Juin 2015 n o 83 immonot 76 Informations et annonces immobilières notariales QUIZZ Comment cultiver un bon voisinage? Mon notaire m'a dit...p. 4 Patrimoine...p. 10 Sélection d'annonces immobilières de notaires... p. 14 p. 20 p. 20 Retrouvez l'intégralité des annonces immobilières sur p. 25 p. 26 + de 87 000 biens à vendre www.immonot.com www.notaires-hautenormandie.com www.journal-des-notaires.com
Retrouvez l'annuaire des notaires sur Les notaires annonceurs dans ce magazine BACQUEVILLE EN CAUX (76730) Me Véronique GIORGI 69 place du général de gaulle - BP 5 Tél. 02 35 83 22 14 Fax 02 35 06 11 22 veronique.surbled-giorgi@notaires.fr BOOS (76520) Mes Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE Route de Paris - BP 10 Tél. 02 35 80 21 01 Fax 02 35 80 82 39 office.leconte-boos@notaires.fr BOSC LE HARD (76850) Me Gérard MOREAU 15 rue Grand-Tendos - BP 10 Tél. 02 35 33 30 32 Fax 02 35 33 38 46 gerard.moreau@notaires.fr CAILLY (76690) Me Jean-Pierre DAMOURETTE Grande rue Tél. 02 35 34 90 09 Fax 02 35 34 01 87 j.p.damourette@notaires.fr CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280) Mes François-Régis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT 1 Route d Etretat - BP 2 Tél. 02 35 27 21 05 Fax 02 35 29 30 80 criquetot@office-estuaire.net DARNETAL (76160) Mes Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL 12 rue Thiers - BP 27 Tél. 02 35 08 24 24 Fax 02 35 08 22 01 office76019.darnetal@notaires.fr DEVILLE LES ROUEN (76250) Mes Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD 424 route de Dieppe - BP 133 Tél. Fax 02 35 76 39 06 rungeard.gasteclou@notaires.fr DIEPPE (76200) Mes Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ- SUAREZ 9 rue Victor Hugo - BP 145 Tél. 02 35 82 33 33 Fax 02 35 84 85 56 philippe.legras.76033@notaires.fr Me Christian RUHL 1 rue Toustain - BP 172 Tél. 02 35 82 57 40 Fax 02 35 82 36 58 christian.ruhl@notaires.fr Mes Claudine TESSON et Hervé LE LONG 3 rue Jules Ferry - BP 119 Tél. 02 35 82 56 40 Fax 02 35 82 53 65 scp.tesson.lelong@notaires.fr EU (76260) Mes Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIERO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE 7 boulevard Faidherbe - BP 75 Tél. 02 35 86 07 55 Fax 02 35 86 00 85 bmpz@notaires.fr FECAMP (76400) Mes Yves DUBOYS FRESNEY et Philippe MOIZEAU 12 rue Jean-Louis Leclerc - CS50120 Tél. 02 35 29 19 46 Fax 02 35 28 08 54 yves.duboys.fresnay@wanadoo.fr GODERVILLE (76110) Mes François-Régis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT 42 rue Jean Prevost BP 15 Tél. 02 35 27 70 96 Fax 02 35 29 39 95 goderville@office-estuaire.net GRAND COURONNE (76530) Mes Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ 5 Place Césaire Levillain Les Essarts Tél. 02 35 67 71 71 Fax 02 35 68 58 73 immobilier.76026@notaires.fr ISNEAUVILLE (76230) Mes Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT, Hubert DUDONNÉ et Charles-Edouard BLAISET 100 rue de l Eglise Tél. 02 35 59 25 40 Fax 02 35 59 25 59 office76016.isneauville@notaires.fr LE MESNIL ESNARD (76240) Mes Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN 91 Route de Paris BP 25 Tél. 02 32 86 51 00 Fax 02 35 79 86 52 negociation.76014@notaires.fr MONTIVILLIERS (76290) Mes François-Régis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT 5 rue Henri Lemonnier - BP 3 Tél. 02 32 79 53 00 Fax 02 35 30 68 33 montivilliers@office-estuaire.net NEUFCHATEL EN BRAY (76270) Mes Gwénaëlle CORNU LE VERN et Emmanuel LESSARD 10 rue du Maréchal Foch - BP 30 Tél. 02 35 93 00 04 Fax 02 35 93 94 84 scp76069.neufchatel@notaires.fr Me François HALM 10 rue Carnot - BP 19 Tél. 02 35 93 00 11 Fax 02 35 94 18 75 francois.halm@notaires.fr NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960) Mes Bruno HALGAND, Alain PUYT, Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR et François LECONTE 3 rue Charles de Gaulle - BP 49 Tél. 02 32 82 85 35 Fax 02 35 76 19 87 office76028.bondeville@notaires.fr OFFRANVILLE (76550) Mes Laurent VATIGNIEZ et Annabelle ALLAIS Grand'Place - BP 19 Tél. 02 35 85 42 33 Fax 02 35 06 11 19 scp-vatigniez-allais@notaires.fr ROUEN (76000) Mes Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD 21 rue St Lô - BP 226 Tél. 02 35 71 52 95 Fax 02 35 07 05 09 matthieu.farges.76011@notaires.fr Mes Hervé GUÉROULT, Alain DEBADIER et Gonzague LAMORIL 20 bd des Belges Tél. 02 35 70 83 90 Fax 02 35 07 32 46 office76004.rouen@notaires.fr Mes Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK et Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE 34 rue Jean Lecanuet Tél. 02 35 71 31 47 Fax 02 35 98 16 37 negociation.76008@notaires.fr Mes Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY 14 rue Jean Lecanuet - BP 580 Tél. 02 35 71 27 85 Fax 02 35 70 52 51 alexandre.lemonnier.76007@notaires.fr RY (76116) Me Olivier HAUCHECORNE 27 Grande Rue - BP 4 Tél. 02 32 98 93 93 Fax 02 35 02 11 39 hauchecorne.ry@notaires.fr ST ROMAIN DE COLBOSC (76430) Mes François-Régis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT 4 place Anciens Combattants - BP 3 Tél. 02 35 20 50 02 Fax 02 35 20 32 66 TOTES (76890) Me Patrice DANET 47 rue Guy de Maupassant - BP 3 Tél. 02 35 32 91 01 Fax 02 35 34 00 72 danet.patrice@notaires.fr VALMONT (76540) Mes Patricia HAZARD- AUVRAY et Maxime LAURIAU 1 Rue Raoul Auvray - BP 1 Tél. 02 35 29 80 37 Fax 02 35 27 61 10 hazardauvray.lauriau@notaires.fr YERVILLE (76760) Mes Guillaume GRENET, Anne-Cécile DEMARES et Isabelle RAIMBOURG 71 avenue Charles de Gaulle - BP 1 Tél. 02 35 95 90 30 Fax 02 35 95 90 32 etude.grenetdemaresraimbourg@notaires.fr YVETOT (76190) Mes Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY 2 avenue de Verdun - BP 45 Tél. 02 35 95 08 01 Fax 02 35 95 17 08 cabot.bernard.lamy@notaires.fr NOTAIRES HORS DÉPARTEMENT LOUVIERS (27400) Mes Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE 26 rue du Maréchal Foch - BP 608 Tél. 02 32 40 17 91 Fax 02 32 40 73 58 etude.potentier@notaires.fr PONT DE L'ARCHE (27340) Laurent PRIEUR et Capucine LESAULT 2 place Aristide Briand - BP 7 Tél. 02 32 98 90 00 Fax 02 32 98 90 68 accueil@votrenotaire.com ROUTOT (27350) Me Florence CACHELEUX 58 avenue du Général de Gaulle - BP 1 Tél. 02 32 56 80 66 Fax 02 32 57 08 99 f.cacheleux@notaires.fr immonot 76 est à votre disposition chez vos commerçants, votre notaire et à la chambre des notaires de Seine-Maritime - 39 rue du Champ-des-Oiseaux - CS 30248-76003 ROUEN Tél. 02 35 88 63 88 - Fax 02 35 98 70 61 - chambre76@notaires.fr
édito Le mariage à plein régime! Effervescence de la préparation, bonheur de l union, désir de grandes réalisations le mariage ne connaît pas la crise! Les occasions de se dire «oui» ont séduit plus de couples en 2014. En 1 an, le nombre de mariages est passé de 238 592 à 241 000. Si le mariage est toujours tendance, c est parce qu il offre de belles perspectives au plan familial et patrimonial! Il s appuie, en effet, sur de nombreuses formules pour se maintenir à plein régime. Régime de la communauté réduite aux acquêts : s adresse plutôt aux couples qui ne possèdent pas un patrimoine important, car tous les biens et revenus acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Régime de la séparation de biens : convient plutôt aux époux qui préfèrent garder une complète autonomie dans la gestion de leurs actifs, avant et pendant le mariage. Régime de la communauté universelle : cible généralement les couples sans enfant, puisque tous les biens appartiennent à la communauté et, en cas de dissolution du mariage, chaque époux récupère la moitié du patrimoine. La force du contrat de mariage repose sur sa grande souplesse au plan juridique qui, associé aux conseils et préconisations du notaire, permet d adopter un régime sur mesure. Qu il s agisse de jeunes couples, partenaires de pacs ou familles recomposées, le mariage répond aux aspirations de chacun. Pour adopter le bon tempo, songez à vous marier! sommaire Informations notariales LES NOTAIRES ANNONCEURS DANS CE MAGAZINE 2 MON NOTAIRE M A DIT 4 3 questions à Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire Successions internationales : alerte à la bombe! QUIZZ 6 Comment cultiver un bon voisinage? BONS PLANS 9 Déménagement : une check-list pour ne rien oublier! PATRIMOINE 10 Travaux : emprunter après 50 ans HABITAT 11 J achète mon 1 er logement Annonces immobilières Le Havre 14 Rouen 15 Dieppe 21 Pays de Bray 26 Sortie du prochain numéro : 29 juin 2015 Le web Toute l offre immobilière des notaires Le mobile Applications iphone et Androïd La tablette Application ipad Les réseaux sociaux Suivez-nous! La vidéo immonot.tv Toutes les annonces sur votre smartphone Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 Fax 05 55 73 30 64 info@notariat-services.com Siège social : 13 rue Bois Vert - 19230 POMPADOUR SA au capital de 143 448. Directeur de la publication : François-Xavier Duny Rédacteur en chef : C. Raffaillac Rédaction : V. Ayala N. Duny M-C Ménoire S. Swiklinski Graphisme : Sophie Adenis Cédric Duconget Sophie Peuch Sylvaine Zilli Maquette : Angélique Bouchaud Carine Brauge Publicité : Hayate Benhida Tél. 05 55 73 80 70 Annonces : Hayate Benhida Diffusion : S. Golfier Tél. 05 55 73 80 01 Iconographie : Fotolia Phovoir (sauf mention autre) Impression : IPS - 27120 PACY Distribution : EXAPAQ CIBLÉO En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l environnement - www.ecofolio.fr. Ne pas jeter sur la voie publique. Ce journal et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l AFAQ pour vous donner satisfaction.
