2012 / 2013
2 Faiveley Transport Rapport financier 2012/2013
SOMMAIRE Faiveley transport RAPPORT FINANCIER 4 1. Rapport de gestion du Directoire 6 1.1 Activité du Groupe 2012/2013 et comptes consolidés 7 1.2 Rapport sur les comptes sociaux de Faiveley Transport au 31 mars 2013 20 1.3 Informations concernant le capital social 22 1.4 Organes d administration et de direction 25 1.5 Responsabilité sociale et environnementale 35 2. Comptes consolidés du groupe Faiveley Transport 36 2.1 Bilan consolidé 36 2.2 Compte de résultat consolidé 38 2.3 État du résultat global 39 2.4 Tableaux des flux de trésorerie consolidés 40 2.5 Variation des capitaux propres consolidés 41 2.6 Annexe aux comptes consolidés 42 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 92 4. Comptes sociaux de Faiveley Transport 94 4.1 Bilan 94 4.2 Compte de résultat 96 4.3 Tableaux des flux de trésorerie 97 4.4 Annexe aux comptes sociaux 98 4.5 Résultats de Faiveley Transport au cours des cinq derniers exercices 115 5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 116 6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 118 7. Projets de résolutions 120 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 126 8. Informations environnementales 132 8.1 Les économies d énergie et la gestion de l eau et de la biodiversité : l es principaux indicateurs 132 8.2 Les actions pratiques mises en œuvre pour limiter les atteintes à l environnement 134 8.3 Les dernières innovations techniques qui protègent l environnement 136 8.4 Les améliorations sociales et sociétales 137 9. Informations sociales 138 9.1 Les i ndicateurs Ressources Humaines 138 9.2 Accidents du travail, conditions d hygiène et de sécurité et pénibilité 143 9.3 Politique de lutte contre les discriminations 144 9.4 Relations sociales 145 10. Responsabilité sociétale 146 10.1 Impact territorial, économique et social 146 10.2 Prise en compte des enjeux environnementaux dans les relations avec les fournisseurs 146 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 148 11. Rapport du Président du Conseil de Surveillance 150 11.1 Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance 150 11.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 154 12. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance 158 13. Information sur les rémunérations des dirigeants sociaux 160 AUTRES INFORMATIONS 164 14. Attestation des Responsables du rapport annuel 166 15. Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes 167 16. Organigramme 168 Rapport financier 2012/2013 Faiveley Transport 3
j RAPPORT FINANCIER 4 Faiveley Transport Rapport financier 2012/2013
1. Rapport de gestion du Directoire 6 1.1 Activité du Groupe 2012/2013 et comptes consolidés 7 1.2 Rapport sur les comptes sociaux de Faiveley Transport au 31 mars 2013 20 1.3 Informations concernant le capital social 22 1.4 Organes d administration et de direction 25 1.5 Responsabilité sociale et environnementale 35 2. Comptes consolidés du groupe Faiveley Transport 36 2.1 Bilan consolidé 36 2.2 Compte de résultat consolidé 38 2.3 État du résultat global 39 2.4 Tableaux des flux de trésorerie consolidés 40 2.5 Variation des capitaux propres consolidés 41 2.6 Annexe aux comptes consolidés 42 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 92 4. Comptes sociaux de Faiveley Transport 94 4.1 Bilan 94 4.2 Compte de résultat 96 4.3 Tableaux des flux de trésorerie 97 4.4 Annexe aux comptes sociaux 98 4.5 Résultats de Faiveley Transport au cours des cinq derniers exercices 115 5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 116 6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 118 7. Projets de résolutions 120 Rapport financier 2012/2013 Faiveley Transport 5
