J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations en Bourse Vos opérations avec l'étranger Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment
G u i d e d e s p r i x Sommaire page 3 page 7 page 8 page 9 page 11 page 12 page 14 page 15 Vos opérations courantes Votre banque au quotidien CA en ligne Compte-Service Cartes Fonctionnement Des incidents sur votre compte Vos autres opérations Autres services Vos crédits Vos frais de gestion sur prêts Vos opérations de Bourse et vos placements Vos opérations avec l étranger Nos produits et services Votre Banque pratique www.ca-centrefrance.fr 2
V o s o p é r a t i o n s c o u r a n t e s Votre banque au quotidien CA en ligne (abonnement au service) e-lettre... Videotex - TVI - Internet Essentiel... Essentiel Plus... Essentiel Bourse (mensuel)... 2,15 - avec un Compte-Service Optimum... Frais de connexion Videotex - 3614 : la minute... 0,06-3615 : la minute... 0,21 Fil Mobile Relevé (service SMS) Mensuel... 2,00 Avec un Compte-Service Mozaïc... 1,00 Fil Mobile Alerte Par message... 0,30 Avec un Compte-Service Mozaïc... 0,15 Compte-Service (cotisation mensuelle) Equilibre... 3,50 Mozaïc... 1,75 Optimum... 5,10 Souplesse... 5,10 3
V o s o p é r a t i o n s c o u r a n t e s Votre banque au quotidien La carte de paiement qui gagne : désormais, chaque retrait, chaque paiement vous rapporte (voir conditions en agence) La deuxième carte est à demi-tarif sur un même compte pour un titulaire ou un couple (1) (se renseigner à l agence) (1) sauf pour les cartes Gold et Visa Premier Cartes (cotisation annuelle) Fonction MONEO incluse dans la carte (hors LSB, Carte bancaire et OPEN)... Moneo bleue... 10,00 - pour les moins de 25 ans... 5,00 Mozaïc retrait... 10,00 - pour les moins de 18 ans... 4,50 Mozaïc Maestro... 13,60 Mozaïc paiement... 15,00 Maestro... 25,70 Libre Service Bancaire... 18,00 Bancaire débit immédiat... 34,40 Bancaire débit différé... 40,80 Mastercard débit immédiat... 34,40 Mastercard débit différé... 40,80 Mastercard Gold... 52,00 Visa Premier... 52,00 Open... 16,70 Réédition de code confidentiel... 5,00 - avec un Compte-Service... Cartes à paiement différé Date d arrêté... Date d imputation... le 25 du mois le 28 du mois Plafonds des retraits hebdomadaires sur le réseau Crédit Agricole Carte Libre Service Bancaire... 20 à 250 Carte Mozaïc... 300 4
V o s o p é r a t i o n s c o u r a n t e s Votre banque au quotidien Carte Mastercard... 300 à 550 Carte Mastercard Gold... 900 à 1 500 Autres cartes sur tous distributeurs... 300 Retrait d espèces par carte Au distributeur automatique de billets : - Zone Union Européenne... - autres pays... 3 + 1,75 % Au guichet : - autres Caisses Régionales... - autres banques Zone Union Européenne... 6,63 - autres pays... 6 + 1,75 % Paiement par carte Zone Union Européenne... Autres pays... 1,90 % Fonctionnement Avis de prélèvement Paiement d un prélèvement ponctuel... Mise en place d une autorisation de prélèvement... Ouverture de compte... Clôture de compte... 5
V o s o p é r a t i o n s c o u r a n t e s Votre banque au quotidien Tarif Tarif en TTC HT Envoi de relevé de compte Journalier... coût postal Quinzaine (par an)... 8,00 - avec un Compte-Service Optimum... Mensuel... Réédition de relevé... Rendez-Vous Comptes Par envoi... 10,75 Remise de chèques... Remise de chèques personnalisée... Retrait d espèces à votre agence avec ou sans émission de chèques... Tenue de compte... Délai d'exécution jusqu à 5 jours bancaires ouvrables Prélèvement annuel global d avance Réception ou émission d un virement interne... Réception d un virement d une autre banque ou CCP... Emission d un virement sur une autre banque ou un CCP Ponctuel... 3,05 Permanent - mise en place... 3,05 - par opération... 1,00 Ponctuel ou permanent, par Internet ou Minitel, par opération avec - Essentiel Plus... - Essentiel Bourse... 6
V o s o p é r a t i o n s c o u r a n t e s Des incidents sur votre compte Frais par avis à tiers détenteur ou par saisie attribution... 64,30 Rejet d un prélèvement... 17,60 Sur opération sans provision non autorisée Frais à réception d une interdiction bancaire différée par la Banque de France Commission d intervention... 6,00 Chèque sans provision Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)... 10,20 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant : - Frais de dossier - Frais par chèque impayé - Frais par lettre d injonction - Blocage de provision - Certificat de non-paiement pour un chèque inférieur à 50... 30,00 pour un chèque supérieur ou égal à 50... 49,00 Frais de propagation... 37,30 Mise en demeure... 18,35 Situation précontentieuse... 38,00 Virement permanent sans provision... 17,60 7
