CONTRAT D UTILISATION de LOGICIEL ET DE MAINTENANCE : SENA-MED - GESTION DES FRAIS MEDICAUX Entre Les soussignäes, SociÄtÄ de droit, au capital de.., dont le siçge social est au, repräsentäe par son Directeur, Monsieur ou Madame. Et Ci aprçs däsignäe par le client La sociätä SENA COMPUTER SARL au capital de 40 000 Euros, repräsentäe par son Directeur, Monsieur Raj JUGANAIKLOO, en vertu des pouvoirs qui lui sont confäräs au nom et pour le compte de ladite sociätä, dont le siçge est É 28 rue de Bel Air, 49750 Chanzeaux France NÑ de SIRET :378 721 161 00032 Ci aprçs dänommäe SENA COMPUTER Ce contrat concerne le droit d utilisation d un systçme de gestion des frais mädicaux, däveloppä et commercialisä par Sena Computer et la maintenance Il est convenu ce qui suit : TÄl : (33) 02 41 74 13 74 - Fax : (33) 02 41 74 13 75 Page 1 / 1
OBJET DU CONTRAT Sena-MED est un logiciel de gestion des frais mädicaux utilisä par l assureur, le pharmacien, le mädecin et l assurä. Mise É disposition de SenaMed en mode full web pour l assureur Mise É disposition d une version sur CDROM (mode semi-web) pour les pharmaciens Formation du personnel de l assureur HÄbergement et paramätrage du logiciel SenaMed sur le serveur Mise É jour du logiciel chez les pharmaciens (mode semi-web) Mise É jour de la base de donnäes chez les pharmaciens (mode semi-web) TÄlÄmaintenance pour l assureur TÄlÄmaintenance pour les pharmaciens Autorisation aux mädecins de connecter sur SenaMed I-ASSISTANCE SOFTWARE TELEPHONIQUE et TELEMAINTENANCE Sur la demande du CLIENT par täläphone, SENA COMPUTER procädera par son personnel technique späcialisä, É l assistance täläphonique näcessaire au bon fonctionnement du progiciel SENAMED. Cette prestation se fera avec l assistance d un interlocuteur mandatä par CLIENT, späcialiste en informatique (membre du personnel). Cette prestation peut se faire par Internet avec prise de contrüle É distance par SENA COMPUTER (tälämaintenance) du PC ou serveur de CLIENT. Le nombre de PC pris en charge par la tälämaintenance est limitä É cinq. Tous les PC ou serveur doivent átre situäs É l adresse susmentionnäe du client. Ce contrat ne concerne pas les succursales du client ou ses agents d assurances. II-MISE A JOUR PAR INTERNET DES PHARMACIENS Le client fournira en annexe, la liste des pharmaciens É maintenir Cette maintenance comprend : TÄl : (33) 02 41 74 13 74 - Fax : (33) 02 41 74 13 75 Page 2 / 2
la mise É jour du logiciel (cas semi-web) en local chez le pharmacien Il appartient au pharmacien de se connecter É Internet afin de permettre le tälächargement de la derniçre mis É jour du logiciel SenaMed. La mise É jour räguliçre de la base de donnäes (cas semi-web) en local Il appartient au pharmacien de se connecter räguliçrement É Internet afin d actualiser et de synchroniser sa base de donnäes locale avec celle du serveur central. Une tälämaintenance en cas de näcessitä En cas de problçme de pouvant pas átre räsolu par notre partenaire local, notre service technique prendre la main sur le PC du pharmacien pour trouver une solution. III-MISE A JOUR SOFTWARE Dans le cas d amälioration ou modifications apportäes au logiciel Sena-MED É la demande d autres utilisateurs, SENA COMPUTER fera bänäficier CLIENT d une mise É jour du logiciel dans le cadre de ce contrat. Ce contrat prend en charge les demandes d Ävolution de la part de CLIENT relatif aux logiciels Sena-MED. IV- PARC HARDWARE SENA COMPUTER ne prend pas en charge le bon fonctionnement du matäriel informatique. En effet, c est notre partenaire local qui en assume l entiçre