Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs 15 novembre 2012 de 10h à 12h30 Préfecture du Nord Salle Erignac Page 1
Introduction Dernière réunion du 21 juin 2012 Présentation des nouveaux arrivants Page 2
1. Actualités CDRNM Ordre du Jour 2. Avancement des PPR en cours 3. Conclusions de l'étude multirisque du Cambrésis débat 4. La gestion du risque cavité par la ville de Lille 5. Les outils de réduction du risque cavité par la ville de Valenciennes 6. La Directive Inondation : les TRI et les cartographies 7. Consommations des Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs 8. Questions diverses Page 3
1.1 Actualités les études multirisques Poursuite de la démarche de définition des stratégies de gestion des risques initiée dans le Cambrésis par le lancement des consultations sur l'avesnois et le Valenciennois en septembre 2012. Page 4
1.1 Actualités les études multirisques Carto Kévin Page 5
1.1 Actualités les études multirisques Avancement : - Analyse des offres en cours - début des études : 1er trimestre 2013 - délai de réalisation des études : 18 mois Page 6
1.2 Actualités les cavités La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un cahier des charges type en vue d'une étude de réduction du risque lié à la présence d'une cavité souterraine a été confiée au bureau d'études INERIS. Les documents d'études seront présentés aux élus Page 7
1.3 Actualités Rôle et Responsabilités des maires Conception d'une plaquette présentant le rôle et les responsabilités des maires face aux risques (naturels, technologiques et miniers) par la société DELFINO 4 piliers abordés : Informer, Gérer, Prévenir et Protéger Diffusion de la plaquette au 1er trimestre 2013 Page 8
1.4 Actualités Les arrêtés CATNAT PRESENTATION DE LA PREFECTURE Maryline Magras Page 9
2- Les PPR Point d'avancement Les PPRi «débordement de cours d'eau» L'Helpe Majeure : le PPR a été approuvé le 12 novembre 2012 La Selle, la Marque : détermination de l'aléa de référence en cours Pour l'aunelle-hogneau, définition de l'aléa de référence débordement et rupture de digues en cours L'Ecaillon : Présentation de l'aléa historique en COCON (26/10/12) Phase de détermination de l'aléa de référence février 2013 Page 10
2- Les PPR Point d'avancement Les PPRi «submersion rapide» Le PPR ruissellement du secteur Nord Ouest de Lille : la méthode est définie, définition de l'aléa historique en cours Les PPR littoraux : appel d'offres lancé en novembre 2012 Page 11
3- Études multirisques sur le Cambrésis Présentation des conclusions de l'étude et Réflexion sur la stratégie de gestion du risque Olivier Cousin - Manuel Philippe Page 12
4- La gestion du risque cavité Présentation des méthodes de gestion du risque cavités par M. Cheppe, chef du service Risques Ville de Lille Page 13
5- La gestion des cavités Présentation des méthodes de réduction du risque cavités mises en œuvre dans le Valenciennois par M. Javerliat, directeur du patrimoine bâti Ville de Valenciennes Page 14
6- La Directive Inondation Présentation des TRI et de la phase cartographie Marie-Alexandrine Bertaux-Valère, DREAL Page 15
7a- la consommation du FPRNM Intervention DREAL Marie-Alexandrine Bertaux-Valère Page 16
7b- Evolutions envisagées La loi de Finances 2013 envisage : L'extension du fonds aux communes non dotées d'un PPRN mais ayant mené des actions de prévention bénéficiant indirectement aux communes dotées L'application des dispositions prévoyant le taux d'intervention du fonds pour les risques naturels majeurs applicables aux communes couvertes par un PPRN appliqué par anticipation Un financement du fonds à hauteur de 90% Le fonds Barnier peut contribuer au financement de l'élaboration et de la mise à jour des cartes des surfaces inondables et des cartes des risques Page 17
QUESTIONS DIVERSES Page 18
MERCI Page 19