COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008 AGENCE COMPTABLE PRINCIPALE JUIN 2009

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AVANT-PROPOS En février 2005, le directeur général, le contrôleur financier et l agent comptable principal du CNRS ont signé un protocole de modernisation de le gestion administrative, financière et comptable destiné à parfaire la qualité de l information financière produite et à aligner, en la matière, l établissement sur les meilleures pratiques des entreprises. L étape la plus symbolique de cette voie a été la décision prise par le conseil d administration, fin 2005, de faire certifier les états financiers du CNRS à compter de l exercice 2008. La deuxième avancée à retenir est la production, pour ce même exercice, de comptes consolidés permettant d apprécier le résultat et la situation patrimoniale non seulement de l établissement lui-même, mais aussi de toutes les entités qu il contrôle de manière exclusive. Certes, le périmètre retenu cette année est relativement modeste puisqu il ne comporte que quatre des 19 filiales du groupe. Mais, même si CNRS Editions, INIST Diffusion, FIST SA et Synchrotron SOLEIL pèsent de peu de poids financier par rapport à leur maison mère, le processus est désormais enclenché et, dès l an prochain, viendront s ajouter au périmètre de consolidation les principales entités contrôlées par le CNRS conjointement avec des tiers, permettant ainsi de parfaire encore l information financière produite pour les gestionnaires, les autorités de contrôle et les tutelles. Bernard Adans Trésorier-payeur général Agent comptable principal du CNRS cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 3

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SOMMAIRE I LES FILIALES DU CNRS I / 1 La structure du groupe CNRS I / 2 Le périmètre de consolidation 2008 I / 3 Présentation des filiales consolidées II LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES III / 1 Le bilan consolidé III / 2 Le compte de résultat consolidé III / 3 Le tableau de flux de trésorerie consolidé III / 4 Annexes Note 1 Informations relatives aux principes comptables Note 2 Principales modifications du périmètre de consolidation Note 3 Compléments d informations relatifs au bilan Note 4 Compléments d informations relatifs au compte de résultat Note 5 Informations complémentaires cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 5

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I LES FILIALES DU CNRS I / 1 La structure du groupe CNRS Influence notable GENCI 20% CERBM 33,33% Médias-France 24% CFHTC 40% ECOFOR 27% MIND 60% FIST SA 69,6% Soleil 72% Contrôle conjoint Contrôle exclusif THEMIS 80% IRAM 47% CNRS Editions 99,99% I2T SA 99,97% INIST Diffusion 99,98% EGO 50% GANIL 50% Droit et Justice 30% IPEV 36% RENATER 31,89% MSH Ange Guépin 30% Les filiales à consolider au sein du groupe CNRS, sont au nombre de 19. Pour sept d entres elles, le CNRS exerce une influence notable. Cinq sont contrôlées conjointement avec des tiers, et sept le sont de manière exclusive. Il s agit de CNRS Editions, d INIST Diffusion, de l Institut d Innovations thérapeutiques (I2T), de THEMIS, du Synchrotron SOLEIL, de France Innovation Scientifique et transfert (FIST) et du Centre de compétence en conception de circuits intégrés (MIND, anciennement C4i). Le CNRS détient des titres de participation dans toutes les filiales contrôlées à plus de 50%, à l exception de MIND qui est un GIP. I / 2 Le périmètre de consolidation de l exercice 2008 Les comptes consolidés du groupe CNRS sont établis pour la première fois au 31 décembre 2008 en application de l article 13 de la loi n 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par l article 136-I de la loi n 2003-706 du 1 er août 2003 de sécurité financières (LSF). Ce texte prévoit, notamment, que «les établissements publics de l Etat sont tenus d établir et de publier des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe dès lors qu ils contrôlent une ou plusieurs personnes morales ou exercent sur elles une influence notable dans les conditions prévues aux articles L.233-16 et suivants du Code de commerce». Pour 2008, les filiales retenues dans le périmètre de consolidation sont celles qui sont contrôlées exclusivement par le CNRS et qui ont impact financier significatif sur sa situation financière et patrimoniale, à savoir CNRS Editions, INIST Diffusion, Synchrotron SOLEIL et FIST SA. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 7

