L exclusion bancaire. L absence totale de compte bancaire?

L exclusion bancaire. L absence totale de compte bancaire? L Observatoire National de la Pauvreté et l Exclusion Sociale dans son dessein d améliorer sa connaissance des phénomènes de pauvreté a consacré dans son dernier rapport un chapitre concernant l étude sur l exclusion bancaire. La prise en compte de ce sujet témoigne le besoin d inclure de nouveaux domaines dans l approche de la pauvreté et de l exclusion pour approfondir de façon rigoureuse l analyse et dégager des indicateurs pertinents. Il s avère que l exclusion bancaire concerne des personnes appartenant à des catégories sociales très différentes. Les difficultés rencontrées dans l usage des services bancaires ne sont pas liées aux conditions de revenus. Il es par conséquent difficile d isoler une population dite pauvre qui sera en tout cas incluse dans l étude présentée. Néanmoins, dans le cas de ménage pauvres, ces difficultés peuvent aggraver leur situation économique puisque les effets d une mauvaise utilisation d un service bancaire sont plus importants. Le, chapitre présenté ci-après est basé sur le rapport du Centre Walras publié en 2004 ainsi que les travaux et le rapport de l Observatoire de 2003-2004. Ce chapitre à été préparé par Ana Masullo

Tableau 1. Les différents profils de personnes en risque d exclusion bancaire. Même si l absence de compte et de services bancaires touche moins de 1% des ménages en France, les difficultés d accès et d usage concernent une population plus large. Jolivet montre l importance de ne pas considérer l exclusion dans sa définition la plus restreinte en soulignant que : «Finalement, le simple accès à un compte bancaire ne va pas de soi dans un univers qui reste marqué par l asymétrie dans la relation entre les banques et leurs clients. Cet état de choses est d autant moins acceptable que la détention d un tel compte, outre le fait qu elle est souvent obligatoire mensualisation, paiement légalement réalisables uniquement par chèque- est extrêmement discriminante pour qui n y a pas accès (paiements à distance, difficultés de fonctionnement, risques liées au maniement exclusif des espèces pour réaliser des paiements etc.) et accroît encore le sentiment d exclusion.» 38. Ainsi, la recherche sur les relations entre les populations les plus démunies et les banques ou institutions bancaires a montré que celle-ci peut aboutir à une exclusion vues ses conséquences sur les trois composantes du lien social : l estime de soi, les liens de famille et aux proche, et les liens économiques et civiques 39. Dans le rapport du centre Walras, sont considérées aussi, mais de manière plus générale, les difficultés résultant de la demande de prêts, de crédit et de surendettement. Ces derniers sont considérés en partie comme conséquence des difficultés d usage du service bancaire. Le centre Walras décrit l exclusion bancaire de la manière suivante : «L exclusion bancaire est le processus par lequel une personne rencontre de telles difficultés d accès et/ou d usage dans ses pratiques bancaires qu elle ne peut pas ou plus mener une vie sociale normale dans la société qui est la sienne. Une situation d exclusion n est donc définissable que par rapport aux 38 JOLIVET Benoît, «Conclusion générale», In Exclusion et liens financiers. L exclusion bancaire des particuliers, Rapport du centre Walras, Economica, Paris, 2004, p. 600. 39 Cf. Gloukoviezoff, «Introduction», In Exclusion et liens financiers. L exclusion bancaire des particuliers, Rapport du centre Walras, Economica, Paris, 2004, p.16.

