Pénibilité : Définition des facteurs de risques & Traçabilité des expositions

Pénibilité : Définition des facteurs de risques & Traçabilité des expositions Brochure réalisée par les équipes pluridisciplinaires des services interentreprises de santé au travail de Dordogne 2012

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Avant-propos L objectif de cette brochure est d apporter aux entreprises un éclairage et une aide : à la définition des facteurs de pénibilités, institués par la réforme des retraites (Loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010) à la mise en place de la traçabilité de l exposition à ces facteurs (art L.4121-3-1 du code du travail). Elle ne se substitue aucunement aux réglementations et bonnes pratiques existantes dans ce domaine. Les informations de ce document sont issues des sources suivantes : Documentation de l INRS, Site : travailler-mieux.gouv.fr (Ministère du travail, de l emploi et de la santé) Nous vous invitons à consulter ces sources. 2

Le contexte La récente réforme des retraites instaurée par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail. Ces mesures ont pour objectifs : de prévenir la pénibilité à travers la mise en œuvre d une démarche de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d assurer une meilleure traçabilité de l exposition professionnelle à certains facteurs de pénibilité, de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce sous certaines conditions. Les dispositions de cette loi sont applicables depuis Janvier 2012. Qui est concerné? Toute entreprise, employant au moins un salarié (apprenti, CDD, CDI ). Remarque : Les entreprises d au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d au moins 50 salariés, ont l obligation de vérifier si elles sont assujetties à la mise en place d un accord ou d un plan d action de prévention de la pénibilité conformément aux articles L. 138-29 et L. 138-30 du Code de la Sécurité sociale. Existe-t-il un modèle de document pour tracer les expositions? L arrêté du 30 janvier 2012 propose un modèle de fiche de prévention des expositions. Vous trouverez à la fin de cette brochure un exemple de fiche que vous pouvez utiliser. Qu est-ce que la Pénibilité? La pénibilité au travail traduit le fait d être ou d avoir été exposé au cours de sa carrière à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (art D4121-5 du code du travail) susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Ces facteurs de risques sont liés : à des contraintes physiques marquées, Les manutentions manuelles de charges,..... P 5 Les postures pénibles,..... P 6 Les vibrations mécaniques,. P 7 à un environnement physique agressif Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées,. P 8 Les activités exercées en milieu hyperbare,. P 9 Le bruit,... P 10 Les températures extrêmes,. P 11 à certains rythmes de travail Le travail de nuit,. P 12 Le travail en équipes successives alternantes,.. P 13 Le travail répétitif,.. P 14 3

Comment identifier le personnel exposé? L objectif de cette démarche est : D évaluer l exposition aux différents facteurs de risques, D adopter des actions de prévention visant à supprimer ou réduire l exposition à ces facteurs, D établir une fiche de prévention des expositions pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité résiduel(s). Pour cela, l entreprise peut utiliser 3 approches : L approche participative Sur chaque facteur de risque, l employeur organise une remontée d information des différents acteurs de l entreprise : les salariés, les instances représentatives du personnel (Comité d Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Délégué du Personnel ), les personnes compétentes en matière de protection et prévention des risques professionnels (interne ou externe à l entreprise) le médecin du travail et l équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail. les institutionnels (CARSAT, OPPBTP ) L approche socio-économique L entreprise analyse les indicateurs chiffrés disponibles : les mouvements des personnes (turn-over, changements d affectation dans l entreprise), l absentéisme (arrêt maladie ), les indicateurs de santé fournis par le service de santé au travail (plaintes, troubles, pathologies reconnues maladie professionnelle, restrictions d aptitude, inaptitude ), les accidents du travail et les maladies professionnelles L approche technique L entreprise s appuie sur des outils et méthodes d évaluation permettant d objectiver les situations de travail, en se basant sur le travail réel et le contenu du Document Unique de l entreprise. Pour vous aider consulter les fiches repères présentées pages suivantes. 4

Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées Définition MANUTENTIONS MANUELLES DE CHARGES Norme NF EN 10005-1+A1 : «la manutention manuelle de charges correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour : - soulever, - abaisser, - transporter, - déplacer - ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit.» Réglementairement, on entend par manutention manuelle «toute opération de transport ou de soutien d une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l effort physique d un ou de plusieurs travailleurs.» (Art. R.4541-2 du code du travail). Les conditions d exposition associent également d autres facteurs à prendre en compte lors de l évaluation : facteurs biomécaniques : travail statique, adoption de postures contraignantes au niveau des articulations, facteurs environnementaux : conditions d ambiance thermique (froid), vibrations, éclairage au poste, facteurs psychosociaux. Indicateurs socio-économiques spécifiques Nombre de maladies professionnelles reconnues au titre des tableaux n 57 et n 98 du régime général. Outils pour l évaluation Méthode NF X 35-109 : «Ergonomie Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer Méthodologie d analyse et valeurs seuils» - AFNOR (www.afnor.org) Contraintes : A risque Acceptables Sous conditions Inacceptables minimum Poids des charges à déplacer (kg) 5 15 25 Poids d'un chariot poussé/tiré (kg) 100 200 400 Méthode ED 862 : «Méthode d analyse des manutentions manuelles destinée aux établissements et personnels de soins» - INRS (www.inrs.fr) 5

Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées Définition POSTURES PENIBLES Les «postures pénibles définies comme position forcée des articulations» sont principalement celles qui comportent des angles extrêmes des articulations (ex : le bras au-dessus de la ligne des épaules est une posture extrême pour l épaule). Illustration extraite du manuel de l animateur formateur : prévention des risques liés à l activité physique, EP0271 de l INRS. Cependant, le maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes génère des contraintes physiques locales (posture des bras sans appui, maintien prolongée d une posture accroupie ou le dos penché en avant, ) et globales (station statique prolongée). Les conditions d exposition associent également d autres facteurs à prendre en compte lors de l évaluation : facteurs biomécaniques : effort (charge manutentionnée ) facteurs environnementaux : conditions d ambiance thermique (froid), vibrations, éclairage au poste, facteurs psychosociaux. Indicateurs socio-économiques spécifiques Nombre de maladies professionnelles reconnues au titre du tableau n 57 du régime général Outils pour l évaluation Méthode OREGE (Outils de Repérage et d Evaluation des Gestes), INRS DMT83 (www.inrs.fr) Check List OSHA : outil de dépistage des situations de travail susceptibles d être à risque de TMS du membre supérieur, INRS DMT83 (www.inrs.fr) Dossier INRS : Travailler assis Travailler debout (www.inrs.fr) 6

Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées Définition Deux modes d exposition sont à identifier : VIBRATIONS MECANIQUES les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes (meuleuses, tronçonneuses, marteaux-piqueurs ), guidées à la main (plaques vibrantes ) ou par des pièces travaillées tenues à la main. les vibrations transmises à l ensemble du corps par l intermédiaire du membre inférieur si position debout et par l intermédiaire du bassin si position assise Pour chaque mode de transmission, le code du Travail (Article R. 4441-2) définit des valeurs d exposition : Vibrations vibrations transmises aux mains et aux bras vibrations transmises à l ensemble du corps Valeur d exposition journalière déclenchant l action de prévention Valeurs limites d exposition (VLE) à ne pas dépasser 2,5 m / s 2 0,5 m / s 2 5 m/s 2 1,15 m/s 2 Indicateurs socio-économiques spécifiques Nombre de maladies professionnelles reconnues au titre des tableaux n 69 et n 97 du régime général. Outils pour l évaluation Mesurage de l exposition à l aide des dispositifs adaptés à chacune des situations citées ci avant (norme ISO 2631-1 :1997 corps entier ; norme ISO 5349-2 :2001 mains/bras) (www.afnor.org) Méthode ED 6018 de l INRS «vibration et mal de dos» (www.inrs.fr) Outils Simplifié d Evaluation du risque Vibratoire (OSEV), disponible auprès de la CARSAT Midi-Pyrénées (www.carsat-mp.fr) Calculette vibration mains/bras, MSA (http://references-sante-securite.msa.fr/files/sst/sst_1215177093329_ouil_de_vibration_pour_les_mains_et_les_bras.xls) Calculette vibration corps entier, MSA (http://references-sante-securite.msa.fr/files/sst/sst_1215177065766_outil_de_vibration_pour_le_corps.xls) 7

Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif Définition AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX, POUSSIERES et FUMEES Toutes substances et préparations ou composés résultant du process ou intermédiaire de fabrication, sous forme liquide, solide ou gazeux : correspondant aux catégories suivantes : Explosives, Comburantes, Extrêmement inflammables, Inflammables, Très toxiques, Toxiques, Nocives, Corrosives, Irritantes, Sensibilisantes, Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la reproduction (catégorie 1, 2 ou 3) Dangereux pour l environnement qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle Indicateurs socio-économiques spécifiques Nombre de maladies professionnelles reconnues en lien avec les substances ou produits chimiques voir «Guide des maladies professionnelles», ED835 INRS (www.inrs.fr) Résultats du suivi des Indicateurs Biologiques d Exposition réalisé par le médecin du travail Outils pour l évaluation Mesure de l exposition réalisée aux postes de travail Méthode d évaluation simplifiée du risque chimique - ND 2233 - INRS (www.inrs.fr) Evaluation du risque chimique R409 CNAMTS (www.ameli.fr) Outils d aide à l évaluation du risque chimique CLARICE, CARSAT Alsace Moselle (www.carsat-alsacemoselle.fr) Guide de prévention du risque chimique (DTE 175), CRAM Ile de France (www.cramif.fr) Guide d évaluation du risque chimique (GERC), CARSAT Midi Pyrénées (www.carsat-mp.fr) Opér@, CARSAT Bourgogne Franche-Comté (www.carsat-bfc.fr) Lara BTP, OPPBTP : logiciel payant dédié aux entreprises du BTP (www.oppbtp.fr) 8

Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif Définition ACTIVITES EN MILIEU HYPERBARE Tout travail réalisé en milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (Art R4461-1 du code du travail) Indicateurs socio-économiques spécifiques Nombre de maladies professionnelles reconnues au titre du tableau n 29 du régime général. Outils pour l évaluation Mesure de la pression ambiante avec un manomètre Evaluation des risques selon les recommandations décrites dans le décret n 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. 9

Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif Définition BRUIT On parle de bruit lorsqu un ensemble de sons est perçu comme gênant. Il s agit donc d une notion subjective : le même son peut être jugé utile, agréable ou gênant selon la personne qui l entend et le moment où elle l entend. Mais, lorsque le niveau sonore est élevé, il peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. L article R4431-2 définit des seuils de bruit à partir desquels des actions de prévention doivent être engagées : Le niveau de crête est le niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée. Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures Indicateurs socio-économiques spécifiques Nombre de maladies professionnelles reconnues au titre du tableau n 42 du régime général. Outils pour l évaluation Mesure de l exposition sonore au poste de travail (norme NF EN ISO 9612) (www.afnor.org) «Evaluer et mesurer l exposition professionnelle au bruit» - ED6035 - INRS (www.inrs.fr) Evaluation simple du niveau de bruit, en se basant sur le bruit émis par les machines ou sur un test : si deux personnes ne peuvent se comprendre qu en étant très proches l une de l autre (moins d un mètre) et en ayant besoin d élever la voix, le risque bruit est avéré. 10

Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif Définition TEMPERATURES EXTREMES Aucune indication de température n est donnée dans le Code du travail. Cependant, il y a un risque de dépassement des capacités de thermorégulation de l organisme pour un travail effectué : - au froid, par des températures inférieures à +10 C, - à la chaleur, pour des températures supérieures à 30 C dans le cadre d une activité sédentaire ou 28 C pour un travail nécessitant une activité physique. Indicateurs socio-économiques spécifiques Outils pour l évaluation Il s agit d analyser divers paramètres : Paramètres individuels (niveau d isolation thermique, habillement : port de combinaison ), Paramètres d astreinte physiologique (température interne des opérateurs, température cutanée, fréquence cardiaque, effort produit, dépense énergétique, sudation, prise médicamenteuse habituelle), Rayonnement thermique au poste de travail, Paramètres d ambiance thermique : Mesure selon la norme NF S 35-204 : détermination analytique de la neutralité thermique (www.afnor.org) Mesure selon la méthode WBGT (Wet Bulb Globe Temperature, Température au thermomètre-globe mouillé) 11

