CRTVB 3 juillet 2013 Schéma régional de cohérence écologique
Rappel du calendrier d élaboration du SRCE
Récapitulatif des étapes passées (1/2) 1er CRTVB Réunions territoriales 2e CRTVB Réunions territoriales 2012 Fev COTECH Juin COTECH Oct Nov CSRPN 2013 Avis sur les enjeux Avis sur les composantes TVB + pistes plans d actions Co-construction composantes 7 réunions 320 participants Co-construction plan d actions 8 réunions 400 participants 3
Récapitulatif des étapes passées (2/2) 3e CRTVB 2013 COTECH Avril Juin CSRPN Juillet Rédaction de la V0 Diffusion V0 et concertation Agriculteurs, Forestiers, Chasseurs Rédaction V1 V1 soumise à consultation SCoT Conférence des exécutifs Gestionnaires d infra Parcs Naturels et APNE 4
Retour sur la phase de concertation
Retour sur la phase de concertation Points d accord : Bonne acceptation du principe même du Schéma Remerciements pour les modalités d association des partenaires et la qualité du travail produit Consensus sur l objectif de gestion économe de l espace Intérêt pour la mise en cohérence des approches environnementale et de développement territorial 6
Retour sur la phase de concertation Points de vigilance : comprendre l échelle de travail du SRCE Le SRCE n a pas vocation à définir une trame verte et bleue d intérêt local La prise en compte du SRCE est confiée à la responsabilité des acteurs concernés Le SRCE ne règlemente pas les pratiques des acteurs, notamment agricoles et forestières SRCE SCOT PLU 7
Retour sur la phase de concertation Points de vigilance : Considérant la volonté de co-construction avec tous les acteurs concernés et la grande diversité régionale : le projet de SRCE est un document intégrateur des points de vue des différents acteurs même si des intérêts particuliers continuent néanmoins à s exprimer 8
SRCE V1 : volets constitutifs
Rappel du contenu de la V0 du SRCE (diffusée le 5 avril 2013) Rapport écrit Diagnostic du territoire régional Enjeux régionaux relatifs aux continuités écologiques Composantes de la TVB Plan d actions doté de 7 orientations Atlas cartographique Cartographie de la TVB régionale au 1/100 000 e en 62 planches Résumé non technique Orientations du plan d actions et cartographies de l atlas : 2 pièces maîtresses du SRCE étroitement liées 10
SRCE V1 Composantes de la TVB 11
La logique promue par le SRCE : Rappel des fondamentaux de la TVB de Rhône-Alpes Des réservoirs de biodiversité Des espaces perméables terrestres et liés aux milieux aquatiques : connectivité globale du territoire. Des corridors écologiques représentés par des fuseaux, ou des axes Une trame bleue constituée par certains cours d eau ou tronçons de cours d eau, des grands lacs naturels, des zones humides et des espaces d interface entre les milieux terrestres et aquatiques. Exemple de corridor reliant des réservoirs de biodiversité Exemples de corridors reliant des espaces perméables 12
Représentation cartographique de la TVB 13
Les évolutions V0 à V1 : critères techniques 1- La trame aérienne Constat : connaissances insuffisantes et couverture du territoire rhônalpin hétérogène Choix pour la V1 : pas de composante trame aérienne, renvoi au plan d actions 2- Rattachement aux sous trames 14
Les évolutions V0 à V1 : objectifs associés aux composantes 1- Les réservoirs de biodiversité : «à préserver» ou «à remettre en bon état» 2- Les corridors Critère principal retenu : la transparence des infrastructures linéaires de transport 32 corridors «à préserver» et 237 «à remettre en bon état» 3- La trame bleue Cours d eau : classement liste 2 et ouvrages prioritaires Grenelle = «à restaurer» Zones humides : «à préserver» ou «à remettre en bon état» Lacs naturels : fonction de l état écologique des masses d eau (SDAGE) 15
Les évolutions V0 à V1 : les critères de cohérence nationale 1- Interrégionale et frontalier Etat d avancement disparate des travaux aux frontières de Rhône-Alpes Cohérence globalement bonne avec un point de vigilance en PACA (vallée du Rhône) 2- Espèces et habitats TVB 71% des 87 «espèces TVB» prises en compte par les RB 2 espèces TVB ont permis de rajouter des RB (Tétras-lyre et Grand tétras) 42% des «habitats TVB» pris en compte par RB Amélioration des connaissances (orientation N 5) 16
