Le recensement des allocataires des CAF au 31 décembre

Le recensement des allocataires des CAF au 31 décembre Analyse des évolutions annuelles par prestation Philippe Meunier * Près de 9 700 000 allocataires : au 31 décembre 1996, les caisses d'allocations familiales de métropole et des DOM géraient 1,8% d'allocataires de plus qu'un an auparavant. Mais, pour la quatrième année consécutive, le taux de progression annuelle diminue. Sur les six dernières années, le taux moyen annuel est de + 3,8 %. En 1996, comme en 1995, ce sont les prestations liées au jeune enfant qui contribuent le plus à la croissance du nombre des allocataires, sauf pour l'allocation pour jeune enfant«courte»mise sous condition de ressources au 1er janvier 1996. Les aides au logement sont la seconde grande catégorie expliquant l'évolution, en 1996 comme en 1995, leur croissance étant modérée mais s'appliquant à 60% de l'ensemble des allocataires. CNAF - Bureau des statistiques. 1 u 31 décembre 1996 le nombre d' allocataires gérés par les cent-vingtcinq caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole et des départements d'outre-mer s'élevait à 9 695 882. Ce recensement a été effectué début février 1997 sur les droits payables en décembre 1996- pour les prestations mensuelles -afin d'approcher au mieux l'ensemble des allocataires en incluant ceux pour lesquels les droits de décembre ont pu être régularisés ou établis dans les premières semaines de 1997. Par ailleurs, d'autres régimes (fonctionnaires, agricole, minier...) versent des prestations légales, dont on peut évaluer les bénéficiaires à 10 o/o de l'ensemble. Les CAF de métropole (118 CAF locales et trois Caisses nationales) géraient, au 31 décembre 1996, 9 348 780 allocataires, les quatre CAF des DOM, 347 102, soit une progression sur un an de respectivement 1,7 o/o et 4,4 o/o. Le tableau 1 et les graphiques la et 1 b retracent l'évolution annuelle du nombre des allocataires depuis 1990. L'année 1996 est celle où le taux de progression est le plus faible, sauf pour les DOM (3,6 o/o en 1995). Au total, sur les sept dernières années, l'augmentation du nombre des allocataires aura été de 25 o/o pour la métropole, de 31,4 o/o pour les DOM et de 25,3 o/o pour l'ensemble. L'évolution par prestation en 1996 Le tableau 2 présente le nombre d'allocataires par prestation en 1995 et 1996 et, en troisième colonne, le taux d'évolution annuel par prestation. La baisse du complément familial est due, pour l'essentiel, aux DOMoùlenombre d'allocataires chute des deux tiers, du fait de l'extension de l'allocation pour jeunes enfants (APJE) à ces départements. L' APJE «courte» baisse de 12,6 o/o en raison de sa mise sous condition de ressources à compter du 1er janvier 1996. 65 RECHERCHES ET PREVISIONS N" 48-1997

Tableau 1 -Evolution annuelle du nombre des allocataires 1990-1996 Métropole DOM Métropole + DOM Effectifs Evolution o/o Effectifs Evolution% Effectifs Evolution% 1990 7 475 360 2,6 264 152 6,5 7 739 512 2,7 1991 7 695 846 2,9 277 280 5,0 7 973 126 3,0 1992 8 184 953 6,4 289 119 4,3 8 474 072 6,3 1993 8 648 936 5,7 302 427 4,6 8 951 363 5,6 1994 8 969 643 3,7 321 001 6,1 9 290 644 3,8 1995 9 193 768 2,5 332 430 3,6 9 526 198 2,5 1996 9 348 780 1,7 347102 4,4 9 695 882 1,8 Graphique la - Evolution annuelle du nombre des allocataires (total) 7,0% 6,0% 6,3% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% -1,0% 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 Graphique lb - Evolution du nombre des allocataires (répartition métropole et DOM) 7,0 o/o 6,0 o/o 5,0% 4,0% 3,0 o/o 2,0 o/o 1,Oo/o 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 CM étropole El DOM 66 RECHERCHES ET PREVISIONS N' 48 1997

Les aides à la garde des enfants - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile- poursuivent leur hausse à un niveau élevé, ainsi que l'allocation parentale d'éducation (APE). Celle-ci voit le nombre de ses bénéficiaires augmenter de 48,9 o/o après+ 74,8 o/o en 1995. La loi Famille a en effet ouvert cette allocation à partir du second enfant- au lieu du troisième antérieurement - depuis le 1er juillet 1994. Aussi, ce sont les familles dedeuxenfantsquiexpliquentcettehausse: leur nombre double sur un an, passant de 45 o/o de l'ensemble des bénéficiaires de l' APE fin 1995 à 59 o/o un an plus tard (données non présentées dans le tableau). Les bénéficiaires avec trois enfants ou plus n'augmentent en regard que de 10 o/o. Les bénéficiaires à taux plein représentent 81 o/o des bénéficiaires au 31 décembre 1996. L'ensemble des aides au logement augmente de 2,7 o/o, les bénéficiaires du RMI de 6,9 o/o. Le tableau 2 ne présente pas l'allocation de rentrée scolaire ni l'aide à la scolarité pour des raisons liées aux développements infra, ces deux prestations ayant une périodicité annuelle. Cet aperçu des principales évolutions en nombre d'allocataires par prestation ayant des droits payables au titre des mois de décembre 1996 et décembre 1995, c'est-àdire en nombre de dossiers ouverts diminués des dossiers radiés ou suspendus au cours de l'année 1996, peut être complété par la pondération de chaque prestation en fonction du nombre d'allocataires qu'elle représente. Cette présentation permettra de mesurer la part- la contribution - de chaque prestation à l'évolution de l'ensemble des prestations versées au sens de dossiers nets ouverts par prestation (entrées moins sorties). La contribution de chaque prestation à l'évolution de l'ensemble des prestations versées -au sens de dossiers d'allocataires - en 1996 et en 1995 Il importe tout d'abord de définir les différences entre les deux agrégats que sont le nombre total d'allocataires et le nombre total de prestations versées - au sens de dossiers par allocataire et par prestation - particulièrement en terme d'évolution sur une période. L'analyse de l'évolution du nombre total des allocataires ne prend pas en compte le poids de chaque allocataire en ce qu'il bénéficie d'une combinaison de prestations propre, combinaison pouvant comporter une ou plusieurs prestations. Aussi une évolution du nombre d'allocataires se traduira par une évolution différente du nombre de prestations versées si le nombre moyen de prestations par allocataire a évolué. C'est ainsi qu'en 1996 le total des prestations versée~ a augmenté de 2,1 o/o (solde des entrées-sorties) contre 1,8 % pour le nombre d'allocataires. Le nombre moyen de prestations reçues par allocataire a donc légèrement augmenté. L'évolution du nombre de prestations versées n'est cependant pas un indicateur complet, aussi bien de l'évolution des masses financières que de la charge de gestion des CAF. Il faudrait dans un premier temps, pondérer chaque prestation par son coût financier unitaire ou en charge de travail. A partir des évolutions par type de prestation, on peut faire ressortir la contribution de chacune de la vingtaine de prestations à l'évolution sur une année du total des prestations versées- au sens de dossiers individuels ouverts. Cette information est présentée dans la dernière colonne du tableau 2. On y voit la décomposition de la croissance de 2,1 o/o du total des prestations versées, c'est-à-dire la contribution de chaque prestation à la croissance totale. La somme donne 2,1 o/o, incluant les contributions négatives de l' APJE et du complément familial. Ces pourcentages résultent de la pondération des évolutions sur 1996 du nombre de dossiers par prestation par la part, en 1995, de chaque prestation dans le total des prestations (15 172 452). Ils traduisent l'importance relative de l'évolution de chaque prestation par rapport à l'évolution de l'ensemble (2, 1 o/o en 1996). 67 RECHERCHES ET PREVISIONS N' 48 1997