En revanche, pour les exercices suivants, le périmètre de consolidation du CNRS devrait être élargi aux entités pour lesquelles le CNRS exerce un contrôle conjoint, c est-à-dire : - le Grand Accélérateur National d Ions Lourds (GANIL) ; - l Observatoire Européen Gravitationnel (EGO) ; - l Institut de Radio-Astronomie Millimétrique (IRAM) ; - la Canada France Hawaï Télescope Corporation (CFHTC) ; - le Centre Européen de Recherche en Biologie et en Médecine (CERBM) En outre, le poids financier du GIP RENATER (Réseau National de Télécommunications pour la Technologie, l Enseignement, et la Recherche) pourrait le conduire à figurer également dans le périmètre de consolidation 2009. I / 3 Présentation des filiales consolidées I / 3-1 CNRS Editions CNRS Editions est une société anonyme située à Paris. Cette société est la «maison d édition» du CNRS. Elle a pour mission de publier «le meilleur de la recherche française et européenne», qu il provienne des laboratoires, des universités ou des centres d excellence, avec toujours comme préoccupation de transmettre l avancée des connaissances au grand public. Son catalogue comprend 2000 références et plus de 100 nouveautés par an. I / 3-2 INIST Diffusion L Institut de l Information Scientifique et Technique (INIST) est une société anonyme située à Vandoeuvre lès Nancy en Meurthe et Moselle. Sa mission est de faciliter l accès aux résultats issus des différents champs de la recherche mondiale. L INIST s appuie sur l une des plus importantes collections de publications scientifiques d Europe pour proposer toute une gamme de services de recherche d information. I / 3-3 Synchrotron SOLEIL Le Synchrotron SOLEIL, implanté sur le plateau de Saclay, est une société civile créée en 2001 par le CNRS et le CEA qui bénéficie également du partenariat des régions Ile de France et Centre. Sa mission est l exploitation à des fins de recherche d un ensemble de sources de rayonnement synchrotron. Elle dispose pour cela d un équipement de très haute technologie et accueille aujourd hui des chercheurs de nombreuses disciplines qui peuvent disposer des techniques les plus performantes pour accéder à la structure et à la géométrie de la matière ainsi qu à ses propriétés chimiques, magnétiques et électroniques. I / 3-4 FIST SA La société anonyme France Innovation Scientifique et Transfert (FIST), filiale du CNRS et d OSEO INNOVATION, est située à Paris. FIST est un acteur majeur de la valorisation de la propriété industrielle en Europe. Elle a pour mission de guider ses clients dans leur stratégie et leurs opérations de transfert de technologie et de commercialisation de droit d exploitation de propriété industrielle. Elle les aide également à identifier les exploitants potentiels et négocie avec eux les contrats d exploitation puis optimise la gestion des portefeuilles de brevets et de contrats d exploitation. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 8

II LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES II / 1 Le bilan consolidé ACTIF (en millions d' uros) Référence annexe 1er janvier 2008 net Brut Dépréciations Net Immobilisations incorporelles Note 3.1 80 159 67 92 Immobilisations corporelles Note 3.2 1 348 3 718 2 329 1 389 Immobilisations financières Note 3.3 6 12 1 11 Titres mis en équivalence / / / / ACTIF IMMOBILISE 1 434 3 889 2 397 1 492 Stocks et en-cours Note 3.4 2 3 1 2 Créances clients et comptes rattachés Note 3.5 153 152 3 149 Autres créances et comptes de régularisation Note 3.6 4 15 0 16 Créances diverses Note 3.7 185 267 0 267 Créances d'exploitation 342 434 3 432 Impôts différés actifs Note 3.11 0 0 0 Disponibilités Note 3.8 577 602 601 ACTIF CIRCULANT 921 1 039 5 1 035 TOTAL GENERAL 2356 4 928 2 402 2 526 PASSIF (en millions d' uros) Référence annexe 1er janvier 2008 net Brut Dépréciations Net Capital social 100 96 Subventions d investissement 1 370 1 332 Primes d'émission Réserves consolidées 299 299 Report à nouveau Résultat part du groupe 108 CAPITAUX PROPRES (part du groupe) Note 3.9 1 769 1 835 Intérêts minoritaires Note 3.9 1 1 Provisions pour risques et charges Note 3.10 49 69 Emprunts et dettes financières Note 3.12 23 23 Fournisseurs et comptes rattachés Note 3.13 235 293 Autres dettes et comptes de régularisation Note 3.14 279 305 Dettes d'exploitation 538 621 PASSIF A COURT TERME 587 690 TOTAL GENERAL 2 356 2 526 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 9

II / 2 Le compte de résultat consolidé (en million d' uros) Référence Annexe 2008 Chiffre d'affaires 346 Autres produits d'exploitation 2 528 Produits d'exploitation Note 4.1 2 873 Achats consommés 164 Charges de personnel Note 4.2 1 964 Autres charges d exploitation Note 4.3 383 Impôts et taxes 143 Dotations nettes aux provisions et dépréciations Note 4.4 222 Charges d'exploitation 2 877 RESULTAT D'EXPLOITATION - 4 Résultat financier Note 4.5 9 RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGREES 5 Résultat exceptionnel Note 4.6 103 RESULTAT AVANT IMPOT DES SOCIETES INTEGREES 108 Impôts sur les résultats Note 4.7 0 RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES 108 Résultat des sociétés mises en équivalence / Dotations, reprise aux amortissements des écarts d'acquisition / positifs et négatifs RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 108 Intérêts minoritaires 0 RESULTAT NET - PART DU GROUPE 108 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 10