j 1. RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À l A ssemblée générale mixte du 12 septembre 2013 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour approuver les comptes sociaux de la société Faiveley Transport et les comptes consolidés de l exercice clos le 31 mars 2013. Ces comptes ont été établis en application des articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce. Les comptes sociaux et les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire du 31 mai 2013. Ils ont été présentés au Conseil de Surveillance et approuvés au cours de sa réunion du 31 mai 2013. Le présent rapport a été établi en application des articles L. 232-1 alinéa 2 et L. 233-26 du Code de commerce. Il a été tenu à la disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l Assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les comptes annuels de la société Faiveley Transport et les comptes consolidés ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires de présentation et d évaluation. Faits marquants : Pour refi nancer partiellement l acquisition de la société américaine Graham-White Manufacturing and Co., réalisée le 3 février 2012, et diversifi er ses sources de fi nancement, le Groupe, a fi nalisé le 12 avril 2012 sa première émission obligataire de type «placement privé» aux États-Unis auprès de deux investisseurs institutionnels pour un montant total de 75 millions de dollars US. Cette émission obligataire est composée de deux tranches : une première de 30 millions de dollars US d une durée de 10 ans remboursable entre les années 2017 et 2022 et une seconde tranche de 45 millions de dollars US d une maturité de 10 ans et remboursable in fine. Le coupon fi xe moyen est de 4,91 % l an. Faiveley Transport a remporté son action judiciaire contre Wabtec aux États-Unis. En effet, le 6 février 2013, la Cour d Appel de New York a réaffi rmé le verdict du jury contre Wabtec, allouant au bénéfi ce des sociétés Faiveley Transport USA, Faiveley Transport Nordic, Faiveley Transport Amiens et Ellcon National, la somme de 15 millions de dollars US plus 0,8 million de dollars US d intérêts. Cette décision sanctionne notamment la violation de secrets de fabrique, des actes de concurrence déloyale et d enrichissement indu concernant la fabrication de cylindres de freins et d actionneurs composant des systèmes de freins. Comptablement, le produit à recevoir Wabtec a été enregistré au bilan sur la ligne «Autres actifs courants» pour un montant de 12,3 millions d euros (soit 15,8 millions de dollars US). Au compte de résultat, seule la part correspondant à l indemnisation de la période comprise entre 2007 et fi n mars 2013 a été reconnue, soit 8,6 millions d euros (avant frais). Le solde de 3,7 millions d euros, correspondant au dédommagement de la période future, a été comptabilisé au passif du bilan en «Dettes courantes». L impact positif sur le résultat opérationnel 2012/2013 est au total de 6,2 millions d euros, après prise en compte des frais d avocats et de procédure. Cet impact positif se décompose en 1,7 million d euros correspondant aux remboursements de frais passés et comptabilisé en «autres produits» et 4,5 millions d euros correspondant aux dommages nets et comptabilisés en marge brute. L Assemblée générale mixte du 14 septembre 2012 a délégué au Directoire sa compétence à l effet : de procéder à l attribution gratuite d actions, existantes ou à émettre dans la limite d un plafond ne pouvant dépasser 1 % du capital social au jour de l Assemblée. Le Directoire a décidé, dans sa séance du 24 octobre 2012, de mettre en œuvre cette autorisation et a procédé à l attribution de 10 000 actions gratuites soumises à des critères de performance au profi t d un bénéfi ciaire. Le Directoire a également décidé, dans sa séance du 3 décembre 2012, de mettre en œuvre l autorisation de procéder à l attribution gratuite d actions. Cette décision s inscrivait dans le cadre d un plan d actionnariat destiné à une population de cadres étendue. Ce dispositif prévoit qu un salarié bénéfi ciaire justifi ant d un investissement personnel en actions de la Société se verra attribuer pour chaque action détenue, deux actions gratuites et ce, dans la limite d un plafond défi ni en fonction du rang hiérarchique. Le Directoire dans sa réunion du 15 janvier 2013 a fi xé la liste défi nitive des bénéfi ciaires et le nombre d actions attribuées gratuitement. Ainsi le total des attributions gratuites d actions s élève à 72 386 actions pour 179 bénéfi ciaires. L attribution défi nitive aura lieu à l issue d une période d acquisition de deux ans (ou 4 ans pour les bénéfi ciaires hors France). MM. Thierry Barel et Guillaume Bouhours, bénéfi ciaires d actions gratuites au