Communauté de Communes du Clermontois

Communauté de Communes du Clermontois 2014 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 1

2 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Synthèse de l année 5 L essentiel de l année 6 Les chiffres clés 7 Les indicateurs de performance 8 Bilan et perspectives 10 L exécution du service 11 Le contrat 13 La description des biens du service 15 L activité du service 19 La tarification du service 55 Le bilan contractuel et réglementaire 61 Les moyens du délégataire 63 La qualité de service 67 La qualité du traitement des eaux usées 69 La qualité des réseaux de collecte 71 La qualité du service à la clientèle 75 L analyse du patrimoine 77 Comptes de la délégation 83 Compte Annuel de Résultat de l Exploitation 2014 85 Les investissements contractuels 95 Les données financières 99 Annexes 101 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 3

4 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Synthèse de l année L essentiel de l année 6 Les chiffres clés 7 Les indicateurs de performance 8 Bilan et perspectives 10 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 5

L essentiel de l année Février 2014 Lancement de la campagne de suivi d'analyse des micropolluants significatifs sur les rejets de la station d'épuration de Breuil-le-Vert Avril 2014 Election de Lionel Ollivier en tant que Président pour la Communauté de Communes du Clermontois. Il est également Maire de la commune de Clermont Avril 2014 Réunion d'avancement pour le reconstruction de la station d'épuration de Breuil-le-Sec avec l'agence de l'eau Seine-Normandie et le police de l'eau (DDT) Octobre 2014 Mise en service de 4 traitement H 2 S par injection de Nutriox sur les postes de Ferme de Gicourt, Weiss, Bergerie et Marais Novembre 2014 Curage préventif principal et inspection télévisée des réseaux d'assainissement et pluviaux Décembre 2014 Réhabilitation d'un tronçon de canalisation d'eaux usées de 300 ml au niveau de la rue André Pommery à Breuil-le-Sec Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 6

Les chiffres clés 9 136 abonnés desservis en assainissement collectif au 31 décembre 2014. 66,1 % et 70,8 % représentent la charge polluante (DBO 5 ) reçue respectivement au niveau des stations d épuration de Breuil-le-Vert et Breuil-le-Sec en 2014 par rapport à leur capacité nominale. 20,5 km de curage programmé et 73 interventions d urgence ont constitué les principales opérations d entretien réalisées par nos agents sur les réseaux d assainissement. 0,83 TTC, c est le budget moyen journalier par foyer du service de l assainissement collectif pour un client ayant une consommation de 120 m 3. 0,47 % de taux d impayés en décembre 2014 sur les factures émises en 2013. 197,6 k investis en 2014 en opérations de renouvellement et de réhabilitation sur les stations d épuration et les postes, conformément aux programmes établis en concertation avec la collectivité. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 7

Les indicateurs de performance Ce chapitre présente les données caractéristiques du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du 2 mai 2007 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Il présente également les données et indicateurs dont la production relève de la responsabilité de la collectivité ou d'autres organismes publics, dans la mesure où celles-ci ont pu être collectées à la date de réalisation du présent rapport. Celles ci sont signalées par un signet numéroté (1) : producteur de l information = Collectivité ou (2) : producteur de l information = Police de l Eau. La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site www.eaudanslaville.com. Thème 1/2 Indicateur 1/2 2014 2013 2012 Unité Caractéristiques techniques du service Prix Indicateurs de performance Estimation du nombre d habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaires ou séparatif INSEE (1) 24 248 24 141 23 478 Hab. Nombre d abonnement 9 136 8 931 8 818 abonnés Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte 20 20 20 des eaux usées (1) Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire 5,4 5,7 5,7 km Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif 109,9 108,3 108,3 km Quantité de boues issues des ouvrages d épuration 397.3 415 410 Tonnes de MS Prix TTC du service Assainissement au m 3 pour 120 m 3 2,532 2,478 2,552 TTC/m 3 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées sur les 7 communes desservies par 95,3 95,2 95,1 % l assainissement collectif (1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (* Calculé 80* 81,4 80 % selon nouveau mode de calcul réglementaire) Conformité de collecte des effluents (2) NR* 100 100 % Conformité des équipements d épuration (2) NR* 100 100 % Action de solidarité et de coopération Conformité de la performance des ouvrages d épuration (2) Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Nombre de demandes d abandons de créance reçues Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité au titre de l aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité (1) NR* 100 100 % 100 100 100 % 0 0 0 0 0 0 /m 3 *NR = dans la mesure où les données n ont pas été reçues de la Police des Eaux à la date de réalisation du présent rapport 8 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Thème 2/2 Indicateur 2/2 2014 2013 2012 Unité Indicateurs de performance Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (1) La donnée fournie représente uniquement le renouvellement réalisé par LDE) Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (1) 0,110 0,112 0,227 0,9 0,9 2,6 /1 000 abonnés /100 km de réseau 0,15 0,07 0,07 % 100 100 100 % 20 20 20 % Taux de réclamations écrites (courrier, fax, internet) 11,49 5,82 12,47 Existence d un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Oui Oui Oui /1 000 abonnés Taux d impayés sur les factures d eau de l année n-1 0,47 0,61 0,67 % Domaine Indicateur 2014 2013 2012 Dépollution Indice de conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) 1 / 1 1 / 1 1 / 1 Satisfaction des usagers Existence d une mesure de satisfaction clientèle oui oui oui Accès à l eau Existence d une CCSPL non non non Existence d une commission départementale Solidarité Eau non non non Certification Obtention ISO 9001 version 2000 01/04/2013 01/04/2013 01/04/2013 Liaison du service à un laboratoire accrédité et agrée oui oui oui Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 9

