GROUPE EIFFAGE. La complémentaire santé des salariés XPRO BTP EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ÉDITION 2014 NOTICE D'INFORMATION



Documents pareils
UES COFELY INEO COMPLÉMENTAIRE SANTÉ RÉGIME ALSACE MOSELLE SALARIÉS EN CONGÉ SANS SOLDE PARTICULIERS NOTICE D INFORMATION ÉDITION 2013

ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE CFA DU RÉSEAU CCCA-BTP Complémentaire santé

UES COFELY INEO COMPLÉMENTAIRE SANTÉ RÉGIME GÉNÉRAL NOTICE D INFORMATION ÉDITION 2013 OUVRIERS - ETAM - CADRES

REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL

Guide Pratique Frais de santé

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé formules

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

Garanties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3

Complémentaire santé obligatoire

PLAQUETTE D INFORMATION

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT. Notice d information Garanties frais de soins de santé

VOTRE. protection santé

EIFFAGE Travaux Publics NOTICE D INFORMATION

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale

Groupe France Télécom

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

le guide pratique santé

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

Juillet Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

Contrats Frais de santé. Bilan 2013

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

santé L'ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier Ensemble du Personnel

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

Choisissez le niveau de vos remboursements

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES

PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Devenez acteur de votre protection familiale

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS/REPONSES

Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié

Dispositions générales Santé

GARANTIE Optimale. garantie santé

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

Guide pratique de l employeur

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS

Être aux petits soins

Note externe Février 2015

LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016

ACCORD DU 5 MARS 2013

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

OUVERT A SIGNATURE ACCORD DU 18 MARS 2011 RELATIF A L ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET A LA PREVOYANCE AU SEIN DE POLE EMPLOI

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

NOTICE D INFORMATION RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Ensemble du personnel

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

1 Les principales définitions

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N

Régime Frais de santé

Generali Prévoyance - Santé

FRAIS DE SANTÉ. ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE NOTICE D INFORMATION - 1 er Janvier Ensemble du personnel

Notice d information

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans

GARANTIE FRAIS DE SANTÉ CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE NOTICE D INFORMATION N er janvier 2014

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

RÉGIME PROFESSIONNEL COMPLÉMENTAIRE DE SANTÉ (RPCS) *

Transcription:

GROUPE EIFFAGE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS La complémentaire santé des salariés NOTICE D'INFORMATION ÉDITION 2014 NON CADRES XPRO BTP

G A R A N T I E S Les garanties s'entendent prestations de la Sécurité sociale non comprises. Les garanties sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Sauf indications contraires figurant dans le tableau, les remboursements de frais de santé sont accordés uniquement si la Sécurité sociale a elle-même accordé sa participation. Ils sont effectués dans la limite des frais engagés et déclarés à la Sécurité sociale et sont conformes aux dispositions des contrats responsables. NB : pour l'optique, le dentaire et les prothèses auditives, Sévéane vous donne accès à un réseau de partenaires s'engageant à proposer des prestations de qualité et des prix adaptés. Cf. détail page 8. N a t u r e des M o n t a n t d e la p r e s t a t i o n garanties Remboursement Part Sécurité sociale SOINS complémentaire Socle Obligatoire + Option Facultative Socle Obligatoire P a r t Sécurité sociale non comprise Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 7 0 % A c t e s de spécialités Auxiliaires médicaux, analyses 2 0 0 % BR 6 0 % 3 0 0 % BR Soins externes et infirmiers A c t e s d'imagerie, a c t e s d'échographie ou doppler 7 0 % Transport 6 5 % 3 5 % BR 15% Pharmacie 100 % TM 3 0 % 65 % F o r f a i t d e 1 S s u r les a c t e s > à 1 2 0 ou K ^ 6 0 OUI HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE 8 0 % 3 0 0 % BR Frais journalier d'hospitalisation 1 0 0 % FR Chambre particulière Lit d ' a c c o m p a g n e m e n t ( e n f a n t < à 1 2 a n s ) F r a i s d e séjour, h o n o r a i r e s 7 0 par jour 1 0 0 par jour OPTIQUE A d u l t e : R e m b o u r s e m e n t d ' u n e m o n t u r e t o u s les 2 a n s (1 a n n é e civile s u r 2 ) V e r r e s : à c o m p t e r d u 1 j a n v i e r 2 0 1 4, r e m b o u r s e m e n t d e 2 v e r r e s p a r a n ( a n n é e civile), s a u f d é r o g a t i o n ' s i c h a n g e m e n t d e c o r r e c t i o n visuelle d'au m o i n s 0, 2 5 d i o p t r i e. e r Exemple R e m b o u r s e m e n t déjà e f f e c t u é e n Nouveau r e m b o u r s e m e n t possible en Monture 2013 2015 Verres 2013 2014 Enfant : 2 é q u i p e m e n t s ( m o n t u r e + v e r r e s ) p a r a n n é e civile ; d é r o g a t i o n ' si c h a n g e m e n t de c o r r e c t i o n visuelle d'au m o i n s 0, 2 5 d i o p t r i e. [ 2 ) 1 1 M o n t u r e a d u l t e ( p a r b é n é f i c i a i r e t o u s les 2 a n s ) M o n t u r e e n f a n t ( p a r b é n é f i c i a i r e m a x. 2 p a r an) 6 0 % Maximum 1 5 0 Maximum 2 0 0 Maximum 1 2 0 Maximum 1 5 0 V o i r grille a n n e x é e V e r r e s ( p a r b é n é f i c i a i r e, p a r an) L e n t i l l e s de c o n t a c t r e f u s é e s ou a c c e p t é e s p a r la Sécurité sociale (par an et p a r bénéficiaire) 2 0 0 C h i r u r g i e l a s e r d e l'œil ( h o r s p r e s b y t i e ) p o u r les adultes (par bénéficiaire e t par an) 3 5 0 0 p a r œil 4 0 0 1 0 0 0 p a r œil 1 1

