Projet de réhabilitation du site SCPA Agronutrition. Projet d aménagement de la future clinique du Sport



Documents pareils
For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

Capteurs Passifs et Outils de Monitoring des Sédiments

La valorisation des terres excavées

P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure CHATILLON

La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

Potentiel de valorisation d un déchet en filière métallurgique

DEMANDE D AUTORISATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI)

Décrets, arrêtés, circulaires

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets

Le 10 ème programme ( ) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Décrets, arrêtés, circulaires

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain

PRESENTATION GROUPE LHP

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

UTILISATION DES SÉDIMENTS VALORISÉS : exemple de la plate-forme expérimentale SOLINDUS pour le pré-traitement des produits de dragage

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

Métallerie / Serrurerie

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93)

Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010

L enfouissement des déchets ultimes

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Exemple du SATESE MAGE 42

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else Wittelsheim

HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Orientations stratégiques en matière de développement minier

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

Avant d aller à la recherche d un terrain

Système Management Environnemental

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT

Bien construire sa maison

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse

VITICULTURE 2012 V 12 / PACA 02 STRATEGIE D APPLICATION DU CUIVRE EN VITICULTURE

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage

22/06/2015 IMP50PO5-2

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

BONNET Matthieu, élève ingénieur de 5 ème année

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE

Dosage des métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) dans les sols par ICP-MS

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La volonté de la sécurité civile: rapprocher acteurs du secours, industriels et scientifiques : COMETIC

Quand les métaux arrivent en ville. Enjeux et stratégies pour les matières premières critiques.

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle Tél :

Traitement des sols fins compactés : contribution à la reconnaissance des conditions défavorables

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête

Autorisation et Convention

CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE

Guide méthodologique

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N


LA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON - A L G A D E

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Gestion écoresponsable des déchets

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE BUDGET REALISE ANNEXES... 10

16- Grand lac Shaw Portrait 2006

La couverture des risques agricoles

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

SELLE Masse d'eau AR51

Prélèvement/préparation p des échantillons et analyse des reliquats d azote

Transcription:

Projet de réhabilitation du site SCPA Agronutrition Projet d aménagement de la future clinique du Sport

Localisation du site Secteur de Langlade Commune de Toulouse Projet d aménagement du site : Usage tertiaire Site Future Clinique du Sport Projet implanté sur 3 anciennes parcelles : 2 parcelles ayant accueillies une activité relevant des ICPE : - Agronutrition -Bioland 1 parcelle anciennement occupée par EURAP Analyses

1 3 2 1 4 3 B IS 1 3 0 Parcelle EURAP Rue49 de 15 21 25 23 Parcelle SCI Apoline (BIOLAND) 20 24 14 Parcelle Agronutrition Gironis R o u te d 'E sp a g n e Parcelle Agronutrition Superficie totale du projet : 19 040 m²

HISTORIQUE DES SITES Parcelle Agronutrition - 1917 : installation de la poudrerie nationale de Toulouse - 1924 : ONIA (Office National Industriel de l Azote) divers locaux : cantine, cuisines, matériel CRAT - 1969 jusqu au 21 septembre 2001 : SCPA Agronutrition (Société Commerciale de Potasses et d Azote : SCPA) Parcelle SCI Apoline Parcelle EURAP -1924 : ONIA (Office National Industriel de l Azote) divers locaux : cantine, cuisines, matériel CRAT -1987-21 septembre 2001 : société BIOLAND (rachetée en 1999 par la société Johnson et Johnson) production d implants orthopédiques -1924 : ONIA (Office National Industriel de l Azote) -? 21 septembre 2001 : EURAP Analyses : expérimentations agricoles (engrais )

PROJET D AMENAGEMENT DU SITE Plan de masse du projet Projet d aménagement comprend : Un rehaussement du site est prévu sur tout le pourtour du bâtiment côte projet : 145,30 m NGF soit 1,3 m au-dessus de la côte actuelle du terrain naturel - Un bâtiment de 4 500 m² Des voiries de dessertes pour véhicules lourds et légers; Des acheminements pour piétons Des zones de stationnement; Des espaces verts plantés Un bassin de collecte d eaux pluviales