questions à Stéphanie Swiklinski 3diplômée notaire Le lotissement La division d un terrain entraîne-t-elle la création d un lotissement? EN VIDÉO Retrouvez les réponses sur immonot.com Si votre terrain est issu d une division, vous vous retrouvez, du jour au lendemain, avec la casquette de lotisseur! Votre lotissement devra alors faire l objet soit d une déclaration préalable, soit d un permis d aménager. Concernant les divisions de terrains sans voie d accès ou sans espace ou équipements communs, il s agira d une déclaration préalable! Ce document est en effet nécessaire : - s il s agit d un détachement unique en vue de construire ; - ou à partir du 2 e lot, quand il n y a pas d aménagements communs. Quels sont les avantages d un terrain en lotissement? C est un gage de tranquillité, car le terrain offre 3 garanties majeures : - constructible, avec un certificat d urbanisme qui confirme les normes architecturales, la densité de construction par rapport à la surface - viabilisé, car il est raccordable aux voiries et aux différents réseaux (eau, électricité, téléphone ) ; - borné par un géomètre-expert, ce qui permettra d être rassuré pour l avenir, puique personne ne pourra venir contester les limites de votre terrain! Faut-il respecter des règles particulières? + D INFOS Les domaines de compétence du notaire sont multiples. N hésitez pas à le consulter pour obtenir un conseil avisé qui préservera vos intérêts. Le cahier des charges est un document de droit purement privé, établi de manière contractuelle. Il permet de fixer les règles internes du lotissement en ce qui concerne l implantation des maisons, l interdiction de construire sur certaines parties du lot. Il fixe les droits et les obligations des co-lotis et régit la vie collective. Le règlement du lotissement, quant à lui, est bien spécifique car il ne comporte que des règles d urbanisme liées à l implantation des bâtiments, l aspect extérieur des constructions ou les clôtures. Attention, ces règles peuvent être beaucoup plus strictes que celles prévues par le PLU (Plan local d urbanisme). 4 www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com
MON NOTAIRE M A DIT Successions internationales : alerte à la bombe! Le 17 août 2015, un règlement européen va bouleverser le droit des successions. Si vous possédez un bien à l étranger, vivez ailleurs que dans votre pays d origine ou bénéficiez d une double nationalité, consultez votre notaire! Denis-Pierre Simon, notaire, président du Centre national de Droit européen nous en dit plus. «Que va-t-il se passer le 17 août 2015? habituelle Me SIMON : L Europe va tenter d unifier sa façon de faire en matière de successions! Aujourd hui, il y a différents systèmes de transmission des biens selon les pays, qui s additionnent les uns aux autres. Avec la réforme, ce sera la loi de la résidence habituelle qui s appliquera pour tous les biens. Prenons l exemple d un Français qui vit en France, y a sa maison, mais possède également une maison de famille en Italie. S il décède avant le 17 août, tous ses biens seront transmis à ses héritiers selon la loi française, à l exception de sa maison en Italie qui sera remise à ses héritiers selon la loi italienne. À partir du 17 août, même la maison en Italie sera transmise aux héritiers selon la loi française! Cela paraît plus simple. Quels sont les dangers de cette loi? Me SIMON : Il y a des effets secondaires beaucoup plus pervers! En effet, cette loi n a pas harmonisé la manière de désigner les héritiers. Or, dans certains pays, la loi ne protège pas les enfants, mais favorise l époux (ou l épouse) qui survit. On dit alors que rien n est réservé aux enfants : on peut donc les déshériter! Aujourd hui, un Français vivant en Angleterre et ne possédant des biens qu en Angleterre peut déshériter ses enfants! Avec cette nouvelle loi, il suffira d installer sa résidence dans un pays où les enfants ne sont pas protégés, pour réduire à néant leur part. Il est fort possible que de nombreux enfants essaient de se défendre devant les tribunaux, par exemple, sur les biens situés en France, pays qui connaît cette réserve héréditaire! Quels conseils donneriez-vous à nos lecteurs à quelques mois de l entrée en vigueur de ce nouveau règlement? Me SIMON : De se rapprocher de leur notaire pour s informer sur cette nouvelle loi, au regard de la situation personnelle de chacun. Surtout si un élément international existe. Il y a des précautions à prendre. Un