LES ACTES DE PRÉVENTION A c t e s de prévention c o n f o r m é m e n t aux dispositions du C o d e d e la S é c u r i t é s o c i a l e ( A r t i c l e R. 8 7 1-2 d u C o d e d e la S é c u r i t é s o c i a l e ] p r i s e n c h a r g e à 1 0 0 % T M. - Scellement prophylactique des puits, sillons e t f i s s u r e s, s o u s r é s e r v e q u e l'acte s o i t e f f e c t u é s u r les p r e m i è r e s e t d e u x i è m e s m o l a i r e s p e r m a n e n t e s, qu'il n ' i n t e r v i e n n e q u ' u n e fois p a r d e n t e t qu'il s o i t r é a l i s é e n c a s d e r i s q u e s c a r i e u x e t a v a n t le q u a t o r z i è m e anniversaire. audiométrie audiométrie audiométrie audiométrie tonale vocale tonale tonale avec t y m p a n o m é t r i e, d a n s le b r u i t, et vocale, et vocale avec t y m p a n o m é t r i e. L ' a c t e d ' o s t é o d e n s i t o m é t r i e r e m b o u r s a b l e p a r l'assur a n c e maladie obligatoire ; s a n s préjudice d e s conditions d ' i n s c r i p t i o n d e l'acte s u r la liste m e n t i o n n é e à l'article L. 1 6 2-1 - 7 d u C o d e d e la S é c u r i t é s o c i a l e, la p r i s e e n c h a r g e e s t limitée aux f e m m e s de plus de cinquante a n s, u n e f o i s t o u s les six a n s. U n d é t a r t r a g e annuel c o m p l e t sus et sous-gingival, effectué en deux s é a n c e s m a x i m u m. Les v a c c i n a t i o n s suivantes, seules ou c o m b i n é e s : - diphtérie, t é t a n o s et poliomyélite : t o u s âges ; - coqueluche : avant 1 4 ans ; - hépatite B : avant 1 4 ans ; - BCG : avant 6 ans ; - r u b é o l e p o u r les a d o l e s c e n t e s q u i n ' o n t p a s é t é v a c c i n é e s e t p o u r les f e m m e s n o n i m m u n i s é e s d é s i r a n t un e n f a n t ; - h a e m o p h i l u s influenzae B ; - v a c c i n a t i o n c o n t r e les i n f e c t i o n s invasives à p n e u m o c o q u e s p o u r les e n f a n t s de m o i n s d e dix-huit m o i s. Bilan du l a n g a g e oral e t o u bilan d'aptitudes à l'acquisition d u l a n g a g e é c r i t, à c o n d i t i o n qu'il s ' a g i s s e d'un p r e m i e r bilan r é a l i s é c h e z u n e n f a n t de m o i n s d e quatorze ans. D é p i s t a g e d e l ' h é p a t i t e B. D é p i s t a g e une fois t o u s les cinq a n s des t r o u b l e s de l ' a u d i t i o n c h e z les p e r s o n n e s â g é e s d e p l u s d e 50 a n s p o u r u n d e s a c t e s s u i v a n t s : - audiométrie tonale ou vocale, Une prestation assistance est proposée par votre organisme assureur sans contrepartie de cotisation. GRILLE OPTIQUE L e r e m b o u r s e m e n t d e s v e r r e s s e f a i t e n f o n c t i o n d e la c o r r e c t i o n d u b é n é f i c i a i r e e t s u i v a n t la g r i l l e s u i v a n t e. G a r a n t i e s des adultes e t des enfants Nomenclature Socle Obligatoire Socle Obligatoire + Option Facultative Verre simple foyer sphérique 80 V e r r e s i m p l e foyer, de s p h è r e a l l a n t d e - 6 6 V e r r e s i m p l e foyer, de s p h è r e a l l a n t d e - 6,25 à - 10 o u d e + 6,25 V e r r e s i m p l e foyer, de s p h è r e s i t u é e e n d e h o r s d e la z o n e d e - 10 10 10 110 160 210 180 e 220 85 115 e 180 e 230 140 180 e i 9 o e 240 e 210e 270 265 345 e 240 320 e 315 400 Verre simple foyer sphéro-cylindrique V e r r e s i m p l e foyer, d e c y l i n d r e i n f é r i e u r o u é g a l 4,00 de - V e r r e s i m p l e foyer, d e c y l i n d r e i n f é r i e u r ou é g a l 4,00 e n d e h o r s de la z o n e a l l a n t de - 6,00 e t de s p h è r e s i t u é e 6,00 V e r r e s i m p l e foyer, de c y l i n d r e s u p é r i e u r 4,00 de - e t de s p h è r e a l l a n t 6,00 6,00 et de s p h è r e allant 6,00 6,00 V e r r e s i m p l e foyer, de c y l i n d r e s u p é r i e u r 4,00 e n d e h o r s d e la z o n e a l l a n t d e - 6,00 Verre multifocal ou progressif, et de s p h è r e située 6,00 sphérique V e r r e m u l t i f o c a l o u p r o g r e s s i f, d e s p h è r e a l l a n t d e - 4,00 4,00 V e r r e m u l t i f o c a l o u p r o g r e s s i f, d e s p h è r e s i t u é e e n d e h o r s de la z o n e a l l a n t de - 4,00 4,00 Verre multifocal ou progressif, sphéro-cylindrique V e r r e m u l t i f o c a l o u p r o g r e s s i f, quelle q u e s o i t la p u i s s a n c e d u c y l i n d r e e t p o u r u n e s p h è r e a l l a n t d e - 8,00 8,00 V e r r e m u l t i f o c a l o u p r o g r e s s i f, quelle q u e s o i t la p u i s s a n c e d u c y l i n d r e e t p o u r u n e s p h è r e s i t u é e e n d e h o r s d e la z o n e a l l a n t d e - 8,00 5 8,00

