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1 La lettre d émeric bréhier Le député de votre circonscription Assembléwe nationale-2012 Une majorité au travail Madame, Mademoiselle, Monsieur, Il y a 6 mois maintenant, le pays a donné une majorité au président de la République élu le 6 mai, François Hollande. Le 17 juin dernier, vous m avez accordé votre confiance en m élisant à l Assemblée Nationale. Depuis lors, les décisions gouvernementales, notamment au travers du vote de projets de loi, n ont pas manqué. J ai tenu à vous en présenter quelques-unes, parmi les plus importantes. Cette lettre est complétée par un site internet et une newsletter envoyée à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent. La situation de notre pays est sérieuse, très sérieuse. Chacun le sait. Déficits publics abyssaux, chômage en hausse, croissance économique en berne, sentiment d une perte de maîtrise de son destin, etc. C est à cet état d atonie économique, de manque de confiance en demain que le président de la République -avec son Gouvernement- s attaque depuis plusieurs mois avec ténacité mais dans la concertation. Le redressement du pays prendra du temps à l évidence. Mais il ne peut se faire et il ne se fera que dans la justice. A cet égard, les mesures fortes prises tout au long de ces dernières semaines doivent également trouver leur cohérence dans une réorientation profonde et durable de la construction européenne. Celleci est entamée ; elle requiert du temps et de la constance. L engagement européen est indissociable de la politique de redressement. Mais il ne saurait nous exonérer de nos propres choix politiques en faveur de la jeunesse et de l emploi. N 1 - janvier 2013

2 politique du gouvernement La compétitivité pour la croissance et l emploi Le constat sans appel est connu et nous l avons dénoncé depuis plusieurs années : depuis 10 ans, la compétitivité de l économie française régresse quand le déficit du commerce extérieur, lui, ne cesse de croître. Il s agit là d un réquisitoire féroce mais juste contre la politique menée par la droite pendant 10 ans. A titre indicatif, rappelons que : La part de l industrie dans la valeur ajoutée est tombée de 18% en 2000 à 12,5% en 2011, Les parts de marché de la France en Europe ont chuté de 12,7% en 2000 à 9,3% en 2011, La balance commerciale française (hors énergie), excédentaire de 17 milliards en 2002 est aujourd hui déficitaire de plus de 25 milliards d euros. Fort de ce constat, le Gouvernement a donc décidé d agir sur l ensemble des coûts de production afin d en finir avec cette stratégie de baisse des prix qui obère l avenir des entreprises françaises. Agir sur le coût du travail, par rapport à nos principaux concurrents européens, car les coûts salariaux en France et en Allemagne ont divergé. Agir sur les coûts des services à l industrie, qui ont également crû trop rapidement ces dix dernières années. Agir sur l investissement et l innovation des entreprises, afin de monter en gamme et conquérir ainsi de nouveaux marchés. Pour enrayer le déclin de notre pays, il faut réussir à revenir sur le triple déficit que la droite a laissé filer durant les 10 dernières années : déficit du dialogue social, déficit des comptes publics et déficit de compétitivité de notre économie. En présentant ce plan, le Gouvernement a prouvé qu il agissait en pleine connaissance de la situation et en interpellant tous les français afin de réussir le redressement du pays dans la justice. Parmi les 35 décisions qui serviront la réussite de ces objectifs, retenons : Le crédit d impôt de 20 milliards d euros pour les entreprises, sur 3 ans, dès l exercice 2013 et indexé sur la masse salariale déclarée en France pour des niveaux allant jusqu à 2,5 fois le SMIC; Une baisse de TVA pour les produits de première nécessité de 5,5 à 5% et une hausse des taux intermédiaire (7 à 10%) et principal (19,6 à 20%), 10 milliards d euros d économies supplémentaires dans les dépenses publiques, La création d un fonds de 500 millions d euros pour les PME confrontées à des difficultés de trésorerie, Le lancement d un débat entre partenaires sociaux pour organiser les modalités de l entrée de représentants des salariés dans les conseils d administration des grandes entreprises, Des contreparties qui pourraient être étendues par le travail parlementaire. 2

