DP1 SANTÉ ET PRÉVENTION AU TRAVAIL Organisateur MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) Animateur, Directeur de La Lettre du Secteur Public Introduction Directeur de La Lettre du Secteur Public Ce débat permet de prolonger les Prix «Santé au travail de la Fonction publique territoriale», décernés par la MNT, en partageant les expériences et les témoignages de collectivités lauréates, récompensées pour leurs initiatives exemplaires dans ce domaine. Ces prix ont été décernés le vendredi 2 décembre à Paris lors d une conférence nationale de la MNT sur la réforme de la protection sociale. Des mentions spéciales ont ainsi été accordées à la Ville de Toulouse et la Communauté d agglomération de Mulhouse pour la création d un registre informatisé commun d une part, ainsi qu au Conseil général du Val de Marne pour son action en faveur des agents souffrants de déficience auditive d autre part. Trois prix ont ensuite été décernés aux villes de Montataire, Villeurbanne et Clermont-Ferrand. Florence HUTIN-VANTHUY Responsable Département santé et travail à l IRPS, membre du jury des Prix «Santé au Travail» 34 dossiers de candidature ont été déposés au total, proposant des projets en faveur du maintien dans l emploi et de la lutte contre l absentéisme autour d un large éventail de thématiques. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS) apparaissent comme les problématiques les plus abordées, de même que les risques d agression et la violence institutionnelle dans une moindre mesure. Certains projets ont même traité des angles très spécifiques comme l accompagnement des personnels souffrant de déficience auditive, les questions de dépendance ou les risques cardio-vasculaires Toutes les synthèses sur inet-ets.net 1
par exemple. De manière générale, ces actions étaient destinées à des populations trop souvent négligées, tels que les agents de restauration, les agents territoriaux des écoles, les agents d accueil, ou encore les balayeurs des voiries. La prévention de la santé des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) à Montataire Latifa HASNI Directrice des Ressources Humaines à la commune de Montataire La commune de Montataire, dans l Oise, compte 12 000 habitants et se situe dans un bassin industriel qui subit de plein fouet les effets de la désindustrialisation. Le projet de prévention des risques professionnels récompensé porte sur les 26 ATSEM de Montataire et se fonde sur une démarche empirique d observation et d écoute des agents. Il s articule autour d un partenariat élargi, impliquant notamment les ATSEM eux-mêmes, le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Centre de Gestion de l Oise, les enseignants et l Inspection académique. Enfin, en termes de durabilité, ce projet s inscrit également dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Une augmentation des absences avait été observée en 2008, alors que les ATSEM faisaient part, lors de la préparation budgétaire, de leurs conditions de travail difficiles, conséquences de la maîtrise des dépenses de personnel. Le CHSCT s est donc saisi de cette question et a mené une enquête de terrain afin de mieux en appréhender les enjeux. Cette étude a notamment mis en lumière le vieillissement de cette population (la moyenne d âge se situe à 47 ans), leur fort attachement au métier (l ancienneté moyenne est supérieure à 15 ans), des besoins en termes de formation et une revendication pour une plus grande reconnaissance de leur travail. En parallèle, le Centre de gestion de l Oise a été sollicité pour mener une étude ergonomique sur l environnement de travail des ATSEM. Elle a révélé l existence de 42 postures contraignantes liées au métier et un taux de gravité important en matière d analyse des risques psychosociaux. Par ailleurs, les accidents de service, essentiellement les chutes de plain-pied, sont associés à des baisses de vigilance qui s expliquent par une accumulation d incommodités : l amplitude horaire, le bruit (80 décibels dans la cantine scolaire) ou les déplacements répétés entre les classes par exemple. Cette étude a guidé un travail sur la configuration et les équipements des postes de travail des ATSEM, à travers une réflexion sur la place de l enfant dans l environnement de travail et avec l appui d un budget dédié à l achat de matériel ergonomique (taille-crayons électriques, tabourets ergonomiques). En lien avec l Inspection académique, elle a également permis de définir une charte des ATSEM rappelant leurs missions, leurs valeurs, leurs relations avec les enseignants et leurs rôles. Une réorganisation des rythmes de travail et un Toutes les synthèses sur inet-ets.net 2