V o s a u t r e s o p é r a t i o n s Autres services Trois chèques s par an avec Compte-Service Selon taille et montant assuré Frais annuels de gestion Pour vol ou perte Pour vol ou perte Emission d un chèque de banque... 11,30 Chéquier Remis à l agence... Frais d envoi à domicile - en pli simple... 1,38 - en urgence ou en recommandé... 5,75 Coffre-fort : frais de location (par an)... de 48,30... à 168,20 Compte inactif... 54,00 Opposition et renouvellement d opposition sur :. Avis de prélèvement... 12,24. Carte, par la banque (retrait abusif)... 45,00. Chèque, par l émetteur... 12,25 - avec un Compte-Service.... Frais d opposition du chéquier ou de la carte par le porteur... 22,00 - avec un Compte-Service.... Frais de saisie de carte opposée... 199,22. Frais d inscription au fichier des interdits cartes.. 24,79 Dénonciation compte joint... 20,40 Sur pièces et contrats Recherches et photocopies Recherche simple... 13,15 Recherche complexe... 72,40 Photocopie ou page d édition... 0,85 Recommandé avec avis de réception (par envoi)... 9,70 Succession... de 60,00... à 110,00 Tandem (mensuel)... 3,20 8
V o s a u t r e s o p é r a t i o n s Vos crédits Pour vos crédits personnels ou à la consommation, simplifiez-vous la vie en téléphonant au 0 810 400 700 Coût d un appel local Prêt personnel non permanent (non revolving) Assurance Décès Invalidité facultative (par mois, par tranche de 10 000 et par personne)... 4,00 Frais de timbre (prêt non affecté), la page... Barème fiscal en vigueur Frais de dossier (en % du montant du prêt)... 1,196 % - Mini... 37,75 - Mozaïc étudiant... - Mozaïc équipement... 16,15 Prêts immobiliers Frais de dossier : Les taux, frais d assurance et garanties sont mis à jour régulièrement et peuvent varier en fonction de l objet, des modalités de remboursement Renseignez-vous dans votre agence Epargne Logement... Prêt à l accession sociale (PAS) ou conventionné (en % du montant du prêt)... 1,196 % - Minimum... 156,00 - Maximum... 500,00 Prêt habitat (en % du montant du prêt)... 1,196 % - Minimum... 156,00 Assurance Décès-Invalidité (par mois, par tranche de 10 000 et par personne)... 3,50 9
V o s a u t r e s o p é r a t i o n s Vos crédits TEG (Taux Effectif Global) : ce taux inclut les frais accessoires (assurance, si obligatoire, frais ou commissions de toute nature) et le taux de base du prêt, il est toujours indiqué sur l offre préalable, ou sur le relevé ou l arrêté de compte Découvert en compte non convenu ou non formalisé Taux nominal annuel... Dans la limite du taux de l usure affiché dans nos agences Taux nominal journalier... Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l année Frais et commissions compris dans le TEG... Frais non compris dans le TEG pour les découverts inférieurs en moyenne journalière à 400 entre deux arrêtés de compte... 10
V o s a u t r e s o p é r a t i o n s Vos frais de gestion sur prêts Changement de compte à débiter... 18,87 Demande de tableau d amortissement... 19,89 Mainlevée de gage... 38,86 Modification échéance... 38,76 Dont taux, durée, mainlevée et renouvellement de garantie Modification sur contrat... 78,03 Frais de dossier pour enregistrement de l Assurance Décès Invalidité externe... 52,53 Frais de nantissement sur assurance-vie externe... 52,53 Prise en charge dossier d assurance Chômage, Incapacité Temporaire Totale... 54,47 Décès ou Invalidité Absolue (ou Totale) Définitive... 106,95 Rappel d échéance en retard... 19,33 Réaménagement de prêt... 183,86 Relance administrative... 14,08 Report d échéance... 14,08 11
V o s a u t r e s o p é r a t i o n s Vos opérations de Bourse et vos placements Hors frais annexes de place Achat et vente d actions ou d obligations en Bourse de Paris En fonction du montant de la transaction : en agence... 1,10 % - Forfait si < 1 000... 11,00 par Service Téléphone... 0,75% - Forfait si < 1 000... 7,50 par Internet ou minitel... 0,55 % - Forfait si < 1 000... 5,50 Ordre non exécuté... Droits d entrée pour SICAV hors Crédit Agricole... 17,80 Achat et vente d actions ou d obligations en Bourse étrangère... 1,58 % Minimum... 37,00 Droits de garde (annuels) Frais fixes (la ligne) OPCVM du Crédit Agricole... Valeurs françaises... 3,70 Valeurs étrangères et titres nominatifs... 9,00 Frais variables en % de la valeur au 31/12 Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole... Obligations CNCA... 0,15 % Autres valeurs françaises... 0,25 % Actions, obligations étrangères et titres nominatifs... 0,47 % Minimum par compte... 26,40 Maximum par compte... 306,00 12