Inscrits au Pôle emploi e t indemnisés p a r l'assurance c h ô m a g e ou en stage de f o r m a t i o n professionnelle MODALITÉS GÉNÉRALES Le bénéfice d e s g a r a n t i e s e s t é g a l e m e n t a c c o r d é aux anciens salariés désignés ci-après, pour une durée de maintien c o m p r i s e e n t r e 6 et 3 0 m o i s (maxi). BÉNÉFICIAIRES Le s a l a r i é ( é g a l e m e n t d é s i g n é «p a r t i c i p a n t» d a n s p r é s e n t e notice). la Anciens salariés concernés I n s c r i t s au Pôle e m p l o i a u t i t r e d u c h ô m a g e à l'exclusion d ' u n e r u p t u r e p o u r f a u t e l o u r d e o u de la p r é r e t r a i t e e t n ' e x e r ç a n t a u c u n e activité r é m u n é r é e. Le c o n j o i n t d u s a l a r i é La p e r s o n n e a y a n t un lien m a t r i m o n i a l e n c o u r s avec le salarié, de En s t a g e d e f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e a c c o m p l i d a n s le s e c t e u r du b â t i m e n t et des travaux publics ou agréé par les c o m m i s s i o n s p a r i t a i r e s n a t i o n a l e s de l'emploi d u B T P - ou r e c o n n a i s s a n c e i m m é d i a t e si un ou plusieurs enfantas) en c o m m u n ; Conditions de maintien des garanties pour les ruptures du contrat de travail à partir du 1 janvier 2014 le c o n c u b i n e s t assimilé à u n c o n j o i n t : - s'il y a d o m i c i l i a t i o n f i s c a l e c o m m u n e l'exercice p r é c é d e n t le f a i t g é n é r a t e u r ; au c o u r s er L e s g a r a n t i e s m a i n t e n u e s doivent c o r r e s p o n d r e à celles e n v i g u e u r d u r a n t l'activité de l'ancien s a l a r i é. A u c u n c h a n g e m e n t d'option n'est possible d u r a n t la p é r i o d e de m a i n t i e n d e s d r o i t s. - e t si le c o n c u b i n ne bénéficie p a s d ' a v a n t a g e s d e m ê m e n a t u r e d e la p a r t d'un r é g i m e de p r é v o y a n c e a u t i t r e d'une a u t r e p e r s o n n e q u e le s a l a r i é, t o u t e p e r s o n n e liée a u s a l a r i é p a r u n p a c t e civil de s o l i d a r i t é ( P a c s ) e s t a s s i m i l é e a u c o n j o i n t, si elle n e bénéficie p a s d ' a v a n t a g e s de m ê m e n a t u r e d e la p a r t d'un r é g i m e d e p r é v o y a n c e au t i t r e d'une a u t r e p e r s o n n e q u e le salarié. Le m a i n t i e n e s t a c c o r d é d a n s les c o n d i t i o n s s u i v a n t e s : en c a s d'affiliation de l'ancien salarié u n i q u e m e n t au s o c l e o b l i g a t o i r e, le m a i n t i e n d e s g a r a n t i e s d u s o c l e o b l i g a t o i r e e s t s a n s c o n t r e p a r t i e de c o t i s a t i o n, en c a s d'affiliation de l'ancien salarié au socle o b l i g a t o i r e e t à l ' o p t i o n f a c u l t a t i v e, le m a i n t i e n d e s garanties (socle obligatoire + option facultative) est en c o n t r e p a r t i e d u p a i e m e n t d e la p a r t d e c o t i s a t i o n salariale relative à l'option facultative. C e t t e c o t i s a t i o n r e s t e e n t i è r e m e n t à la c h a r g e d e l'ancien s a l a r i é qui d o i t la r é g l e r d i r e c t e m e n t à PRO B T P En c a s d e r e n o n c i a t i o n au p a i e m e n t de c e t t e cotisation, aucune garantie n'est maintenue. Les e n f a n t s L e s e n f a n t s r e c o n n u s à c h a r g e a u s e n s de la S é c u r i t é sociale ( p a r r é f é r e n c e à l'article L. 3 1 3-3 d u d i t Code) d u s a l a r i é ou d e s o n c o n j o i n t o u c o n c u b i n o u p a c s é ; les e n f a n t s, c é l i b a t a i r e s, à c h a r g e j u s q u ' a u 3 1 d é c e m b r e de l'année de leur 2 7 a n s r é v o l u s s'ils s o n t i n s c r i t s à la S é c u r i t é sociale d e s é t u d i a n t s ; les e n f a n t s, c é l i b a t a i r e s, à c h a r g e, â g é s d e p l u s d e 2 0 a n s e t jusqu'à 2 7 a n s r é v o l u s, qui s o n t à la r e c h e r c h e d'un p r e m i e r e m p l o i e t n o n i n d e m n i s é s p a r l ' a s s u r a n c e chômage ; Durée de maintien des garanties pour les ruptures du contrat de travail à partir du 1 janvier 2014 er Elle e s t calculée e n f o n c t i o n du n o m b r e d e m o i s d ' a n c i e n n e t é a c q u i s e d a n s l'entreprise : les e n f a n t s d u p a r t i c i p a n t n ' e x e r ç a n t p a s d'activité r é g u l i è r e r é m u n é r é e, r e c o n n u s invalides au t a u x d e 8 0 % ou plus a v a n t 2 1 a n s e t à c h a r g e f i s c a l e d u p a r t i c i p a n t ; d u r é e d e m a i n t i e n é g a l e B m o i s si l'ancienneté d u s a l a r i é e s t i n f é r i e u r e o u égale à 6 m o i s d a n s l ' e n t r e p r i s e (au t i t r e d u d e r n i e r c o n t r a t o u, le c a s é c h é a n t, d e s d e r n i e r s c o n t r a t s s'ils s o n t c o n s é c u t i f s ) ; d u r é e de m a i n t i e n c o m p r i s e e n t r e 7 e t 3 0 m o i s maxi si l ' a n c i e n n e t é d u s a l a r i é e s t s u p é r i e u r e à 6 m o i s d a n s l ' e n t r e p r i s e ( a u t i t r e d u d e r n i e r c o n t r a t o u, le c a s é c h é a n t, d e s d e r n i e r s c o n t r a t s s'ils s o n t c o n s é c u t i f s ). les e n f a n t s, c é l i b a t a i r e s, s o u s c o n t r a t d e p r o f e s s i o n nalisation, d ' a l t e r n a n c e o u d ' i n s e r t i o n, r é m u n é r é s p a r l e u r école o u e f f e c t u a n t un s t a g e r é m u n é r é e n e n t r e p r i s e d a n s le c a d r e de la scolarité, s o u s r é s e r v e que leur r é m u n é r a t i o n n'excède p a s 6 5 % du s a l a i r e m i n i m u m i n t e r p r o f e s s i o n n e l de c r o i s s a n c e - S m i c ; les e n f a n t s d u c o n j o i n t d u p a r t i c i p a n t [ o u ou p a c s é ) r é p o n d a n t aux c r i t è r e s d ' e n f a n t s ci-dessus e t à c h a r g e fiscale d u p a r t i c i p a n t. concubin désignés La d u r é e d ' a n c i e n n e t é e s t a r r o n d i e au m o i s supérieur. Les a s c e n d a n t s du salarié a s s u r é qui s o n t à sa c h a r g e f i s c a l e e t q u i f i g u r e n t s u r s o n a t t e s t a t i o n d e la c a r t e Vitale. T o u t e m o d i f i c a t i o n de la c o m p o s i t i o n d e la f a m i l l e d u p a r t i c i p a n t ayant une incidence s u r les dispositions ci-dessus doit ê t r e d é c l a r é e à l ' e n t r e p r i s e d a n s les m e i l l e u r s délais. appréciée en mois et est Exemples : M A I N T I E N ET CESSATION DES GARANTIES La d u r é e d ' a n c i e n n e t é est de Les garanties s e r o n t maintenues durant M o i n s de 6 m o i s 6 mois 6,1 mois 7 mois 1. En c a s de r u p t u r e d u c o n t r a t de t r a v a i l L e s g a r a n t i e s s o n t m a i n t e n u e s jusqu'au d e r n i e r j o u r du m o i s d u r a n t lequel le s a l a r i é s o r t d e s effectifs d e l ' e n t r e p r i s e. Cette période e s t toutefois prolongée aux anciens salariés s e l o n les m o d a l i t é s s u i v a n t e s. En i n v a l i d i t é t o t a l e o u e n i n c a p a c i t é t o t a l e 1 an et 3 mois 1 5 mois 2 ans 2 4 mois 8 ans 3 0 mois Les évolutions du c o n t r a t s o n t opposables aux anciens salariés bénéficiaires du maintien des garanties. L e s a n c i e n s s a l a r i é s qui o n t f a i t l'objet d ' u n e m e s u r e d e l i c e n c i e m e n t a l o r s qu'ils s o n t e n a r r ê t de t r a v a i l, c o n t i n u e n t de b é n é f i c i e r d e s g a r a n t i e s, s a n s c o n t r e p a r t i e d e c o t i s a t i o n s, t a n t qu'ils p e r ç o i v e n t d e s p r e s t a t i o n s de PRO B T P au t i t r e d e leur i n c a p a c i t é t o t a l e ou de l e u r invalidité t o t a l e ne p e r m e t t a n t a u c u n e activité r é m u n é r é e. Le m a i n t i e n d e s g a r a n t i e s e s t a c c o r d é s e l o n l'option s o u s c r i t e i n i t i a l e m e n t (socle o u s o c l e + o p t i o n ) à la d a t e d e l ' a r r ê t de t r a v a i l. Les garanties c e s s e n t : à la d a t e d e r e p r i s e d'une activité s a l a r i é e, en c a s de non p r o d u c t i o n d e s justificatifs de prise en c h a r g e p a r le r é g i m e d ' a s s u r a n c e c h ô m a g e o u, e n c a s d e suivi d ' u n s t a g e d e f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e, d e s j u s t i f i c a t i f s de l ' o r g a n i s m e d e f o r m a t i o n. 7