conséquences sociales des difficultés d accès et d usage qui la composent.» 40. En suivant cette définition l étude sur l exclusion bancaire a suivi trois lignes d analyse. La première fait une approche des différents formes que peut prendre l exclusion tant en termes d accès que d usage, ainsi que les interactions entre les deux. La seconde ligne d étude se propose de montrer le rôle central de la relation bancaire dans le développement ou non d un processus d exclusion bancaire. Finalement elle met au jour les conséquences de l exclusion bancaire sur les clients, en considérant les stratégies de contournement, les aspects psychologiques et financiers, et les différents vécus face à cette exclusion. LES FORMES D EXCLUSION : DIFFICULTES D ACCES ET DIFFICULTES D USAGE Difficultés d accès Les difficultés d accès sont les formes généralement connues pour étudier l exclusion bancaire et contre lesquelles le droit prévoit des normes pour assurer la possibilité d avoir un compte en banque. Néanmoins, il existe différentes façons de contourner les lois. Dans certains cas l interprétation de ces normes peut être en elle-même un obstacle à l intégration bancaire (lois sur le surendettement, interdictions bancaires, etc.). Pour l étude de l exclusion, il est impératif d élargir le cadre et les définitions des termes car cette exclusion est mal appréhendée et donc sous-estimée sous le principe qu elle pourrait se réduire à l absence totale de compte en banque. Trois éléments doivent être pris en compte pour comprendre les difficultés d accès aux services bancaires : l accès différentié aux produits et services bancaires, la sélectivité des banques et finalement l auto-exclusion ou l exclusion volontaire. Les difficultés d accès relèvent pour Gilles Lazuech et Pascale Moulévrier d une «désaffiliation», en reprenant les concepts de Castels, plutôt que de l exclusion proprement dite car «cette désaffiliation se traduit moins par une absence que par un difficulté d accès à la banque et d usage des différents services et produits bancaires (compte courant, compte épargne, chéquier, carte de crédit, prêt, par exemple) 41. Pour les raisons citées plus haut, il est nécessaire de ne pas limiter l approche à l accès au compte ou aux pratiques de sélection des banques. Ceci surtout tenant compte que moins de 1% de la population en France a une absence totale de compte et de services bancaires. Un premier constat est la différentiation dans l accès aux différents réseaux bancaires. Ainsi les personnes ayant des difficultés à ouvrir un compte pourront accéder à un compte par le biais de La Poste. Celle-ci tenue pour dernier recours est fortement stigmatisante par son image de «banque des pauvres». Ce sentiment, pour Jean-Michel Servet, serait un élément constitutif de l exclusion bancaire ainsi que la mise à l écart sur des critères de risque ou de rentabilité et le refus des clients en raison de motifs extérieurs à la personne 42. 40 Gloukoviezoff, Georges, «L exclusion bancaire des particuliers en France», In Exclusion et liens financiers. L exclusion bancaire des particuliers, Rapport du centre Walras, Economica, Paris, 2004, P. 188. 41 Lazuech Gilles, Moulévier Pascale, «L exclusion monétaire. Les conduites économiques des populations économiquement marginales», In Exclusion et liens financiers. L exclusion bancaire des particuliers, Rapport du centre Walras, Economica, Paris, 2004, p. 235. Pour ces auteurs le terme Exclusion monétaire inclut la «désaffiliation bancaire» ainsi que une faiblesse de revenus qui empêche la participation au système d échanges marchands. 42 Servet J.-M, Guérin I. (éd.), Exclusion et liens financiers. Rapport du centre Walras Paris, 2002, Economica, p. 13-29.

La différentiation d accès aux services bancaires doit aussi tenir compte des différents services bancaires. Ainsi si on compare le compte dépôt et le compte livret on constate que les comptes sur livret limitent les actions des usagers par rapport à ce que propose un compte dépôt. L exclusion définie dans ces termes toucherait 8% de la population qui n aurait pas de compte ou seulement un compte sur livret. L accès au crédit témoigne de cette exclusion puisque c est un besoin élémentaire pour les ménages aux ressources modestes et très fluctuantes. L accès au compte et aux produits et services qui l accompagnent est donc marqué par une forte discrimination reflétant la politique de sélection des établissements bancaires. Tableau 2. Les difficultés d accès. Pour garantir la rentabilité des relations nouées avec ses clients et réduire les risques de défaillance, les banquiers choisissent les clients selon leur «expérience» et des indicateurs comme le niveau social, la nature des revenus, la domiciliation, l âge, etc. Ainsi la FORS- Recherche Sociale 43 souligne un fort risque de discrimination difficile à contrôler par une loi qui ne fait pas référence aux services spécifiques, mais aussi l ignorance des procédures et les difficultés des démarches auprès de la Banque de France. Le manque d information délivrée par les banques ou l absence de lettres de refus rend ce type d exclusion moins appréhendable. Il existe cependant une autre forme d exclusion encore plus difficile à repérer : l autoexclusion ou l exclusion volontaire. L auto-exclusion correspond à un processus par lequel une personne réduit progressivement les services dont elle dispose à mesure que sa situation professionnelle ou familiale se dégrade. La façon dont le compte est utilisé se modifie peu à peu jusqu à atteindre une gestion du budget en dehors du système bancaire. Les motifs de cette exclusion volontaire peuvent être dus à des raisons morales ou religieuses, l intégration du discours des banques et leurs critères de sélection, la complexité et l incompréhension liée 43 Brunet F., Robert C., Siganos F., 2003. Toutes les études de la FORS sont disponibles à l adresse suivante : http://www.fors-rs.com

