Compte rendu du comité de pilotage Le 16/12/2014 Arcy-sur-Cure



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Transcription:

Compte rendu du comité de pilotage Le 16/12/2014 Arcy-sur-Cure Site Natura 2000 n 19 «Pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l Yonne en amont de Vincelles» Présents M. BERTRAND, président du COPIL, maire d Arcy-sur- Cure Mme LERMAN, maire de Cravant Mme DE RYCKE, conseillère municipale de Girolles M. TISSIER, maire de Lucy-le-bois, SIVU Vau de bouche M. CHAUFFARD, conseiller municipal de Givry Mme JOUBLIN, maire de Mailly-la-Ville M. RAUX, conseiller municipal de Mailly-le-Chateau Mme AUGE, Communauté de communes Avallon- Vézelay-Morvan Mme LEFEBVRE, Parc naturel du Morvan Mme CHOKOMIAN, DDT Yonne Mme THIALLIER, DREAL Bourgogne M. JOUVE, Conservatoire d espaces naturels de Bourgogne Mme AUVERT, Conservatoire botanique national du bassin parisien M. ROLLAND, LPO 89 M. FERLET, Fédération départementale de chasseurs de l Yonne M. CONTE, Comité départemental olympique et sportif 89 M. CALMUS, Comité départemental de la fédération française de la montagne et de l escalade 89 M. BOUCHARD, Comité départemental de spéléologie M. ANIERE, Office du tourisme intercommunal entre Cure et Yonne Mme ANDRIEUX, animatrice Natura 2000 Excusés M. VECTEN, conseiller général de Coulanges-la- Vineuse M. GERMAIN, GIP Avallonnais M. SIRUGUE, SHNA M. COUILLAULT, ADENY Mme BLARD, Comité régionale olympique et sportif de Bourgogne M. CHARLOT, Communauté de communes entre Cure et Yonne M. GUILLEMONT, I.N.A.O Mme COMMEAU, CRPF M. MOUY, ONF M. PARENT, Institution pour l entretien des rivières Ordre du jour : 1. Bilan des actions 2014 2. Programme d actions 2015 3. Point sur la première année de mise en œuvre du plan de gestion des pelouses gérées par le CEN Bourgogne (comité de gestion) 4. Questions diverses 1

Le comité de pilotage du site Natura 2000 n 19 s est réuni à Arcy-sur-Cure le mardi 16 décembre 2014 à 9h30 sous la présidence de M. BERTRAND. M. BERTRAND ouvre la séance par un mot d accueil. Il propose un tour de table de présentation, rappelle l ordre du jour, puis laisse la parole à Mme ANDRIEUX. 1. Bilan des actions 2014 1.1. Suivis scientifiques 1.1.1. Suivi chiroptères (= chauves-souris) La SHNA suit les populations de chauves-souris dans les 4 grottes principales du site Natura 2000 «Yonne et Cure» depuis 10 ans: - La grotte des Fées à Arcy-sur-Cure, - La grande Grotte (touristique) à Arcy-sur-Cure, - La grotte de l Entonnoir à Saint Moré, - La carrière souterraine de la Palotte à Cravant. Pour cette dernière cavité, le suivi s était arrêté en 2009, mais a pu reprendre cette année. Les principales espèces présentes dans ces grottes sont le Petit Rhinolophe et le Grand Rhinolophe. Mme ANDRIEUX présente le graphique des effectifs de chauves-souris de ces 4 grottes depuis 2004. Elle précise que la grotte des fées accueille l effectif le plus important de chauve-souris (378 en 2014). L écart d effectif pour la cavité souterraine de Palotte entre 2006-2007 et 2014 est en parti dû à la méthode de comptage : les pipistrelles, espèces communes et non visées par la directive Habitats étaient au début toutes comptées, augmentant l effectif total. Maintenant, cette espèce n est pas incluse dans le comptage (causes: espèces communes et gain de temps de prospection). De plus, des travaux sont toujours effectués par le propriétaire des grottes, participant au dérangement des chauves-souris. 1.2. Communication information sensibilisation 1.2.1. Sentier des boucles de la Cure Pour ce projet inter-structurel, la communauté de communes entre Cure et Yonne (CCECY) et le Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne (CENB) ont répondu à l appel à projet du conseil général de l Yonne dans le cadre de la mise en place de leur politique Espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier a été accepté, de même que pour celui envoyé au conseil régional dans le cadre des «contrat Bourgogne nature». La répartition des financements s effectue de la façon suivante : 50 % du conseil général, 30 % du conseil régional, 20 % d autofinancement répartie à part égale entre la CCECY et la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM). 2

