PARLORAMA. 2009-2010 : Un an de travaux du Parlement européen

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PARLORAMA 2009-2010 : Un an de travaux du Parlement européen 1

1 Données étudiées 2 Enseignements : les séances plénières 3 Enseignements : les groupes politiques 4 Enseignements : les pays 5 Enseignements : les députés européens 6 Analyse sémantique 2

1 UN AN DE DONNÉES DU PARLEMENT EUROPÉEN 3

UN AN DE DONNÉES DU PARLEMENT EUROPÉEN 736 députés répartis dans 9 groupes politiques, 50 sessions plénières pour près de 320 heures de sessions. 1100 pages de procès verbaux, 289 rapports, 231 avis, 7600 questions écrites, 190 questions orales, 12000 interventions. 2903 amendements, dont1819 amendements adoptés et1084 amendements refusés. 4

2 ENSEIGNEMENTS : LES SÉANCES PLÉNIÈRES 5

DURÉE DES SESSIONS PARLEMENTAIRES Moyenne des séssions plénières en minutes 600 450 300 150 0 7-STG 9-STG 10-STG 10-BRX 11-STG 11-BRX 12-STG 01-STG 02-STG 02-BRX 3-STG 3-BRX 04-STG 04-STG 05-STG 05-STG 6

LA SÉANCE PLÉNIÈRE En ce qui concerne la répartition du travail entre Bruxelles et Strasbourg, on s aperçoit qu elles sont assez équilibrées. La quantité de sujets débattus et de votes par session est comparable. Aucune des deux sessions du mois d avril n a donné lieu à un vote, l une étant partiellement annulée en raison du volcan islandais. 7

VOTES ET APPELS NOMINAUX Votes : 70,3% Appels nominaux : 29,7% Votes : 70,3% Appels nominaux : 29,7% 8

LES SÉANCES PLÉNIÈRES En ce qui concerne les procédures de vote, le vote nominal ne concerne que 29,7% des votes. Ces votes nominaux sont en progression, ils représentaient moins de 20% des votes au cours de l ancienne législature. 9

3 ENSEIGNEMENTS : GROUPES POLITIQUES 10

INTERVENTIONS EN SÉANCE PLÉNIÈRE Interventions en plénière par groupe politique Interventions en plénière rapportées par députés PPE 38 % ECR 6 % EFD 5 % NI 7 % GUE-GNL 7 % S&D 23 % VERTS / ALE 6 % ALDE/ADLE 9 % GUE-GNL S&D VERTS / ALE ALDE/ADLE PPE EFD ECR NI ECR 11 % NI 22 % EFD 14 % GUE-GNL 8 % PPE 14 % S&D 12 % VERTS / ALE 10 % ALDE/ADLE 10 % 11

RAPPORTS Rapports par groupe politique ALDE/ADLE 7% VERTS / ALE 7% S&D 33% PPE 42% GUE-GNL 3% NI 0% EFD 2% ECR 5% GUE-GNL S&D VERTS / ALE ALDE/ADLE PPE EFD ECR NI Rapports rapportés par député PPE 22% EFD 7% GUE-GNL ECR 6% 11% NI 0% ALDE/ADLE 11% S&D 24% VERTS / ALE 18% 12

AMENDEMENTS Amendements par groupe politique ALDE/ADLE 13% VERTS / ALE 7% S&D 25% PPE 40% GUE-GNL 5% NI 1% EFD 2% ECR 5% GUE-GNL S&D VERTS / ALE ALDE/ADLE PPE EFD ECR NI Amendements rapportés par député EFD 8% PPE 17% GUE-GNL 7% ECR 11% NI 6% ALDE/ADLE 18% S&D 16% VERTS / ALE 16% 13

QUESTIONS AUX INSTITUTIONS Questions par groupe politique ALDE/ADLE 13% VERTS / ALE 8% PPE 33% S&D 18% GUE-GNL 8% EFD 7% NI 7% ECR 7% GUE-GNL S&D VERTS / ALE ALDE/ADLE PPE EFD ECR NI Questions rapportées par député ECR 10% EFD 18% NI 21% GUE-GNL 7% S&D 8% PPE 10% VERTS / ALE 12% ALDE/ADLE 13% 14

GROUPES POLITIQUES La répartition du travail parlementaire s effectue selon la taille des groupes politiques (règle d Hondt). Par député toutefois, la répartition est équilibrée entre les groupes, ce qui montre le dynamisme des petits groupes, et la relativité de la règle de l assemblée. On note que les partis extrêmes et eurosceptiques font largement usage de leur droit de parole dans l hémicycle, dans lequel ils concentrent leur participation. Mais ils ne prennent pas directement part aux travaux législatifs de l assemblée. 15

