PROCESSUS RELIÉ À LA GESTION DES ACTIFS Rapport d'évaluation Plan d action de l agence avril 2002 Document préparé par Andersen pour le compte de Développement économique Canada pour les régions du Québec Ministre des Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada No de catalogue : C90-4/82-2002F-IN ISBN : 0-662-87215-0 Produit au Canada English version available upon request
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 3 TABLE DES MATIÈRES Page A. Sommaire exécutif...3 B. Vérification...4 1.1 Introduction...4 1.2 Objectifs de la vérification...4 1.3 Étendue de la vérification...5 Observations importantes...5 2.1 Suivi des actifs...5 2.2 Optimisation des équipements informatiques...7 2.3 Application de la norme sur les logiciels...8 2.4 Seuil de capitalisation...9 2.5 Acquisition de véhicules...10 Observations secondaires...10 3.1 Copie de sauvegarde...10 3.2 Sécurité des ordinateurs portatifs...11 3.3 Séparation des tâches...11 3.4 Actifs désuets...11 3.5 Suivi des projets...11 3.6 Prêts des ordinateurs portatifs...12 C. Conclusion...13 Annexe 1 -Plan d action de l agence Développement économique Canada...14
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 4 A. Sommaire exécutif Les gestionnaires de l agence Développement économique Canada pour les régions du Québec (l agence) ont participé à un exercice d identification des risques au printemps 2001. Cet exercice a permis de déterminer qu une vérification du processus de gestion des actifs était jugée importante pour les gestionnaires. La Direction, Qualité et examen a retenu les services de la firme Andersen pour réaliser la vérification qui s est déroulée à l automne 2001. Les principaux gestionnaires responsables de ce processus ont été rencontrés tout au long du déroulement de la vérification pour valider les différents constats. Les vérificateurs ont constaté que les contrôles, les systèmes et les pratiques de gestion encadrant la gestion des actifs sont efficaces mais nécessitent des améliorations. En ce qui concerne les améliorations possibles, le consultant émet six suggestions qui mériteraient une attention particulière, les voici: w w Implantation d un système unique de gestion des actifs, pour permettre un suivi des actifs informatiques et des autres actifs immobilisés; Identification des actifs selon leur localisation physique, c est à dire une identification par poste de travail plutôt qu une identification au nom de l utilisateur; w w w w Optimisation de l utilisation des équipements informatiques qui devrait être guidée par une étude pour déterminer les besoins des employés; Application de la norme comptable du Secrétariat du Conseil du Trésor relative à la présentation comptable des frais de développement de logiciels; Utilisation d un seuil de capitalisation unique de 5 000 $ par item (et non par facture) pour faciliter le traitement comptable des actifs, ainsi seuls les items supérieurs à 5 000 $ seraient présentés à l intérieur des états financiers; Clarification du processus d achat des véhicules pour assurer une certaine uniformité entre les bureaux régionaux et le respect de la Stratégie de développement durable de l agence.
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 5 B. Vérification 1.1 Introduction Le choix de cette vérification a été déterminé suite à une évaluation globale des risques auxquels fait face l agence. Cette évaluation a été effectuée par les gestionnaires de l agence en mars 2001 et a servi à l élaboration du plan de vérification triennal. La portion 2001-2002 du plan triennal a été approuvé par le Comité ministériel en juin 2001. Le processus de la gestion des actifs a été identifié comme un processus risqué dans l ensemble des activités de l agence; c est pourquoi il fut inclus dans le plan triennal. Aux fins de cette vérification, les actifs de l agence sont définis comme étant les ressources matérielles utilisées pour la gestion des programmes. Les actifs incluent les logiciels, les équipements informatiques, les véhicules, le mobilier et autres biens d une certaine valeur monétaire. Le processus de gestion des actifs inclut les moyens de contrôle d inventaire, de protection des biens, un plan de récupération des biens désuets et une stratégie d optimisation des biens. Le travail a été effectué par la firme Andersen. Des rencontres avec plusieurs intervenants impliqués dans le processus de la gestion des actifs ont eu lieu au siège social. De plus, un bureau régional a été visité pour valider les contrôles et les suivis effectués à l extérieur du siège social. 1.2 Objectifs de la vérification La mission de vérification visait à nous assurer des éléments suivants : s assurer que les soldes d'ouverture des états financiers au 1 er avril 2001 sont exacts suite au passage de la comptabilité budgétaire à la comptabilité d'exercice dans le cadre de la Stratégie d information financière (l agence doit évaluer tous ses actifs et déterminer si ceux-ci doivent être présentés aux états financiers et par la suite calculer un amortissement cumulé en fonction de la date d acquisition et de la durée de vie estimative); s'assurer du suivi des actifs; s'assurer du respect des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor; s'assurer que les actifs immobilisés sont adéquatement protégés contre le feu, le vol et le vandalisme; s'assurer que des outils sont en place pour optimiser l'utilisation des actifs et assurer le respect de la stratégie de développement durable; s'assurer que des programmes d entretien existent pour augmenter la durée de vie des actifs.