Bilan et perspectives Reconstruction de la station d épuration de Breuil-le-Sec Le projet de reconstruction de la station de Breuil-le-Sec est dans sa dernière phase avant le lancement de la construction sur le site de la station de Breuil-le- Vert. Les travaux devraient débuter fin 2015/début 2016 par le refoulement entre les sites de Breuil-le-Sec et Breuil-le-Vert. Fin des travaux concessifs L autosurveillance du déversoir d orage Barbusse sera réalisée en 2015 suite à l accord de la collectivité. Intégration de nouvelles prestations au contrat d affermage De nouvelles prestations doivent être intégrées par la collectivité dans le contrat de délégation : exploitation des postes Ferme de Gicourt, Impasse du Rû, Aiguillon et Voltaire, analyses RSDE sur les micropolluants, traitement H 2 S sur les postes Marais, Weiss, Bergerie et Ferme de Gicourt, le suivi du milieu naturel au niveau des points de rejet des STEP, intégration de la réforme CSD (Construire Sans Détruire). Analyses de suivi RSDE sur micropolluants La réglementation impose en 2015, comme cela a été fait en 2014 et 2013, de réaliser des analyses sur les micropolluants significatifs sur les rejets au milieu naturel de la station d épuration de Breuil-le- Vert suite à la campagne initiale réalisée en 2012. Le décret du 19 Janvier 2015 impose d interrompre ces analyses en 2016 qui reprendront en 2017 car Ineris va étudier les résultats nationaux. Autosurveillance réglementaires des points de rejet des réseaux > 2000 EH L autosurveillance des points de rejets des réseaux > 2000 EH sur les déversoirs et trop-pleins de postes dénombrés est à réaliser réglementairement (arrêté du 22 Juin 2007). La liste des points à équiper est mentionnée au chapitre «Qualité des réseaux de collecte». Réhabilitation par chemisage rue André Pommery La réhabilitation par chemisage de 300 ml de la canalisation d eaux usées a été réalisée en décembre 2014 au niveau de la Rue André Pommery à Breuil-le-Sec qui est la rue d accès au site BASF. Ces travaux ont été faits en amont de la réfection de la voierie suite à un passage caméra qui montrait la nécessité de réhabiliter ce tronçon. 10 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

L exécution du service Le contrat 13 La description des biens du service 15 L activité du service 19 La tarification du service 55 Le bilan contractuel et réglementaire 61 Les moyens du délégataire 63 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 11

12 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Le contrat La collectivité La Communauté de Communes du Clermontois, ou Pays du Clermontois, regroupe 19 communes et s'étend sur 135 kilomètres carrés, au cœur du département de l Oise, dans la partie sud de la région Picardie. Les communes membres sont : Agnetz, Ansacq, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-lès-Clermont, Clermont, Erquery, Étouy, Fitz-James, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel, Rémécourt et Saint-Aubin-sous-Erquery La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté. Présidé par M. Lionel Ollivier depuis 2014, il est composé de 42 membres, désignés pour 6 ans, au sein des 19 conseils municipaux. Composé du président, des vice-présidents et de l ensemble des maires, le bureau est chargé de préparer les dossiers qui seront présentés et débattus en conseil de communauté. La communauté de communes du Clermontois exerce des compétences importantes : - le développement économique, avec la création et la gestion des zones industrielles ou d'activités - les services publics dits " fondamentaux ", à savoir la crèche, l'eau potable, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers. - les équipements sportifs, les loisirs et la culture, avec le cinéma, l école de musique, le CAL, la construction et la gestion des salles de sports. Présentation du contrat Le service délégué consiste à : collecter, traiter et évacuer les eaux usées, traiter et évacuer les sous-produits, gérer le service aux abonnés (facturation, accueil, traitement des réclamations, etc ) de la Communauté de Communes du Clermontois. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 13

Evolution contractuelle Le tableau ci-dessous contient les étapes successives du contrat de délégation. Désignation Date de prise d effet Date d expiration Objet Contrat 01/01/2008 31/12/2022 Délégation de service public Durée 15 ans Conventions associées au contrat de délégation Le tableau ci-dessous présente les diverses conventions en vigueur. Désignation Date de prise d effet Date d expiration Observations Convention d'apports de matières de vidanges issues d'installations d'anc 06/08/2007 31/12/2022 Convention tripartite (CC Clermontois, Montataire Vidange et Lyonnaise des Eaux). Définit les modalités de dépotage des matières de vidange d'anc à la station d'épuration de Breuil le Vert. 14 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

La description des biens du service L inventaire des biens du service Les schémas de fonctionnement des stations d épuration et les schémas simplifiés des réseaux sont présentés en annexe. Dans ce chapitre, on peut distinguer les biens de retour et les biens de reprise. Les biens de retour : sont ceux dont le contrat prévoit qu ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de l affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu ils sont nécessaires à l exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l origine, même s ils ont été financés ou réalisés par l exploitant (CE, 23 mai 1962, Société financière d exploitations industrielles, rec. CE, p.342). Les biens de reprise : sont ceux qui peuvent être repris par la collectivité en fin de contrat, moyennant un prix et sans que le fermier puisse s y opposer. Le fermier est censé être propriétaire de ces biens pendant toute la durée du contrat et jusqu à l exercice effectif de son droit de reprise par la collectivité (TC, 2 décembre 1968, EDF, rec.ce, p.803, JCP 1969, n 15908, note J.DUFAU). Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 15