INFO DEVIS SANTÉ Les chirurgiens-dentistes partenaires a c c e p t e n t : d ' a p p l i q u e r les t a r i f s a u x q u e l s la S é c u r i t é s o c i a l e les contraint, en particulier sur les s o i n s dentaires ( t r a i t e m e n t s de c a r i e s p a r e x e m p l e ou d é t a r t r a g e s ). Ainsi, l e u r s r e m b o u r s e m e n t s c o m p l é m e n t a i r e s g a r a n t i s s e n t aux a s s u r é s une prise en c h a r g e t o t a l e p o u r la p r e s q u e t o t a l i t é des soins pratiqués ; d e d é c l a r e r l e u r s h o n o r a i r e s p o u r les a c t e s o ù les prix s o n t libres (les p r o t h è s e s n o t a m m e n t ) e t de les r e s p e c t e r. C e t t e o b l i g a t i o n, a s s o r t i e d e la f o u r n i t u r e s y s t é m a t i q u e d'un devis aux p a t i e n t s, p e r m e t à ceux-ci de s ' e n g a g e r e n t o u t e connaissance de cause dans des t r a i t e m e n t s financièrement lourds ; d e p r o m o u v o i r la p r é v e n t i o n b u c c o - d e n t a i r e. La s t r u c t u r e Info Devis S a n t é p e r m e t aux b é n é f i c i a i r e s d u c o n t r a t Frais d e S a n t é de f a i r e é v a l u e r l e u r s devis de f r a i s d ' o p t i q u e ou d e n t a i r e s a v a n t d ' e n g a g e r la d é p e n s e. Le devis détaillé (prix p a r a c t e ] doit ê t r e envoyé : soit par courrier à : PRO BTP C e n t r e t r a i t e m e n t Info Devis S a n t é 9 4 9 6 6 CRETEIL CEDEX 9 s o i t p a r fax au n u m é r o : 0 1 5 7 6 3 6 6 3 3 s a n s oublier d e p r é c i s e r le n u m é r o d e t é l é p h o n e o u d e fax o ù le p a r t i c i p a n t p e u t ê t r e joint. Les renseignements que nous vous demandons sont indispensables au traitement de votre demande. Leur absence ne pourrait que retarder notre réponse ou la rendre impossible. Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement destinées au service Info Devis S a n t é et seront traitées par ce service dans la plus stricte confidentialité. J'autorise le recueil, l'analyse et le traitement par le service Info Devis S a n t é des données de santé figurant sur ce devis. Conformément à la loi n 78-17 du B janvier 1978 modifiée, je dispose d'un droit d'accès et de rectification pour les informations nominatives me concernant en m'adressant au service Info Devis S a n t é. Le partenariat avec les audioprothésistes permet n o t a m m e n t l'accès à d e s p r e s t a t i o n s d e q u a l i t é e n a u d i o p r o t h è s e, r é p o n d a n t aux b e s o i n s d e s a s s u r é s à t r a v e r s un r é s e a u o u v e r t d ' a u d i o p r o t h é s i s t e s. U n r é f é r e n t i e l de p r o d u i t s e s t p r o p o s é à d e s prix t e n a n t c o m p t e d e s c a r a c t é r i s t i q u e s t e c h n i q u e s d e s aides auditives. Le c o n t r a t de p a r t e n a r i a t s i g n é p a r l ' a u d i o p r o t h é s i s t e e n g a g e c e d e r n i e r a u r e s p e c t d e s p r o d u i t s, d e s prix e t d e s p r e s t a t i o n s indiqués. En s ' a b o n n a n t g r a t u i t e m e n t * s u r le site I n t e r n e t PRO BTR il e s t possible, d e p u i s la r u b r i q u e " M A S A N T É ", d e r e t r o u v e r le p a r t e n a i r e d u r é s e a u S é v é a n e p r o c h e d e v o t r e d o m i c i l e. CONTACTS DÉDIÉS FRAIS MÉDICAUX EIFFAGE LA PRISE E N CHARGE EN CAS D'HOSPITALISATION P o u r t o u t e d e m a n d e d e r e m b o u r s e m e n t, v o u s pouvez c o n t a c t e r le n u m é r o d e t é l é p h o n e s u i v a n t : PRO B T P délivre si n é c e s s a i r e u n e p r i s e e n c h a r g e qui g a r a n t i t le p a i e m e n t d e s f r a i s m é d i c a u x e t d u f o r f a i t hospitalier laissé à v o t r e c h a r g e, d a n s la limite de la g a r a n t i e c o m p l é m e n t a i r e du p r é s e n t r é g i m e. Quelques j o u r s a v a n t l'admission en milieu hospitalier, veuillez c o n t a c t e r le c e n t r e d e g e s t i o n de PRO B T P e n lui c o m m u n i q u a n t les i n f o r m a t i o n s s u i v a n t e s : ( I f l U f f l K M 0 820 200 332) 0,09 T T C MIN d e p u i s u n p o s t e f i x e de 8 h 3 0 et de 8 Ou le 0 4 9 2 9 0 portable n o m, p r é n o m, n u m é r o de S é c u r i t é sociale du bénéficiaire ; n o m e t a d r e s s e de l'établissement hospitalier e t si possible les n u m é r o s d e t é l é p h o n e e t d e fax d u s e r v i c e d e s admissions. à 1 9 h d u lundi a u v e n d r e d i h 3 0 à 1 3 h le s a m e d i. 9 5 7 2 si v o u s a p p e l e z d e p u i s u n ou une connexion ADSL. P o u r o b t e n i r le r e m b o u r s e m e n t d e s s o i n s, les f a c t u r e s et décomptes sont à adresser à : PRO B T P - F r a i s M é d i c a u x G r o u p e EIFFAGE 0 6 9 2 2 S O P H I A A N T I P O L I S CEDEX Une prise en c h a r g e s e r a adressée d i r e c t e m e n t à l ' é t a b l i s s e m e n t h o s p i t a l i e r o u à la clinique. La p l u p a r t d e s é t a b l i s s e m e n t s t r a i t e n t d i r e c t e m e n t la d e m a n d e de p r i s e e n c h a r g e a u p r è s d e s o r g a n i s m e s complémentaires. SITE I N T E R N E T w w w. p r o b t p. c o m En s ' a b o n n a n t g r a t u i t e m e n t * s u r le s i t e I n t e r n e t PRO BTR il e s t p o s s i b l e d e c o n s u l t e r 2 4 h e u r e s s u r 2 4 e t 7 j o u r s s u r 7, s e s r e m b o u r s e m e n t s de frais de s a n t é et de d i s p o s e r d ' i n f o r m a t i o n s c o n c e r n a n t la r e t r a i t e, la c a r r i è r e A r r c o e t A g i r c, les d é c l a r a t i o n s f i s c a l e s, la g a r a n t i e A r r ê t s de t r a v a i l, les i n d e m n i t é s j o u r n a l i è r e s... P o u r cela, la c a r t e t i e r s p a y a n t Korelio d o i t ê t r e p r é s e n t é e l o r s d e l ' a d m i s s i o n. En c a s d ' i n t e r v e n t i o n e n u r g e n c e, la d e m a n d e de p r i s e e n c h a r g e p e u t s ' e f f e c t u e r a p r è s l'entrée à l'hôpital o u à la clinique, é v e n t u e l l e m e n t d i r e c t e m e n t p a r l ' é t a b l i s s e m e n t hospitalier. Hors frais de connexion 3 à Internet.

