Outil d'aide à l'évaluation de la pénibilité au travail

Outil d'aide à l'évaluation de la pénibilité au travail Date de réalisation : JJ/MM/AAAA Entreprise : NOM ENTREPRISE Poste / unité de travail concerné(e) : GEST05-27 rue du Forest d'entrais - 05000 GAP [Tél] 04-92-51-34-23 / [Fax] 04-92-52-17-43 www.gest05.org / www.presanse.org

Introduction 1- Le renforcement de la prévention La loi sur les retraites a généralisé l obligation de prévention de la pénibilité : En complétant les principes généraux de prévention (article L4121-1 du CT) : «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent ( ) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail»; En précisant les compétences du CHSCT (Article L4612-2 du CT) : «Le CHSCT ( ) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité». 2- Définition légale de la pénibilité : Création d un nouvel article dans le code du Travail (L. 4121-3-1). La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives : 1- Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé 2- Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail Les facteurs fixés par décret (D. 4121-5 du CT) sont : Au titre des contraintes physiques marquées : - Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 - Les postures pénibles - Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 Au titre de l environnement physique agressif : - Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées - Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 - Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 - Les températures extrêmes Au titre de certains rythmes de travail : - Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 - Le travail en équipes successives alternantes - Le travail répétitif

3- Trois dispositifs : 1) Assurer la traçabilité des expositions (article L. 4121-3-1 du CT) L'employeur doit consigner dans une fiche : - les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, - la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, - les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. La fiche est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L.4121-3 du Code du Travail, et notamment le DUER (Document Unique d'evaluation des Risques) Une copie est remise au travailleur à son départ de l établissement. 2) Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve (article L. 351-1-4-1 du CSS) : - De justifier d un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10%; - D avoir été exposé, pendant 17 ans au moins, à un ou plusieurs des facteurs de risques précités ; - D établir que l'incapacité permanente est directement liée à l'exposition à ces facteurs de risques professionnels. Une commission pluridisciplinaire est chargée de valider les modes de preuve apportés par l'assuré et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques. 3) Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d action (article L. 4121-3-1 du code du travail) : Attention! Ce dispositif à visée préventive doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Il ne doit pas être confondu avec le dispositif expérimental prévu par l article 86 de la loi sur les retraites, qui permet à un accord de branche de prévoir des mesures d allègement ou de compensation en faveur de salariés exposés à des travaux pénibles pendant une durée minimale : passages à temps partiel, tutorat, attribution de jours de congés supplémentaires, etc. Ces dispositifs peuvent en revanche coexister et s articuler. 4- Pour en savoir plus : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/prevention-de-la-penibilite.html http://www.inrs.fr/accueil/demarche/evaluation-risques/penibilite.html http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=845-risque0040&catid=3-risques http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/accord_penibilite http://www.carsat-sudest.fr/entreprises/pr%c3%a9venir-les-risques-professionnels/penibilit%c3%a9.html

La fiche mentionnée à l'article L.4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d'exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l'entreprise ou en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle d'au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l'article L.4121-3-1, le travailleur peut demander à l'employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche. NOM : Unité de travail concernée (source DUER) : Version n : 00 Prénom : Poste ou emploi occupé : Facteurs de risque énumérés à l'article D.4121-5 Manutention Période d'exposition Mesures de prévention en place Date de début Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc, ) Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimique dangereux - Poussières - Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif * L'exposition à l'amiante est consignée dans la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-110 du code du travail.

Manutentions manuelles Remarque : sont considérés ici les risques liés à une exposition à long terme (usure) aux manutentions. Ne sont pas pris en compte les risques d'accidents liés aux manutentions (type lumbago aigu) FREQUENCE ET DUREE Seuil : Fréquence et durée de manutention Supérieure au seuil? 50% du temps de travail quotidien 20h ou plus par semaine MANUTENTIONS MANUELLES Seuil : Poids unitaire Supérieur au seuil? Femmes 18 à 45 ans 12,5 kg Femmes 45 à 65 ans 10 kg Hommes 18 à 45 ans Hommes 45 à 65 ans 25 kg 20 kg Seuil : Distance parcourue Supérieure au seuil? Transport manuel 2m Source : NF 35-109 Hauteur de prise et de dépose Hors zone recommandée? Zone recommandée > 40cm du sol < 140cm du sol Source : NF 35-109 Difficultés de préhension Prise difficile? Exemples de difficultés Pas de poignées, objet glissant, rond