1. Equipements et Génie Civil Type de site Nom d'usage du site Commune Télésurveillance Biens de retour / reprise (1) Capacité maximale des ouvrages Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Poste de refoulement EU Aurélien Masse Oui Biens de retour 11 m3/h Poste de relevage EU Ayrald Oui Biens de retour 36 m3/h Poste de refoulement EU Benoist Non Biens de retour 2 m3/h Poste de refoulement EU Canonnière Oui Biens de retour 46 m3/h Poste de refoulement EU Ferme de Gicourt Oui Biens de retour 10 m3/h Poste de refoulement EU Dorée AGNETZ Oui Biens de retour 29 m3/h Poste de refoulement EU Fontaine Saint Léger Oui Biens de retour 32 m3/h Poste de relevage EU Lessier Non Biens de retour 22 m3/h Poste de refoulement EU Pont de Terre Non Biens de retour 16 m3/h Poste de refoulement EU Ramecourt Oui Biens de retour 172 m3/h Poste de refoulement Impasse du Rû Non Biens de retour 10 m3/h Poste de refoulement EU Weiss Oui Biens de retour 93 m3/h Poste de refoulement EU Aubiers Oui Biens de retour 13 m3/h BREUIL LE Poste de refoulement EU Autreville SEC Oui Biens de retour 33 m3/h Poste de refoulement EU Rue de Clermont Oui Biens de retour 50 m3/h Poste de refoulement EU Béthencourtel Oui Biens de retour 26 m3/h Poste de refoulement EU Bruette Lierval 1 Oui Biens de retour 10 m3/h Poste de refoulement EU Bruette Lierval 2 Oui Biens de retour 38 m3/h Poste de refoulement EU Grande Hotte Oui Biens de retour 31 m3/h Poste de refoulement EU L.E.P. BREUIL LE Oui Biens de retour 118 m3/h Poste de refoulement EU Marais VERT Oui Biens de retour 27 m3/h Poste de refoulement EU Moulin Ceravenne Oui Biens de retour 100 m3/h Poste de refoulement EU R.N. 16 Rotheleux Oui Biens de retour 51 m3/h Poste de refoulement EU Rue Neuve Oui Biens de retour 37 m3/h Poste de refoulement théatre de Verdures Oui Biens de retour 21 m3/h Poste de refoulement EU Barbusse Oui Biens de retour 186 m3/h Poste de relevage EP Bassin d'orage Oui Biens de retour 256 m3/h Poste de refoulement EU Collège Fernel Oui Biens de retour 32 m3/h Poste de refoulement EU Mal Léger CLERMONT Non Biens de retour 4,5 m3/h Poste de refoulement EU Pont de Pierre Oui Biens de retour 84 m3/h Poste de refoulement EP Quarante Vergers Oui Biens de retour 47 m3/h Poste de refoulement EU Ruelle Balaine Non Biens de retour 14 m3/h Poste de refoulement EU Salle des Fêtes Non Biens de retour 55 m3/h Poste de refoulement EU Bécrel Oui Biens de retour 16 m3/h Poste de refoulement EU Béronnelle Oui Biens de retour 125 m3/h Poste de refoulement EU Dolet FITZ JAMES Oui Biens de retour 10 m3/h Poste de refoulement EU Rue du Marais Oui Biens de retour 9 m3/h Poste de refoulement EU Voltaire Oui Biens de retour 19 m3/h Poste de refoulement EU République NEUILLY Oui Biens de retour 12 m3/h SOUS Poste de refoulement EU Rue de la Bergerie CLERMONT Oui Biens de retour 17 m3/h Poste de refoulement EU Croisette Oui Biens de retour 9 m3/h NOINTEL Poste de refoulement EU Rue de Courcelle Oui Biens de retour 28 m3/h 16 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Type de site Nom d'usage du site Commune Télésurveillance Station d'épuration Biens de retour / reprise Capacité maximale des ouvrages Breuil-le-Sec Breuil-le-Sec Oui Biens de retour 6 000 EH Station d'épuration Breuil-le-Vert Breuil-le-Vert Oui Biens de retour 22 000 EH Le détail de l inventaire des stations d épuration est présenté en annexe. 2. Réseaux Longueur du réseau des canalisations assainissement en mètres Biens de linéaires et nature retour Unitaire Eaux usées Pluvial 5 381 109 896 84 790 200 067 Nature des accessoires réseau Nombre au 31/12/14 Bien de retour/reprise Regards 5 588 retour Bouches Avaloirs Grilles 2 352 retour Déversoirs d'orages 6 retour Fosses à sable 2 retour Bassins d'orage 2 retour L évolution des linéaires de réseaux et des accessoires d année en année est due à la mise à jour réalisée au fil de l eau lors des curages, des inspections caméra ou des visites terrains ainsi qu à la création de réseaux par la collectivité. Un fichier de suivi du patrimoine sera proposé à la collectivité pour suivre l évolution du patrimoine dans le temps. 3. Branchements Nature Nombre au 31/12/14 Bien de retour / reprise Branchements assainissement 9136 (*) retour (*) Estimation qui correspond au nombre de clients actifs au 2 ème semestre 2014. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 17

18 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

L activité du service Le bilan hydraulique 1. Volumes Station d'épuration de Breuil-le-Sec Volumes collectés/épurés (m3) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Volumes épurés 256 117 272 862 292 181 293 227 288 276 276 294 299 612 308 367 329 526 Volumes by-passés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Station d'épuration de Breuil-le-Vert Volumes collectés/épurés (m3) Volumes épurés Volumes bypassés 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 1 095 730 1 256 663 1 255 710 1 224 837 1 204 881 1 041 847 1 164 289 1 195 861 1 173 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 19

