Rapport financier 1
Notre rapport financier vous présente ci-après les éléments du Bilan et de Gestion pour l exercice 2013/2014. Actif du Bilan Actif immobilisé Les immobilisations corporelles, constituées des agencements, matériel et mobilier de bureau et le matériel informatique apparaissent pour une valeur nette comptable de... 38 222 Ainsi que les immobilisations en cours relatives aux appels de fonds de la société civile de construction attribution dans l attente de la réception définitive des travaux des nouveaux locaux sis rue de Vercly. Une provision relative aux amortissements à constater pour la période décembre 2012 à mars 2014 a été constatée. La valeur nette comptable s établit à... 1 149 555 Les immobilisations financières sont constituées : de prêts au titre de l effort de construction (remboursables au terme de vingt ans)... 23 280 des parts sociales «BPL» pour leur valeur d origine... 7 622 de dépôts et cautionnements... 2 296 Actif circulant Les fournisseurs débiteurs (avances non récupérées) pour... 9 545 Les comptes de tiers «adhérents et comptes rattachés» comptabilisent l ensemble des créances nettes détenues par la Caisse au titre de 12 mois : Sur les adhérents au titre des cotisations congés, des majorations, frais sur contrat, de dossiers et de contentieux... 24 704 570 Sur les adhérents au titre des cotisations dues aux organismes professionnel.... 1 171 639 Sur l UCF au titre de la surcompensation... 28 022 Les autres débiteurs, Une créance sur l UCF au titre du régime «chômage-intempéries»... 154 238 une avance au titre de la taxe sur les salaires (abattement 2014 non épuisé Art. 1679 A CGI)... 4 363 Les comptes financiers sont constitués par : Les OPCVM, produits structurés, livrets, dépôts à terme et intérêts courus nets de provisions... 77 907 017 En augmentation de 609 806 soit +0,8% par rapport à l année précédente Les disponibilités (comptes de banques, chèques postaux, intérêts courus non échus à recevoir, la caisse et les chèques restaurant)... 72 629 En diminution de 12 107 soit -14,3%% par rapport à l année précédente Dans les comptes de Régularisation actif, on trouve les charges constatées d avance relatives aux : Cotisations de surcompensation versées à l UCF sur les cotisations congés émises concernant l exercice congés 2014 pour... 54 633 Contrats de maintenance, d assurances concernant l exercice 2014/2015 pour... 10 301 Le total général de l actif du bilan s élève à... 105 337 932 2
Passif du bilan Sous le chapitre des capitaux propres on trouve la réserve légale, statutaire et les autres réserves pour 5 322 127 Le report à nouveau excédentaire s élève à... 3 143 352 Le résultat du présent exercice s élève à... - 322 100 Ramené aux cotisations encaissées de l exercice (soit 221 254 /jour), le montant des réserves net du résultat de l exercice s établit à 8 143 380 soit 36,79 jours de cotisations. Les provisions pour charges enregistrent : l engagement de la caisse au titre des indemnités de fin de carrière des collaborateurs... 96 521 Les congés restant dus issus des certificats reçus ou à recevoir dont les dates de prises ne sont pas connues de la Caisse au 31 mars 2014... 1 314 574 Les parts patronales des cotisations de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM à rembourser... 361 425 Au chapitre des dettes, réglées pour tout ou partie sur avril 2014, figurent : Les intérêts courus à payer... 222 Les dettes fournisseurs... 225 121 Les dettes financières relatives aux opérations échues avec l UCF... 610 533 Les dettes financières relatives aux opérations échues avec les organisations professionnelles échues... 168 908 Les dettes financières relatives aux opérations à recouvrer pour le compte de l UCF et des organisations professionnelles... 753 130 La dette détenue par l UCF au titre du régime chômage-intempéries... 177 503 Les autres créditeurs dont les congés différés pour 2 746 526... 2 773 484 Les dettes sociales des bénéficiaires d ICP... 651 836 Les dettes sociales du personnel... 178 671 Les dettes fiscales (impôt sur revenus financiers)... 176 143 Dans les comptes de Régularisation passif, on trouve les produits constatés d avance relatifs aux : Cotisations congés émises sur 12 mois concernant l exercice des congés 2014 pour... 83 601 327 Majorations émises au titre de l exercice des congés 2014 pour... 651 167 Frais de contentieux, sur contrats et bancaires émis au titre de l exercice des congés 2014 pour... 19 100 Cotisations à 20,55% sur 750,6 K d indemnités chômage intempéries versées au cours de la 68ème campagne pour... 154 239 Cotisations émises sans engagement de congés... 5 280 649 Ce poste enregistre les cotisations «CP» non encaissées des exercices antérieurs et bilan au 31 mars pour lesquelles la caisse n est pas responsable du paiement des congés payés (article D.3141-31 du Code du travail) Le total général du passif du bilan s élève à... 105 337 932 3
Compte de résultat 2014 (exercice 2013 2014) Le solde déficitaire de 322 100 de l exercice courant arrêté au 31 mars 2014 ressort du compte de résultat qui peut se résumer comme suit : Produits techniques De l exercice bilan (congés 2013)... 80 757 514 La masse salariale déclarée s établit à 410,9 millions d euros contre 417,5 millions d euros l exercice précédent soit une diminution de -1,6%. Les cotisations émises ou considérées comme irrécouvrables (que l on retrouve pour un montant identique dans les charges techniques) au titre des congés du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 calculées au taux de 20,10 %, se sont élevées à... 82 587 030 Auxquelles il convient de déduire : les cotisations congés de l exercice non réglées sans engagement de congés selon l article D.3141-31 du Code du travail... - 2 747 726 Le taux de recouvrement s établit ainsi à 96,67%. La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» que l on retrouve pour un montant identique ci-dessous (1)... - 624 877 Et d ajouter : les cotisations émises sur les indemnités brutes intempéries et versées par l UCF au titre de la 67ème campagne soit 4,668 millions d euros au taux clearing de 20,55%... 