Grenelle de l Environnement et secteur du BTP : des enjeux franciliens majeurs [Evolution du marché de la construction et impact sur les emplois et les formations ] 29 novembre 2011 Avec le soutien de la Cellule Economique Régionale de la Construction

Accueil Jérôme Guyard Président de l Union des Fédérations du Bâtiment d Ile-de-France, représentant le Comité de liaison du BTP d Ile-de-France

Animateur Jérôme Deydier Fédération Française du Bâtiment

Introduction L encadrement réglementaire du Grenelle de l Environnement Eva Grignon, FRTP Ile-de-France Cécile Richard, FFB Grand Paris

Le Grenelle, un signal fort pour l environnement Les traductions législatives et réglementaires : Loi de programmation pour la mise en œuvre du Grenelle de l environnement (loi du 3 aout 2009 57 articles) Loi d engagement national pour l environnement (12 juillet 2010 257 articles) Loi(s) de finances 189 décrets pour l application réglementaire

Le Grenelle de l environnement dans les Travau Publics: une prise en compte des enjeux environnementaux en cascade La réforme de l organisation administrative La plus grande prise en compte du développement durable dans l action des collectivités territoriales Le «verdissement» de la gouvernance d entreprises. Le «verdissement» de l aménagement du territoire et des infrastructures ϕ les infrastructures de transports ϕ les infrastructures énergétiques ϕ les infrastructures de gestion de l eau ϕ la qualité de vie ϕ Risques et déchets

L engagement du secteur dans le Grenelle Les engagements d une profession face aux exigences des maîtres d ouvrage Convention d'engagement volontaire des acteurs de la conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain et ses déclinaisons locales Adhésion à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité le 19 mai 2011.. (membre du COS de la FRB / participation à la révision de la SNB), Convention en vue de l adaptation à l économie verte des métiers et compétences du secteurs des Travaux Publics, le 14 juin 2011. Convention d engagement volontaire «Grenelle» des métiers des Travaux Publics, le 15 juin 2011. Encore des freins à lever Le Grenelle, des exigences spécifiques qui ne touchent pas toutes les entreprises et toutes les spécialités TP Les freins à l ouverture des variantes Laculturedelamoins-disance Des Eco-variantes encore trop peu acceptées. Vers une nouvelle offre: mythe ou réalité?

Un objectif, mais 2 raisons : le réchauffement climatique, l épuisement des énergies fossiles 1 seule solution pérenne : «La meilleure énergie est celle qu on ne consomme pas» Evolution de la réglementation pour la construction neuve Pour le parc ancien, le meilleur investissement réside donc dans des travaux d économies d énergie De nombreux exemples et opérations pilotes Mais le marché n est pas spontané Désintérêt? Fatalisme? Flemme? Signaux économiques pas assez forts Raisonnement en termes d investissements ou d économies globales pas toujours appliqué, seul prévaut le coût Soutenir le marché par une politique publique forte

Une forte volonté politique

3 modes d action BATIMENTS NEUFS BATIMENTS EXISTANTS construction Réalisation de travaux Mise en vente ou en location REGLEMENTER Etudes de faisabilité RT 2005 RT 2012 Etudes de faisabilité RT Bâtiments Existants SENSIBILISER DPE construction DPE vente DPE location INCITER Labels HPE Bonus de COS Aides financières Bonus de COS Aides financières DGUHP avril 2008

Bernard Suard - MEEDM Aux bâtiments neufs La réglementation applicable 1. RT 2005 = ~ 130-250 KWhep/m².an RT 2012 = ~ 50 KWhep/m².an RT 2005 RT 2012 RT 2012 RT 2012 2005 28 octobre 2011 Applicable aux logements ANRU, aux bureaux, à l enseignement et équipements de la petite enfance courant 2012 Applicable aux autres bâtiments tertiaires, un an après la publication des arrêtés 1 er janvier 2013 Applicable à tous les bâtiments R S I Attestation par le Maître d ouvrage au dépôt de la demande de PC de la réalisation d une étude de faisabilité en approvisionnement énergétique et de prise en compte de la RT Attestation de prise en compte de la RT à l achèvement des travaux à fournir par le Mou et réalisée par : un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un architecte ou un organisme certificateur Test d étanchéité à l air pour le collectif Le Maître d ouvrage fait réaliser, à l achèvement du bien, un DPE et le remet au futur acquéreur Dispositif Scellier en 2011 : taux de défiscalisation «classique» = 13% et «BBC» = 22% (en 2012, respectivement 13/6% et 22/13% suppression fin 2012) Dispositif PTZ+ : 40% du coût de l opération pour un logement BBC, 27% pour un logement non BBC (suppression PTZ dans l ancien en 2012)

