MASTER DROIT FISCAL Foire aux questions Le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte répond aux questions des étudiants au sujet du nouveau Master Droit Fiscal qui prend la place du Master 2 Fiscalité Appliquée
Sommaire! DU MASTER 2 «FISCALITE APPLIQUEE» AU NOUVEAU MASTER «DROIT FISCAL» Q : En septembre 2015, le Master 2 «Fiscalité appliquée» deviendra un Master de «Droit Fiscal» (M1 et M2). Quels sont les changements attendus? Q : A quelle date et selon quel processus ces changements seront-ils mis en œuvre?! DE LA SELECTION A L ORIENTATION Q : Quels sont les critères de sélection des étudiants? Faut-il nécessairement suivre le M1 pour accéder au M2? Q : Quels sont donc les critères d «orientation» à l entrée de la première année? Et à l entrée de la seconde année? Q : Des mentions sont-elles nécessaires? Y a-t-il un seuil minimum en termes de moyenne? Q : A propos de motivation : la lettre de motivation est-elle importante? Faut-il faire une page ou plus? Q : Les lettres de recommandations de professeurs ou professionnels ont-elles un impact? Q : Combien y a-t-il de places en moyenne? Q : Ne pas avoir fait de stage en droit des affaires ou fiscalité est-il éliminatoire? Q : A propos d ouverture, les parcours d école de commerce peuvent-ils séduire? Q : Faut-il passer un entretien?! L EVOLUTION DU CORPS ENSEIGNANT Q : Avec le nouveau Master, les enseignants changent-ils? Q : Qui sont les nouveaux enseignants?! LE MEMOIRE ET LES STAGES Q : Le mémoire et le stage sont-ils maintenus?! LES LANGUES ETRANGERES ET LA CHARGE DE TRAVAIL : Q : L anglais est-il important pour accéder à la formation? Q : La charge de travail est-elle importante? Q : Peut-on passer les examens du barreau durant le Master?! ET APRES LE MASTER? Q : Quels sont les débouchés du Master? Q : Les étudiants trouvent-ils tous facilement des stages? Plutôt en cabinet ou entreprise? Q : Le recrutement se fait-il en partie chez les partenaires? Q : Certains étudiants sont-ils partis ensuite à l étranger (LLM, Stage, Emploi)? 2
DU MASTER 2 «FISCALITE APPLIQUEE» AU NOUVEAU MASTER «DROIT FISCAL» En septembre 2015, le Master 2 «Fiscalité appliquée» deviendra un Master de «Droit Fiscal» (M1 et M2). Quels sont les changements attendus? Dans le cadre de la nouvelle accréditation des formations de la Faculté de droit et de l Université (2015-2020) et conformément à la nouvelle règlementation nationale relative aux mentions de Masters (qui impose le changement du nom du Master en tant que «mention», la nouvelle nomenclature ne permettant de conserver l intitulé «fiscalité appliquée» qu en tant que «spécialité»), il a été décidé que les parcours de Master 1 et de Master 2 devraient être plus cohérents. Après deux ans de concertation avec nos partenaires, avec les professionnels de la fiscalité (avocats, notaires, magistrats, fiscalistes d entreprises, comptables, etc.), avec les anciens étudiants et avec les membres du corps enseignant, il m a semblé intéressant de profiter de cette opportunité pour faire évoluer sensiblement le Master Fiscalité Appliquée, et offrir désormais une formation en deux ans aux étudiants qui suivent ce diplôme (M1 et M2). Il s en suit importante restructuration qui peut être présentée comme suit. La première année sera consacrée au droit fiscal interne. La plupart des cours sera donc dispensée en français. Cette première année conduira les étudiants à étudier les matières suivantes : - Fiscalité des entreprises : un cours magistral accompagné de TD sera offert durant chaque semestre. Les grands principes et la détermination du résultat seront étudiés au premier semestre ; la distribution du résultat imposable, les stratégies de groupes et les aspects fiscaux des restructurations seront étudiés au second semestre. - Fiscalité personnelle : un cours magistral sera offert durant chaque semestre. L imposition des revenus (IR et prélèvements sociaux) sera étudiée au premier semestre ; l imposition du patrimoine (ISF, droits de succession, droits de donation et autres droits d enregistrement, organisation et gestion du patrimoine familial) sera étudiée au second semestre. Au premier semestre, un TD sera proposé. - Procédures fiscales : un cours magistral sera offert durant chaque semestre. Les contrôles fiscaux seront étudiés au premier semestre ; le contentieux fiscal sera étudié au second semestre. - Comptabilité des entreprises : un cours magistral sera offert au premier semestre. - TVA : un cours magistral et un TD seront offerts au second semestre. - Fiscalité et libertés : un cours semestriel consacré aux questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale, aux droits européens, et au droit pénal fiscal sera proposé au premier semestre. - Fiscalité locale et environnementale : un cours semestriel sera proposé au premier semestre. - Fiscalité financière : un cours semestriel sera proposé au second semestre. - Fiscalité et économie numérique : un cours semestriel sera proposé au second semestre. - Anglais : deux cours semestriels seront proposés. 3
