COMPTE RENDU DE LA REUNION RESEAU PETITE ENFANCE DU 2 FEVRIER 2010 Personnes présentes : Hélène BOUCHET, Directrice du multi-accueil Les P tites Fripouilles à Mamers Christelle CAILLEUX, Secrétaire administrative de la CDC du Pays de Dominique CROISSANT, Directeur du Centre social Edith Bonnem Sylvie DAVRIL, Directrice de la crèche halte garderie Les Lutins Mêlois Jacky ESNAULT, Secrétaire administratif à la CDC Bocage carrougien Emmanuel GIBON, Responsable Petite enfance à la CDC du Pays Mêlois Annie GESTIN, Directrice générale des services à la ville de Mamers Stéphanie HALLEY, Directrice du Centre social ALCD Saint Denis sur Florence JAFFRET, Conseillère action sociale CAF de l Orne Mélanie LE JOSNE, Directrice du Pays d Alençon Valérie LEPOUREAU, Conseillère Action sociale CAF de l Orne Sylvie MET-PEROI, Responsable territoires Nord Sarthe Pays d Alençon et Haute Sarthe, CAF de la Sarthe Patricia NOAL, Chargée de mission LEADER Pays d Alençon Julie RICHARD, Conseillère sociale en développement des territoires MSA Nadège STEPHAN, Responsable Petite Enfance au centre social Croix Mercier Personnes excusées : Fabienne FONTENELLE, chargée de mission à la CDC du Saosnois Georges d HARCOURT, Président de la CDC du Pays d Essay Chantal HERICHER-SAVERGEN, Responsable du service petite Enfance à la CUA Michel JULIEN, Président de la CDC de la Vallée du Stéphanie LEBRETON, Accueillante référente Trampoline du Centre social Paul Gauguin Véronique LENHARD, Directrice du Centre social Croix Mercier Jean-Baptiste ROUME, Président de l association Le Souffle d Ecouves Léonce THULLIEZ, Vice-Président de la CDC de l Est Alençonnais Ordre du jour : 1. Présentation du Pays d Alençon 2. Programme européen LEADER, outil financier 3. Présentation des services Petite Enfance 4. Echanges 5. Propositions d actions communes
I. PRESENTATION DU PAYS D ALENCON Le Pays d Alend Alençon, un territoire interrégional 90 000 habitants 122 communes Un pays assis sur le bassin de vie d Alençon, et structuré autour de pôles urbains et ruraux offrant commerces et services 9 communautés de communes et la communauté urbaine d Alençon Le Pays d Alençon Un espace de réflexion rassemblant élus, socioprofessionnels et acteurs de la société civile Une nouvelle façon de travailler à l échelle d un bassin de vie, au-delà des limites administratives, pour élaborer une stratégie locale (charte de territoire) Une démarche globale et transversale : toute thématique peut être étudiée, du diagnostic au programme d actions. Une structure souple (4 personnes) qui ne lève pas l impôt Pour de plus amples renseignements : www.paysdalencon.fr Pays d Alençon CR Réunion «Réseau Petite Enfance» du 2/02/2010 2
II. PROGRAMME LEADER, OUTIL FINANCIER Dans le cadre de son nouveau programme LEADER, le Pays d'alençon a construit sa stratégie autour de l innovation dans les services à la population afin d offrir à celle-ci et aux nouveaux habitants un niveau de services de qualité et équilibré sur le territoire répondant à leurs besoins et également aux nouveaux modes de vie. Doté d une enveloppe FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) d un peu plus de 1,5 millions, le programme LEADER accompagnera les projets locaux s inscrivant dans l un des 4 objectifs suivants : - stimuler la recherche et l innovation dans les services (information, formation et expérimentation) - favoriser l émergence d acteurs dans le champ des services (TPE et Agriculteurs) - créer une nouvelle offre de services (services collectifs et individuels) - garantir un accès à tous aux services (favoriser la mobilité de la population) Le LEADER du Pays d Alençon Priorité ciblée L INNOVATION DANS LES SERVICES A LA POPULATION Objectifs Stimuler la recherche et l'innovation dans les services Favoriser l'émergence d'acteurs dans le champ des services Créer une nouvelle offre de