Janvier 2016. The European Committee for Au Pair Standards

Janvier 2016 The European Committee for Au Pair Standards

TABLE DES MATIÈRES Introduction 3 Comités participants 4 Réunions de l ECAPS 4 Situation du programme Au Pair 5 Mission 6 Définition du terme d association nationale Au Pair Critère d adhésion 7 Au Pair Définitions 8 Famille d accueil Définitions 10 Agence Au Pair Définitions 11 ECAPS IS SUPPORTED BY THE INTERNATIONAL AU PAIR ASSOCIATION JOIN THE IAPA COMMUNITY /IAPAwyse @I_A_P_A www.iapa.org Title: European Committee for Au Pair Standards Published: Janvier 2016 Published by: European Committee for Au Pair Standards (ECAPS) COPYRIGHT 2016 ECAPS. ALL RIGHTS RESERVED. The copyright for the design and content of this publication is owned by ECAPS. No part of this publication may be reproduced, stored in a retrieval system or transmitted in any form, by any means electronic, photocopying or otherwise without the written permission of ECAPS. To request permission contact iapa@wysetc.org or call +31 (0)20 421 2800. Disclaimer: Whilst every effort has been made to ensure the accuracy of this publication, ECAPS cannot accept any responsibility for any errors or omissions. www.iapa.org/policy-work/ecaps/ 2 THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS

INTRODUCTION L ECAPS (European Committee for Au Pair Standards) est un comité créé en avril 2006 avec pour objectif de définir les standards du programme d échanges Au Pair en Europe. Son but est d établir un ensemble de règles et de recommandations pour les jeunes au pair, les familles d accueil, les agences Au Pair et les associations nationales Au Pair. Actuellement, des associations nationales Au Pair reconnues participent à l ECAPS. Chaque pays européen possède une place au sein du comité. Les agences nationales qui souhaitent rejoindre le comité doivent respecter un critère de participation. Un comité consultatif soutient les activités de l ECAPS, notamment les discussions au niveau politique avec le Conseil de l Europe, la Commission européenne et des gouvernements. ECAPS cherche à formuler des définitions standards pour les jeunes au pair, les familles d accueil, les agences Au Pair et les associations nationales Au Pair et à créer une plateforme commune permettant le développement qualitatif des programmes Au Pair à travers l Europe. Ce livret entend fournir une impulsion nouvelle au plus vieux programme d échanges au monde, les échanges Au Pair. ECAPS est engagé dans l expansion du placement Au Pair en Europe et dans l amélioration de sa reconnaissance par les acteurs majeurs du secteur. Par la définition de normes standards, l ECAPS ne souhaite pas restreindre le travail des associations nationales Au Pair mais au contraire leur fournir une orientation, améliorer leur professionnalisme et l image véhiculée des programmes d échanges Au Pair. Au delà de la mise en place d un modèle, ECAPS veut engager un dialogue au niveau européen afin de faire reconnaitre le placement Au Pair comme un échange interculturel et non comme un contrat de travail. Le comité espère être assisté pour cela par le Conseil de l Europe, l Union Européenne et ses Etats membres. L ECAPS publie ce livret pour porter la voix de l industrie Au Pair au niveau des institutions nationales et européennes durant l année européenne du dialogue interculturel, et espère en cela qu il permettra de contribuer à cette campagne européenne de sensibilisation. Je souhaite remercier particulièrement le German Federal Ministry of Family Affairs, Senior Citizens, Women and Youth, l International Au Pair Association (IAPA) et les comités membres qui ont activement apporté leur soutien à ECAPS ces dernières années. Annie Deroo Présidente de l ECAPS THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS 3