II / 3 Le tableau de flux de trésorerie consolidé (en million d' uros) 2008 OPERATIONS D'EXPLOITATION Résultat net de l'ensemble consolidé 108 Intérêts minoritaires - Résultat 0 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation: Eléments sans incidence financière 228 Ecritures de consolidation sans impact sur la trésorerie 0 Variation du BFR 40 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION 296 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations 275 Cessions d'immobilisations 3 Incidence des variations de périmètre FLUX DE TRESORERIE AFFECTE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 272 OPERATIONS DE FINANCEMENT Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Variation nette des emprunts et dettes financières 0 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT 0 Incidence des écarts de conversion VARIATION DE TRESORERIE 25 Trésorerie à l'ouverture 571 Trésorerie à la clôture 595 Variation de la période 25 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 11

II / 4 Annexes Note 1 Informations relatives aux principes comptables Note 2 Principales modifications du périmètre de consolidation Note 3 Compléments d informations relatifs au bilan Note 4 Compléments d informations relatifs au compte de résultat Note 5 Informations complémentaires cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 12

NOTE 1 INFORMATIONS RELATIVES AU PRINCIPES COMPTABLES I / 1 Faits marquants et base d établissement des comptes consolidés Pour la première fois depuis sa création, le CNRS produit, en 2008, des comptes consolidés. I / 2 Principes comptables Les comptes consolidés du groupe CNRS sont établis selon la réglementation comptable française, et plus particulièrement le règlement CRC 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable. I / 3 Méthodes de consolidation I / 3-1 La consolidation par intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence - Les entités dans lesquelles le groupe CNRS exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées par intégration globale. Ainsi, les sociétés CNRS Editions, INIST Diffusion, Synchrotron SOLEIL et FIST SA ont été consolidées selon cette méthode. La notion de contrôle s entend comme «le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin d obtenir les avantages de ses activités». Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu à ce que le contrôle cesse. L intégration globale consiste : - à intégrer dans les comptes du CNRS les éléments des comptes des entités consolidées (après retraitements éventuels) - et à présenter distinctement au passif du bilan, sur la ligne «intérêts minoritaires», la part des tiers dans les capitaux propres des filiales en dehors des capitaux propres revenant au groupe CNRS. - Les entités dans lesquelles le groupe CNRS exerce un contrôle conjoint de fait ou de droit sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint s entend par «le partage du contrôle entre un nombre limité d actionnaire dans le cadre d un accord contractuel, prévoyant l exercice du contrôle commun sur l activité économique de la société et indiquant sa réalisation à travers des décisions à prendre conjointement». Aucune entité du groupe CNRS n est consolidée, en 2008, selon la méthode de l intégration proportionnelle. - Les entités dans lesquelles un groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence ; l influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Aucune entité du groupe CNRS n est consolidée, en 2008, selon la méthode de la mise en équivalence. I / 3-2 Les retraitements de consolidation I / 3-2-1 Les retraitements d homogénéisation Les comptes individuels des entités intégrées dans le périmètre de consolidation font l objet de retraitements d homogénéité afin de respecter les mêmes règles et méthodes comptables au sein du groupe CNRS. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 13

I / 3-2-2 Les retraitements de consolidation Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au groupe (dividendes, plus-values, etc.). I / 3-2-3 La date de clôture Toutes les entités appartenant au périmètre de consolidation clôturent leurs exercices sociaux au 31 décembre. I / 3-3 Les méthodes comptables I / 3-3-1 Le capital social Le capital social du CNRS est constitué par les dotations et affectations de l Etat ainsi que par les dons et legs en capital. Les actifs reçus en dotation n ayant pas vocation à être renouvelés en tant que tels par le CNRS sont traités selon le régime dit «de la neutralisation», par le biais d une reprise annuelle sur la dotation des annuités d amortissement correspondantes. Ces dotations n impactent donc pas le résultat, mais le capital social. I / 3-3-2 Les immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition. Le CNRS a opté pour la méthode préférentielle consistant à comptabiliser les frais de développement des brevets à l actif de son bilan. Toutefois la frontière entre la phase de recherche et la phase de développement d un projet interne étant difficile à appréhender, le CNRS a décidé de ne porter à l actif de son bilan que les dépenses directement liées à la protection juridique initiale des brevets. Ces frais de dépôts des brevets sont amortis selon la durée de la protection juridique dont ils bénéficient. Cette durée est principalement de 20 ans. Néanmoins, pour les brevets européens et les brevets «Patent Cooperation Treaty», cette durée varie entre 18 mois et 5 ans. I / 3-3-3 Les immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût historique d acquisition, hors charges financières et frais d administration. L amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire, en fonction de la date d utilisation. I / 3-3-4 Actifs et passifs de démantèlement Le groupe comptabilise des provisions pour démantèlement pour ses installations. Ces provisions sont principalement évaluées par des tiers externes. Les provisions sont actualisées en appliquant aux flux de trésorerie prévisionnels positionnés par échéance, un taux d inflation et un taux d actualisation. Le groupe a retenu un taux d inflation de 2% et un taux d actualisation de 5% au 31 décembre 2008. La provision est désactualisée à la fin de chaque exercice : la désactualisation représente l augmentation de la provision due au passage du temps, en lui appliquant le taux d actualisation initialement retenu lors de sa constitution. Cette augmentation a pour contrepartie une charge financière. La contrepartie de cette provision est portée directement à l actif du bilan sous la rubrique «immobilisations corporelles» pour les dépenses à la charge de la société. L actif de démantèlement est amorti sur la même durée. I / 3-3-5 Les contrats de location financement Le groupe n a pas opté pour la méthode préférentielle du CRC 99-02 consistant à activer l immobilisation objet de la location en contrepartie d un emprunt. Le CNRS constate les loyers en charge d exploitation, et n active pas le bien objet de la location. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 14