XPROBTP VOS CONTACTS Directions régionales PRO BTP Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. NORMANDIE - PICARDIE 7B138 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél. 02 35 07 29 44... PARIS-SEINE 75745 PARIS CEDEX 15 Tél. 01 55 76 15 05 NORD - PAS-DE-CALAIS 59042 LILLE CEDEX Tél. 03 20 12 35 35 ÎLE-DE-FRANCE - CENTRE CS 11136 75545 PARIS CEDEX 11 Tél. 01 40 31 38 88 61 80 60 95 8 02 5 GRAND-EST CS 55415 54056 NANCY CEDEX Tél. 03 83 95 39 94 35 53 44 49 72 OUEST-ATLANTIQUE" 441 76 NANTES CEDEX 4 Tél. 02 40 38 15 15 SUD-OUEST-" 33055 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 11 56 11 \5 7 Ç 86 RHONE-ALPES BOURGOGNE AUVERGNE CS 70734 69257 LYON CEDEX 09 Tél. 04 72 42 16 16 Tél. 04 72 42 17 71 MEDITERRANEE CS 50011 13395 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. 04 96 20 70 00 Pour toute demande de remboursement, vous pouvez contacter le numéro de téléphone suivant : 0 820 200 332) [0,09 min depuis un poste fixe] de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi. Ou le 04 92 90 95 72 si vous appelez depuis un portable ou une connexion ADSL. Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur www.probtp.com 11

CARTE DE TIERS PAYANT La carte vous est envoyée : à l'ouverture de vos droits, puis une fois par an. Afin de maintenir votre dossier à jour, elle vous est également renvoyée : à chaque changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance...), à chaque modification du contrat. POUR TOUTE INFORMATION SUR VOTRE CONTRAT X 0 BTP ou le 04 92 90 95 72 depuis un portable ou une ligne ADSL Pour vous informer sur nos paiements Serveur vocal PRO BTP Infos [0.112 emin) 8 90 64 50 50 CARTE DE TIERS PAYANT Sur le site www.probtp.com En écrivant à PRO BTP - Frais médicaux EIFFAGE 6922 SOPHIA ANTIPQLIS CEDEX PRD BTP rassemble les moyens des caisses de retraite et de prévoyance du BTP BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale Korelio u n i 10

