Septembre 208 PUBLIC CONCERNE COMMUNE D IZON ACCUEILS PERISCOLAIRES Maternel 23 rue des écoles 33450 IZON Tel 05 57 74 86 5 REGLEMENT INTERIEUR Elémentaire 5 rue des écoles 33450 IZON Tel 05 57 74 82 54 L accueil périscolaire est un service mis en place pour accueillir les enfants scolarisés à l école maternelle Alban Bouché ou à l école élémentaire Claris de Florian. Chaque école dispose de son propre accueil ainsi que d un système de restauration. 2 HORAIRES ET FONCTIONNEMENT Les accueils périscolaires Ecole maternelle ) les lundis, mardis, jeudis et vendredis - Ouverture le matin de 7h00 jusqu à 8h20 - Ouverture le soir de 6h jusqu à 9h 2) Les mercredis - ouverture le matin de 7h00 à 8h20 - ouverture le midi de h30 à 3h00 Ecole élémentaire ) les lundis, mardis, jeudis et vendredis - Ouverture le matin de 7h00 jusqu à 8h30 - Ouverture le soir de 6h0 jusqu à 9h 2) Les mercredis - ouverture le matin de 7h00 à 8h30 - ouverture le midi de h40 à 3h00 Les horaires des accueils périscolaires doivent être impérativement respectés par les utilisateurs et en particulier l horaire du soir qui est fixé à 9h ou du mercredi midi qui est fixé à 3 h 00. En cas de non-respect de ces horaires, il sera appliqué la procédure suivante : Premier retard : avertissement verbal Deuxième retard : courrier d avertissement avant exclusion définitive Troisième retard : exclusion définitive du service périscolaire Seules les personnes mentionnées sur la fiche d inscription annuelle étant habilitées pourront récupérer l enfant.
La restauration scolaire - La prise en charge des élèves pour la durée de l interclasse a lieu dès la fin des classes du matin et jusqu à 0 minutes avant l entrée en classe où les enfants sont accueillis et surveillés par le corps enseignant. 2- Les repas sont confectionnés par les agents de la collectivité sur les lieux de consommation et sont ensuite servis à table ou sous forme de self-service pour chaque journée complète d activités scolaire, sauf cas de force majeure. 3- Les menus de la semaine sont affichés chaque lundi à la Mairie, ainsi qu à l entrée de chacune des écoles de la commune. Ils sont également consultables sur le site internet de la ville d IZON (www.izon.fr). Composition type de chaque repas : - un hors d œuvre - un plat de viande ou poisson - un accompagnement légumes ou féculents - un fromage - un dessert (fruits, laitages ) Aucun repas devant respecter un régime alimentaire particulier ne peut être préparé par le service de restauration. En revanche, un repas fourni par les parents sera servi à l enfant dans le cadre d un PAI. 3 MODALITES D INSCRIPTION Tous les élèves du groupe scolaire d IZON peuvent être admis aux services périscolaires. Toutefois, pour en bénéficier, l inscription préalable est obligatoire (fiche d inscription annuelle disponible sur le site ainsi qu à l accueil de la mairie d IZON). Les inscriptions se font à la mairie auprès du personnel concerné du lundi au vendredi de 8h30 à 2h30 et de 3h30 à 7h30. Des permanences sont également assurées chaque année (mijuin / mi-juillet) afin d offrir plus de possibilités aux familles pour la réinscription de leurs enfants. Afin de valider l inscription, divers éléments et renseignements sont demandés aux responsables de l enfant et devront obligatoirement être fournis lors de l inscription :. Photocopies du carnet de santé (montrer que les vaccins sont à jour) 2. Le numéro d allocataire CAF afin de récupérer le QF de référence pour le calcul du tarif (pour les familles percevant les prestations familiales auprès de la MSA : Impôts sur le revenu de l année N-2 ainsi que le relevé de prestation familiale MSA M-). Si aucun de ces documents n est fourni, le tarif maximal sera appliqué pour la famille 2 Le QF récupéré au moment de l inscription sera appliqué pour l année scolaire entière. Il n est pas possible de modifier le QF en cours d année sauf cas exceptionnel (Séparation, Naissance, Décès) 2 Le calcul du QF par la CAF tient compte des revenus du foyer ainsi que des prestations familiales 2
- Le nom des personnes autorisées à venir chercher l enfant et à contacter en cas d accident ou de maladie. Tout changement concernant les contacts ou la situation familiale et professionnelle devra être signalé à la mairie. Ces informations sont strictement confidentielles et ont pour but de garantir la sécurité de votre enfant ainsi que de vous prévenir de tout incident. Attention L inscription ne vaut pas la réservation. 