I / 3-3-6 Les immobilisations financières Les titres de participation sont comptabilisés pour leur coût d acquisition ou leur coût de revient. Des dépréciations sont constatées lorsque la quote-part de capitaux propres détenue ou l estimation par rapport à la valeur d usage devient inférieure au coût d acquisition. I / 3-3-7 Les stocks et en-cours Les stocks de produits intermédiaires et de produits finis sont évalués à leur coût de revient suivant la méthode du «premier entré, premier sorti». Lorsque la valeur réelle est inférieure à la valeur constatée dans les comptes, il est constitué une provision à hauteur de la différence. I / 3-3-8 Les créances clients et comptes rattachés Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée pour tenir compte des risques de non recouvrement. Cette provision est évaluée sur la base d une analyse individuelle compte client par compte client. I / 3-3-9 Les provisions pour risques Des provisions pour risques sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l exercice, il existe une obligation du groupe à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. I / 3-3-10 Les indemnités pour départ à la retraite Le groupe CNRS, de par la non significativité des engagements de retraite qu il encoure (inférieur à 1 M ), et conformément à la possibilité offerte par le CRC 99-02, ne constate pas dans ses comptes consolidés de provision pour indemnité de départ à la retraite. I / 3-3-11 Les impôts L activité de recherche, principale activité du groupe, n est pas soumise à l impôt sur les sociétés. Les impôts courants comprennent les impôts exigibles sur les bénéfices. Pour les opérations non liées à l activité de recherche, les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux. La détermination des impôts différés prend en compte les retraitements apportés aux comptes sociaux en application des règles de consolidation. Les taux d impôts retenus pour calculer les impôts différés à la clôture sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque la différence future se réalisera. Les actifs d impôt nets des passifs d impôt font l objet d une dépréciation lorsque leur utilisation future n est pas probable. I / 3-3-12 La subvention pour charges de service public La subvention pour charge de service public (SCSP) représente le principal lien financier entre l Etat et les opérateurs publics. Elle couvre l ensemble des besoins de financement des établissements sans faire de distinction entre la partie relative aux investissements et celle concernant le fonctionnement. I / 3-3-13 Les ressources propres Les ressources propres regroupent l ensemble des fonds perçus par le CNRS en dehors des subventions accordées par le ministère de tutelle. Les ressources propres recouvrent ainsi une assez large diversité de situations, des subventions européennes aux contrats de recherche conclus avec des entreprises privées en passant par les conventions signées avec des collectivités locales qui s impliquent dans la recherche. I / 3-3-14 Les subventions d investissement Les subventions d investissement sont comptabilisées en compte de capitaux. Ces subventions sont constatées en résultat, en produits exceptionnels, au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu elles permettent de financer. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 15

I / 3-3-15 Le résultat exceptionnel Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence, ne peuvent être considérés comme inhérents à l activité opérationnelle de la société. Néant I / 4 Evènements post-clôture cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 16

NOTE 2 PRINCIPALES MODIFICATIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation du groupe CNRS n a pas varié au cours de l exercice 2008. Au 31 décembre 2008, il se présente de la façon suivante : Nom de la filiale Nature juridique % intérêts % contrôle Méthode de consolidation CNRS Etablissement public administratif Holding IG CNRS Editions SA 99,99% 99,99% IG INIST Diffusion SA 99,98% 99,98% IG Synchrotron SOLEIL Société civile 72,00% 72,00% IG FIST SA 69,60% 69,60% IG Dans le tableau ci-dessus, IG désigne Intégration Globale. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 17