Un stagiaire a travaillé sur le contenu des panneaux, ainsi que le groupe de travail constitué de la CCECY, CCAVM, Arcy-sur-Cure, St-Moré, Institution pour l entretien des rivières (IER), le CENB et l association CORA. Le prestataire choisi pour la fabrication des panneaux est Pic bois. 1.2.2. Vie du site internet Depuis le dernier comité de pilotage, le site compte 402 visiteurs dont 308 nouveaux. Le moyen d accès principal au site internet reste le moteur de recherche Google (52 % des visites). Moyens d accès Google Accès direct Nombre de visites 209 (52 %) dont 90 % sont des nouveaux visiteurs 71 (17 %) dont 86 % sont des nouveaux visiteurs Site internet de l Office du Tourisme 51 (12 %) dont 93 % sont des nouveaux visiteurs Site internet CCECY Site internet de la DREAL Site N2000 Puisaye Site internet CCPC Site internet Cravant Pépinière N2000 (ATEN) Site N2000 du Morvan Autres moteurs de recherche Site internet de Mailly-le-Château 23 (6%) dont 78 % sont des nouveaux visiteurs 18 (4%) dont 89 % sont des nouveaux visiteurs 8 (3%) dont 25 % sont des nouveaux visiteurs 5 (1%) dont 100 % sont des nouveaux visiteurs 3 (0,8%) dont 100 % sont des nouveaux visiteurs 4 (1%) dont 75 % sont des nouveaux visiteurs 3 (0,8%) dont 66 % sont des nouveaux visiteurs 4 (1%) dont 100 % sont des nouveaux visiteurs 1 (0,8%) dont 100 % sont des nouveaux visiteurs La fréquentation du site est en hausse due à l augmentation du nombre de référencement et encarts sur d autres sites internet : commune de Cravant, CCPC, CCECY et Natura 2000 en Puisaye. Mais le temps moyen passé par page est en diminution. Celui passé sur le site est de 3 minutes en moyenne, mais d environ 7 minutes pour les personnes qui reviennent sur le site. M. BOUCHARD signale que cette fréquentation est très faible. M. FERLET indique qu il faudrait savoir ce que les gens recherchent. M. BERTRAND pense qu il serait souhaitable de référencer un peu plus le site internet sur les autres sites internet (exemple ceux des structures membres du copil). 3

1.2.3. Réunion forestiers Suite à une demande d un propriétaire forestier, Mme ANDRIEUX prépare une réunion visant à sensibiliser les petits propriétaires forestiers sur le réseau Natura 2000. Pour cela, il faut identifier les propriétaires concernés via les parcelles cadastrales. Ce travail, toujours en cours, prend plus de temps que prévu. 1.2.4. Exposition Natura 2000 Tous les animateurs Natura 2000 de l Yonne ont travaillé sur la réalisation d une exposition Natura 2000 commune s appuyant sur celle du ministère de l écologie en reprenant le graphisme et certains panneaux. Elle est composée de 22 panneaux : 4 panneaux généraux (3 du ministères et 1 sur l Yonne) et 2 panneaux pour chaque site animé de l Yonne (Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, Landes et gâtines de Puisaye, Vallée du Branlin, Pelouses de basse-bourgogne, Yonne et Cure, Pelouses sèches sur craie du sénonais, Vallée de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan). Deux exemplaires de l exposition seront imprimés. Le graphisme, l impression et le financement des panneaux sont pris en charge par la DDT de l Yonne. Mme CHOKOMIAN explique que l exposition est modulable (une partie seulement peut être empruntée), peut «vivre» sans l animateur et est à destination du grand public. M. BERTRAND donne l exemple des grottes d Arcy qui pourraient emprunter l exposition. Mme CHOKOMIAN précise que l exposition n est pas à laisser dehors en permanence. M. BOUCHARD se questionne sur le mode de réservation mis en place et ajoute que cette exposition pourrait compléter celle sur la spéléologie. Mme ANDRIEUX répond qu il y aura un système d agenda partagé entre les animateurs et la DDT. La réservation se fera auprès des animateurs ou de la DDT. Les emprunteurs devront se procurer et restituer l exposition à la DDT. Mme ANDRIEUX, dans la mesure du possible, pourra rapprocher l exposition à la CCECY. M. TISSIER estime que l exposition n aura pas de succès. Mme CHOKOMIAN répond qu effectivement il faudra inclure l exposition dans une manifestation locale et non pas en faire une «manifestation» à elle seule. M. CONTE propose d inclure l exposition, lors du Yonne tour sport, dans le stand du Comité départemental olympique et sportif 89 (CDOS). M. BOUCHARD suggère de mettre l exposition dans les bibliothèques des communes. M. TISSIER demande à partir de quand l exposition sera disponible. Mme CHOKOMIAN estime la date à fin février. M. FERLET questionne sur le prix de cette exposition. Mme CHOKOMIAN donne une estimation à 8000, mais cette exposition répond à une vraie demande. Mme LERMAN souhaite savoir s il y a une version anglaise. Mme ANDRIEUX déclare que ce ne sont pas les touristes qui sont visés mais les locaux. Pour les touristes, les sentiers d interprétation des Fleurs Boudin à Mailly-la- Ville et celui en cours à Arcy/St-Moré semblent plus adaptés. Mme THIALLIER confirme que l objectif 4

