Réflexions sur le câblage numérique des résidences Vasco de Gama et Grand Pavois



Documents pareils
Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés

La fibre optique. arrive chez vous

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy

OISE TRES HAUT DEBIT FAQ

L ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS

TRÈS HAUT DÉBIT. en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL

LECOCQ Marc & LOTH Ludovic. Réseaux Mobile et Haut Débit

Céliéno. Céliéno. La REG.I.E.S. met à disposition des opérateurs

Avoir la fibre très haut débit! n Mai > Nouvelles technologies. Grand prix de la presse municipale. Actualité.

La Celle Saint-Cloud, ville fibrée

Accédez au Très Haut Débit. PARTICULIERS, Testez votre éligibilité. Les opérateurs partenaires du réseau

RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE - DOSSIER TECHNIQUE FTTH

Le déploiement de la fibre optique

L accès à Internet. Votre fournisseur d accès à Internet 1/2. Box internet. Box internet. Décodeur TV. Décodeur TV. Freebox. Livebox.

Fibre optique, copropriété et opérateurs

la fibre optique très haut débit d Orange est déployée à Bois-Colombes La Fibre d Orange est déployée à Bois-Colombes mardi 28 mai 2013 page 1

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1

Développons ensemble la Dracénie

Accédez au Très Haut Débit. PROFESSIONNELS, Testez votre éligibilité

LE VDSL 2 EN FRANCE. Source :

Le haut débit Pourquoi? Pour qui? Comment?

Le déploiement du Très Haut Débit

RESEAUX D ACCES A TRES HAUT DEBIT F.T.T.H. Centre D Etudes et de Recherche des Télécommunications

Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique

Guide pour le Raccordement des Logements Neufs à la Fibre Optique. Novembre 2011

CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE FTTH PASSIVE

Point d échanges novembre 2011 Glossaire

MANCHE NUMERIQUE. Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence

Convention d accès aux lignes FttH du Syndicat Mixte Ouvert Touraine Cher Numérique

Caractéristiques et débits de votre ligne ADSL

Rapport d études. L équipement du parc social en fibre optique. Analyse des enjeux et des modalités d actions

DU HAUT DÉBIT AU TRÈS HAUT DÉBIT : Et si l on commençait par un accès neutre par fibre optique au sous-répartiteur?

offre destinée aux opérateurs de réseaux FTTH ouverts au public 30/09/2014

Genevais Jérémy & Dubuc Romuald

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH

Introduction aux réseaux informatiques

DSL Entreprises. Structure tarifaire Une porte de collecte DSL Entreprises (mutualisable techniquement avec une porte GP) Des accès DSL livrés en L2TP

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés

Hausse de 78% du résultat net record à 313 millions d euros. Signature d un contrat d itinérance 2G / 3G avec Orange

Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit

introduction de nouveaux services sur le réseau câblé d EVICOM e-reso Triple Play Partners

Flächenhafter Ausbau von Glasfasernetzen aus der Sicht eines Telekommunikationsunternehmens Gaston BOHNENBERGER Chef de Département Infrastructures

Télécoms d Entreprises : à quand l ouverture à la vraie concurrence?

Table des matières - 2 -

HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME Dossier de présentation générale

Arguments clés. (1) : disponible sur certaines offres

Déploiement FTTx. R&M France - Sept 2006

Melisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune?

Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche

Annexes. et France Télécom 38

1, rue Viau Rezé Tél : Fax :

Étude de Faisabilité d une Desserte Très Haut Débit sur les Territoires du Chablais et du Genevois Haut Savoyard

Mobile : 15% de part de marché, 3 ans seulement après le lancement

Agenda. EBU - New Media Forum Neuf cegetel en bref. Image du marché français du haut débit et de la télévision payante.