2. Pluviométrie Pluviométrie annuelle (mm) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Pluviométrie 596 780 630 626 692 582 653 596 716 Commentaires : Ces données sont issues du pluviomètre présent sur la station d épuration de Breuil-le-Vert. Le bilan analytique Station d'épuration de Breuil-le-Sec Nombre d'analyses (Eaux usées) Nombre d'analyses (Valorisation agricole des boues) Paramètre A réaliser Réalisées Retenues Type Nombre DBO5 12 12 12 Valeur agronomique 4 DCO 12 12 12 Eléments traces 2 MES 12 12 12 Composés organiques 2 NGL 4 4 4 NK 4 4 4 N-NH4 4 4 4 N-NO3 4 4 4 N-NO2 4 4 4 PT 4 4 4 Station d'épuration de Breuil-le-Vert Nombre d'analyses (Eaux usées) Nombre d'analyses (Valorisation agricole des boues) Paramètre A réaliser Réalisées Retenues Type Nombre DBO5 12 12 12 Valeur agronomique 6 DCO 24 24 24 Eléments traces 4 MES 24 24 24 Composés organiques 2 NGL 12 12 12 NK 12 12 12 N-NH4 12 12 12 N-NO3 12 12 12 N-NO2 12 12 12 PT 12 12 12 20 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Le bilan de l exploitation 1. Principales opérations d entretien réalisées Les interventions préventives sur les ouvrages consistent : - à la visite périodique des ouvrages, - à régler des dispositifs de dosage de traitement, - à contrôler le bon fonctionnement des installations, - à réaliser différentes analyses de process pour vérifier la qualité, - à nettoyer des équipements et ouvrages, - à les entretenir et les réparer, - à proposer les améliorations utiles, - à s assurer de la mise en œuvre des programmes des contrôles réglementaires et d entretien des espaces verts. Le planning des opérations réalisées sur les espaces verts en 2014 est présenté en annexe. 2. Exploitation des stations d épuration 2.1 Les charges entrantes Station d'épuration de Breuil-le-Sec Charges entrantes Charge nominale 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Débit (m3/j)* 1 200 702 748 798 803 790 757 819 845 903 Charge DBO (kg DBO/j) 360 243 263 268 270 211 268 242 247 255 Charge DCO (kg DCO/j) 720 619 653 656 669 546 868 617 576 695 Charge MES (kg MES/j) 470 291 330 329 347 253 441 319 276 345 Charge NGL (kg NGL/j) - - 67.7 69.2 71.1 65.2 113 67.7 69.8 74.5 Charge NK (kg NK/j) 72 65.5 67.3 69.2 71.1 65.2 112 67.3 69.2 73.8 Charge PT (kg PT/j) - 8.35 9.02 8.47 7.27 8.22 14.3 7.99 8.3 7.8 * Données issues du débitmètre Eaux traitées (pas de débitmètre Eaux brutes, compte tenu de la taille de la station). La station d épuration de Breuil-le-Sec présente : un coefficient moyen de charge hydraulique de 75,3 % comparé au débit nominal de l installation. un coefficient moyen de charge polluante de 70,8 % (DBO 5 ) comparé à la charge nominale de la station d épuration. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 21

Station d'épuration de Breuil-le-Vert Charges entrantes Charge nominale 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Débit (m3/j) 5 060 3 002 3 443 3 431 3 356 3 301 2 854 2 840 2 996 3 138 Charge DBO (kg DBO/j) 1360 935 933 1152 793 750 1026 747 914 873 Charge DCO (kg DCO/j) 2200 2338 2157 2444 1853 1872 2198 1885 2103 2118 Charge MES (kg MES/j) 1540 1190 1217 1197 972 973 1295 822 1023 990 Charge NK (kg NK/j) 310 199 206 - - - - - - 210 Charge NG (kg NG/j) - - - 269 194 208 230 234 200 212 Charge PT (kg PT/j) 88 30 30 39.1 24.4 25.6 34.4 25.8 23.9 23.7 La station d épuration de Breuil-le-Vert présente : un coefficient moyen de charge hydraulique de 62,0 % comparé au débit nominal de l installation. un coefficient moyen de charge polluante de 66,1 % (DBO 5 ) comparé à la charge nominale de la station d épuration. 2.2 Les apports extérieurs Station d'épuration de Breuil-le-Sec Bilan apports extérieurs (hors réseau de collecte) (m3) Nature 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Graisses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Matières de vidange 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Matières de curage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Lixiviats 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Station d'épuration de Breuil-le-Vert Bilan apports extérieurs (hors réseau de collecte) (m3) Nature 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Graisses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Matières de vidange (Société Montataire vidange) 0 50 10 0 10 225 50 20 0 Matières de curage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Lixiviats 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 En 2011, une forte augmentation des dépotages de matières de vidanges de la part de la société Montataire Vidange a été observée. Cette augmentation de volume s explique par la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1 er Janvier 2011 dans le cadre des ventes de maisons en assainissement autonome. En effet, un contrôle de conformité est exigé par les notaires ainsi qu un curage de la fosse septique si cela est nécessaire. Tel que cela est spécifié dans la convention de dépotage établie avec cette société, un prélèvement est réalisé sur chaque camion dépoté sur la station d épuration de Breuil-le-Vert. Les échantillons sont ensuite analysés et servent de base pour vérifier la conformité des matières dépotées ainsi que pour réaliser la facturation dont une partie est reversée à la collectivité. Les déchets sont suivis par un bordereau de suivi des déchets (BSD) indiquant la provenance des matières. 2.3 La production de boues Station d'épuration de Breuil-le-Sec Bilan boues 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Boues produites (Tonnes de MS) Siccité moyenne (% de MS) 119 111 117 111 127 112 109 99 103.5 18.8 17.3 17.6 17.6 17.8 17.9 15.1 15.6 15.9 Destination des boues Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Les tonnages de boues évacués (matières sèches) sont assez constants dans le temps et cohérents avec les charges polluantes reçues et traitées par la station d épuration de Breuil-le- Sec. L évolution des volumes d une année sur l autre s explique par le fait que seules les boues évacuées du site sont comptabilisées. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 23

Station d'épuration de Breuil-le-Vert Bilan boues 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Boues produites (Tonnes de MS) Siccité moyenne (% de MS) 372 352 356 321 298 285 301 316 293,7 16,3 20,6 21 21,1 20 19,8 19,0 19,1 19,4 Destination des boues Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Les tonnages de boues évacués (matières sèches) sont assez constants dans le temps et cohérents avec les charges polluantes reçues et traitées par la station d épuration de Breuil-le-Vert. L évolution des volumes d une année sur l autre s explique par le fait que seules les boues évacuées du site sont comptabilisées. 2.4 Les sous produits évacués Station d'épuration de Breuil-le-Sec Déchets de l assainissement 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Destination Sable égoutté (m 3 ) 14 7 13 13 3 4 5 8 6 0 Graisses (m 3 ) 71 69 34 37 62 43 32 5 0 10 Refus de dégrillage (m 3 ) 11 7,4 7 6,9 7,8 6,4 10 6,6 10 12 Egouttage en centre LDE puis mise en CET de classe 2 à Villeneuve-Sous-Verberie Epaississement en centre LDE puis mise en CET de classe 2 à Villeneuve-Sous-Verberie CET de classe 2 de Villeneuve- Sous-Verberie La quantité de sables et de graisses est variable d une année sur l autre en fonction des évacuations de bennes en centre de traitement. En effet, les bennes ne sont évacuées qu une fois pleines. Station d'épuration de Breuil-le-Vert Déchets de l assainissement 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Destination Sable égoutté (m 3 ) 50 40.5 45.3 29 29 61.2 31 44 39 25.7 Graisses (m 3 ) 248 271 174 124 105 95 65 91 78 75 Refus de dégrillage (m 3 ) 63 61 37.8 22.7 21.5 29.5 63 73 75 69 Egouttage en centre LDE puis mise en CET de classe 2 à Villeneuve-Sous-Verberie Epaississement en centre LDE puis mise en CET de classe 2 à Villeneuve-Sous-Verberie CET de classe 2 de Villeneuve- Sous-Verberie L augmentation de la quantité de sables évacués en 2010 est due à la vidange des files biologiques 1 et 2 pour la réhabilitation des rampes d aération. Ces sables sont issus principalement de la zone centrale du bassin biologique (zone anaérobie). 24 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