3 politique du gouvernement Des réformes pour le redressement Le projet de loi de finances pour 2013 s inscrit dans un contexte économique et budgétaire jamais vécu : la dette publique a été multipliée par deux entre 2002 et 2012 (de 900 à 1800 milliards d euros) et le nombre de chômeurs a crû de 1 million en 5 ans. Cette situation difficile devait appeler une réponse à la hauteur de l enjeu et des attentes. Le projet de loi de finances pour 2013 doit être considéré comme un acte de souveraineté nationale se fixant 3 objectifs : Engager le redressement budgétaire du pays, Replacer la justice au cœur de la fiscalité, Créer les conditions financières de la mise en œuvre du programme présidentiel. Le redressement budgétaire du pays, c est avant tout le moyen de reconquérir une souveraineté face aux marchés financiers, de dégager des marges de manœuvre pour assurer une action collective et d assurer des conditions de financement favorables à l ensemble des acteurs économique Ce redressement ne peut se faire que dans la justice, y compris fiscale. Avec un impôt sur le revenu plus progressif, un alignement de l imposition des revenus du capital sur ceux du travail, un prélèvement à la charge des plus gros patrimoines réparti plus justement et une contribution exceptionnelle à 75% des revenus d activités au-delà de 1 million d euros, le PLF 2013 est rigoureux. Il prévoit également 10 milliards d euros d économies. Enfin, ce PLF est également le premier permettant de créer les conditions financières de la mise en œuvre du programme présidentiel. Jeunesse, emploi, logement, justice et sécurité pour les Français, voici les 4 priorités de ce budget. Priorité à la jeunesse avec la création de emplois d avenir, la mise en place d un service civique pour jeunes et les premières mesures concernant l enseignement de la maternelle aux Universités. Priorité à l emploi avec la création de 2000 CDI au Pôle Emploi pour l accompagnement des demandeurs d emploi, le maintien des contrats aidés hors emplois d avenir, la mise en place des contrats de génération en 2013, le soutien à la formation professionnelle, la sécurisation des parcours professionnels, l investissement fort pour la construction de logements. Priorité enfin à la justice et la sécurité pour les Français avec un budget de la justice en hausse (+3%) et un budget de la sécurité maintenu avec la création de «zones de sécurité prioritaires». 3

4 politique du gouvernement Sécurité Sociale, un budget de justice Le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) conjugue la baisse des déficits des comptes publics, la mise en œuvre de réformes structurelles et la protection des Français. Ainsi, il prévoit un plan d économies de 2,4 milliards d euros pour l assurance maladie et 5 milliards d euros de recettes supplémentaires pour les comptes sociaux, permettant une réduction inédite du déficit du régime général. Par ailleurs, ce budget est porteur de réformes de fond : meilleure articulation entre le rôle de l hôpital et de la médecine de proximité, amélioration du parcours de soins des personnes âgées, lutte contre les déserts médicaux, rétablissement de la notion de service public hospitalier, fin de la convergence des tarifs entre le secteur public et le secteur privé, remboursement à 100% de l I.V.G Enfin, il est à noter que, à la différence de ceux des gouvernements précédents, il réalise ces réformes et ces économies sans faire peser de poids supplémentaires sur les Français : pas de déremboursement de médicaments, pas de franchises, aucun rétrécissement des droits Au contraire, une extension des droits sociaux est réalisée : pour les travailleurs de l amiante, pour les non-salariés agricoles, pour les familles modestes, pour les femmes (remboursement à 100% de l IVG) Avec ce premier budget, le Gouvernement et la majorité entendent enclencher concrètement le redressement des comptes publics, dans la justice, et au bénéfice des assurés sociaux. Le temps est maintenant venu de la mise en œuvre et du contrôle. Le Gouvernement comme la majorité parlementaire entendent bien tout mettre en œuvre pour relancer la compétitivité de notre pays et ainsi créer les emplois dont nos concitoyens ont tant et tant besoin. 4

5 politique de circonscription L éducation, toujours Priorité du Gouvernement, l éducation se devait d être le point central du projet de loi de finances pour C est chose faite avec un texte déclinant 3 objectifs principaux : le recrutement de enseignants afin de remplacer les départs en 2013 et de recruter les postes à pourvoir pour la rentrée de septembre des moyens budgétaires supplémentaires permettant un encadrement renforcé des élèves. L effort porte principalement, pour le premier degré, sur l accueil des moins de trois ans et le renforcement des écoles scolarisant les publics les plus fragiles scolairement et socialement. Pour le second degré, il vise la réussite au collège et à renforcer les capacités d accueil des lycées professionnels. l accompagnement des élèves, qu il s agisse d un accompagnement social ou bien d un accompagnement des élèves en situation de handicap. Avec ce budget, le Gouvernement entend respecter l engagement de campagne de François Hollande pour donner à la jeunesse de notre pays tous les moyens de construire son avenir. La loi de programmation sera présentée au Parlement au début de Le recrutement de enseignants avant septembre 2013 Un meilleur accompagnement des élèves Accentuer l effort d accueil et viser à la réussite. 5

