Changements dans les directives RHM version mai 2014 en comparaison avec la version de juillet 2013 Global Numérotation de page A partir du chapitre 0: liens entre les fichiers A partir de la première page, de sorte que la numérotation de page corresponde à la numérotation du fichier. Miniforfaits Avec le circulaire OA n 2014/150 du 25 mars 2014 (en vigueur à partir du 1 janvier 2014), l INAMI a réintroduit le pseudo-code 761213 dans le plan comptable avec la description suivante : soins urgents ou perfusion intraveineuse. Le point 1 de notre circulaire du 18 février 2014 (référence DM/OMZ_CIR/n.03_14 et comme sujet Changement liste INAMI et liste A : impact RHM ) est donc annulé. Les mini forfaits peuvent à nouveau être enregistrés dans le RHM de la même façon qu auparavant. Introduction 1.1. Base légale L enregistrement du Résumé Hospitalier Minimum (RHM) a été rendu obligatoire par la publication de l arrêté royal du 27 avril 2007 (Moniteur belge du 10 juillet 2007) déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Cet arrêté sera désigné ci-après dans ce manuel comme l AR. Vous en trouverez les références au point 3. Informations complémentaires. 1.1 Base légale, chez l enregistrement du Résumé Hospitalier Minimum (RHM), ajoute d alinéa L enregistrement du Résumé Hospitalier Minimum (RHM) a été rendu obligatoire par la publication de l arrêté royal du 27 avril 2007 (Moniteur belge du 10 juillet 2007) déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Cet arrêté a été modifié par l Arrêté Royal du 28 mars 2013 (Moniteur belge du 2 avril 2013) modifiant l Arrêté Royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. L article 15 de l AR abroge l AR du 6/12/1994 et ses modifications. Cet arrêté sera désigné ci-après dans ce manuel en tant que ARs. Vous pourrez en trouver les références au point 4. Informations complémentaires. / Selon le nouveau 3 de cet article, l enregistrement RHM doit aussi aider à l accomplissement des missions de l Observatoire de la mobilité des patients. 2.5 Portahealth, nouvel email de contact Portahealth@health.fgov.be Portahealth@sante.belgique.be 4. Informations supplémentaires / Vous pourrez aussi retrouver l Arrêté Royal du 28 mars 2013 (Moniteur belge du 2 avril 2013) sur le site internet du SPF Santé publique: www.health.belgium.be Soins de santé (en haut au milieu) Institutions de soins Systèmes d enregistrement (à gauche en-dessous de Institutions SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 1 / 8
de soins ) Législation (à droite en-dessous de Documents associés ). Domaine 1: Structure de l hôpital CAMPUNIT, 3.4. champ 5 CODE_UNIT, en-dessous d exemple 5 CAMPUNIT, 3.4. champ 5 CODE_UNIT, exemple 7 Domaine 3: Données administratives A plusieurs endroits : dans tableau 2-12, en-dessous des tableaux 6-2 et 6-4, et dans paragraphe 7.2 STAYHOSP, 2.2 Contenu, premier exemple Pour les unités de soins comportant l index de lit NI, les règles spécifiques suivantes sont d application. Pour une unité de soins comportant différents index de lits dont des lits NI qui n en constituent pas la majorité, CODE_UNIT commencera par DIV. Pour une unité de soins avec une majorité de lits NI ou exclusivement composée de lits NI, CODE_UNIT commencera par INT. Exemple 7: En cas d unité spécifique pour l hospitalisation chirurgicale de jour, la salle d opération et l éventuelle salle de réveil doivent y être incluses. Cette unité de soins sera par exemple dénommée DAY001 (lits ZC). Service 100 Service 112 Pour un bébé près de sa mère, il n'y a pas de facturation en N*. Mais il y a facturation lors du transfert en NIC. Pour le RHM, il s'agit d'un seul Pour les unités de soins comportant l index de lit NI, les règles spécifiques suivantes sont d application. Une unité de soins avec index de lit NI ne peut pas avoir d autre index de lits. Pour cela, veuillez consulter l Arrêté Royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, normes particulières au service pour la néonatologie intensive, index NIC, II. Normes architecturales, point 1: Les locaux du service constitueront une entité nettement