plan de formation ont été mis en œuvre progressivement, tandis que deux apprentis ont été recrutés dans le cadre de la GEPC, pour anticiper les remplacements des ATSEM. Conséquemment, une baisse des absences a été constatée en 2010 puis confirmée en 2011, avec un taux d absentéisme de 10,5 % contre 18 % en 2008. Le Prix «Santé au travail» renforce l engagement de la commune de Montataire, pour laquelle la santé des agents n est pas une charge mais un investissement. Dans ce domaine, les collectivités territoriales, de par leur mission d intérêt général, se doivent d être exemplaires dans un contexte où la notion de service public est interrogée. Les motivations de cette démarche et la méthodologie appliquée, autour d un large partenariat, apparaissent exemplaires en termes de responsabilité sociale. Dans beaucoup de collectivités, les ATSEM travaillent 10 heures par jour, ce qui explique leur épuisement à partir d un certain âge. L expérience de Montataire démontre en tout cas l importance de la collaboration entre l Éducation nationale et les collectivités pour agir concrètement. La réflexion menée autour de la place de l enfant et les postures contraignantes retiennent également l intérêt. Latifa HASNI Elle a effectivement permis une prise de conscience dans la manière d entrevoir la relation avec l enfant, en se focalisant sur des moments clés d une journée de travail comme la récréation ou la sieste. La question de l amplitude horaire et des longues journées de travail hachées demeurent une vraie problématique, qui implique d abord de faire respecter les temps de pause. Des retards considérables peuvent être observés en matière d équipements dans les cantines scolaires, de la petite enfance au lycée. De même, l accompagnement de ces agents dans la redéfinition de la relation aux élèves, dont les comportements évoluent, apparaît indispensable. La notion de reconnaissance de ces métiers de service public est effectivement importante. Il convient également de retrouver avec l usager, de plus en plus consommateur dans son comportement, une relation partenariale dans le cadre du service public. Comment éviter les souffrances qui peuvent toucher les ATSEM dans le cadre d une reconversion, à laquelle ils sont souvent mal préparés? Toutes les synthèses sur inet-ets.net 3
Latifa HASNI L anticipation a justement constitué le fil conducteur de la démarche à Montataire, pour agir avant que ces problématiques de reclassement ne surviennent. Elle se traduit notamment par la mise en place d une politique de formation orientée vers les savoirs de base, qui doit permettre aux agents d acquérir suffisamment de connaissances pour s engager ensuite dans un parcours plus qualifiant. Comment a été perçu ce travail mené auprès d une catégorie spécifique, les ATSEM, par les autres agents? Sera-t-elle étendue à d autres populations? Latifa HASNI Aujourd hui, trois groupes de travail ont été formés concernant les agents d entretien des locaux, le pôle social et le service voirie. Le travail partenarial a créé une prise de conscience dans l ensemble des services, notamment au niveau de l encadrement. Pour pérenniser encore cette démarche, le partenariat avec le Centre de gestion a été renforcé avec la mise à disposition d une mission et d un expert dédiés à la prévention des risques professionnels au sein de la commune. Il faut signaler qu une compensation financière peut être obtenue auprès du Fonds pour l Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour tous les personnels concernés par un aménagement de poste ou un reclassement professionnel. La question des moyens mis à disposition face aux absences pour maladie ou pour formation apparaît également essentielle dans le contexte budgétaire actuel. Latifa HASNI Les absences longue durée sont aujourd hui remplacées par des agents polyvalents, qui ne sont donc pas rattachés à un seul établissement, et deux apprentis qui ont été recrutés. Gestion et prévention des risques psychosociaux de la Ville de Villeurbanne Directeur des Ressources Humaines à la Mairie de Villeurbanne Dans les années 2000, les premières lois sur la modernisation sociale et le harcèlement moral ont conduit la ville de Villeurbanne à intégrer les questions de la souffrance au travail et des risques psychosociaux, négligées jusqu alors, dans sa politique de prévention des risques professionnels. Une première cellule d écoute interne a été mise en place dès octobre 2003 avec l accompagnement d un intervenant extérieur. Après quatre ans, son bilan semblait mitigé. Bien qu elle ait été reconnue et utilisée par les agents comme un moyen d être Toutes les synthèses sur inet-ets.net 4
