Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14

TABLE DES MATIERES Préface... 5 Avant- propos... 9 Partie 1 Approches macroéconomique et fiscale Introduction à la première partie... 14 CHAPITRE 1 La politique budgétaire est- elle encore efficace pour lisser le cycle économique?... 17 1.1 Un décryptage des arguments théoriques... 19 1.1.1 Les analyses du multiplicateur budgétaire avant la crise de 2008... 20 A. Le multiplicateur keynésien d origine... 20 B. Les facteurs qui limitent la taille de l effet multiplicateur... 21 C. Le courant dominant de la nouvelle synthèse néoclassique... 23 D. Les difficultés posées par l évaluation du multiplicateur... 25 1.1.2 Le renouveau des analyses théoriques dans la crise actuelle... 30 A. Le multiplicateur et les limites des modèles de la nouvelle synthèse néoclassique... 30 B. La politique budgétaire non conventionnelle... 31 1.1.3 Le solde budgétaire ajusté du cycle : une mesure de l orientation de la politique budgétaire... 33 A. Vertus et limites des stabilisateurs automatiques... 35 A.1 Des avantages indéniables... 35 A.2 Qui ne doivent pas pour autant être surévalués.... 36 A.3 Quelle est l importance des stabilisateurs automatiques dans les pays avancés?... 38 B. La mesure du solde budgétaire ajusté du cycle... 39 205819WKH_POBUCRI_CS4_PC.indd 347 19/08/2013 18:30:23

348 Les politiques budgétaires dans la crise 1.2 Les politiques budgétaires de soutien de la demande dans la crise... 45 1.2.1 Un contexte international jugé favorable... 45 1.2.2 Les plans de relance de l automne 2008... 49 A. Quelles modalités?... 49 B. L évaluation des résultats... 52 C. La controverse sur l utilité des plans de relance... 52 1.2.3 L interprétation de la crise actuelle au travers de l évolution des CAB... 55 1.3 Les politiques de consolidation budgétaire pour sortir de la crise... 58 1.3.1 Le multiplicateur budgétaire en phase de consolidation : quelle valeur?... 58 A. Supprimer les mesures de relance budgétaire : à quel rythme?... 59 B. La question du policy mix en sortie de crise... 60 C. Consolider par la baisse des dépenses ou la hausse des recettes?... 61 D. La coordination des politiques de consolidation budgétaire entre les États est- elle souhaitable?... 62 1.3.2 Où en est- on aujourd hui dans le processus de consolidation?... 62 A. Les facteurs qui ont incité à différer la consolidation budgétaire... 63 B. Des stratégies de consolidation souvent divergentes... 63 C. La réduction des déficits moins rapide qu attendu... 65 CHAPITRE 2 Politique budgétaire et croissance de long terme... 71 2.1 Les liens entre crise de la dette et croissance de long terme... 73 2.1.1 L impact de la politique budgétaire sur la croissance à long terme : les mécanismes à l œuvre... 73 A. Comment les finances publiques peuvent- elles accroître la croissance potentielle?... 73 B. L usage de la politique budgétaire dans une optique de long terme théorisée par les économistes libéraux... 76 C. Les différents agrégats de finances publiques de long terme... 78 C.1 Le niveau et la structure de la dépense publique... 78 C.2 La dette publique... 83 2.1.2 La soutenabilité : les liens entre politique budgétaire et macroéconomie de long terme... 88 A. Définition de la soutenabilité budgétaire... 88 B. Intérêt et limites des indicateurs de soutenabilité budgétaire... 92 2.2 Quelles stratégies de désendettement dans la crise?... 93 2.2.1 Les pays avancés se sont écartés d un modèle équilibré de croissance de long terme... 93 A. Avant la crise, des niveaux de dettes déjà élevés en temps de paix... 93 B. Le choc de la crise aggrave les problèmes de soutenabilité budgétaire... 94 C. Sans mesures correctrices, les projections sur la dette publique mettent en lumière des évolutions explosives... 96 205819WKH_POBUCRI_CS4_PC.indd 348 19/08/2013 18:30:23

