui permet aux différentes couches des administrations de garantir les meilleurs services que ce soit au niveau personnel, tels la santé, l éducation, la culture ou à celui des équipements et infrastructures Et pour bien fermer la boucle, n oublions pas non plus toutes les politiques, macro ou micro, pour contribuer au développement des individus et des entreprises et à la création de richesse. Domingo SAN FELIPE Président de la Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d Industrie 15

Editorial Habiendo tenido ocasión de participar en los Entretiens de Royaumont en 2013, me sedujo tanto la fórmula como el espíritu que impera en este encuentro o la riqueza de los intercambios y la visión global que en calidad de participantes hemos sido afortunados de tener entonces sobre temas de actualidad que son auténticas cuestiones de sociedad. Por ello, en cuanto he sabido de la voluntad de su fundador de exportarla, no he dudado un solo momento en querer apropiarme de esta fórmula para España. Así, menos de un año más tarde, es con gran placer que les invitamos a lo que sólo es la primera edición de Entretiens de Royaumont Madrid. El panel de expertos seleccionados dará sin lugar a dudas una primera visión franco-española de lo que es el triángulo virtuoso del impuesto, el gasto público y el crecimiento. Esta visión será la primera piedra del edificio que Royaumont va a construir este año sobre esta temática en diferentes países y que culminará con los Entretiens de Royaumont del 6 y 7 de diciembre en la abadía del mismo nombre. Sin lugar a dudas España puede aportar su contribución a este edificio 2014: tras haber sufrido fuertemente la crisis que golpea Europa estos últimos años, el país parece ver la luz al final del túnel pasando, según los medios, de ser el mal alumno señalado por todos a, según los más optimistas, la nueva locomotora de Europa. La realidad se sitúa sin duda en un punto intermedio, sin embargo, en un país cuyo poder está fuertemente descentralizado, las finanzas públicas no son fáciles de controlar y, si el crecimiento se quiere generalizado, el control del gasto público habría de serlo también. No se puede escoger un mejor momento para afrontar este tema en España cuando una reforma fiscal está de plena actualidad. Invito, pues, a todos aquellos interesados por el asunto y que consideran que la colecta de los impuestos y su aplicación en el tejido administrativo y económico, es la base de una gestión que permite a los diferentes niveles de las administraciones garantizar los mejores servicios sea a nivel personal, como salud, educación, cultura o a nivel de equipamientos e infraestructuras. Y, para cerrar bien el círculo, no olvidemos tampoco todas las políticas macro o micro, para contribuir al desarrollo de los individuos y de las empresas, y a la creación de riqueza. Domingo SAN FELIPE Presidente de la Cámara Franco-Española de Comercio e Industria 16

Les ENTRETIENS DE ROYAUMONT tiennent à témoigner leur sincère reconnaissance aux fondations, associations et entreprises qui ont facilité financièrement ou matériellement l organisa tion de cet événement. Los ENTRETIENS DE ROYAUMONT desean expresar su reconocimiento y su sincero agradecimiento a las fundaciones, asociaciones y empresas que han contribuido con el apoyo material o financiero a la organización de este evento. an s creciendo juntos

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 VIERNES 26 DE SEPTIEMBRE DE 2014 9:00 ACCUEIL / RECEPCIÓN Réception des participants et remise de documentation Recepción de los asistentes y entrega de documentación 9:30 MOT DE BIENVENUE / BIENVENIDA Domingo SAN FELIPE Président de la Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d Industrie Presidente de la Cámara Franco-Española de Comercio e Industria 9:45 OUVERTURE DES ENTRETIENS / APERTURA Jérôme CHARTIER Président des Entretiens de Royaumont / Presidente de los Entretiens de Royaumont 10:00 ECLAIRAGE / ENFOQUE Jérôme BONNAFONT Ambassadeur de France en Espagne / Embajador de Francia en España 10:20 ECLAIRAGE / ENFOQUE Antonio BETETA Secrétaire d Etat des Administrations Publiques Secretario de Estado de Administraciones Públicas Quel regard a-t-on en Espagne sur le triangle vertueux de l impôt, de la dépense publique et de la croissance? Qué mirada se tiene en España sobre el triángulo virtuoso de impuesto, gasto público y crecimiento? 18 10:40 ECLAIRAGE / ENFOQUE Santiago MENÉNDEZ Directeur Général de l Agencia Estatal de Administración Tributaria Director General de la Agencia Estatal de Administración Tributaria La responsabilité partagée de la gestion et de la recette de l impôt : un problème ou un avantage pour l Espagne? La responsabilidad compartida de la gestión y recaudación del impuesto: un problema o una ventaja para España?

Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso 11:00 ECLAIRAGE / ENFOQUE Ana PALACIO Ex ministra de Asuntos Exteriores y miembro del Consejo de Estado Ancienne Ministre des Affaires Etrangères et membre du Conseil d Etat Prospérité, politique économique et gouvernance européenne Prosperidad, política económica y gobernanza europea 11:20 PAUSE / PAUSA-CAFÉ 12:00 TABLE RONDE 1 / MESA REDONDA 1 Réussir la croissance, financée aussi par la dépense publique et non contrainte par l impôt Lograr el crecimiento, financiado también por el gasto público y no limitado por el impuesto Eduardo OLIER (Modérateur animateur / Moderador animador) Économiste et Président de l Institut Choiseul Economista y Presidente del Instituto Choiseul Alberto PARRONDO VP BL Integrated Communications and Supervision Systems de Thales Communications & Security S.A.S. Bernard SPITZ Président de la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA) Presidente de la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA) Jacinto GARCÍA-PALACIOS Directeur Relations Institutionnelles et Administrations, Airbus Group Director Relaciones Institucionales y Administraciones, Airbus Group PROGRAMME / PROGRAMA 19

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 VIERNES 26 DE SEPTIEMBRE DE 2014 13:00 TABLE RONDE 2 / MESA REDONDA 2 Existe-t-il un impôt juste qui génère de la ressource fiscale sans pénaliser la croissance? Existe un impuesto justo que genere recurso fiscal sin penalizar el crecimiento? Isabelle GOUNIN LEVY (Modérateur animateur / Moderador animador ) Journaliste économique LCI / Periodista económico de LCI Gianmarco MONSELLATO Directeur Général du cabinet d avocats TAJ Director General del Bufete de Abogados TAJ Carlos BRAVO FERNÁNDEZ Secrétaire Action Syndicale et Politiques Sectorielles de CCOO Secretario Confederal de Protección Social y Políticas Públicas de CCOO Jean-Jacques SANTINI Directeur des Affaires Institutionnelles de BNP Paribas Director de Asuntos Institucionales de BNP Paribas José Luis FEITO HIGUERUELA Président de la Commission des Politiques économiques et financières de CEOE Presidente de la Comisión de Política Económica y Financiera de CEOE 14:00 DÉJEUNER / COMIDA 15:40 TABLE RONDE 3 / MESA REDONDA 3 Quel modèle pour une dépense publique productive et productiviste? Qué modelo para un gasto público productivo y productivista? Vicente LÓPEZ-IBOR (Modérateur animateur / Moderador animador ) Juriste et Président de Estudio Legal / Jurista y Presidente de Estudio Legal 20

Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso Nicolas BOUZOU Économiste / Economista Jorge RIVERA Directeur Cinco Dias / Director de Cinco Días Yves CENSI Secrétaire général de la commission des Finances, député de l Aveyron Secretario de la Comisión de Finanzas y Diputado por Aveyron 17:00 CLÔTURE DE LA JOURNÉE / CIERRE DE LA JORNADA Rafael CATALÁ Secrétaire d Etat des infrastructures, transport et logement au Ministère de l Aménagement / Secretario de Estado de Infraestructuras, Transporte y Vivienda, Ministerio de Fomento 17:30 CLÔTURE MUSICALE / BROCHE MUSICAL PROGRAMME / PROGRAMA 21

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Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso INTERVENANTS / ponentes 23

Domingo SAN FELIPE CRISTOBAL Président de la Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d Industrie Presidente de la Cámara Franco-Española de Comercio e Industria Licencié en Chimie Organique et Biochimie à l Université Complutense de Madrid, il complète sa formation avec le Programme de Haute Direction de l Instituto de Empresa de Madrid et Diplômé des Communautés Européennes de l École Diplomatique de Madrid. Il a concentré toute sa carrière professionnelle dans le monde de l énergie dans lequel il a, entre autres, été Vice Président, Administrateur Délégué, Directeur Général de TOTAL ESPAÑA, Directeur Spécialités au Raffinage Marketing de TOTAL OUTREMER (Afrique / Moyen Orient / les Caraïbes / Pacifique), Directeur