La seconde année sera consacrée au droit fiscal international et européen. Les cours auront lieu en anglais ou en français. Cette seconde année sera divisée en deux semestres : - Au premier semestre seront offerts des enseignements généraux. Ils reposeront sur des coursséminaires de 24 ou 36 heures relatifs au droit fiscal de l Union européenne, au droit fiscal international français, aux conventions fiscales internationales, au droit fiscal comparé et aux normes comptables internationales. - Au second semestre, dix modules seront proposés. Chaque module correspond à 12 heures, réparties sur une semaine. Les trois premières heures sont assurées par un enseignantchercheur, qui présentera les problématiques générales et les principaux enjeux. Les 6 heures suivantes sont assurées par un praticien. Les trois dernières heures sont assurées par un enseignant-chercheur en vue de réaliser une synthèse et des exercices pratiques. En 2015-2016, ces modules seront les suivants : Stratégies d implantation des entreprises, Stratégies d implantation des groupes internationaux de sociétés, Aspects fiscaux des restructurations internationales d entreprises, Prix de transfert, Aides d Etat sous forme fiscale, Mobilité internationale des personnes physiques, Fiscalité internationale du patrimoine, Procédures fiscales internationales, Fiscalité internationale des produits financiers, Lutte contre la fraude fiscale internationale. Durant la seconde année, les étudiants devront en outre rédiger un mémoire de fin d études et suivre un stage de 3 mois au minimum. En première et en seconde année, des options permettant d obtenir des points bonus seront proposées : participation aux séminaires «savoirs-faires professionnels» (semestre 1 du M1), stage de deux mois (semestre 2 du M1), participation aux séminaires «management fiscal en entreprise» (semestre 1 du M2) et «Lobbying» (semestre 2 du M2). L engagement associatif sera également pris en compte. A quelle date et selon quel processus ces changements seront-ils mis en œuvre? Le nouveau Master 1 et le nouveau Master 2 seront ouverts dès le mois de septembre 2015. Durant l année 2015-2016, le Master 2 sera ainsi ouvert à des étudiants qui, par principe, n auront pas suivi le Master 1. Les dossiers de candidature seront mis en ligne sur le site internet de la Faculté de droit en mai 2015. Ils devront être envoyés avant le 30 juin 2015. Ils seront examinés durant la première quinzaine du mois de juillet 2015. 4
DE LA SELECTION A L ORIENTATION Quels sont les critères de sélection des étudiants? Faut-il nécessairement suivre le M1 pour accéder au M2? Selon la terminologie officielle, les étudiants ne sont plus «sélectionnés», mais «orientés». Ceci étant, dès lors que le nombre de demandes annuelles (près de 500 candidatures ont par exemple été reçues à la rentrée 2014-2015) excède notablement les capacités d'accueil du Master (30 étudiants), seuls les étudiants présentant des dossiers démontrant leur parfaite adéquation aux objectifs du Master pourront être admis à s inscrire. En principe, les étudiants ont vocation à suivre les deux années de formation qui sont proposées. Ceci signifie que les étudiants qui passeront avec succès les épreuves de première année Master auront vocation à intégrer la seconde année. Pour leur part, les étudiants qui n obtiendront pas le niveau requis seront réorientés. En dehors de ces réorientations, certains étudiants pourront ne suivre que la première ou la seconde année du Master. - Certains étudiants ne suivront que la première année. Tel est notamment le cas des étudiants qui, après avoir suivi la première année consacrée à l étude générale du droit fiscal français, souhaiteront ne pas poursuivre leur cursus en droit fiscal