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NOTE 3 COMPLEMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN 3 / 1 Immobilisations incorporelles (en millions d' uros) 01/01/2008 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres mouvements 2008 Logiciels 70 3 2 70 Immobilisations incorporelles en cours 12 8-2 19 Concessions, brevets et droits similaires 50 6 2 58 Autres immobilisations incorporelles 7 5 11 VALEURS BRUTES 139 17 2 5 159 Logiciels et en cours 41 7 2 46 Concessions, brevets et droits similaires 12 2 14 Autres immobilisations incorporelles 6 1 7 AMORTISSEMENTS 59 10 2 67 Logiciels 29-5 25 Immobilisations incorporelles en cours 12 8-2 19 Concessions, brevets et droits similaires 39 4 2 45 Autres immobilisations incorporelles 1-1 5 4 VALEURS NETTES 81 7 0 5 92 Les immobilisations incorporelles retracent essentiellement les opérations liées aux brevets et celles relatives au système d information. Au 31 décembre 2008, la valeur brute des concessions, brevets et droits similaires, inclus notamment 53 M de frais de dépôt des brevets. Les postes logiciels et logiciels en cours retracent principalement la refonte des systèmes d information touchant aux domaines comptable et financier (BFC) et au domaine des ressources humaines (SIRHUS). Des actifs corporels de SOLEIL ont été reclassés pour : - 5 M nets en autres immobilisations incorporelles - 2 M nets en concessions, brevets et droits similaires : SOLEIL a mis en service, en 2008, 4 développements logiciels précédemment comptabilisés en «immobilisations incorporelles en cours» (système de contrôle des lignes de lumière, visualisation des données scientifiques ), a engagé des développements complémentaires sur ces logiciels et a entré dans son actif des logiciels de gestion et un logiciel de base de données. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 19

3 / 2 Immobilisations corporelles (en millions d' uros) 01/01/2008 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres mouvements 2008 Terrains 52 2 55 Constructions 716 57 22 58 809 Installations techniques 1 691 75 66 203 1 902 Autres immobilisations corporelles 712 63 62 1 714 Immobilisations corporelles en cours 422 50-256 216 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 23 6-7 23 VALEURS BRUTES 3 616 251 150 1 3 718 Terrains Constructions 324 34 12 346 Installations techniques 1 353 113 63 1 402 Autres immobilisations corporelles 592 59 69 581 AMORTISSEMENTS 2 268 205 144 2 329 Terrains 52 2 54 Constructions 392 23-11 58 463 Installations techniques 338-38 -3 203 500 Autres immobilisations corporelles 120 4 8 1 133 Immobilisations corporelles en cours 422 50-256 216 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 23 6-7 23 VALEURS NETTES 1 348 46-6 1 1 389 L augmentation de la valeur brute est liée à l enregistrement en 2008 d un montant important de travaux exceptionnels. Ces travaux ont concerné des opérations d investissements programmés. Les autres immobilisations corporelles contiennent du mobilier (23 M ), du matériel de bureau et d informatique (628 M ), du matériel de transport (19 M ) et des installations techniques et agencements (26 M ). Hormis les mises en services d immobilisations corporelles en 2008, les «autres mouvements» inclus : - un reclassement en immobilisations incorporelles pour 5 M ; - une augmentation de 6 M relative aux actifs de démantèlement, comptabilisés en contrepartie d une provision pour démantèlement. A noter, le poids important de SOLEIL dans les immobilisations corporelles du Groupe. En effet, il représente, en net : - 17% des constructions avec notamment la mise en service du bâtiment Synchrotron en janvier 2008 ; - 29% des installations techniques avec la mise en service de la machine Synchrotron et des 11 lignes de lumières ; - 16% des immobilisations en cours en raison de la comptabilisation en «immobilisations corporelles en cours» du coût de production du projet SOLEIL pour sa partie non encore mise en service au 31/12/2008. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 20

3 / 3 Immobilisations financières (en millions d' uros) 01/01/2008 Acquisitions Dotations Cessions Reprises 2008 Titres des sociétés non consolidées 1 2 3 Créances sur participations 0 Autres titres immobilisés 3 1 3 Prêts 2 2 5 Autres titres 1 1 VALEURS BRUTES 7 5 12 Dépréciation financière 1 1 1 DEPRECIATION 1 1 1 VALEURS NETTES 6 2 1 11 Les principaux titres non consolidés appartiennent à la société FIST SA (sociétés détenues à moins de 20%): Sociétés détenues en M Montant Société détentrices Institut d'innovation thérapeutique 0,3 CNRS iroc 0,1 FIST SEDAC Thérapeutics 0,2 FIST Varioptic 0,1 FIST SSI 0,8 FIST SICAT LLC 1,8 FIST 3 / 4 Stocks et en-cours (en millions d' uros) 01/01/2008 brut Dépréciation 2008 Matières premières En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis 2 3 1 2 TOTAL 2 3 1 2 Les ouvrages de CNRS Edition constituent l essentiel du stock du Groupe. 3 / 5 Clients et comptes rattachés (en millions d' uros) 01/01/2008 < à 1 an de 1 à 5 ans 2008 Valeurs brutes 161 109 43 152 Dépréciations 8 2 1 3 VALEURS NETTES 153 107 42 149 Les créances clients concernent principalement des débiteurs publics : Collectivités territoriales : 44 M Etablissements publics nationaux et autres organismes : 36 M Ministères : 16 M Union Européenne : 8 M cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 21