2. En c a s de s u s p e n s i o n du c o n t r a t de t r a v a i l invalidité T o u t e f o i s, ce d o c u m e n t e s t à envoyer en c a s de c h a n g e m e n t de situation familiale ( m a r i a g e, n a i s s a n c e d'un e n f a n t... ) o u e n c a s d e r a t t a c h e m e n t à u n e nouvelle caisse primaire d'assurance maladie. La m i s e en p l a c e d e s é c h a n g e s N o e m i e n ' e s t p o s s i b l e q u e si le s a l a r i é d é p e n d d u R é g i m e g é n é r a l d e la S é c u r i t é s o c i a l e o u d e la R A M, G A M E X, M E R M G E L, S M E B A, SMENO, SMERER L M D E, C N M S S, MSI C h a m p a g n e Ardenne, SMERRA, SMECO, MAGE, SMERAG, SMEREB, M u t u e l l e B l e u e, VITTAVI, M G E N, M u t u e l l e E x i s t e n c e, M T N S, R a d i a n c e M P I, C R P C E N, M N H e t AGIR M u t u e l l e s Alsace Lorraine Franche-Comté (MUCIM). D è s q u e les é c h a n g e s N o e m i e f o n c t i o n n e n t, u n m e s s a g e i m p r i m é s u r le d é c o m p t e d e S é c u r i t é s o c i a l e «Transmis directement à votre organisme complémentaire» c o n f i r m e qu'il n o u s a b i e n é t é t r a n s m i s. pour Le m a i n t i e n d e s d r o i t s, s a n s c o n t r e p a r t i e de c o t i s a t i o n (ni la p a r t p a t r o n a l e, ni la p a r t salariale] e s t a c c o r d é au salarié r e c o n n u invalide p a r la S é c u r i t é sociale. 3. En c a s de s u s p e n s i o n d u c o n t r a t de t r a v a i l avec m a i n t i e n de salaire (incapacité t e m p o r a i r e, accident, maternité) Le m a i n t i e n d e s d r o i t s e s t a c c o r d é au s a l a r i é e n c o n t r e p a r t i e d u p a i e m e n t d e la c o t i s a t i o n p a t r o n a l e e t salariale. 4. En c a s de s u s p e n s i o n d u c o n t r a t de t r a v a i l m a i n t i e n de salaire (congés p a r e n t a l, f o r m a t i o n, solde, sabbatique...) sans sans Le s a l a r i é a le choix d ' a d h é r e r à la p r é s e n t e c o u v e r t u r e s a n t é. Le p a i e m e n t de la c o t i s a t i o n globale ( p a r t p a t r o n a l e e t p a r t salariale] e s t à la c h a r g e exclusive du s a l a r i é. T a n t q u e le p a r t i c i p a n t n e b é n é f i c i e p a s de c e s y s t è m e, o u e n l ' a b s e n c e d u m e s s a g e i n d i q u é ci d e s s u s, il d o i t a d r e s s e r à PRO B T P les d é c o m p t e s o r i g i n a u x d e s p r e s t a t i o n s e n n a t u r e d e la S é c u r i t é s o c i a l e e t, s u r d e m a n d e d e P R O BTR l e s f a c t u r e s de f r a i s o u n o t e s d ' h o n o r a i r e s j u s t i f i a n t e t d é t a i l l a n t les f r a i s r é e l s f i g u r a n t s u r le d é c o m p t e d e la S é c u r i t é s o c i a l e. D e p l u s, en c a s d ' h o s p i t a l i s a t i o n, s i le p a r t i c i p a n t a r é g l é d i r e c t e m e n t l'hôpital o u la c l i n i q u e, il d o i t n o u s a d r e s s e r la f a c t u r e a c q u i t t é e. D a n s t o u s les c a s, les r e m b o u r s e m e n t s s o n t e f f e c t u é s s u r le c o m p t e b a n c a i r e d u p a r t i c i p a n t. 5. En c a s de d é c è s L e s a y a n t s d r o i t d u s a l a r i é d é c é d é, s o u s r é s e r v e qu'ils e n f a s s e n t la d e m a n d e d a n s u n délai d e six m o i s s u i v a n t la d a t e d e d é c è s, p e u v e n t b é n é f i c i e r d u m a i n t i e n d e s garanties pendant douze mois en c o n t r e p a r t i e du p a i e m e n t de la c o t i s a t i o n g l o b a l e e f f e c t i v e à la d a t e d u décès du salarié (part salariale et p a r t patronale). Cette d a t e d u d é c è s e s t le p o i n t d e d é p a r t d u délai d e m a i n t i e n d e 1 2 m o i s q u e l q u e s o i t le m o m e n t d e la d e m a n d e d'assurance. LE TIERS PAYANT À p a r t i r de la r é c e p t i o n d e la c a r t e de t i e r s p a y a n t, le p a r t i c i p a n t e t s e s a y a n t s d r o i t, d û m e n t identifiés e t e n r e g i s t r é s p a r PRO BTR p e u v e n t f a i r e valoir le r è g l e m e n t d i r e c t aux p r o f e s s i o n n e l s d e s a n t é s a n s d é b o u r s d ' a r g e n t. D è s l o r s q u e le p r é s e n t r é g i m e s e t r o u v e résilié, il ne p e u t e n a u c u n c a s ê t r e m a i n t e n u d a n s s e s e f f e t s p o u r les p a r t i c i p a n t s qui, à t i t r e individuel, s o u h a i t e r a i e n t c o n t i n u e r à e n bénéficier. 1. Pharmacie et laboratoire D a n s c e c a s, les p a r t i c i p a n t s e t l e u r s a y a n t s d r o i t o n t la possibilité d ' a d h é r e r individuellement à la g a m m e individuelle s a n t é de PRO BTR Le t i e r s payant e s t o p é r a t i o n n e l d a n s t o u s les d é p a r t e m e n t s. 2. DÉPART EN RETRAITE Hospitalisation Il p e r m e t la p r i s e e n c h a r g e d a n s t o u s les h ô p i t a u x cliniques a y a n t s i g n é u n e c o n v e n t i o n avec PRO BTR L o r s d e s o n d é p a r t e n r e t r a i t e, le p a r t i c i p a n t p o u r r a i n t é g r e r un r é g i m e collectif à a d h é s i o n facultative s p é c i f i q u e aux a n c i e n s s a l a r i é s de l ' e n t r e p r i s e a d h é r e n t e à la p r é s e n t e c o u v e r t u r e Frais Médicaux, d a n s les 6 m o i s à c o m p t e r de la d a t e de d é p a r t d e l ' e n t r e p r i s e. et 3. Radiologie Le t i e r s p a y a n t e s t o p é r a t i o n n e l s a u f d a n s les D O M Monaco. et 4. Optique Il p e r m e t la p r i s e e n c h a r g e d e s f r a i s ( d a n s la l i m i t e d e s g a r a n t i e s c o n t r a c t u e l l e s ) avec les o p t i c i e n s a y a n t s i g n é u n e c o n v e n t i o n avec PRO BTR Le t i e r s p a y a n t o p t i q u e f o n c t i o n n e s u r d e m a n d e de p r i s e e n c h a r g e, avec t o u s les o p t i c i e n s p a r t e n a i r e s s a u f l o r s q u e l ' a d h é r e n t s o u h a i t e c h a n g e r s e s v e r r e s u n e s e c o n d e fois a u c o u r s de l'année. D a n s c e c a s, le r e m b o u r s e m e n t d e s f r a i s s e f a i t s u r p r é s e n t a t i o n d'une a t t e s t a t i o n d e l'opticien o u d e l ' o p h t a l m o l o g u e, p r é c i s a n t qu'il y a eu u n c h a n g e m e n t d e c o r r e c t i o n s a n s p r é c i s e r la c o r r e c t i o n e l l e - m ê m e. L e r e m b o u r s e m e n t s e fait a u salarié u n i q u e m e n t. ÉCHANGES ENTRE LES SALARIÉS ET PRO BTP PIÈCES À FOURNIR L e s originaux d e s d é c o m p t e s de la S é c u r i t é sociale t a n t q u e les é c h a n g e s N o e m i e ne s o n t p a s initialisés ; t o u t e f a c t u r e a c q u i t t é e p a r le p a r t i c i p a n t o u s e s a y a n t s droit ; t o u t é l é m e n t c o m p l é m e n t a i r e ( f a c t u r e d'optique, p r o t h è s e s d e n t a i r e s, e t c. ), s u r d e m a n d e d e PRO BTR L o r s q u e l ' a d h é r e n t a subi u n c h a n g e m e n t de c o r r e c t i o n, e t qu'il s o u h a i t e c h a n g e r s e s v e r r e s u n e s e c o n d e f o i s a u c o u r s d e la m ê m e a n n é e, il d o i t f o u r n i r u n e a t t e s t a t i o n d e l'opticien o u d e l ' o p h t a l m o l o g u e, p r é c i s a n t qu'il y a eu u n c h a n g e m e n t de c o r r e c t i o n s a n s p r é c i s e r la c o r r e c t i o n ellemême. 5. Audioprothèse Le t i e r s payant e s t o p é r a t i o n n e l d a n s t o u s les d é p a r t e m e n t s. Il f o n c t i o n n e s u r d e m a n d e d e p r i s e en c h a r g e. SÉVÉANE - PARTENAIRES OPTICIENS DENTISTES ET AUDIOPROTHÉSISTES M O D E DE R E M B O U R S E M E N T Sévéane r e g r o u p e plus de 1 9 0 0 opticiens, 4 7 0 0 chirurgiens-dentistes et 6 0 0 audioprothésistes partenaires p e r m e t t a n t a u x a d h é r e n t s d e PRO B T P d e b é n é f i c i e r d e p r e s t a t i o n s de q u a l i t é à d e s prix a d a p t é s. PRO B T P a p a s s é d e s a c c o r d s a v e c l ' e n s e m b l e d e s C a i s s e s p r i m a i r e s d ' a s s u r a n c e m a l a d i e afin d e d i s p o s e r c h a q u e n u i t d e s d é c o m p t e s t r a i t é s d a n s la j o u r n é e p a r la S é c u r i t é s o c i a l e. C ' e s t le s y s t è m e N o e m i e. P o u r p o u v o i r b é n é f i c i e r d e c e s y s t è m e, le p a r t i c i p a n t d o i t n o u s e n v o y e r l ' a t t e s t a t i o n j o i n t e à la c a r t e V i t a l e q u i lui e s t a d r e s s é e p a r la C a i s s e p r i m a i r e d ' a s s u r a n c e m a l a d i e (attestation à ne fournir qu'une seule fois pour l'ouverture d e s d r o i t s de c h a q u e b é n é f i c i a i r e ). Chez l'opticien, le prix d e s v e r r e s e s t n é g o c i é p a r S é v é a n e avec c h a q u e o p t i c i e n. Il t i e n t c o m p t e d e s c a r a c t é r i s t i q u e s t e c h n i q u e s d e s v e r r e s e t d e s p r i x d u m a r c h é. L'opticien s i g n e u n c o n t r a t de p r e s t a t i o n s o p t i q u e s, d a n s lequel il s ' e n g a g e s u r d e s c o n d i t i o n s t a r i f a i r e s privilégiées e t s u r u n e n s e m b l e d e s e r v i c e s. Le c l i e n t b é n é f i c i e d u t i e r s p a y a n t. 8