Décision n 14-DCC-160 du 30 octobre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

Réunion d information Accès Internet. 25 avril 2014

Baromètre DegroupTest des connexions Internet fixes du premier semestre 2014

DANS L OISE, LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE EST EN MARCHE AVEC LA FIBRE OPTIQUE

Individualisation des frais de chauffage

Brasseur VDI multimédia 8 RJ45

Guide d installation ADSL + TÉLÉPHONE + TV NUMERIQUE

V D I.(Voix Donnée Image)

ETUDE SUR LE TRES HAUT DEBIT POUR LE PAYS DE MORLAIX. Note de synthèse : Etat des lieux des réseaux existants et offres de services disponibles

Qualité du service fixe d accès à l Internet

TELEPHONIE ET INTERNET

LA COURSE A LA FIBRE. État des lieux et enjeux LIVRE BLANC

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL Page 1 sur 5

2. Couche physique (Couche 1 OSI et TCP/IP)

Orange, partenaire des collectivités locales. CA 2 RS / 27 janvier 2015

Contrat d accès aux Lignes FTTH de SFR déployées en dehors des Zones Très Denses V1.5 du 14/12/12

L émergence du Logement Multimédia

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Consultation publique ARCEP «Quatrième cycle d analyse des marchés 4, 5 et 6 Marchés pertinents du haut et du très haut débit Bilan et perspectives»

guide du déploiement de la fibre optique à destination des collectivités territoriales

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

La maison connectée grâce au courant porteur en ligne (CPL)

Avec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique!

LTE dans les transports: Au service de nouveaux services

L accès ADSL ou SDSL professionnel

Groupe de travail n 2 sur la concurrence et la réglementation

ANNEXE 2 : Cahier des Charges. Label Zone d Activité Très Haut Débit 1/27

L aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique

Programme national «très haut débit»

xdsl Digital Suscriber Line «Utiliser la totalité de la bande passante du cuivre»

Dr Rim Belhassine-Cherif Directeur de Développement de Produits et Services.

Contexte de la mission Présentation du Groupe France Telecom Enjeux de la réalisation de la mission Planning de la mission et temps forts

Dominique ASTIER. Président AXIONE

ALICEBOX. Guide d installation ADSL + TÉLÉPHONE + TV NUMERIQUE. Découvrir ma télécommande 12 TÉLÉCOMMANDE. Accès au médiacenter

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

dossier de presse février 2013 la fibre avec Orange Et si sa puissance changeait votre quotidien

Consumer. Fiche Synthètique. Journey. Enquête sur les parcours d achat Secteur Fournisseurs d accès à internet (FAI)

Réalisation du schéma directeur d aménagement numérique de l Aisne

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU FORFAIT FREE HAUT DEBIT APPLICABLES À COMPTER DU 01/06/2008

Fructi-Télésurveillance est une filiale d'assurances Banques Populaire IARD

Très Haut débit et Aménagement du territoire

Transcription:

Réflexions sur le câblage numérique des résidences Vasco de Gama et Grand Pavois ==================== La réflexion menée en commun en 2007 et 2008 par des membres du conseil syndical du «Vasco de Gama» et des membres du conseil syndical du «Grand Pavois» a eu pour objectif d éclairer les copropriétaires sur les propositions de câblage numérique des immeubles par les grands opérateurs du marché, et permis le vote d une résolution sur ce sujet à l' Assemblée Générale de mars 2008. Nous avons consulté les trois opérateurs FREE, Neuf Cegetel (SFR depuis) et ORANGE qui proposent tous les trois une offre de câblage de type FTTH (Fiber To The Home), c est à dire une offre de câblage allant jusqu à la pose de la prise optique dans le logement de l utilisateur final. L opérateur Numéricable/Noos déjà présent dans la résidence mais n ayant pas d offre FTTH n a pas été consulté. La synthèse des consultations des opérateurs pour le câblage FTTH des résidences «Vasco de Gama» et «Grand Pavois» est développée ci-dessous en cinq points : Réponses préliminaires à 3 questions des copropriétaires. Architectures techniques des transmissions fibre optique sur la voie publique Architecture du câblage en fibre optique de la résidence Mutualisation de l infrastructure du câblage de la résidence entre fournisseurs d accès Internet Synthèse des comparaisons entre les opérateurs FREE, SFR-Neuf Cegetel et ORANGE I Réponses préliminaires à 3 questions des copropriétaires Question 1 : Pourquoi câbler l immeuble en fibre optique? Aujourd hui, les technologies de l Internet transmettent de plus en plus d images et développent de nouveaux services qui nécessitent de plus en plus de données (Télévision haute définition, films à la demande, communications vidéos qui peuvent déboucher sur des applications telles que la télé-assistance de personnes seules, malades ou âgées ). L utilisation de la transmission de données par les technologies ADSL sur paire de fil téléphonique ne suffit plus à satisfaire ces nouvelles demandes. La fibre optique vient ajouter chez l utilisateur une offre de transmission de données Internet de débit 10 fois supérieur à l offre actuelle. Aujourd hui, certains peuvent penser que ce qu ils ont suffit. Sachez que le câblage de l immeuble en fibre optique n implique aucun coût ni obligation supplémentaire, donne une plus-value certaine aux appartements câblés et permet aux autres résidants de bénéficier des services de la fibre optique. Le gouvernement a annoncé son intention de légiférer en 2008 sur les points suivants pour faciliter l accès des copropriété à la fibre optique : Faciliter l autorisation d accès des copropriétés aux opérateurs de câblage en fibre optique. Obligation pour un opérateur de câblage d ouvrir son réseau aux autres opérateurs de services Internet sur fibre optique. Points qui doivent figurer dans la convention passée entre la copropriété et l opérateur de câblage d une copropriété.

Question 2 : Si nous choisissons un opérateur de câblage fibre pour l immeuble, dois-je changer de fournisseur Internet? NON!!! - Il ne faut pas confondre opérateur de câblage et FAI (Fournisseur d Accès Internet)!!! Même si on retrouve comme opérateurs de câblage les trois plus grands fournisseurs d Internet en France, les opérateurs de câblage fibre sont engagés par les recommandations de l ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) pour, dans le cadre d accords de réciprocité, ouvrir aux autres opérateurs de services Internet le câblage numérique des immeubles dont la copropriété leur confie la charge. De plus, ce n est pas parce que la résidence sera câblée en fibre optique que tous les résidants devront souscrire un accès Internet via la fibre optique. Les accès à Internet via les technologies ADSL ou bas débit subsistent, particulièrement pour les FAI qui aujourd hui n ont pas d offre d accès Internet via la fibre optique (aujourd hui, seuls FREE, SFR (ex Neuf Cegetel) et ORANGE qui représentent 90 % du marché des FAI proposent des offres d accès Internet via la fibre optique). Question 3 : Quel est l intérêt des opérateurs de proposer gracieusement de câbler les immeubles? Aujourd hui les FAI (fournisseurs d accès Internet) versent une redevance d environ 10 à France-Telecom pour utiliser la boucle locale téléphonique desservant le logement de l utilisateur final. Avec un câblage fibre optique FTTH (Fiber To The Home) allant directement des locaux de l opérateur Internet au logement de l utilisateur, le FAI n aura plus cette redevance à verser à France-Telecom, tout en pouvant proposer à ses abonnés des services supplémentaires. Si l utilisateur final choisi un fournisseur d accès Internet fibre différent de l opérateur de câblage fibre, l opérateur de câblage fibre percevra une redevance du FAI pour l utilisation de la desserte locale du logement utilisateur en fibre optique. II - Architectures techniques de transmission fibre optique sur la voie publique Deux architectures de transmission des données sur les fibres Architecture P2P - (Point to Point) C est une architecture point à point où une fibre (appelée aussi boucle locale optique) est dédiée à chaque utilisateur final à partir d un NRO (Nœud de Raccordement Optique) ou NRA (Nœud de raccordement abonnés). FAI Alternatif 1 Une fibre par logement NRO Nœud de raccordement optique FAI Alternatif 2