2.5 Consommation d énergie et de réactifs Station d'épuration de Breuil-le-Sec Consommation d'énergie et de réactifs 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Variation 2013/2014 (%) Electricité (kwh) 364 848 350 208 277 140 285 172 291 292 298 781 277 827 281 181 308 352 279 748-9,28% Polymère (kg) 1 350 1 325 1 100 1 125 1 150 975 1 125 1 150 1 250 1 375 10,00% Eau potable (m 3 ) 233 218 112 247 50 62 909 558 557 789 41,65% Il y a une explication concernant la forte hausse de la consommation d'eau potable depuis 2011 sur le site : - Passage au polymère sous forme d'émulsion en avril 2011, lors du renouvellement de la cuve de préparation de polymère. Depuis cette période, la préparation se fait avec de l'eau potable (eau industrielle auparavant). La hausse de consommation du polymère en 2011 est liée au changement de type de produit. En effet, un polymère en poudre contient 100 % de matière active alors qu un polymère en émulsion ne contient que 50 % de matière active. Il faut donc en injecter une quantité de polymère plus importante en émulsion qu en poudre pour obtenir le même résultat. Le ratio de polymère utilisé par tonne de boue déshydratée reste performant puisqu il est proche du ratio théorique pour un filtre bande qui est de 10 kg polymère/t MS boue. En 2013, la consommation d énergie a augmenté en raison du remplacement par un Oxyflow (hydroéjecteur) d une turbine d aération durant le temps de la réparation. Le rendement d oxygénation d un Oxyflow étant bien inférieur à celui d une turbine, il a fallu des temps de fonctionnement plus importants pour obtenir la même qualité de rejet impactant directement la consommation d énergie de la station dont l aération représente une part majeure de la consommation totale. Cette consommation est revenue à la normale en 2014. Station d'épuration de Breuil-le-Vert Consommation d'énergie et de réactifs Electricité (kwh) Polymère (litres) Aquarhone (kg) Eau potable (m 3 ) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Variation 2013/2014 (%) 1324550 1331878 1376658 1279646 1198711 1195689 1161074 1050972 1003088 951377-5,16% 6 007 5 285 8 500 6 450 5 750 6 250 5 350 5 300 5 950 5 450-8,40% 81 515 121 628 119 585 68 420 75 380 74 337 50 220 49 000 50 420 25 700-49,03% 1 813 4 532 1 957 1 396 209 497 68 1 131 1 726 1 502-12,98% La baisse de la consommation d'eau potable en 2009, 2010 et 2011 est liée à l'utilisation d'eau industrielle pour la préparation de polymère depuis février 2009. En 2012, 2013 et 2014, des fuites sur le réseau d eau potable qui ont été réparées et le renouvellement d équipements du skid d eau industrielle ont générés une consommation plus importante. La baisse importante de consommation d Aquarhone pour la déphosphatation physico-chimique a fortement chutée en raison d une optimisation de la consommation au traitement du phosphore. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 25

