Rapport du service contrôle de concession ELECTRICITE 2012 0
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Contenu Le Patrimoine...3 Les réseaux électriques en Dordogne (au 31/12/2012)... 3 Age moyen des réseaux (km ou nombre de postes)... 5 Les usagers de la concession en Dordogne... 5 Les producteurs d électricité...6 Les Travaux...7 SDE 24... 7 ErDF... 9 Gestion des poteaux... 10 L entretien des réseaux.... 11 L élagage des réseaux.... 11 La qualité de fourniture.... 12 La continuité de fourniture.... 12 La qualité de tension.... 13 Les consommateurs... 14 La garantie du service public... 15 Les services aux usagers... 16 Les données financières... 18 Le patrimoine... 18 Les provisions pour renouvellement... 19 Les actifs concédés... 19 Origine de financement des ouvrages et droits du concédant.... 20 Bilan de l année... 21 Conclusion... 22 2
Le Patrimoine Les réseaux électriques en Dordogne (au 31/12/2012) ZOOM 2012 21 postes sources 14 136 Transformateurs HTA/BT 265 616 usagers La concession au 31/12/2012 Longueurs (Kms) (Kms) Dont fils nus Variation % 2011-2012 HTA (Moyenne tension) 11 191 7 636-1,40% BT (Basse tension) 13 457 2 153-8,20% Les réseaux HTA Ces lignes de distribution HTA (15 ou 20 000Volts) appelées «Moyenne tension» sont en grande majorité en aérien et en fils nus. La part des réseaux souterrains représente 31.6%. 3
Les réseaux BT Les réseaux BT «Basse tension» sont construits majoritairement en technique isolée torsadée (56%), le réseau souterrain représente 28% (+5,6% par rapport à 2011). 16% des réseaux BT sont en fils nus, en diminution de 8,2% par rapport à 2011 (142 km supprimés). 4
Age moyen des réseaux (km ou nombre de postes) La concession au 31/12/2012 Réseau HTA Réseau BT Postes HTA/BT < 10 ans 1597 2929 2389 10 à 20 ans 2286 3521 2619 20 à 30 ans 3322 3087 3924 30 à 40 ans 2264 52 2660 > 40 ans 1721 3869 2544 Les usagers de la concession en Dordogne 5
Les producteurs d électricité ZOOM 2012 1907 producteurs dont 97.9% de photovoltaique. (+27% en 2012) 45,1 MvA de puissance raccordée Autres (cogénération, La concession au 31/12/2012 Photovoltaique Hydraulique groupes électrogènes...) Puissance installations (MvA) 21,80 11,90 11,30 Nombre d'installations raccordées 1907 34 7 6
Les Travaux Le SDE24 et ErDF PERIGORD investissent pour la construction, la sécurisation, l entretien et la modernisation des réseaux électriques du département. Le contrat de concession définit la répartition et les attributions de chacun. Types de travaux Régime urbain 21 communes ERDF ERDF ou SDE 24 (*) Régime rural 536 communes ERDF SDE 24 ERDF SDE 24 SDE 24 (*) SDE 24 é ERDF ERDF ERDF ERDF ERDF ERDF é ERDF ERDF é ERDF SDE 24 é é ERDF ERDF é é é - à SDE 24 (*) SDE 24 (*) Sauf Périgueux é ERDF ERDF SDE 24 Longueurs ouvrages mis en service en 2012 par le SDE24 (mètres) HTA nu 0 HTA Sout 0 BT Torsadé 76308 BT Sout 179739 Chantier d enfouissement d un réseau BT par le SDE24 Par ailleurs, le SDE 24 a déposé 159 806 mètres de réseaux BT fils nus en 2012. 7
834 chantiers (sur 1298) ont fait l objet d un contrôle du SDE24, dont : 264 extensions 300 renforcements 202 chantiers de sécurisation 20 effacements de bourg 20 dessertes communales Travaux réalisés en 2012 (ml) Dépose Pose 2011 2012 2011 2012 Extension 1795 1551 26817 41958 Renforcement 117831 140865 107509 122988 Sécurisation 33507 34569 25962 30110 Sécurisation "Fils nus" 12717 31123 12313 28670 Enfouissement 18574 29342 24471 32321 TOTAL en (km) 184 237 227 256 89 postes de transformation installés (dont 40 transformateurs de récupération) 3582 certificats d urbanisme et 1314 permis de construire étudiés ; 97 opérations de génie civil France Télécom contrôlés et vérifiés ; 389 chantiers d éclairage public réalisés 8
ErDF Longueurs ouvrages mis en service en 2012 par ERDF (mètres) HTA nu 11234 HTA Sout 253906 BT Torsadé 14182 BT Sout 31757 9