FREE a retenu ce type d architecture pour les raisons suivantes : FREE a signé avec la mairie de Paris une convention pour utiliser les égouts de Paris pour acheminer ses fibres optiques, ce qui ne pose pas le problème d encombrement des chemins de câbles comme cela peu en poser dans d autres villes où les égouts ne sont pas visitables et où il faut utiliser des fourreaux sous les trottoirs. Une telle architecture garantit à l utilisateur un débit constant et dédié depuis le NRO jusqu à son logement (les débits actuellement proposés par FREE pour l utilisateur final sont de 100 Mbps en réception et de 50 Mbps en émission). Le raccordement d un FAI alternatif pour desservir un abonné d un immeuble câblé par FREE se fait soit au NRO, soit en pied d immeuble au PRI (point de raccordement immeuble) - cf. chapitre IV sur la mutualisation. Architecture GPON - (Gigabits Passive Optical Network) Dans ce type d architecture, les liaisons entre opérateur et abonnés sont de type multipoint. Chaque fibre partant de chez l opérateur véhicule le trafic de plusieurs utilisateurs (maximum 64). Ce trafic est réparti en pied d immeuble sur des fibres dédiées qui desservent les appartements des utilisateurs finals. FAI Alternatif P2P P2P NRO GPON Débit 2,5 Gbps NRA Nœud de raccordement abonnés GPON Débit 2,5 Gbps Coupleurs en Pied d immeuble SFR-Neuf Cegetel et ORANGE ont retenus ce type d architecture pour les raisons suivantes : Ce type d architecture présente l avantage d utiliser moins de fibre sur la voie publique, économisant ainsi de l espace dans les fourreaux et dans les égouts. Depuis le NRO, une fibre arrive en pied d immeuble pour desservir jusqu à 64 appartements. Un coupleur en pied d immeuble répartit le trafic à raison d une fibre par logement abonné. Le débit sur une fibre GPON (2,5 Gbps en flux descendant, et de 1,25 Gbps en flux montant) permet d offrir de très haut débit à l utilisateur final (pour SFR-Neuf Cegetel : 50 Mbps dynamiques (réception + émission) ; pour ORANGE : 100 Mbps en réception et 10 Mbps en émission (option 100 Mbps symétriques pour un supplément mensuel de 20 /mois)). Pour acheminer les fibres en pied d immeuble dans ce type d architecture, : SFR-Neuf Cegetel a signé avec la mairie de Paris une convention pour utiliser les égouts.

ORANGE utilise les actuels fourreaux du réseau téléphonique France-Telecom. Le raccordement d un FAI alternatif à la fibre desservant l appartement d un abonné se fait soit au NRO, soit en pied d immeuble au PRI (point de raccordement immeuble) - cf. chapitre IV sur la mutualisation. III - Architecture de câblage en fibre optique de la résidence Boîtier de palier pour raccordements étages Multi-fibres immeuble Fibre de raccordement de logement utilisateur Coupleurs ORANGE Fourreaux et points techniques France-Telecom Fibres FREE Voie publique Fibres ORANGE Egouts Fibres Neuf Cegetel Coupleurs Neuf-Cegetel PRI Sous-Sol Immeuble Arrivée des fibres des réseaux FAI jusqu au PRI (Point de Raccordement Immeuble) Quelque soit l opérateur de câblage de l immeuble, les fibres arrivent en sous-sol de l immeuble jusqu à un des boîtiers de raccordement ou des baies de brassage au PRI (Point de Raccordement Immeuble). Une ouverture d un diamètre inférieur à 5 cm est suffisante pour le passage de l ensemble des fibres d un opérateur de la voie publique vers le sous-sol de l immeuble.. La baie de brassage du PRI a pour objectif d effectuer, via des jarretières optiques, le raccordement des fibres abonnés des réseaux des FAI avec les fibres des logements utilisateurs du réseau immeuble.