POUR COMPRENDRE VOS REMBOURSEMENTS Dépassements d'honoraires Ticket modérateur Base de r e m b o u r s e m e n t d e la S é c u r i t é s o c i a l e ou t a r i f de responsabilité R e m b o u r s e m e n t Sécurité sociale O p t i o n f a c u l t a t i v e : le s a l a r i é p e u t a d h é r e r v o l o n t a i r e m e n t à l'option f a c u l t a t i v e Frais Médicaux du Groupe EIFFAGE. C e t t e o p t i o n c o u v r e les m ê m e s b é n é f i c i a i r e s q u e c e u x d u s o c l e o b l i g a t o i r e. La c o t i s a t i o n c o r r e s p o n d a n t e à l'option facultative e s t à la c h a r g e exclusive d u salarié. Elle varie e n f o n c t i o n de sa s i t u a t i o n familiale. Les c o t i s a t i o n s du socle obligatoire et de l'option facultative sont exprimées en euros et précomptées par l ' e m p l o y e u r s u r le s a l a i r e m e n s u e l d u s a l a r i é. CONTRAT «RESPONSABLE» Les p r e s t a t i o n s s o n t c o n f o r m e s aux d i s p o s i t i o n s a c t u e l l e s du C o d e de la S é c u r i t é s o c i a l e r e l a t i v e s aux c o n t r a t s "responsables". À c e t i t r e, ne s o n t p a s p r i s e n c h a r g e : 1. La p a r t i c i p a t i o n f o r f a i t a i r e de 1 C e t t e p a r t i c i p a t i o n e s t a p p l i c a b l e à c h a q u e a c t e ou c o n s u l t a t i o n d'un m é d e c i n ( h o r s h o s p i t a l i s a t i o n ) d a n s la limite d e 5 0 p a r a n n é e e t p a r p e r s o n n e. Le c h o i x d u n i v e a u de c o u v e r t u r e v a u t p o u r l ' e n s e m b l e d e s bénéficiaires désignés e t pour une durée de deux ans. 2. Les majorations du t i c k e t m o d é r a t e u r À c h a q u e c o n s u l t a t i o n p o u r les choisi d e m é d e c i n t r a i t a n t o u en autre médecin sans prescription L o r s q u e les p a t i e n t s n ' a u t o r i s e n t m é d i c a l p a r u n p r o f e s s i o n n e l de C H A N G E M E N T DE LA COUVERTURE FRAIS MÉDICAUX p e r s o n n e s qui n'ont p a s c a s de c o n s u l t a t i o n d'un du m é d e c i n t r a i t a n t. p a s l'accès à leur d o s s i e r santé. Si le salarié d e m a n d e à a d h é r e r à l'option s i m u l t a n é m e n t à s o n affiliation a u socle o b l i g a t o i r e, l'adhésion à l'option p r e n d effet à la m ê m e d a t e q u e l'affiliation a u s o c l e obligatoire. Le s a l a r i é a la possibilité de m o d i f i e r s o n choix d e c o u v e r t u r e, d a n s les c o n d i t i o n s c i - d e s s o u s : 3. Les d é p a s s e m e n t s de t a r i f s h o r s p a r c o u r s de soins Il s'agit d e s d é p a s s e m e n t s d e t a r i f s s u r les c o n s u l t a t i o n s e t les a c t e s t e c h n i q u e s q u e p e u v e n t p r a t i q u e r les m é d e c i n s spécialistes du s e c t e u r 1 et 2 consultés hors p a r c o u r s de soins. s'il e s t a f f i l i é a u s o c l e, il a la possibilité d e s o u s c r i r e l'option f a c u l t a t i v e a u 1 j a n v i e r d e l'année qui s u i t la d e m a n d e. L'adhésion à l'option facultative s e f a i t p o u r u n e d u r é e m i n i m u m de 2 a n s e t p o u r l ' e n s e m b l e d e s bénéficiaires désignés ; e r 4. Les franchises de s'il a o p t é p o u r l ' o p t i o n f a c u l t a t i v e, il a la possibilité de d e m a n d e r sa r a d i a t i o n à l'option. Celle-ci p r e n d effet a u 3 1 d é c e m b r e d e la d e u x i è m e a n n é e d ' a d h é s i o n. C e t t e r a d i a t i o n e s t définitive e t v a u t p o u r l ' e n s e m b l e d e s bénéficiaires désignés. 0, 5 0 p a r boîte d e m é d i c a m e n t s, 0, 5 0 p a r a c t e e f f e c t u é p a r un auxiliaire m é d i c a l, 2 p a r t r a n s p o r t s a n i t a i r e e f f e c t u é e n véhicule s a n i t a i r e ou taxi. Ces f r a n c h i s e s s o n t p l a f o n n é e s à : Le c h a n g e m e n t p e u t, p a r d é r o g a t i o n à la r è g l e d e s d e u x a n s, s ' e f f e c t u e r à t o u t m o m e n t d a n s les c a s s u i v a n t s e t s u r p r é s e n t a t i o n d'un justificatif : n a i s s a n c e ou a d o p t i o n d'un e n f a n t à la c h a r g e d u s a l a r i é, m a r i a g e ou divorce (ou s é p a r a t i o n d e c o r p s ), 5 0 par année et par personne, 2 p a r j o u r p o u r les a c t e s e f f e c t u é s p a r u n auxiliaire médical, 4 p a r j o u r p o u r les t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s. d é b u t ou fin d u c o n c u b i n a g e du s a l a r i é, La f r a n c h i s e d e 1 8 i n s t a u r é e p a r la loi d e f i n a n c e m e n t de la S é c u r i t é sociale p o u r 2 0 0 6, s u r les a c t e s l o u r d s ( a c t e s t h é r a p e u t i q u e s o u a c t e s d i a g n o s t i q u e s a f f e c t é s d'un c o e f f i c i e n t K ^ 6 0 o u d'un t a r i f ^ 1 2 0 ) r é a l i s é s à l'hôpital ou e n c a b i n e t m é d i c a l, e s t p r i s e e n c h a r g e p a r P R O B T P. d é b u t ou fin de P a c s du s a l a r i é, d é c è s de l'un d e s a y a n t s d r o i t, p a s s a g e p o u r le s a l a r i é d'un e m p l o i t e m p s plein à u n emploi t e m p s partiel, p o u r les s a l a r i é s à t e m p s p a r t i e l, r é d u c t i o n d ' h o r a i r e c o n t r a c t u e l de 2 5 % e t plus, T o u t e s les évolutions législatives e t r é g l e m e n t a i r e s liées aux o b l i g a t i o n s e t i n t e r d i c t i o n s de p r i s e en c h a r g e qui c o n d i t i o n n e n t le m a i n t i e n d u c a r a c t è r e «r e s p o n s a b l e» s e r o n t a p p l i q u é e s d e p l e i n d r o i t, d è s leur d a t e d'effet, a u c o n t r a t Frais Médicaux Groupe EIFFAGE. p e r t e d'emploi d u conjoint, surendettement, suspension du personnelle. MODALITÉS D'AFFILIATION À LA COUVERTURE FRAIS M É D I C A U X contrat de travail pour convenance T o u t c h a n g e m e n t d e n i v e a u d e g a r a n t i e s e f f e c t u é p a r le p a r t i c i p a n t s'applique d a n s les m ê m e s c o n d i t i o n s à s e s ayants droit. S o c l e o b l i g a t o i r e : le s a l a r i é affilié e t s e s a y a n t s d r o i t bénéficient a u t o m a t i q u e m e n t du socle obligatoire Frais Médicaux Groupe EIFFAGE (voir définition d e s b é n é f i c i a i r e s ci-après). P o u r t o u t c a s d e m o d i f i c a t i o n, le s a l a r i é d o i t i n f o r m e r d i r e c t e m e n t le s e r v i c e R e s s o u r c e s h u m a i n e s d e s o n e n t r e p r i s e u n m o i s a v a n t la d a t e d ' e f f e t d e la m o d i f i c a t i o n, lequel t r a n s m e t l'information d a n s un s e c o n d t e m p s à P R O BTP. La p a r t i c i p a t i o n e m p l o y e u r i n t e r v i e n t u n i q u e m e n t s u r le socle obligatoire. B