est de faire connaître du réseau Natura 2000 aux locaux. Mme LERMAN se demande pourquoi se limiter à la version française. Mme CHOKOMIAN explique que ce choix est dû au financement, à la place disponible sur les panneaux et au déficit de connaissance de la population locale. Mme ANDRIEUX note que ce déficit peut être en partie amélioré par le rôle des élus comme étant des relais d informations sur Natura 2000 auprès de la population et peuvent, tout du moins, donner les coordonnées de l animatrice si l information demandée n est pas connue par l élu. 1.2.5. Lettre Natura 2000 La deuxième lettre Natura 2000 est en cours d impression. Elle va être éditée en 350 exemplaires. La distribution sera effectuée auprès des mairies, aux membres du COPIL et aux usagers. Elle sera disponible en téléchargement sur le site internet. 1.3. Révision du DOCOB Une des étapes de cette révision est l évaluation de l état de conservation des pelouses. Cette évaluation a débuté par une réflexion sur l adaptation de la méthode du Muséum national d histoire naturelle avec le conservatoire botanique et le CENB. Un échantillonnage des pelouses du site Natura 2000 a été réalisé. La phase terrain s est déroulée de début juin à mi-juillet. Un rapport de l étude est en cours de réalisation. Un premier constat est apparu : certaines entités, cartographiées en habitat pelouse en 2001, ne le sont plus en 2014. La cartographie est à mettre à jour dans cette révision du DOCOB, surtout concernant les milieux ouverts. M. FERLET ajoute que la disparition des pelouses est liée au déclin de l agriculture et à l impossibilité d un retour en arrière. Mme CHOKOMIAN temporise car le pâturage a été mis en place sur une pelouse de Coulanges-la-Vineuse. M. JOUVE informe qu une piste est bien engagée avec un exploitant pour lancer le pâturage à Givry. Il est vrai que le site Natura 2000 Yonne et Cure ne se situe pas dans un territoire d élevage, mais il subsiste encore quelques éleveurs. M. BERTRAND constate tout de même qu avec la taille des entités de pelouses du site qui sont souvent très petites, c est difficile de pouvoir mettre du pâturage. M. JOUVE cite l exemple des bords de Loire dans la Nièvre où un collectif de bergers se constitue et dont quelques bergers seraient intéressés pour s installer dans le secteur. M. BERTRAND indique que ces installations ne se feront qu une fois certains problèmes réglés en termes d équipements, de matériels. M. JOUVE conçoit qu il faudra effectivement trouver des aides et des financements pour aider ces bergers à s installer et trouver un siège d exploitation. Mais ces personnes pratiquent souvent la vente directe de leur production et ce système est rentable. Mme CHOKOMIAN ajoute que ces bergers pourraient pâturer des pelouses qui sont en dehors du réseau Natura 2000. 5