exemple pour vous convaincre : imaginons que votre fils parte en Chine pour entamer sa carrière et y épouse une chinoise. Savez-vous que la maison de campagne, dont vous avez donné une part à votre fils, en vous réservant l usufruit, ne peut plus être vendue sans l autorisation de votre belle-fille chinoise? Qu adviendrait-il si elle disparaissait dans le fin fond de la Chine après s être séparée de votre fils? Aujourd hui, le recours au notaire a permis de sauver la paix dans beaucoup de familles. D où la nécessité de le consulter avant l entrée en vigueur de ce nouveau règlement!» Propos recueillis par Valérie Ayala www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com Me Denis-Pierre SIMON 5
DOSSIER Comment cultiver IDÉES REÇUES On entend dire souvent qu il est permis de faire 2 la fête jusqu à 22 h. Si l on se réfère aux articles du Code de la santé publique et au Code pénal, il n existe pas de plage horaire autorisant le tapage nocturne. Donc si vous voulez faire la fête, pensez à prévenir vos voisins! Les relations de voisinage sont comme un jardin, il faut les entretenir pour éviter les conflits. Mais, souvent, il n en faut pas beaucoup pour que les choses dégénèrent. Rappel de quelques règles de base à travers ce petit quizz. 1 3 Les branches d un de mes arbres dépassent chez mon voisin. Qui doit les couper? a) Je lui laisse le soin de les couper, car elles sont chez lui. b) C est à moi de les couper. Pour effectuer des travaux sur un mur de ma maison, je suis passé chez mon voisin, mais j ai un peu endommagé ses plates-bandes. Est-ce que je lui dois réparation? a) Je suis responsable des dégradations causées chez mon voisin. b) C est un des risques découlant de la servitude du tour d échelle et, à ce titre, mon voisin ne peut rien dire. Je suis propriétaire d un terrain enclavé et pour y accéder je dois passer chez mon voisin. Dois-je l indemniser? a) Non, il n y a aucune raison. b) Oui, car cela lui cause un préjudice. 4 Mon voisin a un superbe cerisier dont certaines branches, recouvertes de fruits, dépassent dans mon jardin. Puis-je en profiter pour me servir? a) Je peux, car c est sur ma propriété. b) Comme il ne les cueille pas, cela évitera le gaspillage. c) Je dois attendre que les fruits soient tombés chez moi. 6 www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com
un bon voisinage? 5 Mon chien aboie toute la journée. Qu est-ce que je risque? a) Rien, car cela sécurise les voisins de savoir que mon chien peut faire fuir les voleurs. b) Je risque une amende. c) Il s agit d un animal, donc je ne suis pas responsable de ses agissements. 6 Ma voisine est professeur de piano et donne des cours à son domicile. Quels sont mes recours pour faire cesser les nuisances? a) Aucun, car tout le monde a le droit de jouer de la musique chez soi (comme d en écouter d ailleurs). b) Je peux agir en justice pour trouble anormal de voisinage. 7 J envisage d installer un poulailler dans mon jardin. Y a-t-il des conditions à respecter? a) Non aucune, car je suis chez moi et je peux faire ce que je veux sur ma propriété. b) Je dois respecter certaines règles d installation et d entretien. Réponses 8 Mon voisin vient de planter une clématite sur un mur mitoyen sans mon autorisation. En a-t-il le droit? a) Non, ce mur étant mitoyen, il aurait dû vous demander l autorisation. b) Il est libre de planter ce qu il veut de son côté. c) Il ne peut y appuyer que certains types de plantations et sous certaines conditions. Lotissement : des règles particulières Outre les règles de base édictées par le Code civil, vous devrez prendre en compte deux autres documents : - le règlement du lotissement qui prévoit les modalités d occupation et d utilisation du sol en posant des interdictions (par exemple, celle d implanter un abri de jardin ). Il fixe également les règles à respecter pour l aspect extérieur des bâtiments (couleur des façades ) ; - le cahier des charges qui régit notamment les obligations de chacun en matière d entretien des espaces extérieurs (règles concernant les modes de clôture du terrain ), mais aussi les relations de voisinage (usage des barbecues ou des tondeuses à gazon, règle de stationnement des voitures ). Les obligations découlant de ces deux documents s imposent à tous les habitants du lotissement. 1. Réponse : b Si les branches empiètent sur la propriété voisine, vous devez les élaguer. À défaut, votre voisin peut vous obliger à couper celles qui dépassent sur son terrain. En revanche, il ne peut pas prendre l initiative de les couper lui-même. 2. Réponse : a La servitude du tour d échelle vous autorise à passer chez votre voisin pour effectuer des travaux, mais pas à n importe quelles conditions! Les travaux doivent être indispensables, le passage limité dans le temps et dans l espace. De plus, cela ne vous dispense pas de prendre certaines précautions pour ne pas causer de dégradations chez votre voisin qui pourrait vous demander une indemnité. 