ART DENTAIRE * Plafond global par an et par bénéficiaire pour les couronnes, inlays core, prothèses et implants 2 200 3 Soins dentaires Soins inlay + onlay 70% 200 % BR 300 % BR Prophylaxie dentaire Paradontie - par bénéficiaire et par an Couronnes ou inter de bridge pris en charge ou non par la Sécurité sociale* Autres prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale (y compris inlay-core)* 70% 50 par bénéficiaire et par an 300 500 500 % BR 500 % BR + 30 % du reste à charge 400 % BR 500 % BR Implants (implant racine + pilier implantaire)* 500 + 200 2 implants au plus 700 + 300 3 implants au plus Orthodontie acceptée ou non par la Sécurité sociale 100% 200 % BR 300 % BR PROTHÈSES Prothèses auditives prises en charge ou non par la Sécurité sociale Adulte : forfait de 1 000 par oreille et par an 60% Enfant'2' : 100 % TM + 200 Adulte : forfait de 1 500 par oreille et par an Enfant^ : 100 % TM + 400 e Prothèses orthopédiquesappareillage 500 % BR 600 % BR DIVERS Cure thermale acceptée par la Sécurité sociale (par an et par bénéficiaire) 65 % 100 % FR dans la limite de 300 100%FR dans la limite de 500 ALLOCATION DE MATERNITÉ Allocation de maternité Allocation en cas de naissance d'un enfant du participant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 7 ans : - 2,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date de naissance de l'enfant limitée aux frais réels qui resteraient à charge après mise en jeu des garanties SOINS et HOSPITALISATION MÉDICALE ; - majoration de 50 % par enfant supplémentaire pour toute naissance multiple. (1) Si l'adhérent relève de cette dérogation, il doit fournir une attestation de son opticien ou ophtalmologue, précisant qu'il a eu un changement de correction. Afin de garantir la confidentialité des informations médicales, cette attestation ne devra pas indiquer clairement la nouvelle correction. [2] Enfant a charge au sens de la Sécurité sociale. Glossaire BR = base de remboursement fixée par la Sécurité sociale pour la plupart des dépenses de santé (en général, inférieure à la dépense réelle). Elle correspond au tarif de référence de la SS dans la CCAM et la T2A. TM = ticket modérateur, différence entre la base de remboursement et le remboursement de la Sécurité sociale. FR = frais réels. Plafond annuel de la Sécurité sociale : 37 548 au 1 e r janvier 2014. 4

SOMMAIRE LES ACTES DE PRÉVENTION page 05 GRILLE OPTIQUE page 05 POUR COMPRENDRE VOS REMBOURSEMENTS page 06 CONTRAT «RESPONSABLE» page 06 MODALITÉS D'AFFILIATION À LA COUVERTURE FRAIS MÉDICAUX page 06 CHANGEMENT DE LA COUVERTURE FRAIS MÉDICAUX page 06 BÉNÉFICIAIRES page 07 MAINTIEN ET CESSATION DES GARANTIES page 07 1. En cas de rupture du contrat de travail page 07 2. En cas de suspension du contrat de travail pour invalidité page 08 3. En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (incapacité temporaire, accident, maternité) page 08 4. En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire (congés parental, formation, sans solde, sabbatique...) page 08 5. En cas de décès page 08 DÉPART EN RETRAITE page 08 PIÈCES À FOURNIR page 08 MODE DE REMBOURSEMENT page 08 LE TIERS PAYANT page 08 1. Pharmacie et laboratoire page 08 2. Hospitalisation page 08 3. Radiologie page 08 4. Optique page 08 5. Audioprothèse page 08 SÉVÉANE - PARTENAIRES OPTICIENS DENTISTES ET AUDIOPROTHÉSISTES page 08 LA PRISE EN CHARGE EN CAS D'HOSPITALISATION page 03 INFO DEVIS SANTÉ page 09 CONTACTS DÉDIÉS FRAIS MÉDICAUX EIFFAGE page 09 SITE INTERNETwww.probtp.com page 09 CARTE DE TIERS PAYANT page 10 VOS CONTACTS page 11