Nomenclature commune avec la liste des DG et Services compétents pour chaque rubrique

Nomenclature commune avec la liste des DG et Services compétents pour chaque rubrique 10/07/2013 Ref. Ares(2014)436116-21/02/2014 01 Institution Commission 1 01.01 Composition et mandat de la Commission européenne 01.01.01 Traité, base juridique, organigramme 01.02 Réunions de la Commission 01.02.01 Preparation and coordination of meetings of Directors-General and Heads of service 01.02.02 Preparation and coordination of meetings of Assistants to Directors- General 01.03 Décisions de la Commission 01.04 Règlements intérieurs 01.04.01 Recueils des modalités d'application 01.04.01.xx Recueils des modalités d'application de la DG xx 2 01.05 Coordination des travaux de la Commission et procédures 01.05.01 Appui logistique de la Commission 01.05.02 Coordination interne et planning stratégique et programmation 01.05.03 Coordination et relations avec les autres institutions 01.05.04 Méthodes de travail et procédures internes de la Commission 01.05.05 Coordination et relations avec les états membres 01.06 Élaboration des politiques et conseil (Président & Commissaires) 01.06.01 Conseils politiques thématiques BEPA 1 Ce chapitre concerne le fonctionnement de la Commission, y compris la planification des politiques, les procédures et la coordination au niveau de la Commission. 2 Pour les rubriques partagées par l'ensemble des DG/services (01.04.01, 06.05.02, 09, 10.02, 10.04), il peut exister dans la nomenclature commune une sous-rubrique propre à chaque DG / service. Celle-ci se construit en ajoutant l'identifiant de la DG/Service (en remplaçant.xx) au n de la rubrique supérieure (p. ex.: 10.02.01.14 Gestion des ressources humaines dans la DG ). Les identifiants des DG, Offices et Agences exécutives sont les suivants: 02 Affaires économiques et financières; 04 Concurrence; 05 Emploi, affaires sociales et inclusion; 06 Agriculture et développement rural; 07 Mobilité et transports; 09 Ressources humaines et sécurité; 11 Environnement; 12 Recherche et innovation; 13 Réseaux de communication, contenu et technologies; 14 Affaires maritimes et pêche; 15 Marché intérieur et services; 16 Politique régionale et urbaine; 19 Budget; 21 Fiscalité et union douanière; 25 Service d'audit interne; 27 Énergie; 31 Secrétariat général; 32 Service juridique; 34 Eurostat; 38 Interprétation; 39 Office "Infrastructures et logistique" - Bruxelles; 40 Office "Gestion et liquidation des droits individuels"; 41 Office "Infrastructures et logistique" Luxembourg; 42 Office européen de sélection du personnel; 43 Office des publications; 47 Traduction; 48 Bureau des conseillers de politique européenne; 50 Informatique; 51 Aide humanitaire et Protection civile; 53 Centre commun de recherche; 55 Développement et coopération - EuropeAid; 57 Office européen de lutte antifraude; 59 / 66 Service des instruments de politique étrangère; 60 ; 61 Communication; 62 Entreprises et industrie; 63 Éducation et culture; 64 Santé et consommateurs; 65 Affaires intérieures; 67 Commerce; 69 Élargissement; 76 Justice; 81 Agence exécutive pour la compétitivité et l innovation; 82 Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture"; 83 Agence exécutive pour la santé et les consommateurs; 84 Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport; 85 Agence exécutive du Conseil européen de la recherche; 86 Agence exécutive pour la recherche; 87 Action pour le climat; 90 Task Force Greece; 95 Support Group Portugal. Page 1 de 11