3 / 6 Autres créances et comptes de régularisation (en millions d' uros) 01/01/2008 2008 Avances et acomptes versés 2 13 Charges constatés d'avance 2 3 Autres comptes de régularisation VALEURS NETTES 4 16 3 / 7 Créances diverses (en millions d' uros) 01/01/2008 < à 1 an de 1 à 5 ans 2008 Compte courant filiales Créances sur cessions d'immobilisations Autres créances diverses 185 267 267 Valeur brute 185 267 267 Autres créances diverses Dépréciations VALEURS NETTES 185 267 0 267 Parmi les autres créances diverses d un montant de 267 M, 74 M représentent un crédit de TVA et 184 M de créances de l établissement qui n ont pas encore donné lieu à l émission de factures au 31/12/2008. Les autres créances concernent essentiellement des factures à émettre pour des redevances de propriété industrielle. 3 / 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie (en millions d' uros) 01/01/2008 2008 Valeurs mobilières de placement 197 155 Dépréciations Valeurs nettes des valeurs mobilières 197 155 Banque 381 446 Caisse 0 0 Disponibilités 381 446 Concours bancaires courants 7 6 TOTAL 571 595 Seuls le CNRS et le Synchrotron SOLEIL détiennent des valeurs mobilières de placement significatives, composées essentiellement de bons du Trésor pour le CNRS et, pour SOLEIL, de certificats négociables et d un compte à terme ainsi que de Sicav. Les disponibilités du Groupe proviennent essentiellement du CNRS, les filiales consolidées ont moins de 3 M de disponibilités au 31/12/2008. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 22

3 / 9 Capitaux propres du Groupe Le tableau de variation des capitaux propres du Groupe se présente ainsi : (en millions d' uros) Capital social Réserves consolidées Subventions d équipement Capitaux propres Part du groupe Intérêts minoritaires Situation au 01/01/2008 100 299 1 370 1 769 1 Changement de méthode Distribution des dividendes Ecarts de conversion Autres variations -4 Résultat de l'exercice 108 108 Variations de périmètre Situation au 31/12/2008 96 407 1 332 1 835 1 Le capital social du CNRS est composé des dotations et affectations de l Etat et de dons et legs en capital. Le capital social s élevait au 01/01/2008 à 100 M, au 31/12/2008, celui-ci s élève à 96 M. Cette variation nette négative de 4 M s explique par la neutralisation d amortissement des biens reçus en dotation. -38-4 3 / 10 Provisions (en millions d' uros) 01/01/2008 Entrée de périmètre Dotations Reprises Autres mouvements 2008 Audit européen Contentieux juridiques 2 12 14 Contentieux personnel 2-1 1 Risques professionnels 1 1 Autres 1-1 0 Provisions pour risques 5 12-2 16 Remise en état, dépollution 1 1 Démantèlement 44 4 6 54 Provisions pour charges 45 4 6 55 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 50 16-2 6 69 Les provisions pour risques : La variation de l année s explique à hauteur de : - 8 M au titre d un litige avec OSEO. Le contentieux porte sur des aides octroyées au CNRS avant 2004 par l Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), devenue aujourd hui OSEO, au titre du soutien à l innovation ; - 2 M au titre des missions d audit réalisées par la Commission Européenne. Les provisions pour charges : La variation de l année s explique à hauteur de : - 4 M au titre du réajustement des coûts de démantèlement de l ILL ; - 6 M d autres mouvements sur les provisions pour démantèlement qui sont comptabilisés en contrepartie des actifs de démantèlement. Au cours de l année 2008, la commission européenne a lancé un audit auprès de trois délégations régionales du CNRS pour s assurer de la bonne application de la réglementation européenne relative aux contrats du 6 ème PCRD. Par lettre du 16 mars 2009, cette dernière a rendu ses conclusions définitives. Elle considère que les redressements à opérer sur l échantillon audité (18 contrats) s élève à 1,8 M. Elle demande en outre au CNRS d analyser, dans un délai de 90 jours, les justificatifs produits pour les 884 contrats relatifs au 6 ème PCRD en prenant en considération les «erreurs systémiques» qu elle a relevées, à savoir : cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 23