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 6 De plus, la vérification avait pour objectif d'assister l agence et le Comité ministériel d'examen à maintenir une saine gestion de l'ensemble des activités de DEC en leur fournissant une évaluation, une opinion indépendante et une observation des systèmes de contrôle interne mis en place par les gestionnaires. 1.3 Étendue de la vérification La vérification a permis de couvrir les risques suivants qui avaient été identifiés par les gestionnaires à l égard du processus de gestion des actifs : fraude : le risque que des personnes commettent des actes de fraude à l'encontre de l agence, résultant en l'utilisation non autorisée de biens corporels; données précises et complètes : le risque que l'information utilisée par l agence pour des prises de décisions opérationnelles soit incomplète, inexacte ou mal communiquée; affectation des ressources : le risque que les méthodes d'affectation des ressources ne soient pas optimales, ne procurent pas un avantage concurrentiel, ne maximisent pas le rendement pour le gouvernement dans la saine gestion des fonds publics et ne répondent pas aux besoins des exigences des clients; conformité : le processus n'est pas conforme à la mission, aux politiques et aux valeurs de l'organisation. Le travail d optimisation des ressources relatif au mobilier n a pas à être validé car aucun inventaire n est maintenu pour ces actifs. 2. Observations importantes 2.1 Suivi des actifs Observation Les actifs de l agence sont gérés par le service informatique (équipements informatiques) et par le service administratif (mobilier, système téléphonique et véhicules). Lors de notre travail de vérification, nous avons constaté des problèmes relatifs au système de suivi de l inventaire. Le service informatique utilise une base de données pour le suivi des équipements informatiques. Cette base de données n est pas complète et n est pas à jour car lors des mouvements d équipement ou d employés, les informations ne sont pas toujours transmises à la personne responsable du maintien de la base de données.
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 7 Le service administratif n utilise pas de système d inventaire pour effectuer le suivi de ses actifs sauf pour les véhicules et les téléphones cellulaires où l inventaire est compilé par un chiffrier électronique. Donc, il est pratiquement impossible de connaître l inventaire du mobilier, du système téléphonique et des autres éléments afin d optimiser les ressources. De plus, il est impossible d effectuer périodiquement un décompte d inventaire afin de s assurer de l intégralité et de l existence des biens. Finalement, les services responsables de la gestion des actifs vont analyser, au cours des prochains mois, les différentes possibilités afin d acquérir un système de gestion d inventaire. En effet, le service informatique n est pas satisfait du système actuel de suivi et le service administratif mettra un nouveau système en oeuvre. Par contre, en date de notre vérification, il n y avait pas eu de discussion entre les services pour acquérir un système unique qui répondrait au besoin des deux services. Recommandation Un système commun de gestion des actifs devrait être implanté pour les services informatiques et administratifs. Un système en commun permettrait de réduire les frais d acquisition, de gestion et de maintenance. Également, ce système d inventaire permettrait de répondre aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor qui exige le maintien d un système de gestion du matériel. Le nouveau système de gestion de l inventaire devrait permettre de : attribuer un numéro d identification aux actifs; calculer l amortissement à tous les mois; intégrer le registre d inventaire au système comptable; maintenir à jour toute l information relative aux biens (numéro d article ou code à barres, service, local, description, numéro de série, date d achat et prix d achat) afin de faciliter l analyse des actifs désuets; permettre un inventaire des biens en utilisant un système de code à barres, afin d augmenter la précision de l inventaire, de réduire le temps d exécution et de dégager facilement les écarts; permettre une gestion des appels pour les demandes d aide à InfoAide (outil non nécessaire pour les services administratifs). Les actifs devraient être identifiés à un poste de travail au lieu d un employé afin de réduire les interventions de mise à jour. Le gestionnaire de la base de données devrait être avisé de tous les changements ou mouvements afin de maintenir l information à jour.