01.07 des Commissaires (Conseil et coordination) des Commissaires 01.07.01 Institution - Commission 01.07.02 Avenir de l'union et questions institutionnelles 01.07.03 L'espace économique et social communautaire 01.07.04 Citoyenneté et qualité de vie 01.07.05 Relations internationales 01.07.06 Le financement des activités communautaires et la gestion des ressources financières 01.07.07 Législation communautaire 01.07.08 Presse, communication et publications 01.07.10 Gestion administrative 01.08 Audit interne 01.08.02 Audit interne et Conseils en audit interne IAS 01.08.04 Secrétariat de l'apc (Audit Progress Committee) IAS 02 Avenir de l'union et questions institutionnelles 02.01 Gouvernance et développement institutionnel 02.01.01 Gouvernance 02.01.02 Constitution 02.01.03 Comitologie, subsidiarité et autres questions institutionnelles 02.01.04 Better regulation 02.02 Relations avec la société civile, transparence et information 02.02.01 Relations avec la société civile 02.02.02 Gestion des subventions pour les organisations d'intérêt général européen 02.02.03 Accès aux documents de la Commission 02.02.04 Déontologie 02.02.05 Protection des données 02.02.06 Politique archivistique 02.02.07 Rapport général et bases de données 02.02.08 Multilinguisme DGT / SCIC 02.02.09 Dialogue avec les religions et les courants humanistes BEPA 02.02.10 Initiative européenne en matière de transparence (ETI) Livre vert et communication de suivi 02.03 Élargissement 02.03.01 ELARG, DG Négociations d'adhésion opérationnelles 02.03.02 ELARG, DG Stratégie d'adhésion et relations avec les pays opérationnelles 02.03.03 ELARG, DG Instruments financiers opérationnelles Page 2 de 11

03 L'espace économique et social communautaire 03.01 Politique économique et monétaire 03.01.01 ECFIN Questions internationales économiques et financières et relations avec les institutions financières internationales 03.01.02 Union économique et monétaire ECFIN 03.01.03 Opérations et instruments financières ECFIN 03.01.04 Impact économique des politiques communautaires ECFIN 03.01.05 Recherches et analyses économiques ECFIN 03.02 Emploi et affaires sociales 3 03.02.01 Emploi 03.02.02 Organisations du travail et conditions du travail 03.02.03 Promotion d'une société fondée sur l'intégration 03.02.04 Politiques dans le domaine de la migration 03.04 Marché intérieur 03.04.01 Marchés publics MARKT 03.04.02 Services financiers et marchés de capitaux MARKT 03.04.03 Économie de la connaissance MARKT 03.04.04 Dimension externe du marché intérieur MARKT 03.04.05 Marché intérieur des biens et des services MARKT 03.05 Fiscalité et union douanière 03.05.01 Douane TAXUD 03.05.02 Fiscalité TAXUD 03.05.03 Aspects internationaux de la fiscalité et des douanes TAXUD 03.05.04 Systèmes d'information communautaires TAXUD 03.06 Concurrence 03.06.01 Coopération internationale COMP 03.06.02 Contrôle des concentrations, politique antitrust, libéralisation des marchés COMP et ententes 03.06.03 Contrôle des aides d'état COMP 03.07 Politique d'entreprise 03.07.01 Encourager l'esprit d'entreprise ENTR 03.07.02 Recherche promouvoir l'innovation et le changement ENTR 03.07.03 Tirer encore davantage parti du marché intérieur ENTR 03.07.04 Compétitivité et développement durable ENTR / I 3 Sauf le Fonds social européen qui constitue une rubrique séparée sous Cohésion économique et sociale Page 3 de 11