services à la population Garantir à tous un accès aux services par une nouvelle mobilité Fiches actions 1. Organiser la connaissance et la diffusion de l information 2. Former et informer les acteurs pour anticiper l évolution des besoins et leurs impacts 3. Encourager l expérimentation et les démarches qualité dans les services à la population 4. Encourager la reprise, la création et le développement de microentreprises dans le champ des services à la population 5. Accompagner les agriculteurs, notamment les femmes, dans la mise en place de nouveaux services 6. Développer les services collectifs en direction d espaces et de publics prioritaires : enfance/jeunesse, personnes âgées et personnes fragiles 7. Encourager la création de nouveaux services à la personne et individualisés 8. Soutenir les formes innovantes et alternatives de mobilité 9. Coopération interterritoriale et transnationale Pour bénéficier de l aide LEADER, le projet doit - être situé sur le Pays d Alençon, - avoir un intérêt collectif ou partenarial, - bénéficier d autres aides publiques nationales (Etat, Conseil Régional, Département, CAF, ) puisque l aide LEADER est calculée à partir de ces aides, - ne pas être commencé au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les bénéficiaires du programme LEADER sont : les associations, les communes, les groupements de communes, les chambres consulaires, les établissements publics, les entreprises et les agriculteurs. Pays d Alençon CR Réunion «Réseau Petite Enfance» du 2/02/2010 3
Le programme LEADER peut cofinancer : - des études, - de la formation, - de l animation (frais de personnel et de déplacement uniquement), - des équipements, - de l investissement (minimum du THPE pour de la construction). Vous retrouverez le contenu détaillé du programme LEADER sur le site www.paysdalencon.fr dans la rubrique LEADER III. PRESENTATION DES SERVICES PETITE ENFANCE Services Petite Enfance 685 assistantes maternelles 2 crèches familiales 6 crèches collectives (126 places) 9 haltes-garderies (92 places) 2 RAM Carrouges Est Alençonnais Pays de Pays de Pays d Essay Bocage carrougien Radon Essay Le Mêlesur-Sarthe Pays Mêlois Vallée du Saint Denis sur Alençon Larré La Fresnaye- sur- Chédouet Massif de Perseigne Saosnois Territoire de la CUA Mamers Services Petite Enfance bien développés (assistantes maternelles, crèches, haltes garderies, RAM) Services Petite Enfance développés (assistantes maternelles, crèches, haltes garderies) Services Petite Enfance peu développés (assistantes maternelles) Le mode de garde prédominant sur le Pays d Alençon reste le mode de garde individuel, 685 assistantes maternelles sur le territoire (chiffres estimatifs, problème de mise à jour des données), souvent le seul mode de garde sur certains territoires ruraux. Les services collectifs, majoritairement situés sur le pôle urbain d Alençon, se sont créés ou développés depuis 10 ans sur le reste du Pays d Alençon : Crèche Halte Garderie Les Lutins Mêlois au Mêle-sur-Sarthe en 2001 et développée en 2005, Multi accueil Les P tites Fripouilles à Mamers en 2004, Maison de la Petite Enfance à en 2008, (Opérations soutenues dans le cadre du programme Leader+). Aujourd hui, le Pays d Alençon bénéficie d une offre Petite Enfance diversifiée mais qui reste à développer et à structurer sur certaine partie du territoire. Pays d Alençon CR Réunion «Réseau Petite Enfance» du 2/02/2010 4