distincte des autres services (unités de soins) hospitaliers de l'établissement. Pour ces unités de soins composées uniquement de lits NI, le CODE_UNIT commence par INT. Exemple 7: En cas d unité spécifique pour l hospitalisation chirurgicale de jour, la salle d opération et l éventuelle salle de réveil doivent y être incluses. Cette unité de soins sera par exemple dénommée DAY001 (lits ZC). Si cette unité de soins a en plus des 10 lits ZC, 3 salles d opérations et 4 places en salles de réveil, alors il est possible de retrouver trois records dans le fichier UNITINDX pour cette unité de soins. Ces trois records contiennent les valeurs suivantes pour les CODE_BEDINDEX et S4_NUMBER_BED: CODE_BEDINDEX S4_NUMBER_BED ZC 10 RE 4 OP 3 Pour un bébé hospitalisé auprès de sa mère, il n'y a pas de facturation en N*. Mais il y a facturation lors du transfert de l enfant en NIC. Pour le RHM, cette SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 2 / 8
séjour. Si la mère ne séjourne plus à l'hôpital et que hospitalisation avec transfert d unité de soins est le bébé est en N*, on facture un prix de journée à considérée comme un seul séjour. Si la mère ne zéro euro pour le bébé en N*. séjourne plus à l'hôpital et que le bébé est en N*, on facture un prix de journée à zéro euro pour le bébé en N* et ça reste un séjour. Pour plus d information voir champ 10 A4_NUMBER_DAY_FAC et champ 11 A4_NUMBER_DAY_FAC_PREV du fichier STAYINDX. STAYHOSP, A2/Champ 14 A2_HOSPTYPE_FAC, tableau 2-3 STAYHOSP, A2/Champ 15 A2_TOTAL_NUMBER_DAY_FAC, tableau 2-4 STAYSPEC, dernier alinéa du A3/champ 6 CODE_SPEC STAYINDX, 14/Champ10 A4_NUMBER_DAY_FAC, tableau 4-4 STAYINDX, 14/Champ10 A4_NUMBER_DAY_FAC, nouveau paragraphe en-dessous du tableau 4-4 STAYINDX, 14/Champ11 A4_NUMBER_DAY_FAC_PREV, tableau 4-5 Un code commençant par DIV doit être utilisé pour une unité de soins fictive DAYMIX. uniquement urgence uniquement urgence Pour une unité de soins fictive DAYMIX, il faut toujours utiliser DIV + le code du site. uniquement urgence / Nouvelles règles de facturation pour le jour de la sortie (à partir du RHM 2014) Dans certaines circonstances le jour de la sortie peut être facturé, mais l hôpital recevra 0 (voir circulaire VI n 2013/467 de l INAMI, du 24 décembre 2013). Pour le RHM cela ne change rien aux règles de l enregistrement. Le jour de la sortie qui répond à ces règles INAMI, doit être enregistré dans le champ 10 A4_NUMBER_DAY_FAC (nombre de journées à facturer totalement dans l année d enregistrement actuelle) et non dans le champ 14 A4_NUMBER_DAY_NO_FAC (nombre de journées à ne pas facturer dans l année d enregistrement actuelle) ni dans le champ 15 A4_NUMBER_DAY_NO_FAC_PREV (nombre de journées à ne pas facturer dans l année d enregistrement précédente). uniquement urgence SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 3 / 8
STAYUNIT, 5.2 Contenu. Nouvel / Dans le fichier STAYUNIT sont enregistrées toutes les alinéa et changement d ordre des unités de soins dans lesquelles un patient a séjourné à alinéas. l hôpital et qui sont pertinentes pour la période d enregistrement concernée (voir également plus loin dans ce chapitre). Le numéro de suivi de l unité de soins est noté dedans, de même que l année, le mois, l heure et la minute de l admission dans chaque unité de soins. TRANSPOR, tableau 6-1 Champ 5 TYPE_TRANSPORT colonne C3: N Champ 5 TYPE_TRANSPORT colonne C3: C TRANSPOR, tableau 6-1 Champ 7 A6_FILE_ID colonne C1: M et longueur : 1 - Champ 7 A6_FILE_ID colonne C1: O et longueur : 1-104 10 TRANSPORT, A6/Champ 7 Champ obligatoire Champ optionnel A6_FILE_ID TRANSPORT, A6/Champ 7 contactcenter@eranova.fgov.be info.smurmug@sante.belgique.be A6_FILE_ID, nouvel email de contact ID_TRANS, tableau 7-1 Champ 4 TYPE_TRANSPORT colonne C3: N Champ 4 TYPE_TRANSPORT colonne C3: C Domaine 4: Données infirmières ITEMDIVG,N1 / Champ 9 N1_CODE_ITEMDIVG, nouvel alinéa concernant les épisodes de soins de 24h Domaine 5 : Données médicales DIAGNOSE, Champ 9 M1_PRESENT_ADM, nouveau premier alinéa / Un épisode de soins infirmier a une durée maximale de 24h, à savoir de 00:00 