SYTEME DE SANTE Structures «mobiles» variables (dépendantes du pouvoir politique) Ministre de la santé (nom variable) Et son cabinet Structure «fixes» (indépendantes du pouvoir politique) Structures fixes centralisées DGS (direction générale de la santé, politiques de santé, produits de santé) DGOS (dg offre des soins ex organisation des soins) DSS (Direction Sécurité Sociale, avec secrétariat du CEPS) DGCS (direction générale cohésion sociale) IGAS (inspection générale des affaires sociales, rattaché au AS, structure de contrôle et d inspection) Structures territoriales régionales nées de la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoire) ARS (Agences Régionales de Santé ) => Missions des DRASS, DDASS et ARH 1
Le dispositif de veille sanitaire Ministère de la Santé INPES ANSM IRSN ANSES (AFSSET Et AFSSA) HAS InCa Biomédecine EFS InVS 2
ENTITES DE VEILLE SANITAIRE ANSES Fusion en 2010 de AFSSA et AFSSET pour donner ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail) AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) 1998 Créée en 1999, organisme public sous une triple tutelle : Santé, Agriculture et Consommation. Missions : Alerte, veille et évaluation des risques des aliments destinés à l homme et aux animaux. AFSSET : Agence Française de sécurité sanitaire liée à l environnement et au travail InVS (Institut de veille Sanitaire) tutelle du ministère de la santé. 1998 Missions en matière de santé : détecter les menaces, alerter, rassembler les connaissances, recueil des données, réaliser ou appuyer toute action (rapport, étude, expertise), contribuer à la formation des professionnels. Champs : maladies infectieuses, santé environnementale, santé au travail, maladies chroniques. 3
Etablissement Français du Sang (EFS) création en 1999 (remplace le CNTS). Public sous la tutelle de l état. Missions : gérer le service public transfusionnel: activité de prélèvements de sang et de ses composants, préparation et qualification des produits sanguins. Siège + 18 établissements + 213 sites de collectes, 8500 personnes. Agence de Biomédecine a repris les activité de l Etablissement Français des Greffes (EFG). Missions : cellules souches, embryons, diagnostic prénatal, procréation, gérer la liste des patients en attente de greffes (organes, tissus, moelle osseuse, cellules), répartir et attribuer les greffons, analyser les résultats, promouvoir la greffe et le don d organe. IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Missions d expertises (donner des avis techniques) et de recherche (faire progresser les connaissances) risques nucléaires er radiologiques Environ 1500 experts. Sous plusieurs tutelles : Environnement, Industrie, Recherche, Santé et Défense. INPES (Institut National de Prévention et d Education pour la Santé). Education (campagnes) et promotion de la santé (associations, outils pédagogiques). InCA: Institut National du Cancer Contribuer à diminuer la mortalité par cancer en France Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d un cancer. 4
ARS Garantir la santé au niveau régional. L ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), agences régionales de l hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des caisses d assurance maladie (URCAM), missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l assurance maladie, composé d une partie du personnel des caisses régionales d assurance maladie (CRAM), du régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des directions régionales du service médical (DRSM). 5
LES OBJECTIFS DES ARS Les 26 Agences Régionales de Santé ont pour mission d assurer, à l échelon régional, le pilotage d ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables : - de la sécurité sanitaire, - des actions de prévention menées dans la région, - de l organisation de l offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles garantissent une approche plus cohérente et plus efficace des politiques de santé menées sur un territoire et permettent une plus grande fluidité du parcours de soin, pour répondre aux besoins des patients. 6