Manutentions manuelles POUSSER / TIRER Seuil : Distance parcourue Supérieure au seuil? Pousser / tirer 10m Source : NF 35-109 Seuil : Poids du chariot, transpalette Supérieur au seuil? Poids maxi du chariot 400 kg VECU DES SALARIES / SENSATION DE PENIBILITE Vécu difficile / sensation de pénibilité Vécu difficile? Préciser si les salariés estiment généralement et spontanément les manutentions comme "pénibles" Indiquer s'il y a un écart entre le vécu des salariés et les indicateurs objectifs (Ex : tous les salariés se plaignent, mais les manutentions sont rares et de faible intensité) Remarque : le vécu des salariés est en relation (de manière significative) avec le risque d'atteinte à la santé du fait des manutentions. Si au moins 2 cases OUI ont été cochées, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée aux manutentions manuelles? Commentaires :

Manutentions manuelles

Postures pénibles POSTURES FORCEES (hors zones de confort) Zone acceptable : Epaule Postures hors zones acceptables ET temps passé supérieur au seuil? Angle bras / tronc de 0 à 60 Seuil : Angle bras / tronc de 60 à 90 : 2h / jour Angle bras / tronc supérieur à 90 : 1h / jour (Source TMP n 57) Elévation vers l'avant Elevation sur le côté

Postures pénibles POSTURES FORCEES (hors zones de confort) Zone acceptable : Dos : flexion Postures hors zones acceptables ET temps passé supérieur au seuil? Angle tronc / verticale de -5 à 20 Sources : LEST 1975 (Durand), NF EN ISO 1005-4 Seuil : Posture contraignante maintenue au moins 20mn en continu Posture contraignante au moins 2h / jour en cumulé Flexion du dos vers l'avant (ou l'arrière)

Postures pénibles POSTURES FORCEES (hors zones de confort) Dos : flexion latérale Postures hors zones acceptables ET temps passé supérieur au seuil? Zone acceptable : Angle tronc / verticale de 0 à 10 environ (flexio n latérale facilement perceptible) (Source NF EN ISO 1005-4) Seuil : Posture contraignante maintenue au moins 20mn en continu Posture contraignante au moins 2h / jour en cumulé Flexion du dos sur le côté

Postures pénibles POSTURES FORCEES (hors zones de confort) Dos : torsion Postures hors zones acceptables ET temps passé supérieur au seuil? Zone acceptable : Angle tronc / plan sagittal de 0 à 10 environ (to rsion facilement perceptible) (Source NF EN ISO 1005-4) Seuil : Posture contraignante maintenue au moins 20mn en continu Posture contraignante au moins 2h / jour en cumulé Torsion du dos

Postures pénibles MAINTIEN PROLONGE D'UNE POSTURE Seuil : Debout prolongé Temps passé supérieur au seuil? 20h / semaine Seuil : Accroupi Temps passé supérieur au seuil? 2h / semaine (Source : Accord Grande Distribution) Seuil : A genoux Temps passé supérieur au seuil? 2h / semaine (Source : Accord Grande Distribution) Seuil : Bras en élévation Temps passé supérieur au seuil? 10h / semaine (Source : Accord Grande Distribution) Autre posture maintenue de manière prolongée Temps passé supérieur au seuil? Seuil : A définir suivant posture

Postures pénibles VECU DES SALARIES / SENSATION DE PENIBILITE Vécu difficile / sensation de pénibilité Vécu difficile? Préciser si les salariés estiment généralement et spontanément les postures comme "pénibles" ou contraignantes Indiquer s'il y a un écart entre le vécu des salariés et les indicateurs objectifs (Ex : tous les salariés se plaignent, mais les postures pénibles sont rares et de faible intensité) Remarque : le vécu des salariés est en relation (de manière significative) avec le risque d'atteinte à la santé du fait des postures contraignantes. Si au moins 1 case OUI a été cochée, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée aux postures contraignantes? Commentaires :