titre de ce plan, sont tenus à une obligation complémentaire de conservation de ces titres en tant que mandataires sociaux. MM. Barel et Bouhours sont tenus de conserver au minimum 50 % des actions qui leur sont accordées par le Directoire au titre de ce nouveau plan, au-delà de la période d indisponibilité telle que défi nie par le règlement dudit plan. Cette règle devra s appliquer jusqu à ce que le dirigeant concerné détienne en actions de la Société, acquises lors des différents plans d attribution de stock-options ou d actions gratuites de la Société, au moins l équivalent d un an de salaire net. 6 Faiveley Transport Rapport financier 2012/2013
1. Rapport de gestion du Directoire 1.1 ACTIVITÉ DU GROUPE 2012/2013 ET COMPTES CONSOLIDÉS Conformément aux dispositions légales, les comptes des sociétés contrôlées directement ou indirectement par Faiveley Transport ont été consolidés au 31 mars 2013 à travers ceux de la maison mère. Les principes et modalités de la consolidation pour l exercice 2012/2013, le périmètre de consolidation attaché, ainsi que les retraitements opérés selon les techniques comptables de consolidation, sont présentés dans l annexe aux comptes consolidés. 1.1.1 MODALITÉS DE CONSOLIDATION L exercice clos le 31 mars 2013 a été d une durée normale de douze mois. La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d euros, sauf mention contraire. 1.1.2 VARIATION DE PÉRIMÈTRE Durant l exercice, une fusion a été réalisée entre la société Faiveley Transport Ibérica SA (société absorbante) et la société Transequipos SA Cette fusion est comptablement et fi scalement rétroactive au 1 er avril 2012. 1.1.3 ACTIVITÉ DES FILIALES E CHIFFRE D AFFAIRES ANNUEL Par zone de destination 2012/2013 2011/2012 Europe 563 225 544 978 Amériques 155 368 106 263 Asie-Pacifique 262 640 243 043 Reste du monde 6 473 6 239 TOTAL GROUPE 987 706 900 523 Pour l ensemble de l exercice 2012/2013, Faiveley Transport a réalisé un chiffre d affaires de 988 millions d euros, en hausse de 9,7 % par rapport à l exercice précédent. À taux de change et périmètre constants, la croissance organique atteint 3,3 %, conformément aux prévisions annoncées au début de l exercice. Sur l année, l acquisition de Graham- White apporte une contribution positive de 4,5 % et les effets de change ont été favorables pour 1,9 %. La croissance du chiffre d affaires à taux de change et périmètre constants refl ète les évolutions suivantes par région : en Europe, le chiffre d affaires est en croissance organique de 3 %, avec un très bon niveau d activité en Italie, ainsi que la hausse des livraisons de projets notamment à destination de la France, de l Angleterre et du Benelux ; sur la zone Asie-Pacifi que, le chiffre d affaires progresse de 5 %, principalement soutenu par la forte hausse des livraisons de projets en Russie, ainsi que par la croissance en Asie du Sud-Est et en Inde. Les ventes à destination de la Chine sont quasiment stables sur l exercice ; la région Amériques enregistre une croissance organique de 4 %, grâce aux livraisons de projets sur le segment «Passagers» qui compensent la baisse du segment «Fret». L activité Services réalise une excellente année, avec une croissance de 22 % de son chiffre d affaires, grâce à une croissance organique de 9 % et à la contribution de l acquisition de Graham-White (activité majoritairement de Services). Sur l exercice, le chiffre d affaires des activités de première monte est stable à taux et périmètre constant. La croissance enregistrée par le Groupe sur l exercice confirme la robustesse et l équilibre du modèle stratégique du Groupe, présent sur l ensemble des zones géographiques et des segments de marché, avec une large gamme de produits, aussi bien en première monte qu en services. E CHIFFRE D AFFAIRES PAR ACTIVITÉ 2012/2013 2011/2012 Énergie & Confort 22 % 19 % Freins & Sécurité 20 % 26 % Accès & Information 17 % 19 % Services 41 % 36 % L activité Services a réalisé sur l exercice une croissance de 22 % de son chiffre d affaires, dont 9 % de croissance organique, et représente désormais 41 % du chiffre d affaires total du Groupe. Cette forte progression traduit le succès des initiatives commerciales d élargissement de l offre de services du Groupe, ainsi que le dynamisme des marchés français et italien et l apport de la récente acquisition de Graham-White (majoritairement Services). Au sein des activités de première monte, l activité Énergie & Confort a connu une année de forte croissance tandis que la part relative de Freins & Sécurité est en recul, notamment lié au ralentissement du fret américain et à la baisse des livraisons de locomotives en Chine. Rapport financier 2012/2013 Faiveley Transport 7