3. Réponse : b En tant que bénéficiaire du passage, vous devez indemniser celui qui subit cette servitude. Plusieurs types de dommages peuvent engendrer cette indemnisation (arbres arrachés, bruit, va-et-vient, moins-value subie par le terrain ). Le montant de l indemnité, fixé à l amiable ou par le tribunal, variera en fonction de la nature du dommage occasionné. Elle pourra être versée en une seule fois sous forme de capital ou périodiquement. 4. Réponse : c Tant qu ils sont sur les branches, les fruits sont au propriétaire de l arbre, même si les branches surplombent votre jardin. En revanche, les fruits tombés naturellement sont au propriétaire du terrain sur lequel ils se trouvent (à condition de ne pas provoquer la chute des fruits en secouant les branches!). www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com 7
DOSSIER ADRESSES UTILES Pour trouver les lois applicables : www.legifrance.gouv.fr Pour lutter contre le bruit : www. bruit.fr Pour saisir la justice (formulaire et procédure à suivre) : www. service-public.fr (justice/procédures judiciaires). 5. Réponse : b Les aboiements entrent dans la catégorie des bruits de comportement ou des bruits domestiques. Si votre chien aboie tous les jours ou de longues heures durant, vos voisins sont en droit de vous demander de le faire taire. Si la diplomatie ne suffit pas, ils pourront faire appel aux forces publiques pour faire constater l infraction et dresser un procès-verbal avec mise en demeure de remédier au problème. Faute de résultat, vous risquez une amende, voire la confiscation de l animal. 6. Réponse : b Si, en effet, tout le monde a le droit de jouer d un instrument chez soi, cette pratique ne doit pas être excessive. Il s agit alors d un trouble de voisinage passible de sanctions prévues par le Code de la santé publique. Il réprime le bruit excessif de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (art R 1334-31 du Code de la santé publique). Un seul des trois critères (durée, répétition ou intensité) suffit. Les tribunaux ont considéré qu au-delà d une heure par jour, la pratique d un instrument peut être considérée comme une nuisance passible d une amende. Elle risque, en plus, la confiscation de l objet du délit. Mais les décisions sont prises au cas par cas par les tribunaux. 7. Réponse : a et b Vous pouvez élever des poules et construire un poulailler dans votre jardin sans avoir à faire de déclaration auprès de la mairie. Cependant, s il fait plus de 20 m², vous devrez obtenir un permis de construire. En dehors de cela, un certain nombre de règles sont à respecter (Code rural de l environnement et du règlement sanitaire général). Il est donc conseillé de se renseigner sur la réglementation en vigueur avant d entreprendre quoi que ce soit. Certaines communes ou certains lotissements peuvent, en effet, interdire (ou limiter) ce type d élevage. Si vous avez moins de 10 poules dans un hébergement mobile, vous n avez pas besoin de déclarer votre poulailler, car les volailles sont considérées comme des animaux de compagnie. Par contre, la possession de 50 poules, âgées de plus de 30 jours, est assimilée à une exploitation agricole qui devra être déclarée. Aucune distance n est imposée pour installer le poulailler si vous avez moins de 10 animaux. En revanche, au-delà de 10, vous devrez les installer à plus de 25 m des habitations (et à 50 m de celles-ci s il y a plus de 50 volatiles). Les animaux ne doivent pas déranger la tranquillité et la santé des maisons alentour. Vous devrez veiller à la propreté du poulailler et penser à installer un grillage d une hauteur suffisante pour éviter que vos poules n aillent picorer chez vos voisins. 8. Réponse : c Chaque propriétaire du mur mitoyen peut y adosser des plantations en espalier. Ces plantations ne doivent pas dépasser la hauteur du mur ni l endommager. Dans ces conditions, votre voisin n a pas à vous demander d autorisation, mais sa responsabilité peut être mise en cause si les plantations vous causent des dommages. Marie-Christine Ménoire Votre score Vous avez moins de 5 bonnes réponses De toute évidence, vous ne maîtrisez pas parfaitement toutes les subtilités du code de bonne conduite des relations de voisinage. Mais pas de panique! Cela peut s améliorer. N hésitez pas à discuter avec votre voisin : vous serez peut-être surpris. Nous ne sommes parfois pas conscients de la gêne que nous occasionnons. Une conversation suffit souvent pour mettre les choses au point. Et il est, en général, inutile d entrer en litige avec son voisin. Vous avez 5 bonnes réponses et plus Bravo, vous êtes un bon voisin. Vous maîtrisez les règles pour vivre en parfaite harmonie avec votre quartier. Continuez ainsi! 8 www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com