Vibrations Les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes (meuleuses, tronçonneuses, marteaux-piqueurs ), guidées à la main (plaques vibrantes ) ou par des pièces travaillées tenues à la main. Les vibrations transmises à l ensemble du corps par les machines mobiles (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles ) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes ). Cette exposition peut être associée à d autres contraintes au cours de l activité de travail : efforts musculaires, postures contraignantes, conditions psychosociales et organisationnelles inadaptées (Cf. Fiches Gestes répétitifs, Manutention manuelle de charges, Postures). VIBRATIONS CORPS ENTIER Valeur estimée (cf calculette INRS) supérieure à la VLE (valeur limite d'exposition)? Calculette INRS : http://www.inrs.fr/vda/vda.nsf/formulairevibrations?openform VLE corps entier : 1,15 m/s²

Vibrations VIBRATIONS TRANSMISES AU MEMBRE SUPERIEUR Valeur mesurée supérieure à la VLE (valeur limite d'exposition)? Valeur estimée (cf tableau Bossons Futé) supérieure à la VLE (valeur limite d'exposition)? Y a-t-il eu des déclarations, reconnaissances de maladie professionnelle n 69? Seuil : VLE membres supérieurs : 5 m/s² Remarque : pas de calculette INRS pour les vibrations transmises au membre supérieur. En cas de doute, il est nécessaire d'évaluer les vibrations (intensité, temps ) Tableau Bossons Futé : http://www.bossonsfute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=582:smr05 7&catid=4:smr&Itemid=5 Seuil : MP n 69 : affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur les éléments fixes Si au moins 1 case OUI a été cochée, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée aux vibrations? Commentaires :

Agents chimiques dangereux Sont visés ici certaines substances ou produits, en l état ou au sein d un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l homme ou de l animal, sont qualifiés d ACD à l article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) définis à l article R.4412-60 du code du travail. Les ACD peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent aussi être émis au cours d un procédé (poussières, fumées, vapeurs, etc.) ou être indissociables de l activité de l entreprise sans qu ils soient générés par cette activité (agent de péage d autoroute, fumées de diesel). (Source : Travailler.gouv.fr) Travail préparatoire (évaluation des risques) : (cf. doc. Travailler.gouv.fr) - Faire l'inventaire des produits chimiques utilisés, des agents produits lors du process (intentionnellement ou non), poussières, fumées, auxquels sont exposés les salariés - Identifier les dangers, en utilisant les étiquetages, les Fiches de Données de Sécurité (FDS) - Evaluer les quantités utilisées (ou produites) - Evaluer la durée et la fréquence d'exposition - Préciser les conditions d'utilisation et les modes opératoires - Identifier les moyens de prévention, de protection collective et individuelle mis en œuvre - Procéder à des mesures --> Cf. "grille de préparation à l'évaluation du risque chimique" (basée sur les fiches individuelles d'exposition aux produits chimiques GEST05)

Agents chimiques dangereux Présence dans l'inventaire des produits et substances, d'agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)? Exemples d'agents CMR : fumées de soudage, poussières de bois, gaz d'échappements, huiles usagées, silice Une ou plusieurs VME sont-elles dépassées? Utilisez-vous au moins une substance ou un produit concerné par un tableau de maladie professionnelle (TMP)? Fréquence et durée d'utilisation d'acd supérieure au seuil? Seuil : 10h / semaine Si au moins 1 case OUI a été cochée, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée aux agents chimiques dangereux? Commentaires :

Travail en milieu hyperbare Le facteur de pénibilité est représenté par le travail en milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Ces conditions peuvent se rencontrer, par exemple, dans certains travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare. Ces travaux fortement normés restent sources de nombreux traumatismes. Article R. 4461-1 du Code du Travail : Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion : 1 Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-48, en tenant compte de la nature et de l'importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ; 2 Interventions en milieu hyperbare réalisées à d' autres fins que celles des travaux mentionnés au 1, notamment dans le cadre d'activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, médicales, de sécurité, de secours et de défense. Activités exercées en milieu hyperbare définies à l article R.4461-1 : Pression relative à 100 hpa? Si la case OUI a été cochée, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée au travail en milieu hyperbare? Commentaires :

Bruit Niveau de référence : Niveau continu équivalent de 80 db(a) sur 8h Evaluation approximative : à 80 db(a), deux personnes qui se parlent à 1m ont des difficultés à se comprendre (obligé de crier ou de se rapprocher). Pression acoustique de crète : seuil = 135 db(c) Bruit supérieur à 80 db(a) sur 8h de manière habituelle? Emissions sonores ponctuelles mais intensives (pics)? Si au moins 1 case OUI a été cochée, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée au travail de nuit? Commentaires :