La réglementation applicable 2. Aux bâtiments anciens / généralités RT Bâtiments Existants «éléments par éléments» RT Bâtiments Existants «globale» Loi Grenelle I 1 er novembre 2007 Bâtiments de moins de 1000 m² 1 er avril 2008 Bâtiments de plus de 1000 m² dont le montant des travaux est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment 1 er janvier 2020-38% de consommation énergétique du parc existant ~ 150 kwh ep /m².an R S I Attestation par le Maître d ouvrage au dépôt de la demande de PC de la réalisation d une étude de faisabilité en approvisionnement énergétique, pour les bâtiments de plus de 1000 m² DPE à la vente, depuis le 1 er novembre 2006 DPE à la location, depuis le 1 er juillet 2007 Affichage des DPE dans les agences immobilières, depuis le 1 er janvier 2011 Affichage du DPE dans les bâtiments de plus de 1000 m² et dans les bâtiments recevant du public Certificats d économies d énergie : de 54 TWh entre 2006-2009 à 345 TWh entre 2011-2014 Aides fiscales et prêts bonifiés Bonus de COS de 20% pour les constructions à haute performance énergétique

Laurent Mignaux - MEEDM La réglementation applicable 2.1. Aux bâtiments anciens / logements sociaux RT Bâtiments Existants «éléments par éléments» RT Bâtiments Existants «globale» Loi Grenelle I 1 er novembre 2007 Bâtiments de moins de 1000 m² 1 er avril 2008 Bâtiments de plus de 1000 m² dont le montant des travaux est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment 1 er janvier 2020-38% de consommation énergétique du parc existant ~ 150 kwh ep /m².an R S I Réglementation thermique sur les bâtiments existants et Lois Grenelle 800 000 logements sociaux les plus énergivores à rénover d ici 2020, soit entre 20 000 et 25 000 par an en IDF Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Contribution des locataires aux travaux d économies d énergie DPEs obligatoires Certificats d économies d énergie Eco-prêt logement social de la Caisse des Dépôts : enveloppe de 1,2 G - taux 1,9% si étiquette C; 2,35% si étiquette D fin en 2009 Dégrèvement TFPB à hauteur de 25% du montant des travaux d économies d énergie

Laurent Mignaux - MEEDM La réglementation applicable 2.2. Aux bâtiments anciens / logements privés RT Bâtiments Existants «éléments par éléments» RT Bâtiments Existants «globale» Loi Grenelle I 1 er novembre 2007 Bâtiments de moins de 1000 m² R 1 er avril 2008 Bâtiments de plus de 1000 m² dont le montant des travaux est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment Réglementation thermique sur les bâtiments existants et Lois Grenelle 400 000 logements à rénover chaque année dès 2013 dont ~65 000 par an en Ile de France Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000 m² Contribution des locataires aux travaux d économies d énergie 1 er janvier 2020-38% de consommation énergétique du parc existant ~ 150 kwh ep /m².an S I DPEs obligatoires Affichage des DPE dans les agences immobilières depuis le 1 er janvier 2011 Certificats d économies d énergie Eco-prêt à taux zéro, crédit d impôt développement durable ANAH : prime «habiter mieux» de 1100, en complément d une autre aide de l ANAH et si amélioration de 25% minimum de la PE Aides locales du Conseil Régional de l Ile-de-France, de la Ville de Paris, etc.

Laurent Mignaux - MEEDM La réglementation applicable 2.3. Aux bâtiments anciens / parc tertiaire public RT Bâtiments Existants «éléments par éléments» RT Bâtiments Existants «globale» Loi Grenelle I 1 er novembre 2007 Bâtiments de moins de 1000 m² 1 er avril 2008 Bâtiments de plus de 1000 m² dont le montant des travaux est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment 1 er janvier 2020-38% de consommation énergétique du parc existant ~ 150 kwh ep /m².an R S I Réglementation thermique sur les bâtiments existants Obligation de travaux dans un délai de 8 ans à compter du 1 er janvier 2012 (Grenelle II) Etat exemplaire (audits de patrimoine, engagement de rénovation d ici à 2012) Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000 m² Audit des bâtiments publics : état général, énergie, accessibilité Affichage des DPE dans les établissements recevant du public Certificats d économies d énergie Plan de relance : 50 M pour les audits de 20 Mm² 150 M pour les travaux (85% énergie, 15% accessibilité) Contrats de performance énergétique et CPE «de services» Appui aux Plans Climat Energie Régionaux