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 8 Actions de l agence Un comité de travail regroupant des représentants de la Direction générale des Ressources (DGR) et de la Direction générale Qualité, information et technologies (DGQIT) a été mis en place. Le comité étudie l acquisition d un système répondant aux besoins de gestion des actifs en conformité avec la Stratégie d information financière (SIF). La haute Direction de l agence sera appelée à se prononcer sur la proposition du comité qui sera accompagnée de commentaires et de recommandations. De plus, le comité DGR-DGQIT étudiera la possibilité d avoir un système de biens inventoriés par centre de responsabilité ou par site de travail (et non par individu) de sorte à réduire le nombre de transactions de mises à jour. 2.2 Optimisation des équipements informatiques Observation Nous avons constaté un nombre élevé de postes de travail et d ordinateurs portatifs par rapport au nombre d employés. En effet, le système d inventaire nous permet d inventorier 539 postes de travail et 81 ordinateurs portatifs. Une partie de l écart peut être expliquée par les éléments suivants : il y a 28 postes en multimédias; certains employés ont des postes de travail à plus d un endroit; les employés des services informatiques ont deux à trois postes de travail par personne pouvant représenter près de 40 postes additionnels; il y a 20 postes de travail en inventaire; tous les directeurs ont un poste de travail et un ordinateur portatif; des ordinateurs portatifs sont utilisés pour des prêts temporaires lorsque les employés doivent s absenter de leur bureau. Même si une partie de l écart est expliquée, nous constatons qu il y a peu d effort pour optimiser les équipements informatiques. Par le fait même, il pourrait en découler des achats inopportuns ou une sous-utilisation des actifs actuels. Recommandation Nous recommandons de revoir la distribution des postes de travail et des ordinateurs portatifs. Une étude relative aux besoins des employés devrait être effectuée afin d évaluer les besoins réels en tenant compte du nombre d employés de l agence. De plus, il serait avantageux de revoir la pertinence pour certains employés d avoir accès à la fois à un poste de travail et à un portatif. Actions de l agence
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 9 Dans le cadre du projet de renouvellement des équipements, des consultations seront faites auprès de chaque centre de responsabilité afin de revoir les besoins et établir ainsi le nombre requis et le type de postes de travail. 2.3 Application de la norme comptable sur les logiciels Observation Les normes comptables de l agence doivent respecter la Stratégie d information financière du gouvernement fédéral depuis le 1 er avril 2001. Des normes de transition ont été développées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la comptabilisation des immobilisations. La norme générale est : «tous actifs capitalisables sont présentés au bilan moins un amortissement cumulé estimé, calculé à partir de la date d acquisition et de la durée estimative du bien.» Par contre, pour les logiciels, la norme est applicable de façon prospective. C est-à-dire que l agence ne doit pas présenter de montant en solde d ouverture à sa balance de vérification au 1 er avril 2001. La norme 3.1.1 du Secrétariat du Conseil du Trésor est clair à ce sujet, elle indique ce qui suit: «...les logiciels en voie de préparation au 1 er avril 2001, seuls les frais engagés après le 31 mars 2001 doivent être capitalisés.» Le travail présenté à titre de proposition sur les soldes d ouverture au 1 er avril 2001 inclut environ 1 300 000 $ relatifs au développement du logiciel de gestion financière et programmes (Hermès). Recommandation Nous recommandons de ne pas inclure les frais encourus dans les soldes d ouverture des immobilisations car la norme comptable du Secrétariat du Conseil du Trésor est claire et spécifique à cette situation. Il est à noter que les droits de licence font partie intégrante du logiciel et le même traitement doit être appliqué. Actions de l agence Les frais de développement du système Hermès, antérieurs au 1er avril 2001, n ont pas été inclus dans les soldes d ouverture qui ont été communiqués au Receveur général du Canada. 2.4 Seuil de capitalisation Observation La Stratégie d information financière requiert l élaboration d un seuil de capitalisation pour
