Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Vocabulaire spécialisé 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 3 Adresses utiles et renseignements pratiques 3.1 Table des matières 3.2 Où vous procurer les textes officiels et les documentations techniques 3.3 Adresses utiles 3.3.1 Répertoire des services de l administration française 3.3.2 Associations ministères et organismes professionnels 3.4 Liste récapitulative des documents obligatoires 3.4.1 Les conditions de santé de sécurité et des conditions de travail du personnel 3.4.2 Les conditions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les activités 3.4.3 La protection nominative des personnes 3.4.4 Les documents émis par le CHSCT 3.4.5 Les procédures liées à l activité des bâtiments et des travaux publics 3.4.6 Les documents liés à l activité du service médical 3.4.7 Les documents liés à la lutte contre l incendie 3.4.8 Les études environnementales réglementaires 3.4.9 Les documents liés aux activités de transport des matériaux 3.4.10 Synthèse des documents obligatoires 3.5 Agréments et documents techniques de l Apsad
1 p. 2 Table des matières 4 Comment adapter la stratégie sécurité/ environnement à l évolution de l entreprise 4.1 Table des matières 4.2 Les acteurs de la politique sécurité/environnement 4.2.1 Typologie et rôle des acteurs internes de l entreprise 4.2.2 Typologie et rôle des acteurs externes 4.2.3 Le partenariat conjoint entre les différents acteurs 4.3 Le management de la qualité, de la sécurité et de l environnement 4.3.1 Contexte d application 4.3.2 Le management de l environnement 4.3.3 Le management de la sécurité 4.3.4 Le management de la sécurité et de la santé au travail suivant le référentiel ILO-OSH 2001 4.3.5 La pratique de l audit 4.4 Stratégie de gestion des éléments naturels en milieu industriel 4.4.1 Principes et acteurs de la gestion de l eau 4.4.2 Planification et zonage de la gestion en eau 4.4.3 Gestion des rejets, des prélèvements et des travaux dans l eau 4.4.4 Gestion de l eau en situation d urgence 4.4.5 Prévenir et gérer le risque inondation 4.5 Le plan de gestion des déchets 4.5.1... 4.5.2 Définition des diverses notions de déchets 4.5.3 La classification des déchets 4.5.4 La nomenclature des déchets 4.5.5 Les principes juridiques applicables à la gestion des déchets 4.5.6 Les acteurs en matière de gestion des déchets 4.5.7 La réglementation des déchets industriels 4.5.8 L étude déchets 4.5.9 Les transports des déchets : le transport interne 4.5.10 La responsabilité pénale en matière de déchets 4.5.11 Raccordement des effluents liquides à une station d épuration collective 4.6 La gestion des sols des sites industriels 4.6.1 La politique française de réhabilitation des sites industriels pollués 4.6.2 Les obligations réglementaires 4.6.3 La cession ou vente de terrains pollués 4.6.4 Les sites pollués et la liquidation judiciaire 4.6.5 Les responsables de la remise en état de site pollué 4.6.6 Outils de diagnostic et de gestion des sites et sols pollués
Table des matières 1 p. 3 4.7 Maîtrise de l énergie 4.7.1 Contexte et enjeux 4.7.2 Certificats d économies d énergie 4.7.3 Les certificats verts 4.8 Marché des quotas d émission de CO 2 4.8.1 Présentation générale 4.8.2 Affectation des quotas de CO 2 4.8.3 Gestion des quotas de CO 2 4.8.4 Déclaration des émissions de CO 2 et restitution des quotas 4.8.5 Règles particulières 4.8.6 Autres crédits d émissions 4.8.7 Bilan du marché des quotas de CO 2 5 Comment organiser et contrôler la bonne application des règles de sécurité 5.1 Table des matières 5.2 Le cadre réglementaire de la