Réseau Immeuble - Câblage en fibre optique des parties communes Le câblage du réseau d immeuble nécessite le vote d une résolution en AG à la majorité de l article 25. Quelque soit l opérateur de câblage choisi le processus de câblage du réseau d immeuble de la résidence reste le même. Du PRI partent les fibres utilisateurs, à raison d une fibre par logement à desservir, jusqu aux boîtiers de palier pour les raccordements en étages (circulation horizontale en sous-sols et utilisation des gaines techniques existantes pour les colonnes montantes). Selon le nombre de logements à desservir par étage, on compte un boîtier de palier pour un, deux ou trois étages. Tous les éléments du réseau (fibres, coupleurs, boîtiers) sont des éléments passifs qui ne nécessitent aucune alimentation, ne sont pas source de chaleur et ne craignent pas l humidité. Pour le câblage Fibre Optique : FREE s appuie sur un réseau de sous-traitants et sur l expertise de la société «CITEFIBRE» qui fut très active dans le 15 ème arrondissement et récemment rachetée par FREE. SFR-Neuf Cegetel s appuie sur son cœur de métier d opérateur de communications et sur la société «ERENIS» très active à Paris et récemment rachetée par Neuf Cegetel. A ce jour, Neuf Cegetel a été racheté par SFR ORANGE s appuie sur son expertise d opérateur historique et sur un réseau de sous-traitants comme la société «TIBCO». Note : Pour l opérateur FREE, la fibre destinée à chaque logement contient 2 brins optiques (un brin relié directement au NRO FREE et l autre disponible au PRI pour mutualisation avec les autres FAI). A ce jour, l offre de câblage du réseau immeuble depuis l arrivée des fibres en PRI jusqu aux boîtiers de palier est gratuite. La propriété du réseau fibre optique d immeuble reste acquise à l opérateur de câblage. Le réseau d immeuble fait l objet d une convention d équipement entre l opérateur et la copropriété. Raccordement en fibre optique du logement de l utilisateur final Pour chaque raccordement, un câble souple d environ 4mm de diamètre empruntant au maximum gaines techniques et faux plafonds reliera le boîtier de palier à une prise optique installée dans le logement utilisateur. Le lieu d installation de la prise optique reste au choix de l utilisateur. Dans la majorité des cas, la source principale d utilisation du très haut débit (THD) étant la vidéo, une installation de la prise optique à proximité du poste de télévision est conseillée, la diffusion à partir de la «Box» vers les différents appareils et ordinateurs du logement se faisant par câble Ethernet, WiFi (Wireless Fidelity) ou CPL (Courant Porteur en Ligne). Pour chaque raccordement de logement de l utilisateur, l opérateur de câblage essaye de passer la fibre dans les gaines et fourreaux existants. Dans le logement utilisateur, ceci est peu souvent réalisable et le câblage de raccordement sera apparent le long des plinthes et encadrements de portes. Les offres d accès Internet sur fibre optique FREE : FREE propose une offre Triple Play (Internet, Télévision et Téléphone illimité) sur fibre optique au même coût de 29,99 /mois que l offre ADSL actuelle (FreeBox inclus). FREE proposera à tous ses abonnés ADSL de migrer gratuitement sur fibre optique. FREE met en avant son architecture de réseau P2P pour offrir aux FAI une mutualisation au NRO à moindre frais, adaptée à toutes les exigences techniques et garantissant à l utilisateur final le débit nominal (fibre dédiée du NRO jusqu à la prise optique du logement utilisateur). Le support aux utilisateurs des services Internet sur fibre optique de FREE est un support téléphonique avec facturation locale. SFR-Neuf Cegetel : SFR-Neuf Cegetel propose une offre Triple Play (Internet, Télévision et Téléphone illimité) sur fibre optique au même coût de 29,90 /mois que l offre ADSL actuelle (NeufBox inclus).