2.6 Interventions sur les stations d épuration Station d'épuration de Breuil le Sec janvier février mars avril mai juin Nettoyage de l'aire à boues et du local du filtre à bandes Graissage complet de la step (turbines, Pressdeg, roulements divers ) Pompage des sables + graisses, Curage du poste relèvement Rattrapage toiles, débouchage pompe à boue Nettoyage drain silo à boue Mise en place Oxyflot + cablage + gruttage Nettoyage clapet polymère, nettoyage canal d'eau traitée Nettoyage complet chaussée Renouvellement paliers sur presse deshydratation Repose motoreducteur turbine N 3 + cablage, enlèvement Oxyflot + pompe immergée (Gruttage ) Nettoyage de l'aire à boues et du local du filtre à bandes Graissage complet de la step (turbines, Pressdeg, roulements divers ) Rattrapage toiles, débouchage pompe à boue Nettoyage drain silo à boue Nettoyage clapet polymère, nettoyage canal d'eau traitée Nettoyage complet chaussée Renouvellement stator pompe polymère Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement courroie sur pompe extraction File N 1 Nettoyage goulotte Clarificateurs,tulipes canal de sortie,fitre EI Nettoyage et débouchage canalisation retour en tete vers le poste toutes eaux Ste ADV vidange liquide refroidissement, plus remplacement resistance de chauffage du groupe graissage du pré-dégrilleur + essaie du groupe électrogéne Contrôle réglementaire extincteur + bloc de secours Ste EUROFEU Renouvellement 2 pompes à sables, modifications canalisation, remise en état racleurs dégraisseurs ( Ste Remplacement paliers, graissage sur dégrilleurs courbes N 1 & N 2 Contrôle annuel sonde poids de boue entrée centrification Changement GV2 sur pompe poste toutes eaux, réglage sonde thermo-resistance préparation polymère, test isolement pompe liqueur mixte Curage et nettoyage classificateur suite blocage mécanique Nettoyage abords de la step, débouchage pompe de relèvement contrôle reglementaire (Palans mobiles, chariots de manutention, portails motorisés, et portes Nettoyage drain silo à boue, nettoyage local déshydratation, chaussée, aire de stockage benne Nettoyage clapets polymère, débouchage pompe Börger d'alimentation du Pressdeg Réglage + rattrappage toiles sur Pressdeg, graissages, graissage couronne clarificateur Nettoyage clapet polymère, nettoyage goulotte clarificateur Nettoyage canal de comptage (sortie) Nettoyage abords de la step, débouchage pompe de relèvement Nettoyage drain silo à boue, nettoyage local déshydratation, chaussée, aire de stockage benne Travaux divers sur degrilleur courbes Réglage + rattrappage toiles sur Pressdeg, graissages, graissage couronne clarificateur Nettoyage clapet polymère, nettoyage goulotte clarificateur Nettoyage canal de comptage (sortie) Exploitation générale et mensuelle de la step Debouchage pompe à boue Déblocage dégrilleur Démontage lobes pompe à boue et nettoyage Nettoyage clapet polymère, nettoyage goulotte clarificateur Pompage fosse à graisse & mousse 26 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Station d'épuration de Breuil le Sec (suite) juillet août septembre octobre novembre décembre Exploitation générale et mensuelle de la step Débouchage pompe à boue + Démontage lobes Nettoyage clapet polymère, nettoyage préparation polymère Nettoyage goulotte clarificateur Pompage fosse à graisse & mousse Exploitation générale et mensuelle de la step Débouchage pompe à boue + Démontage lobes ( Filaces ) Nettoyage clapet polymère, nettoyage préparation polymère Nettoyage goulotte clarificateur, canal de sortie Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement paliers tendeurs sur presse Renouvellement cailleboutis caniveaux presse Changement paliers sur presse Renouvellement raque + cartes automate (entrée / sortie ) Remplacement capteur de rattrapage des toiles Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement des racleurs de sortie toiles sur la presse Ste VERDAD travaux maçonnerrie, pose regard Débouchage pompe à Lobes (boue) presse Renouvellement capteur de rattrapage de toiles ( presse ) Contrôle annuel des appareils sous pressions et anti-béliers Renouvellement des verins de la presse/ guidage toile Exploitation générale et mensuelle de la step Nettoyage abords des biologiques Nettoyage abords de la step, débouchage pompe de relèvement Nettoyage clapet polymère, nettoyage canal d'eau traitée Débouchage pompe à Lobes (boue) presse Campagne de vidange sur motoréducteurs Nettoyage Local Deshydratation + aire de stokage benne Exploitation générale et mensuelle de la step Nettoyage abord des biologiques Nettoyage Local Deshydratation + aire de stokage benne Nettoyage clapet polymère, nettoyage canal d'eau traitée Métrologie préleveurs et débitmètre Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 27

Photos des principales opérations d entretien réalisées sur la station d épuration de Breuil-le-Sec Changement raclette du filtre bande Création d une grille de retour en tête pour lavage des voiries Echange standard compresseur Remplacement des caillebottis de la déshydratation 28 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Réhabilitation du regard du retour en tête du silo Réhabilitation du retour en tête de la fosse à écume Vidange et curage du silo à boues Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 29