prévention des risques professionnels 5.2.1 Le droit communautaire 5.2.2 La réglementation nationale 5.2.3 Les obligations de l employeur et du salarié en matière d hygiène et de sécurité 5.2.4 Les règles de sécurité liées au lieu de travail 5.2.5 Nouveau Code du travail 5.2.6 L évaluation des risques professionnels et la démarche de prévention 5.3 Les principales méthodes d analyse des risques 5.3.1 Généralités 5.3.2 La «démarche situation dangereuse» 5.3.3 La méthode de l arbre des causes 5.3.4 L analyse préliminaire de risques 5.3.5 La méthode Amdec 5.3.6 La méthode Hazop 5.3.7 La méthode de l arbre des défaillances 5.3.8... 5.3.9 Intérêts et limites des méthodes d analyse de risques 5.4 La législation et la réglementation des nuisances et des risques industriels 5.4.1 La réglementation des installations classées 5.4.2 La réglementation des installations à risques 5.4.3 L étude de dangers 5.4.4 Les plans d intervention 5.4.5 Système de gestion de la sécurité
1 p. 4 Table des matières 5.4.6 Les études d impact pour la protection de l environnement 5.4.7 Contentieux et responsabilités administrative, civile et pénale 5.4.8 Modification de la nomenclature des ICPE : conséquences pour les installations existantes 5.4.9 Les meilleures techniques disponibles (MTD) 5.4.10 Priorités d action de l inspection des installations classées 5.4.11... 5.4.12... 5.4.13 Réglementation de la protection des travailleurs contre le bruit 5.5 Les installations nucléaires de base (INB) 5.5.1 Présentation du cadre réglementaire 5.5.2 Les activités nucléaires 5.5.3 La création d une installation nucléaire de base (INB) 5.5.4 Le fonctionnement d une installation nucléaire de base (INB) 5.5.5 Le démantèlement d une installation nucléaire de base 5.5.6 L information en matière nucléaire 5.6 Les comités d hygiène et de sécurité sur les conditions de travail (CHSCT) 5.6.1 La mise en place du CHSCT 5.6.2 Les missions du CHSCT 5.6.3 Les moyens du CHSCT 5.6.4 Le rapport annuel/bilan 5.6.5 Le chsct dans les établissements à risques technologiques et les INB 5.7 Le contrôle des activités de l entreprise en matière d environnement 5.7.1 Les personnes habilitées à exercer un contrôle 5.7.2 Les missions des agents de l Administration chargés du contrôle 5.7.3 Les pouvoirs des agents de l Administration 5.7.4 La mise en demeure 5.8 Les opérations de chantier et de génie civil 5.8.1 Les principes 5.8.2 La déclaration de chantier 5.8.3 Le coordonnateur de chantier 5.8.4 Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSS) 5.8.5 Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé 5.8.6 Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail 5.8.7 Dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage
Table des matières 1 p. 5 5.9 L intervenant en prévention des risques professionnels 5.10 La prévention des salariés 5.10.1 Les fondements de la prévention de la santé des salariés 5.10.2 La prévention contre le tabac 5.10.3 La prévention contre l alcool 5.11 Les maladies professionnelles 5.11.1 Détermination des maladies professionnelles 5.11.2 Les obligations liées aux maladies professionnelles 5.11.3 Tableaux des maladies professionnelles (Régime général, régime agricole) 6 Comment protéger efficacement votre entreprise contre l incendie 6.1 Table des matières 6.2 Les principes fondamentaux 6.2.1 L organisation générale de la sécurité incendie 6.2.2 La réglementation 6.3 Code de la construction et de l habitation (CCH) Réglementation 6.3.1 Établissements recevant du public (ERP) 6.3.2 Immeubles de grande hauteur 6.4 L information du personnel et du public 6.4.1 Les consignes 6.4.2 Le permis de feu 6.4.3 Le plan de prévention 6.4.4 Les interdictions de fumer 6.4.5... 