international et européen, mais préfèreront approfondir leurs connaissances en fiscalité française et suivre un Master 2 dans une autre école ou université. - D autres étudiants ne suivront que la seconde année. Tel est le cas des étudiants qui seront titulaires d une formation équivalent à celle d une première année de Master en droit fiscal, ou en droit européen, ou en droit international, et qui souhaiteront approfondir leurs connaissances en étudiant le droit fiscal international et européen dans le cadre du Master «Droit Fiscal». Sont par exemple concernés les étudiants qui ont suivi une formation en droit fiscal en dehors du système universitaire français, qui connaissent bien le droit fiscal de leur Etat d origine, et qui souhaitent étudier le droit fiscal international et européen en France. Sont également concernés les étudiants qui ont suivi une première année de Master (ou une formation équivalente) en droit fiscal, en droit européen, ou en droit international dans une autre école ou université française, et que le droit fiscal international et européen intéresse particulièrement. En fin de compte, il n est donc pas nécessaire de suivre la première année pour intégrer la seconde année. De même, suivre la première année n oblige pas à poursuivre ses études durant la seconde année. Et le fait de suivre la première année ne garantit d intégrer la seconde année que si les résultats obtenus correspondent à ceux qui sont attendus d étudiants qui suivent une formation d excellence. Quelle que soit l année d intégration, les conditions d'accès à cette formation sont très strictes. Ceci tient à l excellence du Master et au nombre important de candidatures reçues. 5
Quels sont donc les critères d «orientation» à l entrée de la première année? Et à l entrée de la seconde année? L orientation est avant tout destinée à répondre à la question suivante : au regard du niveau d exigence qui est celui du nouveau Master (et qui était déjà celui du Master Fiscalité Appliquée), les étudiants seront-ils capables de suivre avec succès cette formation? Mon objectif est la réussite de nos étudiants : je souhaite qu ils réussissent le Master, pour ensuite réussir leur vie professionnelle. En retour, les étudiants doivent avoir certains pré-requis, certaines qualités, et disposer d une certaine force de travail. C est ce qui explique que les critères suivants sont utilisés lors de l examen des dossiers de candidature à une inscription en première et en deuxième année de Master : Les candidats à une inscription en première année de Master devront posséder un bon niveau académique général. S agissant des étudiants issus des Facultés de droit, l examen des dossiers ne se limitera donc pas à celui des notes obtenues précédemment dans les matières fiscales, mais concernera l ensemble des matières. Il ne faut pas oublier que le droit fiscal est un droit de superposition. S agissant des autres étudiants, la même méthode sera employée : c est l ensemble de leur parcours qui sera examiné. Je précise qu aucun pré-requis en droit fiscal n est exigé dès lors que le Master a vocation à donner aux étudiants une formation complète en la matière. Et j ajoute que la réalisation de stages et les expériences à l étranger seront vivement appréciées. Les candidats à une inscription en seconde année de Master devront également posséder un bon niveau académique général. De même, la réalisation de stages et des expériences à l étranger seront vivement appréciées. En outre, ces candidats devront avoir suivi une formation d un niveau équivalent à celui de la première année du Master en droit fiscal (français ou étranger), en droit européen ou en droit international. Il est donc recommandé aux étudiants qui n auraient pas le niveau requis dans l un de ces domaines de demander leur inscription en première année plutôt qu en deuxième année de Master, et ce même s ils sont déjà titulaires d un Master 1 ou d un diplôme équivalent. Des mentions sontelles nécessaires? Y a-t-il un seuil minimum en terme de moyenne? S il est souhaitable d avoir obtenu des mentions durant son cursus antérieur, il n existe pas d obligation en la matière. Il ne faut donc pas s auto-censurer. D ailleurs, les candidats retenus ne sont pas ceux qui ont les meilleures notes et la meilleure moyenne : même si le niveau académique est important, il ne s agit que d une qualité parmi de nombreuses autres. La réalisation de stages et des expériences étrangères sont tout aussi importantes. Il en va de même en ce qui concerne la motivation. 6