4 RESERVATIONS Deux modes de réservation s offrent aux familles : 3. Le forfait avec prélèvement automatique. La réservation est faite suivant la formule demandée (cf. 5- les tarifs) 4. La réservation occasionnelle. Dans ce cas, les familles ont la possibilité de réserver unitairement les temps d accueil souhaités. Lorsque la réservation est effectuée avant le mois en cours, elle est considérée comme «prévue». Les réservations seront fermes et définitives. Tout accueil réservé sur le planning sera débité sur le compte famille. Le compte famille doit être approvisionné préalablement à la consommation des prestations. Les réservations et paiements peuvent être réalisés par internet via l espace famille de la commune d IZON. Seules les absences justifiées par un certificat médical égal ou supérieur à 5 jours d école ou consécutives à l exclusion de l enfant donneront lieu à un re-crédit du compte famille. TARIFS Les tarifs des accueils périscolaires sont fixés par délibération du Conseil municipal. Plusieurs tarifs sont proposés aux utilisateurs en fonction de la formule de réservation choisie : ère proposition : forfait sur 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) accueil matin ET soir (ou midi) 2 ème proposition : forfait sur 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) accueil matin OU soir (ou midi) 3 ème proposition : forfait sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) accueil matin ET soir 4 ème proposition : forfait sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) accueil matin OU soir 5 ème proposition : accueil occasionnel réservé du matin ou du soir (ou midi) 6 ème proposition : imprévu matin ou soir (ou midi) Le choix d un forfait sera fait pour l ensemble de l année scolaire. Passé le mois de Décembre il n est plus possible de changer de formule forfait / occasionnel (calcul du forfait mensuel : nombre de jours multiplié par le tarif en vigueur divisé par 0 mois Le calcul du forfait tient compte des éventuels jours de grève et pique-niques) 3
Dans le cas où un enfant fréquente l accueil sans avoir préalablement réservé (imprévu), une majoration tarifaire sera appliquée. Le tarif correspondant, dit «imprévu», est lui aussi fixé par le Conseil municipal. RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE Quotient Familial calculé par la CAF mensuel prévu imprévu 5 jours 4 jours prévu imprévu Jusqu à 850 34.70 2.70 3.00 8.55 4.90.20.50 de 85 à 00 35.75 2.75 3.05 9.0 5.30.25.55 de 0 à 250 36.50 2.80 3.0 9.50 5.60.30.60 de 25 à 500 37.25 2.90 3.20 9.90 5.90.35.65 de 50 à 750 38.30 2.95 3.25 20.50 6.40.40.70 au-delà de 750 40.5 3.05 3.40 2.45 7.5.50.75 5 RESPONSABILITE ET DISCIPLINE La mairie ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la destruction des jouets, des lunettes ou objets de valeur amenés par les enfants. La vie en collectivité impose que certaines règles simples soient établies et respectées. Notamment, la politesse, le respect des personnes, des locaux et du matériel sont exigés. Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d autres élèves, de perturber le déroulement des activités pourront faire l objet de sanctions : avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive. Toute exclusion se fera suite à un conseil de discipline. Il est demandé aux parents d expliquer aux enfants que les temps de la vie extrascolaire doivent être des moments agréables pour tous ceux qui la partagent, dans un respect mutuel. En cas de dégradation des équipements ou biens communaux, la mairie se réserve le droit d en demander aux parents la prise en charge financière. Composition d un conseil de discipline : 5. Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires (Préside le conseil) 6. Elus municipaux membres de la commission enfance 7. Directeur/ Directrice de l école 8. Parents d élèves 9. Responsable Enfance-Jeunesse (représentant l équipe pédagogique) 4
6 PENALITE FINANCIERE Afin d accueillir dans de bonnes conditions les enfants, et en respectant les obligations légales requises pour les accueils collectifs de mineurs, l inscription préalable est obligatoire et doit être renouvelée chaque année. Les dossiers d inscriptions sont distribués à tous les élèves annuellement au mois de juin et disponible sur le site de la commune ainsi qu en mairie ; ces derniers doivent impérativement être complétés et rendus avec l intégralité des pièces jointes demandées avant la clôture des inscriptions sous peine de sanctions financières :. Sans numéro allocataire CAF, le tarif maximal sera appliqué. 2. Toutes les consommations seront pointées comme «occasionnel imprévu» 3. Chaque mois de consommation sans que le dossier complet ne soit transmis au service périscolaire, sera majoré de 5 par enfant. 7 APPLICATION DU REGLEMENT Le présent règlement est applicable dès lors que l enfant participe aux accueils périscolaires. Il a fait l objet d une approbation par le conseil municipal après avis de la commission des affaires scolaires. La municipalité d Izon se réserve le droit de modifier le présent règlement, en utilisant la même procédure que pour sa conception et notifiera toute modification aux parents des enfants utilisant le service périscolaire. L inscription et l admission à l accueil périscolaire supposent l acceptation préalable de ce règlement par les familles, lesquelles s engagent à en respecter les clauses. 5