6.4.6 L alerte 6.5 Maintenance et audit 6.5.1 La maintenance réglementaire 6.5.2 L audit 6.6 Les commissions de sécurité 6.6.1... 6.6.2 Définition des commissions de sécurité 6.6.3 La commission centrale de sécurité 6.6.4 La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité 6.6.5 Les sous-commissions 6.6.6 Les commissions d arrondissement pour la sécurité et l accessibilité 6.6.7 Les commissions intercommunales et communales pour la sécurité et l accessibilité 6.6.8 Le groupe de visite
1 p. 6 Table des matières 6.6.9 Particularités pour Paris et la région parisienne 6.6.10 La visite de la commission de sécurité : préparation et organisation 6.6.11 Les avis de la commission et leurs conséquences 6.7 Les moyens de défense et de lutte contre l incendie 6.7.1 Bouches et poteaux d incendie 6.7.2 Réseaux d alimentation en eau d incendie 6.7.3 Colonnes sèches et colonnes en charge 6.7.4 Robinets d incendie armes 6.8 Installations fixes de défense incendie 6.8.1 Systèmes de sécurité incendie (SSI) 6.8.2 Systèmes de mise en sécurité incendie : conception installation 6.8.3 Les installations fixes d extincteurs automatiques d incendie 6.9 Les moyens de lutte contre l incendie 6.9.1 Réseaux d eau d incendie 6.9.2... 7 Comment protéger efficacement votre entreprise lors de l utilisation de produits dangereux 7.1 Table des matières 7.2 Le règlement Reach 7.2.1 Présentation du règlement Reach 7.2.2 Le fonctionnement de Reach 7.2.3 La mise en œuvre du règlement Reach en France 7.2.4 Mise en œuvre de Reach au sein de l entreprise 7.2.5 Le contrôle et les sanctions applicables au règlement Reach 7.3 Classification et étiquetage des substances chimiques 7.3.1 Présentation du règlement CLP 7.3.2 Le classement des substances chimiques 7.3.3 L étiquetage des substances/mélanges chimiques 7.3.4 La Fiche de données de sécurité 7.4 Prévention des risques liés aux substances chimiques 7.4.1 L évaluation des risques chimiques 7.4.2 Les moyens de prévention 7.4.3 L information des salariés 7.4.4 Le suivi médical des salariés 7.5 Les cas particuliers des substances chimiques cancérogènes et mutagènes 7.5.1 Les différentes catégories
Table des matières 1 p. 7 7.5.2 L obligation de substitution 7.5.3 Le travail en système clos 7.5.4 Les mesures de prévention mises en place par l employeur 7.5.5 La formation et l information des salariés 7.6 Les produits biologiques 7.6.1 Définition et classification 7.6.2 Les risques 7.6.3 Les obligations du chef d établissement 7.7 L amiante 7.7.1 L amiante, un produit dangereux nocif 7.7.2 Gestion de l amiante dans les immeubles 7.7.3 La protection des salariés contre le risque lié à l amiante 7.7.4 Les opérations de retrait de l amiante 7.7.5 La protection des salariés intervenants 7.8 Les déchets d amiante 7.8.1 Les types de déchets d amiante 7.8.2 Le conditionnement 7.8.3 Le transport des déchets 7.8.4 L élimination des déchets d amiante et leur stockage 7.9 La responsabilité du fait de l amiante 7.9.1 La responsabilité de l employeur 7.9.2 La responsabilité de l État 7.9.3 Le fonds d indemnisation des victimes de l amiante 7.10 La protection contre les rayonnements ionisants 7.10.1 Notions sur la radioactivité 7.10.2 Le fondement légal et réglementaire de la radioprotection 7.10.3 Les autorités en matière de radioprotection 7.10.4 La protection du public contre les rayonnements ionisants 7.10.5 La protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants 7.10.6 La protection contre le radon 7.11 Les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) 7.11.1 Contexte et définition 7.11.2 Les équipements concernés 7.11.3 Objectifs des directives 7.11.4 Informations obligatoires 7.11.5 Traitement 7.11.6 Sites de stockage et installations de traitement 7.11.7 Registre des producteurs 7.11.8 Financement 7.12 Les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets 7.12.1 Le cadre réglementaire