03.08 Recherche et technologie 03.08.01 Programmes-cadres RTD / JRC 03.08.02 Actions de recherche et de formation au titre du Traité Euratom RTD / JRC 03.08.03 Autres activités dans le domaine de la Recherche et Technologie RTD / JRC 03.08.04 Programmes Charbon Acier RTD 03.08.05 Contrats de recherche RTD / REA / ERCEA 03.08.06 Poids du passé JRC 03.08.07 Recherche dans le secteur de la pêche 03.09 Société de l'information et médias 03.09.02 Communications électroniques CNECT 03.09.03 Stratégie de Lisbonne et politiques pour la société de l'information CNECT / DIGIT 03.09.04 Technologies de l'information et de la communication et infrastructures de CNECT recherche 03.09.05 Politique audiovisuelle et Média CNECT / EA 03.09.06 Technologie d'information et communication- Mesures d'assimilation CNECT 03.10 Cohésion économique et sociale 03.10.01 Fonds européen de développement régional (ERDF / FEDER) REGIO 03.10.02 Fonds social européen (ESF / FSE) 03.10.03 Instrument financier d'orientation de la pêche (FIFG / IFOP) 03.10.04 Fonds de cohésion REGIO 03.10.05 Cadre de référence et coordination des objectifs de cohésion économique et sociale 03.10.06 Objectif convergence / REGIO 03.10.07 Objectif compétitivité régionale et emploi / REGIO 03.10.08 Objectif coopération territoriale européenne REGIO 03.10.09 Multi-objectifs / REGIO 03.11 Agriculture et développement rural 03.11.01 Produits agricoles 03.11.02 Mesures communes à plusieurs produits agricoles 03.11.03 Développement rural 03.11.04 Relations extérieures concernant la politique agricole 03.11.05 Législation agricole 03.11.06 Financement de la politique agricole 03.11.07 Qualité et promotion des produits agricoles 03.12 Affaires Maritimes et de la Pêche 03.12.01 Marchés de la pêche 03.12.02 Pêcheries internationales 03.12.03 Gouvernance des Affaires Maritimes et de la Politique Commune de la Pêche 03.12.04 Conservation des produits de la pêche, contrôle et exécution 03.12.05 Politique maritime Page 4 de 11

03.13 Transports 03.13.01 Infrastructures de transport MOVE 03.13.02 Politique des transports terrestres, aériens et maritimes MOVE 03.13.03 Programmes et projets de transports MOVE / I / TENEA 03.14 Énergie 03.14.01 Infrastructures d'énergie ENER 03.14.02 Programmes et projets d'énergie ENER / I 03.14.03 Marchés énergétiques ENER 03.14.04 Inspections nucléaires ENER 03.14.05 Agence d'approvisionnement Euratom ENER 03.14.06 Nuclear safeguard non proliferation ENER 03.15 Statistiques 03.15.01 Production d'informations statistiques ESTAT 03.15.02 Stratégie et mise en œuvre ESTAT 03.15.03 Performance économique et sociale ESTAT 03.15.04 Activités économiques ESTAT 03.15.05 Geospatial, environmental, agricultural and other sectoral statistics ESTAT 03.16 Soutien à la politique économique et sociale des Etats membres TFGR / PT Page 5 de 11

04 Citoyenneté et qualité de vie 04.02 Environnement 04.02.02 Mise en œuvre des politiques 04.02.10 Horizontal Instruments and Programmes. General issues. 04.02.20 Atmospheric Pollution, Air Quality and Climate Change. /CLIMA 04.02.30 Nature Protection, Biodiversity and Natural Resources 04.02.40 Control of Chemicals, Pesticides and Bio-Technology. 04.02.50 Industry and Use of Resources. Production, Consumption and Waste 04.02.60 Civil Protection and Environmental Accidents. 04.02.70 Integration of Environmental Requirements in European Policies and Activities 04.03 Éducation et culture 04.03.01 Éducation / EA 04.03.02 Formation professionnelle 04.03.03 Culture / EA 04.03.04 Langues 04.03.05 Politique audiovisuelle 04.03.06 Sports 04.03.07 Jeunesse / EA 04.03.08 Dialogue avec les citoyens / EA 04.03.09 Provision des services de bibliothèque 04.03.10 Lifelong Learning - Education et formation tout au long de la vie 04.03.11 Formation et mobilité dans le domaine de la recherche 04.04 Santé et protection du consommateur 04.04.01 Politique des consommateurs SANCO / EAHC 04.04.02 Santé publique SANCO / EAHC 04.04.03 Sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux et domaine phytosanitaire 04.04.04 Avis et conseils du Groupe Européen d'ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies à la Commission SANCO / EAHC BEPA 04.10 Espace de liberté, de sécurité et de justice 2010-04.10.01 Droits fondamentaux et citoyenneté JUST / HOME 04.10.02 Justice civile JUST 04.10.03 Justice criminelle JUST 04.10.04 Politique anti-drogues JUST 04.10.09 Dimension externe de justice et de droits fondamentaux JUST 04.10.10 Politique de sécurité HOME 04.10.20 Politiques de contrôles frontaliers, asile et immigration HOME 04.10.30 Relations extérieures et élargissement HOME 04.20 Agir pour le Climat CLIMA Page 6 de 11

