Le Manifeste du ME-F

1 Mouvement Européen-France Le Manifeste du ME-F Consultation des adhérents Juillet - aout 2013 Rapport de dépouillement 11/08/2013

2 Le Manifeste du ME-F Consultation des adhérents. Juillet aout 2013 Rapport de dépouillement La consultation «Le Manifeste du ME-F» Cette consultation s inscrit dans une démarche de réflexion collective des adhérents du ME-F pour définir leur projet pour l Europe. En février 2011 a été approuvé par le Bureau national le rapport «L Europe que nous voulons», résultat d un an et demi de travail animé par le groupe de travail du même nom. Ce rapport donne une vision de l Europe, sans toutefois faire de propositions. En juillet-septembre 2012, une consultation des adhérents, «Les propositions du ME-F», a eu pour but de dégager des propositions consensuelles pour l Europe au sein du Mouvement. La consultation de 2013 se propose de préciser les propositions dans la perspective de la rédaction d un Manifeste du ME-F. Le questionnaire a été rédigé par François Vié, avec les concours de Jean-Charles Leygues, Pauline Gessant, Louis Jourdan, Bernard Deladerriere et Eric Hintermann. Objectif de la consultation Le ME-F a décidé de se doter d un document d orientations qui lui servira, pendant cette année pré-électorale européenne, à prendre position dans le débat et à interpeller les partis politiques. La consultation a pour but de tester auprès des adhérents des arguments et des propositions. Elle sera suivie d un travail de rédaction du document d orientation qui intégrera également les contributions du Conseil d orientations stratégiques. Ce document sera décliné à l automne en un document résumé destiné à la communication publique et à un questionnaire aux listes candidates aux élections européennes. Il sera présenté à l Université d automne. Structure du questionnaire Les deux premières parties sont destinées à construite un argumentaire. Les deux suivantes portent sur les propositions, à traités constants, et de modification des traités. Les propositions sont tirées : - de celles qui ont fait consensus lors de la consultation des adhérents du ME-F «les propositions du ME-F» à l été 2012. - des propositions des Jeunes Européens - France «22 propositions pour construire l Europe de demain» - des propositions du groupe Spinelli (encore en chantier, mais relevées dans le document d étape «Du Traité de Lisbonne vers une Loi Fondamentale pour l Union européenne» mars 2013) - des propositions du Groupe Westervelle - de diverses sources

Après exploitation du questionnaire, un nombre restreint de propositions seront sélectionnées pour être intégrées au document d orientation du ME-F. Modalités de la consultation Le questionnaire a été mis en ligne sur Google documents le19 juin 2013. Le lien vers le questionnaire a été adressé à tous les adhérents du ME-F, accompagné d un mot du président, à 2 reprises, les 3 juillet, et 30 juillet occasionnant chaque fois une centaine de réponses. Le Rézo a été utilisé à deux reprises provoquant chaque fois une vingtaine de réponses. Au 8 août, 274 réponses ont été données représentant prés de 10 % environ des adhérents du ME-F. 982 observations ont été formulées. En 2012 le nombre de réponses avait été de 385 sur le questionnaire court et de 144 sur le questionnaire long. La durée de consultation avait été plus longue, de juillet à septembre. 1100 observations ont été formulées. Les réponses proviennent : - Pour 70% d entre elles d adhérents à des sections - Pour 10% d entre elles d adhérents à des Associations nationales membres - Pour 20% d entre elles de Jeunes européens. Présentation des résultats Le présent rapport est complété par deux annexes : Une annexe 1 donne les résultats détaillés Une annexe 2 récapitule les observations formulées par les adhérents. Le formulaire est consultable en suivant le lien : https://docs.google.com/forms/d/1bne9h_bodju8mo4r_wqnsj4kwp_jqxrodsmfgfildr0/edit# Les résultats résumés dans leur présentation «Google Document» sont consultables en suivant le lien : https://docs.google.com/forms/d/1bne9h_bodju8mo4r_wqnsj4kwp_jqxrodsmfgfildr0/viewanal ytics 3 Commentaires par chapitre 1 Convaincre : l Europe est indispensable Le questionnaire propose 4 arguments pour convaincre le citoyen du caractère indispensable de la construction européenne. Sans surprise les 4 arguments sont largement approuvés par les adhérents, avec des taux d approbation de 91% à 97%