3 niveaux d offre Petite Enfance sur le territoire du Pays d Alençon : Services Petite Enfance Services Petite Enfance bien développés (assistantes maternelles, crèche, halte garderie, RAM) Carrouges Population : 49 151 hab Assistantes maternelles : 350 Saint Denis sur Alençon Radon Larré Essay La Fresnaye- sur- Chédouet Le Mêlesur-Sarthe Population : 13 514 hab Assistantes maternelles : 115 Crèche familiale : 45 places Halte Garderie : 20 places RAM sur Mamers et Saint Vincent des Prés 4 Crèches : 81 places 1 Crèche familiale : 73 places Territoire de la CUA Mamers Saosnois 6 Haltes Garderies : 72 places RAM Services Petite Enfance Services Petite Enfance développés (assistantes maternelles, crèche, halte garderie) Pays de Population : 7 254 hab Assistantes maternelles : 52 Crèche 18 places Carrouges Halte Garderie Essay Radon Larré Le Mêlesur-Sarthe Pays Mêlois Saint Denis sur Alençon La Fresnaye- sur- Chédouet Population : 4 808 hab Assistantes maternelles : 35 Mamers Crèche Halte Garderie 25 places Pays d Alençon CR Réunion «Réseau Petite Enfance» du 2/02/2010 5
Services Petite Enfance Services Petite Enfance peu développés (assistantes maternelles) Bocage carrougien Population : 3 165 hab Assistantes maternelles : 27 Carrouges Essay Pays de Population : 2 009 hab Assistantes maternelles : 16 Vallée du Population : 2 413 hab Assistantes maternelles : 19 Saint Denis sur Alençon Radon Larré La Fresnaye- sur- Chédouet Le Mêlesur-Sarthe Pays d Essay Population : 1 444 hab Assistantes maternelles : 16 Est Alençonnais Population : 3 161 hab Assistantes maternelles : 30 Massif de Perseigne Population : 2 299 hab Assistantes maternelles : 25 Mamers (Cf. Annexe 1 : Guide des services Petite Enfance en Pays d Alençon) IV ECHANGES ENTRE LES PARTICIPANTS 1. Création d un RAM (Relais d Assistantes Maternelles) Vous trouverez en annexe 2 une fiche présentant le Relais d Assistantes Maternelles. Cette fiche a été ajustée suite aux observations formulées lors de la réunion. - Exemple du RAM de Mamers : Le RAM est géré par la commune de Mamers mais bénéficie aux assistantes maternelles du Saosnois ce qui pose le problème de la compétence communale. Le RAM est coordonné par une animatrice à mi-temps (assistante sociale de formation). Elle accueille les assistantes maternelles une matinée par semaine et le reste de son temps reçoit les parents pour répondre à leurs questions (comment faire le bulletin de salaire de son assistante maternelle?, comment licencier son assistante maternelle?...) Une vingtaine d assistantes maternelles participent au RAM sur la centaine exerçant sur le territoire. - Existence d un réseau départemental des RAM coordonné par la CAF Le réseau organise des rencontres annuelles (pour rompre l isolement des animatrices des RAM et répondre à leurs interrogations (où s arrêtent leurs missions dans la relation Assistantes maternelles/parents, quoi faire en cas de découverte de comportements à risque?...) La CAF de l Orne organise 2 rencontres par an et la CAF de la Sarthe 4 à 5 par an. Pays d Alençon CR Réunion «Réseau Petite Enfance» du 2/02/2010 6
2. Avant la création d un service Réaliser un diagnostic du territoire - Déterminer une échelle pertinente. Encourager le regroupement de territoires pour mutualiser les moyens et ainsi permettre la création d un service de qualité. Par exemple : Dans le Perche, 3 communautés de communes se sont regroupées pour créer un RAM et ainsi créer un emploi à temps plein. Pour la création d un RAM, un ratio d 1 ETP pour 100 assistantes maternelles (ce ratio est à titre indicatif et peut varier en fonction du contexte local) - Etre prudent dans l analyse des besoins Ne pas mettre en place un service suite à une demande car on s aperçoit souvent d un décalage entre les besoins exprimés et le service créé. Il est, en effet, rappeler de bien analyser le contexte local, les besoins et d étudier des solutions alternatives. Par exemple : Demande d assistantes maternelles de se regrouper pour rompre leurs isolements Exemple : L ALCD a organisé une série d ateliers pour les assistantes maternelles mais seules 5 assistantes maternelles sur une vingtaine y ont participé. Demande de parents pour développer un mode de garde à horaire atypique. Exemple : La crèche de L Aigle a mis en place des horaires atypiques (ouverture de 6h à 22h) suite à une forte demande des parents lors du diagnostic des besoins. Mais au regard de la faible fréquentation après 20h du service, l amplitude horaire de la crèche va être réduite. Solution alternative : Identifier les assistantes maternelles prêtes à accueillir des enfants avec des horaires décalés pour répondre plus facilement à la demande - Encourager la mutualisation des services : Les financeurs privilégient les projets au minimum à l échelle communautaire. Prendre en compte les contraintes administratives et financières - Pas de garantie sur la pérennité des aides Inscrire le projet dans un contrat de la CAF, notamment contrat Enfance Jeunesse, ce qui permet de garantir l aide pendant la durée du contrat (souvent 3 ou 4 ans). Après l arrêt du contrat, la CAF ne peut pas garantir la pérennisation des aides puisque elles sont liées aux orientations gouvernementales. La diminution ou l arrêt des aides, notamment de la CAF, peut en effet remettre en cause l existence du service créé. - Prendre conscience des contraintes administratives des financeurs Quand la structure porteuse du service (collectivités, associations) bénéficie de subventions, les financeurs effectuent de nombreux contrôles ce qui impliquent des contraintes administratives. Ces dernières doivent être prises en compte au démarrage du service. Pays d Alençon CR Réunion «Réseau Petite Enfance» du 2/02/2010 7
V. PROPOSITIONS D ACTIONS COMMUNES Un des objectifs du réseau Petite Enfance est d envisager des actions communes bénéficiant à l ensemble des structures Petite Enfance du Pays d Alençon. Il est présenté différentes pistes d actions : - Information sur l offre Petite Enfance en réalisant un guide Petite Enfance ou en créant une rubrique Petite Enfance sur le site du Pays d Alençon. La CAF précise que la Caisse Nationale des Allocations Familiales vient de créer un site www.mon-enfant.fr pour aider les parents à trouver une solution d accueil pour leur(s) enfant(s) (recensement de tous les modes de garde disponibles sur le territoire national). Il est ainsi proposé que le Pays d Alençon fasse un lien directement vers ce site. - Organisation de formations pour le personnel Petite Enfance Une des difficultés pour les structures Petite Enfance est l éloignement des lieux de formation bloquant souvent le fonctionnement du service. Il est proposé que le Pays d Alençon organise des sessions de formation localisées sur son territoire. Une formation aux premiers secours est sollicitée par les structures Petite enfance du Pays et pourrait donc voir le jour courant 2010. - Réflexion sur la gestion des remplacements de personnel en cas de congés, d arrêt maladie de congés maternité Le groupement d employeurs PROGRESSIS basé à Argentan (www.progressisge.fr) est une association qui permet aux entreprises et aux collectivités de l'orne, du Calvados et de l'ouest de l'eure, de se regrouper pour employer des salariés dont elles n'ont pas besoin à plein temps. Aucun poste en lien avec la petite enfance n existe pour l instant. Le Pays d Alençon va se renseigner auprès de ce groupement d employeurs pour connaître les modalités de création d un poste Petite enfance et les conditions financières pour les structures intéressées. Merci aux structures de nous préciser le profil de poste qui pourrait les intéresser. Afin de répondre aux attentes de certains participants, une présentation synthétique (non exhaustive) des différents modes de garde d enfants vous est proposée en annexe 3. Pays d Alençon CR Réunion «Réseau Petite Enfance» du 2/02/2010 8
ANNEXES Annexe 1 : Guide «Services Petite Enfance en Pays d Alençon» Annexe 2 : Fiche sur le Relais d Assistantes Maternelles Annexe 3 : Présentation synthétique des différents modes de garde d enfants Pays d Alençon CR Réunion «Réseau Petite Enfance» du 2/02/2010 9