Liste de contrôle pour l organisation des projets Sécurité et protection de la santé des thèmes importants dans l'organisation de votre projet de construction
Avez-vous suffisamment pris en compte la sécurité dans l'organisation de votre projet? Vous créez ainsi les conditions préalables pour: garantir la sécurité et la protection de la santé de toutes les personnes travaillant à l'ouvrage éviter des retards et des dépassements de coûts consécutifs à des événements indésirables En tant que responsable du projet, il est primordial que vous assumiez les tâches suivantes: planifier la sécurité et la protection de la santé définir des mesures de sécurité et les intégrer à l'appel d'offres appliquer et contrôler les mesures de sécurité Grâce à cette liste de contrôle, vous pourrez vérifier si l'organisation de votre projet convient à l'accomplissement de ces tâches. Remarque: Cette liste de contrôle est également disponible en version électronique (fichier PDF éditable) à l adresse www.suva.ch/waswo/88183
Informations générales Projet: Maître de l ouvrage: Direction du projet: Direction des travaux: Interlocuteur: Tél.: Fax: E-mail: Délais: Etudes, planification Appel d'offres Attribution des travaux Préparation du travail Réalisation de l'ouvrage Systèmes de management de la qualité (SMQ) (Mois/année) L entreprise chargée des études et de la planifica- Maître de l ouvrage tion dispose-t-elle d un système de gestion de la Direction du projet qualité? Dir. locale des travaux Autres Vous trouverez ci-après une série de questions concernant le thème de cette liste de contrôle. Si une question ne s'applique pas à votre projet, il y a tout simplement lieu de la barrer. Si vous avez répondu «non» ou «en partie» à une question, des améliorations peuvent être apportées. Le secteur génie civil et bâtiment de la Suva répondra volontiers à vos questions sur la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers (tél. 021 310 80 40 42). Etudes, planification 1 SMQ relatif au projet (MQP) Existe-t-il un «système de management de la qualité relatif au projet» (MQP)? 2 Sécurité et protection de la santé dans le MQP La sécurité et la protection de la santé font-elles partie intégrante du MQP? 3 Gestion de la sécurité Existe-t-il une gestion de la sécurité pour le projet, conformément à la directive SIA 465 «Sécurité des ouvrages et des installations»? 4 Plan de sécurité intégrale Existe-t-il un «plan de sécurité intégrale» pour l ouvrage? Voir www.suva.ch/psi Si vous avez répondu «oui» aux questions 3 et 4, veuillez passer directement à la question 9.
5 Objectifs de sécurité Des objectifs de sécurité sont-ils définis pour le projet et discutés avec le maître de l ouvrage? 6 Phénomènes dangereux relatifs à l ouvrage Les principaux phénomènes dangereux relatifs à l ouvrage sont-ils déterminés systématiquement? 7 Planification des mesures Les dangers identifiés relatifs à l ouvrage sont-ils évalués et, le cas échéant, des mesures de sécurité sont-elles définies? 8 Risques résiduels Les risques résiduels relatifs à l ouvrage (risques ne pouvant faire l objet d aucune mesure, sur la base de leur évaluation) sont-ils répertoriés et justifiés? Appel d offres, attribution des travaux 9 Dispositions particulières Les objectifs de sécurité et les principales mesures de sécurité sont-ils mentionnés dans les disposi tions particulières des documents d appel d offres? 10 Postes pour les mesures de sécurité Les mesures de sécurité et de protection de la santé sont-elles décrites dans des postes différents pour chaque catégorie de travaux? 11 Qualification préalable en matière de sécurité L appel d offres s adresse-t-il uniquement aux soumissionnaires qui disposent d un système de gestion de la sécurité ou d un SMQ interne intégrant la sécurité et la protection de la santé? 12 Concept de sécurité des soumissionnaires Exige-t-on des soumissionnaires un concept de sécurité et de protection de la santé (par ex. dans le cadre du rapport technique)? 13 La sécurité, critère d attribution des travaux La sécurité et la protection de la santé sont-elles suffisamment pondérées dans les critères d attribution des travaux? Organisation de la sécurité 14 Organisation de la sécurité Existe-t-il une organisation de la sécurité pour le projet? Le «Plan d hygiène et de sécurité (PHS)» fournit tous les renseignements utiles à ce sujet (www.suva.ch/phs). 15 Spécialiste de la sécurité Votre organisation de la sécurité compte-t-elle un spécialiste formé en matière de sécurité et de protection de la santé (PERCO, chargé de sécurité, ingénieur de sécurité)? à plein temps à temps partiel