A propos de motivation : la lettre de motivation est-elle importante? Faut-il faire une page ou plus? La lettre de motivation est destinée à démontrer l envie des candidats et leur volonté de suivre ce Master plutôt qu un autre. Elle est donc importante, car elle permet d apprécier la réelle motivation et la réelle aptitude des candidats à suivre une formation exigeante. Elle leur permet aussi de présenter leur projet professionnel, ce qui est essentiel pour bien orienter les candidats. Les lettres ne doivent donc pas être stéréotypées, mais rester personnelles tout en respectant certains standards. Une page me semble donc être la bonne longueur. Il va de soi que la longueur des lettres de motivation n est pas un critère. Ceci étant, la concision est une qualité. Les lettres de recommandations de professeurs ou professionnels ont-elles un impact? Bien entendu. Comme toutes les autres pièces des dossiers de candidature (CV, lettre de motivation, relevés de notes), elles sont prises en considération. Notamment, elles permettent d apprécier les qualités non académiques des candidats. Combien y a-t-il de places en moyenne? 30 places en première année, et 30 places en seconde année. Il s agit d un nombre optimal, permettant d avoir des promotions suffisamment nombreuses au regard des demandes des employeurs et des exigences de l Université, tout en permettant un suivi individualisé des étudiants. Ne pas avoir fait de stage en droit des affaires ou fiscalité est-il problématique? Les stages antérieurs ne sont pas obligatoires (et leur absence n est donc pas éliminatoire), mais restent vivement recommandés. La réalisation de stages est un critère parmi d autres : niveau académique, études à l étranger, ouverture d esprit A propos d ouverture, les parcours d école de commerce peuvent-ils séduire? Bien évidemment. Depuis que j ai pris la direction du Master Fiscalité Appliquée en 2008, j ai toujours veillé à ce que les étudiants ne soient pas exclusivement issus des Facultés de droit françaises, même si les formations qui y sont délivrées sont excellentes. La richesse des promotions tient en effet à leur diversité. C est pourquoi je suis très attentif aux dossiers présentés par des étudiants venant d écoles de commerce, d IEP, de facultés d économie et de gestion, voire d autres écoles ou facultés. Les dossiers des étudiants étrangers sont également examinés avec intérêt, et je suis très heureux que chaque promotion ait comporté au moins un étudiant ayant réalisé son cursus universitaire hors de France. Surtout, je suis fier de la réussite professionnelle de ces étudiants après l obtention de leurs diplômes. Y a-t-il un entretien? Dans un premier temps, les candidatures sont, au regard des dossiers, soit retenues d'emblée, soit définitivement rejetées, soit placées sur liste d attente avant d être soumises à un examen complémentaire. Dans un second temps, un entretien complémentaire peut alors être organisé. 7
L EVOLUTION DU CORPS ENSEIGNANT Avec le nouveau Master, les enseignants changent-ils? Les enseignants qui ont contribué au succès du Master durant les dernières années sont maintenus pour l essentiel. Compte-tenu de la nouvelle maquette, quelques redéploiements vont bien entendu être réalisés. Par exemple, Laurent Olléon va désormais assurer un cours annuel en fiscalité des entreprises. Jean-Pierre Paunovitch m a pour sa part proposé d assurer le cours de fiscalité du patrimoine (fiscalité personnelle II) alors qu il intervenait jusqu à présent en fiscalité des restructurations. Marilyne Sadowsky devrait assurer le nouveau cours consacré aux conventions fiscales internationales. Enfin, j assurerai une partie du nouveau cours intitulé «fiscalité et libertés». Et d autres enseignants viendront renforcer l équipe. Qui sont les nouveaux enseignants? Parmi les nouveaux enseignants, il est tout d abord possible de mentionner Renaud Salomon (Premier vice-président adjoint au TGI de Paris et Professeur associé à l UPEC), avec qui j aurai le plaisir de partager le cours «fiscalité et libertés» : il s occupera de la partie du cours consacrée au droit pénal fiscal, et je m occuperai de la partie du cours consacrée à la hiérarchie des normes (les «libertés que la Constitution