GB/JC cr 05/072007.doc Réunion du 5 juillet 2007 ---------- Participants : M. REPPELIN (Vice-Président Grand Lyon, Président SPIRAL RISQUES), Mmes LARGE, ARBEY (Préfecture/DCE), RAGOT (Préfecture/SIDPC), CHARPIN (APORA), COTE (DRIRE/Secrétariat du SPIRAL), MM. POZZI (Adjoint Maire de St-Fons), PANIER (Mairie de St-Fons), GUILLOUX (1 er Adjoint Maire de Feyzin), MICHEL (Mairie de Pierre-Bénite), Cdt BOURINET Patrick (SDIS 69), BERAL (GICCRA - Rhodia), CHAVANNE (GICCRA - Arkema), RICORD (GICCRA), CHABROLLE (FRAPNA Rhône), VOILLOT (DRIRE/GS du Rhône) et BERNE (DRIRE/Secrétariat du SPIRAL). Participant en tant qu'observateur : M. MARTINAIS (ENTPE). Excusés : Mme VOTTERO (Conseiller général), MM. PONOT (Académie de Lyon), DELACRETAZ (Grand Lyon) 1- Approbation du compte rendu de la réunion du 26 octobre 2006 Aucune observation n est formulée, le compte rendu est adopté. 2- Point sur la mise en place des CLIC en Rhône-Alpes M. BERNE rappelle que 35 CLIC sont prévus en Rhône-Alpes mais seulement 17 CLIC ont été créés à ce jour dont 9 actifs avec au moins déjà une réunion (au total 15 réunions). Dans le Rhône, 7 CLIC sont constitués. La présidence des CLIC est actuellement assurée par : les préfets (4), les maires (3) et 1 co-présidence préfet/maire. Il est rappelé que la création des CLIC est en général calée sur le phasage des PPRT. Outre les périodes d élections multiples qui expliquent en partie la lenteur de création des CLIC, il est indiqué par Mme LARGE certaines difficultés à obtenir des propositions notamment pour les représentants des riverains. - Information sur le projet de modification du décret CLIC Il est précisé les modification envisagées du décret CLIC : 5 collèges qui, au plus, feront 30 membres ce qui permettra un éventuel déséquilibre des collèges ; en contrepartie il est indiqué que dans le cas de déséquilibre, chaque collège aura le même nombre de voix. Pour le collège salariés il est prévu que par absence de délégués du personnel ou du CHSCT, il pourra être retenu des personnes sans mandat. Pour le collège riverains, compte tenu des difficulté à trouver des représentants d associations locales, il pourra être retenu des riverains non adhérents d associations. Il est souhaité d anticiper, si besoin est, ces évolutions lors de la création des prochains CLIC. - Evolution du site Internet des CLIC vers un site CLIC/PPRT La mise en place des PPRT s accompagne d une information du public, l idée est d utiliser un Secrétariat du SPIRAL : DRIRE Rhône-Alpes - 2, rue Antoine Charial - 69426 Lyon Cedex 03 Tél : 04 37 91 44 00 - Fax : 04 37 91 28 03 - E-mail : secretariat.spiral@industrie.gouv.fr internet : http://www.lyon-spiral.org http://www.respiralyon.org http://www.clic-rhonealpes.com
site existant pour informer le public. Avec l accord du préfet du Rhône, il est proposé de faire évoluer le site internet des CLIC pour y intégrer les PPRT. Cela nécessite d une part de réserver quelques noms de domaine mentionnant le terme PPRT, et d autre part de faire évoluer techniquement le site : texte de présentation du PPRT, tableau de bord, carte, documents inhérents à l élaboration des PPRT ; il sera fait appel à un prestataire. Mme CHARPIN indique qu il faudra être vigilant sur les informations mises sur le site. Il faudrait avoir des échanges avec la préfecture pour connaître ce qui doit être mis sur le site. M. REPPELIN propose que les exploitants et les maires des communes valident également les documents qui seront insérés sur le site. Mme LARGE indique qu en terme d information grand public, il faut effectivement être vigilant ; une validation doit être faite avec les acteurs principaux concernés : exploitant, préfecture, maire. La difficulté du choix des informations à mettre sur internet réside dans la période transitoire comprise entre l arrêté de prescription du PPRT et son approbation. Que va-t-on mettre comme informations car la période peut être longue? Il est rappelé que le but n est pas de mettre sur internet le dossier complet du PPRT, chaque citoyen pourra toujours le consulter en préfecture après en avoir fait la demande écrite, mais d informer le grand public de manière générale, donc avec un nombre restreint de documents. M. CHAVANNE confirme le souhait des industriels de garantir, à travers cette information du public, la sécurité des installations industrielle et la propriété industrielle ; il indique que les industriels sont d accord pour qu il y ait plusieurs personnes pour valider les informations. M. BERNE demande à ce que l on trouve une formule simple de consultation des préfectures, des maires et des industriels pour avoir le feu vert de mise sur internet des informations relatives aux PPRT. 3- Préparation de la campagne régionale 2008 d information