Station d'épuration de Breuil le Vert janvier février mars avril mai Débouchage pompes relèvement + poste toutes eaux Travaux sur poste de relèvement, remise en place des disjoncteurs, renouvellement stator pompe alimentation polymère centrification Ste ACTENIUM : renouvellement des blocs néons + travaux éclairage local presse déshydratation Travaux surpresseur, renouvellement soupape de decharge + pose vanne isolement sur canalisation Travaux pompe polymére centrif + nettoyage bac de préparation de polymére Renouvellement stator pompe alimentation polymére Nettoyage filtre EI, installation éclairage sous pont clarificateur, nettoyage et javelisation sur step Renouvellement 3 pompes de relèvement EB, dépannage dégrilleur entrée Changement Interrupteur + néons sur la step Nettoyage Karcher des ouvrages (camion) et javelisation sur site Débouchage pompe d'extraction Câblage variateur pompes extraction Exploitation générale et mensuelle de la step Relèvement pompe liqueur mixte N 2 & N 1 (contrôle isolement moteur électrique) Ste SIMED : dépannage, contrôle groupe électrogène Nettoyage goulotte clarificateurs, tulipes. Essai groupe électrogène Décapotage cuve à fuel = fuite cuve bac de rétention Remise en état cosses alimentation surpresseur d air N 2 Remplacement membrane sur pompe doseuse aquarhone Renouvellement 2 pompes poste toutes eaux Renouvellement pompe recirculation N 3 Clarificateur N 2 Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement courroie sur pompe extraction File N 1 Nettoyage goulotte clarificateurs, tulipes canal de sortie, fitre EI Nettoyage et débouchage canalisation retour en tête vers le poste toutes eaux Ste ADV : vidange liquide refroidissement, remplacement resistance de chauffage du groupe électrogène Graissage du pré-dégrilleur + essaie du groupe électrog7ne Contrôle réglementaire extincteur + bloc de secours (Ste EUROFEU) Renouvellement 2 pompes à sables, modifications canalisation, remise en état racleurs degraisseurs (Ste PEM) Remplacement paliers, graissage sur dégrilleurs courbes N 1 & N 2 Contrôle annuel sonde poids de boue entrée centrification Changement GV2 sur pompe poste toutes eaux, réglage sonde thermo-resistance préparation polymère, test isolement pompe liqueur mixte Curage et nettoyage classificateur suite blocage mécanique Exploitation générale et mensuelle de la step Mise en place inverseur de rotation pompes de relevage EB (Ste Actémiun) Nettoyage goulotte clarificateurs, tulipes canal de sortie, fitre EI Contrôle réglementaire (palans mobiles, chariots de manutention, portails motorisés, portes sectionnelles...) Nettoyage et débouchage canalisation retour en tête vers le poste toutes eaux Essaie de fonctionnement du groupe électrogène Graissage du pré-dégrilleur + essaie du groupe électrogène Curage et nettoyage classificateur, nettoyage chaussée (Ste sanest) Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement automate + câblage dans armoire degrilleur générale Nettoyage goulotte clarificateurs, tulipes canal de sortie, fitre EI Debouchage et nettoyage canalisation alimentation sulfate alumine Nettoyage voirie, disjonction dégrilleur générale Contrôle électrique pompe liqueur mixte sur biologique ligne 1&2 Graissage du pré-dégrilleur Curage et nettoyage classificateur, nettoyage chaussée (Ste sanest) 30 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Station d'épuration de Breuil le Vert (suite) juin juillet août septembre octobre novembre Exploitation générale et mensuelle de la step Nettoyage prétraitement Renouvellement agitateur anoxie file N 2 Installations nouvelles potences sur BA 2 Nettoyage goulottes clarificateurs N 1 & 2 Démontage racleur degazeur file N 2 Relevage agitateur anoxie file N 1, nettoyage filace Exploitation générale et mensuelle de la step Nettoyage prétraitement Relevage pompe de recirculation N 1 file N 1, nettoyage filace Débouchage canalisation pompe à sables N 1 Nettoyage goulottes clarificateurs N 1 & 2 Nettoyage aire de stockage boues Nettoyage et réarmorçage pompe injection aquarhone Exploitation générale et mensuelle de la step Changement courroie pompe extraction file N 2 Changement stator pompe polymère Débouchage, curage, canalisation PVC alimentation aquarhone file N 1 Contrôle périodique annuel débitmètres Déblocage dégrilleur entrée step Métrologie Débitmètre ET, préleveurs ET&EB Nettoyage goulottes clarificateurs N 1 & 2, débouchage et nettoyage tulipes Remise en état degrilleur entrée (godet = goupilles, bagues sur coulisseaux ) Exploitation générale et mensuelle de la step Réparation canalisation sur réseau eau industriel > ste plastique de l'aisne Renouvellement pompe + bride sur recirculation file N 1 Travaux sur groupe éléctrogène > ste ADV services Gruttage + dépose agitateurs lents zone aération file N 1 Renouvellement débitmètre extration File N 1 & 2 Renouvellement débitmètre recirculation File N 1 & 2 Renouvellement pompes à lobes File N 1 & 2 Renouvellement poires de niveaux poste Générale Débouchage pompe à sables N 1 Exploitation générale et mensuelle de la step Installation potence sur bassin aeration File N 2 Nettoyage plaque-forme prétraitement ( desherbage ) Nettoyage filtre + crépine eau industrielle Travaux et raccordement débitmètre sur extraction et recirculation File N 1&2 Ste VERDAD / Travaux maçonnerie (rampe des poubelles refus de grille ) Ste Acténium / Pose variateur surpresseur N 1 Renouvellement agitateurs lents File N 1 & 2 Ste Acténium / Pose variateur surpresseur N 3 Contrôle Annuel des appareils sous pressions et anti-béliers Contrôle semestriel détecteur gaz local centrif Remplacement support de guide superieur puit de recirculation File N 2 /Ppe N 1 Ste VERDAD / Terrassement fuite tuyaux RT poste toutes eaux Exploitation générale et mensuelle de la step Modification barre de guide pieds de pompe de recirculation File N 1 Nettoyage abords des biologiques Campagne de vidange sur motoréducteurs Pose douche de sécurité Renouvellement débitmètre de sortie (Eau-Traitée) Contrôle réglementaire EPI (palan, élingue, top chute.) Contrôle et paramétrage des débitmètres (recirculation /extraction/ rejet E-T) Vidange groupe électrogène (réservoir carburant) Montage bride adaptation sur pompe de recirculation File N 2 Nettoyage tulipes + Goulottes clarificateur (Roto-Brosse) Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 31

Station d'épuration de Breuil le Vert (suite) décembre Réparation portail entrée, rangement divers sur step Exploitation générale et mensuelle de la step Modification + travaux pompe de recirculation File N 1 Nettoyage abord des biologiques Nettoyage goulottes clarificateurs N 1 & 2, débouchages et nettoyages tulipes repose du racleur dégazeure File N 2 Nettoyage pretraitement 32 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Photos des principales opérations d entretien réalisées sur la station d épuration de Breuil-le-Vert Changement racleur dégazeur à mousse file 2 Changement des pompes d extraction des boues sur les 2 files Renouvellement cuve fioul pour groupe électrogène Renouvellement des pompes d extractions Renouvellement des débitmètres de recirculation Curage et réparation provisoire sur pieds de pompe de recirculation Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 33

Renouvellement Débitmètres extraction des boues Renouvellement Débitmètres recirculation des boues Maintenance annuelle de la sonde poids de boues entrée centrifugeuse Maintenance préventive interne des surpresseurs 34 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Renouvellement débitmètre canal de rejet Nouvelle cuve groupe électrogène installée Installation de variateur sur surpresseur d aération Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 35

3. Exploitation des postes de relèvement 3.1 Fonctionnement des postes de relèvement Principales opérations sur les postes 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Postes (42 PR) Curage de postes Visites d'exploitations programmées des postes 105 123 135 120 125 125 130 135 136 998 1 068 962 603 608 616 638 675 818 Contrôle des effluents après traitement au sulfate 9 9 9 0 5 4 4 7 9 Interventions sur postes (agent de réseau) Interventions sur postes (électromécaniciens et automatisme) 91 125 54 102 170 104 44 62 103 50 23 25 24 31 24 26 27 36 Les visites d exploitation des postes correspondent aux tournées programmées dans le cadre de l exploitation courante des installations. Depuis 2008, au moment du renouvellement de la délégation de service public, la tournée des postes a été optimisée notamment sur les postes télésurveillés. Les interventions sur les postes sont détaillées ci-dessus en 2 catégories. Ces interventions correspondent aux interventions liées à un défaut à résoudre hors visite d exploitation courante. 36 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