Gestion des poteaux Pour répondre à une directive européenne, les entreprises prestataires du SDE24 ont déposé, fait détruire et recyclé 2397 poteaux électriques et massifs en 2012. Depuis 2008, la quantité de vieux supports à recycler est constante compte tenu du volume de travaux. Par contre, le nombre de poteaux électriques Bois et Béton posés diminue année après année en raison de la technique d enfouissement. ErDF a fait traiter 7769 poteaux électriques et massifs, dont 489 supports émanant de dépôts sauvages. Avec le PEIM (Plan Exceptionnel d Investissement et de Maintenance, 40 millions d sur 5 ans), mis en place par le concessionnaire, le nombre de supports déposés dans le cadre de ces travaux a doublé en 2012 (4238 en 2011 et 7769 en 2012). Le volume des poteaux bois détruits reste stable aux alentours d une quarantaine de supports à l année. 10
L entretien des réseaux. Comme le prévoit l article 10 du cahier des charges de concession, il appartient aux services du concessionnaire ErDF de vérifier, d entretenir et de renouveler les réseaux qui lui sont confiés. Dans le cadre de son plan préventif annuel de maintenance, ce sont environ 3000kms de lignes HTA qui sont contrôlés annuellement par hélicoptère. Ce recensement des défauts et anomalies constatés est basculé vers les équipes d entretien d ErDF afin que les travaux nécessaires soient réalisés. L élagage des réseaux. Le défaut d élagage fait partie des anomalies récurrentes rencontrées lors des contrôles précités. La croissance continue de la végétation nécessite que chaque année soient entreprises des opérations d élagage, nécessaires, afin d éviter les contacts entre les branches d arbres et les lignes électriques aériennes. Par ailleurs, les chutes d arbres fréquentes lors d épisodes météorologiques sont sources de coupures de l alimentation électrique de nombreux usagers. Pour 2012, ErDF a ainsi traité 909 kms de lignes dont 863 kms de réseaux HTA pour un montant de 2 398k. 11
La qualité de fourniture. La continuité de fourniture. Bien que répondant aux critères fixés par le décret qualité du 24 décembre 2007, les obligations du concessionnaire en ce qui concerne l évaluation de la qualité de la fourniture d électricité sont devenues moins contraignantes. En 2012, ErDF a modifié les seuils des usagers considérés comme «mal alimentés». Aujourd hui un client est dit «mal alimenté» lorsque la tension de son point de livraison sort de la fourchette (+ 10% / -6%) de la tension nominale de 230V. Avant 2012, les seuils étaient (+10% / -10%). Cette modification a bien entendu fortement impacté les résultats qualité d Erdf sur la concession. Critère B concession Minutes 300 250 240 211 233 200 180 183 150 175 157 103 118,9 100 94,2 93,4 110 108 59,7 57,3 64 72 85 72,7 78,6 50 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Critere B Moy nat Critère B HIX concession Malgré une augmentation des moyens mis en œuvre par le concessionnaire (voir chapitres précédents), le temps de coupure hors évènements exceptionnels a progressé pour passer de 180 à 183 minutes (+1.7%) contre 78 minutes au niveau national. Le nombre de coupures liées à des incidents sur le réseau ou des travaux (HTA et BT) ont diminué en 2012. Néanmoins, la fréquence des coupures longues (>3mins) a progressé de 13%. 12
La qualité de tension. En 2012, le nombre de départ en contrainte de tension (>10%) a diminué de 5,4% par rapport à 2011 (Le changement des valeurs de tension admissibles devrait y être pour une part importante). Le taux des départs HTA en contrainte a progressé de près de 12%. Les Départs Mal Alimentés (DMA) Les Clients Mal Alimentés (CMA) La forte diminution du nombre de départs et de clients mal alimentés en 2010 est essentiellement la conséquence de la mise en place par ErDF du nouveau plan de tension (Modification des seuils). 13
Les consommateurs En Dordogne, le nombre de clients consommateurs d électricité continue d augmenter avec une progression de 0,8% par rapport à 2011 Clients BT < 36 Kva. = 262 331 (+0,8%) Clients BT > 36 Kva = 2 398 (+1,7%) Clients HTA = 887 (-0,2%) Malgré un hiver clément, les quantités d énergie acheminées ont progressé, ceci est principalement dû à l augmentation des consommations des usagers BT (+8.2%). 14