General Spécialités TOTALFINAELF ESPAÑA, Directeur Général et Administrateur Délégué de SAEL (GULF), Fina Ibérica y Fina Portuguesa. Il a également été Représentant du Groupe TOTAL Espagne & Portugal (en assurant la coordination des 17 filiales du Groupe implantées dans les 2 pays). Également Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Administrateur de Dialogo (Association d Amitié Hispano-Française). Il est de plus Administrateur et Président d Honneur de la Chambre de Commerce de Belgique et du Luxembourg en Espagne, et Député élu de la Real Diputación de San Andrés de los Flamencos (Fondation Carlos de Amberes) depuis 2009. Tout au long de sa carrière, il a été décoré de la Croix du Mérite Naval (Espagne), est Chevalier de l Ordre National du Mérite (République Française) et a été nommé Commandeur de L Ordre de Leopold II (Royaume de Belgique). Químico Orgánico y Bioquímico, por la Universidad Complutense de Madrid, completa su formación con el Programa de Alta Dirección en el Instituto de Empresa de Madrid, y Diploma en Comunidades Europeas por la Escuela Diplomática, Madrid. Ha desarrollado toda su carrera profesional en el mundo de la energía en el que. entre otros ha sido Vicepresidente, Consejero Delegado, Director General de TOTAL ESPAÑA, Director Marketing Especialidades TOTAL OUTREMER (África /Oriente Medio/ Caribe / Pacífico), Director General Especialidades TOTALFINAELF ESPAÑA, Director General y Consejero Delegado de SAEL (GULF), Fina Ibérica y Fina Portuguesa. Ha sido también Representante del Grupo TOTAL España & Portugal (coordinando las 17 filiales del Grupo implantadas en los 2 países. Asimismo Consejero del Comercio Exterior de Francia, Consejero de Dialogo (Asociación de Amistad Hispano-Francesa). Es además Consejero y Presidente de Honor de la Cámara de Comercio de Bélgica y Luxemburgo en España, y Diputado Electo de la Real Diputación de San Andrés de los Flamencos (Fundación Carlos de Amberes) desde 2009. A lo largo de su dilatada trayectoria ha recibido la medalla de la Cruz del Mérito Naval (España) y la de Caballero de la Orden Nacional del Mérito (República Francesa) y ha sido nombrado Comendador de la Orden de Leopoldo II (Reino de Bélgica). 24 Jérôme CHARTIER Président des Entretiens de Royaumont. Député UMP du Val d Oise. Maire de Domont Presidente de los Entretiens de Royaumont. Diputado UMP del Val d Oise (Francia). Alcalde de Domont Diplômé de l ESSEC et de sciences politiques, Jérôme Chartier est élu maire de Domont à 28 ans en 1995, puis Président du syndicat mixte d aménagement de l Ouest de la Plaine de France et président de la Communauté de communes de l Ouest de Plaine de France en 2001. Après un parcours professionnel dans le secteur privé, il est élu député UMP du Val d Oise en 2002 puis réélu en 2007 et 2012. Membre du Conseil des Finances,

Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso il est à l origine de nombreux rapports de la Commission des finances. Il est porte parole du groupe UMP sur le budget de l État depuis septembre 2007, et depuis 2013, Délégué Général à l animation du parti. Il fait partie de l équipe rapprochée de François Fillon. Créateur en 2002 du Groupe d études sur la modernisation de la vie politique française, il en a tiré un livre, «Le lifting de Marianne», publié en 2005. Jérôme Chartier est l auteur du rapport sur la convergence fiscale franco allemande, rapporteur de la loi sur la régulation et auteur d un essai «Éloge du travail» publié en 2013. Diplomado del ESSEC en ciencias políticas, Jérôme Chartier es elegido alcalde de Domont con 28 años en 1995, más tarde Presidente del sindicato mixto de gestión del territorio del Ouest de la Plaine de Francia y Presidente de la Comunidad de Municipios del Ouest de la Plaine de Francia en 2001. Después de una trayectoria profesional en el sector privado, fue elegido diputado UMP del Val d Oise en 2002 y reelegido en 2007 y 2012. Es miembro del Consejo de las Finanzas y, entre sus