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 10 déterminer les actifs qui devront être capitalisés. La proposition actuelle du service financier est l utilisation de deux seuils, un de 5 000 $ pour les équipements informatiques et un de 10 000 $ pour les autres biens. L utilisation de deux seuils est inhabituelle et ne facilite pas une standardisation des procédés comptables. De plus, il y a un manque d uniformité dans la proposition des soldes d ouverture. En effet, il y a des postes de travail, des ordinateurs portatifs et des imprimantes qui sont capitalisés alors que d autres ne sont pas pris en considération. Présentement, seul l achat du parc informatique, suite à la terminaison du contrat de location au 1 er octobre 2000, est considéré dans les soldes d ouverture. Recommandation Nous recommandons l utilisation d un seuil de capitalisation unique pour tous les biens de l agence. Un seuil de 5 000 $ serait représentatif des activités et permettrait de s assurer que toutes les immobilisations d importance relative soient prises en compte dans les états financiers de l agence. Également, le coût de certains actifs (par exemple, les équipements informatiques et les meubles) est, habituellement inférieur au seuil de capitalisation lors de l achat. Ces actifs font souvent l objet d achat de masse où la valeur totale est supérieure au seuil de capitalisation. L agence a la possibilité de capitaliser l ensemble de ses biens dans une catégorie ou d attribuer l achat directement à la charge de l exercice, bien entendu, si la valeur individuelle du bien est inférieure au seuil de capitalisation. Nous recommandons dans cette situation d imputer les frais à l exercice afin de réduire les frais de suivi sur les dépenses d amortissement. Par contre, même si ces biens ne sont pas capitalisés, il est primordial de faire un suivi des inventaires de tous les actifs (voir recommandation 2.1). Actions de l agence La recommandation est pertinente et l agence la prendra en considération lorsque la question du seuil de capitalisation sera étudiée dans le cadre de l actualisation de notre manuel de normes et procédures comptables. 2.5 Acquisition de véhicules Observation Des véhicules de fonction sont utilisés dans les bureaux régionaux pour des déplacements d affaires. L acquisition des véhicules incombe aux directeurs des bureaux. L agence a présentement deux véhicules d une valeur supérieure à 25 000 $ alors que la moyenne des autres véhicules est de
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 11 18 700 $. Recommandation Une clarification de la politique d achat des véhicules devrait être faite par l agence afin d établir le montant maximal et le type des véhicules disponibles pour les bureaux régionaux et aussi d assurer l application de la Stratégie de développement durable de l agence. Actions de l agence Toutes les directives du Conseil du Trésor et les orientations de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada sont suivies dans le processus d acquisition des véhicules. De plus, en lien avec sa Stratégie sur le développement durable, l agence emploie différentes méthodes mécaniques pour atténuer la consommation d essence de ses véhicules. 3. Observations secondaires Les observations suivantes sont jugées secondaires mais méritent tout de même l attention de la direction. Elles ne nécessitent pas de commentaire de la direction. 3.1 Copie de sauvegarde L une des responsabilités des bureaux régionaux est d effectuer quotidiennement une copie de sauvegarde de leurs serveurs afin de se protéger contre les dommages aux équipements. La procédure actuelle mentionne que les bureaux régionaux se doivent d avoir une personne responsable qui emporte à l extérieur des bureaux les copies de sauvegarde. Toutefois, nous avons constaté au cours de notre vérification, que les copies de sauvegarde sont conservées dans la salle des serveurs au lieu d être à l extérieur du bureau. Nous recommandons de clarifier la politique sur les copies de sauvegarde avec les responsables des bureaux pour assurer une sécurité sur les données informatiques. Il serait donc important de revoir la politique et de sensibiliser chacun des groupes de l importance de garder certaines informations à l extérieur des bureaux. 3.2 Sécurité des ordinateurs portatifs L agence acquiert de plus en plus d ordinateurs portatifs et il n y a aucune politique de sécurité ni aucune sensibilisation sur ces équipements de petites tailles mais de valeur importante. Les ordinateurs portatifs peuvent disparaître facilement.