du public sur les risques industriels majeurs M. BERNE indique que la Pré CAR (comité des administrations régionales) a donné son accord de principe et la réunion du CAR aura lieu dans les prochaines semaines. Il faut donc attendre l accord définitif des préfets sur le principe de faire une campagne régionale. Il est rappelé que l information du public vise tous les établissements soumis à PPI (installations Seveso, installations nucléaires de base, stockages souterrains, ouvrages d infrastructure de transport de matières dangereuses, barrages, établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes). Le champ de la campagne concernera les 77 établissements Seveso de Rhône-Alpes et les 4 stockages souterrains (ces stockages ont le même type d alerte et les mêmes consignes que les Seveso) ; il reste la question des infrastructures des TMD dont le cas de la gare de Sibelin si le PPI est signé d ici là. Le P4 ne devrait pas faire partie de la prochaine campagne car la préfecture n est pas en capacité réglementaire de faire rapidement un PPI (il manque un texte d application de la loi). La Savoie et l Ain ont déjà (ou ont en projet) élaboré des documents d information du public ; ces cas seront traités à part : pour l Ain la campagne pourrait avoir lieu sur la base des documents déjà établis et diffusés il y a plus d un an, les industriels avaient donné leur accord de principe ; pour la Savoie, il est nécessaire d ouvrir la discussion avec les acteurs concernés pour réfléchir à la manière d intégrer ces entreprises dans cette campagne. M. CHAVANNE attire l attention sur la nécessité de ne plus perdre de temps et d être 2/6
opérationnel dès la rentrée de septembre car la coordination pour 8 départements sera forcemment plus importante que pour 2 ; il rappelle que la préparation de la dernière campagne avait duré plus d un an. Il est également rappelé, compte tenu de l expérience acquise, que la durée (1 an) de préparation d une telle campagne régionale est amplement justifiée, avec en particulier une difficulté supplémentaire liée au changement probable d une partie des municipalités en mars 2008 alors même qu elles ont en charge la diffusion des documents d information. M. REPPELIN conclue qu après le feu vert des préfets, il faudra cadrer rapidement l organisation de cette campagne. M. BERNE pose la question aux industriels : quelle organisation souhaitent-ils? M. CHAVANNE rappelle en préambule que ce ne sont pas les industriels qui ont souhaité une campagne régionale, néanmoins il souhaite qu elle soit organisée sur le principe adopté lors des précédentes, c est-à-dire un pilotage SPIRAL CIRIMI APORA. Mme CHARPIN souligne l intérêt et la crédibilté des messages d information du public préparés collégialement, elle cite en exemple les réunions publique lors la dernière campagne bi-départementales avec le SPIRAL et le CIRIMI, et assure que cette campagne a très bien fonctionné, avec un dialogue constructif entre les différents acteurs ; elle rappelle son organisation dont l embauche par APORA de deux stagiaires (en CDD) chargés des relations avec les mairies, et localisés l un au SPIRAL et l autre au CIRIMI ; elle soutient l idée de repartir sur les documents élaborés lors de cette campagne en les actualisant. M. CHAVANNE ajoute qu il y a, avec la nouvelle approche des études de dangers, dont une des conséquences a été une augmentaion de la zone PPI (qui correspond au scénario le plus pénalisant) de certains établissements, un problème sensible concernant les zones de plusieurs kilomètres : ne faudrait-il pas envisager deux zones d information en fonction de la cinétique de l accident, la première concernant la zone d audibilité de la sirène. M. BERNE confirme que pour les grands PPI (plusieurs kilomètres), il pourra y avoir un plan d alerte pour un premier rayon et au-delà de ce rayon il faudra trouver d autres systèmes d alerte adaptés, système qui seront activées uniquement si l évolution du sinsitre le justifie ; chaque habitant, qu il soit dans le premier ou le deuxième rayon du PPI, devra recevoir sans se déplacer une plaquette d information ; cela implique que la plaquette soit très explicite sur cette approche. Mme RAGOT précise qu un nouveau texte sur les sirènes demande que les sirènes PPI soient harmonisées sur la base du son actuel des sirènes du réseau RNA (réseau national d alerte ; dans le Rhône 49 communes en font partie). La question de l activation partielle des sirènes lors d une crise, dans le cas d un PPI de plusieurs kms, reste posée. Sur l organisation de la campagne, M. REPPELIN rappelle l expérience du SPIRAL en la matière depuis 1993, les outils qui ont été créés, et la crédibilité collégiale qui découle de cette façon de fonctionner, il ne voudrait pas que celle-ci disparaisse, l aspect quadipartite est très important à son avis pour la transparence de l information diffusée dans le public. M. CHAVANNE indique qu il faut garder cette organisation qui a fait ses preuves, une crédibilité existe entre les acteurs et il ne faut en enlever aucun sinon ça ne marchera pas et cela entraînerait de gros risques sur la qualité de la campagne. Il souhaite que le président du SPIRAL RISQUES intervienne avec les industriels auprès de la DRIRE et de la préfecture pour les convaincre de ce dispositif. M. BERNE explique qu au niveau de la DRIRE, il y a quelques questions en ce qui concerne 3/6