4 ENSEIGNEMENTS : LES PAYS 16

INTERVENTIONS PAR PAYS 1500 1125 750 375 0 AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK 17

RAPPORTS PAR PAYS 50 38 25 13 0 AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK 18

AMENDEMENTS PAR PAYS 1000 750 500 250 0 SK SI SE RO PT PL NL MT LV LU LT IT IE HU GR GB FR FI ES EE DK DE CZ CY BG BE AT 19

QUESTIONS AUX INSTITUTIONS PAR PAYS 1500 1125 750 375 0 SK SI SE RO PT PL NL MT LV LU LT IT IE HU GR GB FR FI ES EE DK DE CZ CY BG BE AT 20

LES PAYS Parmi les pays les plus actifs, et indépendamment de la taille de leurs délégations, on retrouve notamment les députés allemands. Le Portugal est aussi très présent en ce qui concerne les interventions en séance plénière. La Pologne, si elle est une des plus grandes délégations, augmente sensiblement son activité par rapport à la fin du mandat précédent. 21

5 ENSEIGNEMENTS : LES DÉPUTÉS EUROPÉENS 22

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE, GROUPE ADLE LES 10 PREMIERS ET LES 10 DERNIERS Nom Prénom Groupe politique Taux de présence Gallagher Pat The Cope ALDE/ADLE 100.00 % Kacin Jelko ALDE/ADLE 100.00 % Schmidt Olle ALDE/ADLE 100.00 % Vajgl Ivo ALDE/ADLE 100.00 % Haglund Carl ALDE/ADLE 98.08 % Aylward Liam ALDE/ADLE 98.11 % De Sarnez Marielle ALDE/ADLE 98.11 % Ludford Sarah ALDE/ADLE 98.11 % Newton Dunn Bill ALDE/ADLE 98.11 % Paulsen Marit ALDE/ADLE 98.11 % Vălean Adina-Ioana ALDE/ADLE 74.00 % Lyon George ALDE/ADLE 73.47 % Nicolai Norica ALDE/ADLE 72.00 % Buşoi Cristian Silviu ALDE/ADLE 71.70 % Rohde Jens ALDE/ADLE 69.23 % Neyts-Uyttebroeck Annemie ALDE/ADLE 68.00 % Iovine Vincenzo ALDE/ADLE 61.54 % Manner Riikka ALDE/ADLE 58.49 % Van Baalen Johannes Cornelis ALDE/ADLE 58.00 % Crowley Brian ALDE/ADLE 38.00 % 23

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE, GROUPE ECR LES 10 PREMIERS ET LES 10 DERNIERS Nom Prénom Groupe politique Taux de présence Chichester Giles ECR 98.11 % Harbour Malcolm ECR 98.11 % Kožušník Edvard ECR 98.11 % Nicholson James ECR 98.11 % Tannock Charles ECR 98.11 % Cymański Tadeusz ECR 96.23 % Piotrowski Mirosław ECR 96.23 % Poręba Tomasz Piotr ECR 96.23 % Bradbourn Philip ECR 94.34 % Tomaševski Valdemar ECR 94.34 % Kurski Jacek Olgierd ECR 74.00 % Ziobro Zbigniew ECR 74.00 % Bokros Lajos ECR 73.58 % Zahradil Jan ECR 73.08 % Ouzký Miroslav ECR 69.39 % Hannan Daniel ECR 66.04 % Kamiński Michał Tomasz ECR 66.00 % Sturdy Robert ECR 66.00 % Karim Sajjad ECR 64.00 % Cabrnoch Milan ECR 62.26 % 24

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE, GROUPE EFD LES 10 PREMIERS ET LES 10 DERNIERS Nom Prénom Groupe politique Taux de présence Fontana Lorenzo EFD 100.00 % Rossi Oreste EFD 100.00 % Scottà Giancarlo EFD 100.00 % Belder Bastiaan EFD 100.00 % Paška Jaroslav EFD 100.00 % Speroni Francesco Enrico EFD 98.11 % Soini Timo EFD 98.00 % Rosbach Anna EFD 97.96 % Andreasen Marta EFD 96.23 % Bufton John EFD 94.34 % Morganti Claudio EFD 81.13 % Salavrakos Nikolaos EFD 80.49 % Batten Gerard EFD 78.00 % Tzavela Niki EFD 78.00 % Salvini Matteo EFD 77.36 % Paksas Rolandas EFD 74.00 % Farage Nigel EFD 70.00 % Campbell Bannerman David EFD 62.00 % Nuttall Paul EFD 58.00 % Bloom Godfrey EFD 56.00 % De Villiers Philippe EFD 41.51 % 25