iniciativas, figuran numerosos informes de la Comisión de las Finanzas. Es Portavoz del grupo UMP de los presupuestos del Estado desde septiembre de 2007, y desde 2013 es Delegado General para la animación del partido. Forma parte del equipo de confianza de François Fillon. Creador en 2002 del Grupo de Estudios sobre la modernización de la vida política francesa, de cuyo tema ha escrito un libro, Le lifting de Marianne publicado en 2005. Jérôme Chartier es el autor del informe sobre la convergencia fiscal franco alemana, ponente de la ley sobre la regulación y autor de un ensayo Éloge du Travail publicado en 2013. Jérôme BONNAFONT Ambassadeur de France en Espagne Embajador de Francia en España Jérôme BONNAFONT est diplômé de l Institut d Études Politiques de Paris et ancien élève de l Ecole Nationale d Administration, promotion «Denis Diderot», 1986. Ministre plénipotentiaire, il a occupé de nombreux postes au long de sa carrière : Secrétaire d ambassade à l Ambassade de France en Inde à New Delhi de 1986 à 1989, Chargé de mission à la direction des Affaires économiques et financières du Ministère des Affaires étrangères de 1989 à1991. De 1991 à 1993, il est Conseiller à l Ambassade de France au Koweït puis Conseiller à la mission permanente de la France auprès de l Organisation des Nations Unies à New-York, de 1993 à 1995. Chargé de mission auprès du directeur des Affaires juridiques du Ministère des Affaires Étrangères, en 1995 et 1996, il devient Chef du service des Affaires internationales du Ministère de l Environnement de 1996 à 1997. Conseiller technique à la Présidence de la République (cellule diplomatique) de 1997 à 2004, puis Porte-parole de la Présidence de la République de 2004 à 2007, il est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Inde, de 2007 à 2011, et Directeur du Cabinet du Ministre d État, Ministre des Affaires Étrangères de 2011 à 2012. Il est Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Madrid, depuis novembre 2012. Jérôme BONNAFONT es titulado por el Institut d Études Politiques de París ([Instituto de Estudios Políticos) y antiguo alumno de la École Nationale d Administration (Escuela Nacional de Administración), promoción Denis Diderot, 1986. Es Ministro plenipotenciario y, a lo largo de su trayectoria, sus cargos desempeñados han sido numerosos: Secretario de Embajada en la Embajada de Francia en India en Nueva Delhi de 1986 a 1989, Encargado de misión en la Dirección de Asuntos Económicos y Financieros del Ministerio de Asuntos Exteriores de 1989 a 1991. Del año 1991 al INTERVENANTS / ponentes 25

1993, es Consejero en la Embajada de Francia en Kuwait, luego Consejero en la misión permanente de Francia ante la Organización de Naciones Unidas en Nueva York, del año 1993 a 1995. Encargado de misión ante el director de Asuntos Jurídicos del Ministerio de Asuntos Exteriores, en 1995 y en 1996, fue Jefe del Servicio de Asuntos Internacionales del Ministerio de Medio Ambiente de 1996 a 1997. Asesor técnico en la Presidencia de la República (unidad diplomática) de 1997 a 2004, posteriormente Portavoz de la Presidencia de la República de 2004 a 2007, es nombrado Embajador Extraordinario y Plenipotenciario en India, del año 2007 a 2011, y Director del Gabinete del Ministro de Estado, Ministro de Asuntos Exteriores de 2011 a 2012. Es Embajador Extraordinario y Plenipotenciario en Madrid, desde noviembre de 2012. Antonio BETETA Secrétaire d État des Administrations Publiques Secretario de Estado de Administraciones Públicas Né à Madrid le 28 mai 1955. Avocat et conseiller en entreprise. Il est titulaire d une Licence de Droit de l Université de Deusto. Il a été Conseiller des Finances de la Communauté Autonome de Madrid ; Secrétaire Général de Politique Fiscale Territoriale et Régionale du Ministère des Finances ; Porte-parole du Groupe Parlementaire Populaire de l Assemblée de Madrid ; Député à l Assemblée Régionale de Madrid et Sénateur pour la Communauté de Madrid. Il a également été