DÉMÉNAGEMENT une check-list pour ne rien oublier! Déménager sans stress, sans perte ni fracas, c est possible! Parce que rien ne doit être laissé au hasard, voici un rétro planning des étapes clés! J - 3 MOIS Je fi xe une date. Pour faire baisser la note, j évite les vacances scolaires, les débuts et fi ns de mois. Je choisis mon déménageur. Différentes options existent : la formule économique, j emballe, je déballe (sauf le fragile) ; le déménageur emballe et je déballe (sauf le fragile) ; le déménageur fait tout. J - 15 JOURS LE JOUR J J - 1 MOIS Je préviens mon employeur, mon assurance et ma mutuelle. Je préviens mon fournisseur d accès internet, ma compagnie de téléphone et mes diverses assurances. Je commence à consommer les aliments stockés au congélateur. Je contacte la Poste et demande la réexpédition de mon courrier. Je résilie les contrats d eau, gaz, électricité à l ancienne adresse et demande un raccordement à ma nouvelle résidence. Je signale mon changement d adresse à la crèche. J - 8 JOURS Je prévois de faire garder les enfants par un proche le jour J. Je préviens les voisins. Je vérifi e qu il n y ait pas de casse au déballage. Dans le cas contraire, je le signale sur le bulletin de livraison. Je dispose de 10 jours pour confi rmer mes observations, par lettre recommandée. Je relève les compteurs électriques de mon ancien logement et du nouveau. Bienvenue chez vous! www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com 9
PATRIMOINE Travaux : emprunter après 50 ans Les séniors ont de plus en plus de projets et souhaitent profiter d un logement confortable et sécurisé (sans oublier les économies que cela peut engendrer). Ce qui suppose des travaux et souvent un prêt à la clé. Mais aujourd hui, l âge n est plus un obstacle pour obtenir ce précieux sésame. Un profil sécurisant pour les banques Finie l époque où les séniors étaient la bête noire des banquiers. Aujourd hui, les banques les chouchoutent. Elles savent qu en général, il s agit de personnes installées, ayant des revenus stables et un certain patrimoine. Le profil idéal en somme! Dans la majorité des cas, ce sont des clients de longue date, qu elles connaissent et auxquels elles ont déjà prêté. Tout cela ne peut que rassurer les établissements bancaires, car il y a peu de place pour l inconnu avec ce type de clientèle. Le risque pris en leur prêtant de l argent est beaucoup moins grand que pour des jeunes. Une relation gagnantgagnant, car c est bien connu, plus l apport personnel est important, plus le taux sera attractif! Des prêts sur mesure Pour octroyer un prêt, les banques ne s attacheront pas aux mêmes critères si vous avez 25 ans ou 60 ans et plus. La retraite est, en effet, souvent synonyme de baisse du train de vie. Certains organismes, conscients de cette situation, ont créé des prêts adaptés, avec des mensualités évolutives tenant compte de la baisse de revenus lors du départ en retraite. Ainsi, même si le crédit a été souscrit quelque temps avant, l emprunteur ne sera pas pénalisé puisque les mensualités tiendront compte des possibilités de remboursement présentes et futures. Très chères assurances Tout prêt est assorti d assurances garantissant la banque contre certains risques liés aux accidents de la vie. En cas de coups durs, c est la compagnie d assurance qui viendra rembourser les mensualités du prêt immobilier. Ces garanties ont un coût (jusqu à 25 % du coût total de l emprunt). Avec l âge, l obtention d une assurance décès-invalidité est indispensable mais aussi plus compliquée. Outre un coût qui grimpe proportionnellement à l âge, certains groupes prévoient, en effet, un âge limite de souscription et de garantie. Par contre, d autres établissements, ne souhaitant pas pénaliser les séniors, ont mis au point des formules spéciales permettant de garantir l emprunteur jusqu à 80 ans, voire plus Pensez au courtier De par sa position privilégiée, le courtier vous proposera les meilleures offres du marché, grâce aux accords négociés avec des banques partenaires. Il vous aidera également à trouver l assurance décès-invalidité adaptée. Passé un certain âge, cela devient plus difficile et surtout plus onéreux. Plus l âge de l emprunteur est avancé, plus la prime est élevée et supérieure à celle des contrats classiques, pour des emprunteurs plus jeunes. La solution : opter pour une délégation d assurance. Le courtier vous proposera de souscrire une assurance emprunteur auprès d un autre établissement que la banque où vous 10 www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com
