ZONE AUE SECTEUR AUE2 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE AGROSUD

ZONE AUE SECTEUR AUE2 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE AGROSUD De manière générale, il conviendra de se référer aux pièces constitutives au dossier de réalisation de la ZAC et notamment au document graphique joint en annexe. Caractère du secteur Secteur à caractère économique qui correspond au périmètre de la ZAC Agrosud. Ce secteur est couvert par plusieurs secteurs réservés aux activités industrielles et aux activités d accueil du public. Division du secteur en sous secteurs: - Le sous secteur AUE2A est destiné à accueillir principalement des constructions à vocation d information touristique ainsi que des équipements complémentaires s inscrivant dans le tourisme industriel à vocation agro-alimentaire. - Le sous secteur AUE2B reçoit l ensemble des activités et commerces à vocation industrielle agroalimentaire. Localisation: Objectifs -Devenir une vitrine des productions agro-alimentaires par le développement du tourisme industriel. -Promouvoir l industrie agro-alimentaire et ses produits.

ZONE AUE2 Secteurs AUE2A - AUE2B ZAC AGROSUD SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS ARTICLE 1 (AUE2): OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dispositions applicables à tous les secteurs Les dépôts de véhicules ou de ferrailles. Le stationnement des caravanes même temporaire ou hors terrains aménagés. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction sur le site. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes (sauf les logements de fonction intégrés limités à une surface de plancher de 80m² pour l'ensemble du secteur). L'implantation d'installations à caractère industriel. Les postes de distribution de carburants. L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil de campeurs et de caravanes y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. D'une manière générale, toutes les activités marchandes et commerciales. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à l'exception des appartements de fonction intégrés dans les constructions dans la limite d'un par parcelle cédée et d'une surface de plancher de 80m² par parcelle. L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes. ARTICLE 2 (AUE2): OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admises les constructions liées : -aux programmes d'équipements, -aux annexes des services administratifs des Collectivités, -aux établissements publics à vocation d'information touristique, -aux structures d'accueil et de promotion et aux établissements récréatifs, qui s'inscrivent dans la ligne du tourisme industriel à vocation agro-alimentaire. Sont admis sous conditions : Les affouillements et les exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet autorisé dans le secteur. Sont admis: -Les constructions à usage industriel destinées à la fabrication, la transformation ou le conditionnement des produits issus de la filière agro-alimentaire, y compris les bureaux liés ou associés à ces activités.

Les locaux et leurs réserves attenantes, destinés à la commercialisation des produits fabriqués, transformés ou conditionnés sur place ou des produits complémentaires, ainsi que les locaux affectés à la restauration, aux débits de boissons liés aux activités industrielles sur le site. -Les logements de fonction intégrés dans les constructions, dans la limite de 1 logement par parcelle et d'une surface de plancher de 80m² par parcelle. -Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve qu'elles répondent au caractère du secteur. ARTICLE 3 (AUE2): ACCES ET VOIRIE SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Les accès et sorties de la zone sur le domaine public devront satisfaire aux règles de sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur. Les voies internes à la zone devront assurer la commodité et la sécurité du trafic des véhicules privés et du transport collectif ; leurs caractéristiques techniques devront leur permettre de supporter durablement le trafic auquel elles sont destinées ; la circulation des piétons fera l'objet d'un aménagement privilégié dans la zone. Le tracé de la voie de desserte, des aires de stationnement des bus et des véhicules privés n'est donné qu'à titre indicatif dans le plan de composition de zone annexé. Toute voie se terminant en impasse, même temporairement, doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules (bus) puissent aisément faire demitour. La localisation des dépôts d'ordures ménagères (des logements de fonction éventuels ou des équipements) sera arrêtée en accord avec les services techniques de la Collectivité ; ces locaux ventilés et intégrés aux bâtiments seront aisément accessibles depuis le domaine public. ARTICLE 4 (AUE2): DESSERTE PAR LES RESEAUX Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics d'eau potable, d'assainissement (système séparatif), d'eaux pluviales, d'électricité, de gaz, de téléphone, de câble ; le raccordement devra répondre aux normes techniques des concessionnaires de ces réseaux. Tous les réseaux seront souterrains. Toute construction doit être desservie par les réseaux publics d'eau potable, d'assainissement (système séparatif), d'eaux pluviales, de distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications. Toutes les eaux pluviales doivent être dirigées et raccordées sur le réseau collectif des eaux pluviales. La réalisation et le raccordement aux réseaux publics d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales, de gaz, d'électricité, d'éclairage public, de téléphone, télédistributions devront répondre aux normes techniques des concessionnaires de ces réseaux et seront réalisés en souterrain.