1 p. 8 Table des matières 7.12.2 Les transferts de la liste verte et assimilés 7.12.3 Les transferts de la liste orange 7.12.4 Les exportations et importations entre la communauté et les pays tiers 8 Comment protéger efficacement votre entreprise contre les risques d accidents du travail 8.1 Table des matières 8.2 Les accidents du travail 8.2.1 Définition et méthodes 8.2.2 L analyse préliminaire des risques (APR) 8.2.3 Démarche de «situation dangereuse» (SD) 8.2.4 Méthode Amdec 8.2.5 Méthode Hazop 8.2.6 L arbre de défaillances 8.2.7 L arbre des causes (ADC) 8.3 La réglementation en matière de prévention des risques d accident au sein de l entreprise 8.3.1 Introduction 8.3.2 Les principales réglementations applicables 8.3.3 Les relations entre employeur, salariés et entreprises extérieures intervenantes 8.3.4 Registres, rapports et livrets obligatoires 8.3.5 Vérifications et contrôles 8.4 Les équipements de protection individuelle 8.5 Les causes des accidents 8.5.1 Les facteurs et les sources d accident 8.5.2 Les populations à risques 8.5.3 L état de la santé et de la sécurité au niveau européen 8.6 Les acteurs de la prévention des accidents du travail 8.6.1 Les acteurs internes à l entreprise 8.6.2 L organisation interne à l entreprise 8.6.3 Les acteurs externes à l entreprise 8.7 Les politiques de prévention des accidents du travail 8.7.1 Introduction 8.7.2 L adaptation réglementaire du cadre du travail 8.7.3 La prévention par la formation 8.7.4 L amélioration des conditions de travail et des locaux 8.8 Les règles de sécurité applicables en cas de levage de charges 8.8.1 Mesures générales de prévention 8.8.2 Les nouveaux principes de sécurité 8.8.3 Les appareils de levage 8.8.4 Les opérations de chargement et déchargement
Table des matières 1 p. 9 8.8.5 Vérifications 8.8.6 Règlementation et normes applicables aux appareils de levage 8.9... 8.10... 8.11 Les règles de sécurité face au risque électrique 8.11.1 Dangers de l électricité 8.11.2 Règles générales d installation 8.11.3 Protection contre les contacts directs 8.11.4 Protection contre les contacts indirects 8.11.5 Appareils contenant du PCB 8.11.6 Protection contre les brûlures, incendies et explosions 8.11.7 Surveillance, entretien et vérifications des installations électriques 8.12 Les précautions à prendre en cas de travail sur écran 8.13 Les règles de sécurité applicables aux stockages 8.14 Sécurité et robotique 8.15 La mise en conformité des machines 8.16 Les fiches pratiques de sécurité 8.16.1 Vers une gestion efficace des accidents 8.16.2 Savoir agir en cas de saignement important 8.16.3 Savoir agir en cas de brûlure 8.16.4 Savoir agir en cas de coup de chaleur 8.16.5 Savoir agir en cas d ingestion de produit toxique 8.16.6 Savoir agir en cas d inhalation de produit toxique 8.16.7 Savoir agir en cas d exposition accidentelle au froid 8.16.8 Savoir agir en cas d amputation d un membre 8.16.9 Savoir agir en cas de piqûre venimeuse 8.16.10 Savoir agir en cas de fausse-route alimentaire 8.16.11 Savoir agir en cas de fracture ou d entorse 8.16.12 Savoir agir en cas de petite plaie 8.16.13 Savoir agir en cas de traumatisme de l œil 8.16.14 Savoir agir lors de l évacuation d une personne handicapée 9 Comment protéger efficacement votre entreprise contre le vandalisme et la malveillance 9.1 Table des matières 9.2 Protection des activités d importance vitale 9.2.1 Généralités 9.2.2 Les secteurs d activités d importance vitale 9.2.3 Les opérateurs d importance vitale