Définition Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à certains rythmes de travail TRAVAIL DE NUIT L article L. 3122-29 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme du travail de nuit. Le travailleur de nuit : il s agit du salarié qui : - soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine, - soit accompli un nombre minimal d heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.l.3122-31). En l absence de convention ou d accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit au moins 270 heures entre 21h et 6h sur une période de douze mois consécutifs (R. 3122-8). Indicateurs socio-économiques spécifiques Outils pour l évaluation Quantification à partir des données disponibles dans l entreprise (plannings, bulletins de salaires, contrat de travail ) 12

Définition Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à certains rythmes de travail TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne «tout mode d organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines». Travail posté discontinu Travail posté semi continu Nombre d équipes 2 3 Equipe dite Interruption du travail «du matin» «du soir» Oui En fin de journée et de semaine (au moins le dimanche) «du matin» «du soir» «de nuit» Oui En fin de semaine (au moins le dimanche) Travail posté continu 3 + 2 pour les repos hebdo «du matin» «du soir» «de nuit» Non 24h/24 et 7j/7 Eventuellement interruption pour les congés payés Les équipes peuvent être fixes, les mêmes salariés sont toujours de l'équipe dite «du matin», ou de l'équipe dite «du soir», ou encore de l'équipe dite «de nuit». Elles sont le plus souvent tournantes ou alternantes. Indicateurs socio-économiques spécifiques Outils pour l évaluation Quantification à partir des données disponibles dans l entreprise (plannings, bulletins de salaires, contrat de travail ) 13

Définition Exposition aux facteurs de risques professionnels liés à certains rythmes de travail TRAVAIL REPETITIF Le travail répétitif est caractérisé par (réf : norme NF EN 1005-5) : un temps de cycles inférieur à 30 secondes (répétition de plusieurs gestes techniques durant ce temps), une activité répétée durant au minimum 50% du temps de travail. Le risque est aggravé si la fréquence gestuelle est supérieure à 40 gestes techniques par minute. Les conditions d exposition associent également d autres facteurs à prendre en compte lors de l évaluation : facteurs biomécaniques : effort (charge manutentionnée ), travail statique, adoption de postures contraignantes au niveau des articulations, facteurs environnementaux : conditions d ambiance thermique (froid), vibrations, éclairage au poste, facteurs psychosociaux. Indicateurs socio-économiques spécifiques Nombre de maladies professionnelles reconnues au titre du tableau n 57 du régime général. Outils pour l évaluation Méthode OREGE (Outils de Repérage et d Evaluation des Gestes), INRS DMT83 (www.inrs.fr) : Outils permettant d évaluer les facteurs de risque biomécaniques de TMS du membre supérieur. Check List OSHA, INRS DMT83 (www.inrs.fr) : Outil de dépistage des situations de travail susceptibles d être source de TMS du membre supérieur et qui permet de classer les postes par ordre de priorité. Check List OCRA, NF EN 1005-5 (www.afnor.org) : Estimation simplifiée du risque par une observation du poste de travail, en particulier pour les tâches manuelles et répétitives (ne s applique pas pour les membres inférieurs, le dos et le cou). 14

FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS La fiche mentionnée à l article L.4121-3 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l article L.4121-3-1, le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche. ELEMENTS D IDENTIFICATION Entreprise ou Etablissement : Nom :... Activité :... N SIRET : Adresse :... Code postal : Ville :.. Salarié : Nom :. Date de naissance :... /.. / DATE :.. /.. /. Prénom :.... Unité de travail concernée (source DUER) :. Poste ou emploi occupé :... EXPOSITION AU POSTE DE TRAVAIL Facteurs de risque énumérés à l article D.4121-5 Non Oui Période d exposition Date de début Mesures de prévention en place Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc.) Manutention Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition prévue à l article R.4412-110 du code du travail

NOTES

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