ETUDES DE DIAGNOSTICS DE POLLUTION MENEES Diagnostics de pollution menés distinctement sur les 3 parcelles en mai 2007 par GEI Objectif : Caractérisation des milieux sols et eaux souterraines Constats réalisés sur les trois sites Milieu sol Présence d un horizon de remblai présentant des indices ponctuels de contamination des sols en métaux lourds Contamination associée à la présence dans les remblais de mâchefers, d horizons ou de poches limoneuses de couleur lie de vin et/ou orangé, de débris de briques réfractaires (vestiges de fours d incinération) etc. Répartition hétérogène latérale et en profondeur des matériaux caractéristiques de la contamination dans les remblais Milieu eaux souterraines Mise en évidence de teneurs significatives en COHV (Tétrachloroéthylène, Trichloroéthylène, Dichloroéthylène) non attribuables aux trois sites et rencontrées dans le secteur de l étude

DEFINITION DE SEUILS A RISQUES Par assimilation des pollutions rencontrées sur les sites voisins du site ayant un passif industriel identique (activités de l ONIA) les seuils à risques définis ont été appliqués au droit des sites objet de la présente réhabilitation. Scénarios pris en compte: -Scénario «industriel intérieur» avec la présence sur le site des employés 8 heures/jours à l intérieur des bâtiments, 1h/jour à l extérieur, 220 jours/an durant 40 ans; -Scénario «jardinier» avec la présence sur le site 8 h/jours à l extérieur des bâtiments, 40 jours/an durant 40 ans. Voies d expositions: Inhalation, ingestion de sols et contact cutané Seuils à risques définis: Substances Arsenic Plomb Hydrocarbures totaux Seuil de dépollution 145 mg/kg MS 8 200 mg/kg MS 500 mg/kg MS Sur la base de ces seuils de dépollution, les zones de remblais contaminés dont les teneurs en polluants : arsenic, plomb et hydrocarbures totaux sont supérieures aux seuils de dépollution seront caractérisées comme zones pépites.

PLAN DE GESTION Scénario de réhabilitation envisagé : 1 - Gestion des déblais pollués dans le cadre des travaux d aménagement du site 2 - Excavation des zones pépites mises en évidence dans le cadre des travaux 3 - Elimination des sols contaminés terrassés vers des filières adaptées et agréées Excavation, tri et gestion des sols pollués dans le cadre des travaux : - décapage du site sur les 30 premiers centimètres; - purge des zones pépites ; - purge des zones présentant des propriétés géotechniques non satisfaisantes; - terrassement au droit du futur bâtiment jusqu à la côte 141,20 m NGF; - terrassement du futur bassin à orage jusqu à la côte de 141,50 m NGF; - réalisation de réseaux enterrés et plantations. Estimation du volumes de terres polluées terrassées m 3 Bâtiment Terrassement voiries Filières Agronutrition SCI Apoline EURAP CSDU 2 ou cimenterie 250 à 300 300 à 350 CSDU 1 80 à 90 0 CSDU 2 ou cimenterie 0 850 à 970 50 à 60 CSDU 1 0 550 à 630 90 à 100

GESTION DES TRAVAUX

CONTROLES SUR SITE ENCADRES PAR ARRETE PREFECTORAL DE REHABILITATION Contrôle des terres inertes réemployées sur le site : Environ 6 000 m 3 de matériaux inertes seront réutilisés dans le cadre des travaux de rehaussement de la plateforme (pourtour du futur bâtiment) : Contrôle qualité des sols tous les 500 m 3 Caractérisation du fond géochimique local des sols naturels Analyses en laboratoire sur brut pour les 13 métaux : As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn Analyse du risque résiduel sur les teneurs maximales mesurées dans les sols naturels Confirmation de l absence de risques pour les futurs usagers du site

SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES Contrôle quadriennal de la qualité des eaux souterraines Mise en place d un réseau de contrôle et de surveillance Installation de 4 piézomètres : 1 amont hydraulique, 3 aval hydraulique Calendrier d interventions : avant le démarrage des travaux (janvier 2008); durant les travaux (trimestriel) à la fin des travaux de réhabilitation semestriellement durant une période de 4 ans (périodes de hautes et basses eaux. Plan de localisation des piézomètres