SEMINAIRE SUR «L EVALUATION DES BESOINS EN FORMATIONS DES GEOMETRES D AFRIQUE ORGANISER A NIAMEY, DU 14 AU 15 OCTOBRE 2010.



Documents pareils
ORGANISATION DE LA PROFESSION D IGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC. M. Khalid YOUSFI Secrétaire Général ONIGT onigt@yahoo.fr

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA

Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

FORMATION D EXPERTS REGIONAUX POUR UNE GESTION DURABLE DES FORETS DU BASSIN DU CONGO

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES

Acronymes. Introduction

La formation professionnelle privée en topographie et géomatique. Une expérience à l échelle des normes internationales

BANQUE CENTRALE DU CONGO

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Marc VANDERSCHUEREN, Belgium

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat

REFORMES OPEREES PAR LE GOUVERNEMENT POUR L AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES EN RDC

REFORME DU DPLG GEOMETRE-EXPERT

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Le système de protection sociale en santé en RDC

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

MASTER SPECIALISE SIG & GESTION DU TERRITOIRE

A propos de notre collège

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Devenir des diplômés de licence professionnelle

Décret n du 20 mai 2008

PLATEFORME INTEGREE DE GESTION DU FONCIER

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF Y AOUNDE II

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

La priorité est donnée aux secteurs de concentration de la coopération belge au développement et aux thèmes transversaux suivants:

1. Décret exécutif n du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent

Les Assurance en République du Congo

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

Que faire en géographie?

Le financement du projet

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

RECUEIL DE LEGISLATION. A N septembre S o m m a i r e

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

Ordonnance N du 10 Choual 1415, correspondant au 11 mars 1995, portant organisation de la profession de traducteur interprète officiel.

SORTIE D INDIVISION ET ACCESSION A LA PROPRIETE FONCIERE

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT :

FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts

Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine

Le tourisme, un impératif national d avenir...

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Forum des investisseurs privés

SYSTEME DES TRANSPORTS EN COMMUN A FORTE CAPACITE DANS LES GRANDES VILLES AFRICAINES ET MECANISMES DE FINANCEMENT (Cas de Kinshasa)

CONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE

Les 11 métiers présents dans les Travaux Publics

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE

Conservatoire National des Arts et Métiers

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram janvier 2008

Version dynamique dématérialisée JUIN 2014 RECUEIL DES PRESTATIONS. Suiv. >>

Cahier des Clauses techniquesparticulières

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

ACHETER UN TERRAIN À BÂTIR

Le droit de préemption en matière immobilière

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Guide du recrutement 2013

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire juillet 2014

L archéologie préventive

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION A L EXPERTISE COMPTABLE «La nouvelle solution pour l expertise comptable»

LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Table des matières. Remerciements Avant-propos Introduction La vie en copropriété, est-ce pour moi? Achat d un condo...

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

Niger. Régime général des mutuelles de santé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

Guide pratique de la copropriété

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Décrets, arrêtés, circulaires

ANNEXE A. Analyste de système - évaluation 812. Acheteur 614. Agent à la comptabilité 666. Agent à la facturation 646. Agent à la perception 644

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile

Tableau: Offres de formations professionnelles et doctorales de l'uac

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

conforme à l original

NOTE DE POSITIONNEMENT EGF.BTP SUR LA NUMERISATION DE LA FILIERE BATIMENT

Le rôle du syndic. Introduction

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

République Démocratique du Congo


COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Décrets, arrêtés, circulaires

Transcription:

SEMINAIRE SUR «L EVALUATION DES BESOINS EN FORMATIONS DES GEOMETRES D AFRIQUE ORGANISER A NIAMEY, DU 14 AU 15 OCTOBRE 2010. PROBLEMATIQUE DE LA FORMATION DE L INGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE EN RD CONGO

PROBLEMATIQUE DE LA FORMATION DE L INGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE EN RD CONGO

A l instar de tous les secteurs de la vie nationale, la gestion foncière de la République Démocratique du Congo n a été épargnée de la mauvaise gouvernance depuis plusieurs décennies.

L obsolescence et l inadéquation des textes législatifs et réglementaires au contexte actuel marqué par l explosion démographique. L inexistence des plans d urbanisme approuvés et mis à jour pour une bonne gestion du développement urbain.

L occupation anarchique de terrains qui se fait généralement sous forme des espaces non viabilisés, sans infrastructures d accompagnement. Qui ont pour conséquences :

les catastrophes provoquées par l occupation des sites à risque (inondations, ensablement, érosions et glissement des terres), l insuffisance des ressources financières et humaines (aménageurs fonciers tant publiques que privés).