j 1. Rapport de gestion du Directoire 1.1.4 COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DE FAIVELEY TRANSPORT 1.1.4.1 Comptes publiés COMPTE DE RÉSULTAT 2012/2013 2011/2012 Chiffre d affaires 987 706 900 523 EBITDA (1) % du CA Résultat opérationnel courant % du CA Résultat opérationnel % du CA 127 454 12,9 % 112 299 11,4 % 111 110 11,2 % 108 219 12,0 % 94 689 10,5 % 93 272 10,4 % Résultat financier (13 628) (15 185) Impôt (33 871) (26 912) Résultat net des activités poursuivies % du CA 63 611 6,4 % 51 175 5,7 % Résultat net 63 611 51 175 Résultat des minoritaires (4 333) (3 747) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE % du CA 59 278 6,0 % 47 428 5,3 % Nombre d actions moyen (2) 14 232 102 14 012 090 Résultat net par action 4,17 3,38 (1) Résultat d exploitation plus dotations aux amortissements. (2) Hors auto-contrôle. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel courant s élève à 112,3 millions d euros, soit 11,4 % du chiffre d affaires. Après imputation des frais de restructuration et du résultat net de cession d immobilisations, le résultat opérationnel est en progression de 19 % à 111,1 millions d euros, soit 11,2 % du chiffre d affaires et en hausse de 0,8 point de marge sur l exercice. La croissance du chiffre d affaires et une forte maîtrise des frais commerciaux, généraux et administratifs ont permis de réaliser cette forte croissance, malgré une baisse du taux de marge brute. Parmi les événements importants de l exercice, il convient de noter l effet positif du gain du procès aux États-Unis contre Wabtec (comptabilisé pour 6,2 millions d euros en résultat opérationnel sur l exercice pour un gain net total de 10 millions d euros) et par ailleurs une importante provision pour perte du même ordre enregistrée sur le projet du RER Bruxelles qui connaît des diffi cultés techniques de mise au point des marchepieds et des portes embarquées. Les différents postes composant le résultat opérationnel s analysent comme suit : 2012/2013 2011/2012 Chiffre d affaires 987 706 900 523 Marge brute 248 335 233 801 Frais administratifs (76 532) (78 719) Frais commerciaux (43 790) (39 898) Frais de R&D (13 363) (11 111) Autres revenus/charges courantes (2 351) (9 384) Résultat opérationnel courant 112 299 94 689 Résultat opérationnel non courant (1 189) (1 417) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 111 110 93 272 COMPTABILISATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OBTENUS DANS LE PROCÈS WABTEC Le produit d indemnisation reconnu en compte de résultat pour 8,6 millions d euros s élève à 6,2 millions d euros après prise en compte des frais d avocats sur l exercice. Ce produit net de frais a été comptabilisé en «Marge Brute» pour 4,5 millions d euros (compensation de dommages passés) et dans les «Autres revenus et charges courantes» pour 1,7 million d euros (remboursement des frais d avocats sur les exercices précédents). MARGE BRUTE La marge brute du Groupe s élève à 248,3 millions d euros au 31 mars 2013 (soit 25,1 % du chiffre d affaires), contre 233,8 millions d euros (soit 26,0 % du chiffre d affaires) au 31 mars 2012. Comme au premier semestre, l harmonisation de la classifi cation de certaines charges entre les frais de structure et le coût des ventes justifi e une baisse de marge brute de 0,2 point, sans impact sur le résultat opérationnel. Hormis cet effet, la baisse du taux de marge brute de 0,7 point s explique principalement par la montée en cadence des nouvelles plateformes supportant des coûts d ingénierie importants et rencontrant pour certaines des diffi cultés techniques de mises au point. FRAIS COMMERCIAUX, GÉNÉRAUX ET ADMINISTRATIFS Les frais commerciaux, généraux et administratifs s élèvent à 120,3 millions d