La garantie du service public Contrôle d un coffret accidenté Le SDE24 est l autorité organisatrice de la distribution et de la fourniture aux tarifs réglementés de l électricité sur le département de la Dordogne. C est à ce titre, qu il est le garant du service public concédé par contrat à ErDF pour l électricité. Le SDE 24, en qualité d autorité concédante a l obligation légale de s assurer que les concessionnaires exploitent les ouvrages remis en concession conformément aux dispositions contenues dans le cahier des charges de concession. C est pourquoi, il effectue tout au long de l année des contrôles destinés à garantir la bonne exécution de la concession. En 2012 : 259 dossiers de réclamations traités par le SDE 24 ; 156 demandes d intervention auprès d ErDF ; 64 contrôles «qualité» effectués en 2012 sur les réponses du concessionnaire. Zone de dépôt sauvage de poteaux Cables BT sous tension dans un pré. 15
Les services aux usagers En ce qui concerne les relations des usagers avec les services du concessionnaire, l année 2012 a vu une augmentation notable des réclamations écrites (26 789 à la maille Aquitaine), soit + 30%. Il est à noter que pour le département de la Dordogne, 267 dossiers de réclamations émanant d élus ou de particuliers ont été suivis et transmis par les services du SDE24 au concessionnaire ErDF (41% des demandes ont reçu une réponse dans les 30 jours). Pourcentage de contrats optimisés Contrats optimisés (%) Contrats optimisés (%) 2008 4,10% 2009 8,30% 2010 11,40% 2011 11,50% 2012 11,00% Le pourcentage de contrats optimisés, c est-à-dire le rapport entre le nombre de conseils tarifaires simplifiés et le nombre d usager «tarif bleu» est quasiment stable depuis 3 ans. 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% 2008 2009 2010 2011 2012 Taux de réponses aux réclamations sous 30 jours Taux de réponse aux réclamations 2009 67,70% 2010 73,00% 2011 70,20% 2012 75,50% 76% 74% 72% 70% 68% 66% 64% 62% Taux de réponse aux réclamations 2009 2010 2011 2012 Les usagers en difficulté financière TPN (Tarif de Première Nécessité) à fin 2011 (pour 10 000 usagers). Ce tarif est attribué sous conditions de ressources. En 2012, cela représente 6619 usagers. 250 200 150 100 50 0 Bénéficiaires du TPN pour 10 000 usagers 2008 2009 2010 2011 2012 16
Le FSL (Fond solidarité logement) Ce fond permet à des usagers aux faibles ressources financières de palier à des difficultés de paiement lièes au logement, à l eau, à l énergie... 150000 140000 Fond FSL (K ) 140 140 140 140 132 132 135 145 130000 120000 120 120 110 000 100 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Les coupures pour impayés Les coupures effectives pour impayés (pour 10 000 usagers) Ces coupures sont effectuées par le concessionnaire à la demande du fournisseur. 150 100 50 0 2009 2010 2011 2012 Traitement des réclamations Le concessionnaire s est engagé à traiter et faciliter les démarches des pétitionnaires. Réponses aux réclamations : 96,4% sous 30 jours. Prestations et interventions techniques : 95,5% de réalisation dans les délais. Indicateur synthétique de satisfaction des clients Particuliers au Tarif Réglementé de Vente : 88.2% Professionnels au TRV : 89.6% Collectivités locales au TRV : 83% Gros consommateurs professionnels au TRV : 77% 17
Les données financières Le patrimoine Le patrimoine de la concession d électricité en Dordogne se compose de l ensemble des réseaux HTA BT, des postes de transformation HTA/BT, des branchements, des compteurs... A la fin de l année 2012, le patrimoine de la concession était valorisé en valeur brute comptable à : 924,1 millions d Euros Ces chiffres sont fournis par le concessionnaire lors de la présentation du compte rendu d activité au concédant (CRAC) Le changement décidé unilatéralement des durées de vie de certains équipements a modifié de façon notable la valeur du patrimoine de la concession entrainant le refus par le SDE24 des données du CRAC 2011. Ouvrages concédées (K ) Canalisation HTA/BT Postes HTA/BT et transformateurs Branchements et comptages Autres biens Total Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur de remplacement 672 790 438 698 908 025 100 187 52 665 137 140 129 591 76 424 165 389 21 503 11 351 24 004 924 071 579 158 1 234 557 La valeur nette comptable des immobilisations corespond à la valeur brute diminuée des amortissements (ceux-ci sont linéaires mais leur durée varie suivant le type d ouvrage). En 2012 le taux d amortissement global est de 37%. 100 187 129 591 Valeur brute comptable (k ) 21 503 672 790 Canalisation HTA/BT Postes HTA/BT et transformateurs Branchements et comptages Autres biens La valeur de remplacement (valeur théorique de renouvellement) est calculée à partir de la valeur brute des ouvrages concédés, elle est réévaluée chaque année d après l évolution des coûts (Travaux publics, mains d œuvre, ingénierie...). A partir de ce chiffre, le concessionnaire calcule la dotation annuelle aux provisions pour renouvellement. 18