6 politique de circonscription Des contrats d avenir pour la jeunesse La jeunesse : première priorité du Gouvernement et de la majorité. 6 Une politique volontariste est donc engagée : développement du nombre de contrats aidés, instauration début 2013 des contrats de génération dans le secteur marchand et création de emplois d avenir dans le secteur non marchand. L objectif de cette dernière mesure est clair : favoriser l insertion professionnelle des jeunes et l accès à la qualification. Ils seront destinés en priorité aux jeunes chômeurs qui résident dans les zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurale, qui sont les plus touchés par le chômage, ainsi que dans les DOM-TOM. Les jeunes de ces zones engagés dans des études supérieures et confrontés à des difficultés particulières d insertion professionnelle pourront également accéder aux emplois d avenir. Avec ces emplois, les jeunes concernés pourront vivre une première expérience professionnelle réussie afin de se stabiliser et d acquérir des compétences et une qualification. Un suivi professionnel personnalisé permettra de tout mettre en œuvre pour assurer cette réussite. Les employeurs bénéficiant de ces emplois d avenir seront principalement issus du secteur non-marchand non lucratif, avec une utilité sociale avérée et susceptible d offrir des perspectives de recrutement durables. Une aide financière sera alors accordée à ces employeurs, pour une durée minimale de 12 mois et pour une durée maximale de 36 mois. Le président de la République a signé les 12 premiers contrats d avenir à Chelles, le jeudi 8 novembre dernier. Des emplois stables, un dispositif qualitatif, quantitatif et souple, voilà la carte d identité des emplois d avenir.

7 les mots de la circonscription Inauguration de la maison de quartier de la Ferme du Buisson le 22 septembre dernier à Noisiel L éducation une priorité pour notre député! julie gobert Cérémonies du souvenir à Vaires et à Brou L éducation est au cœur des priorités de François Hollande, du gouvernement et d une grande partie des habitants de la 10 e circonscription que je rencontre. L éducation conditionne le savoir vivre-ensemble, la capacité d une société à s inscrire dans l avenir en étoffant ses compétences et en donnant à tous les enfants, indépendamment de leurs origines, des revenus de leurs parents, les chances et les moyens de réussir. Or aujourd hui l école consolide les inégalités sociales et spatiales plus qu elle n ouvre la voie à une ascension sociale. Se saisir de cette problématique va de pair avec la volonté d affermir la compétitivité et la capacité d innovation de notre pays. En résonance avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi, il s agit de former nos chérubins à des métiers d avenir, afin qu ils trouvent des postes, qu ils soient fiers de leur profession et reconnus pour leur contribution au développement de la société, qu ils soient ingénieurs, techniciens, gestionnaires, artisans Cette détermination, notre député, Emeric Bréhier, la partage. C est pourquoi il s est engagé dans la commission des Affaires culturelles et de l éducation au sein l Assemblée nationale et est devenu secrétaire national à l éducation au sein du parti socialiste. Aussi ne reculera-t-il devant aucun débat local ou national. 7

8 Le travail en commission comment ça marche? Assembléwe nationale-2012 L Assemblée nationale comporte 8 commissions permanentes (lois, finances, affaires culturelles et éducation, affaires sociales, affaires économiques, affaires étrangères, défense, développement durable), ainsi qu une commission non permanente (affaires européennes). Emeric Bréhier est membre de la commission des affaires culturelles et de l éducation et de la commission des affaires européennes. Les commissions se réunissent une à deux fois par semaine afin d étudier les projets de loi (émanant du Gouvernement) ou les propositions de loi (proposées par un ou plusieurs député-s). Les commissions vont alors débattre du texte proposé, l amender, puis voter. Le texte ainsi voté sera ensuite soumis à un examen dans l hémicycle, pour un vote définitif. Je vous adresse mes vœux les meilleurs pour que 2013 soit synonyme de réussite dans tous les domaines qui vous sont chers, pour vous et vos proches Votre Député, Emeric Bréhier Informations pratiques Votre Député tient une permanence, dans toutes les villes de la 10 e circonscription de Seineet-Marne : Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Emerainville, Lognes, Noisiel et Vaires-sur-Marne, sur rendez-vous uniquement. contact : Pour lui écrire : Assemblée Nationale 126 rue de l Université Paris 07 SP Retrouvez également Emeric Bréhier sur internet : et sur Facebook : facebook.com/emeric.brehier Tirage exemplaires / Directeur de publication : Emeric Bréhier / Conception graphique : jmmonpeurt / Crédits photos : Assemblée nationale-2012, M. Picault, Présidence de la République C.Alix, M. Tisserand / Impression : Printed and Co

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