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 12 Une politique d utilisation des ordinateurs portatifs devrait être élaborée afin d établir les règles de protection. La politique pourrait mentionner, entre autres, l utilisation d un câble de sécurité en milieu de travail, la mise sous clé hors des heures d affaires et des normes pour les voyages en avion ou en voiture. Par la suite, l agence devrait sensibiliser les employés de l importance de suivre la politique. 3.3 Séparation des tâches Les acquisitions sont effectuées par les services administratifs et informatiques pour tous les achats supérieurs à 500 $. Ces services sont responsables de plusieurs étapes du processus de gestion des actifs, soit la préparation de la commande, l authentification de la réception de la marchandise (si la marchandise est reçue à Montréal) et de la mise à jour de l inventaire. Par conséquent, la séparation des tâches n est pas idéale. Une tierce personne devrait effectuer la réception de la marchandise. Cette personne serait responsable de valider la quantité commandée versus la quantité reçue, de vérifier la qualité des équipements, d attribuer un numéro d actif et de disposer des équipements dans un endroit sécuritaire. Une bonne séparation des tâches permettrait d assurer une meilleure gestion des actifs de manière efficace et sécuritaire. 3.4 Actifs désuets Nous avons constaté, au cours de notre vérification, que l agence a des actifs désuets. Ces actifs sont présentement conservés dans les bureaux régionaux et au siège social au lieu d être retournés et disposés. Nous recommandons que tout le matériel désuet soit retourné pour disposition afin de réduire les frais d entreposage et de manutention. De plus, le produit de la vente est récupérable comme fonds supplémentaire disponible pour l acquisition de nouveaux actifs. 3.5 Suivi des projets Lors de notre travail en vérification, nous avons constaté qu il n existait pas d outils pour effectuer le suivi des projets de façon efficace (par exemple, l implantation d un système d information, un déménagement, etc.). Les coûts reliés aux projets ne sont pas tous imputés et il devient plus complexe d effectuer le suivi des coûts lorsque des ressources ne sont pas attitrées aux projets à temps plein. Tous les coûts internes et externes directs doivent être capitalisés, ce qui englobe le salaire et les avantages sociaux des employés de DEC. Afin de pouvoir assurer un suivi, DEC devrait mettre en place un système de feuilles de temps pour tous les employés susceptibles de travailler sur un projet. Le gestionnaire de projet devrait s assurer que les feuilles de temps sont complètes et que toutes les heures travaillées sur le projet sont
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 13 imputées. Les feuilles de temps permettent une ventilation du temps dans les comptes appropriés. 3.6 Prêts des ordinateurs portatifs La majorité des directions et des services ont en leur possession des ordinateurs portatifs pour des prêts temporaires aux employés lorsqu ils doivent s absenter en dehors de leur endroit de travail. La politique sur la gestion du matériel exige qu un registre soit maintenu lorsque les employés utilisent du matériel à l extérieur des locaux. Nous avons constaté pour les directions et les services vérifiés, qu aucun registre n est maintenu lors des prêts. Un registre devrait être complété lors des prêts d ordinateurs portatifs. Le registre permettrait de s assurer que tous les ordinateurs portatifs sont adéquatement et efficacement utilisés.
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 14 C. Conclusion La présente conclusion exclut les actifs de type mobilier car aucun inventaire n est maintenu pour ces actifs. D après les résultats de cette vérification, nous concluons que les contrôles, les systèmes et les pratiques de gestion du processus reliés à la gestion des actifs de l agence sont généralement efficaces. Par ailleurs, il serait pertinent d y apporter certaines améliorations qui permettraient d optimiser la gestion des actifs de l agence en conformité avec les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s y rattachent.