COMITÉS PARTICIPANTS COMITÉ DE L ECAPS Annie Deroo Présidente du comité Ellen Heesen-Hiemstra Vice-Présidente du Comité PARTICIPANTS ALLEMAGNE Au pair Society ESPAGNE Asociación Española del Programa Aupair (AEPA) FRANCE Union Française des Associations Au Pair (UFAAP) IRLANDE Au Pair Agencies Council of Ireland (APAC Ireland) ITALIE Associazione Nazionale Italiana Alla Pari (ANIAP) PAYS BAS Branche Organisatie Nederlandse Au Pair Agentschappen (BONAPA) ROYAUME UNI British Au Pair Agencies Association (BAPAA) CONSEIL CONSULTATIF International Au Pair Association (IAPA) Representée par la Présidente de son comité exécutif Patricia Brunner et Delphine Vaills Gütegemeinschaft Au Pair e.v. (RAL gütezeichen) Representé par Karin Gloeckner/Esther Peylo RÉUNIONS DE L ECAPS Mars 2005 Prague, République Tchèque Mars 2006 Barcelona, Espagne Avril 2006 Lille, France Septembre 2006 Bonn, Allemagne Mars 2007 Riga, Lettonie Septembre 2007 Berlin, Allemagne Mars 2008 La Haye, Pays Bas Novembre 2008 Berlin, Allemagne Mars 2009 Vienne, Autriche Mars 2011 Bruxelles, Belgique Juin 2013 réunion par Skype Octobre 2013 Berlin, Allemagne Mars 2014 London, Royaume Uni Novembre 2014 Berlin, Allemagne 4 THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS

SITUATION DU PROGRAMME AU PAIR L ECAPS (European Committee for Au Pair Standards) a esquissé un ensemble de définitions, règles et de régulations pour les jeunes Au Pair, les familles d accueil et les agences Au Pair. L ensemble des lignes directrices de cet ensemble uniforme de normes permettre à chaque pays européen de mettre en place de manière individuelle son propre programme Au Pair. Des associations nationales Au Pair et des organisations non-gouvernementales dans le secteur Au Pair doivent être créées là où elles n existent pas encore, afin d assister, stimuler et contrôler la mise en œuvre respectueuse de cette législation. Le placement Au Pair, le plus vieux programme d échanges culturels connu au monde, est un programme très particulier qui requiert des exigences spécifiques de la part des jeunes Au Pair et de leurs familles d accueil. Par conséquent les deux parties doivent adhérer et respecter toutes les définitions, règles et régulations stipulées par l ECAPS. La définition des critères de placement Au Pair se fonde sur la participation à ce programme d échanges culturels unique. Ce modèle garantit au jeune Au Pair d être traité comme un membre de la famille durant son séjour au sein de la famille d accueil à l étranger. Le jeune Au Pair devra de même se comporter de manière équivalente à l égard de sa famille d accueil. Le jeune Au Pair se verra donner l opportunité d explorer une autre culture et la possibilité d étudier tout en étant placé dans le cadre protecteur d une famille d accueil. Les familles d accueil qui reçoivent un jeune au pair chez elles sont priées de partager leur culture avec le jeune Au Pair et de montrer un intérêt envers la culture/l environnement culturel de celui-ci. En échange de ces avantages fournis par la famille d accueil, on attend du jeune Au Pair qu il/ elle réalise un certain nombre de tâches ménagères légères et de gardes d enfants. Les attentes autant pour le jeune Au Pair que pour la famille d accueil sont déterminées avant le placement. Par conséquent, les deux parties (la famille d accueil et le jeune Au Pair) doivent fournir à l autre (via l agence Au Pair) des informations détaillées à l écrit. Les normes définies par l ECAPS se fondent sur l accord européen du placement Au Pair de 1968 (ETS 068) qui toutefois a été mis à jour et adapté aux standards modernes. Le jeune Au Pair est traité comme un membre de la famille d accueil à part égale et selon la philosophie du programme des échanges culturels. Le non-respect par les jeunes Au Pair et /ou par la famille d accueil de l ensemble des règles et régulations définies par le comité constitue une violation à la philosophie du placement Au Pair et peut également enfreindre des normes et réglementations nationales. THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS 5

MISSION 1. Faire du lobbying pour s assurer que le secteur Au Pair est reconnu par les pays européens comme programme d échanges culturels 2. Etablir des lignes directrices et des standards minimums pour un programme européen Au Pair, incluant une définition du placement Au Pair 3. Sensibiliser l opinion publique sur le programme européen Au Pair au sein de chaque pays européen 4. Faire la promotion du secteur Au Pair et soutenir la formation d associations nationales actives dans l industrie Au Pair 5. Assurer une compréhension mutuelle et une coopération entre toutes les associations nationales 6. Accompagner potentiellement le développement de programmes Au Pair dans les pays où il n existe pas ou est développé depuis peu 7. Encourager les gouvernements et les institutions officielles à encadrer les programmes Au Pair plaçant des jeunes au sein de l Europe. 6 THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS

DÉFINITION DU TERME D ASSOCIATION NATIONALE AU PAIR CRITÈRE D ADHÉSION Pour participer à l ECAPS, une association nationale Au Pair doit respecter les critères suivants: 1. L association nationale doit être officiellement enregistrée, posséder une licence et/ou être reconnue selon la législation nationale dans l Union Européenne. Les ANAP venant de pays tiers (Conseil de l Europe) ne peuvent prendre part aux réunions de l ECAPS à moins d avoir été admises dans un but spécifique ou un projet bien défini 2. UN siège est offert au sein de l ECAPS pour chaque pays européen qui possède une ANAP (ou toute institution nationale représentant les intérêts de la communauté Au Pair dans ce pays). Des sièges supplémentaires sont disponibles pour un représentant de l Association Au Pair Internationale, (International Au Pair Association - IAPA), pour le représentant de Gütegemeinschaft Au Pair e.v., pour les députés du Parlement Européen et pour un représentant du Conseil européen, sur la décision du comité consultatif. Le représentant de l IAPA a un vote extraordinaire dans les situations ou des décisions ne peuvent être obtenues à l unanimité. D autres sièges dans le comité consultatif peuvent être créés sur la décision d ECAPS 3. L association nationale doit respecter et agir selon les règles et règlements de l ECAPS pour les jeunes Au Pair, les familles d accueil et les agences Au Pair (se reporter aux définitions de ces termes dans ce livret) 4. La langue de l ECAPS est l anglais et toute correspondance doit être établie dans cette langue. Les représentants des associations nationales d ECAPS doivent avoir une bonne maîtrise de l anglais pour pouvoir coopérer au niveau international 5. Les associations nationales doivent posséder un organe dirigeant, c est-àdire, un bureau/comité, composé d un président, un vice-président et d un trésorier 6. L association nationale doit être entièrement orientée, dans sa structure et dans la composition de ses membres, sur le secteur Au Pair. Elle doit avoir au moins trois membres actifs dans le secteur Au Pair au niveau local. Une exemption pourra être donnée pour les petits pays 7. Chaque association nationale possède UNE voix. Le comité consultatif constitué des représentants des institutions européennes n a pas de droit de vote. En cas d égalité des voix au sein du Comité, le vote du représentant de l IAPA est ajouté et sa voix est décisive 8. Les associations nationales doivent autofinancer leurs activités 9. Les associations nationales doivent informer l ECAPS des changements de législation concernant le placement des Au Pair dans leur pays. THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS 7

AU PAIR DÉFINITIONS CRITÈRES Avoir entre 18 à 30 au moment de l arrivée dans le pays d accueil (le jeune Au Pair ne devra pas avoir atteint son trentième anniversaire lors de son arrivée dans le pays d accueil) Note: dans la plupart des pays le jeune Au Pair doit avoir entre 18 et 24 ans. Cependant dans certains pays il peut avoir jusqu à 31 ans. Homme ou femme. DURÉE DU PROGRAMME AU PAIR La durée du séjour sera de 3 à 12 mois selon le pays. HORAIRES, ACTIVITÉS ET DEVOIRS Jusqu à 30 heures par semaine comprenant les gardes d enfants et les babysittings en soirées. Note: par définition le babysitting est une activité qui se déroule le soir Si le jeune Au Pair se voit confier une tâche alors celle-ci doit être considérée comme obligatoire, c est-à-dire comme n étant pas une initiative volontaire de sa part Quand les parents de la famille d accueil laissent un jeune Au Pair sans supervision (et que le jeune doit garder les enfants), le jeune Au Pair est alors officiellement responsable et ce temps doit être décompté de ses 30 heures hebdomadaires maximales. LOISURES/VACANCES Sur la base d un séjour de 12 mois, le jeune Au Pair a droit à deux semaines de vacances. Si le jeune Au Pair reste moins de 12 mois dans la famille d accueil, alors cette période sera calculée au pro rata La date et durée des vacances doivent être discutées et être acceptées par la famille d accueil avant que celles-ci ne soient prises. LE RÔLE DU JEUNE AU PAIR Aider au quotidien et à la garde des enfants Participer aux obligations de tâches ménagères légères de la famille Se comporter et être intégré(e) comme un membre de la famille Prendre part aux activités de la famille Partager sa culture avec la famille d accueil et inversement. 8 THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS

AU PAIR DÉFINITIONS LOGEMENT (CHAMBRE ET PENSION) La famille d accueil met à disposition du jeune Au Pair une chambre individuelle pour toute la durée de son séjour; Elle partage tous les repas et donne accès à une machine à laver D autres critères peuvent être définis au niveau national. ASSURANCE Le jeune Au Pair et la famille d accueil doivent être informés des options d assurance qui sont à leur disposition et y souscrire en accord avec les règlements nationaux. ARGENT DE POCHE Les montants minimum et maximum d argent de poche sont fixés dans chaque pays L argent de poche est versé à intervalle régulier pendant toute la durée du séjour de l Au Pair. ETUDES En lien avec l état d esprit des échanges culturels le jeune Au Pair est encouragé à saisir l occasion de ce séjour pour étudier et/ou participer à des activités culturelles locales. AUTRES OBLIGATIONS La motivation du jeune Au Pair est fondée sur sa conviction qu il enrichit sa connaissance d une culture et d une langue, et non pour des raisons financières ou autres Respecter et accepter l environnement culturel et les activités de la famille d accueil S immerger dans une autre culture au sens le plus large du terme, en prenant en considération les règles de la famille, les attentes et les règlementations locales du programme Au Pair et du pays d accueil Être informé(e) des règles et règlements du programme Au Pair au niveau local, et ainsi que des exigences légales Dans le cas où le jeune Au Pair aurait besoin d un visa, toutes les dépenses liées à l obtention du visa (par exemple les documents préparés dans le pays d origine du jeune Au Pair) doivent être couvertes par le jeune Au Pair La définition des obligations de tâches ménagères légères sera établie (à l avance) selon le pays par la famille d accueil, approuvée par l agence de placement et expliquée au jeune Au Pair avant son arrivée. THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS 9

FAMILLE D ACCUEIL DÉFINITIONS FAMILLE D ACCUEIL La famille d accueil doit être composée au minimum de deux personnes Les membres de la famille doivent résider dans le pays d accueil pendant toute la durée du placement Au Pair. LE RÔLE DE LA FAMILLE D ACCUEIL Traiter le jeune Au Pair comme un membre de la famille Fournir au jeune Au pair les moyens adéquats afin qu il/elle puisse participer aux activités culturelles locales Partager sa propre culture avec le jeune Au Pair. LES OBLIGATIONS FINANCIÈRES DE LA FAMILLE D ACCUEIL Donner de l argent de poche régulièrement (une fois par semaine ou par mois) comme convenu à l avance En cas de maladie, l argent de poche devra être payé jusqu à la fin du contrat La responsabilité de la famille d accueil est de fournir une assurance santé, accident, rapatriement et de responsabilité civile adéquate pendant toute la durée de l échange culturel (voir aussi la rubrique: Au Pair Définitions, Assurance). AUTRES OBLIGATIONS Enregistrer le jeune Au Pair auprès des autorités concernées (si besoin) afin d assurer qu il est juridiquement en règle tout le temps et/ou possède le visa et/ou carte de séjour approprié(s). 10 THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS

AGENCE AU PAIR DÉFINITIONS PRÉREQUIS L agence est enregistrée selon les exigences juridiques nationales L agence peut être contactée par téléphone pendant des heures de travail hebdomadaires normales au moins 10 heures par semaine L agence met à la disposition des clients toutes les informations sur ses conditions générales, horaires d ouverture et ses coordonnées L agence possède un numéro de téléphone d urgence qui peut être utilisé en cas de besoin. DEVOIRS Fournir une information complète sur le programme Au pair, comprenant notamment le rôle et les responsabilités du jeune Au Pair et de la famille d accueil Informer les jeunes Au Pair et les familles d accueil sur les procédures de visa et d inscription administrative Sélectionner les familles d accueil pour assurer qu elles sont aptes à recevoir un jeune Au Pair Sélectionner les jeunes Au Pair pour assurer qu ils sont aptes à prendre part au programme Au Pair Fournir un service de soutien autant au jeune Au pair qu à la famille d accueil pendant la durée du placement S assurer que les assurances adaptées ont été souscrites Posséder une procédure de remplacement/re-placement. RECOMMANDATIONS L agence doit au minimum être membre d une ANAP reconnue et/ou d une ONG et/ou d une organisation Au Pair internationale Idéalement les agences devraient travailler autant que possible avec des agences partenaires. THE EUROPEAN COMMITTEE FOR AU PAIR STANDARDS 11

IAPA015 01/2016