1 p. 10 Table des matières 9.2.4 Les organismes consultatifs 9.2.5 Les plans de protection 9.3 La protection de l entreprise par elle-même 9.3.1 La protection contre les intrusions 9.3.2 La protection des biens dans l entreprise 9.3.3 Les mesures de prévention et de répression contre les actes malveillants 9.4 La protection du patrimoine immatériel de l entreprise 9.4.1... 9.4.2 La protection des informations 9.4.3 La protection des supports informatiques 9.4.4 La protection des inventions, œuvres scientifiques et techniques 9.5 La surveillance et le gardiennage 9.5.1 Généralités 9.5.2 La réglementation de l activité 9.5.3 Les pratiques de surveillance et de gardiennage 9.6 La protection de l entreprise par vidéosurveillance ou télésurveillance 9.6.1 Généralités 9.6.2 Les réglementations applicables 9.6.3 La gestion préventive pour implanter un système de vidéosurveillance 9.6.4 Les systèmes de télésurveillance 9.7 Les procédures liées à la classification «secret ou confidentiel-défense» au sein de l entreprise 9.7.1 Généralités 9.7.2 La classification des informations 9.7.3 La procédure d habilitation d une société 9.7.4 L officier de sécurité 9.7.5 La procédure d habilitation d une personne physique 9.8 La sécurité des transports de fonds 9.8.1 La réglementation des transports de fonds 9.8.2 L aménagement des locaux desservis 9.9 Le risque de terrorisme 9.9.1 Mesures préventives 9.9.2 Conduite à tenir en cas d alerte à la bombe 9.9.3 Procédures de recherche 9.9.4 Conduite à tenir en cas de découverte de colis suspect ou voiture piégée 9.9.5 Fin de recherches
Table des matières 1 p. 11 10 Comment protéger efficacement votre entreprise contre les risques d accidents de transport 10.1 Table des matières 10.2 Généralités communes aux différents types de transports 10.2.1... 10.2.2 Contrat de transport et contrats voisins 10.2.3 Transports routiers Cadre réglementaire 10.2.4 Réglementation applicable au transport ferroviaire 10.2.5 Transports par voie d eau Cadre réglementaire 10.2.6 Transports aériens Cadre réglementaire 10.2.7 Les transports internationaux de marchandises 10.2.8 Le cabotage 10.2.9 Transports exceptionnels 10.3 Le transport de matières dangereuses 10.3.1 Le transport de matières dangereuses par voie ferroviaire 10.3.2 Le transport multimodal de marchandises dangereuses 10.3.3 Le transport de marchandises dangereuses par route : ADR 2009 10.3.4 La sûreté dans les transports de marchandises dangereuses 10.3.5 L arrêté TMD du 29 mai 2009 10.4 Le conseiller à la sécurité et le transport de marchandises dangereuses 10.5 Le conducteur Postures professionnelles 10.5.1 Le conducteur Aptitude professionnelle 10.5.2 Le conducteur Temps de conduite et de repos 10.5.3 Le conducteur Chargement et déchargement 10.6 Le protocole de sécurité 10.7 Le véhicule 10.7.1 Le véhicule Caractéristiques générales 10.7.2 Le véhicule Signalisation 10.7.3 Le véhicule Visites techniques 10.7.4 Taxation des poids lourds 10.8 Réglementation applicable au conducteur 10.8.1 La route Circulation des véhicules 10.8.2 Stationnement des véhicules 10.8.3 Contrôles sur route et en entreprise 10.8.4 Transport des marchandises dangereuses - Circulation dans les tunnels 10.9 Responsabilité pénale dans les transports routiers 10.10 Déclaration des accidents de transport de marchandises dangereuses