1.4. Gouvernance du site Plusieurs dossiers de paiement ont été effectués cette année. Ils concernent : - Le solde de l animation 2013, - La période d animation de janvier à juillet 2014, Le dossier de subvention pour l année 2015 a été élaboré, ainsi que plusieurs comptes-rendus de réunions et d exécution. 1.5. Vie du réseau L animatrice Natura 2000 a été régulièrement en contact avec le CENB, avec la LPO Yonne et le Conservatoire Botanique pour des identifications faune/flore et avec la DDT. L animatrice Natura 2000 a participé : - au club des opérateurs Natura 2000 les 25 et 26 septembre, à St-Martin-de-la-Mer (58), - à la journée technique sur les marais tufeux à Avot (21) organisée par le CEN et le Conservatoire botanique, le 3 juin - à une formation proposée par l ATEN (acteurs territoires espaces naturels) sur la phytosociologie, du 23 au 27 juin à Chavaniac-Lafayette (43), - à diverses réunions : forum des gestionnaires, stratégie nationale de créations d aires protégées (SCAP), éviter, réduire, compenser (ERC), Scot de Puisaye, etc. 2. Programme d actions 2015 2.1. Réunion pour les propriétaires forestiers Mme ANDRIEUX pense que tous les éléments seront prêts pour organiser cette réunion en 2015. 2.2. Suivis scientifiques Le suivi des chiroptères se poursuivra en 2015 avec la société d histoires naturelles d Autun (SHNA). 2.3. Evaluation du DOCOB Le rapport de synthèse sera rédigé. Un bilan des mesures réalisées depuis la rédaction du DOCOB en 2001 sera mené et un ajustement du périmètre en fonction des limites parcellaire, des éléments paysagers, etc. sera analysé. Sur ce sujet, M. BERTRAND demande si pendant cette révision il serait possible d étudier la possibilité d élargir le périmètre à 2 endroits : - prendre les terrains agricoles au-dessus des grottes d Arcy pour essayer de résoudre les problèmes de ruissellement dans les grottes, notamment avec des MAEC (mesures agro- 6

environnementales et climatiques) ou l agence de l eau. De plus, les grottes d Arcy seront prochainement inscrites aux monuments historiques, - élargir le périmètre jusqu à la voie romaine qui passe entre Bessy et St-Moré. M. BERTRAND conçoit qu un ajout de périmètre peut être difficile. Mme THIALLIER répond que c est possible, mais très compliqué, même s il est effectivement opportun de réfléchir sur le périmètre lors de cette révision. Les ajouts doivent être justifiés auprès de la commission européenne, et concernés un/des habitats d intérêt communautaire du site ; la voie romaine n est donc pas forcément un enjeu lié à Natura 2000. M. BERTRAND comprend, en effet, que la voie romaine n est pas liée à Natura 2000, mais elle augmente l attractivité du site. Mme LERMAN demande qui est le propriétaire au dessus-des grottes. M. BERTRAND informe que c est à 80 % M. DELAVARANDE et le reste à un autre habitant d Arcy. Mme THIALLIER déclare que l on peut faire des MAET sur ces terrains, sans qu ils soient forcément inclus dans le périmètre Natura 2000. M. CHAUFFARD demande si on peut également retirer certaines parcelles du périmètre. Mme ANDRIEUX répond par la positive. Mme CHOKOMIAN ajoute quil est opportun de faire des retraits en limite de site afin de garder une unité. M. BERTRAND confirme qu il est plus facile de gérer de grands espaces. M. CHAUFFARD constate que les propriétaires privés n ont pas été consultés et que le tracé est grossier. Mme THIALLIER répond que ce sont les représentants des usagers et des propriétaires qui ont été consultés. Le périmètre a été tracé il y a longtemps, mais les outils actuels vont permettre d être plus précis pour dessiner les limites. M. CHAUFFARD ajoute que parfois des boisements sans intérêt ont été inclus dans ce périmètre. M. JOUVE rappelle que la question a été posée l année passée, notamment sur l inclusion de parcelles de vignobles. Mme CHOKOMIAN conclut que cela sera revu lors de l ajustement et que bien sûr, il n y a pas d objectif de surface minimale à atteindre. Dans l évaluation du DOCOB, il y aura également la prise en compte du nouveau programme FEADER 2015-2020 et une actualisation de la cartographie des habitats ouverts. 2.4. Communication information sensibilisation Mme ANDRIEUX annonce qu un temps sera consacré à la mise à jour du site internet. Mme ANDRIEUX indique la poursuite de la réalisation de la lettre Natura 2000. Mme ANDRIEUX informe que la mise en place du sentier des boucles de la Cure est prévue pour le printemps. Le groupe de travail souhaitait mettre des tiges en métal dans les poteaux pour éviter les dégradations. Le prestataire ne peut pas réaliser ce souhait, mais propose de mettre des plaques en métal sur les cotés des poteaux en bois. Après avis du copil et du contexte du site, il est décidé de ne mettre aucun renforcement en métal. 7