à l usage des services bancaires ou à des expériences passées négatives. Cette exclusion met en évidence la relation directe entre exclusion en termes d accès et d usage. Ainsi le souligne un directeur financier d un réseau bancaire mutualiste «un exclu bancaire n est pas forcément un exclu des banques, cela peut être quelqu un qui est dans la banque mais qui n y comprend rien» 44. Cette auto exclusion peut être mise en évidence par les réponses données par les enquêtes par rapport à certains services. L absence de chéquier peut être dû a un refis de la part de la banque a en donner ce service, mais la plupart de ceux qui n en on pas c est par un refus volontaire qui peut être le résultat de l auto exclusion. Tableau 3. Auto exclusion et accès aux chéquier Difficultés d usage Les difficultés d usage se traduisent entre autres par un retrait progressif du système bancaire. Néanmoins en France, la nécessité de conserver ce lien pour le versement des prestations sociales «force» à la bancarisation l ensemble de la population. L étude de l exclusion bancaire en France doit donc tenir compte du caractère obligatoire du lien bancaire et de là sa spécificité. Pour cette raison, une approche des difficultés d usage d un compte en banque sachant, que celui-ci est rendu difficile par la rigidité et la complexité des services, reste néanmoins nécessaire. Chez les exclus bancaires, dans certains cas, on repère un décalage entre le rapport personnel à l argent et le recours obligatoire au système bancaire. Décalage dû à la difficulté de maîtrise de leurs avoirs. Mais ces difficultés ne sont pas seulement subies par des personnes avec un niveau d instruction bas. Les études sur ce sujet soulignent un manque de repères du à la complexité des procédures, le formalisme du vocabulaire, l opacité de la tarification des services et les variations d une banque à l autre. Ce manque de repères est renforcé par le peu d attention pédagogique que témoignent les banques pour des clients aux revenus modestes et donc peu rentables. 44 Directeur financier d un réseau bancaire mutualiste rapporté par Economie et Humanisme ; Ebermeyer S., Clément M., Sévin M., op. cit., 2003, p. 46.

Des «barrières» sont mises en place et agissent comme filtre pour décourager certains clients et ainsi les sélectionner par auto-exclusion. Dans ce sens, des stratégies renforcent ce système. Des exemples, sont la localisation géographique. Sachant que ce sont en général les clients les plus démunis qui se rendent le plus souvent dans les banques, la fermeture de certaines agences dans des régions limite l accès aux guichets et aux banquiers. Parallèlement, la mise en place de distributeurs automatiques plus rentables remplace l accès aux guichets. En termes de rentabilité ces clients, au moment de l ouverture du compte, sont incités à souscrire à d autres services plus profitables pour la banque. Ces pratiques peuvent arriver jusqu à la proposition de produits à risque en profitant du manque de connaissance des clients. Cette stratégie est renforcée par un surcoût de certains services utilisés par les personnes à faibles revenus. Surcoûts plus difficilement gérables pour les ménages à faible revenus. Des stratégies sont mises en place par les banques en cas de difficultés financières. Celles-ci dépendent de la solvabilité du client et de sa «profitabilité» en situation de risque donnant lieux à une inégale application de la règle. D autre part, l inadaptation de services face aux variations des ressources d un mois à l autre qui frappent plus fortement les clients a revenus modestes. Cette inadaptation parfois volontaire se présente aussi dans les cas où «une porosité entre gestion du budget professionnel et personnel» est encouragée. Dans les cas des prêts cette «porosité» peut mettre en péril non seulement le patrimoine professionnel mais également le patrimoine personnel. Tableau 4. Les pratiques causes d exclusion bancaire LA RELATION BANCAIRE La qualité de la relation bancaire est déterminante du processus d exclusion. Ainsi dans le cas de situations financières modestes, la relation banquier-client est souvent basée sur une suite d incompréhensions qui peut mener à une exclusion bancaire ou du moins avoir de lourdes