L Urbanisme de la pauvreté s opère dans toutes les villes de la RDC en l absence de toute planification et respect des normes.

L absence d une loi régissant l organisation professionnelle et offrant un cadre normatif, contraignant, au sein du quel devait œuvrer l Ingénieur Géomètre Topographe, Expert Foncier et Immobilier. Le manque des contraintes légales impliquant des sanctions, l éthique et la déontologie professionnelle.

Ces faits citer ci haut, ont rendu obsolète le décret du 20 Juillet 1957 qui constitue depuis la fin de la période coloniale le règlement national en matière d urbanisme.

ORGANISATION DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EN RDC

L article 6 du décret du 20 juin 1960 sur le mesurage et bornage officiel des terres au Congo (Belge) stipule que le gouverneur général désigne les personnes autorisées à procéder au mesurage et bornage officiel des terres. Nous nous rendons compte qu à l indépendance il n existait pas encore des Géomètres Congolais pour procéder aux opérations de mesurage et bornage.

Les Géomètres commis à ces opérations furent dans l ensemble des expatriés privés et agréés pour le compte de l administration du cadastre. A l Independence en 1960, ces expatriés quittèrent le pays. Les quelques cadres techniques belges se sont efforcés de résoudre problème de carence de Géomètres dans le pays.

Dans l entre temps, beaucoup d écoles techniques assuraient déjà des cours de topographie sans pour autant prévoir la finalité de former les Géomètres. Les quelques ressortissants des ces écoles qui travaillaient au cadastre à coté des Géomètres, étaient choisis pour procéder au mesurage et bornage.

Pour palier à cette difficulté, les experts de l assistance belge soumettront un projet d ordonnance que le ministre de l éducation nationale et de terres, de mines et de l énergie avaient transmis pour approbation et signature du président de la république le 13 mai 1963.

Ce fût l ordonnance N 97 relative au diplôme et au titre de Géomètre au Congo. Cette ordonnance créa dans sa première section le diplôme de Géomètre et fixa en même temps les conditions de son obtention.

Il a été envisagé deux titres de Géomètres à savoir : Le Géomètre de niveau A 2 de l enseignement secondaire et professionnel (Ecole national du Cadastre) et le titre de Géomètre de niveau supérieur.

C est l institut supérieur des Géomètres experts immobiliers ISGE en sigle, qui en 1970 fut fusionné avec l institut du bâtiment et l institut d architecture pour former l Institut du bâtiment et des travaux publics, IBTP en sigle.

Nous pouvons relever que le cursus suivi par l IGT passe par la préparatoire, et un cycle de trois ans qui forme le technicien supérieur. Après deux ans de vie professionnelle, le technicien peut revenir pendant deux ans pour obtenir le diplôme d Ingénieur.

Pendant les quartes premières années le candidat est formé comme un homme de terrain pour la matérialisation des projets de lotissement, route, assainissement et de topographie.

Au second cycle la vision est orientée vers la cartographie, la photogrammétrie, la géodésie, les expertises foncières et immobilières.

Quant à l Ecole national du cadastre et des titres immobiliers(enacti), elle fut créée par la même ordonnance du 13 mai 1963 pour assurer la formation et la mise à niveau des techniciens du cadastre suivant les besoins spécifiques du département des affaires foncières.

Les Géomètres du cadastre sont revêtus de la qualité d officier de police judiciaire (OPJ) à compétence restreinte après avoir prêtés serment. Cette école programme et organise la formation des arpenteurs, des Géomètres du cadastre et le notaire.

Aujourd hui, le ministère a tendance à instaurer pour cette école une formation permanente et ouverte à tous.

ROLE DE L IGT DANS LA SOCIETE CONGOLAISE L Ingénieur Géomètre Topographe évolue dans plusieurs domaines dans sa vie professionnelle notamment :

Le génie civil La construction des routes, voirie, réseaux divers, ports et bâtiment, La construction et entretien de chemin de fer, Les travaux d assainissaient et d hydraulique rurale Les expertises foncières et immobilières,

L aménagement urbain et rural Le système d informations géographiques (SIG) et la géomatique.

DIFFICUTES D EXERCICE DE LA PROFESSION

Le Géomètre Congolais se trouve devant une grande difficulté dans sa vie professionnelle entre autre : La non réglementation de la profession d expert par le pouvoir public. L accès difficile à la nouvelle technologie (l informatique, la station totale, le système GPS )

L ingénieur Géomètre topographe congolais à l ère numérique utilise encore les équerres à prisme, le théodolite optico-mécanique (RDS, T2, T16 ) D où la nécessité de l intégration de celui-ci dans la nouvelle technologie en assurant la formation continue des enseignants et des professionnels.

J ai dit et je vous remercie