V o s a u t r e s o p é r a t i o n s Vos opérations de Bourse et vos placements Etat de plus-values... Opposition titres et bons... 46,00 Edition valorisée OR Vente, en % du montant brut de la négociation (dont 8 % de taxes)... 9,50 % Achat en % du montant brut de la négociation... 1,50 % - Minimum... 33,50 Expertise de pièce - Minimum... 12,85 Frais de retour de pièces abîmées - Minimum... 15,05 Transport sécurisé - Forfait... 45,00 Reconstitution portefeuille titres à plus d un an... 70,00 Transfert autre Crédit Agricole... Transfert autre établissement - Par ligne... 8,30 - Minimum... 70,40 Transfert de produit d épargne sur autre banque... 70,40 13
V o s a u t r e s o p é r a t i o n s Vos opérations avec l étranger Délais d exécution dans l Union Européenne : 5 jours bancaires ouvrables + frais de recommandé le cas échéant En plus de la commission de virement (1) hors commission de relevé d opération (2) plus commission de change si cession de devises (3) ou application du tarif du correspondant si plus élevé Commission de change... 0,10 % - Minimum... 14,30 Frais par virement à destination de l étranger Virement automatisable en euros vers l Union Européenne - Si inférieur à 12 500 avec IBAN... 3,05 (1) - Autres... 16,10 (1) Virement en euros hors Union Européenne... 25,60 (1) Virement en devises (2)... 27,45 (1) Frais par virement en provenance de l étranger En provenance de l Union Européenne... - Si inférieur à 12 500 avec IBAN... (1) - Autres... 11,60 (1) Hors Union Européenne en euros... 17,07 (1) Virement en devises (2)... 20,00 (1) Encaissement de chèques ou commission de négociation... 0,10 % - Minimum... 17,34 - Maximum... 81,70 Paiement par chèques... 27,45 (1) Impayés (par opération)... 28,06 Services annexes Absence ou erreur sur le BIC, l ISO, l IBAN, les coordonnées bancaires... 6,40 (3) Relevé d opération... 2,55 Instructions personnalisées... 1,89 Virement urgent... 2,55 Achat et vente de billets (frais fixes par opérations) Client ou non client... 2,75 Achat et vente de chèques de voyage Frais fixes par opération - client ou non client... 2,75 En sus des frais fixes... 1 % de la valeur de la transaction 14
N o s p r o d u i t s e t s e r v i c e s Votre banque pratique Avec garantie sur les moyens de paiement, et prise en charge de certains frais si la perte ou le vol de ces objets survient en même temps que les moyens de paiement : réfection ou remplacement des clés ou organes de sûreté des serrures (hors vol avec effraction couvert par les garanties Assurances Voiture ou Habitation), reconstitution des documents officiels * Hors coût de connexion En jours ouvrés ; peut aller de J à J + 3 selon lieu d encaissement Sécuricompte (cotisation mensuelle)... 2,00 La Protection de vos biens : PACIFICA Diverses formules d assurances auto et habitation.. La Protection de vos proches : PACIFICA et PREDICA Garantie des Accidents de la Vie, Assurance Vie, Complémentaire Santé, Prévoyance... Service Téléphone 0 810 400 600 (prix d un appel local)... Consultez-nous Consultez-nous Achat ou vente d un bien immobilier : www.visitimmo.fr Consulter les biens mis en ligne... * Pour déposer votre annonce (de 15 à 60 jours)... de 15,00 à 45,00 - avec un Compte-Service, en plus de votre parution, 1 mois supplémentaire... Consulter votre compte, découvrir les nouveautés : www.ca-centrefrance.fr... * Dates de valeur appliquées Remise de chèque... J + 2 Retrait guichet ou distributeur automatique... J Versement d espèces... J Virement... J Prélèvement... J Paiement chèque... J 15
Pour les produits soumis à la TVA, les montants sont indiqués toutes taxes comprises, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l'opération (actuellement 19,60 %) Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services Crédit Agricole Centre France Siège Social : 3, avenue de la Libération - 63045 Clermont-Ferrand cedex 9 Société coopérative à capital variable agréée en qualité d établissement de crédit SIREN 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand - N de TVA intracommunautaire : FR 37 445 200 488 CAMCA Siège social : 65, rue de la Boétie, 75008 Paris. Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances. PACIFICA Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. Siren 352 358 865 RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital entièrement libéré de 136 363 050 euros. PREDICA Siège social : 50-56, rue de la Procession. 75015 Paris. RCS Paris B 334 028 123. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital entièrement libéré de 429 809 790 euros. MAQ U E T T E & RÉALISAT I O N : G. D E BUSSAC S.A. - CLERMONT-FD - PHOT O S : PHOVO I R - 001-1220 B - 07/05