918 210 La reprise de provisions pour dépréciation des créances «adhérents» que l on retrouve pour un montant identique ci-dessus (1)... 624 877 De l exercice clos (congés antérieurs)... 4 272 924 Les cotisations congés annulées au titre des périodes antérieures au 1 er avril 2012 s élèvent à... - 2 777 850 Auxquelles il convient d ajouter: La reprise totale de provisions des indemnités congés restant à régler au 31 mars 2013... 1 616 828 La reprise de provisions des cotisations patronales de retraite et prévoyance restant à rembourser au 31 mars 2013... 455 637 La reprise de provisions pour dépréciation des créances «adhérents»... 4 978 309 Charges techniques De l exercice bilan (congés 2013)... 80 938 135 Le montant des indemnités congés versées ainsi que les congés différés à verser (relatifs à des demandes de congés connues par la Caisse au 31 mars et concernant la période allant jusqu au 31 mai 2014) s élèvent à... 57 433 752 Les charges afférentes au taux de 37,97%... 21 809 893 Les congés inter-caisses avancés par la caisse et dus par le réseau... - 28 022 Les cotisations de surcompensation... 8 618 La dotation aux provisions pour certificats, présentés ou non, et restant à payer au 31 mars 2014 charges comprises au titre des congés 2013... 1 014 480 La dotation aux provisions pour remboursement aux entreprises des cotisations patronales de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM... 106 720 La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» au titre des frais de contentieux... 23 662 Les créances irrécouvrables relatives aux cotisations «CP» de l exercice... 569 031 4
De l exercice clos (congés antérieurs)... 3 461 269 Les indemnités de congés versées au titre des exercices clos pour... 876 400 Les charges afférentes aux ICP versées au taux de 37,974%... 332 732 Les annulations de cotisations de surcompensation... - 161 La dotation aux provisions pour certificats, présentés ou non, et restant à payer au 31 mars 2014 charges comprises au titre des congés antérieurs non prescrits... 300 094 La dotation aux provisions pour remboursement aux entreprises des cotisations patronales de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM au titre des congés antérieurs non prescrits... 254 705 La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» au titre des frais de contentieux... 62 699 Les créances irrécouvrables relatives aux cotisations «CP» des exercices antérieurs... 1 634 800 Produits d exploitation De l exercice bilan (congés 2013)... 211 629 Les frais sur contrats et de dossiers... 15 497 Les redevances perçues de l UCF au titre du régime «Chômage-intempéries» s élèvent à... 79 156 Les autres redevances perçues de l UCF et des organisations professionnelles pour perception de leurs cotisations... 31 750 Les refacturations de frais bancaires... 338 Les refacturations de frais de contentieux... 24 076 Les autres produits... - 193 La reprise de provision au titre des indemnités de fin de carrière des collaborateurs de la caisse... 45 622 Les transferts de charges d exploitation... 15 383 Charges d exploitation De l exercice bilan (congés 2013)... 1 797 727 Les services extérieurs et autres services extérieurs s élèvent à... 679 795 Les impôts et taxes... 51 506 Les frais de personnel (salaires et charges)... 815 889 Les autres charges... 52 Les dotations aux amortissements... 74 343 L impôt sur les revenus financiers... 176 142 Hors impôt, le poste «charges d exploitation» s établit à 1 621 584, en diminution de 97 373 par rapport à l exercice 2012/2013 (-5,7%). Il représente 0,40% de la masse salariale déclarée par les entreprises. Diminué des produits d exploitation, le taux s enregistre à 0,35% soit 1,75% des cotisations émises. Produits financiers De l exercice bilan (congés 2013)... 2 508 500 Les majorations et pénalités sur les cotisations «congés» impayées émises s élèvent à... 715 180 Les produits des fonds placés pour (plus-values sur cessions VMP, intérêts et coupons)... 1 458 438 La reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement... 334 882 5
Le taux de rendement financier s établit à 2,48% soit EONIA (52 semaines) +236 bp. De l exercice clos (congés antérieurs)... - 220 210 L annulation d émission de majorations sur l exercice... - 220 210 Charges financières De l exercice bilan (congés 2013)... 988 985 Les moins-values sur cession de titres pour... 30 009 La commission de surperformance du conseil en investissements financiers (Intersélection)... 180 457 Les agios bancaires... 29 La dotation aux provisions pour dépréciation des majorations non encaissées à la clôture... 518 073 La dotation aux provisions pour dépréciation des titres de placement... 260 417 De l exercice clos (congés antérieurs)... 672 214 Les bonifications accordées... 4 753 La dotation aux provisions pour dépréciation des majorations émises mais non encaissées au titre des exercices antérieurs... 667 461 Produits exceptionnels De l exercice bilan (congés 2013)... 17 099 Dont 13 648 au titre de régularisation de comptes adhérents suite à RJ/LJ. Charges exceptionnelles De l exercice bilan (congés 2013)... 11 226 Dont 4 686 au titre d un redressement URSSAF sur les années 2010-2011-2012. Dont 6 534 au titre de la «valeur résiduelle» de l applicatif métier mis au rebut Résultat de l exercice La somme des résultats : Technique : Excédent de... 631 034 Exploitation : Déficit de... - 1 586 098 Financier : Excédent de... 627 091 Exceptionnel : Excédent de... 5 873 Constitue le résultat de l exercice 2013/2014, soit un déficit de... - 322 100 6