Les évolutions V0 à V1 : les contributions des acteurs locaux Principes retenus pour l analyse des remarques Remises en causes fondamentales de la méthode non retenues Nouveaux éléments TVB d intérêt local non retenus mais capitalisation des données Ajout / modification des corridors de niveau régional sur la base de données locales précises 25 contributions / amendements reçues dans les délais pour être transmis au CRTVB 10 contributions / amendements reçues hors délai 17
SRCE V1 Plan d actions 18
Les orientations du plan d actions 3 grands types de mesures / recommandations : Les mesures prescriptives : portée réglementaire, principalement dans l orientation 1 portant sur la prise en compte de la TVB dans les documents d urbanisme et les projets d aménagement Les mesures opérationnelles (actions, études) : co-construire les projets et mutualiser les ressources Les recommandations : notion de vigilance, sur la base du volontariat 19
Orientation N 1 : prise en compte de la TVB dans les documents d urbanisme et les projets d aménagement Principes portés par le SRCE : Préserver la fonctionnalité des réservoirs Avoir une vigilance sur les espaces perméables Assurer la pérennité des corridors 269 corridors d échelle régionale : 223 représentés par des fuseaux, traduisant un principe de connexion global 46 représentés par des axes, traduisant des enjeux de connexion plus localisés et plus contraints 95% sont déjà traduits dans les territoires couverts pas des SCoT Préserver la trame bleue Réaffirmer la séquence Eviter/Réduire/Compenser Décliner la TVB urbaine 20
Orientation N 2 : Améliorer la transparence des infrastructures et ouvrages vis-à-vis de la Trame verte et bleue Principes portés par le SRCE : Résorber les points de conflits pour les infrastructures linéaires et ouvrages en cours d eau existants : à titre d exemple, une liste de démarches exemplaires en phase d étude ou programmées ASF, ATMB, CG, VNF, CNR, EDF, syndicats de rivière, Priorité à l évitement pour les futurs aménagements 21
Orientation N 3 : Préserver et améliorer la perméabilité des espaces agricoles et forestiers Principes portés par le SRCE : Les espaces agricoles et forestiers : un support essentiel de la qualité et de la structuration de la TVB 1. garantir le foncier agricole/forestier sur le long terme, 2. promouvoir des pratiques de gestion favorables à la biodiversité tout en évitant de déstabiliser des outils ou des filières de production, 3. porter une attention particulière aux espaces agro-pastoraux de montagne Modification de la rédaction en s appuyant en partie sur les propositions des acteurs forestiers et agricoles 22
Orientations N 4 à 6 Orientation N 4 = Accompagner la mise en œuvre du SRCE Orientation N 5 = Améliorer la connaissance Des chefs de file à rechercher pour la mise en œuvre Orientation N 6 = Mettre en synergie et favoriser la cohérence des politiques publiques 23
Orientation N 7 : Les territoires de projets pour la mise en œuvre de la TVB Soutenir et renforcer les démarches opérationnelles existantes Faire émerger de nouveaux secteurs de démarches opérationnelles Définir des territoires de vigilance vis-àvis du maintien et/ou de la remise en bon état des continuités écologiques 24
SRCE V1 Suivi et évaluation 25
Évaluation environnementale Evaluation en cours de finalisation Document soumis à la consultation et à l enquête publique Avis de l autorité environnementale 26
Dispositif de suivi Objectifs du dispositif Evaluer les résultats en terme de préservation et remise en bon état des continuités écologiques Vérifier la cohérence avec les autres politiques, plans et programmes (SDAGE, SRCAE, ) Orienter le pilotage et la mise en œuvre du SRCE Eclairer la décision obligatoire de réviser ou maintenir en vigueur le SRCE au bout de 6 ans Définir une liste d indicateurs (pertinence, faisabilité, accessibilité) S inscrire dans un cadre de référence national 27
Les étapes à venir
Etapes à venir SRCE V1 SRCE V1 + avis consultation SRCE VFinale 2013 CRTVB 3 juillet 2013 2014 CRTVB Consultation réglementaire Information des communes Avis : Départements Communautés urbaines, d'agglomération et de communes Parcs naturels régionaux et nationaux + SCOT + SAGE Enquête publique Approbation et mise en œuvre 29
Merci pour votre attention