Conseiller d Économie et Finances de la Communauté de Madrid, et Conseiller de Transport de la Communauté de Madrid. Actuellement il est Secrétaire d État des Administrations publiques. Nació en Madrid, el 28 de mayo de 1955. Abogado y Asesor de Empresas. Es licenciado en Derecho por la Universidad de Deusto. Ha sido Consejero de Hacienda de la Comunidad de Madrid; Secretario General de Política Fiscal Territorial y Comunitaria del Ministerio de Hacienda; Portavoz del Grupo Parlamentario Popular en la Asamblea de Madrid; Diputado en la Asamblea de Madrid y Senador por la Comunidad de Madrid. También ha sido Consejero de Economía y Hacienda de la Comunidad de Madrid y Consejero de Transportes de la Comunidad de Madrid. Actualmente es Secretario de Estado de Administraciones Públicas. Santiago MENÉNDEZ Directeur General de l Agence Étatique de l Administration Fiscale Director General de la Agencia Estatal de Administración Fiscal Né à Gijón, il possède une maîtrise en sciences économiques de l Université autonome de Madrid, où il a également suivi des études de troisième cycle. Il a mené toute sa carrière professionnelle au ministère des Finances, tout d abord à l Inspection générale de l Administration de l État, puis à l Agence nationale d administration fiscale depuis sa création. Il appartient au Corps supérieur des inspecteurs du fisc de l État, dans les spécialités d inspection financière et fiscale et des douanes et impôts spéciaux. Inscrit au Registre officiel des auditeurs, il est également fonctionnaire du Corps supérieur des contrôleurs et auditeurs d État (actuellement en mise en disponibilité). Jusqu à sa nomination au poste de Directeur général de l Agence nationale d administration fiscale, en vertu du décret royal 513/2013, du 28 juin, il avait occupé les fonctions suivantes : 26

Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso - Directeur du service de recouvrement. - Inspecteur principal de l Office national d enquête sur la fraude. - Délégué spécial de l Agence nationale d administration fiscale dans les Asturies. - Diverses fonctions au sein des services d inspection fiscale et de contrôle général de l Administration de l État. Il a siégé au Conseil d administration de la société Trasmediterránea et de l Agence EFE. Collaborateur habituel dans le cadre de séminaire et de stages de l École des finances publiques et d autres forums. Décoré de l ordre du mérite civil. Nacido en Gijón, es Licenciado en Ciencias Económicas y Empresariales por la Universidad Autónoma de Madrid donde ha realizado también estudios de Postgrado, ha desempeñado toda su carrera profesional dentro del Ministerio de Hacienda primero en la Intervención General de la Administración del Estado, y más tardeo en la Agencia Estatal de Administración Tributaria, desde su creación. Pertenece al Cuerpo Superior de Inspectores de Hacienda del Estado teniendo las Especialidades de Inspección Financiera y Tributaria y la de Aduanas e Impuestos Especiales. Inscrito en el Registro Oficial de Auditores es, asimismo, funcionario del Cuerpo Superior de Interventores y Auditores del Estado (en situación de excedencia). Hasta su nombramiento como Director General de la Agencia Estatal de Administración Tributaria, (AEAT) por Real Decreto 513/2013, de 28 de junio, ha desempeñado las siguientes funciones: - Director del Departamento de Recaudación. - Inspector Jefe de la Oficina Nacional de Investigación del Fraude. - Delegado Especial de la Agencia Estatal de Administración Tributaria en Asturias. - Diversos puestos de trabajo en el ámbito de la Inspección Fiscal y de la Intervención General de la Administración del Estado. Ha sido miembro del Consejo de Administración de la Compañía Trasmediterránea y de la Agencia EFE. Colaborador habitual en seminarios y cursos en la Escuela de Hacienda Pública y otros foros. Distinguido con la Encomienda de Número de la Orden del Mérito Civil. Ana PALACIO Ancienne Ministre des Affaires Étrangères et membre du Conseil d État Ex Ministra de Asuntos Exteriores y Miembro del Consejo de Estado Ana Palacio est membre élue du Conseil d État du Royaume d Espagne et a été nommée Coordinatrice Communautaire des travaux du Couloir Rhin-Alpes dans le Réseau Transeuropéen des Transports. Entre 1994 et 2002, Ana Palacio a siégé au Parlement Européen et en 2002 elle est devenue la première femme Ministre des Affaires Étrangères en Espagne. Députée au Parlement pour Tolède lors de la VIème législature d Espagne entre 2000 et 2004, elle a accepté en 2006 le poste de Vice-présidente et Conseillère Générale de la Banque Mondiale, étant nommée la même année Secrétaire Générale du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Ana Palacio est membre du Groupe consultatif d Affaires Étrangères et Sécurité créé par le Président du Conseil de l Union Européenne et collabore avec la Commission Européenne (2013 en qualité de conseillère spéciale en matière de justice, de droits fondamentaux et de citoyenneté. Ana Palacio collabore régulièrement avec le Proyect Syndicate et elle siège au conseil de plusieurs centres de recherche et institutions publiques, parmi lesquels : le Conseil Européen des Relations Extérieures (ECFR) (2012), l Institute for Strategic Dialogue (2005) et la Fundación para el Análisis y los Estudios Sociales (FAES) (2004). Elle a animé au premier semestre de l année 2014 un cours intitulé «Global Powers, institutions and governance» à l Edmund A. Walsh School of Foreign Service de l Univer- INTERVENANTS / ponentes 27

sité de Georgetown. Elle fait partie du Conseil d Administration de Pharmamar (2009), du Conseil consultatif d INVESTCORP (2008), du Conseil international d Anadarko Petroleum Corporation (2008) et du Conseil d Administration d Enagás (2014), où elle a été nommée Conseillère indépendante coordinatrice. Ana Palacio es miembro electo del Consejo de Estado del Reino de España y Coordinadora Comunitaria para los trabajos en el Corredor Rin-Alpes de la Red Transeuropea de Transportes. Entre 1994 y 2002, Ana Palacio fue miembro del Parlamento Europeo y en 2002 se convirtió en la primera mujer en ocupar el cargo de ministro de Asuntos Exteriores de España. Diputada a Cortes por Toledo en la VI Legislatura de España entre 2000 y 2004, en 2006 asume la Vicepresidencia y Consejería General del Banco Mundial, conviertiéndose ese mismo año en Secretaria General del Centro Internacional de Arreglo de Diferencias Relativas a Inversiones (CIADI). Ana Palacio es miembro del Grupo Asesor de Asuntos Exteriores y de Seguridad creado por el Presidente del Consejo de la Unión Europea (2013) y colabora como asesora especial en materia de justicia, derechos fundamentales y ciudadanía para la Comisión Europea. Ana Palacio colabora habitualmente con Project Syndicate y es miembro del consejo de varios centros de investigación e instituciones públicas, entre ellas: el Consejo Europeo de Relaciones Exteriores (ECFR) (2012), el Institute for Strategic Dialogue (2005) y la Fundación para el Análisis y los Estudios Sociales (FAES) (2004). Impartió durante el semestre de primavera del año 2014 un curso titulado «Global Powers, institutions and governance» en la Edmund A. Walsh School of Foreign Service de la Universidad de Georgetown. Forma parte del Consejo de Administración de Pharmamar (2009), del Consejo Asesor de INVESTCORP (2008), del Consejo Internacional de Anadarko Petroleum Corporation (2008) y del Consejo de Administración de Enagás (2014), donde ha sido nombrada Consejera independiente coordinadora. 