Les provisions pour renouvellement Dès 2011, une prospective a été lancé unilatéralement par ErDF concernant la durée de vie des ouvrages et notamment des réseaux BT torsadées (alongement de 40 à 50 ans) sans concertation avec l autorité concédante. Cette modification a eu pour conséquence une diminution du stock de provisions pour renouvellement en diminuant automatiquement les droits du concédant. En 2012, la durée de vie des transformateurs a été portée de 30 à 40 ans. L impact de ce changement de méthode comptable avec notamment les reprises de provision pour renouvellement diminue mécaniquement les droits du concédant. En uros Total Amortissements Valeur nette comptable Valeur de remplacement Provisions pour renouvellement 2010 836 672 307 855 528 817 1 115 080 81 569 2011 882 768 326 566 556 202 1 176 960 77 046 2012 924 071 344 912 579 158 1 234 557 73 084 Les actifs concédés Les provisions pour renouvellement sont constituées par le concessionnaire pour les ouvrages renouvelables en fin de concession. Elles doivent couvrir la différence entre la valeur d origine du bien et son coût futur de remplacement à l identique. Leur destination est subrogée impérativement au remplacement des ouvrages pour lesquels elles ont été constituées. Ouvrages concédés en k Valeurs Brutes au 01/01/2012 Mises en service (Apports nets Erdf) Mises en service (apports externes) Retraits en valeur brute Valeurs brutes au 31/12/12 Canalisations HTA/BT 644 181 17 835 13 640 2 866 672 790 Postes HTA/BT 95 818 4 057 1 480 1 168 100 187 Branchements et comptages 124 121 4 971 1 735 1 236 129 591 Autres biens 18 645 3 199 3 345 21 503 TOTAL 882 766 30 061 16 858 5 615 924 071 19
Origine de financement des ouvrages et droits du concédant. Le concessionnaire a refusé de transmettre les données indispensables à la compréhension de la décomposition du financement, entre son financement propre et le financement externe (Tiers ou collectivités). Le SDE24 a redemandé de manière claire et formelle que ces éléments soient transmis à l avenir. Il a simplement été constaté que la participation estimée à 60% du coût des raccordements payés par les pétitionnaires est considérée comme du financement ErDF. A partir des éléments disponibles la valeur nette des ouvrages financés par le concessionnaire représente 206,1 millions d euros, soit 37% de la valeur nette des ouvrages de la concession. Millions d' uros La concession en 2012 En 2011, les immobilisations des tiers et du SDE24 représente 66% des ouvrages valorisés avec VRG mis en service (34 M ). Valeur nette des ouvrages 556,2 Amortissement des ouvrages financés par le SDE24 +100,5 Les droits du concédant se montaient à fin 2011 à 450.6 M en augmentation de 7,1% par rapport à 2010. Valeur nette des ouvrages financés par ErDF -206,1 Droits du concédant, 450,6 20
Bilan de l année Suite à la reconfiguration structurelle de l opérateur historique, le contrat de concession est désormais porté par le concessionnaire ERDF pour l exploitation des réseaux et EDF (branche commerce), pour la partie usagers. Le rapport, essaye de donner, grâce aux entretiens, vérifications et contrôles effectués, une image la plus exacte et exhaustive possible de la concession du SDE 24, notamment à l aide des comparaisons effectuées avec des références nationales, établies à partir de données fournies par d autres syndicats. Au niveau investissements: le concessionnaire a fait progresser ceux-ci de 6.3% de 2009 à 2011 pour atteindre 26.9 milllions d uros. A partir de 2012 et jusqu en 2017, 8 millions d uros devraient être injectés chaque année, dans le cadre du PEIM (Plan Exceptionnel d Investissement et de Maintenance), afin de rattraper le retard d investissements constaté entre 2004 et 