responsabilitä du bon fonctionnement du matäriel installä. Le client doit souscrire un contrat de maintenance avec ce partenaire. V -SAUVEGARDE DES PHARMACIENS EN MODE NON WEB Il appartiendra aux pharmaciens de faire räguliçrement et päriodiquement des sauvegardes des donnäes stockäs sur le disque vers un mädia externe tel qu une clef USB. VI-HORAIRES Les interventions de maintenance et d assistance täläphonique se feront pendant les heures normales de travail (8h30 18h30, GMT) du Lundi au Vendredi sur toute l annäe. VII-DUREE DU CONTRAT Le präsent contrat est valable pour la päriode du : / / au / / Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction, pour des päriodes de trois annäes, sauf dänonciation justifiäe par l une ou par l autre des parties, deux mois au moins É l avance, par simple lettre recommandäe. Les parties s engagent pour une päriode minimum de trois ans. TÄl : (33) 02 41 74 13 74 - Fax : (33) 02 41 74 13 75 Page 3 / 3
VIII- PRIX Les prix sont fixäs HT en euros pour une annäe selon nos tarifs ci-dessous, en vigueur le jour de la souscription du präsent contrat Tarif par assureur en fonction du nombre d assuräs. Nombre d assuräs Droit d enträe (1 fois É la Redevance mensuelle en cde) en 1-999 1 000 230 1 000-4 999 1 500 340 5 000-9 999 2 000 450 10 000-10 999 2 500 560 20 000-39 999 3 000 670 40 000-59 999 3 500 780 > 60 000 5 500 890 Tarif par assureur en fonction du nombre de pharmacies. Nombre de pharmacies Redevance mensuelle en par pharmacie 1-10 15.5 11-50 14.5 51-100 13.5 101-200 12.5 201-500 11.5 501-1000 10.5 Tarif par assureur pour les mädecins Redevance forfaitaire mensuelle en par mädecin 10 Le client fournira en annexe, la liste des mädecins autorisäs É se connecter au systçme IX-REVISION DES PRIX Tous les trois ans, les tarifs sont rävisables dans le cadre des accords nationaux de la Direction GÄnÄrale des prix (augmentation du coât de la vie). X-CONDITIONS DE PAIEMENT La facturation sera annuelle, payable 30 jours fin de mois, par virement bancaire É räception de facture envoyäe par courrier et en copie par Email au format PDF au service financier de CLIENT. Les factures seront Ämises selon les modalitäs suivantes : PremiÇre facture : É la signature du contrat Facture suivante : le../.. de chaque annäe TÄl : (33) 02 41 74 13 74 - Fax : (33) 02 41 74 13 75 Page 4 / 4
Le retard apportä É son rçglement pourra entraäner la suspension du service, aprçs mise en demeure avec accusä de räception adressä au service financier restäe sans effet dans un dälai de 15 jours. Cette suspension ne präjuge en rien aux droits de SENA COMPUTER de poursuivre le recouvrement et l intägralitä de la facture. XI-ANNEXES SENA COMPUTER ne pourra, en aucun cas, átre rendue responsable des consäquences därivant de la panne du serveur, quelle qu en soit la cause. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-é-vis de l autre de la non-exäcution ou des retards dans l exäcution d une obligation näe du präsent contrat qui seraient dus au fait de l autre partie consäcutivement É la survenance d un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Est considärä comme cas de force majeure tout ÄvÄnement irräsistible empáchant en tout ou en partie des obligations qui en därivent tels que, sans que ce soit limitatifs : (catastrophe naturelle ;grçve ). Le cas de force majeure suspend les obligations näes du präsent contrat pendant toute la duräe de son existence. Fait É, le.../.../2013. CLIENT SENA COMPUTER M. Raj JUGANAIKLOO SIGNATURE : SIGNATURE : TÄl : (33) 02 41 74 13 74 - Fax : (33) 02 41 74 13 75 Page 5 / 5