4 Les adhérents les hiérarchisent nettement ces arguments: - N 1 : L argument sur la taille de l Union, nécessaire pour peser dans la solution des problèmes mondiaux, se détache avec 43% des avis - N 2 : La nécessité de plus d Europe pour la prospérité économique et le maintien du modèle social européen : 29% des avis - N 3 et 4 nettement détachés, avec 16 et 13%, les arguments sur le projet de vie en commun des Européens et sur la Paix. La défense de l idée européenne semble donc d abord devoir être conduite sur les terrains de l Union face à la mondialisation d une part, et sur l économie et les questions sociales d autre part. Ces choix sont sans doute l effet de la crise économique mais aussi de la prise de conscience de la perte d influence relative de l Europe dans le monde sur les plans économique et démographique. L Idéal de paix et de vie en commun des Européens subsiste, mais n est pas, pour les adhérents, le moyen de convaincre de la nécessité de la construction européenne. 2 - Renouer avec les citoyens : les priorités Le questionnaire propose 6 thèmes de nature à renouer avec les citoyens sur les questions européennes. Les 6 thèmes sont largement approuvés avec des taux d approbation de 93% à 98%. Le classement par ordre de priorité donne : 1 - Clarifier et démocratiser les institutions avec 29% des préférences 2 - Rendre les citoyens plus conscients de leur appartenance à l Europe : 27% 3 - Donner un cap de sortie de crise économique de la zone euro : 25% Plus loin : 4 - Renforcer les politiques sociales et de solidarité : 10% 5 - Répondre aux angoisses issues de la mondialisation : 9% Ainsi pour retrouver l intérêt des citoyens dans l Union, il faut faire des propositions qui clarifient le système institutionnel et surtout qui le démocratise. Il faut aussi que l Union soit plus crédible en termes de politique économique et de sortie de crise. Il faut également que les citoyens ne craignent plus une Europe supranationale, mais acceptent une souveraineté partagée sur les sujets d intérêt commun. La dimension sociale de l Union n est pas prioritaire, malgré la crise. Les moyens de politique extérieure dont devrait se doter l Union ne sont pas non plus un thème à privilégier pour renouer avec l opinion, malgré ce qui est dit sur la mondialisation au &1. 3 - Les propositions du ME-F, dans l attente de révision des Traités Les propositions sont classées suivant les propositions de priorités du &2 : 3.1 Donner un cap de sortie de crise économique La proposition majeure pour sortir de la crise est de créer sur la zone euro une coopération renforcée avec un budget et des compétences nouvelles, fiscales, sociales et budgétaires. Elle est acceptée par 96% des adhérents.

5 Elle est renforcée par l acceptation à 86% du principe d une Europe à 2, voire plusieurs vitesses. L Union bancaire (86%) et la lutte contre les évasions et optimisations fiscales (80%) sont aussi des ingrédients nécessaires à la sortie de crise économique. Le débat, entre relance et rigueur, est tranché par une nette préférence des adhérents pour des investissements d avenir (94%) plutôt que pour des réformes structurelles (74%) 3.2 Renforcer les politiques sociales et de solidarité Le principe de compétences sociales attribuées à la zone euro, pour faire converger les standards de protection sociale nationaux est approuvé (88%) mais les adhérents sont moins sensibles à l idée de prendre des mesures sociales immédiates : mesures de solidarité (72%), politique européenne contre le chômage des jeunes (70%) coordination des politiques de l emploi (69%) 3.3 - Clarifier et démocratiser les institutions Concernant les élections de 2014, chaque parti européen devra présenter un programme et un candidat à la présidence de la Commission (91% d approbation) Par contre les propositions visant à améliorer le choix des «top-dirigeants» européens retiennent moins d intérêt (73 et 72%) L idée de séparer les pouvoirs exécutif et législatif, et donc de ne pas désigner une même personnalité aux postes de présidents de la Commission et du Conseil européen, est préférée à celle d un même titulaire aux deux présidences (55% contre 45%) Rappel enquête 2012 : «69% souhaitent une même personnalité aux présidences de la Commission et du Conseil européen» 72% des adhérents souhaitent l initiation par le nouveau PE élu en 2014, d une Convention pour réviser les traités. Par contre les adhérents se soucient peu que cette Convention soit préparée par des propositions des partis dans le cadre de la campagne électorale (65%), ou par une nouvelle «déclaration de Laeken» (55%) Rappel enquête 2012 : «Les propositions nécessitent souvent une modification des traités, mais seuls 68% proposent la convocation d une Convention» 3.4 - Répondre aux angoisses issues de la mondialisation Les initiatives que pourrait prendre l Union européenne pour mieux faire face à la mondialisation sont largement approuvées : restauration de la compétitivité économique (91%) renforcement de la politique commerciale commune (96%) élaboration d une stratégie européenne de politique extérieure (98%) Rappel enquête 2012 (extrait du rapport de dépuoillement): «Les adhérents souhaitent une stratégie européenne de politique extérieure, et une armée européenne mais seule 50% des réponses approuvent l intégration du SEAE au sein de la Commission et 59% acceptent une prise de décision à la majorité dans les décisions de politique extérieure» 3.5 - Rendre les citoyens plus conscients d appartenance à l Europe L enseignement de l histoire européenne, de la culture européenne, de l éducation civique européenne, thème traditionnellement soutenu par le ME-F, est plébiscité (99%) Les autres propositions de nature à renforcer le sentiment d appartenance à l Europe sont approuvées plus ou moins nettement : renforcer les moyens de la mobilité scolaire, étudiante, professionnelle (92%) promotion de la culture européenne (86%), mise à l honneur des symboles de l Union (69%) statut européen des associations (76%) moyens d information européenne (79%)