Bernard Suard - MEEDM La réglementation applicable 2.4. Aux bâtiments anciens / parc tertiaire privé RT Bâtiments Existants «éléments par éléments» RT Bâtiments Existants «globale» Loi Grenelle I 1 er novembre 2007 Bâtiments de moins de 1000 m² 1 er avril 2008 Bâtiments de plus de 1000 m² dont le montant des travaux est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment 1 er janvier 2020-38% de consommation énergétique du parc existant ~ 150 kwh ep /m².an R S I Réglementation thermique sur les bâtiments existants Obligation de travaux dans un délai de 8 ans à compter du 1 er janvier 2012 (Grenelle II) Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000 m² Affichage des DPE dans les établissements recevant du public Certificats d économies d énergie

Quelques actions locales Plans climat à : Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne, Essonne Actions territoriales avec le Grand Paris Seine Ouest, les bords du Val de Marne, Plaine Commune, la chambre des métiers de Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, pôle eco-construction Seine-Aval, pôle de compétitivité Advancity À Paris : Signature d une convention avec les organisations professionnelles pour faire la promotion des «bouquets de travaux» dans les logements parisiens Appui au diagnostic énergétique des copropriétés privées avec le «COC» Mise en œuvre d une Opération Programmée d Amélioration Thermique de l Habitat dans le 13 ème arrondissement Création d un répertoire des entreprises ayant fait Feebat et souhaitant faire des diagnostics thermiques et réaliser des travaux d économies d énergie Création d une Agence Parisienne du Climat Rénovation en 6 ans des 600 écoles de la Ville, en CPPE, - 30% de conso. 4500 à 5000 logements sociaux rénovés par an à 80 kwh/m².an 200 000 panneaux photovoltaïque d ici 2014, pour atteindre 25% de la consommation énergétique de la capitale à partir d ENR Création d une SEM Energies Posit IF par la Région Ile-de-France

Grenelle de l Environnement et BTP Quel est l impact du Grenelle de l Environnement sur le marché en Ile-de-France? Philippe Dresto, ONTSBTP Jean Balas, Groupe Balas, FFB Grand Paris Thierry Grosdidier, SVEE, FFB Ile-de-France Jean-Pierre Micout, Eiffage, FRTP Ile-de-France

Prospective Bâtiment en 2020 1. deux études régionales Étude FBTP77 / ONTSBTP Étude FFB Grand Paris un objectif : l impact quantitatif du Grenelle de l Environnement sur le marché de la performance énergétique pour le secteur du Bâtiment, en termes d activité et d emplois Une étude nationale FFB UECF / FFIE / ONTSBTP Les scenarii de prospective : économique, réglementaire (marchés de l énergie, thermique, fiscal ), prix de l énergie,

Prospective Bâtiment en 2020 2. Apporter de la visibilité sur l impact Grenelle et la réalité du marché Economie d énergie Réglementation thermique Nouvelles Technologies Développement Durable Maîtrise de la Demande d Energie Contraintes normatives Volonté politique Pour quels métiers du bâtiment?... L environnement actuel du marché est complexe Les «idées reçues», les miroirs aux alouettes sont nombreux L instabilité, l incertitude, sont ressenties par tous Quels scenarii pour préparer la filière bâtiment?

Prospective Bâtiment en 2020 3. Les leviers de l émergence du marché de l efficacité énergétique, pour aller au-delà de l activité déjà existante Energie chère Croissance économique Soutien de l Etat régulateur Partenaires financiers actifs