conséquences sur les budgets les plus modestes. Pour Gloukoviezoff, il est nécessaire de réconcilier les attentes des clients et des banquiers même face à la difficulté que présentent les fortes différences socio-économiques. «Le partenaires doivent parvenir à se mettre d accord sur ce que le client peut attendre du banquier en termes de produits, services et conseils, et sur ce que le banquier peut espérer comme comportement de la part du client.» 45. Des représentations illustrant une méconnaissance réciproque Il existe en décalage entre les attentes de clients et de banquiers. D autant plus que cette relation est une relation «commerciale» définie par des critères de rentabilité. Il est essentiel de comprendre ce décalage en faisant une approche de l image d une par des banquiers et de l autre des clients. La plupart des banquiers méconnaissent la clientèle à revenus modestes. Cette méconnaissance donne lieu à des préjugés qui sous-tendent les critères d accès aux services bancaires et biaisent le déroulement de la relation bancaire. Trois présupposés sont utilisées de manière injuste et stigmatisent les clients à revenus modestes : incompréhension réelle ou voulue du système bancaire, malhonnêteté et risque de reproduire les difficultés du passé. Ces images des clients à revenus modestes entravent les discussions et les négociations en cas de difficultés financières. Les clients, de leur côté, voient la banque comme un service public et ont des attentes de cogestion qui ne correspondent pas aux vraies fonctions des banquiers. Ces attentes à l égard des banques sont irréalistes. Ainsi face à des difficultés avec le système bancaire se sentent trahis. La banque représente à la fois une institution qui permet de préserver ses ressources et une source de méfiance car elle peut aggraver une situation déjà précaire. Des contraintes de part et d autre Face aux difficultés, les réactions des clients aux revenus modestes sont inadaptées et perçues comme malhonnêtes. Cependant elles peuvent être comprises à la lumière de trois éléments : un manque de compétences pour résoudre des problèmes complexes, l instabilité de parcours bancaires chaotiques ne leur permet pas de nouer des relations «d ancienneté» avec leurs banquiers. Finalement, une pression de la précarité constitue une contrainte pour faire des choix, qui, associé aux deux précédents, peut fausser la relation avec les banquiers, réduisant la possibilité de négocier ou de chercher des solutions communes. D autant plus que les décalages des intérêts et les contraintes de part et d autre limitent les possibilités d une entente. En outre, ces clients sont perçus comme des clients qui représentent un coût trop élevé par rapport revenus qu ils rapportent. C est donc à eux de s adapter aux conditions de la banque. Ainsi se crée une relation hiérarchique où le client à revenus modestes doit être subordonné au banquier. De l inadéquation des représentations et des contextes socio-économiques des protagonistes découle une «inégalité patente» au sein de la relation bancaire. Les conséquences sont 45 Georges Gloukoviezoff, «L exclusion bancaire et financière de sparticuliers», in Les travaux de l observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale 2003-2004 Paris, La documentation Française, 2004, p. 182.

l exercice d une violence symbolique et l enfermement dans l assistance qui rend encore plus difficile l autonomisation des clients les plus démunis. Ce caractère hiérarchique ajouté au fait que ces clients doivent de l argent à leur banque, peut se traduire par la saisie de ressources, même celles qui sont insaisissables pour couvrir les dettes ou le non-respect du surendettement. Cette relation peut avoir des conséquences non seulement sur le plan budgétaire mais aussi sur le plan symbolique par les humiliations subies par les clients. Cette violence symbolique se manifeste par mépris à l égard des clients et même l immixtion dans la vie privée par l accès à des informations sur les dépenses des clients. La gestion du budget familial est donc soumise au jugement du banquier. Cette relation hiérarchique est souvent niée en termes d autonomie et responsabilité des clients. Elle peut également se présenter comme un paternalisme où la banque rejetera un chèque ou un prélèvement pour prévenir les clients des dangers. Gloukoviezoff définit cette relation hiérarchique en rapport avec une autorité qui «découle d une moindre maîtrise des mécanismes bancaires, d un déficit de confiance en soi, ou encore de la pression de la précarité, elle conduit une partie de la clientèle à devoir accepter plus ou moins facilement les décisions de la banque, décisions n apportant le plus souvent qu une réponse partielle en dépit des éventuels efforts individuels des banquiers. Cette mauvaise qualité de la relation bancaire, facteur central de l exclusion bancaire, découle des conséquences économiques et sociales qui participent au développement du procès d exclusion sociale.» 46 CONSEQUENCES DE L EXCLUSION BANCAIRE DES PARTICULIERS Cette relation hiérarchique dominée par les banques pousse les clients les plus démunis en cas de difficultés économiques à chercher des stratégies de contournement vue l impossibilité de renoncer à tous les services bancaires. Ces stratégies de contournement témoignent d une marge de manœuvre où les clients, même avec des contraintes ont un rôle actif. Mais, en général, ces stratégies de contournement ont de conséquences aggravantes. Stratégies pour faire face Face au besoin urgent de liquidité et à la décision de ne pas en parler aux banquiers, les clients en difficulté cherchent d autres voies de financement. Les proches et les établissements de crédit spécialisés s offrent comme option mais non sans des difficultés. Ainsi dans les travaux de l Observatoire il est constaté que «les conséquences d un échec du prêt sont bien plus importantes lorsqu il a été accordé par un proche, car il pourrait entraîner la rupture d une relation amicale ou familiale dont la valeur est supérieure à la celle de la relation bancaire.» 47 D autre part, les institutions spécialisées qui, avec des campagnes publicitaires, des simplifications de démarches, des offres de sommes rapidement disponibles, des mensualités d un faible montant et un relatif anonymat ; se présentent comme des options viables. Cependant les coûts de ces prêts, les difficultés de négociation et une absence totale de suivi, font de celle-ci une option à grand risque. Ainsi ces deux stratégies ne 46 Georges Gloukoviezoff, «L exclusion bancaire et financière de sparticuliers», in Les travaux de l observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale 2003-2004 Paris, La documentation Française, 2004, p.191 47 Ibid., p. 193.