euros pour l exercice 2012/2013 contre 118,6 millions d euros pour l exercice précédent, soit une augmentation de 1,4 % sur l exercice. Ces dépenses représentent 12,2 % du chiffre d affaires, contre 13,2 % au 31 mars 2012. À périmètre comparable (hors acquisition de Graham-White et hors harmonisation de classifi cation de certaines charges) et à taux comparables, ces frais ont diminué de 2,3 % grâce à une politique active de réduction des coûts mise en place par le Groupe depuis 2009/2010. FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Les dépenses de recherche et développement fi gurent au bilan si elles répondent aux critères d activation exigés par la norme IAS 38. Dans le cas contraire, ces dépenses sont comptabilisées en charges. Les frais de recherche et développement du Groupe, comptabilisés en charges, ont représenté 13,4 millions d euros (1,4 % du chiffre d affaires), sur l exercice 2012/2013, contre 11,1 millions d euros (1,2 % du chiffre d affaires) au 31 mars 2012. AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPÉRATIONNELS Les autres charges et produits opérationnels correspondent à une charge nette de 2,4 millions d euros sur l exercice en cours contre 9,4 millions d euros au 31 mars 2012. 8 Faiveley Transport Rapport financier 2012/2013
1. Rapport de gestion du Directoire La diminution de ce poste sur l exercice provient principalement de la diminution des provisions non liées aux contrats, ainsi que de la comptabilisation de 1,7 million d euros de dommages obtenus dans le procès Wabtec (produit qui correspond au remboursement des frais encourus sur les exercices précédents). RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT En conséquence, le résultat opérationnel courant augmente de 18,6 % par rapport à l exercice précédent. Il s établit à 112,3 millions d euros (soit 11,4 % du chiffre d affaires) contre 94,7 millions d euros (soit 10,5 % du chiffre d affaires) l exercice précédent. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL NON COURANT L essentiel du résultat non courant résulte des coûts de restructuration et du résultat de cession des immobilisations corporelles et incorporelles. Les coûts de restructuration de la période se sont élevés à 1 million d euros contre 1,2 million d euros l exercice précédent. Sur l exercice 2012/2013, c es coûts concernent principalement la fi liale chinoise de portes palières. Comme au 31 mars 2012, la perte sur cession d immobilisations de la période est de 0,2 million d euros. Résultat net d ensemble Le résultat net de l ensemble consolidé s établit à 63,6 millions d euros contre 51,2 millions d euros l exercice précédent, soit une augmentation de 24,3 %. Le résultat net est infl uencé par les éléments suivants : RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier est en amélioration avec une charge nette de 13,6 millions d euros au 31 mars 2013 contre 15,2 millions d euros au 31 mars 2012. Cette charge s analyse de la manière suivante : le coût de l endettement net de l exercice qui s élève à 10,6 millions d euros contre 10,7 millions d euros l exercice précédent. La forte baisse des taux de marché combinée à une amélioration des couvertures a permis de compenser la charge d intérêts supplémentaire liée à la dette d acquisition de Graham-White ; le résultat défavorable sur les instruments fi nanciers pour - 1,4 million d euros ; un impact favorable sur les écarts de changes réalisés et non réalisés pour un montant de 1,1 million d euros ; les autres charges et produits fi nanciers pour un montant net de - 2,8 millions d euros, comprenant les intérêts sur garanties bancaires, les intérêts sur engagements de retraite, les effets de désactualisation sur la valorisation des options de vente des minoritaires et les autres charges et produits fi nanciers divers. IMPÔT La charge d impôt ressort à 33,9 millions d euros contre 26,9 millions d euros au 31 mars 2012. Cette augmentation est consécutive à la progression du résultat avant impôt qui passe de 78 millions d euros au 31 mars 2012 à 97,5 millions d euros au 31 mars 2013. En pourcentage, le taux d impôt effectif est de 34,7 % sur l année contre 34,4 % l exercice précédent. Cette augmentation s analyse de la manière