Hypothèses, constats et incertitudes Prospective Bâtiment en 2020 4. Contexte économique Croissance molle (1% l an) Durcissement de la crise (0% l an) Croissance structurelle (1,8% l an) Réglementation marché de l énergie Réglementation des tarifs Déréglementation en cours Déréglementation totale Réglementation Thermique La RT 2012 se met en place, sa réalité reste limitée sur le segment de l existant, sans contrôle spécifique. La communication reste la principale motivation Réglementation Fiscale et financière Dispositifs existants peu adaptés Adaptation des outils + pérennité Mise en œuvre de bonus / malus Prix de l énergie Le baril à 90 $ L électricité reste bon marché Le baril à 150 $ Le prix de l électricité grimpe Le baril à 50 $ L électricité à prix plancher Position des banques et autres financeurs Inactif Actif et intéressé Prise de contrôle pa l Etat

Prospective Bâtiment en 2020 5. EE 2020, des scenarii très contrastés laissant place à l incertitude Ecart scenario / F4-70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0 Référence Grenelle Très optimiste Mission réussie Objectifs Facteur 4 : 5 200 M logt Objectifs Grenelle : 4 150 M logt Probable Mission remplie au 2/3 Tendanciel Au milieu du gué Pessimiste Objectif atteint à 40% -10% -20% -30% -40% -50% -60% Ecart scenario / Grenelle

Hypothèses et constats Prospective Bâtiment en 2020 6. Scenario A : EEE limité Croissance molle Le baril à 90 $ Dispositifs existants Inactif Scenario B : EEE s installe Croissance structurelle Le baril à 150 $ Adaptation des outils Actif et intéressé Scenario C : Contrainte par le prix de l énergie Croissance molle Le baril à 150 $ Dispositifs existants Inactif Scenario D : Plus une contrainte qu une priorité Durcissement de la crise Le baril à 150 $ Mise en œuvre de malus Absente

Grenelle de l Environnement et BTP Quel est l impact du Grenelle de l Environnement sur le marché en Ile-de-France? Philippe Dresto, ONTSBTP Jean Balas, Groupe Balas, FFB Grand Paris Thierry Grosdidier, SVEE, FFB Ile-de-France Jean-Pierre Micout, Eiffage, FRTP Ile-de-France

Grenelle de l Environnement et BTP Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? Séverine Bastard, FBTP Seine et Marne Luc Tardieu, Coetsens Stéphane Sajoux, Geceha, FBTP Seine et Marne Philippe Boroni, Travaux Publics de l Essonne, SCOP

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 1.1. Présentation de l étude BATIRECO sur les compétences dans le cadre des marchés d éco-construction BATIRECO, projet expérimental de la Fédération BTP77, s appuyant sur 2 chantiers pilotes : l éco-rénovation d une ancienne gare un espace commercial. Mission de l expert compétences : Objectifs Méthodologie

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 1.2. Les constats : Pas de nouveaux métiers Evolution des compétences par la formation continue TECHNIQUES ORGANISATION

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 1.3. Les travaux de la profession : Sur le contenu des formations Sensibilisation des entreprises

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? Séverine Bastard, FBTP Seine et Marne Luc Tardieu, Coetsens Stéphane Sajoux, Geceha, FBTP Seine et Marne Philippe Boroni, Travaux Publics de l Essonne, SCOP

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 2.1. Présentation de l étude Des enjeux environnementaux aux besoins de formation, dans les métiers des Travaux Publics Suite au Grenelle de l environnement, les questions de développement durable prennent une place croissante. Il existe une incitation croissante des pouvoirs publics à proposer des solutions plus respectueuses de l environnement. L étude a pour objectif de Faire un état des lieux de la réflexion des spécialités sur les enjeux environnementaux du développement durable. Identifier les évolutions des activités liées au développement durable. Identifier les impacts sur les métiers et les compétences de ces évolutions des activités. En déduire les besoins de formation éventuels.

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 2.2. Méthode de travail Identification des enjeux de développement durable pour les différentes spécialités Identification des impacts sur l activité Identification des impacts sur les métiers et les compétences Identification des impacts sur les besoins de formation Synthèse et validation Appui des AREF pour la sollicitation des spécialités Entretiens avec les Secrétaires généraux des spécialités Groupe de travail «activité» Groupe de travail «métiers et compétences» Groupe de travail «formation» Composition des groupes de travail Rédaction Validation Spécialité et AREF

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 2.3. Spécialités participantes et structure de l étude Spécialités participantes Canalisations Entreprises de génie électrique Entreprises générales Entreprises spécialisées dans l utilisation d explosifs Industrie et construction routières Terrassements Travaux de voies ferrées Travaux maritimes et fluviaux Structure de l étude Introduction générale Analyse par spécialité Conclusions transversales Besoins de formation communs