- surévaluation des temps d activité chercheurs et des temps de management, - non éligibilité du prélèvement pour perte d emploi, - cofinancement par un tiers non déclaré sur le projet, - déclaration de temps chercheurs pendant une période de congés. En application des normes comptables relatives au passif et en raison de l impossibilité de valoriser avec suffisamment de fiabilité la dette définitive du CNRS, seule une provision pour risques et charges relative aux 18 contrats audités a été constituée à hauteur de 1,8M (cf note 13 Les provisions du rapport financier 2008 du CNRS). A ce jour, et indépendamment des travaux d extrapolation qui sont actuellement engagés, il ressort, en reprenant la méthode utilisée par la Commission sur les 18 contrats de son échantillon (20,9% du total des coûts présentés), un risque financier qui pourrait se situer dans une fourchette comprise entre 40 M et 80 M. En raison de l absence d indications permettant d affiner cette évaluation, aucun montant n a pas été comptabilisé sur l exercice 2008. Il convient en outre d indiquer que le CNRS, sans attendre les conclusions de l audit européen, a profondément modifié son organisation. Ainsi, dans le cadre actuel du 7 ème PCRD, une «cellule Europe», chargée de traiter la recevabilité des justificatifs des dépenses (Form C), a été crée dans chaque délégation et placée sous l autorité directe du délégué. Le suivi des «temps chercheurs» répond désormais aux exigences de la Commission. La certification de la sincérité des états financiers est pilotée par l Agent comptable principal conformément au référentiel validé par Bruxelles. 3 / 11 Impôts différés Le groupe CNRS ne présente pas d impôts différés au 31/12/2008. 3 / 12 Emprunts et dettes financières L endettement financier du groupe se décompose comme suit : (en millions d' uros) 01/01/2008 < à 1 an 2008 Emprunt auprès des établissements de crédit 2 1 2 Dettes financières diverses 14 15 15 Concours bancaires courants 7 6 6 TOTAL 23 22 23 Le CNRS n a pas d emprunt auprès des établissements de crédit. Seul le Synchrotron SOLEIL a contracté un emprunt en 2005 auprès de la Société Générale. A noter le poids de FIST SA sur les dettes financières diverses : 20% des dettes du Groupe. 3 / 13 Fournisseurs et comptes rattachés (en millions d' uros) 01/01/2008 < à 1 an 2008 Fournisseurs et comptes rattachés 89 61 61 Client créditeur Avances et acomptes reçus 146 232 232 TOTAL 235 293 293 La répartition des dettes fournisseurs entre les entités du Groupe se fait ainsi : - 53 M pour le CNRS - 5 M pour Synchrotron SOLEIL - 2 M pour INIST Diffusion cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 24

3 / 14 Autres dettes et comptes de régularisation (en millions d' uros) 01/01/2008 < à 1 an 2008 Dettes fiscales et sociales 142 55 55 Dettes sur immobilisations 4 4 Comptes courants filiales Produits constatés d'avance 39 14 14 Autres dettes 97 232 232 TOTAL 279 305 305 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 25

NOTE 4 COMPLEMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU COMPTE DE RESULTAT 4 / 1 Les produits d exploitation Les produits d exploitation 2008 se décomposent ainsi : (en millions d' uros) 2008 Subvention pour charges de service public 2 331 Autres subventions 127 Subvention d'exploitation 2 458 Chiffre d'affaires 346 Autres produits d'exploitation 69 PRODUITS D'EXPLOITATION 2 873 Le CNRS représente 98% du chiffre d affaires du Groupe et INIST Diffusion 1,7 %. Seul le CNRS perçoit une subvention pour charges de service public versé par le ministère de tutelle. Les filiales disposent d autres subventions, notamment SOLEIL pour 24 M qui bénéficie de subventions versées par le CEA, l ANR et l Europe. 4 / 2 Charges de personnel (en millions d' uros) 2008 Rémunérations 1 268 Charges sociales 697 Intéressement et participation des salariés / TOTAL 1 964 Les charges de personnel du Groupe se répartissent ainsi : - CNRS : 1 934 M - SOLEIL : 24,3 M - FIST : 3 M - INIST : 1,5 M - CNRS Edition : 1,3 M 4 / 3 Autres charges d exploitation (en millions d' uros) 2008 Sous-traitance générale 52 Location, entretien, assurances 64 Honoraires et prestations extérieures 12 Transports, déplacements et réceptions 101 Frais postaux et Télécom 7 Services bancaires 0 Autres charges 144 Autres achats et charges externes 3 TOTAL 383 Les frais de sous-traitance générale inclus : les frais de documentation pour 22 M ; les frais d étude et de recherche pour 22 M ; les frais d organisation pour 7 M. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 26

