CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A MONTBRONN (57) LE BUREAU D ETUDES BUSATO Maxime ARCHITECTURE 15, En Chaplerue 57 000 METZ Tél : 03.87.75.42.42 Fax : 03.87.36.20.82 SAS 32, rue Lothaire 57 000 METZ Tél : 03.87.69.89.89. Fax : 03.87.50.62.56. MODIFICATION ETABLI LE : N D AFFAIRE CHARGE D'ETUDES CHARGE D'AFFAIRES 0 22/11/12 B. BOITEL B. BOITEL PHASE DCE 2
1 OBJET La présente notice de sécurité concerne le projet de construction d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à MONTBRONN (57) pour le compte de 102, rue Amelot - 75011 PARIS. 2 PRESENTATION DU PROJET Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 3 niveaux à ossature béton armé avec terrasses béton et charpente bois avec couverture tuiles comprenant : Au rez de chaussée Accueil administration Salles d activités grand salon hall d entrée Secteur d'hébergement zone Alzheimer de 12 chambres et 1 accueil de jour Secteur lingerie, buanderie, linge sale Secteur du personnel vestiaires sanitaires Locaux annexes (réserves, local TGBT, atelier d entretien) Au 1 er étage Secteur d hébergement de 26 chambres Secteur médical Cuisine salle à manger Locaux annexes (réserves, locaux de service, mobilier bagagerie) Au 2 ème étage Secteur d hébergement de 26 chambres Oratoire Locaux annexes (réserves, locaux de service, mobilier bagagerie) Combles Etage technique Locaux annexes (chaufferie, local machinerie ascenseurs, locaux spécifiques désenfumage ) 1
3 DESCRIPTION DU PROJET AU REGARD DE LA REGLEMENTATION INCENDIE 3.1 Textes applicables Les prescriptions réglementaires applicables à l établissement sont : - Code de la Construction et de l Habitation (CCH) - Code du Travail - Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Arrêté du 19 novembre 2001 concernant les établissements de type J 3.2 Effectifs Le calcul de l effectif des personnes admises simultanément dans l établissement est déterminé comme suit : - effectif maximal des résidents : 64 personnes - visiteurs : 22 (1 personne pour 3 résidents : cf J2) - Personnel : 22 personnes Total : 108 personnes 3.3 - Classement de l'établissement Compte tenu de l effectif des personnes admises simultanément dans l établissement ce bâtiment est classé ERP de type J de 4 ème catégorie. 3.4 - Conception et desserte CO 1 CO 2 Les niveaux accessibles au public sont les niveaux, rez de chaussée, 1 er et 2 ème étage dont le plancher bas est à moins de 8 m au-dessus du sol. L'établissement est desservi par la rue Notre Dame CO3 3 Les baies dites accessibles présenteront les dimensions minimales suivantes : largeur 0.90 x hauteur 1.30 m Au 2 ème étage, des baies accessibles de 0.90 x 1.80 m seront également prévues au droit des petits salons CO 4 / J 6 - Les façades seront accessibles depuis la rue Notre Dame et la Cour de Service - Poste d incendie à créer situé à moins de 150 mètres de l établissement avec débit minimal requis - Les façades seront accessibles par chemins stabilisés permettant le port horizontal d échelles à coulisse de 5 ml de long et le roulage de dévidoirs de tuyaux de 0.90 m de large. Sur la façade Nord, cette allée aura une largeur de 1,80 m. 2
3.5 - Isolement CO 7 Tous les tiers sont à plus de 8 mètres. 3.6 - Résistance mécanique et au feu des structures CO 12 1 CO 13 3 CO 17 Etant donné que la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l établissement est inférieure à 8 m, les éléments principaux de la structure seront stables au feu 1/2 heure et les planchers de degré coupe-feu 1/2 heure. A titre indicatif les planchers et voiles seront réalisés en béton armé. La structure principale de la toiture sera protégée par une dalle béton armé CF ½ heure, les éléments principaux de structure de la toiture seront SF ½ heure. La toiture sera en tuiles traditionnelles réputées M0, et toiture terrasse CO 20 CO 21 Les revêtements extérieurs de façade, les éléments d occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents de fenêtre, ainsi que les garde corps seront en matériaux M3. La règle du C + D sera respectée. 3.7 - Distribution intérieure J10 Les niveaux rez-de-chaussée et 2 ème étage sont découpés en deux zones au sens de l article J10 donnant chacune sur la zone centrale ascenseurs. Le 1 er étage est découpé en trois zones au sens de l article J10, donnant chacune sur la zone centrale ascenseurs. Les circulations seront recoupées tous les 30 m minimum, par des blocs portes PF ½ heure à fermeture automatique asservie au système de détection incendie Chaque zone est délimitée par des parois CF 1 heure de façade à façade CO 24 / J12 Le bâtiment sera conçu en cloisonnement traditionnel : Les parois verticales entre locaux et dégagements accessibles au public seront CF ½ heure Les parois verticales entre locaux accessibles au public non réservés au sommeil et locaux accessibles au public seront CF ½ heure. Les parois verticales entre locaux accessibles au public réservés au sommeil et locaux non accessibles au public, seront CF ½ heure. CO 26 Les combles techniques seront recoupés tous les 300 m2 3