05 Relations internationales 05.01 Commerce 05.01.01 Politique commerciale multilatérale (dans le cadre de l'omc) 05.01.02 Questions commerciales bilatérales 05.01.03 Questions sectorielles et thématiques 05.01.04 Analyse commerciale 05.01.05 Instruments de politique commerciale 05.01.06 Stratégie d'accès aux marchés 05.01.07 Développement, commerce durable, système de préférences généralisées (SPG) et société civile 05.02 Coopération au développement DEVCO 05.03 Aide humanitaire et protection civile 05.03.01 Stratégie et coordination ECHO 05.03.02 Opérations et projets ECHO 05.03.03 Activités d'accompagnement ECHO 05.04 Relations extérieures 05.04.01 Relations multilatérales et affaires générales dans le secteur des relations DEVCO extérieures 05.04.02 Politique étrangère et de sécurité commune / FPI 05.04.03 Droits de l'homme et démocratisation / DEVCO 05.04.04 / / Relations avec les organisations internationales DEVCO 05.04.05 Relations avec l'amérique du Nord, l'asie de l'est, l'australie, la Nouvelle Zélande, l'eee, l'aele et pays d'europe occidentale, non membres de l'ue 05.04.06 Relations avec l'europe orientale, le Caucase et les républiques d'asie / DEVCO centrale 05.04.07 Relations avec les Balkans occidentaux DEVCO 05.04.08 Relations avec le Moyen-Orient et la Méditerranée du Sud / DEVCO 05.04.09 Relations avec l'amérique latine / DEVCO 05.04.10 Relations avec l'asie / DEVCO 05.04.11 Relations avec l'afrique subsaharienne, les Caraïbes, le Pacifique et l'océan Indien ainsi que les pays et territoires d'outre-mer 05.04.12 Relations avec les pays voisins European Neighbourhood Page 7 de 11

06 Le financement des activités communautaires et la gestion des ressources financières 06.01 Politique & Objectifs 06.01.01 Cadre financier et procédure budgétaire 06.02 Législation 06.02.51 Législation ressources propres 06.03 Budget 06.03.01 Exécution du budget, contrôle et décharge 06.03.02 Comptabilité 06.03.03 Promotion de la bonne gestion financière 06.03.04 Allocation des ressources humaines et gestion des crédits administratifs décentralisés 06.04 Activités financières 06.04.01 Fonds de solidarité de l'union européenne REGIO 06.05 Protection des intérêts financiers de la Communauté 06.05.01 Lutte contre la fraude OLAF 06.05.02 Contrôle financier externe et audit par DG 06.05.02.xx Contrôle financier externe et audit de la DG xx 4 07 Législation communautaire 07.01 Suivi de l'application du droit communautaire 07.02 Litiges et représentation de la Commission devant les tribunaux 07.02.01 Tribunaux communautaires (CJCE, TPI) 07.02.02 Tribunaux internationaux (y compris l'organe d'appel ou le groupe spécial de l'omc) 07.02.03 Tribunaux nationaux 07.03 Conseil juridique interne 07.04 Révision juridico-linguistique et codification 07.04.01 Révision juridico-linguistique 07.04.02 Codification 4 voir note 2 Page 8 de 11