Les autres charges sont composées : des participations financières aux budgets des organismes pour 61 M ; des participations à des programmes de recherche pour 19 M ; d autres subventions pour 14 M de diverses charges d exploitation pour 50 M. 4 / 4 Dotations nettes aux amortissements et provisions (en millions d' uros) 2008 Dotations aux amortissements 211 Dotations aux provisions 27 Reprises de provisions 16 DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 222 Seuls le CNRS et le Synchrotron SOLEIL ont enregistré des dotations aux amortissements significatives : 196 M pour le CNRS et 16 M pour SOLEIL. 4 / 5 Résultat financier (en millions d' uros) 2008 Revenus des placements et autres produits financiers 8 Produit net de cession des valeurs mobilières de placement 1 Reprise aux provisions financières 1 Produits financiers 10 Intérêts et charges assimilés 0 Pertes sur créances et pertes de change 1 Charges financières 1 RESULTAT FINANCIER 9 Les valeurs mobilières de placement (bons du Trésor, certificats de dépôt négociables et comptes à terme) ont rapporté 8 M au Groupe, dont 6 M pour le CNRS. A noter, la plus-value de 1 M réalisée par le Synchrotron SOLEIL sur les cessions de Sicav et la reprise aux provisions financières de 1 M de FIST SA. 4 / 6 Résultat exceptionnel (en millions d' uros) 2008 Résultat net de cessions d'actifs 3 (Dotations)/Reprises de provisions exceptionnelles 0 Autres (charges)/produits exceptionnels 106 RESULTAT EXCEPTIONNEL 103 Les autres produits et charges exceptionnelles incluent les subventions virées au résultat pour 99 M. 4 / 7 Impôts sur les résultats La principale activité du CNRS, l activité de recherche, n étant pas soumise à l impôt sur les sociétés, les comptes du groupe présentent une charge d impôt nulle. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 27

NOTE 5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 5 / 1 Engagements hors bilan 5 / 1-1 Les engagements reçus Dans le cadre des programmes de l Agence nationale de la recherche Dans le cadre des programmes de recherche financés par l ANR, les opérations s effectuent en général sur trois ou quatre ans. Le montant des aides attendues par le CNRS en tant que partenaire est évalué globalement à 234 M pour l ensemble des éditions : - 143 M pour les programmes gérés par l USAR; - 9 M pour les programmes gérés par l INSU ; - 82 M pour les programmes gérés par les autres unités supports. Etablissements supports Edition Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Financement global à venir 2006 11 2 13 USAR 2007 24 11 2 37 2008 27 26 26 14 93 Total 62 39 28 14 143 2006 1 1 INSU 2007 1 ns 1 2008 3 3 1 7 Total 5 3 1 9 2005 4 4 Autres établissements 2006 17 4 1 22 supports 2007 23 15 4 43 2008 5 4 3 1 14 Total 49 23 9 1 82 TOTAL 116 65 38 15 234 Dans le cadre des contrats européens La mise en place des contrats européens dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche et de développement (PCRD) a démarré en 2008 avec la signature de 274 contrats représentant un financement attendu de 54 M pour les années 2009 à 2013. Financements attendus au titre des contrats européens signés en 2008 (7 ème PCRD) Année 2009 2010 2011 2012 2013 Total Montants 18 16 11 6 2 54 Pour les autres contrats européens, les engagements prévisionnels sont rappelés ci-après : Financements attendus au titre des contrats européens Année 2009 2010 2011 Total Montants 12 5 2 19 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 28

5 / 1-2 Les engagements à long terme La société FIST s est engagée à investir dans les fonds d amorçage BIOAM-FCPR, FAM-SCR et EMERTEC-FCPR. Le solde de cet engagement à la clôture de l exercice s élève à 0,8 M dont 0,2 M couverts par l avance en capital remboursable accordée par l Etat. Les principales évolutions des engagements du CNRS au cours des prochaines années concernent : - le Synchrotron Soleil (Sources neutrons et rayonnement Synchrotron) L engagement du CNRS porte sur le financement de l achèvement des travaux de construction prévu en 2012 ainsi qu en parallèle, sur la mise en exploitation progressive du site. Onze lignes de lumière ont été mises à la disposition de la communauté scientifique en 2008 tandis que les quinze lignes restantes seront opérationnelles au cours de la période 2009/2012 ; - La construction de l accélérateur de faisceaux radioactifs de seconde génération «Spiral 2» au Grand Accélérateur National d Ions Lourds (Ganil - Physique nucléaire et corpusculaire) ; - La création d une infrastructure européenne de calcul intensif «Prace», via la société civile GENCI (Grand Equipement National pour le Calcul Intensif). 5 / 1-3 Les engagements au bénéfice du personnel Au 31 décembre 2008, le nombre d heures cumulés par les salariés au titre du Droit Individuel à la Formation s élève à : Société Nombre d'heures FIST 1 367 SOLEIL 1 316 Pour les charges de retraite, aucun engagement ne pèse dans ce domaine sur le CNRS. S agissant des congés payés, l organisation interne de l établissement limite le nombre de jours de report en fin d exercice. Toutefois, la mise en œuvre du «Compte Epargne Temps» permet aux salariés d accumuler des droits à congés rémunérés. A ce titre, l engagement financier représenté par les droits à congés ouverts dans le cadre des CET représenterait, en fonction des informations fournies par la direction des Ressources Humaines, environ 15 M. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 29

CNRS 3, rue Michel Ange 75794 Paris cedex 16 T 01 44 96 40 00 F 01 44 96 53 90 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 30