2008. L objectif du concessionnaire est d améliorer le temps moyen de coupure annuel par usager (<70 minutes). Il est à noter, que la collectivité doit rester vigilante sur l évolution des différents indicateurs et sur les modifications de calculs effectuées par le concessionnaire, sans concertation préalable avec l autorité concédante. Pour exemple: au cours de l année 2011 la durée de vie comptable des réseaux BT torsadés, a été portée de 40 à 50 ans, en 2012 la même opération a été effectuée avec les transformateurs, dont la durée de vie a été portée de 30 à 40 ans, ce qui impacte une reprise de provisions pour renouvellement de 2.1 millions d uros. Ces modifications, reflètent le vieillissement des réseaux de la concession et impactent à la baisse les provisions pour renouvellement (en baisse de 4.5% par rapport à 2011 soit 73.1 millions d uros contre 77 millions d uros) et diminuent les droits du concédant. A fin 2012 ceux-ci s élevaient à 463.1 millions d uros. Pour 2014 le concessionnaire annonce une modification des immobilisations concernant les transformateurs électriques. Le SDE 24 devra être vigilant : Sur la qualité et la fiabilité des inventaires, dès leurs mises en place ; Sur les impacts comptables qui en découleront, en lien avec l arrêt des clefs de répartition.. 21
Conclusion Il est indéniable que la sécurisation des réseaux électriques en Dordogne mérite encore de gros efforts techniques et financiers. Il faudra de plus, intégrer de nouveaux producteurs et respecter de nouvelles contraintes environnementales ( pour mémoire, plus de 5000 poteaux électriques détruits ou recyclés)et utiliser au mieux les techniques de constructions discrètes ( le critère B augmentant encore de plus de 3 minutes en 2012). Le concessionnaire a décidé d investir de manière importante dans l entretien et la modernisation du réseau, tandis que le SDE24, de son côté, investissait plus de 31 millions d euros sur les réseaux BT, avec notamment un effort particulier sur les réseaux en fils nus. Ainsi la Dordogne devrait se rapprocher progressivement des standards nationaux de bonne qualité de fourniture électrique. Une légère hausse du nombre de clients a impacté les quantités d énergie acheminée qui ont continué de progresser, malgré un hiver clément. En ce qui concerne les relations des usagers avec le concessionnaire, elles se traduisent par une augmentation notable des réclamations( +de 11% en 2012), portant essentiellement sur la qualité de la fourniture pour 42%, la relève et la facturation pour 37% et les interventions techniques pour 15%. Dans le même temps, si le nombre de bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité (TPN) a été multiplié par deux (6119), on peut constater que le nombre de coupures pour impayés a chuté de 63%. Si les relations entre le concessionnaire et l autorité concédante s améliorent peu à peu, il est à regretter que la mise en adéquation du discours d ouverture, de volonté de partenariat, d échanges et de transparence annoncé par le concessionnaire, tarde à se mettre en place au quotidien. Pour 2013, une attention particulière sera portée à la remise en temps voulu, des élements et pièces réclamés au concessionnaire, qui sont nécessaires à l autorité concédante pour exercer ses prérogatives et ses missions. La vérification de la mise à jour de la cartographie des réseaux de distribution de la concession devrait être mise en place afin de rapprocher les données du SIG ( Système d Information Géographique) d ErDF avec les constatations de terrain. Mes remerciements, vont à mes collaborateurs et à tous les interlocuteurs avec lesquels nous avons pu dialoguer pour essayer d accomplir au mieux les différentes missions nécessaires au contrôle et à l amélioration constante des éléments de la concession, de la distribution publique et de l aménagement du territoire. Philippe DUCENE Président du SDE24 Vice-président de la FNCCR 22
S y n d i c a t D é p a r t e m e n t a l d E n e r g i e s d e l a D o r d o g n e 7, Allées de Tourny - CS 81225-24019 PERIGUEUX CEDEX Tel. 05 53 06 62 00 - Fax. 05 53 09 30 70 Service du contrôle concessions. courriels: b.andrieux@sde24.fr g.guichard@sde24.fr Site Internet: www.sde24.fr 23