la préparation de la prochaine campagne, le niveau de participation du SPIRAL et le pilotage de celle-ci, avec le souhait que la prise en charge soit plus importante de la part des industriels. En conclusion, après un tour de table, M. REPPELIN prenda rendez-vous, au nom du SPIRAL, avec le secrétaire général de la préfecture puis le nouveau préfet dès sa nomination pour évoquer cette question. Cette réunion sera préparée avec les industriels. - Actions avec l Education Nationale M. BERNE indique que M. PONOT n étant pas là, il est difficile d en parler. Il rappelle seulement que des réflexions devraient avoir lieu dans le primaire pour monter des actions de sensibilisation sur les risques industriels majeurs au moment de la campagne, mais qu au niveau du secondaire, cela semble plus difficile ; il ajoute que les PPMS semblent être l action prioritaire au sein de l académie. M. CHABROLLE rappelle tout le bien que la FRAPNA pense du CD-ROM pédagogique sur les risques majeurs en Rhône-Alpes ; il aimerait la pérennisation et l actualisation de cet outil y compris du livret d accompagnement. Il faudrait trouver des relais pour les formateurs dans le scolaire et les associations. Il suggère de penser également à des annexes concernant le volet inondation. M. BERNE indique qu une expertise sur l utilisation du CD-ROM a été effectuée au niveau scolaire par l INRP (institut national de recherche pédagogique), celle-ci n est pas encore validée, mais il y a des pistes intéressantes : actualiser et adapter le CD-ROM pour l Internet, actualiser le livret de l enseignant, éventuellement créer un forum d échanges, améliorer et développer la formation de l enseignant de manière à être sensibilisé par cette thématique.. Globalement l INRP considère que ce cédérom est un très bon outils pédagogique. Il rappelle par ailleurs que la formation des enseignants sur les risques majeurs était, il y a quelques années, assurée principalement lors d un stage d une semaine organisée par l IFFO-RME (institut français de formation aux risques majeurs et à l environnement) ; cette structure souhaite actuellement se réactiver au niveau de Rhône-Alpes.l - Sujet étude sur le Master de Lyon 3 Il est rappelé que depuis plusieurs années le secrétariat du SPIRAL est sollicité pour proposer un sujet d étude à un groupe d étudiants du master gestion des risques dans les collectivités territoriales de l université Lyon 3 et pour suivre leur travail en tant que tuteur professionnel. La proposition qui est faite au SPIRAL RISQUES est d essayer de trouver un sujet se rapportant à la prochaine campagne d information. M. CHAVANNE propose un sujet sur les relations avec les médias lors de la campagne d information, problème qui se révèle récurrent lors de chaque campagne ; en réponse à une question, M. PANIER pense que le sujet peut effectivement être traité dans le cadre du master en soulignant le temps imparti d octobre 2007 à avril 2008. M. VOILLOT évoque un autre sujet possible relatif aux difficultés en terme de communication sur les PPRT et les zones PPI plus larges. Après discussion, le sujet sur le thème des relations avec les médias est adopté ; il sera finalisé par le secrétariat du SPIRAL en liaison avec M. PANIER 1. 1 La fiche de proposition est jointe au présent compte rendu 4/6
4- Projet d organisation d une réunion d information des membres des CLIC L idée vient de la demande de certains CLIC qui souhaitaient qu il y ait une formation organisée pour tous les membres de tous les CLIC notamment sur les problème d urbanisation et le rôle des CLIC dans l élaboration des PPRT; la possibilité d étendre cette formation à d autres personnes (élus notamment) avait également été évoquée. Mme LARGE indique qu il faut viser d abord les membres des CLIC qui représentent les associations, et les salariés, y joindre quelques élus et quelques représentants des administrations et des industriels. M. REPPELIN préconise d organiser cette formation sur un terrain neutre et de prendre des exemples extérieurs à Rhône-Alpes pour éviter les dérives. M. BERNE fera un premier projet et constituera un petit groupe de travail si nécessaire. 