Table des matières 349 2.2.2 Comprendre la dynamique de la dette... 97 A. Les conséquences de l effet boule de neige : illustration sur la France... 97 B. Les contraintes : l absence de mécanisme d autorégulation et une forte inertie dans les évolutions.... 98 2.2.3 Les leviers possibles du désendettement... 100 A. L action sur les flux... 100 B. L action sur les stocks... 101 2.2.4 La mise en œuvre des stratégies de désendettement... 102 A. Retour sur les expériences du passé : quels ont été les facteurs du succès?... 102 B. Les difficultés du désendettement dans la crise actuelle... 104 2.3 Qualité des finances publiques et croissance de long terme... 106 2.3.1 La problématique des réformes structurelles... 106 A. Les réformes pour quels objectifs?... 106 B. Peut- on faire des réformes structurelles en période de crise?... 107 2.3.2 Les réformes structurelles en zone euro... 108 A. Les enjeux de la sauvegarde de l État providence... 109 A.1 L État providence menacé par le vieillissement de la population... 109 A.2 Les grandes lignes des politiques de réforme aujourd hui mises en œuvre... 112 B. Les réformes structurelles au service de la politique de compétitivité... 115 C. Quels résultats de la stratégie Europe 2020?... 116 CHAPITRE 3 Les enjeux de la politique fiscale... 121 3.1 La fiscalité en temps de crise : une autre approche de l arbitrage entre consolidation budgétaire et croissance... 123 3.1.1 Financer les dépenses publiques : l exigence d efficacité du système fiscal... 124 A. Fiscalité optimale et neutralité fiscale... 124 A.1 Le rôle fondamental joué par les élasticités de la demande par rapport au prix... 124 A.2 Privilégier les assiettes plutôt que les taux... 125 B. La prise en compte des questions de la complexité et de l équité... 127 C. Les défis de la réforme fiscale... 128 3.1.2 Orienter les comportements : la fiscalité incitative... 129 A. La fiscalité pigouvienne... 129 B. Les défaillances de la correction... 130 C. Les politiques fiscales d attractivité... 131 3.1.3 Réduire la pauvreté et corriger les inégalités : la fiscalité redistributive... 133 A. Les vecteurs d une redistribution efficace... 133 B. Les limites de la redistribution... 136 205819WKH_POBUCRI_CS4_PC.indd 349 19/08/2013 18:30:23

350 Les politiques budgétaires dans la crise 3.2 Les divergences des systèmes fiscaux et leurs conséquences... 136 3.2.1 L évolution des politiques fiscales à l aune de la crise... 137 A. Les divergences entre les niveaux de pression fiscale n ont pas été réduites par la crise... 137 B. Les structures fiscales sont très différenciées... 139 C. Quelques caractéristiques communes demeurent.... 141 3.2.2 Les ajustements et stratégies à l œuvre depuis le début de la crise... 143 A. L arbitrage rendement / croissance est au cœur des préoccupations de crise... 143 B. Des stratégies de crise différenciées selon les pays et les catégories d impôts... 144 3.3 Les grandes problématiques fiscales pour la zone euro aujourd hui... 154 3.3.1 L éternel débat qui oppose la taxation du travail à celle du capital... 155 3.3.2 Les politiques de concurrence fiscale sont- elles compatibles à long terme avec la zone euro?... 156 A. Les dévaluations fiscales... 156 B. Les stratégies non coopératives de baisse du taux de l IS... 160 C. Renforcer l harmonisation fiscale... 163 3.3.3 La crise est- elle une opportunité pour renforcer le budget européen?... 164 A. Les théories du fédéralisme budgétaire... 165 B. Trouver des nouvelles ressources fiscales : taxe sur les transactions financières, taxe carbone et fiscalité environnementale... 165 3.3.4 À la marge de la fiscalité, la lutte contre la fraude... 169 Partie 2 Gouvernance et stabilité financière Introduction de la seconde partie...174 CHAPITRE 4 Gouvernance et finances publiques : objectifs et contraintes... 181 4.1 La justification des outils de gouvernance : PSC et autres règles budgétaires... 183 4.1.1 Pourquoi est- il justifié d encadrer les politiques économiques?... 183 A. Coordination entre les politiques économiques... 183 B. Dans une union monétaire, il est nécessaire d éviter les passagers clandestins budgétaires (coordination entre gouvernements)... 185 C. La déclinaison de ces principes au niveau européen... 186 4.1.2 La crise remet au centre des débats la question des règles budgétaires... 188 A. Comment justifier la mise en œuvre d une règle budgétaire?... 188 A.1 L approche keynésienne : les déficits publics sont nécessaires pour traverser la crise... 189 205819WKH_POBUCRI_CS4_PC.indd 350 19/08/2013 18:30:23

Table des matières 351 A.2 L approche libérale : il faut encadrer la politique budgétaire pour qu elle permette d assurer la soutenabilité de la dette publique... 190 B. Les caractéristiques d une règle budgétaire... 191 4.2 Imperfections et inefficacité : le PSC et sa mise en œuvre ont été défaillants... 194 4.2.1 Le PSC initial n a pas été capable de corriger les dérives budgétaires... 194 A. Le texte initial de 1997... 194 B. L illusion d un fonctionnement correct : 1997-2007, les failles apparaissent... 196 C. Les insuffisances du PSC étaient bien identifiées dès l origine... 201 4.2.2 À partir de 2007 : les premières réponses à la crise préfigurent la nouvelle gouvernance... 203 A. 2007-2009 : la gestion de la crise bancaire et financière alourdit les déficits publics... 204 B. 2009-2010 : la crise grecque conduit à la nouvelle gouvernance européenne... 205 C. De 2010 à aujourd hui : remonter du fond d un puits est bien plus long que d y descendre... 208 4.3 La crise est le creuset d une nouvelle gouvernance européenne. 210 4.3.1 Les contours et les instruments de la nouvelle gouvernance européenne... 211 A. Vision synthétique d une nouvelle gouvernance multiforme... 211 B. Les principaux axes de la nouvelle gouvernance européenne... 216 B.1 Premier axe : le cadre général (Traité de Lisbonne, Europe 2020 et Pacte pour l euro plus)... 216 B.2 Deuxième axe : l agenda de la coordination des politiques macroéconomiques et budgétaires (le semestre européen)... 217 B.3 Troisième axe : la codification de la coordination et de la surveillance des politiques budgétaires (le six- pack, le Pacte budgétaire du TSCG et le two- pack)...221 B.4 Quatrième axe Introduction d un dispositif de surveillance des déséquilibres macroéconomiques (six- pack)...228 C. Des compléments essentiels à la nouvelle gouvernance économique : le mécanisme permanent de gestion des crises et le projet d union bancaire... 233 C.1 Mécanismes de gestion des crises... 233 C.2 Union bancaire et mécanisme de supervision unique... 235 4.3.2 Les dernières étapes manquantes de la nouvelle gouvernance... 236 A. Les critiques opposées à la nouvelle gouvernance... 236 A.1 La complexité de l architecture... 236 A.2 Rien ne remplace la volonté des décideurs économiques... 237 A.3 Nouvelle répartition des pouvoirs au niveau européen... 237 B. Que manque- t-il pour achever le nouveau cadre de gouvernance?... 238 B.1 Le fédéralisme sans le dire... 239 B.2 La question démocratique... 241 205819WKH_POBUCRI_CS4_PC.indd 351 19/08/2013 18:30:23