SFR-Neuf Cegetel proposera à tous ses abonnés ADSL de migrer gratuitement sur fibre optique. SFR-Neuf Cegetel met en avant son cœur de métier d opérateur de réseau (1/3 du chiffre d affaire de SFR-Neuf Cegetel sur le marché des opérateurs de réseau, 1/3 sur le marché des réseaux d entreprises et 1/3 sur le marché des réseaux grand public). Le support aux utilisateurs des services Internet sur fibre optique de SFR-Neuf Cegetel est un support téléphonique (numéro 08 11 88 77 66) avec facturation locale. ORANGE : ORANGE propose une offre Triple Play (Internet, Télévision et Téléphone illimité) sur fibre optique au coût de 44,90 /mois auxquels s ajoutent 3 de location mensuelle de la LiveBox. ORANGE met en avant son expertise issue de sa qualité d opérateur historique. Sa qualité d opérateur historique oblige ORANGE à une stricte déontologie qui l amène à pratiquer les mêmes conditions tarifaires dans des villes de fortes densité urbaine ou dans des villes de densité moyenne. ORANGE offre à ses clients une forte représentation locale via les implantations de boutiques France- Telecom / ORANGE, et pour les abonnés aux services Internet sur fibre optique, ORANGE a mis en place une assistance téléphonique spécifique gratuite via un numéro vert. IV - Mutualisation du câblage immeuble entre fournisseurs d accès Internet Principe de la mutualisation Les 3 opérateurs FREE, SFR-Neuf Cegetel et ORANGE se déclarent fortement ouverts à la mutualisation, dans le cadre d accords de réciprocité. Cette mutualisation peut se faire à plusieurs niveaux : Mutualisation au PRI en pied d immeuble : Offres FREE, SFR-Neuf Cegetel et ORANGE - Les FAI alternatifs amènent les fibres de leurs abonnés au PRI pour les raccorder aux fibres du réseau d immeuble desservant les logements utilisateurs de leurs abonnés. Mutualisation au NRO : Offres FREE et SFR-Neuf Cegetel - Le FAI alternatif installe ses éléments de couplage au NRO de l opérateur de câblage qui achemine l ensemble du trafic vers les utilisateurs finals. Mutualisation au PoP (Point of Presence) central : Offre SFR-Neuf Cegetel - Cette offre de mutualisation est destinée aux opérateurs qui n ont pas d infrastructure fibre. La mutualisation est transparente pour l utilisateur final. Les coûts de redevance entre opérateurs pour mutualisation sont inclus dans le montant de l abonnement de l offre de services à l utilisateur. La mutualisation dans les faits A ce jour, un décret est paru imposant la mutualisation aux FAI Les investissements sont lourds. Il est aujourd hui plus profitable pour un opérateur d investir dans le câblage d immeubles vierges (potentiel de redevance pour utilisation du réseau fibre par d autres, position localement forte pour entraîner l adhésion de nouveaux abonnés) que de mutualiser dans des immeubles déjà câblés. Les coûts de redevances réciproques entre opérateurs sont en cours de négociation. Certains opérateurs peuvent trouver plus rentable de payer une redevance de # 10 à France-Telecom pour conserver un abonné en ADSL plutôt que de l inciter à passer sur fibre optique en payant la redevance de la desserte locale en fibre à un autre opérateur. Des discussions entre l'arcep et les différents opérateurs sont actuellement en cours pour définir la méthode de mutualisation. Position des différents opérateurs sur la mutualisation FREE : FREE encourage par ses tarifs la mutualisation au NRO plutôt qu au PRI. Au PRI, FREE met à disposition des opérateurs tiers une fibre par logement. C est aux opérateurs tiers d installer les armoires techniques ou baies de brassage qui leur seront nécessaires pour la mutualisation.