J.21 Le déverrouillage des portes de sortie de secours sera asservi au système de détection incendie J.31 4 Une zone tampon sera créée à chaque niveau pour permettre d accéder aux ascenseurs sans transit par la zone sinistrée. CO60 3 Des mesures adaptées seront mises en œuvre par l exploitant afin d assurer l évacuation des personnes à mobilité réduite Les espaces d attente sécurisés préconisés au CO34 6 seront assurés par les zones protégées qui existeront à chaque niveau. 3.8 - Locaux à risques particuliers et locaux non accessibles au public CO 27 Classement des locaux en fonction de leurs risques Locaux à risques moyens Au rez de chaussée : - local TGBT - batteries - atelier d entretien - réserve entretien - local poubelles - lingerie - buanderie - local linge sale - réserve cuisine - local poubelles cuisine - local stockage - local linge sale Au 1 er étage : - local de service - local de stockage - réserve mobilier - réserve bagagerie - cuisine - réserve - locaux ménage Au 2 ème étage - local ventilation - local de service - local de stockage - réserve mobilier - réserve bagagerie - locaux ménage 4
Combles - étage technique - local machinerie d ascenseurs - locaux extracteurs de désenfumage Ces locaux seront isolés des locaux et dégagements accessibles au public par : - Des parois CF 1 heure - Des blocs portes CF ½ heure avec ferme porte. Locaux à risques importants : Combles étage technique : Local chaufferie Ce local sera isolé des locaux et dégagements accessibles au public par : - Des planchers et parois verticales CF 2 heures - Des blocs portes CF 1 heure avec ferme porte. 3.9 - Dégagements CO 35 Toutes les circulations horizontales seront de 2 UP minimum Niveau rez de chaussée : 1 zone de 12 lits pour personnes psychiquement dépendantes zone Alzheimer + 1 place en accueil de jour Ce niveau possédera 3 issues de 2 UP Pour des raisons d exploitation, les dégagements ne peuvent être matérialisés au sol. Toutefois, en mesure compensatoire, il sera prévu des issues de secours en surnombre (soit 3 issues de secours de 2 UP). D autre part, les parois verticales entre dégagements et locaux à sommeil seront CF 1 heure. Niveau 1 er étage : 26 lits Ce niveau possédera 1 issue de 2 UP et 2 issues de 1 UP 2 ème étage : 26 lits Ce niveau disposera de 1 issue de 2 UP et 2 issues de 1 UP 5
CO 38/J20 Chaque niveau recevant du public sera desservi par au moins un escalier de 2 UP (escalier central). Les escaliers accessoires seront de 1 UP (2 escaliers) CO 43/CO 1 La distance maximale entre la porte d'une chambre et l'accès à un escalier ne dépassera pas 30 m J 18 Moins de 40 mètres à parcourir pour atteindre une sortie vers l'extérieur au rez de chaussée Moins de 40 mètres à parcourir de tout point des chambres pour atteindre un escalier Moins de 20 mètres à parcourir pour atteindre une sortie vers l'extérieur à partir d'un escalier protégé CO 45 J19 J21 J31 4 Les portes de la salle à manger et des escaliers s'ouvriront dans le sens de l'évacuation. Les portes de recoupement seront à fermeture automatique asservie au système de détection incendie Pour des contraintes d exploitation, le déverrouillage des portes de sortie de secours sera asservi à la détection automatique d incendie Les ascenseurs seront centralisés et accessibles sans transit par la zone sinistrée CO 52 2 Les escaliers seront encloisonnés. La protection sera assurée par : - Des parois CF ½ heure - Des blocs portes PF ½ heure munis de ferme-portes. Les blocs portes de la cage d'ascenseur seront CF ¼ heure et PF ½ heure. 3.10 - Aménagements intérieurs, décoration et mobilier Les revêtements muraux seront M2 Les revêtements de plafonds et faux plafonds seront M1 Les revêtements de sols seront M4 6
3.11 - Désenfumage J 25 Les escaliers encloisonnés seront désenfumés naturellement par un ouvrant en partie haute, de 1 m² de surface utile. La commande d'ouverture sera manuelle et ramenée au rez de chaussée. J 25 5 Le désenfumage des circulations sera automatique et asservi au système de détection incendie Désenfumage mécanique de toutes les circulations IT 246 La zone de vie Alzheimer sera désenfumée mécaniquement, sur la base d un local qui sera considéré comme un volume unique et désenfumé sur la base d un local. Le débit horaire d extraction sera au moins égal à 12 Vol/h et le débit ne sera pas inférieur à 1.5 m 3 /s 7.2.3 IT 246 7.2.4 La trémie de communication entre les 3 niveaux située au dessus du grand salon sera également désenfumée sur la base d un volume unique comprenant : au rez-de-chaussée : le grand salon, le hall d entrée, le salon de coiffure. aux étages : la zone centrale ascenseurs sur les 3 niveaux : le volume de la trémie Il ne sera pas prévu d écrans de cantonnement périphériques afin de permettre l écoulement des fumées. Le débit horaire d extraction sera au moins égal à 12 Vol/h et le débit ne sera pas inférieur à 1.5 m 3 /s 7.2.3 Les bouches d extraction seront positionnées à l aplomb de la trémie et les entrées d air réparties au rez-de-chaussée de façon à assurer un balayage satisfaisant du volume. Le désenfumage sera asservi au système de détection incendie. Cf. annexe détaillant le calcul du volume et du débit horaire. J12 4 Le salon de coiffure sera ouvert sur la circulation horizontale commune et ses parois seront réalisées en matériaux M0. Ce local sera intégré dans la zone de détection incendie et de désenfumage de la circulation horizontale commune de la zone concernée. 3.12 - Equipement et appareillage J 26 Chauffage à eau chaude depuis la chaufferie gaz située en combles techniques Gaz pour l'alimentation de la cuisine et de la chaufferie : distribution par l'extérieur jusqu'à l'entrée en chaufferie et en cuisine J 30 Dans les couloirs et dégagements, les foyers lumineux ne seront pas espacés de plus de 15 m. 7
J 30 L'éclairage de sécurité sera constitué d une source centralisée constituée d une batterie d accumulateurs, la capacité de cette dernière devra permettre une autonomie de 6 heures. Dans le cadre de la présente opération, un tableau de raccordement est prévu en façade du bâtiment pour le raccordement d un groupe électrogène de 100 KVA (2 groupes de 100 KVA sont disponibles au sein de HOSPITALOR) J 31 Les cabines d'ascenseurs seront équipées d'un dispositif asservi au système de détection incendie assurant le non-arrêt de la cabine au niveau sinistré. - Une cabine possédera en outre : Un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé Un système permettant de communiquer avec un membre du personnel affecté à la surveillance de l établissement. J 37 3 Suivant l article J37, l avis de la commission de sécurité est sollicité au sujet du positionnement des déclencheurs manuels d alarme de la zone des personnes désorientées Alzheimer à installer dans un local accessible au personnel seul au sein de ce secteur 3.13 - Moyens de secours J 34 La défense contre l incendie sera assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d un appareil pour 200 mètres carrés et par niveaux, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres - par des extincteurs appropriés aux risques particuliers J 35 J 36/J37 J 37 4 J 38 La surveillance de l établissement sera assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours Un système de sécurité incendie de catégorie A sera installé au secrétariat et un équipement d alarme de type 1 avec détecteurs automatiques d incendie dans tous les locaux et les combles. Les asservissements respecteront le 2 de l article J 36. Cahier des charges fonctionnel du SSI à suivre pour avis de la Commission de Sécurité Report d alarme à chaque niveau conformément à l article J 37 4, sur lequel seront reportées systématiquement les informations d alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière à ce que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l incendie. Ces reports seront positionnés, dans les étages, dans la zone tampon centrale face aux ascenseurs ainsi que dans la zone de vie Alzheimer au rez-dechaussée. Le système d'alerte des sapeurs pompiers sera réalisé par téléphone urbain. 8
Annexe 1 - Paragraphe 3.11 - IT 246 7.2.4 Calcul du volume à désenfumer vis-à-vis de la trémie de communication entre les 3 niveaux : 1. Le volume en communication sur les 3 niveaux concernés est le suivant : - 265 m² au RdC, soit 750 m 3 environ (pour HSP moyenne de 2,80 m) - 110 m² aux étages, soit 275 m 3 environ (pour HSP moyenne de 2,50 m) - 27 m² d atrium, soit 280 m 3 environ (sur 10,40 m de haut) Soit un total de 1 305 m 3 environ à prendre en compte 2. Le débit horaire à extraire pour ce volume, suivant l article 7.2.3 de l IT 246 (12 fois le volume du canton), est donc de 15 660 m3/h, soit 4,35 m3/s. 3. Ainsi, pour une vitesse limitée à 5 m/s sur les arrivées d air, la surface utile des grilles à prévoir est de 0,9 m². Annexe 2 Détail des zones de sommeil par niveaux Niveaux ZP Rez-de-chaussée 12 chambres 13 chambres Etage 1 13 chambres 13 chambres Etage 2 13 chambres 9
Annexe 3 Plans des ZC par niveaux 10