allez signer votre prêt immobilier. Ce contrat sera individuel, mieux adapté à votre profil, offrira une couverture plus large, avec moins de cas d exclusions et surtout un coût plus faible Le prêt viager hypothécaire : quand votre logement finance vos travaux Bien connu chez les Anglo-Saxons sous le nom de reverse mortgage, le prêt viager hypothécaire est une forme de crédit destiné aux personnes de plus de 65 ans, propriétaires d un bien immobilier à usage d habitation (résidence principale, mais aussi résidence secondaire ou bien donné en location). Distribué par le Crédit Foncier, ce prêt leur permet d améliorer leurs conditions de vie, sans devoir vendre leur logement. Le prêt viager hypothécaire est simple dans son principe. L emprunteur met son logement en garantie pour souscrire le prêt qu il peut utiliser à sa guise, pour des dépenses ponctuelles ou régulières (travaux de rénovation, dépenses de santé, remboursement de prêts en cours ). Principaux avantages : l emprunteur est toujours propriétaire du bien hypothéqué et n a pas à se soucier du remboursement du prêt sa vie durant. Il peut même vendre ou donner le bien hypothéqué, à condition de rembourser le prêt. D un point de vue fiscal, l emprunteur n est pas imposé sur le capital perçu puisqu il s agit d un prêt. La dette est plafonnée à la valeur du bien immobilier qui sert de garantie. L hypothèque n est levée qu au décès du souscripteur. Au décès de l emprunteur, les héritiers pourront soit rembourser la dette pour garder le bien, soit laisser la banque vendre le logement pour se rembourser. Dans cette hypothèse, si sa valeur est supérieure au montant du prêt accordé, la banque reverse la différence aux héritiers. Dans le cas contraire, ces derniers n auront rien à rembourser. Le montant du prêt se limite à une partie de la valeur du bien. Il dépend de plusieurs critères tels que l âge et le sexe de l emprunteur, mais surtout la valeur du bien expertisé. Plus l emprunteur est jeune et son espérance de vie longue, plus le montant du prêt sera modeste par rapport à la valeur du bien. L acceptation de l offre et la signature du contrat de prêt doivent être notariées puisqu il y a une hypothèque en jeu. Ce sera l occasion pour le notaire d éclairer l emprunteur sur les enjeux de sa démarche, les conséquences patrimoniales et successorales qui peuvent en découler, la validité de l opération tant sur le fond que sur la forme, ou encore les risques de l opération. En amont, le notaire vérifiera également la cohérence de l expertise avec le marché immobilier. Marie-Christine Ménoire À SAVOIR Le prêt viager hypothécaire a été introduit en France en mars 2006 dans le cadre de la réforme des sûretés (articles L.314-1 et suivants du Code de la consommation). www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com 11
HABITAT J achète mon 1 er logement L achat de son premier logement est une étape importante. Comment le financer? Comment être sûr de faire le bon choix? Est-ce le bon moment pour se lancer ou vaut-il mieux attendre? Autant de questions que l on est en droit de se poser avant de concrétiser son projet. BON À SAVOIR Le mécanisme de location-accession (PSLA) permet aux ménages sans apport personnel d acquérir le logement qu ils occupent comme locataires. Raison n o 1 Être propriétaire : que des avantages Passer de la location à l accès à la propriété, c est franchir un cap! Louer un appartement sur du long terme, ce n est pas forcément très intéressant financièrement. Le bon plan est peut-être d acheter un logement et le conserver suffisamment longtemps pour que l achat devienne plus rentable que la location. De toutes façons, psychologiquement, il est préférable de rembourser un prêt pour un bien vous appartenant que de payer un loyer tous les mois à perte! Quitter le statut de locataire a de nombreux avantages : - se constituer un patrimoine dont la valeur va augmenter avec le temps. Ils pourront même espérer réaliser une plusvalue si, un jour, ils envisagent de revendre leur logement ; - s assurer un avenir serein, une retraite paisible, avec aussi l objectif de léguer à leurs enfants un patrimoine solide et rentable ; - se sentir vraiment chez eux. Ils choisiront le logement qui leur convient. Ils l aménageront comme ils le souhaitent. Plus besoin