à 23:59 le même jour. Pour l enregistrement des items infirmiers au cours d un épisode de soins de 24h, les soins infirmiers doivent avoir été prestés au cours de cet intervalle de temps. Les items qui n ont pas été scorés au cours d un épisode de soins infirmiers, ne peuvent pas être enregistrés dans le fichier ITEMDIVG pour cet épisode de soins. / Depuis la parution de la circulaire du 7 avril 2014 portant référence DM/OMZ-CIR/n.10-14 et relative à la suspension provisoire de l enregistrement de l indicateur de Présence lors de l admission, on peut, avec effet immédiat, enregistrer provisoirement le code #A# dans M1_PRESENT_ADM pour tous les numéros de séjour. On peut aussi choisir de continuer d appliquer les règles d origine. Cette mesure temporaire restera d application jusqu à ce que la codification ICD-10-BE soit introduite dans l enregistrement RHM. À cet effet, de nouvelles directives temporaires vous seront communiquées. SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 4 / 8
Vous trouverez ci-dessous les règles originales. PROCRIZI, M3/Champ 6 Sans ces 5 nouveaux codes 275 CHIRURGIE (à partir du 1/1/2014) M3_CODE_INARIZ, tableau 3-2, codes 276 CHIRURGIE (à partir du 1/1/2014) dont les 3 premiers chiffres sont égaux à 277 CHIRURGIE (à partir du 1/1/2014) 278 CHIRURGIE (à partir du 1/1/2014) PROCRIZI, M3/Champ 6 M3_CODE_INARIZ, tableau 3-2 PROCRIZI, M3/Champ 6 M3_CODE_INARIZ, tableau 3-8, adaptation des codes PATBIRTH, M4/Champ 6 M4_PLACE_BIRTH PATBIRTH, M4/Champ 8 M4_CODE_DIAGNOSE_BIRTH, endessous du tableau 4-4, 3) Exemples, 4 Le bébé es né à la maison TESTRESU, 5.2 Contenu, un complément du deuxième alinéa 761390 - MAXI: PERFUSION INTRAVEINEUSE CHIMIOTHERAPIE AMBULANTE CHEMOTHERAPIE 761401 - MAXI: PERFUSION INTRAVEINEUSE CHIMIOTHERAPIE AMBULANTE 761316 Tout état nécessitant des soins urgents justifiant une admission dans un lit hospitalier (MINI) (ambulant). 761431 Tout état nécessitant une perfusion intraveineuse (MINI) (ambulant). 761213 Forfait pour journée d'entretien - miniforfait : lors d'une admission urgente ou lors de perfusion intraveineuse Si le bébé est né à l hôpital juste avant l admission de la mère à l hôpital, on parle bien du séjour de la naissance et on doit utiliser la valeur #1#. Remarques: la deuxième remarque #V3010# Cela signifie que l on ne créera d enregistrement que pour un patient chez qui un infarctus du myocarde a été diagnostiqué et pour lequel le protocole mentionne une élévation du segment ST. Il convient d indiquer la date à laquelle cette élévation a été notifiée pour la première fois pendant le séjour en question. 279 CHIRURGIE (à partir du 1/1/2014) Ces deux codes sont supprimés. 761316 Tout état nécessitant des soins urgents justifiant une admission dans un lit hospitalier (MINI) (ambulant). Valable jusqu au 31/12/2013. 761431 Tout état nécessitant une perfusion intraveineuse (MINI) (ambulant). Valable jusqu au 31/12/2013. 761213 Jusqu au 31/12/2014 : Forfait pour journée d'entretien - miniforfait : lors d'une admission urgente ou lors de perfusion intraveineuse A partir du 1/1/2014 : Soins urgents ou perfusion intraveineuse Si le bébé est né juste avant l admission de la mère à l hôpital, il faut utiliser la valeur #1# jusqu au RHM 2012 et à partir du RHM 2013, la valeur #4#. Remarques: la deuxième remarque #V301# Cela signifie que seul l hôpital où un patient a été diagnostiqué avec un infarctus du myocarde pour la première fois doit créer un enregistrement, et uniquement si le protocole mentionne une élévation du segment ST. Il convient d indiquer la date à laquelle cette élévation a été notifiée pour la première fois pendant le séjour en question. Dans le cas où ce patient est transféré vers un autre hôpital avec un infarctus SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 5 / 8