Ces données sont représentées dans le graphique 2. Le graphique 3 représente ces mêmes contributions pour l'année antérieure, 1995. Les variables explicatives de l'évolution globale sont très similaires à 1996 : forte contribution de l' APE et, plus largement, de l'ensemble APE-AFEAMA-AGED, due au fort pourcentage de croissance de ces dossiers ; forte contribution du logement due à une croissance certes faible mais s'appliquant à des effectifs importants ; contribution négative importante de l' APJE, due à un mélange de décroissance significative avec des effectifs eux-mêmes relativement importants. Tableau 2 - Evolution du nombre de bénéficiaires par prestation entre le 21 décembre 1995 et le 31 décembre 1996 CAF Contribution de Prestations (hors allocation de rentrée Métropole et DOM Evolution chaque prest. à l'évoluscolaire et aide à la scolarité) 12/96-12/95 tion de l'ensemble des Déc. 1995 Déc.1996 en o/o prest. en 1996 (2,1 %) Entretien des enfants... Allocations familiales (AF) 3 990 745 4 007 853 0,4 0,1%. Complément familial (CF) 900 310 827141-8,1-0,5% Naissance jeune enfant. Allocation pour jeune enfant (APJE) Sème mois de grossesse au 3ème mois de l'enfant 438 571 383 395-12,6-0,4%. Allocation pour jeune enfant (APJE) 4ème mois au 3 ans de l'enfant 1 058121 1023 799-3,2 -. Allocation parentale d'éducation (APE) 275 407 410 206 48,9 0,9%. Allocation garde d'enfant à domicile (AGED) 46 560 66 391. 42,6 0,1%. Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) 321131 379 000 18,0 0,4%. Allocation d'adoption 1123 1075-4,3 Monoparentalité. Allocation de parent isolé (API) 162 186 161 220-0,6. Allocation de soutien familial (ASF) 531 878 543 076 2,1 0,1% Logement. Allocation de logement familiale (ALF) 1084 492 1103 040 1,7 0,1%. Aide personnalisée au logement (APL) 2 683 801 2 743 668 2,2 0,4%. Allocation de logement sociale (ALS) 1920 078 1996 273 4,0 0,5% Invalidité. Allocation aux adultes handicapés (AAH) 573 845 591182 3,0 0,1%. Allocation éducation spéciale (AES) 88 969 91689 3,1. Complément AAH 102 702 108 986 6,1 0,1% Précarité. Revenu minimum d'insertion (RMI) 925 286 988 715 6,9 0,4% Autres. Allocation différentielle 10 089 12 562 24,5. CEE et hors métropole 57158 52 825-7,6 Nombre total de prestations versées 15172 452 15 492 096 2,1% 2,1% -------------------- 1------ Rappel: nombre d'allocataires 9526 198 9 695 882 1,8 Lecture du tableau: la contribution de chaque prestation à l'évolution du nombre total de prestations versées(+ 2,1 o/o)- au sens de dossiers- est ici égale à l'évolution en 1996 de chaque prestation pondérée par son poids en 1995 dans le total des prestations versées en 1995. Ainsi,les allocations familiales (AF) ont ou leur nombre de dossiers payés augmenter de 0,4% en 1996. Leur contribution de 0,1 point aux 2,1 points de l'évolution totale est égale à ces 0,4% pondérés par le rapport nombre dossiers d'af en 1995 (3 990 745) sur nombre total de dossiers en"1995 (15 172 452). 68 RECHERCHES ET PREVISIONS N' 48 1997

Graphique 2- Contribution de l'évolution de chaque prestation à l'évolution de l'ensemble des prestations en 1996 (2,1 %) 1,0% 1,0% 0,8% 0,6% 0,4% - -0,4 o/o Graphique 3- Contribution de l'évolution de chaque prestation à l'évolution de l'ensemble des prestations en 1995 (2,8 o/o) 1,4 o/o 1,4 o/o 1,2 o/o 1,0 o/o 0,8% 0,6% 0,4% 0,Oo/o 0,Oo/o -0,2 o/o -0,4 o/o 69 RECHERCHES ET PREVISIONS N 48-1997