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE, GROUPE GUE/NGL LES 5 PREMIERS ET LES 5 DERNIERS Nom Prénom Groupe politique Taux de présence Chountis Nikolaos GUE/NGL 98.11 % Triantaphyllides Kyriacos GUE/NGL 98.00 % Le Hyaric Patrick GUE/NGL 96.23 % Figueiredo Ilda GUE/NGL 96.00 % Svensson Eva-Britt GUE/NGL 94.34 % Portas Miguel GUE/NGL 71.15 % Angourakis Charalampos GUE/NGL 68.29 % Toussas Georgios GUE/NGL 68.00 % Mélenchon Jean-Luc GUE/NGL 64.00 % Hoarau Elie GUE/NGL 53.19 % 26

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE, NON-INSCRITS LES 5 PREMIERS ET LES 5 DERNIERS Nom Prénom Groupe politique Taux de présence Martin Hans-Peter NI 100.00 % Ehrenhauser Martin NI 98.11 % Claeys Philip NI 98.11 % Obermayr Franz NI 96.23 % Werthmann Angelika NI 96.23 % Le Pen Marine NI 72.00 % Morvai Krisztina NI 72.00 % Binev Slavi NI 71.70 % Vadim Tudor Corneliu NI 52.00 % Becali George NI 30.00 % 27

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE, GROUPE PPE LES 10 PREMIERS ET LES 10 DERNIERS Nom Prénom Groupe politique Taux de présence Seeber Richard PPE 100.00 % Caspary Daniel PPE 100.00 % Jahr Peter PPE 100.00 % Jeggle Elisabeth PPE 100.00 % Klass Christa PPE 100.00 % Langen Werner PPE 100.00 % Reul Herbert PPE 100.00 % Kelam Tunne PPE 100.00 % Baudis Dominique PPE 100.00 % Dantin Michel PPE 100.00 % Dehaene Jean-Luc PPE 68.00 % Járóka Lívia PPE 68.00 % Nitras Sławomir Witold PPE 67.92 % Quisthoudt-Rowohl Godelieve PPE 66.04 % Gyürk András PPE 66.00 % De Mita Luigi Ciriaco PPE 66.00 % Dati Rachida PPE 64.00 % Antoniozzi Alfredo PPE 58.00 % Pallone Alfredo PPE 56.00 % Allam Magdi Cristiano PPE 54.00 % 28

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE, GROUPE S&D LES 10 PREMIERS ET LES 10 DERNIERS Nom Prénom Groupe politique Taux de présence Kirilov Evgeni S&D 100.00 % Poc Pavel S&D 100.00 % Steinruck Jutta S&D 100.00 % Caronna Salvatore S&D 100.00 % Gualtieri Roberto S&D 100.00 % Geringer De Oedenberg Lidia Joanna S&D 100.00 % Gierek Adam S&D 100.00 % Zemke Janusz Władysław S&D 100.00 % Cutaş George Sabin S&D 100.00 % Bullmann Udo S&D 98.11 % Pirillo Mario S&D 76.00 % Paleckis Justas Vincas S&D 76.00 % Maňka Vladimír S&D 76.00 % Neveďalová Katarína S&D 74.00 % Crocetta Rosario S&D 73.58 % Paliadeli Chrysoula S&D 72.00 % Borsellino Rita S&D 70.00 % Serracchiani Debora S&D 68.00 % Berman Thijs S&D 64.71 % Westlund Åsa S&D 64.00 % 29

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE, GROUPE VERTS/ALE LES 10 PREMIERS ET LES 10 DERNIERS Nom Prénom Groupe politique Taux de présence Staes Bart VERTS/ALE 100.00 % Lamberts Philippe VERTS/ALE 98.11 % Albrecht Jan Philipp VERTS/ALE 98.11 % Engström Christian VERTS/ALE 98.11 % Bélier Sandrine VERTS/ALE 97.96 % Jadot Yannick VERTS/ALE 97.96 % Eickhout Bas VERTS/ALE 97.96 % Keller Franziska VERTS/ALE 96.23 % Lochbihler Barbara VERTS/ALE 96.23 % Besset Jean-Paul VERTS/ALE 96.23 % Rivasi Michèle VERTS/ALE 80.77 % Cornelissen Marije VERTS/ALE 80.00 % Schlyter Carl VERTS/ALE 80.00 % Turmes Claude VERTS/ALE 79.25 % Joly Eva VERTS/ALE 77.36 % Cohn-Bendit Daniel VERTS/ALE 75.47 % Giegold Sven VERTS/ALE 75.00 % Häfner Gerald VERTS/ALE 75.00 % Smith Alyn VERTS/ALE 74.00 % Brantner Franziska Katharina VERTS/ALE 66.04 % 30

ASSIDUITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE DES DÉPUTÉS FRANÇAIS Nom Prénom Taux de présence De Sarnez Marielle 98.11 % Audy Jean-Pierre 98.11 % De Veyrac Christine 98.11 % Gauzès Jean-Paul 98.11 % Gruny Pascale 98.11 % Mathieu Véronique 98.11 % Arif Kader 98.11 % Grelier Estelle 98.11 % Griesbeck Nathalie 98.08 % Bélier Sandrine 97.96 % Jadot Yannick 97.96 % Le Hyaric Patrick 96.23 % Morin-Chartier Elisabeth 96.23 % Trautmann Catherine 96.23 % Besset Jean-Paul 96.23 % Kiil-Nielsen Nicole 96.15 % Vergnaud Bernadette 96.00 % Delli Karima 96.00 % Cadec Alain 94.34 % Daul Joseph 94.34 % Lamassoure Alain 94.34 % Castex Françoise 94.34 % Guillaume Sylvie 94.34 % Saïfi Tokia 94.23 % Flautre Hélène 94.00 % Riquet Dominique 92.45 % Berès Pervenche 92.45 % Le Foll Stéphane 92.45 % Danjean Arnaud 92.31 % Benarab-Attou Malika 92.16 % Pargneaux Gilles 91.84 % Gollnisch Bruno 90.57 % Auconie Sophie 90.57 % Gallo Marielle 90.57 % Grèze Catherine 90.57 % Cavada Jean-Marie 90.38 % Hoang Ngoc Liem 90.20 % Désir Harlem 90.00 % Rochefort Robert 88.68 % Hénin Jacky 88.68 % Vergiat Marie-Christine 88.68 % Goulard Sylvie 86.79 % Canfin Pascal 86.79 % Ponga Maurice 86.54 % Alfonsi François 86.54 % Lepage Corinne 85.71 % Vlasto Dominique 84.00 % Bové José 84.00 % Soullie Catherine 83.67 % Juvin Philippe 83.02 % Sanchez-Schmid Marie-Thérèse 81.13 % Rivasi Michèle 80.77 % Béchu Christophe 80.00 % Bennahmias Jean-Luc 79.59 % Weber Henri 79.25 % Le Pen Jean-Marie 78.00 % Abad Damien 78.00 % Peillon Vincent 78.00 % Tirolien Patrice 78.00 % Joly Eva 77.36 % Le Pen Marine 72.00 % Franco Gaston 72.00 % Mélenchon Jean-Luc 64.00 % Dati Rachida 64.00 % Hoarau Elie 53.19 % De Villiers Philippe 41.51 % Baudis Dominique 100.00 % Dantin Michel 100.00 % Grossetête Françoise 100.00 % Striffler Michèle 100.00 % Barnier Michel 93,10 % 31

LES DÉPUTÉS EUROPÉENS En ce qui concerne l activité, les "initiatives individuelles" ont explosé : on note par exemple sur la même période: une augmentation de 10% pour les déclarations écrites et de 35% en ce qui concerne les interrogations écrites. En ce qui les présences mensuelles en plénière, seul trois députés n'atteignent pas le seuil de 50%. Moins de 40 députés sont au dessous de 70%. On remarque une amélioration notable de l'assiduité, pour l'ensemble des députés. 32

LES DÉPUTÉS EUROPÉENS En ce qui concerne les députés français, ceux-ci sont globalement très présents lors des sessions plénières, davantage que lors de la mandature précédente. Cette amélioration peut s expliquer par la présence d un nombre important de députés sortants. Cette plus grande implication dans le mandat ne se mesure pas encore en terme d activité. 33

6 ANALYSE SÉMANTIQUE 34

LES DIX TERMES LES PLUS UTILISÉS DU GROUPE S&D 35

LES DIX TERMES LES PLUS UTILISÉS DU GROUPE PPE 36

LES DIX TERMES LES PLUS UTILISÉS DU GROUPE ADLE 37

LES DIX TERMES LES PLUS UTILISÉS DU GROUPE VERTS 38

LES DIX TERMES LES PLUS UTILISÉS DU GROUPE ECR 39

ANALYSE SÉMANTIQUE Les groupes sont proches de leur thèmes : travail, citoyen, protection pour le Groupe S&D; marché, économique, consommateur pour le Groupe PPE; Europe, droit, marché pour le groupe ADLE; environnement, développement, transport pour les Verts; électeur, liberté, sécurité pour l ECR. Un thème traverse tous les groupes politiques, celui de la crise économique. Les députés la traitent en grande partie sous l angle de la protection. Une commission spéciale a d ailleurs été créée sur ce sujet. 40