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 2.4. Emergence des partenariats publics-privés Emergence des problématiques environnementales Réglementations liées à l environnement Schéma synthétique des impacts des enjeux environnementaux du développement durable Gestion des déchets Protection de la faune et de la flore, du patrimoine, des systèmes hydrauliques et hydrologiques Limitation des pollutions de l eau et de l air Optimisation des émissions de GES Relations avec les donneurs d ordre Processus d innovation Réalisation de l ouvrage Répondre aux exigences de certains donneurs d ordre Développer de nouveaux outils, techniques ou méthodes Faire évoluer l organisation de chantier Proposer et argumenter des solutions environnementales Demander des innovations aux fournisseurs et constructeurs Manager les bonnes pratiques environnementales Participer à des partenariats public-privé Suivre la performance environnementale

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 2.5. Résultats généraux Métiers verts, compétences vertes et utilisation verte des compétences Métiers verts De façon attendue, émergence du métier de responsable environnement. Déjà achevé dans certaines entreprises, en émergence dans d autres. Emergence d une déclinaison du métier d électricien en électricien spécialisé dans le photovoltaïque. Compétences vertes Connaissances réglementaires Nouvelles technologies liées à l environnement Evaluation et suivi des performances environnementales Gestion des déchets Utilisation verte des compétences Valorisation auprès des donneurs d ordre des solutions environnementales Convaincre les donneurs d ordre de solutions plus respectueuses de l environnement Organisation du chantier en tenant compte des nouvelles contraintes environnementales Mise en œuvre des BPE De façon générale, les enjeux environnementaux du développement durable ne produisent pas de mutation majeure des métiers et des compétences. L évolution constatée a un effet global mais diffus : de nombreux métiers sont impactés, ils mobilisent les mêmes compétences qu auparavant mais intègrent une perspective supplémentaire.

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 2.6. Besoins de formation communs Intégration des contraintes réglementaires à tous les échelons mais avec des niveaux de détail différents Réglementation des ouvrages, des chantiers, des déchets Acteurs nouveaux Comprendre leur logique et leurs enjeux Participation au processus d innovation Innovations dans l organisation du chantier pour protéger l environnement ou dans les installations elles-mêmes Nouvelles techniques ou méthodes Relations externes Emergence de nouveaux acteurs qui demandent des compétences de communication plus avancées pour certains métiers Organisation opérationnelle du chantier Les opérationnels doivent comprendre les règles environnementales et les traduire de façon opérationnelle Gestion des déchets Connaissance de la typologie Connaissance et interactions avec les filières de retraitement Organisation des BPE Management environnemental autour des BPE Mesures et indicateurs de performance Maîtrise des indicateurs, normes et outils de mesure liés à l environnement

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 2.7.

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 2.8. Des modalités de formation variables Information et sensibilisation De nombreux points doivent faire l objet d information et/ou de sensibilisation plutôt que de formation Guide de bonnes pratiques Informations courtes par les Responsables environnement ou QSE Auto-formation Pour les catégories de personnel ayant l habitude d exercer une veille régulière (nouvelles solutions techniques, réglementations particulières, retours d expérience ) (essentiellement BET) Formation interne Certaines formations ne peuvent être faites en interne : Lorsqu elles concernent des produits ou techniques spécifiques ou protégés (enrobés spécifiques, appareils innovant ) Lorsqu elles concernent des pratiques internes (arguments commerciaux, méthode «maison» ) Formation externe Sur des points généraux : réglementations, méthodes de calcul GES standardisées, technologie à généraliser, pratiques de chantier, typologies de déchets )

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? Séverine Bastard, FBTP Seine et Marne Luc Tardieu, Coetsens Stéphane Sajoux, Geceha, FBTP Seine et Marne Philippe Boroni, Travaux Publics de l Essonne, SCOP

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 3.1. Un marché environnemental matriciel Des technologies contributives Des Spécialistes Généralistes Des Formations transversales

Quelles sont les évolutions sur les emplois et les compétences? 3.2. Associer les compétences de spécialiste pour répondre à la demande des clients conformément aux objectifs «Grenelle» Et Assurer un engagement de la Conception à l Exploitation des systèmes

Conclusion Le diaporama et la synthèse des études sont mis à disposition sur le site : http://www.cerc-idf.fr/etude/29112011/29112.php

Conclusion Michel Sénéchal Président de la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris