RESUME NON TECHNIQUE PIECE III - ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE PIECE III - ETUDE D IMPACT Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 1

.I LOCALISATION La société SAI est située sur la commune de Revin, dans le département des Ardennes. Les installations sont situées à proximité des habitations. Actuellement, le site produit des machines à laver. Cette activité va progressivement être arrêtée (2016). Le nouveau projet industriel du site de Revin consiste à intégrer une nouvelle ligne de production qui sera exclusivement dédiée à la fabrication de moteurs dit «universels». L objectif est de pouvoir produire 1 200 000 moteurs par an..ii ACTIVITÉ Le dossier de demande d autorisation d exploiter s'inscrit dans le cadre d'une régularisation d'autorisation d'exploiter le site au titre du Code de l'environnement et de ses articles R.512.6, R.512.8 et R.512.9. Les activités classées sont reprises dans les tableaux suivants ci-après. -A Activités soumises à autorisation Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site Situation administrative R.A. * (km) 2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux. La capacité de production étant supérieure à 2 t/j 2 cellules d injection d aluminium d une capacité de production de 2,5 t/j et 1,34 t/j Total : 3,84 t/j N 2 2940-2.b Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc, sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le «trempé» (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être mis en œuvre est supérieure à 100 kg/j Quantité maximale de 240 kg/j N 1 -B Activités soumises à déclaration Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site Situation administrative 1412-2.b Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, à l exception de ceux visés explicitement par d autres rubriques de la nomenclature. La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t Quantité maximale totale stockée de 7,61 t 1414-3 Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammable liquéfié. Installation de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) 1 poste de distribution de GPL 2560-B.1 Travail mécanique des métaux et alliages, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 150 kw, mais inférieure ou égale à 1 000 kw Puissance totale installée de 280,92 kw M * R.A. : Rayon d affichage Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 2

Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site Situation administrative 2564-A.2 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. Le volume équivalent des cuves de traitement étant supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1 500 l 2 fontaines à solvant de capacité totale égale à 400 l N 2575 Emploi de matières abrasives telles que sables, corindon, grenaille métallique, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, polissage, décapage, grainage, à l exclusion des activités visées par la rubrique 2565. La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l installation étant supérieure à 20 kw Ajout d une nouvelle grenailleuse de 54 kw et d une unité de pierrage d 1,5 kw Puissance installée de 55,5 kw N 2910-A.2 Lorsque l installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse ( ), à l exclusion des installations visées par d autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec des gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l installation est supérieure à 2 MW mais inférieure à 20 MW 10 make-up : 6 710,203 kw 4 brûleurs : 3487,581 kw 2 Dravo : 814,146 kw 3 chaudières : 1 098,199 kw 13 aérothermes : 1 224,9 kw Générateur eau chaude : 115,854 kw Total : 12, 644 MW -C Activités non classées Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site Situation administrative 1172 Stockage et emploi de substances dangereuses pour l environnement et très toxiques pour les organismes aquatiques, la quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 20 t Quantité maximale totale stockée de 0,278 t 1173 1185-2.a 1200-2 1220 1418 1432-2 Stockage et emploi de substances dangereuses pour l environnement et toxiques pour les organismes aquatiques, la quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 100 t Emploi de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d ozone visées par le règlement (CE) n 1005/2009. Emploi dans des équipements clos en exploitation. Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 300 kg Emploi ou stockage de comburants tels que définis à la rubrique 1000 à l exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d autres rubriques. La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 2 t Emploi et stockage d'oxygène, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 2 t Stockage ou emploi d'acétylène, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 100 kg Quantité maximale totale stockée de 0,231 t Groupe froid utilisant 64 kg de fluide réfrigérant (R407C) Stockage du réactor 198-D : 100 kg Total : 0,4 t 3 bouteilles d oxygène, soit 0,132 t 3 bouteilles d acétylène, soit 82,8 kg Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables en quantité équivalente inférieure à 10 m 3 C équivalent = 5,224 m 3 Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 3

Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site Situation administrative 1433-A Installations de mélange ou d emploi de liquides inflammables. Installations de simple mélange à froid, lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence susceptible d être présente est inférieure ou égale à 5 t La quantité mélangée inférieure à 1 t N 1510 Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité inférieure à 500 t dans des entrepôts couverts. Le volume des entrepôts étant supérieur à 5 000 m 3 mais inférieur à 50 000 m 3 Volume de stockage total de 18 830 m 3 Tonnage de produits combustibles < 51 t M 1532 Dépôts de bois sec ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés à l exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d être stocké étant inférieur à 1 000 m 3 3 Stockage de palettes bois de 50 m 1611 Emploi ou stockage d acide chlorhydrique à plus de 20% en poids d acide, la quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 50 t Quantité maximale totale stockée de 0,002t 2450-3 Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc utilisant une forme imprimante. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en -1 si la quantité d encres consommée est inférieure à 100 kg/j Consommation inférieure à 5 kg/j 2925 Ateliers de charge d accumulateurs. La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant inférieure à 50 kw Puissance totale de 25,08 kw 2930-1 Atelier de réparation et d entretien des véhicules et d engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l atelier étant inférieure à 2 000 m² Atelier de 242 m².iiiimpacts ENVIRONNEMENTAUX -A Impact visuel L établissement est implanté dans la zone industrielle depuis la fin du 19 ème siècle. A l époque, c est Nestor Martin qui décida d implanté sur Revin, la société qui était spécialisée dans la production en grande série des appareils en tôle pour l utilisation du gaz et de l électricité dans le domaine de la cuisine et du chauffage. L activité industrielle de l établissement s y est maintenue au fil des années, voyant le process évoluer en fonction des avancées technologiques et des différents marchés. -B Impact eau )1 Consommations La société SAI dispose de deux sources d alimentation en eau. Elles sont les suivantes : - le réseau public de distribution d'eau potable de la commune, - le prélèvement dans la nappe via un puits (plus un puits en secours). Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 4

Le réseau communal est destiné à alimenter l ensemble du site en eau potable. Cette eau est notamment utilisée pour : - des bains de traitement de l atelier de traitement de surface, - des essais de machines à laver au laboratoire, - des équipements sanitaires, - du réseau de sprinklage du site. Le réseau eau de puits est utilisé pour : - les lignes d assemblage, - le laboratoire, - les appoints du circuit d eau de refroidissement. Compte tenu de la baisse de l activité de fabrication des machines à laver, la consommation d eau liée à cette activité va fortement diminuer. Ainsi, l indicateur de consommation d eau par machine à laver produite permet d estimer que la fabrication d une machine à laver entraîne une consommation de 0,071 m 3 d eau. Le nouveau process nécessite beaucoup moins de consommation en eau. Le refroidissement des moules et des pièces produites en sortie des cellules d injection de l aluminium va entrainer une consommation d eau de l ordre de 2 m 3 par jour, soit environ 440 m 3 sur une année. A cette consommation, s ajoutent : - les eaux liées aux opérations de nettoyage (tunnel de lavage), - les eaux utilisées en mélange avec l huile de coupe (pour les opérations d usinage). Ces consommations représentent moins de 10 m 3 par an. En effet, un système de recyclage de ces eaux (via des dispositifs de filtration) permet de diminuer les apports (renouvellement complet du circuit 3 fois par an). Pour un effectif final de 122 personnes, la consommation pour les besoins sanitaires peut être estimée à 1 342 m 3 (50l/personne/jour travaillé). Au total, c est une consommation de l ordre de 2 000 m 3 par an qui est attendue suite à la mise en place du nouveau process de fabrication des moteurs. Cette eau proviendra uniquement du réseau communal. )2 Rejets ()a Eaux sanitaires Les eaux vannes sont canalisées, puis traitées par des fosses septiques et des fosses de décantation avant d être rejetées dans la Meuse. Ces fosses septiques font l objet d entretiens réguliers (inspections et vidanges). ()b Eaux pluviales Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 5

Les réseaux de collecte des eaux de voirie et de toiture ne sont pas de type séparatif. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 6

La société SAI présente 6 réseaux d eaux pluviales distincts correspondant aux 6 points de rejets de l établissement : - Rejet n 1 : ce point de rejet est principalement dédié aux rejets de la station de traitement des eaux, en fonctionnement jusqu en 2016. Cependant, ce point rejette également une partie des eaux pluviales de toiture des zones 8 et 9 du site. Avec l arrêt de la fabrication des machines à laver, ce point n aura plus que des rejets des eaux pluviales de toiture des zones 8 et 9 qui ne seront plus exploitées. Un obturateur est présent en sortie de ce réseau. - Rejet n 2 : il s agit du principal point de rejet des eaux pluviales de toiture du site. En effet, il récolte les eaux pluviales de toiture des zones 1-2-3-4-5-6-7 et une partie de la zone 8. Il récolte également les eaux sanitaires des blocs situés en zones 2 et 3 (après leur traitement en fosses septiques). Un obturateur est également présent en sortie de ce réseau. - Rejet n 3 : ce point rejette les eaux pluviales de toiture de la partie ouest de la zone 2. Jusqu à présent, ce point collectait également les eaux de lavage du laboratoire de test de la durée de vie des machines à laver fabriquées (laboratoire située au sous-sol de la partie administrative de la zone 2 et qui sera arrêté en 2016). Comme précédemment, un obturateur est présent en sortie de ce réseau. - Rejet n 4 : seules des eaux pluviales de voirie sont rejetées par ce point. La surface de collecte est assez faible puisqu elle ne représente que la superficie de la voirie située à l ouest de la zone 2 (moins de 1 000 m²). Avant rejet, ces eaux sont traitées par un débourbeur/séparateur d hydrocarbures. Avant le rejet à la Meuse, un obturateur est présent. - Rejet n 5 : ce point de rejet ne collecte que des eaux sanitaires du restaurant d entreprise. Il est également équipé d un obturateur. - Rejet n 6 : il s agit du point de rejet des eaux transitant par la rue Jean-Jacques Rousseaux. Ce réseau collecte donc les eaux en amont du site ainsi que celles collectées sur le site. On y retrouve notamment les eaux pluviales de toiture de la zone 11 (qui ne sera plus exploitée après l arrêt de la fabrication des machines à laver) et partiellement des zones 8 et 9. La majorité des eaux de voirie y sont également rejetés, principalement via 2 points de raccordement : au niveau du magasin de stockage des huiles et au niveau de l accès des véhicules au site. Chaque raccordement est équipé d un débourbeur/séparateur d hydrocarbures. En sortie de site, juste avant le rejet dans la Meuse, un obturateur est présent. Les 3 débourbeurs/séparateurs d hydrocarbures ont été dimensionnés conformément à la norme NF EN 858-2. Ils sont de classe I avec déversoir d orage et permettent de garantir une concentration en hydrocarbures en sortie de l installation inférieure à 5 mg/l. ()c Eaux industrielles Suite à l arrêt programmé de cette activité (2016), plus aucun rejet d eaux usées industrielles ne sera recensé sur le site. En effet, les eaux utilisées dans ce nouveau process seront soit traitées en tant que déchets, soit évaporées lors de leur utilisation. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 7

-C Impact sol )1 Stockages Les principaux produits utilisés par la société SAI sont stockés au niveau du magasin huile (bâtiment ouvert sur une façade) ou au niveau du stockage vernis (à côté de la station de traitement des eaux). Le stockage y est organisé de la manière suivante : - dans la zone de stockage des huiles : rayonnage de stockage composé de 3 étagères de 2 niveaux de hauteur. Ces rayonnages permettent un stockage de 5 280 litres de produits liquides. Des rétentions sont présentes sur chaque niveau pour un volume total de 2 640 litres. - dans la zone de stockage des huiles : des rétentions complémentaires sont également présentes. Au nombre de 4, elles permettent le stockage de 3 000 litres de produits liquides supplémentaires. - au niveau de la zone de stockage des vernis : ce secteur permet le stockage de 4 000 litres de vernis et de 800 litres de gel coat. Ils sont associés à des rétentions suffisamment dimensionnées (2000 litres pour le vernis et 400 litres pour le gel coat). En sortie de cette zone de stockage des huiles, le réseau de collecte des eaux pluviale renvoie à un débourbeur séparateur d hydrocarbure (volume d 1m 3 ) qui permet de récupérer les éventuelles égouttures. )2 Manipulations des produits En cas de sinistre lors d une opération de chargement/déchargement de produits liquides, l établissement dispose d obturateur réseau sur l ensemble des points de rejet des eaux pluviales. Ainsi, en cas d accident, ces obturateurs seraient actionnés, bouchant ainsi les réseaux d eaux pluviales et permettant de contenir l ensemble de la pollution sur le site, au niveau des canalisations. )3 Rétention incendie Le volume associée à la rétention incendie est de 1 447,8 m 3. Compte tenu de l étendu et de l aménagement du bâtiment, la mise en rétention de l intégralité du bâtiment via des barrières étanches au niveau des portes est très compliquée à mettre en œuvre. Compte tenu de la topographie du secteur (en légère pente jusqu à la Meuse), l intégralité de la superficie du site ne peut pas être utilisée sur 20 cm de hauteur. Ainsi, la superficie «utile» est estimée à 13 000 m², soit, à partir d une hauteur de rétention de 20 cm, un volume de 2 600 m 3. A ce volume, il faut ajouter le volume d eau pouvant être contenu dans le sous-sol du bâtiment administratif (zone 2), soit un volume total de l ordre de 3 000 m 3. )4 Surveillance du sol et du sous sol La surveillance de la qualité des eaux souterraines se fait par l intermédiaire d analyses sur 4 ouvrages du réseau de piézomètres du site. Les analyses réalisées montrent l absence d impact des activités sur la qualité de la nappe. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 8

)5 Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines Conformément aux prescriptions de l arrêté préfectoral complémentaire du 8 mars 2013, l établissement a fait réaliser un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines en mars 2014. Les concentrations détectées dans les sols ne représentent pas un impact significatif dans le cadre de l usage actuel et futur du site (industriel). Cependant, afin de quantifier les expositions notamment aux teneurs en COHV identifiées au droit de certaines zones du site, un suivi régulier sera réalisé selon les critères suivants : BH SS 1 2 3 4 6 7 8 9 12 17 21 27 28 29 2 3 Arsenic X X X Cuivre X X X X X X X X Plomb X X X X X X Zinc X X X X X X X X Chrome Cadmium X X X X COHV X X X X X X X HAP X X X X Hydrocarbures X X X Nickel X X -D Impact atmosphérique )1 Nature des rejets Avec le nouveau projet industriel, les principaux rejets atmosphériques industriels de la société SAI proviennent des installations suivantes : N d émissaire Désignation 1 Injection Aspiration presse 2 aluminium Aspiration four 3 Imprégnation Polluants rejetés Poussières (aluminium) Gaz de combustion (CO, SO 2, NO x), poussières (aluminium) Gaz de combustion (CO, SO 2, NO x), COV A ces rejets industriels, s ajoutent les rejets liés au chauffage (installations existantes). En effet, les aérothermes, les bruleurs et les chaudières sont à l origine de rejets atmosphériques. Ces derniers correspondent à des gaz de combustion classique (CO, SO 2 et NOx). Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 9

Ils sont listés dans le tableau ci-dessous : N d émissaire 4 5 6 7 8 9 10 11 Désignation Localisation Polluants rejetés Aérotherme Zone 6 12 Zone 4 13 Zone 2 14 Station de traitement des eaux 15 16 17 18 19 20 21 Zone 2 Dravo Zone 11 Chaudière eau chaude Zone 10 Zone 3 Gaz de combustion (CO, SO 2, NO x) Avec l arrêt de l exploitation de nombreux bâtiments du site, un grand nombre de ces installations de chauffage sera réglé uniquement en hors gèle. Il s agit notamment des aérothermes des zones 3 et 4 et de la station de traitement des eaux, des dravos de la zone 11 et des chaudières de production d eau chaude de la zone 3. Etant réglées en hors gèles, ces installations n émettront des gaz de combustion qu occasionnellement en période de gel. )2 Traitements Afin de limiter les rejets à l atmosphère, la société SAI a opté pour la mise en place d un double dispositif de traitement au niveau des cellules d injection (émissaires 1 et 2). Ainsi, dans un premier temps, les émissions passent par une installation de filtration des huiles. Puis, un second dispositif permet le lavage des fumées, retenant de ce fait la majeure partie des polluants restants. Une maintenance régulière de ces installations permettra de s assurer du bon fonctionnement continu des dispositifs de traitement. )3 Impact Compte tenu de la nature des polluants émis et des conditions de rejet de ces derniers (hauteurs des cheminées, ), l impact associé aux rejets atmosphériques de l établissement est relativement faible. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 10

-E Impact sonore )1 Sources sonores Elles proviennent des éléments suivants : - le bruit process : lignes de productions, four, - les activités annexes : compresseurs, évacuations cheminées, manipulation des pièces, - le trafic : arrivées/départs du personnel, des camions de chargement/déchargement, - le déchargement des matières premières et produits annexes lors de leur arrivée, - le trafic de véhicules (poids lourds et chariots), - les opérations de dépotage et convoyage des matières utilisées et des produits finis. S ajoutent des bruits ponctuels d intensité modérée lors de pannes ou opérations diverses. )2 Campagne de mesure des émissions sonores La campagne de mesure des émissions sonores fait apparaitre des résultats conformes aux prescriptions de l arrêté modifié du 23 janvier 1997. -F Impact déchet Les principaux déchets générés par l établissement sont rappelés dans le tableau ci-après : Déchets d Activité Economique Non Dangereux Déchets d Activité Economique Dangereux Tôle galvanisé Tôle inox F17 Chiffons souillés DASRI DIB en mélange Tôle laqué + ferrailles EPI souillés Poudre époxy Bois Mélange eau/huile Emballages souillés DEEE Papier / Cartons Plastiques polypropylène Piles Ampoules et néons Cartouches d encre usagées Bombes aérosols Boues Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 11

-G Impact transport Les voies de circulation donnant accès au site permettent le trafic des poids lourds. Ce dernier a lieu uniquement de jour. La gestion des expéditions permet de restreindre la plage horaire de circulation des camions. Le trafic des véhicules légers a lieu principalement aux horaires de changements de poste ou aux heures d arrivée/départ du personnel de journée. Le site dispose d un large portail d accès au niveau de la rue Jean-Jacques Rousseaux. L entrée est clairement identifiée. Un poste de garde assure l accueil au niveau de ce portail. Un gardien y est présent. Le personnel accède au site via un tourniquet, activé par le badge du salarié. Les cadres peuvent bénéficier d un accès avec leur véhicule par la barrière du poste de garde..iv ETUDE SANITAIRE Au regard des hypothèses formulées, de l'environnement, des techniques disponibles, des rejets atmosphériques, des VTR existantes à ce jour et des analyses réalisées, la probabilité d'occurrence du risque est faible pour les individus et les populations exposés aux activités de la société SAI. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 12