5- Point sur les signatures des conventions industriels/communes Pour l instant, il est constaté que peu de conventions sur la communication entre industriels et communes en cas d évènement inhabituel perceptible par la population riveraine ont été signées ; le secrétariat du SPIRAL a connaissance de plusieurs conventions en cours de discussion entre les partenaires mais seulement 2 lui sont revenues signées (Brenntag/Chassieu et Daikin Chemical France/Pierre Bénite). Il est décidé de ne pas réintervenir immédiatement mais d attendre la prochaine campagne d information du public pour faire une piqure de rappel ; lors de cette campagne, il est suggéré de faire témoigner quelques industriels et communes qui auraient signé cette convention. 6- Bilan de Regards sur le Risque n 4 Préparation du n 5 Il est précisé que 10 000 exemplaires du n 4 ont été édités et diffusés (il n en reste que quelques centaines). Des ajustements seront apportés dans les prochains numéros : nécessité de faire évoluer le niveau global de qualité des illustrations, alternance des couleurs du bandeau pour distinguer les numéros, amélioration de la qualité graphique du document. Le prochain numéro sortira en octobre, le sujet principal sera la réduction des risques majeurs dans l entreprise ; le n 6 sera consacré à l élaboration des PPRT. Un questionnaire de satisfaction sera envoyé à un large panel lors de la sortie du n 5. 7- PPRT du Rhône M. VOILLOT rappelle les 4 phases de la programmation des PPRT et indique que le PPRT de Giffrer Barbezat devrait être prescrit à la rentrée. L objectif est de prescrire les 3 PPRT de la phase 1 d ici la fin de l année (Giffrer Barbezat, Bayer Cropscience, Raffinerie Total/Rhône- Gaz) et, sans doute, 1 ou 2 de la phase 2. Concernant les CLIC, il précise que la première réunion du CLIC du port Edouard Herriot se tiendra en septembre, ce qui permettra de mettre en route le PPRT (PPRT prévu en phase 2). 5/6
8- Questions diverses - Agenda 21 de la Vallée de la chimie M. REPPELIN rappelle que l agenda 21 du Grand Lyon, dans son approche territoriale, se concentre sur 3 territoires expérimentaux : le Val de Saône, le projet anneau bleu et la Vallée de la chimie. Il indique qu il ne reste plus qu une réunion à organiser avec les maires de la vallée de la chimie et à valider une vingtaine de fiches actions ; la publication des fiches est prévue en septembre/octobre. Il restera à trouver des pilotes pour ces actions, des financements et des indicateurs. Les actions envisagées tournent autour de 4 grands axes : vivre dans la Vallée de la chimie, travailler dans la Vallée de la chimie, réhabiliter et préserver la Vallée de la chimie pour les générations futures, s impliquer dans la vie de la Vallée de la chimie. M. BERNE indique qu il a été étonné de constater, au cours des réunion de travail de cet agenda 21 local, le manque d informations en matière environnementale de beaucoup de participants notamment sur les moyens de surveillance et de contrôle de la qualité de l air et de l eau. les groupes de travail ad hoc du SPIRAL en seront informés. - Retour d expérience sur l exercice PPI de Feyzin M. GUILLOUX fait un rapide compte rendu de l exercice PPI qui s est déroulé à Feyzin le 2 février 2007 et dont les objectifs principaux étaient de tester la fermeture d autoroute et le PCS (plan communal de sauvegarde) de Feyzin. Globalement, il indique que tout s est déroulé correctement ; néanmoins, il semble qu un exès d information a incité les habitants à être absents de leur domicile ce jour là, ce qui a amoindri la phase mise à l abri de la population. Il ressort également du bilan qu un point a été oublié lors de la mise en place de l exercice : la préoccupation de la sauvegarde des animaux domestiques qui a entraîné, de la part d une partie de la population, le refus d évacuer leur habitation. Le SIDPC indiquera si le bilan est diffusable 2. - Evolution du site Internet SPIRAL M. BERNE indique qu un nouveau site internet du SPIRAL sera prochainement mis en ligne ; il reprendra l essentiel des informations du site actuel suivant une charte graphique très proche de l actuelle, mais permettra d y insérer les compte rendus de réunions de chaque groupe de travail, ainsi qu un certain nombre de documents et dossiers thématiques. Il sera actualisé par le secrétariat du SPIRAL. ----------------------------------- La prochaine réunion du SPIRAL RISQUES aura lieu le Jeudi 13 septembre 2007 à 14 h 30 au Groupe de Subdivisions du Rhône - DRIRE (salle de réunion au 2 e étage) 63, avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE 2 Avec l accord de la préfecture, ce «retour d expérience» de l exercice PPI de Feyzin est joint au présent compte rendu 6/6