de l autorisation du propriétaire pour effectuer certains petits travaux, percer des trous dans un mur ou le repeindre. Raison n o 2 Un bon contexte pour acheter Plusieurs variables économiques militent en faveur de l acquisition immobilière : - Des prix immobiliers attractifs. Des opportunités existent et les acheteurs ne sont pas encore très nombreux. - Des taux historiquement bas. Plus les taux sont bas, plus l achat est intéressant. Or, ils ne cessent de dégringoler depuis janvier 2014. Le contexte est idéal pour emprunter, car votre pouvoir d achat immobilier est boosté. - Des prêts adaptés pour les primo-accédants. L achat immobilier, surtout pour les primo-accédants est soutenu financièrement. Parmi les aides, retenons : le Prêt à taux zéro (PTZ+). Spécialement prévu pour les primoaccédants, ce soutien financier est une aide idéale pour acheter un logement neuf. Il faut également parler du Prêt social locationaccession (PSLA). Ce mécanisme de locationaccession permet aux ménages sans apport personnel d acquérir le logement qu ils occupent comme locataires. Le Prêt action logement pourra venir en complément de votre prêt principal. Raison n o 3 L immobilier, un investissement pour l avenir Avant de se lancer dans l aventure et de jeter 12 www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com
votre dévolu sur un appartement, examinez : - Les prix du marché immobilier. Vous devez étudier le marché pour acheter au bon prix. N hésitez pas à consulter votre notaire. En tant que professionnel de l immobilier, il est le mieux informé des tendances du marché immobilier, ainsi que des opportunités répondant à vos attentes. - Les frais récurrents. La taxe d habitation, la taxe foncière, les charges de copropriété ; - La durée d occupation du logement. Un achat immobilier n est vraiment intéressant que si l on y demeure quelques années (les premières années de remboursement concernent surtout les intérêts et non le capital ) ; - La durée d emprunt. Il est conseillé d emprunter, si possible, sur une période courte. Pour un même montant, un prêt accordé, par exemple, sur 15 ans, reviendra moins cher qu un financement sur 20 ans ; - La surface dont vous avez besoin à long terme ; - L emplacement du logement (proche des commerces, des écoles, du lieu de travail ou bien desservi par les transports en commun ). Marie-Christine Ménoire À SAVOIR La loi de fi nances 2015 permet aux primoaccédants de bénéfi cier d une TVA à 5,5 %, pour les acheteurs d un premier logement neuf dans 1 300 quartiers dits prioritaires et leurs alentours proches (dans une bande de 300 m). www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com 13
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DAMOURETTE 02 35 32 96 94 j.p.damourette@notaires.fr DARNETAL - Réf 147 Maison ancienne à 2 pas de l'école d'architecture. Séjour, cuisine, wc. Etage: 2 ch dont une avec sdd. 2ème étage: palier 2 ch mans., wc. 3 garages dont 2 attenants à la maison. Petit batiment. Petite cour. Travaux à prévoir. Classe énergie : E. www.notaires-darnetal.com/ 147 700 Soit 142 000 + négo 5 700 Mes HUTEREAU, CORNILLE et ROUSSIGNOL 02 35 08 24 24 negociation.76019@notaires.fr DEVILLE LES ROUEN Pavillon plain pied de 1955 comprenant: entrée, séj/salon 25m2, cuis 9m2, salle douche, 3 ch, bureau. Petit grenier dessus accessible par l'extérieur. S/sol complet avec gge 1 voit, cave et cellier. Jardin 602m2 légèrement en pente vue dégagée. Jardin. Classe énergie: E. 176 500 dont 6 667 d'émoluments de négo www.notaires-hautenormandie.com www.immonot.com 17
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HAUCHECORNE 02 32 98 93 96 dany.laine.76020@notaires.fr FRANQUEVILLE ST PIERRE Réf 01TA - Maison individuelle de plain pied comprenant: entrée, séjour salon 29m2 avec cheminée, cuisine, 3 chambres, salle de bains, wc. Garage attenant. Jardin environ 600m2. Classe énergie : G. 191 800 Soit 185 000 + négo 6 800 Mes Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN - 02 32 86 51 00 ou 06 11 68 79 41 - negociation.76014@notaires.fr FRANQUEVILLE ST PIERRE Réf 27082-148488 - Belle maison, construction traditionnelle sur S/ sol complet compr: entrée, séj/ salon avec chem, cuis, wc, sdb, ch. Etage: 2 ch, bureau, grenier aménageable de 32m2. Jardin de 680m2. Classe énergie : E. www. potentier-pelfrene.notaires.fr 250 000 dont 8 872 d'émoluments de négo Mes POTENTIER et PELFRENE 02 32 40 17 91 etude.potentier@notaires.fr FRANQUEVILLE ST PIERRE Réf 01BE - Maison individuelle de 1969 comprenant: entrée, séjour salon 32m2, cuis, 3 chambres, lingerie, salle de bains, wc. 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