28 Eduardo OLIER Économiste et Président de l Institut Choiseul Economista y Presidente del Instituto Choiseul Eduardo Olier possède un doctorat en Ingénierie des Télécommunications de l Université polytechnique de Madrid, où il a été professeur titulaire de mathématiques appliquées et dirigé des programmes de recherche dans le domaine de la cybernétique et de la théorie du contrôle. Il a suivi des programmes de 3ème cycle à la Crandfield School of Management et à la Harvard Business School. Il a été membre du personnel de l Agence Spatiale Européenne et a occupé plusieurs postes de direction chez Repsol et au sein du groupe industriel de la banque BBVA. Il a été associé international de Deloitte Consulting et président pour l Espagne et le Portugal. Il a été vice-président exécutif de la société japonaise NEC pour le Sud de l Europe et l Amérique latine, président du cabinet de conseil Bearing Point pour le Sud de l Europe et président du cabinet de conseil en ressources humaines Korn Ferry pour ces pays. Il est actuellement président du think tank de l Institut Choiseul Espagne, spécialisé en géoéconomie et en intelligence économique, ainsi que vice-président de l Institut Choiseul à Paris Il est président de l Institut entreprise et humanisme de l Université de Navarre, et dirige la chaire de géoéconomie et de stratégie internationale à l Université San Pablo CEU. Il est membre de plusieurs conseils de sociétés nationales et internationales. Il est professeur visiteur dans plusieurs universités espagnoles et étrangères, où il anime des cours sur l économie internationale, la géopolitique ou l intelligence écono-

Impôt, dépense publique, croissance : construire un triangle vertueux Impuesto, gasto público, crecimiento: construir un triángulo virtuoso mique concurrentielle, notamment à l Université de la Sorbonne (Paris), à Université Rey Juan Carlos de Madrid, TEC de Monterrey (Mexique) ou au Centre Supérieur d Études de la Défense Nationale (CESEDEN). Il a publié de nombreux articles sur la technologie et l économie dans diverses publications espagnoles et étrangères et est l auteur de plusieurs livres, entre autres : Corporate Governance Intelligence (2006) ; Geoeconomía, las claves de la economía global (2011). Eduardo Olier es Doctor Ingeniero de Telecomunicación por la Universidad Politécnica de Madrid donde fue Profesor Titular de Matemática Aplicada y dirigió programas de investigación en el campo de la cibernética y la teoría de control. Ha seguido programas de postgrado en Crandfield School of Management y Harvard Business School. Fue miembro del staff de la Agencia Espacial Europea, y ha ocupado puestos ejecutivos en Repsol y en el grupo industrial del banco BBVA. Fue socio internacional de Deloitte Consulting y presidente para España y Portugal. Ha sido vicepresidente ejecutivo de la compañía japonesa NEC para el sur de Europa y Latinoamérica; presidente de la consultora Bearing Point para el sur de Europa; y presidente de la consultora de recursos humanos Korn Ferry para los mismos países. Actualmente, es presidente del think tank del Instituto Choiseul España, especializado en geoeconomía e inteligencia económica, siendo también vicepresidente del Institut Choiseul en París (Francia). Es presidente del Instituto Empresa y Humanismo de la Universidad de Navarra, y dirige la Cátedra de Geoeconomía y Estrategia Internacional de la Universidad San Pablo CEU. Es miembro de varios consejos de compañías nacionales e internacionales. Es profesor visitante en varias Universidades españolas y extranjeras donde imparte cursos sobre economía internacional, geopolítica o inteligencia económica competitiva; destacando, entre otras: la Universidad de la Sorbona (París), la Universidad Rey Juan Carlos de Madrid, TEC de Monterrey (Méjico) o el Centro Superior de Estudios de la Defensa Nacional (CESEDEN). Ha publicado numerosos artículos sobre tecnología y economía en diferentes publicaciones españolas y extranjeras, y es autor de varios libros, entre otros: Corporate Governance Intelligence (2006); Geoeconomía, las claves de la economía global (2011). Alberto PARRONDO VP BL Integrated Communications and Supervision Systems de Thales Communications & Security S.A.S. Alberto Parrondo, madrilène de 50 ans, possède une maîtrise en Mathématiques par l Université Complutense de Madrid, un PDG (General Management Programme) de IESE Business School et un Master