garantit», et les libertés européennes). Un nouveau Professeur Associé mi-temps doit également être recruté : il s agit d un Maître des requêtes au Conseil d Etat exerçant les fonctions de rapporteur public. Dans le cadre du second semestre de la seconde année, des vacataires interviendront sur des thèmes très précis. Je compte notamment solliciter des agents de la Commission européenne, de l OCDE et de l administration fiscale. Enfin, de nouveaux séminaires seront organisés en partenariat avec EY et la Revue de Droit Fiscal (LexisNexis). Mais plutôt que de vous proposer un long discours, je vous invite à consulter le programme des enseignements qui est présenté dans la brochure officielle du Master. 8
LE MEMOIRE ET LES STAGES Le mémoire et le stage sont-ils maintenus? Oui. Dès lors que le Master «Droit Fiscal» est un diplôme universitaire, un mémoire de fin d études (portant sur un sujet théorique élaboré avec un directeur de mémoire qui est choisi parmi les enseignants du Master) doit être rédigé durant la seconde année. Ce mémoire (environ 80 pages) fait l objet d une soutenance orale. Les meilleurs mémoires seront publiés sur le site de l AM2FA. Des résumés des meilleurs mémoires pourront également être publiés dans la Revue de Droit Fiscal. Durant la seconde année, les étudiants doivent par ailleurs effectuer un stage professionnel sur une période de 3 mois minimum, continue ou discontinue. Ce stage a lieu après la fin des cours ou à temps partiel en dehors des cours. Il donne lieu à un rapport (10-15 pages) qui fait l objet d une soutenance. LES LANGUES ETRANGERES ET LA CHARGE DE TRAVAIL L anglais est-il important pour accéder à la formation? La charge de travail estelle importante? Oui. D une part parce qu une partie des cours de seconde année a lieu en langue anglaise. Et d autre part parce qu à l heure actuelle, il est impensable qu un fiscaliste de bon niveau puisse ne pas travailler en utilisant cette langue. Une partie de plus en plus importante des sources documentaires quotidiennement utilisées par les fiscalistes est désormais publiée en langue anglaise. Oui. Un travail personnel extrêmement important est demandé aux étudiants. Les cours sont destinés à leur donner les bases, et doivent impérativement être complétés par des lectures personnelles. D un cours à l autre, des exercices pratiques doivent être réalisés par les étudiants. Peut-on passer les examens du barreau durant le Master? Oui.
ET APRES LE MASTER?! Quels sont les débouchés du Master? Les étudiants qui obtiendront leurs diplômes pourront entreprendre toutes les carrières en lien avec la fiscalité. Les principales professions occupées sont les suivantes : avocats fiscalistes, fiscalistes d entreprises, experts comptables, consultants, notaires, membres de l administration fiscale, universitaires. Il est important de savoir que le Master «Fiscalité Appliquée» était particulièrement reconnu au sein des milieux professionnels, et que ceux-ci attendent avec impatience de recruter les étudiants du nouveau Master de droit fiscal.! Les étudiants trouvent-ils tous facilement des stages? Plutôt en cabinet ou entreprise? Durant le Master, il est exceptionnel qu un étudiant ne trouve pas un stage qui lui convienne. De même, tous les diplômés trouvent un stage ou un emploi avant l obtention du diplôme. Ces stages ou emplois leurs sont proposés aussi bien par des cabinets que par des entreprises. Compte-tenu de la notoriété du diplôme, je reçois de nombreuses offres de stages et d emploi. Surtout, je reçois beaucoup de compliments sur les étudiants et la qualité de la formation qui leur est proposée.! Le recrutement se fait-il en partie chez les partenaires? Oui. Je précise que beaucoup de cabinets ou d entreprises n ont pas attendu d être partenaires du diplôme pour recruter ses étudiants. C est parce qu ils apprécient le Master qu ils en sont partenaires.! Certains étudiants sont-ils partis ensuite à l étranger (LLM, Stage, Emploi)? Oui, et ils sont de plus en plus nombreux, ce dont je me réjouis. A l heure actuelle, le Master dispose d une très bonne visibilité à l échelle nationale, auprès de tous les acteurs (étudiants, entreprises, cabinets d avocats, évaluateurs, etc.). Mais ce n est pas suffisant : il faudrait qu il soit maintenant visible et reconnu à l échelle européenne et internationale. C est l un des enjeux majeurs des prochaines années. 10