connu (par ex. pour traitement), ce second hôpital ne doit pas être enregistrer l élévation, sauf si le patient y fait un nouvel infarctus. Domaine 6 : Données de facturation PROCRI30, champ 5 CODE_SERV_INARIZ et champ 6 F3_CODE_PS_FORF_INARIZ PROCRI40, tableau 2-2, champ 9F4_R40_NUMBER PROCRI40, champ 5 CODE_SERV_INARIZ, champ 6 F4_CODE_FARM_INARIZ et champ 9 F4_R40_NUMBER PROCRI50, champ 5 CODE_SERV_INARIZ et champ 6 F5_CODE_PS_INARIZ / Des règles de l INAMI doivent être strictement respectées. C3 : N C3 : C Longueur : 1 ou 6-7 Longueur : 1 ou 7 / Des règles de l INAMI doivent être strictement respectées. / Des règles de l INAMI doivent être strictement respectées. Information supplémentaire sur: Les index de lits, unités de soins, épisodes de soins 2.2.5 Les soins néonatals 2.2.5 Le quartier d accouchement, la maternité et les soins néonatals (DIV) 5.2 Séjours dans le fichier STAYINDX et des journées à facturer, Tableau 13 Information supplémentaire sur: Nouveau premier alinéa concernant la circulaire du 7/4/2014 2.2.5 Le quartier d accouchement, la maternité et les soins néonatals non intensifs (DIV) 2.2.6 Les soins néonatals intensifs (INT) uniquement urgence La Présence lors de l admission / Cette information supplémentaire concerne l enregistrement du champ 9, M1_PRESENT_ADM, du fichier DIAGNOSE du domaine 5 des données médicales. On se réfère ici à la circulaire du 7 avril 2014, référence DM/OMZ-CIR/n.10-14, relative à la suspension provisoire de l enregistrement de l indicateur de Présence lors de l admission. On peut, avec effet immédiat, enregistrer provisoirement le code #A# dans M1_PRESENT_ADM pour tous les numéros de séjour. On peut aussi choisir de continuer d appliquer les règles d origine. Cette mesure temporaire restera d application jusqu à ce que la codification ICD-10-BE soit introduite dans l enregistrement RHM. À cet effet, de nouvelles directives temporaires vous seront communiquées. SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 6 / 8
Vous trouverez ci-dessous les règles originales. Information supplémentaire sur: Hospitalisation de jour convertie en hospi classique 5. Fichier STAYUNIT Le code pour la première unité de soins Le code pour la première unité de soins (CODE_UNIT) ne peut pas commencer par DAY et (CODE_UNIT) peut commencer par DAY et ce, en ce indépendamment de l'organisation interne de fonction de l'organisation interne de l'hôpital. l'hôpital. Information supplémentaire sur: Point 1.1, tableau chez champ 14 A2_HOSPTYPE_FAC 1.1.2. Type de séjour hospitalier = D, c) Fichier PROCRIZI, 4) miniforfait, adaptation des codes 1.1.2. Type de séjour hospitalier = D, c) Fichier PROCRIZI, 4) miniforfait, ajout dans le tableau 1.4 Remarques, nouveau alinéa 1.4.3 Convention de la mémoire L enregistrement des hospitalisations de jour 761316 Tout état nécessitant des soins urgents justifiant une admission dans un lit hospitalier (MINI) (ambulant). 761431 Tout état nécessitant une perfusion intraveineuse (MINI) (ambulant). 761213 Forfait pour journée d'entretien - miniforfait : lors d'une admission urgente ou lors de perfusion intraveineuse uniquement urgence 761316 Tout état nécessitant des soins urgents justifiant une admission dans un lit hospitalier (MINI) (ambulant). Valable jusqu au 31/12/2013. 761431 Tout état nécessitant une perfusion intraveineuse (MINI) (ambulant). Valable jusqu au 31/12/2013. 761213 Jusqu au 31/12/2014 : Forfait pour journée d'entretien - miniforfait : lors d'une admission urgente ou lors de perfusion intraveineuse A partir du 1/1/2014 : Soins urgents ou perfusion intraveineuse / 768375 768386 Forfait manipulation cathéter à chambre / 1.4.3 Convention de la mémoire Dans le cadre du RHM, les contacts sans hospitalisation pour la convention de la mémoire ne sont pas enregistrés. Titre de la ligne : Fichier PROCEDUR Champ 10: 1.5 dans le tableau sur page 9 Titre de la ligne : Fichier PROCEDUR Champ 8: CODE_DIAGNOSE 1.5 dans le tableau sur page 9 Dans la colonne Fichier STAYHOSP Champ 29 A2_CODE_DIAG_VERIF_ADM : cellule vide pour D Pas de forfait - R Information supplémentaire sur : Tableau 1 Diagnostics et le grouper M2_CODE_PROCEDURE MMMMMM uniquement urgence SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 7 / 8
Information supplémentaire sur : Séjours non terminés Tableau 1 uniquement urgence SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 8 / 8