Fonctionnement des postes (2008 à 2012) 2008 2009 2010 2011 2012 Postes m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement Poste EU Aurélien Masse Q10 1 424 142 151 1 424 142 151 1 704 170 145 1399 140 125 1 686 168 151 Poste EU Ayrald Q31,5 1 924 61 131 1 924 61 131 2 641 82 161 2041 64 87 2 219 70 95 Poste EU Benoist Q16,4 3 894 237 408 3 894 237 408 4 619 282 1 098 3262 199 947 3 611 220 1 056 Poste EU Canonnière Q45 15 930 354 977 15 930 354 977 18 795 418 1 148 16356 363 1002 18 168 404 1 004 Poste EU Ferme de Gicourt Exploitation poste à partir d'avril 2009 495 583 12 090 2 247 225 496 1468 147 277 1 688 169 320 Poste EU Dorée Q18,5 8 004 433 463 8 004 433 463 7 085 382 399 4158 225 247 6 774 366 396 Poste EU Impasse du Rû Poste non réceptionné 185 85 159 212 97 222 632 287 242 Poste EU Fontaine Saint Léger Q30 3 180 106 293 3 180 106 293 3 197 107 291 8525 272 349 3 201 107 300 Poste EU Lessier Q27 808 30 69 808 30 69 719 27 132 807 30 182 1 218 45 221 Poste EU Pont de Terre Q15,5 10 471 675 862 10 471 675 862 11 212 723 904 9265 598 764 18 868 713 1 161 Poste EU Ramecourt Q168,5 322 299 1 922 22 253 322 299 1 922 22 253 318 195 1 909 24 068 296284 1773 23208 291 856 1 740 25 953 Poste EU Weiss Q92 101 263 1 102 7 012 101 263 1 102 7 012 103 601 1 127 7 104 103047 1122 6680 119 069 1 295 6 717 Poste EU Aubiers Q16,5 12 048 731 1 063 12 048 731 1 063 13 569 823 1 112 12045 730 1057 12 562 762 1 085 Poste EU Autreville Q32 22 768 712 1 348 22 768 712 1 348 25 528 774 1 430 17314 329 1449 25 502 283 1 572 Poste EU Rue de Clermont Q47,5 13 842 291 605 13 842 291 605 15 238 318 721 10442 220 491 11 144 235 507 Poste EU Béthencourtel Q25,5 17 904 703 1 296 17 904 703 1 296 16 539 648 1 433 13629 533 1225 19 147 456 1 041 Poste EU Bruette Lierval 1 Q10,5 22 276 2 150 3 700 22 276 2 150 3 700 17 902 1 693 3 014 15892 1496 2748 15 498 1 471 2 735 Poste EU Bruette Lierval 2 Q36 29 992 835 4 286 29 992 835 4 286 27 346 760 3 512 25645 713 4302 26 207 728 3 915 Poste EU Grande Hotte Q30,5 15 943 523 1 542 15 943 523 1 542 13 127 430 1 210 11583 380 1076 11 526 391 1 137 Poste EU L.E.P. Q156 106 455 683 7 927 106 455 683 7 927 90 655 581 6 516 88041 564 6281 107 093 601 6 561 Poste EU Marais Q26 4 192 161 889 4 192 161 889 4 520 175 763 4094 158 808 4 053 156 749 Poste EU Moulin Ceravenne Q97,5 182 994 1 879 8 903 182 994 1 879 8 903 184 943 1 899 7 539 155175 1594 6318 166 689 1 661 7 367 Poste EU R.N. 16 Rotheleux Q50 25 572 512 1 954 25 572 512 1 954 21 852 437 1 702 14876 297 1286 15 294 306 1 187 Poste EU Rue Neuve Q35 32 864 943 3 124 32 864 943 3 124 30 741 885 3 089 30268 867 2986 32 829 872 2 817 Poste EU théatre des Verdures Q20,8 397 19 91 397 19 91 428 21 89 535 26 281 420 21 84 Poste EU Barbusse Q151 552 435 3 658 52 612 552 435 3 658 52 612 695 821 4 606 47 133 502691 3332 38275 645 816 4 283 43 030 Poste EP Bassin d'orage Q254 57 457 226 17 884 57 457 226 17 884 75 392 296 23 707 44271 169 24200 57 345 217 33 990 Poste EU Collège Fernel Q31,5 7 341 233 815 7 341 233 815 20 607 654 3 390 18654 592 3840 16 279 517 3 126 Poste EU Mal Léger Q4 10 615 2 503 2 022 10 615 2 503 2 022 9 178 2 207 2 059 9187 919 1076 13 930 1 393 2 448 Poste EU Pont de Pierre Q82 9 324 114 648 9 324 114 648 37 647 462 858 43931 542 865 37 907 470 747 Poste EP Quarante Vergers Q46 30 904 668 2 265 30 904 668 2 265 20 971 459 2 436 105455 2284 2970 46 994 653 1 577 Poste EU Ruelle Balaine Q14 1 147 82 338 1 147 82 338 1 528 109 293 5449 389 448 1 017 145 341 Poste EU Salle des Fêtes Q36 2 003 56 134 2 003 56 134 3 495 97 242 2728 76 224 3 207 89 236 Poste EU Bécrel Q16 546 34 301 546 34 301 498 31 289 560 35 422 502 31 315 Poste EU Béronnelle Q111,5 212 836 1 893 4 278 212 836 1 893 4 278 241 156 2 155 5 089 157917 1433 3299 133 158 1 183 2 787 Poste EU Dolet Q9,5 1 749 179 210 1 749 179 210 1 503 154 228 1708 175 238 2 270 231 258 Poste EU Rue du Marais Q9 1 418 158 165 1 418 158 165 1 266 141 178 976 108 139 1 051 117 135 Poste EU Voltaire Q35 4 115 116 251 4 115 116 251 4 158 117 221 3280 93 215 3 483 99 227 Poste EU République Q11,5 5 060 440 490 5 060 440 490 4 702 408 449 5910 517 503 6 416 558 570 Poste EU Rue de la Bergerie Q16 31 171 1 921 16 766 31 171 1 921 16 766 21 035 1 314 12 380 24756 1550 14115 30 066 1 715 15 131 Poste EU Croisette Q8 2 432 314 2 139 2 432 314 2 139 2 814 357 2 417 17220 302 1988 17 863 313 2 090 Poste EU Rue de Courcelle Q26,5 4 835 183 480 4 835 183 480 4 327 164 427 5073 191 529 6 895 259 734 Total 1 891 832 27 984 171 145 1 892 327 28 567 183 235 2 082 685 28 713 170 032 1 796 133 25 642 157 745 1 941 155 25 800 176 115 KW/h consommés Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 37