1 p. 12 Table des matières 10.11 Formation dans le transport des marchandises dangereuses 11 Comment diminuer les coûts grâce à une meilleure sécurité 11.1 Table des matières 11.2... 11.3 Les aides fiscales apportées par l agence de l environnement et de la maitrise de l énergie (Ademe) 11.3.1 Présentation de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) 11.3.2 Les différents types d aides apportées par l Ademe 11.3.3 Les aides pour mettre en place un système de management environnemental 11.3.4 Le Fogime (fonds de garantie des investissements de maîtrise de l énergie) 11.4 Les aides économiques 11.4.1 Les aides à vocation générale 11.4.2 Les aides à la gestion des sites pollués et des friches industrielles 11.4.3 Les aides relatives à la gestion des déchets 11.4.4 Les aides dans le domaine des transports 11.4.5 Les aides relatives à la gestion de l eau 11.5 Les autres types d aides 11.5.1 Les aides des agences de l eau 11.5.2... 11.6 Les principales mesures fiscales applicables aux activités polluantes 11.6.1 Les axes de fiscalisation 11.6.2 La taxe générale sur les activités polluantes 11.7 Les redevances en matière d eau 11.7.1 Les dispositions communes à l ensemble des redevances 11.7.2 La redevance pour détérioration de la qualité de l eau 11.7.3 La redevance pour prélèvement et consommation d eau 11.8 Les principales mesures fiscales incitatives 11.8.1 Mesures fiscales visant à réduire la pollution de l air 11.8.2 Mesures fiscales relatives aux déchets 11.8.3 Mesures fiscales relatives à la lutte contre le bruit 11.8.4 Mesures fiscales relatives aux rejets atmosphériques 12 Comment éviter d engager votre responsabilité civile ou pénale 12.1 Table des matières
Table des matières 1 p. 13 12.2 La mise en jeu de la responsabilité au sein de l entreprise 12.2.1 Les juridictions judiciaires 12.2.2 Les juridictions pénales 12.2.3 La Cour de cassation 12.2.4 Les juridictions administratives 12.2.5 Comment saisir la justice 12.2.6 L organisation d un procès 12.3 La responsabilité pénale dans l entreprise 12.3.1 Généralités sur le droit pénal 12.3.2 La mise en œuvre de la responsabilité pénale 12.3.3 La responsabilité pénale de la personne morale 12.3.4 La responsabilité du chef d entreprise 12.4 Les délégations de pouvoirs 12.4.1 La notion de délégation de pouvoirs 12.4.2 Les conditions de validité des délégations de pouvoirs 12.4.3 Les effets de la délégation de pouvoirs 12.4.4 Les modèles de délégations de pouvoirs 12.5 La responsabilité pénale de l entreprise, du chef d entreprise en matière d hygiène et de sécurité 12.5.1 Généralités 12.5.2 Le cadre juridique de la responsabilité pénale au sein de l entreprise 12.5.3 La doctrine opportune et la jurisprudence en matière de responsabilité pénale du chef d entreprise 12.5.4 Le cadre réglementaire de la responsabilité pénale au sein de l entreprise 12.5.5 L infraction de mise en danger délibérée de la vie d autrui 12.5.6 Responsabilité en cas de harcèlement moral 12.6 L externalisation et les responsabilités 12.6.1 Les aspects contractuels et les bonnes pratiques 12.6.2 Les infractions liées a l externalisation 12.7 La responsabilité civile de l entreprise 12.7.1 Généralité sur la responsabilité civile 12.7.2 Les éléments constitutifs de la responsabilité civile délictuelle 12.7.3 La mise en œuvre de la responsabilité civile 12.7.4 La responsabilité civile en cas d accident du travail et de maladie professionnelle 12.7.5 La responsabilité de l entreprise pour trouble anormal de voisinage 12.8 La responsabilité environnementale 12.8.1 Les principes 12.8.2 Les mécanismes de réparation des dommages 12.8.3 La prise en charge financière des réparations