Températures extrêmes Pour les travaux qui se déroulent à l extérieur, comme le bâtiment, les travaux publics, les températures ambiantes dépendent directement du climat (chaleur, froid, ). Si bien, par exemple, que les travailleurs exposés à la chaleur sont très nombreux, surtout en été. Dans les buanderies, les cuisines de restaurants et les conserveries, la très forte humidité rend l ambiance encore plus difficile à supporter. Les situations de travail à la chaleur présentent des dangers. Elles peuvent être à l origine de troubles pour la santé voire d accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Les travailleurs en ambiance froide (climatisée [0 à 10 C], soit en chambre froide [-30 à 0 C]), se co ncentrent notamment dans l industrie alimentaire. Il s agit soit de manutentionnaires, soit d opérateurs affectés à la transformation du produit (découpe ou préparation). Des températures basses peuvent également présenter un risque immédiat pour les travailleurs exposés. La température ne suffit pas à caractériser un environnement froid. Des températures inférieures à 15 C peuvent déjà provoquer de la pénibilité (Ex : poste de travail avec peu d'activité physique, et/ou présence de vent, et/ou forte humidité...). Néanmoins, compte tenu de la difficulté pour mesurer les différents paramètres influant sur le confort thermique, nous vous proposons d'évaluer dans un 1er temps uniquement la température et le vécu des salariés par rapport aux ambiances thermiques. Selon les réponses, il pourra être nécessaire de faire réaliser des mesures par des intervenants compétents. Travail habituel à moins de 10 C ou plus de 30 C? (au moins 20h/semaine) Vécu difficile / sensation de pénibilité du fait des températures? Si les 2 cases OUI ont été cochées, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée aux températures extrêmes? Commentaires :

Travail de nuit Période de référence : de 21h à 6h Sauf conventions collectives particulières ou accord collectif (Ex : presse = période de référence de 00h à 7h) 3h/jour dans la période de référence, au moins 2 fois / semaine? 270h dans la période de référence, sur 12 mois? Si au moins 1 case OUI a été cochée, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée au travail de nuit? Commentaires :

Equipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes? Définition : Travail posté en 2x8 / 3x8 / 2x12 Tout mode d organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines. (Définition donnée par la Directive Européenne du 4 novembre 2003) Si la case OUI a été cochée, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée au travail en équipes successives alternantes? Commentaires :

Travail répétitif Source : NF EN ISO 12228-3 Définition temps de cycle : Répétition d un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Temps de cycle court (moins de 30s, soit plus de 2 cycles par mn), pendant plus de 50% de la durée de la tâche? Répétition de mouvements quasi-identiques des doigts, mains ou bras, chaque seconde ou presque? Une utilisation intensive du (des) doitgt(s), de la (des) main(s) ou du (des) poignet(s) Un mouvement répétitif des épaules/bras (mouvements réguliers avec certaines pauses, ou mouvement des bras quasi continu)? Si la réponse à toutes les questions est NON, l'évaluation est classée VERTE, et aucune évaluation supplémentaire n'est nécessaire Si la réponse à une ou plusieurs questions est OUI, le travail est classé comme répétitif. Estimer la durée du travail répétitif pour évaluer le risque (acceptable ou non, pour la santé) : voir page suivante

Travail répétitif Source : NF EN ISO 12228-3 Durée du travail répétitif pour évaluer le risque (acceptable ou non, pour la santé) : VERT si Mouvements répétitifs pendant une durée maximale de 3h au total par journée de travail ET Pas plus de 1h sans pause JAUNE si Les conditions décrites dans les zone rouges et verte ne sont pas vraies ROUGE si Mouvements répétitifs pendant plus de 4h au cours d'une journée de travail normale Si le risque est en niveau ROUGE, on peut considérer que le critère de pénibilité est atteint Résultat final : pénibilité liée au travail répétitif? Commentaires :

Récapitulatif Les salariés sont-ils concernés par les facteurs de pénibilité? Au titre des contraintes physiques marquées : Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Au titre de l environnement physique agressif : Agents chimiques dangereux Milieu hyperbare Bruit Températures extrêmes Au titre de certains rythmes de travail : Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Commentaires :