L idée de mettre sur nos billets en euro les portraits de grandes figures de la culture européenne, n est guère soutenue (57%) Classement des propositions dans l attente de la révision des traités, par ordre d importance : Parmi 16 propositions les 5 jugées les plus importantes sont : 1 - Créer sur la zone euro une coopération renforcée 97 réponses 2 - Une Europe à deux, voire plusieurs vitesses 92 réponses 3 - Poursuivre le contrôle du système financier 79 réponses 4 - Bâtir une stratégie européenne de politique extérieure 72 réponses 5 - Préparer une nouvelle Convention en 2015 65 réponses 6 4 - Les propositions du ME-F de révision des Traités 4.1 La zone euro 4.1.1 : La proposition d un traité spécifique à la zone euro, dans le cadre des traités de l Union est approuvée par 91% des adhérents. 4.1.2 : Le gouvernement économique de la zone Euro devrait être dirigé par un commissaire européen désigné par le président de la Commission et approuvé par le Parlement (43%), de préférence à un président permanent désigné par les Etats de la zone Euro (32%) ou par un Commissaire, également président de la zone euro (25%, total 100%) 4.1.3 : Le contrôle démocratique de la zone euro devrait être assuré par deux instances : une Commission mixte Parlement Européen - Parlements nationaux et un Parlement de la zone Euro composé des parlementaires européens des pays de la zone (61%). Cette solution est préférée à un contrôle par la seule Commission mixte (43%) ou au seul Parlement de la zone euro (34%, total 100%) Rappel enquête 2012 : «Le contrôle démocratique accru qui caractériserait une Europe politique ne semble pas être la priorité concernant la zone Euro, au vu des rejets d une assemblée interparlementaire (55% d approbation) et surtout d un Parlement de la zone Euro (42%)» 4.1.4 : La zone euro doit avoir un budget sur ressources propres (81%) et une unicité de représentation internationale (72%) Par contre une capacité d emprunt de la zone euro est peu soutenue (61%) et une politique de change rejetée (40%) 4.1.5 : Une politique économique commune de la zone euro est approuvée, selon les compétences évoquées, par 78% à 65% des adhérents. 4.1.6 : Le renforcement des compétences de la Banque Centrale Européenne sur la supervision des banques est approuvé (72%) mais l élargissement de ses objectifs à la croissance et à l emploi est peu soutenu (67%) et le financement direct des Etats par la BCE est exclu (46%) 4.1.7 : La création d un trésor européen, capable d emprunter et de mutualiser progressivement et partiellement les dettes des Etats est approuvée (86%) 4.1.8 : Classement des propositions de révision des traités concernant la zone euro, par ordre d importance Parmi 7 propositions (ou groupes de propositions), les 3 jugées les plus importantes sont :