16 Formation des cadres sur les chantiers Les cadres de la direction des travaux et des entreprises ont-ils été formés pour réaliser des audits de sécurité et enquêter sur des incidents? 17 Contact avec les autorités et les secours Le contact entre l organisation de la sécurité, les autorités (inspection du travail, Suva, etc.) et les services de sauvetage (médecin, pompiers, police, Rega, service sanitaire) est-il assuré? 18 Concept de protection incendie Existe-t-il un concept de protection incendie relatif au projet et applicable à toutes les entreprises participant à la construction de l ouvrage? 19 Concept de sauvetage Existe-t-il un concept de sauvetage relatif au projet et applicable à toutes les entreprises participant à la construction de l ouvrage? Préparation du travail 20 Organisation du chantier La sécurité et la protection de la santé sont-elles aussi importantes dans l organisation du chantier que la qualité et le rendement? 21 Coordination des travaux Les travaux des différentes entreprises sont-ils coordonnés afin d éviter une mise en danger réciproque? 22 Coordination de la sécurité lors des étapes de la construction La sécurité est-elle coordonnée pour chaque étape de la construction ou sous-projet? 23 Phénomènes dangereux liés à l exécution des travaux Contrôle-t-on si les phénomènes dangereux liés à l exécution des travaux ont été identifiés pour chaque processus et leurs risques évalués? 24 Planification des mesures Vérifie-t-on que des mesures de sécurité ont été définies pour les phénomènes dangereux identifiés et liés à l exécution des travaux? 25 Participation des cadres du chantier Les cadres de la direction des travaux et des entreprises participent-ils à la détermination des mesures en cas de phénomènes dangereux liés à l exécution des travaux? 26 Dispositifs techniques de sécurité Des dispositifs techniques de sécurité sont-ils mis à disposition en temps utile? 27 Mesures de sécurité pour le personnel Les cadres des chantiers sont-ils informés à temps des mesures organisationnelles de sécurité?
28 Mesures de sécurité pour le personnel La direction des travaux encourage-t-elle le port systématique des «équipements de protection individuelle» (EPI) ou le respect d autres mesures de sécurité pour le personnel? 29 Risques résiduels Les risques résiduels liés à l exécution des travaux (risques ne pouvant faire l objet d aucune mesure, sur la base de leur évaluation) sont-ils répertoriés et justifiés? 30 Compétences et mesures de sauvetage Les compétences et les mesures de sauvetage relatives aux risques résiduels ont-elles été définies? Exécution des travaux 31 Mise en œuvre des mesures de sécurité La mise en œuvre des mesures de sécurité est-elle assurée et contrôlée par les entreprises participant au chantier? 32 Contrôle des mesures de sécurité Les supérieurs hiérarchiques contrôlent-ils par des audits réguliers l efficacité des mesures de sécurité? 33 Examen des événements Les supérieurs hiérarchiques enquêtent-ils systématiquement sur les événements imprévisibles (accidents, pannes d exploitation, incendies, etc.)? 34 Entretiens sur la sécurité Les résultats des audits de sécurité et de l examen des événements sont-ils abordés lors des réunions périodiques entre la direction des travaux et les entrepreneurs? 35 Adaptation du concept de sécurité Le concept de sécurité est-il adapté en fonction du résultat des contrôles effectués ou si la situation et les conditions changent? Le «Plan d hygiène et de sécurité (PHS)» disponible à l adresse www.suva.ch/phs vous sera utile pour établir un plan de sécurité adapté aux travaux d exécution de votre projet de construction. Pour la sécurité intégrale des ouvrages et installations, vous trouverez également le «Plan de sécurité intégrale» en téléchargement gratuit sur www.suva.ch/psi. Suva Sécurité au travail Renseignements Case postale, 1001 Lausanne Tél. 021 310 80 40 42 Fax 021 310 80 49 Commandes Case postale, 6002 Lucerne www.suva.ch/waswo-f Fax 041 419 59 17 Tél. 041 419 58 51 Liste de contrôle pour l organisation des projets Auteurs Bruno Wild, secteur bâtiment et génie civil Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, avec mention de la source. 1 re édition: avril 2002 4 e édition révisée: septembre 2009, de 6000 à 8000 exemplaires Référence 88183.f