en Public Administration par l Université de Southern California, il a été nommé en avril 2013, Vice-Président des Systèmes BL de Supervision et Communications intégrées (ICS) de la Division au niveau mondial de Transport Terrestre, responsable de Télécommunication, Supervision de Systèmes, Services aux Passagers et Tramways. Avec plus de 26 ans d expérience dans les domaines du Transport, Défense, Sécurité et Banque, Alberto Parrondo a commencé sa carrière professionnelle en 1987 au Banco Santander, rejoignant le programme NAAWS de l OTAN comme Simulation Manager. Il a également occupé d autres postes à responsabilité chez Isdefe en tant que Directeur de Systèmes Militaires de 2000 à 2006, Directeur de Consulting et Processus de Défense de 2006 à 2008, et il a été nommé Directeur de Thales en Espagne de 2008 à 2013. Il est professeur Honoraire à Université Complutense de Madrid, à la Faculté de Mathématiques où il a enseigné pendant des années. INTERVENANTS / ponentes 29

Marrié avec trois filles, il aime passer son temps libre en famille et se déclare passionné d opéra et lecture Alberto Parrondo, madrileño de 50 años Licenciado en Matemáticas por la Universidad Complutense de Madrid, PDG (General Management Programme) por el IESE Business School y Master en Public Administration por la Universidad de Southern California, fue nombrado en abril de 2013 Vicepresidente de Sistemas BL de Supervisión y Comunicaciones Integradas (ICS) de la División Mundial de Sistemas de Transporte Terrestre, responsable de Telecomunicaciones, Supervisión de Sistemas, Servicios a Pasajeros y Tranvías. Con más de 26 años de experiencia en áreas de Transporte, Defensa, Seguridad y Banca, Alberto Parrondo comenzó su carrea profesional en 1987 en el Banco Santanter, uniéndose al programa NAAWS de la OTAN como Simulation Manager. Ha desempeñado otros cargos de responsabilidad en Isdefe como Director de Sistemas Militares de 2000 a 2006, Director de Consultoría y Procesos de Defensa: de 2006 a 2008, y de 2008 a 2013 es nombrado Director de Thales en España. Es profesor honorario en la Universidad Complutense de Madrid en la Facultad de Matemáticas, donde ha impartido clases durante unos años. Está casado y tiene tres hijas, y le gusta pasar su tiempo libre con su familia y es amante de la Opera y la lectura. Bernard SPITZ Président de la Fédération Française des Sociétés d Assurances et Président du pôle International et Europe du MEDEF Presidente de la Federación Francesa de Compañías Aseguradoras (FFSA) y Presidente de la división Internacional y para Europa del MEDEF Né en 1959, ESSEC-ENA, Bernard Spitz a été conseiller au cabinet du Premier ministre Michel ROCARD (1988-1991), directeur à la direction générale de Canal + (1992-1996) et directeur de la stratégie de Vivendi Universal (2002-2004). Il est président de la FFSA depuis le 1er octobre 2008, membre du bureau du MEDEF et président de son Pôle International et Europe. Membre des Gracques et des conseils de plusieurs think-tanks français internationaux, il est également l auteur de nombreux ouvrages, dont «Notre Etat» (avec Roger FAUROUX, 2001), «Le Papy Krach» (2006), «C est possible, Voici Comment» (avec Michel PÉBEREAU, 2007). Nacido en 1959, ex alumno de la ESSEC-ENA, Bernard Spitz fue asesor en el Gobierno del Primer Ministro Michel ROCARD (1988-1991), director en la dirección general de Canal + (1992-1996) y director de estrategia de Vivendi Universal (2002-2004). Es presidente de la FFSA desde el 1 de octubre de 2008, miembro de la oficina del MEDEF y Presidente de su División Internacional y para Europa. Miembro de Gracques y de los consejos de varios think-tanks (grupos o centros de reflexión y estudio) franceses internacionales, también es autor de numerosas obras, entre ellas «Notre Etat» (nuestro Estado) (coautor: Roger FAUROUX, 2001), «Le Papy Krach» (el súper crack financiero) (2006), «C est possible, Voici Comment» (es posible, veamos cómo) (coautor: Michel PÉBEREAU, 2007). 30