En bordure de la route de Villeneuve, une servitude de 5 mètres de largeur sera réservée à la distribution des réseaux publics. ARTICLE 5 (AUE2): CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. ARTICLE 6 (AUE2): IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L'implantation des constructions principales n'est pas réglementée. L'implantation de tout local technique, postes de transformation, postes de contrôle, abris divers, logements de fonction, etc. devra faire l'objet d'une intégration dans les principales constructions ou d'un regroupement harmonieux, en tout état de cause, il devra faire l'objet d'un aménagement paysager spécifique soigné. Les règles de l article 6 ne s appliquent pas aux locaux techniques d intérêt public tels que les postes de distribution d électricité, d analyse de l air, de téléphonie et abris réservés aux conteneurs d ordures ménagères. Toutefois, leur implantation devra faire l objet d une concertation préalable avec les Services Techniques concernés. Les constructions doivent obligatoirement être implantées à l'alignement de la circulation piétonne (limite du secteur AUE2A) avec un minimum de 10 mètres linéaires. ARTICLE 7 (AUE2): IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions pourront être édifiées en limite de secteur entre AUE2A et AUE2B. Les règles de l article 7 ne s appliquent pas aux locaux techniques d intérêt public tels que les postes de distribution d électricité, d analyse de l air, de téléphonie et abris réservés aux conteneurs d ordures ménagères. Toutefois, leur implantation devra faire l objet d une concertation préalable avec les Services Techniques concernés. Les constructions sont autorisées : -Sur les limites séparatives entre parcelles si la façade de la limite est aveugle ou ne comporte pas de baies autres que des jours de souffrance ayant fait l'objet d'accords entre propriétaires, pour l'ensemble des constructions à usage d'activités autorisées, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). -En retrait de ces limites d'au moins 4 mètres, si elles n'entrent pas dans les critères ci-dessus présentés.

ARTICLE 8 (AUE2): IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Néanmoins, une construction devra être obligatoirement alignée le long de la voie piétonnière (limite du secteur AU2A). La distance minimale entre les façades ne pourra être inférieure à 4 mètres. ARTICLE 9 (AUE2): EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% maximum de la surface du secteur. Sous secteur AU2B: Sans objet ARTICLE 10 (AUE2): HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Sous secteurs AUE2A et AUE2B : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Secteur AUE2A : 8.00 mètres sur l'ensemble du secteur. - Secteur AUE2B : 12.00 mètres sur l'ensemble du secteur. N'est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée la hauteur hors gabarit des constructions sur terrasse à condition qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 2 mètres et qu'elles abritent uniquement des locaux techniques (machinerie, ascenseur, sortie escaliers, dispositifs de chaufferie de traitement d'air en ventilation, les souches de cheminée..) qui devront être l'objet d'un souci d'intégration poussé. De même n'est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des acrotères et garde-corps des terrasses à condition qu'ils ne dépassent pas une hauteur maximale de 1,50 mètres Il pourra être autorisé un dépassement de cette hauteur maximale dans le cas d'équipements techniques exceptionnels, tels que éolienne, antenne, etc. contribuant à l'image représentative de la ZAC. Nota : Sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point par rapport au terrain naturel fini : - pour les toitures terrasses jusqu'à l'égout du toit, - pour les toitures en pente jusqu'au sommet de la construction. ARTICLE 11 (AUE2): ASPECT EXTERIEUR Sous secteurs AUE2A et AUE2B "Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains".

Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les parements de finition, enduits ou autres, devront s'harmoniser avec l'environnement, permettre une bonne conservation dans le temps et présenter un aspect satisfaisant qui s'inscrive dans la gamme chromatique de la charte graphique retenue pour la ZAC. Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les toitures ou toitures terrasses devront être traitées avec soin ; les canalisations, gaines, appareils d'extraction et de manière générale tout ouvrage technique et autres superstructures apparentes devront être intégrés à la construction et faire l'objet d'un habillage identique dans un esprit d'intégration en tenant compte notamment des vues dominantes depuis le réseau routier environnant. L'emploi de matériaux traditionnels mis en œuvre dans un esprit résolument contemporain sera autorisé afin de donner une image prospective de la ZAC AGROSUD. Mobilier urbain : Tout élément de mobilier urbain tel que panneau d'affichage, d'orientation, fléchage, arrêts de bus, équipements sanitaires publics, bancs devront être en accord avec la charte graphique. Clôtures : - Clôtures sur rue : -Les clôtures sur les voies intérieures sont interdites. -L'installation des coffrets de services concessionnaires devra faire l'objet d'une étude particulière d'intégration dans le cadre de l'aménagement paysager de l'ensemble de la parcelle. - Clôtures sur limites séparatives : Sans objet. Les clôtures sur la voie de desserte sont obligatoirement soumises à déclaration de travaux ; elles seront réalisées à base de treillis métallique soudé d'une hauteur de 2,1 mètres et seront doublées d'une haie végétale. Les clôtures sur limites séparatives sont facultatives : si elles sont réalisées, elles suivront les mêmes principes. L'installation des coffrets de services concessionnaires devra faire l'objet d'une étude particulière d'intégration dans le cadre de l'aménagement paysager de l'ensemble de la parcelle. En limite du sous secteur AUE2B suivant la circulation piétonne, le linéaire de limites parcellaires non occupées par les constructions devra faire l'objet d'un aménagement de clôture à base de treillis métallique, ou autre matériau, hauteur 2,10m doublé d'une haie végétale afin de reconstituer un alignement cohérent et esthétique continu. Signalétique : Sous secteur AUE2A

Les panneaux d'orientation ou enseignes publicitaires devront être en accord avec la charte graphique de l'ensemble de la ZAC. Sous secteur AUE2B Les panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes propres à chaque construction devront faire l'objet d'une demande particulière à déposer auprès de la Mairie et être en conformité avec la charte graphique de l'ensemble de la ZAC. ARTICLE 12 (AUE2): STATIONNEMENT Sous secteur AUE2A: Non réglementé. Le stationnement du personnel, en dehors des voies publiques, correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré dans l'emprise de leurs parcelles selon les normes minimales définies ci-après : - 1 place de stationnement pour 60m² surface de plancher pour les établissements dont la surface de plancher totale est inférieure à 2.000m² affectée à la production et aux bureaux. - 1 place de stationnement pour 100m² surface de plancher pour les établissements dont la surface de plancher totale est supérieure à 2.000m². ARTICLE 13 (AUE2): ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sous secteurs AUE2A et AUE2B Tout terrain laissé libre par l'emprise des constructions tant en élévation qu'en infrastructure ainsi que par : - les circulations, - les aires de stationnement des véhicules individuels ou collectifs, - les aires d'évolution de ces véhicules, doit faire l'objet d'un aménagement paysager à base d'espèces spécifiquement méditerranéennes. Les aires de stationnement devront être plantées d'arbres à moyen développement (hauteur minimale 2.00m et de diamètre 0,40m) à raison d'un sujet au minimum par ratio de 3 places de stationnement. Les espaces libres et les espaces verts devront être maintenus en permanence dans un parfait état d'entretien et de conservation. Dispositions supplémentaires applicables au secteur AUE2A : Tous les espaces verts en bordure des voies d'accès périphériques, devront faire l'objet d'une étude paysagère d'ensemble soignée, tant sur le plan des essences et des végétaux mis en place, que de leur composition, afin d'offrir un aspect valorisant suivant le rythme saisonnier. Le jardin vitrine en périphérie Nord-est du site devra être qualitatif et permettre la mise en valeur des essences méditerranéennes. Dispositions supplémentaires applicables au secteur AUE2B : Toute demande d'autorisation de construire devra être accompagnée d'un projet d'aménagement spécifique de la parcelle concernée avec indication des plantations.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 14 (AUE2): COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL La surface de planche constructible potentielle totale est de : - sous secteur AUE2A : 10.000 m². - sous secteur AUE2B : 90.000 m² L'attestation de surface de plancher établie par l'aménageur sera jointe à chaque demande d'autorisation de construire.