7 1 - Créer un gouvernement économique de la zone euro 151 réponses 2 - Doter la zone euro d une politique économique commune 128 réponses 3 - Instaurer un contrôle démocratique de la zone euro 122 réponses Les autres propositions sont nettement distancées dans les choix de priorités des adhérents. 4 - Les propositions du ME-F de révision des Traités 4.2 L Union 4.2.1 4.2.2: En ce qui concerne l élargissement des compétences de l Union : - Il est proposé d inclure dans les compétences partagées de l Union : l approvisionnement énergétique, la politique industrielle, la santé publique (77%) - de renforcer les compétences dans les domaines de l énergie (81%) la recherche (79%) l immigration et l asile (77%), l environnement (74%) 4.2.3 : Pour donner des ressources propres à l Union, à la hauteur des besoins de ses politiques, la préférence va à la taxe sur les transactions financières (79%) devant une part de la TVA (62%) et une part de l impôt sur le revenu (54%) à l exclusion d un impôt européen sur les sociétés (33%) 4.2.4 : Pour mieux agir à l international, il faut faciliter la prise de positions ou de décisions diplomatiques communes (81%), mettre en place la coopération structurée en matière de défense (91%). Par contre, il n est pas jugé utile de renforcer, dans la Politique extérieure et de sécurité commune, le rôle de la Commission et du ministre des affaires étrangères (51%) Rappel enquête 2012 : «Les adhérents souhaitent une stratégie européenne de politique extérieure, et une armée européenne mais seule 50% des réponses approuvent l intégration du SEAE au sein de la Commission et 59% acceptent une prise de décision à la majorité dans les décisions de politique extérieure» 4.2.5 : La généralisation de la co-décision à tous les domaines de compétences de l Union est approuvée à 84% (ce qui est en contradiction avec le refus ci-dessus de voir plus d intervention des institutions communautaires dans la PESC) Rappel enquête 2012 : «La méthode communautaire, qui a pourtant permis la création des principales politiques de l Union et qui concilie les deux légitimités de l Union (les peuples et les Etats) n est considérée comme devant être le socle de la construction européenne que dans 56% des réponses». 4.2.6 : Les adhérents sont indécis sur les objectifs de l Europe politique : - ils approuvent la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs (71%) - mais ils ne voient pas la Commission devenir le gouvernement de l Union (57%) ni le parlement et le Conseil européen devenir deux assemblées législatives sur un pied d égalité (54%) Rappel enquête 2012 : «71% des réponses sont favorables à une Europe politique où l exécutif est contrôlé par des élus» 4.2.7 : Le pouvoir du Parlement européen doit acquérir deux compétences fondamentales : un pouvoir budgétaire sur les dépenses et les recettes de l Union (87%), un pouvoir d initiatives législatives (85%) 4.2.8 : Le Parlement européen doit être élut selon une procédure unifiée dans tous les pays de l Union (86%) Par contre la création d une circonscription paneuropéenne pour une partie des députés est peu soutenue (53%) 4.2.9 : Le président de la Commission doit être élu plus démocratiquement, soit par le Parlement européen, sans intervention du Conseil européen, soit au suffrage universel. Les deux propositions ont le même soutien.

4.2.10 : Pour améliorer le fonctionnement de l exécutif, il est proposé d abolir au sein du Conseil la règle de l unanimité, sauf pour certaines décisions comme l adhésion d un nouvel Etat (77%) et de faciliter les coopérations renforcées (70%) Mais l idée de limiter à 15 le nombre de commissaires et de créer des «secrétaires de l Union» n est approuvée qu à 61%. 4.2.11 : Pour faciliter la modification des traités, il est proposé l entrée en vigueur d un nouveau traité suivant une règle de super-majorité qualifiée des Etats membres et de leur population (71%). Par contre n est pas retenue l idée de prise de décision à la majorité des 2/3 pour les décisions autres que les compétences de l Union, au sein de la Conférence intergouvernementale (47%) 4.2.12 : L adoption d une Constitution ou d une loi fondamentale fusionnant les traités et ne portant que sur l organisation des pouvoirs est envisagée avec une adoption selon une règle de majorité d Etats et de population (62%). Les Etats qui ne ratifieraient pas la Constitution négocieraient un statut d Etat associé (69%) 4.2.13 : La création d une catégorie d Etats associés pour les Etats, membres ou candidats qui ne souhaitent pas une intégration politique est approuvée (80%) 8 4.2.14 : Classement des propositions de révision des traités concernant l Union, par ordre d importance Parmi 13 propositions (ou groupe de propositions) les plus importantes sont : Nombre de réponses 1 - Construire une Europe politique 160 2 - Donner à l Union un budget à la hauteur de ses politiques 112 3 - Donner plus de pouvoirs au Parlement 87 4 - Doter l union des instruments diplomatiques et militaires indispensables 83 Les autres propositions sont nettement distancées. ***