2.5. Gouvernance du site Mme ANDRIEUX présente les diverses actions courantes de l animation : - organisation et animation du comité de pilotage, - veille, conseils et appui technique, - montage des dossiers administratifs et financiers, - utilisation et mises à jour de l outil SUDOCO (logiciel en ligne, vise à faciliter la production de bilans et l évaluation d un docob ; utilisation obligatoire). 2.6. Vie du réseau Mme ANDRIEUX expose ses futures participations aux diverses manifestations, réunions du réseau Natura 2000. 3. Comité de gestion : 2 ère année de mise en œuvre du plan de gestion des sites gérés par le CENB M. JOUVE rappelle les missions du CENB. Le plan de gestion concernant les sites «Pelouses de l Yonne et de la Cure» a été synthétisé sous forme plaquette et est distribué aux personnes présentes. Les sites forment un ensemble de 256 ha et 18 entités. M. JOUVE fait un point sur les actions entreprises dans le cadre de ce plan de gestion : - La continuité d une action sur une parcelle communale de Givry avec un éleveur local (Vaultde-Lugny). Cette action de pâturage a été soumise à l ancienne municipalité et sera de nouveau exposée proposée à la nouvelle. Un dossier de subvention pour les équipements pastoraux a été déposé et accepté pour un coût d environ 23000. Si la commune donne son accord, l installation des équipements pourrait avoir lieu en fin d hiver pour un début de pâturage au printemps. Le principe est de travailler en bonne intelligence avec l équipe municipale et les usagers du site, comme les chasseurs, d où un arrêt du pâturage durant la période de chasse. - Le sentier de la Cure. Ce point a déjà été abordé précédemment. - Une enquête foncière sur les lieux dits des Chaumes et de la Côte à l étang, à Voutenay-sur- Cure a été réalisée. Une consultation des propriétaires est prévue pour éventuellement signer des conventions de gestion ou acheter leurs terrains, afin d avoir une entité de gestion plus cohérente. Il y a un projet possible de pâturage pour cette zone. - Une caractérisation et un suivi des espèces protégées est en phase finale d élaboration avec le Conservatoire botanique. Plusieurs espèces situées sur le site Natura 2000 sont protégées au niveau national ou sont inscrites sur la liste rouge régionale. Il existe donc des enjeux forts pour ces espèces 8

sur le périmètre Natura 2000. Le protocole mis en place a pour but de faire un suivi pertinent pour ces espèces et d avoir un outil commun pour ce type de suivi. M. JOUVE informe que le CEN ouvre une antenne dans le département de l Yonne à Avallon courant 2015. Au sein de cette antenne, M. JOUVE s occupera de la gestion de la RNN du Bois du Parc et celle des sites conservatoires du département. Pour information, le nouveau plan de gestion de la RNN a été validé début décembre et sa mise en œuvre commencera en 2015. M. JOUVE présente la programmation 2015 du plan de gestion des sites conservatoire : - Continuer les actions à Givry, - Poser les panneaux du sentier des boucles de la Cure, - Finir le protocole de suivis des plantes protégées, - Travailler sur les problèmes de fréquentation à Fontenay-près-Vézelay avec la mairie et CODEVER (Collectif de défense des loisirs verts). M. BERTRAND constate que la surface de l entité du Mont Lignon est très petite et demande l intérêt de ce site. M. JOUVE indique que cette surface a été agrandie par une convention de gestion avec le syndicat d eau. A cette endroit, il y a de gros problèmes de fréquentation de la pelouse qui commence à se boiser, d où également un gros travail de restauration à réaliser. Une piste est en cours de réflexion avec un jeune éleveur de St-Père pour pâturer cette zone. M. BERTRAND demande s il ne serait pas plus pertinent que les deux entités de Fontenay-près-Vézelay, éloignées des autres entités du site «Yonne et Cure», soient intégrées au site voisin «Cure Cousin». M. JOUVE répond qu effectivement il y a une cohérence géographique avec le site «Cure Cousin», mais que le site «Yonne et Cure» est plus ancien. Mme THIALLIER confirme que l échange est possible, mais difficile car il faut modifier non pas un docob, mais deux. Il faut plutôt chercher à une collaboration entre les deux animatrices des sites Natura 2000. 4. Points et questions divers Mme AUVERT demande ce qu il en ait de la mise en place d un copil commun entre ce site et celui de «Pelouses basse Bourgogne». Mme ANDRIEUX répond qu au copil du site «Pelouses basse Bourgogne» cette proposition n a pas été retenue. M. BERTRAND conclue la séance en remerciant les personnes présentes de leur participation active et utile, et de s être déplacées. 9