08 Presse, communication et publications 08.01 Activités de communication 08.01.01 Information des médias sur les décisions et politiques de la Commission COMM 08.01.02 Analyse de l'opinion publique, media monitoring et décentralisation de la COMM communication dans les Etats-membres 08.01.03 Gestion intégrée des moyens de communication (au niveau central et COMM local) 08.01.04 Coordination de relais et de réseaux d'information dans l'union COMM européenne 08.01.05 Dialogue avec les citoyens COMM 08.02 Activités de publication 08.02.01 Publication et diffusion multimédia OP 09 Stratégie politique et coordination par DG 09.01 Définition et coordination de la stratégie politique générale de la DG 09.01.xx Définition et coordination de la stratégie politique générale de la DG xx 09.02 Information et communication 09.02.xx Information et communication de la DG xx 09.03 Gestion par activités & planification stratégique et programmation 09.03.xx Gestion par activités, planification stratégique et programmation de la DG xx 09.04 Évaluation 09.04.xx Évaluation dans la DG xx 09.05 Questions institutionnelles et relations extérieures 09.05.xx Questions institutionnelles et relations extérieures de la DG xx Page 9 de 11

10 Administration 10.01 Gestion administrative horizontale DG compétente 10.01.01 Politique et gestion du personnel HR / EPSO 10.01.02 Infrastructure et logistique au niveau Commission HR / OIB / OIL 10.01.03 Gestion et coordination des technologies de l'information DIGIT 10.01.04 Rémunérations et pensions PMO / HR 10.01.05 Sécurité HR 10.01.06 Traduction DGT 10.01.07 Interprétation SCIC 10.01.08 Organisation de conférences et conseils SCIC 10.01.09 SCIC Gestion des infrastructures des réunions et technologies des conférences 10.01.10 Sélection du personnel EPSO 10.01.11 Gestion des archives historiques OIB 10.02 Appui administratif de la DG/du Service 5 10.02.01 Gestion des ressources humaines 10.02.01.xx GRH de la DG xx 10.02.02 Logistique 10.02.02.xx Logistique de la DG xx 10.02.03 Gestion budgétaire et financière 10.02.03.xx Gestion budgétaire et financière de la DG xx 10.02.04 Gestion des TIC 10.02.04.xx Gestion des TIC dans la DG xx 10.02.05 Gestion des documents 10.02.05.xx Gestion des documents de la DG xx 10.02.06 Gestion générale et appui administratif 6 10.02.06.xx Gestion générale et appui administratif dans la DG xx 10.03 Bureaux extérieurs (délégations) 10.03.01 Gestion générale 10.03.02 Inspection des délégations 10.04 Audit interne 7 10.04.01 Assurance d'audit interne 10.04.01.xx Assurance d'audit interne de la DG xx 10.04.02 Conseils en audit interne 10.04.02.xx Conseils en audit interne de la DG xx 10.04.03 Renforcement des capacités 10.04.03.xx Renforcement des capacités de la DG xx 5 voir note 2 6 Cette rubrique couvre tous les aspects de gestion et d'administration, au niveau de la DG/direction/unité, qui ne sont pas couverts par les rubriques précédentes. 7 voir note 2 Page 10 de 11

12 Action Extérieure - Politique Extérieure et de Sécurité Commune 15 Activités des Délégations et Bureaux de l'union européenne dans les pays tiers et auprès des organisations internationales 15.01 Commerce DG compétente / 15.02 Coopération au développement et aide humanitaire ECHO / DEVCO / 15.03 Relations diplomatiques - Relations extérieures 15.05 Elargissement / ELARG 15.06 Relations avec les organisations internationales (OI) - Actions auprès des OI / 15.09 Stratégie politique et coordination en Délégation DEVCO / / 15.10 Administration en Délégation DEVCO / 15.11 Recueil des modalités d'application en Délégation Délégations 15.16 Contrôle financier externe et audit des Délégations DEVCO / Page 11 de 11