entendus (environ soixante saisies de cette cellule entre 2007 et 2003), elle a démontré ses limites en termes de suivi et de continuité dans la démarche. Ce constat est à l origine de l évolution du dispositif vers une amélioration du traitement des situations de souffrance avérées, pour passer d une action curative à une action réellement préventive des RPS. A partir de 2007, des processus de remontées des alertes ont donc été mis en place, ainsi que des procédures et des outils (glossaire, outils RH, indicateurs par exemple). L objectif de traitement harmonieux des situations à risques nécessite notamment une définition claire du rôle de chaque acteur (DRH, encadrement, Médecin du travail, CHSCT) au sein du collectif. Des actions collatérales ont également été menées pour accompagner le déploiement du dispositif. Les agents ont fait l objet d une campagne de communication sur l engagement de la collectivité et de sensibilisation à la prévention partagée des RPS, autour de la notion de «bien vivre ensemble au travail». En parallèle, la formation de l encadrement, placé au cœur du dispositif, se double de leur accompagnement par des référents RPS et des référents outils. Le prochain défi consiste à développer une véritable expertise au sein de la DRH. En termes de résultats au 1 er décembre 2011, 128 situations ont été traitées témoignant d une souffrance importante, dont 83 sont closes et 38 en cours de traitement. En parallèle, il faut noter que la durée moyenne de traitement d un dossier a été réduite de 8,09 mois à 3,81 mois. À terme, Villeurbanne souhaite étendre ce dispositif de prévention à l ensemble des risques professionnels et intégrer cette démarche, qui recoupe un certain nombre d axes de la politique RH (parcours professionnels, gestion des âges, formation), dans le cadre des plans d action du Document Unique. Il est intéressant de suivre l évolution de cette initiative et de la culture de gestion des Ressources Humaines à Villeurbanne de 2003 à nos jours. Le CNFPT mène un travail important sur la prévention des RPS, considérée comme une cause nationale. Il propose une offre harmonisée de formation pour l ensemble des problématiques et des acteurs concernés. L efficacité de ce dispositif réside dans la combinaison d actions à l échelle nationale, très adaptée à ces questions, avec la prise en compte de problématiques spécifiques locales pour rester en phase avec la réalité empirique du terrain. Toutes les synthèses sur inet-ets.net 5
La prévention des RPS doit en effet s inscrire dans une politique globale de ressources humaines. De quelle manière les personnels RH ont été mobilisés dans le dispositif à Villeurbanne? Une action de formation particulière est prévue à destination des gestionnaires de carrière, déjà sensibilisés sur ces sujets. Ils ne sont pas des experts aptes à répondre directement, mais ont un rôle important à jouer dans la procédure de signalement et d accompagnement des agents vers le dispositif mis en place. Comment sont gérées les réunions de sensibilisation organisées avec les agents en termes de comptes rendus et de suivi des remontées? Il s agissait effectivement de sensibilisation aux enjeux des RPS et à l engagement de la collectivité à travers le dispositif mis en place, qui ne visait pas à faire remonter des problématiques spécifiques ou individuelles. Comment éviter la méfiance de l encadrement vis-à-vis du lieu d expression que représente une cellule d écoute interne? La campagne de sensibilisation avait justement pour objectif de resituer les managers, qui se sentaient mis de côté par rapport à cette cellule, au cœur du dispositif de prévention des risques psychosociaux en insistant sur l importance de leur rôle. Conclusion Florence HUTIN-VANTHUY Les initiatives primées partagent d abord, à l origine, une remise en cause de leur vision de la santé au travail. Les deux projets présentés en détail ont également en commun une volonté de s inscrire dans la durée, avec la mise en place d un dispositif d accompagnement, de suivi et de veille. Il se traduit notamment par la constitution d un comité de pilotage, qui révèle l importance d une large collaboration entre tous les acteurs concernés pour assurer collectivement la réussite d un projet. Par ailleurs, ces expériences exemplaires ont mis en avant des démarches empiriques fondées sur des observations, des enquêtes, des études et des échanges collectifs ou individuels avec les personnels. Chaque collectivité vit en effet une situation particulière et, par exemple, la charte des ATSEM de Montataire, qui a retenu l intérêt, ne sera pas forcément transposable dans d autres collectivités. Enfin, la dernière question de la salle a permis de Toutes les synthèses sur inet-ets.net 6
rappeler l importance de former et sensibiliser l encadrement sur l utilité de ces dispositifs pour pérenniser leurs bénéfices. Merci à toutes et à tous. Toutes les synthèses sur inet-ets.net 7
Les propos énoncés dans ce document n engagent que la responsabilité de la personne citée. Compte-rendu des Entretiens territoriaux de Strasbourg 7 et 8 décembre 2011 CNFPT INET 2011 Réalisation : Toutes les synthèses sur inet-ets.net 8