sont pas la cause directe des difficultés de ces ménages, mais il est impératif de souligner leur effet aggravant en cas de situation difficile. Vécu de ces situations Les clients à revenus modestes ont différents vécus et réactions face à ce type de difficultés. Trois types ont été repérés : la rationalisation qui permet de subvenir à la honte en se justifiant par des motifs déresponsabilisant qui leur permettent de dialoguer face à face avec les banquiers et chercher des solutions communes. La revendication marquée par l agressivité et l insouciance. Et en troisième lieu la honte qui peut être transformée en culpabilité. Ces deux dernières situations surtout, en plus de l aggravation de la situation économique ont des conséquences psychologiques comme la dégradation de l estime de soi, dépression, etc. Ces conséquences psychologiques peuvent même mener à l exclusion sociale. Des conséquences sur la vie quotidienne se font aussi évidentes (manque de moyens de paiement scripturaux, difficultés d usage des services, etc). Les dettes bancaires grèvent lourdement des budgets serrés, rendant tout écart difficilement supportable. De surcroît, ces problèmes ont des conséquences directes sur la consommation, sur la maigre épargne -elle qui donnent à ces ménages le sentiment de sécurité- et finalement sur la santé psychique et physique. D autres sphères de la vie sociale ressentent aussi les effets de cette exclusion comme l accès au logement ou la vie privée et professionnelle. Ainsi, solliciter des prêts à des proches, demander leurs chéquiers, une carte bancaire ou la disposition d un compte n est jamais une démarche facile d autant plus qu elle engendre une dette morale qui peut être difficilement supportée. Les problèmes à l intérieur du couple deviennent aussi fréquents. Moins fréquemment, mais à souligner, l exclusion bancaire peut même inciter certaines personnes à sortir du cadre de l économie légale (travail au noir, prostitution, etc.) CONCLUSION L étude de l exclusion bancaire se présente comme un sujet indispensable pour comprendre les difficultés des ménages aux revenus modestes. Ces études montrent comment, même si elle n est pas la cause de la pauvreté, l exclusion bancaire peut être un facteur aggravant des situations instables ou précaires. De plus, le lien des difficultés subies par ce type de ménages dans la vie quotidienne à cause de cette exclusion s ajoute à un cumul de handicaps repéré par plusieurs études (logement, santé, éducation, etc.). L absence de compte bancaire, ou simplement de chéquier, carte de retrait ou de paiement, d accès au crédit, ou de possibilité de préserver leur épargne peuvent créer des difficultés pour trouver un emploi, louer un appartement ou simplement faire face à des accidents de vie. D autre part, cette exclusion peut mener à une détérioration des réseau sociaux à cause des demandes de prêts aux proches ou simplement des difficultés à partager des situations d échange sociale (ne pas avoir des moyen scripturaux de paiement). Trouver des solutions à des situations ponctuelles de difficulté financière peut alors engendrer une exclusion plus que bancaire, sociale.

Sources principales utilisées Jolivet Benoît, «Conclusion générale», In Exclusion et liens financiers. L exclusion bancaire des particuliers, Rapport du centre Walras, Economica, Paris, 2004. Gloukoviezoff, «Introduction», In Exclusion et liens financiers. L exclusion bancaire des particuliers, Rapport du centre Walras, Economica, Paris, 2004. Gloukoviezoff, Georges, «L exclusion bancaire des particuliers en France», In Exclusion et liens financiers. L exclusion bancaire des particuliers, Rapport du centre Walras, Economica, Paris, 2004. Lazuech Gilles, Moulévier Pascale, «L exclusion monétaire. Les conduites économiques des populations économiquement marginales», In Exclusion et liens financiers. L exclusion bancaire des particuliers, Rapport du centre Walras, Economica, Paris, 2004. Servet J.-M, Guérin I. (éd.), Exclusion et liens financiers. Rapport du centre Walras, Paris, Economica, 2002. Brunet F., Robert C., Siganos F., 2003. http://www.fors-rs.com Georges Gloukoviezoff, «L exclusion bancaire et financière de sparticuliers», in Les travaux de l observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale 2003-2004 Paris, La documentation Française, 2004.