352 Les politiques budgétaires dans la crise CHAPITRE 5 Les interactions entre stabilité financière et politique budgétaire... 243 5.1 Qu est- ce que la stabilité financière?... 244 5.1.1 La stabilité financière : un «bien public»... 244 5.1.2 Une importance démultipliée par le processus de globalisation financière... 245 5.1.3 Les dettes souveraines, une préoccupation nouvelle pour la stabilité financière... 246 5.2 Un décryptage des liens entre crise bancaire et crise de la dette publique... 248 5.2.1 L impact des crises financières sur les finances publiques... 249 A. L évaluation des coûts budgétaires d une crise financière... 249 A.1 Faut- il intervenir?... 250 A.2 Comment intervenir?... 250 B. Les plans d assistance aux banques : typologie des mesures... 251 5.2.2 L impact des crises de dettes souveraines sur le secteur financier... 256 A. Les deux canaux d exposition du secteur financier... 256 A.1 L exposition directe... 256 A.2 L exposition indirecte... 259 B. La raréfaction des actifs publics de bonne qualité, un risque systémique pour la stabilité financière internationale... 260 C. Les banques centrales : dernier recours face aux conséquences de la crise de la dette souveraine sur la stabilité financière internationale?... 262 5.3 Crise bancaire et crise des dettes souveraines dans la zone euro.... 267 5.3.1 La séquence de la crise... 268 A. Jusqu en 2010, la crise bancaire ne pèse que marginalement sur les finances publiques des pays membres... 268 B. À partir du début 2010, de nouvelles tensions dans le secteur financier... 269 C. Des conséquences au niveau de l ensemble de la zone euro... 271 5.3.2 Les voies de sortie de la crise... 272 A. Le sauvetage des systèmes financiers en crise dans la zone euro : les mesures d urgence... 273 A.1 L extension des missions de la Banque Centrale Européenne... 273 A.2 L implication du secteur privé dans les plans d aide financière aux États... 276 B. L aide européenne directe aux secteurs financiers nationaux en difficulté... 280 C. Le projet d union bancaire européenne : une solution pérenne pour faire face aux risques de crise financière systémique?... 283 205819WKH_POBUCRI_CS4_PC.indd 352 19/08/2013 18:30:24

Table des matières 353 CHAPITRE 6 Quel financement pour les dettes publiques dans la crise actuelle?... 287 6.1 Le financement par les marchés financiers : avantage ou inconvénient dans la crise?... 289 6.1.1 Pourquoi les pays avancés sont- ils passés aux émissions de titres négociables?... 289 6.1.2 Les contraintes posées par ce nouveau mode de financement... 294 A. L égal accès au marché de tous les investisseurs... 294 B. La mesure du risque par les investisseurs... 295 6.1.3 Le paradoxe de la crise actuelle : les marchés financiers ont favorisé la croissance excessive des dettes publiques et ils sont censés imposer aujourd hui leur discipline... 299 A. Avant la crise actuelle, le risque souverain dans les économies avancées est jugé inexistant par les marchés... 299 6.2 Existe- t-il des solutions alternatives au financement sur les marchés financiers?... 303 6.2.1 À partir de quel niveau le risque souverain est- il considéré comme excessif par les marchés?... 303 6.2.2 Baisser la charge de la dette?... 305 A. La dominance budgétaire... 306 B. La répression financière... 310 6.2.3 Baisser la dette tout court?... 313 A. La monétisation de la dette publique... 313 B. Le défaut souverain... 314 6.3 La zone euro à l épreuve de la crise de la dette... 316 6.3.1 Comment en est- on arrivé à la crise actuelle des dettes souveraines?... 316 A. Les conséquences de l entrée dans la zone euro sur l évaluation du risque souverain... 316 B. À la base de l hétérogénéité des risques souverains au sein de la zone euro, la question des divergences de performance économique... 317 C. Les mécanismes correcteurs n ont pas fonctionné... 319 D. Le déclenchement de la crise des dettes souveraines... 320 6.3.2 Les voies de résolution de la crise... 322 A. La mise en place de pare- feu : un problème de capacité... 322 A.1 La première question concerne le partage des rôles entre le FMI et les institutions européennes en charge de l assistance financière.... 325 A.2 La seconde question porte sur le caractère suffisant ou non des moyens financiers mis à la disposition du MES... 326 B. L intervention de la BCE... 327 C. La solution des euro- émissions... 328 D. Un défaut souverain dans la zone euro?... 331 Glossaire... 333 205819WKH_POBUCRI_CS4_PC.indd 353 19/08/2013 18:30:24