SFR-Neuf Cegetel : SFR-Neuf Cegetel propose la mutualisation au PoP, NRO et PRI. ORANGE : ORANGE ne propose aux autres opérateurs qu une mutualisation au PRI (pas d offre de mutualisation au NRA/NRO). Au PRI (un par colonne technique), ORANGE met à disposition des opérateurs tiers une baie de brassage pour effectuer via jarretières optiques les branchements de mutualisation. Dans le cas où ORANGE ne serait pas l opérateur de câblage de la résidence, ORANGE estime qu en tant qu opérateur dominant du marché il a le devoir de satisfaire, dans un contexte de mutualisation, toutes les demandes d abonnement à ses offres de services sur fibre (44,90 /mois + 3 /mois pour la location de la LiveBox).

V - Synthèse des comparaisons entre les opérateurs FREE, SFR-Neuf Cegetel et ORANGE Il a été demandé à chacun des opérateurs de valider pour son offre de câblage en fibre optique le tableau ci-dessous : FREE SFR-Neuf Cegetel ORANGE Transmission / Raccordement fibre Coût du raccordement pour l'utilisateur Matériel installé dans l'immeuble Convention avec opérateur de câblage Engagement de disponibilité et de qualité de service Servitude : Obligations de la copropriété Ouverture aux autres opérateurs Utilisateur libre du choix de l'opérateur Débit (offre de base Triple play) Coût de l'offre Triple play de base (Internet + Téléphone + TV) Utilisateur déjà abonné à l'opérateur : Coût de migration vers la fibre optique Offre Triple play si immeuble câblé par autre opérateur. P2P / FTTH (Fiber To The Home) Gratuit pendant le déploiement Facturable après le déploiement Câbles fibre, Boîtiers passifs *Pas de clause de résiliation FREE reste propriétaire Pas d'engagement contractuel Obligation de qualité pour subsister Autoriser pénétrer parties communes Autoriser installation équipements Autoriser accès maintenance Offre de dégroupage en NRO ou PRI, selon accords de réciprocité 100 Mbps en réception 50 Mbps en émission Vasco & Grand Pavois : GPON / FTTH (Fiber To The Home) Gratuit pendant le déploiement (Valeur 59 ) Câbles fibre, Coupleurs, Boîtiers passifs Armoire technique de brassage au PRI *Pour 12 ans renouvelables SFR-Neuf-Cegetel reste propriétaire SFR-Neuf-Cegetel peut revendre à tiers Pas d'engagement contractuel Obligation de qualité pour subsister Autoriser pénétrer parties communes Autoriser installation équipements Autoriser accès maintenance Avertir tvx impactant fibres & boîtiers Oui si compatible, selon accords de réciprocité, au PoP, NRO ou PRI. jusqu'à 50 Mbps en dynamique (émission + réception) GPON / FTTH (Fiber To The Home) Gratuit pendant la période de déploiement Câbles fibre, Boîtiers passifs Baies de brassage au PRI *Avenant, Résiliation : Préavis de 3 mois France-Telecom reste propriétaire Pas d'engagement contractuel Charte qualité Autoriser pénétrer parties communes Autoriser installation équipements Autoriser accès maintenance Oui au PRI dans le cadre d'accords de réciprocité 100 Mbps réception & 10 Mbps émission Option 100 Mbps symétrique : + 20 /mois FreeBox fibre optique : 29,99 / mois NeufBox: 29,90 / mois 44,90 /mois + LiveBox 3,00 /mois Gratuit Fourniture de la FreeBox optique Offre opérationnelle quelques mois après fin du câblage immeuble. 29,99 / mois Frais migration offerts -> 31/12/2008 Aucun engagement à proposer une offre fibre dans ce contexte de mutualisation. Si offre : 29,90 / mois Différence entre coût de l abonnement ADSL et 44,90 /mois Orange s engage à satisfaire toutes les demandes 44,90 /mois + LiveBox 3,00 /mois Support utilisateur Téléphone avec facturation locale Téléphone avec facturation locale SAV N vert gratuit *A ce jour, quelques modifications ont pu apparaître en fonction du décret de Janvier 2009