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 15 Annexe 1 - Plan d action de l agence Développement économique Canada RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR ANDERSEN ACTIONS DE L AGENCE DATE PRÉVUE ENTITÉ D ACHÈVEMENT RESPONSABLE 2.1 a) Suivi des actifs Un système commun de gestion des actifs devrait être implanté pour les services informatiques et administratifs. Un comité de travail regroupant des représentants de la Direction générale des Ressources (DGR) et de la Direction générale Qualité, information et technologies (DGQIT) a été mis en place. Identification du système avant le 30 septembre 2002. DGQIT et DGR Le comité étudie l acquisition d un système répondant aux besoins de gestion des actifs en conformité avec la Stratégie d information financière (SIF). La haute Direction de l agence sera appelée à se prononcer sur la proposition du comité qui sera accompagnée de commentaires et de recommandations. 2.1 b) Suivi des actifs Les actifs devraient être identifiés à un poste de travail au lieu d un employé afin de réduire les interventions de mise à jour. Le gestionnaire de la base de données devrait être avisé de tous les changements ou mouvements afin de maintenir l information à jour. Le comité DGR-DGQIT (cité en 2.1) étudiera la possibilité d avoir un système de biens inventoriés par centre de responsabilité ou par site de travail (et non par individu) de sorte à réduire le nombre de transactions de mises à jour. Avant le 30 septembre 2002 DGQIT et DGR 2.2 Optimisation des équipements informatiques Nous recommandons de revoir la distribution des postes de travail et des ordinateurs portatifs. Une étude relative aux besoins des employés devrait être effectuée afin d évaluer les besoins réels en tenant compte du nombre d employés de l agence. De plus, il y aurait lieu de revoir la pertinence pour certains employés d avoir accès à la fois à un poste de travail et à un portatif. Dans le cadre du projet de renouvellement des équipements, des consultations seront faites auprès de chaque centre de responsabilité afin de revoir les besoins et établir ainsi le nombre requis et le type de postes de travail. Consultation: hiver 2002 Acquisition et déploiement: Juin 2002 DGQIT
Développement économique Canada - Vérification du processus relié à la gestion des actifs 16 2.3 Application de la norme sur les logiciels Nous recommandons de ne pas inclure les frais encourus dans les soldes d ouverture des immobilisations car la norme comptable du Receveur général du Canada est claire et spécifique à cette situation. Il est à noter que les droits de licence font partie intégrante du logiciel et le même traitement doit être appliqué. Les frais de développement du système Hermès, antérieurs au 1er avril 2001, n ont pas été inclus dans les soldes d ouverture qui ont été communiqués au Receveur général du Canada. Complété DGR 2.4 a) Seuil de capitalisation Nous recommandons l utilisation d un seuil de capitalisation unique pour tous les biens de l agence. Un seuil de 5 000 $ serait représentatif des activités et permettrait de s assurer que toutes les immobilisations d importance relative soient prises en compte dans les états financiers de l agence. La recommandation est pertinente et l agence la prendra en considération lorsque la question du seuil de capitalisation sera étudiée dans le cadre de l actualisation de notre manuel de normes et procédures comptables. Mars 2002 DGR 2.4 b) Seuil de capitalisation Également, le coût de certains actifs (par exemple, les équipements informatiques et les meubles) est, habituellement, inférieur au seuil de capitalisation lors de l achat. Ces actifs font souvent l objet d achat de masse où la valeur totale est supérieure au seuil de capitalisation. L agence a la possibilité de capitaliser l ensemble de ses biens dans une catégorie ou d attribuer l achat directement à la charge de l exercice, bien entendu, si la valeur individuelle du bien est inférieure au seuil de capitalisation. Nous recommandons dans cette situation d imputer les frais à l exercice afin de réduire les frais de suivi sur les dépenses d amortissement. Par contre, même si ces biens ne sont pas capitalisés, il est primordial de faire un suivi des inventaires de tous les actifs. La recommandation est pertinente et l agence la prendra en considération lorsque la comptabilisation des achats de masse sera étudiée dans le cadre de l actualisation de notre manuel de normes et procédures comptables. Mars 2002 DGR 2.5 Acquisition de véhicules Une clarification de la politique d achat des véhicules devrait être faite par l agence afin d établir le montant maximal et le type de véhicules disponibles pour les bureaux régionaux et aussi, d assurer l application de la Stratégie de développement durable de l agence. Toutes les directives du Conseil du Trésor et les orientations de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada sont suivies dans le processus d acquisition des véhicules. De plus, en lien avec sa Stratégie sur le développement durable, l agence emploie différentes méthodes mécaniques pour atténuer la consommation d essence de ses véhicules. N/A DGR