suivante : la faiblesse des résultats sur les fi liales chinoises, notamment les deux fi liales de portes palières, FTMT Shanghai et Faiveley Transport Far East, pour lesquelles le taux d impôt est réduit ; pour les fi liales françaises, l incidence du rabot fi scal ne permettant plus la déduction à 100 % des frais fi nanciers mais désormais à hauteur de 85 %, la nouvelle taxe de 3 % sur les dividendes et le poids relatif de la charge de CVAE qui est reclassée en impôt depuis l exercice 2010/2011 et dont les montants sont comparables pour les deux années (environ 2 millions d euros). Le taux d impôt liquidé est de 30,3 % contre 38,1 % au 31 mars 2012. RÉSULTAT DES ACTIVITÉS CÉDÉES Néant. RÉSULTAT DES MINORITAIRES La part des minoritaires est principalement composée des parts revenant aux minoritaires des sociétés : Shanghai Faiveley Railway Technology (détenue à 51 %), Faiveley Transport Schweiz AG (détenue à 80 %), Nowe GmbH (détenue à 75 %) et Amsted Rail - Faiveley LLC (détenue à 67,5 %). Résultat net part du Groupe Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat net consolidé du Groupe de l année est en hausse de 25 % à 59,3 millions d euros contre 47,4 millions d euros l exercice précédent. Le bénéfi ce net ressort à 4,17 euros par action contre 3,38 euros au 31 mars 2012, soit une augmentation de 23 %. Le calcul du résultat net par action tient compte de la déduction des actions propres détenues par Faiveley Transport à la clôture de l exercice, soit un total de 382 050 actions au 31 mars 2013 et 427 528 actions au 31 mars 2012. BILAN SIMPLIFIÉ 2012/2013 2011/2012 Écarts d acquisition nets 651 235 648 981 Immobilisations nettes 120 260 114 752 Impôt différé actif 44 816 43 598 Actifs courants 482 715 457 151 Trésorerie 174 958 210 247 TOTAL ACTIF 1 473 984 1 474 729 Capitaux propres 559 860 505 145 Provisions courantes et non 116 918 116 566 courantes Impôt différé passif 28 271 22 090 Dettes financières courantes et non 377 441 448 285 courantes Passifs courants 391 494 382 643 TOTAL PASSIF 1 473 984 1 474 729 Écarts d acquisition nets Le poste «Écarts d acquisition» passe de 649 millions d euros au 31 mars 2012 à 651 millions d euros au 31 mars 2013, soit une augmentation de 2 millions d euros. Cette évolution résulte principalement de : l ajustement de l écart d acquisition de Graham-White, dans l année d affectation, pour un montant de 0,5 million d euros (soit 0,6 million de dollars US) ; la variation de change des écarts d acquisition d Ellcon National, Amsted Rail et Graham-White Manufacturing Co. (valorisés en dollars US) pour 4,6 millions d euros ; Rapport financier 2012/2013 Faiveley Transport 9
j 1. Rapport de gestion du Directoire l ajustement à la baisse de l écart d acquisition de Nowe GmbH pour 2,8 millions d euros suite à l actualisation de l option de vente de titres détenus par les minoritaires. Immobilisations nettes Le poste «Immobilisations nettes» passe de 114,8 millions d euros au 31 mars 2012 à 120,3 millions d euros au 31 mars 2013, soit une augmentation de 5,5 millions d euros. Le détail des éléments constitutifs du poste «Immobilisations» est indiqué respectivement dans les notes E.2, E.3, et E.4 de l annexe aux comptes consolidés. Besoin en fonds de roulement (BFR) 2012/2013 2011/2012 Stocks et en-cours 144 453 144 000 Travaux en-cours sur projets 98 524 91 048 Avances et acomptes versés 3 893 3 811 sur commandes Clients et comptes rattachés 184 193 179 402 Autres actifs 42 304 29 563 Avances et acomptes reçus (120 860) (124 674) sur commandes en cours Dettes courantes (270 634) (257 969) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 81 873 65 181 Au 31 mars 2013, le BFR net (1) s élève à 81,9 millions d euros, en augmentation de 16,7 millions d euros par rapport au 31 mars 2012. Cette variation s explique principalement par une augmentation des encours projets (7,5 millions d euros) liée au démarrage ou à la poursuite des phases d ingénierie de nombreux nouveaux projets, une augmentation du poste «Clients» pour 4,4 millions d euros, l augmentation du poste «Fournisseurs» de 12,7 millions d euros, la diminution des avances clients pour 3,8 millions d euros et la comptabilisation du produit à recevoir lié aux dommages et intérêts du procès Wabtec en autres actifs pour 12 millions d euros. Trésorerie Actif 2012/2013 2011/2012 Investissements à court terme 22 035 41 080 Factoring (cash non appelé) 46 875 50 205 Banques (cash disponible) 105 925 118 817 Caisses 133 144 TOTAL TRÉSORERIE 174 958 210 246 Le programme de cessions de créances sans recours s élève à 92,8 millions d euros au 31 mars 2013, au même niveau que l année précédente, d ont 48,1 millions d euros au titre du factoring (46,9 millions d euros net des retenues de garantie) et 44,7 millions d euros au titre des cessions ponctuelles de créances. Capitaux propres Les capitaux propres s établissent à 559,9 millions d euros au 31 mars 2013 contre 505,1 millions d euros au 31 mars 2012, soit une progression de 54,8 millions d euros. Cette variation est essentiellement due à l impact : du résultat net de l exercice : 63,6 millions d euros ; du paiement des dividendes distribués aux actionnaires de la société mère et aux autres minoritaires : - 15,4 millions d euros ; de la variation des écarts de conversion : 4,3 millions d euros. Provisions courantes et non courantes Au 31 mars 2013, les provisions courantes et non courantes s élèvent à 116,9 millions d euros contre 116,6 millions d euros, au 31 mars 2012, soit une augmentation nette de 0,3 million d euros. Les différents éléments composant cette variation s analysent comme suit : augmentation des provisions sur contrats livrés, à hauteur de 5,2 millions d euros ; diminution des provisions pour engagements de retraites, pour un montant de 2,3 millions d euros ; diminution des provisions pour restructuration, pour un montant de 1 million d euros ; diminution des autres provisions pour risques et charges, pour un montant net de 1,6 million d euros. Endettement financier net L endettement financier net, tel que défini dans le chapitre 3.3.6 note E.13.4 de l annexe aux comptes consolidés, passe de 213,4 millions d euros au 31 mars 2012 à un endettement de 176,5 millions d euros au 31 mars 2013, soit une diminution de 36,8 millions d euros. Cette variation se décompose comme suit : une diminution du poste «Dettes fi nancières» de 72,3 millions d euros ; une diminution du poste «Disponibilités» de 35,3 millions d euros ; une diminution des créances fi nancières de 0,2 million d euros. Économiquement, cette diminution de l endettement fi nancier net sur l exercice provient d un bon niveau de génération de trésorerie, avec un fl ux de trésorerie disponible de 49 millions d euros sur l année 2012/2013. De ce fait, la structure fi nancière du Groupe s est renforcée au cours de l année : le ratio dette nette sur EBITDA s établit à 1,47 au 31 mars 2013 contre à 1,77 au 31 mars 2012 ; le ratio d endettement net sur fonds propres (gearing) est de 31,5 % au 31 mars 2013, contre 42,2 % au 31 mars 2012. Au niveau économique, les capitaux propres du Groupe intègrent des actions en autocontrôle, qui ont vocation à être cédées dans le cadre des plans d options d achat ou de souscription d actions. L exercice des options d achat d actions et souscription d actions (179 996 à fi n mars 2013) générerait une amélioration de la trésorerie du Groupe de 8,9 millions d euros. Les actions d autocontrôle non affectées à des plans d options s élèvent à 5,9 millions d euros, sur la base d une valorisation au cours du 31 mars 2013 (y compris les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité). La valorisation totale des actions propres s élève donc à 14,9 millions d euros (contre 17,5 millions d euros au 31 mars 2012). (1) Calculé sur les positions nettes du bilan, à périmètre et change courants et après déduction des pertes à terminaison à concurrence des en-cours par projet. Le BFR du Tableau des Flux de Trésorerie des comptes consolidés est calculé hors variations de périmètre, de variation de change et sans provisions sur pertes à terminaison déduites de l actif. 10 Faiveley Transport Rapport financier 2012/2013
1. Rapport de gestion du Directoire TABLEAU DE FINANCEMENT 2012/2013 2011/2012 Résultat net 63 611 51 175 + Variation des amortissements/provisions et autres 27 929 19 997 Capacité d autofinancement 91 540 71 172 + Variation du BFR (19 929) (4 030) Flux de trésorerie d exploitation 71 611 67 142 Investissements (20 426) (16 920) Variation des immobilisations financières 264 204 Trésorerie nette provenant des cessions/acquisitions de filiales & de minoritaires - (77 608) Flux de trésorerie liés aux investissements (20 162) (94 324) Augmentation du capital - - Actions propres 523 932 Variation des primes d émission et fusion - - Autres variations capitaux propres 163 (1 936) Distribution de dividendes (15 381) (18 094) Variation des emprunts (78 218) 57 707 Flux de trésorerie liés aux financements (92 913) 38 609 Incidence des taux de change (3 060) 1 169 Variation des quasi-disponibilités 3 614 1 516 Trésorerie début d exercice 206 823 192 711 TRÉSORERIE FIN D EXERCICE 165 913 206 823 Capacité d autofinancement Au 31 mars 2013 la capacité d autofi nancement s établit à 91,5 millions d euros, en forte augmentation de 28,6 % par rapport à l exercice précédent (71,2 millions d euros). Cette variation est consécutive à l augmentation du résultat 2012/2013, soit 63,6 millions d euros contre 51,2 millions d euros l exercice précédent et d une variation favorable d impôts différés de 6 millions d euros. Les dotations aux amortissements sont en augmentation sur l exercice de 1,4 million d euros et la variation de la charge relative aux paiements fondés en actions de 0,5 million d euros. Variation nette de la trésorerie liée à l exploitation Le fl ux de trésorerie d exploitation est en augmentation de 4,5 millions d euros sur l exercice, à 71,6 millions d euros. Cette augmentation résulte d une part de l amélioration de la capacité d autofi nancement de 20,4 millions d euros compensée par la dégradation de la variation du besoin en fonds de roulement de 15,9 millions d euros. La variation du besoin en fonds de roulement est impactée principalement par le produit à recevoir de dommages et intérêts suite au procès gagné contre la société Wabtec, comptabilisé pour un montant de 12,3 millions d euros en autres actifs courants. Hormis cet effet, le besoin en fonds de roulement opérationnel est en légère hausse de 7,6 millions d euros, en raison principalement de : l augmentation des en-cours projets pour 7,5 millions d euros liée au démarrage ou à la poursuite des phases d ingénierie de nombreux contrats gagnés sur des nouvelles plateformes de trains sur les 3 dernières années ; l augmentation du poste «Clients» pour 4,4 millions d euros ; l augmentation du poste «Fournisseurs» de 12,7 millions d euros ; la diminution des avances clients pour 3,8 millions d euros. Variation nette de la trésorerie liée aux investissements Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles sont en augmentation sur l exercice de 3,5 millions d euros. Les immobilisations fi nancières sont stables par rapport à l exercice précédent (0,2 million d euros). Variation de la trésorerie nette liée au financement Le groupe Faiveley Transport a distribué sur l exercice des dividendes pour un montant total de 15,4 millions d euros contre 18,1 millions d euros l exercice précédent. Par ailleurs, des stock-options ont été levées durant l exercice, pour un montant de 0,5 million d euros. La variation des emprunts est principalement due au remboursement annuel sur le crédit syndiqué souscrit en décembre 2008 pour 34 millions d euros et une utilisation moins importante des lignes de crédit à court terme sur la fi n de l exercice 2012/2013. 1.1.4.2 Recherche et Développement L essentiel de l effort de recherche et développement du Groupe est réalisé dans le cadre de l ingénierie incluse dans les contrats et comptabilisé dans le coût des ventes. En application des normes IFRS, 2,7 millions d euros de coûts de développement ont été immobilisés sur l exercice 2012/2013 contre 2,9 millions d euros l exercice précédent. Au 31 mars 2013, la dotation aux amortissements de ces coûts s est élevée à 2,2 millions d euros contre 1,9 million d euros l exercice précédent. Au 31 mars 2013, le total des coûts de développement nets comptabilisés à l actif du bilan s élève à 10,4 millions d euros contre 9,5 millions d euros au 31 mars 2012. Ces coûts de développement sont amortis sur une durée de 3 ans. Rapport financier 2012/2013 Faiveley Transport 11